MARCHE PUBLIC DE SERVICE ProcÃ©dure adaptÃ©e MFS 10-003 ...

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SOMMAIREARTICLE 1 - OBJETARTICLE 2 – MODE DE PASSATIONARTICLE 3 - DUREEARTICLE 4 – PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHEARTICLE 5 - LIEUX D’EXECUTION / MOYENS ET INTERVENTIONARTICLE 6 – OBLIGATIONS DIVERSESARTICLE 7 - MODALITES D’EXECUTION- Assurances- Sous-traitanceARTICLE 8 - CONFIDENTIALITEARTICLE 9 – PRIX ET REGLEMENT- Prix- RèglementARTICLE 10 – AVANCE FORFAITAIRE / ACOMPTESARTICLE 11 – CESSION ET NANTISSEMENTARTICLE 12 - VARIANTESARTICLE 13 – CORRESPONDANCESARTICLE 14 – REGLEMENT DES LITIGESARTICLE 15 - RESILIATIONMS 10-003 – Marché de Formation SPICahier des Clauses administratives Particulières - 2/8
ARTICLE 1 : OBJETLe présent marché a pour objet les prestations de service relatives aux animations des stages depréparation à l’installation (SPI) organisées par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Vaucluse.Les SPI sont les formations à destination des créateurs ou repreneurs d’entreprise artisanale, ayantpour objet l’acquisition de connaissances liées à la gestion d’une entreprise artisanale dans lesdomaines juridique, fiscal, social, syndical, administratif et commercial ainsi qu’une approche de lacomptabilité analytique et de la gestion prévisionnelle. Cette formation a pour objectif de permettre aucréateur potentiel de bénéficier d’apports théoriques et pratiques sur les techniques simples de gestion,dans les conditions définies par le cahier des clauses techniques particulières.Le marché de décompose en 2 lots.Les candidats peuvent soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l’ensemble des lots.- LOT 1 : Techniques simples de gestion de l’entreprise artisanale- LOT 2 : Animation et sensibilisation à l’Organisation Syndicale et Professionnelle del’ArtisanatLa chambre de Métiers et de l’Artisanat de Vaucluse sera ci après désignée par l’appellation « CMA84 ».ARTICLE 2 : MODE DE PASSATIONCe marché est passé selon la procédure adaptée conformément aux dispositions du Code des MarchésPublics (décret n° 2006-975 du 1 er août 2006) plus précisément l’article 30.Il s’agit d’un marché à bons de commande défini à l’article 77 du code des marchés publics.ARTICLE 3 : DUREELe marché est conclu pour une durée ferme de une année à compter de la date de notification.Ce marché pourra être éventuellement reconduit une (1) fois pour une période d’une année surnotification expresse et écrite de la CMA 84 trois mois au moins avant son terme, sans que la duréetotale du marché ne puisse excéder deux (2) ans.Dans cette hypothèse, la CMA 84 demandera aux titulaires de présenter l’attestation URSSAF,prouvant qu’ils sont à jour de leurs obligations sociales.Le marché pourra toutefois être dénoncé et résilié à tout moment en cours d’exécution selon lesmodalités prévues à l’article 15 du présent CCAP.Les prix sont également fermes et non révisables durant toute la durée d’exécution du marché.ARTICLE 4 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHELes pièces constitutives du marché sont, par ordre de priorité décroissant :- l’Acte d’Engagement et ses annexes,- le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP),MS 10-003 – Marché de Formation SPICahier des Clauses administratives Particulières - 3/8
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