MARCHE PUBLIC DE SERVICE Procédure adaptée MFS 10-003 ...

ARTICLE 8 : CONFIDENTIALITELes candidats s’engagent à veiller à la confidentialité de toute information autre que celle figurant surle présent cahier des charges et intéressant le fonctionnement de la CMA 84. Ces informations oudocuments ne peuvent être communiqués à d’autres personnes que celles qui ont qualité pour enconnaître. En cas de violation de cette obligation de confidentialité et indépendamment des sanctionspénales encourues, le marché pourra être résilié aux torts du titulaire.ARTICLE 9 : PRIX ET REGLEMENTLes prixLes prix détaillés sont fermes et forfaitaires. Ils sont réputés inclure la totalité des prestations, frais,dépenses, notamment les frais afférents aux déplacements, à l’hébergement éventuel et à larestauration des formateurs en France métropolitaine.Prix des formationsLot 1 : Formation collective de quatre (4) jours (durée de 30 heures)1 600 € TTCMille six cent euros toutes taxes comprisesLot 2 : Formation collective de 3 heures par session150 € TTCCent cinquante euros toutes taxes comprisesLe règlementLes factures seront transmises en 3 exemplaires originaux à :Chambre de Métiers et de l’Artisanat de VaucluseService ComptabilitéHôtel de l’Espine35 rue Joseph Vernet – BP 20884009 AVIGNON cedex 1Elles devront impérativement comporter, outre les mentions légales, les renseignements suivants :- le numéro et l’intitulé du marché,- la date et la désignation de la prestation effectuée,- la période et le lieu d’exécution des prestations facturées,- le nom des formateurs,- le numéro d’activité.Le règlement des prestations sera effectué à réception de la facture et après achèvement complet dechaque stage. Chaque titulaire adressera tous les mois, les factures correspondant auxdites prestations.Le paiement sera effectué au compte ouvert au nom du titulaire et mentionné dans l’Acted’Engagement. Le mode de règlement du présent marché est le virement bancaire.MS 10-003 – Marché de Formation SPICahier des Clauses administratives Particulières - 6/8