Exemples de guide de procédure d'archivage - Ucanss

« Prise en charge / Enlèvement » : acceptation officielle par le titulaire de la responsabilité de conservation des archives du client. Elle comprend l’ensembledes opérations nécessaires au transfert des archives chez le titulaire dont les modalités sont définies dans le marché. Elle donne obligatoirement lieu, une foisces opérations achevées, à la remise au client d’un état des documents effectivement pris en charge et référencés dans la base de données du titulaire.« Restitution » : opération consistant à extraire une unité d’archives de l’ensemble conservé par le titulaire, sur demande de l’organisme et à le lui remettreafin qu’elle soit conservée par l’organisme.« Sortie définitive » : sortie, tant physique qu’informatique, de tout ou partie des unités d’archives, soit pour élimination soit pour restitution.« Versement » : Opération matérielle et intellectuelle par laquelle la responsabilité de la conservation d’archives est transférée du service gestionnaire desarchives de l’organisme au service du prestataire en archivage.Procédures d’archivage - Décembre 2006 31