COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 29 ... - Ville de Harnes

collective des syndicats d’électricité, tels que la Fédération Départementale d’Energie du Pasde-Calaisauquel la commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.Il donne connaissance au Conseil du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portantmodification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseauxpublics de transport et de distribution d’électricité.Sur proposition de son Président,LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE :• De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au tauxmaximum, conformément aux préconisations de la Fédération Départementale del’Energie du Pas-de-Calais, et FNCCR,• Que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application del’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’indexconnu au 1 er janvier ou tout autre index qui viendrait à lui être substitué,• D’adopter les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation dudomaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distributiond’électricité,• Monsieur le Trésorier municipal sera chargé de l’exécution de la présente délibération.17. CONVENTION SALON TIOT LOUPIOT 2011 – BIBLIOTHEQUEMUNICIPALEMonsieur le Président informe l’Assemblée que le salon Tiot Loupiot se déroulera du 2octobre au 27 novembre 2011. 28 communes du Pas-de-Calais profiteront d’expositions, despectacles, lectures et ateliers lors du salon d’éveil culturel destiné aux jeunes publics jusqu’à6 ans.Comme les années précédentes, la ville de Harnes participe à l’événement. Expositions etanimations se succèderont du 14 au 19 octobre 2011 dans la salle polyvalente Léon Kraska.La même salle Kraska et le Centre Culturel Jacques Prévert accueilleront plusieurs spectaclesdu 15 au 22 octobre.Comme les années précédentes, la part budgétaire prise en charge par la ville s’élève à9600,00€ (neuf mille six cents euros).LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer en cestermes la convention d’animation n° 082-2011 actant le partenariat entre la ville de Harnes etl’association de développement intercommunal Droit de Cité pour le salon d’éveil CulturelTiot Loupiot 2011.18. ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG – CONVENTION DEMISE A DISPOSITION DE SALLES MUNICIPALES –COLLECTES DE SANG ET DE PLASMAPHERESESCharline DRAZDZYNSKI : Oui Monsieur le Maire, je ne peux pas voter, parce que je faispartie de cette association.Collectes de sang :Monsieur le Président informe l’Assemblée que l’Etablissement Français du Sang, dans soncourrier du 30 juin 2011 nous a communiqués la programmation de ses collectes de sang pourl’année 2012 Salle Polyvalente du Complexe Sportif André Bigotte et sollicite la mise àdisposition de cette structure pour les :Jeudis 26 janvier, 12 avril, 14 juin, 6 septembre et 8 novembre 2012 de 9 heures à 12 heureset de 14 heures à 17 heures.