COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 29 ... - Ville de Harnes

Vu le décret 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant lesmarchés soumis au Code des Marchés Publics,Vu le décret 2008-1335 du 19 décembre 2008 de mise en œuvre du plan de relance économiquedans les marchés publics,Considérant la procédure adaptée selon l’article 28 du Code des Marchés Publics,Vu la nécessité de désigner une ou des sociétés pour équiper le nouveau centre de restaurationen électroménager, vaisselle et mobilier,Vu l’allotissement suivant : lot 1 : Electroménager – lot 2 : vaisselle – lot 3 - MobilierVu l’avis d’appel publics à concurrence envoyé le 12 mai 2011 au journal BOAMP pour unemise en ligne le même jour, avec pour date limite de remise des offres fixée au 31 mai 2011, etreportée pour raison d’un mouvement social prévu le 31 mai, au 07 juin 2011, par rectificatifenvoyé et mis en ligne le 18 mai 2011,Vu les propositions reçues dans les délais et classées comme suit :Lot 1) 1 Camif collectivités – 2 Henri JulienLot 2) 1 Chomette Favor - 2 Henri Julien – 3 Camif collectivitésLot 3) 1 Henri Julien - 2 Camif Collectivités – 3 Import BureauDECIDONSArticle 1 : Est autorisée la passation, par le Pouvoir Adjudicateur, d’un marché avec lessociétés :Lot 1 : Camif Collectivités – Parc de la Cimaise – 21 rue du Carrousel – 59650Villeneuve d’AscqLot 2 : Chomette Favor – 1, rue René Clair – 91353 GrignyLot 3 : Henri Julien – Avenue du Président Kennedy – 62401 BéthunePour le premier équipement d’un centre de restauration scolaire en électroménager, vaisselle etmobilier conforme au cahier des charges et présentant la meilleure offre de prix.Article 2 : Le montant de la dépense est fixée à :Lot 1 : 3.440,80 € HT, soit 4.115,20 € TTC.Lot 2 : 546,50 € HT, soit 653,62 € TTC.Lot 3 : 3.624,00 € HT, soit 4.334,30 € TTC. Le marché est passé pour une durée de 6mois.Article 3 : Conformément aux dispositions de l’article L2122-33 du Code Général descollectivités Territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de laprochaine réunion du Conseil Municipal et figurera au Recueil des Actes Administratifs.06 juillet 2011 : Fourniture de modules permettant d’effectuer un inventaire du matérielet le suivi des stocks (N° 479.6.11)Nous, Philippe DUQUESNOY, Maire de Harnes, Vice-Président de la CommunAupôle deLens-Liévin,Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 03 avril 2008 et 20 mai 2008 accordant àMonsieur le Maire les délégations de pouvoir définies dans l’article L2122.22 du Code Généraldes Collectivités Territoriales,Vu le décret n° 2006-975 du 1 er août 2006 et les dispositions annexées au présent décret quiconstituent le Code des Marchés Publics,Vu le décret n° 2007-1850 du 26 décembre 2007 fixant les seuils applicables à compter du 1 erjanvier 2008 jusqu’au 31 décembre 2009, aux marchés passés en application du Code desMarchés Publics,Vu le décret 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant lesmarchés soumis au Code des Marchés Publics,Vu le décret 2008-1335 du 19 décembre 2008 de mise en œuvre du plan de relance économiquedans les marchés publics,Considérant la procédure adaptée selon l’article 28 du Code des Marchés Publics,Vu le lot n°6, déclaré infructueux, de la consultation lancée le 27 octobre 2010 sur le site duBOAMP pour une mise en ligne le même jour, et la nécessité de relancer ce lot pour lafourniture de modules permettant d’effectuer un inventaire du matériel et le suivi des stocks,43