COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 29 ... - Ville de Harnes

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, à l’exception de Charline DRAZDZYNSKI quin’a pas pris part au vote en sa qualité de membre du Conseil d’administration de cetteassociation, AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer avecl’Etablissement Français du Sang la convention de mise à disposition occasionnelle de laSalle Polyvalente du Complexe Sportif André BIGOTTE aux dates énoncées ci-dessus.Collectes de plasmaphérèses :Monsieur le Président informe l’Assemblée que l’Etablissement Français du Sang, dans soncourrier du 30 juin 2011 nous a communiqués la programmation de ses collectes deplasmaphérèses pour l’année 2012 Salle Polyvalente du Complexe Sportif André Bigotte etsollicite la mise à disposition de cette structure pour les :Lundi 14 mai et jeudi 20 décembre 2012 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, à l’exception de Charline DRAZDZYNSKI quin’a pas pris part au vote en sa qualité de membre du Conseil d’administration de cetteassociation, AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer avecl’Etablissement Français du Sang la convention de mise à disposition occasionnelle de laSalle Polyvalente du Complexe Sportif André BIGOTTE aux dates énoncées ci-dessus.19. COMMISSION D’APPEL D’OFFRESMonsieur le Président porte à la connaissance de l’Assemblée des deux avenants au marchéd’assurance n° 374-3-08 approuvés par la Commission d’Appel d’Offres qui s’est réunie le 27septembre 2011.Ces avenants concernent :• Lot 2 : Assurance Responsabilité Civile Généraleo Titulaire : SMACL – 141 boulevard Salvador Allende – 79031 NIORTo Marché notifié le 19 janvier 2009o Montant du marché : 7160,69 € TTCLe présent avenant a pour but de prendre en considération la cotisation définitive en fonctionde la masse salariale de 2010.La cotisation s’élève à 7012,63 € TTC, soi un avenant négatif de 148,06 € TTC• Lot 3 : Assurance Flotte Automobileo Titulaire : GAN Assurances – 328 rue Benoîte Vincent – 62400 BETHUNEo Marché notifié le 16 janvier 2009Le présent avenant a pour but de prendre en considération les augmentations pour 2011 et lesmouvements de la flotte au cours de l’année 2010.Cotisation définitive au 01 janvier 2011 : 12888,43 € (12254,71 € + 633,72 €).LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Président ou l’Adjointdélégué à signer les pièces relatives à ces deux avenants.20. ADMISSION EN NON-VALEURMonsieur le Président propose à l’Assemblée, à la demande de Monsieur LECAILLEZ Jean-Pierre, Trésorier, d’admettre en non-valeur les dossiers suivants :• CORBILLON Joëlle : 232 € correspondant aux frais d’inscription d’enfants au séjourski 2009 pour insuffisance d’actif• DRECOURT Isabelle : 113,43 € correspondant à un trop payé sur salaire d’août 2007pour insuffisance d’actif