COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 29 ... - Ville de Harnes

Vu les délibérations du Conseil Municipal en dates du 3 avril 2008 et 20 mai 2008 accordantles délégations de pouvoir définies dans l’article L 2122.22 du Code Général des CollectivitésTerritoriales,Vu le Code des Marchés Publics, Titre III – Chapitre II – Section 4 – Article 30 définissant lesprocédures applicables aux marchés de services,Considérant que la Commune de HARNES a lancé une réflexion sur l’aménagement de zonessous la forme de Zone d’Aménagement Concerté et souhaite faire participer une partie de sonpersonnel à une formation professionnelle adaptée,Considérant que la SARL M14.fr de Saint Gilles Croix de Vie propose une formation intitulée« La gestion fiscale, comptable et budgétaire des opérations d’aménagement de lotissements etde zones d’activités »,D E C I D O N S :Article 1 : Une convention est passée avec la SARL M14.fr – 3 rue du Pas Rouge – 85800SAINT GILLES CROIX DE VIE pour la participation d’une partie du personnel de lacommune de HARNES à une formation professionnelle organisée par cet organisme sur le sujet« La gestion fiscale, comptable et budgétaire des opérations d’aménagement de lotissements etde zones d’activités »Article 2 : Le coût de la formation est établi sur la base forfaitaire de 280 € HT (TVA 19,6 %)par participant.Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Receveur Municipal sontchargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire seraannexé au Recueil des Actes Administratifs.9 août 2011 : Contrat « Offre pack Tempo» avec EUROTOLL de Issy-Les-MoulineauxNous Philippe DUQUESNOY, Maire de Harnes, Vice-Président de la Communautéd’Agglomération de Lens-Liévin,Vu les délibérations du Conseil Municipal en dates du 3 avril 2008 et 20 mai 2008 accordantles délégations de pouvoir définies dans l’article L 2122.22 du Code Général des CollectivitésTerritoriales,Vu la décision municipale du 8 juin 2010 passant contrat « Offre Pack Pronto » avec la SociétéEUROTOLL de Issy-Les-Moulineaux, par la souscription d’un abonnement au service depéage interopérable afin de faciliter le déplacement des véhicules sur le réseau autoroutier dansle cadre de l’organisation des centres de loisirs,Vu la proposition faite par la Société EUROTOLL d’Issy les Moulineaux de transformer le« Pack Pronto » en « Pack Tempo » sans modification du tarif appliqué,D E C I D O N S :Article 1 : Un contrat « Offre pack Tempo» est passé avec la société EUROTOLL dont le siègesocial est situé 30 Boulevard Gallieni – 92130 ISSY LES MOULINEAUX pour 1 OBU(badge) Tempo TIS-PL selon conditions reprises dans le contrat ci-joint.Article 2 : Le présent contrat sera applicable à compter du 1 er jour du mois suivant sa réceptionpar la Société EUROTOLL d’Issy-Les-Moulineaux.Article 3 : Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Receveur Municipal sontchargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire seraannexé au Recueil des Actes Administratifs.11 août 2011 : Fin de bail de location – 3 rue de Damas – DOLACINSKI HenriNous, Philippe DUQUESNOY, Maire de Harnes, Vice-Président de la CommunAupole deLens-Liévin,Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 03 avril 2008 et 20 mai 2008 accordant àMonsieur le Maire les délégations de pouvoir définies dans l’article L2122.22 du Code Généraldes Collectivités Territoriales,Vu la décision municipale du 30 mai 2011 accordant location de l’immeuble sis à Harnes 3, ruede Damas à Monsieur DOLACINSKI Henri à compter du 1 er juin 2011,48