COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 29 ... - Ville de Harnes

Monsieur le Président : Premièrement, un, c’est un avis consultatif, deux, je vous confirme hautet fort que nous avons eu un avis positif. Maintenant si vous ne me croyez pas, comme vous mele dites, vous me traînerez là où vous voulez. Je vous propose de passer au vote.Monsieur le Président explique à l’Assemblée que le Compte Epargne Temps (CET) représentela possibilité d’accumuler des droits à congés rémunérés par le report des jours de congés, dejours de R.T.T. et/ou de repos compensateurs.Le bénéfice des congés doit être compatible avec les nécessités du service pour ne pascompromettre son bon fonctionnement.Les congés pris au titre du Compte Epargne Temps sont assimilés à une période d’activité. Enconséquence, les agents continuent de :- percevoir l’intégralité de leur rémunération,- conserver leurs droits à avancement, à retraite, à l’ensemble des congés auxquels donnedroit la position d’activité.La délibération du Conseil Municipal de la Ville et du Conseil d’Administration du CCASdéterminera dans le respect de l’intérêt du service, les règles d’ouverture, de fonctionnement,de gestion et de fonctionnement du CET ainsi que les modalités de son utilisation par l’agent.A cet égard, ont été abrogées les dispositions antérieures au décret du 20 Mai 2010 quilimitaient le nombre de jours pouvant alimenter le CET ou qui fixaient un délai de préavis pourl’utilisation du temps épargnés, ou de façon générale, qui énonçaient les règles devenuescontraires aux modifications apportées à la réglementation du CET.Dorénavant, le principal apport de la délibération relative aux modalités de gestion sera limitéaux dispositions portant sur certaines possibilités d’alimenter le CET par une partie des jours derepos compensateurs.Vu l’avis UNANIME du Comité Technique Paritaire réuni le 29 septembre 2011.LE CONSEIL MUNICIPAL, par 26 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (Sandrine LEROY,Yvan DRUON, Roger LESIRE, Corinne TATE et Jean-Pierre HOUZIAUX) SE PRONONCEFAVORABLE à la mise en place du Compte Epargne Temps au sein des services municipaux.26. EXPERIMENTATION DE L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL AUTITRE DES ANNEES 2011 ET 2012Monsieur le Président : Sachant encore une fois que le CTP nous a donné son accord àl’unanimité et le CTP avait le quorum. Mais vous n’avez pas le compte rendu parce qu’il a eulieu cet après-midi ! Et puis le compte rendu est affiché et il est remis aux organisationssyndicales, mais vous pouvez l’avoir, il vous suffit de leur demander bien entendu.Charline DRAZDZYNSKI : Une question Monsieur le Président : Considérez-vous l’entretienprofessionnel comme un rapport d’activités évolutif ? C'est-à-dire, en fonction de la fiche deposte qui est à la base de l’entretien, les objectifs fixés ou le besoin de formation pour atteindreces objectifs ? Considérez-vous l’entretien professionnel comme un rapport de valeur dufonctionnaire remplaçant tout simplement la notation ?Monsieur le Président : Oui, ça remplace complètement la notation. Pour ceux qui ont déjà faitdes notations, on évolue, c’est comme par ailleurs dans le monde de l’Education nationale, onévolue par quart de point, demi point, on s’arrange pour qu’il y ait encore de la marge pouraller jusqu’à la retraite. C’est vraiment un système qui est tout à fait archaïque et que toutesles organisations syndicales, quelles qu’elles soient, critiquent depuis maintes et maintesannées, aujourd’hui nous arrivons à un système où il y a plus de valeur, où l’agent est entendu,où l’agent peut s’exprimer et où l’agent peut aussi contester. Et vous avez le mode decontestation qui est indiqué sur la page « 50 », avec le processus qui a été négocié, bienentendu, avec les organisations syndicales. Il faut savoir aussi que, c’est juste applicable surl’ensemble du personnel. Je ne sais pas si j’ai répondu totalement, néanmoins, c’est enfin unéchange qui peut être contesté par l’agent, avec son supérieur hiérarchique direct. Enfin, lesorganisations syndicales, toutes ont pleuré pour avoir ce système, maintenant, je sais, je n’aipas le compte rendu !Corinne TATE : On pouvait le faire aussi avant, contester. On ne signait pas la note c’est tout.27