p20060628.pdf - Versoix

VILLE DE VERSOIXMAIRIE DE VERSOIXCP 107, 1290 VERSOIXPROCES-VERBAL No 7 DE LA SEANCEDU CONSEIL MUNICIPALdu : mercredi, 28 juin 2006 de : 20h00 à : 23h15Lieu : Salle du CharronPrésidence : M. Ernest WagnerVice-Présidence : Mme Marie-José SauterSecrétaire : M. Serge Pellaton__________________________________________________________Présents :Excusées :Rédaction PV :Mmes et MM. Caillat, Dal-Mas, Eftimie, Genequand,Lambert, Leiser, Marro, Mazzone,Melo, Miche, Monnet, Nissim, Piccot, Ricci,Richard, Robas, Rothlisberger, Schneckenburger,Sonney, Susini, Conseillers municipauxM. P. Malek-Asghar, Maire,tive, M. J. Fritz, Conseiller administratifM. F. Lavanchy, Secrétaire généralMmes Gaillet, ZwygartMme SpencerMme a- V. Schmied, ConsOrdre du jour :0. Naturalisations1. Communications du Bureau du Conseil municipal2. Communications du Conseil administratif3. Rado réalisation d’un restaurant scolaire :crédit d’engagement4. Etude pour l’aménagement extérieur d’Ecogia :crédit d’engagement5. Remplacement de M. Pierre-Alain Monnet auprès de laFIVEAC et de la Fondation Bon-Séjour6. Création de la commission ad hoc Agenda 21 et désignationde ses membres7. Parcelle escalier passage du Raisin8. Propositions individuelles et divers95

Séance du 28.06.2006 Mairie de Versoix Conseil municipal_______________________________________________________________________________53 01.000.00 CONSEIL MUNICIPALNATURALISATIONSCe point se traite à huis clos.Le Président souhaite la bienvenue à toutes et à tous.54 01.000.00 CONSEIL MUNICIPALCOMMUNICATIONS DU BUREAU DU CONSEIL MUNICIPALLe Président donne connaissance d’un courrier du Lion d’Orinformant de sa fermeture au 30 juin 2006 après de longuesannées, ce courrier a également été adressé au Conseiladministratif.Puis il donne connaissance du courrier qui lui est parvenu deM. et Mme Marc-Aurèle Ricci concernant les locaux del’ancienne école Courvoisier, ces personnes se font du souciquant au tapage nocturne qui pourrait être engendré.Le Président donne lecture de la motion déposée ce soirconcernant le point 3 de l’ordre du jour, qui sera discutéetout à l’heure.55 02.000.00 CONSEIL ADMINISTRATIFCOMMUNICATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIFM. Patrick Malek-Asghar, MaireConcernant l’antenne Sunrise au ch. Vandelle, M. Malek-Asghar indique que nous avions déposé un recours à ce sujet.Il informe que la commission de recours a rejeté tous lesappels déposés, toutefois Versoix va aller de l’avant en recourantauprès du Tribunal administratif.M. Malek-Asghar rappelle qu’il s'agit d’une antenned’environ 30 mètres située dans le quartier de la gare, elleest posée en dérogation à un certain nombre de normes.Les chances de succès de ce recours sont plutôt modéréesmais il est du devoir de la Commune d’essayer de soutenirl’opposition. Le Conseil municipal sera informé du suivi dudossier.M. Malek-Asghar, indique que le groupe de travail du projet« EVE » a avancé, et a notamment pu dégager les orientationsà donner à la suite de la procédure, nous sommes arrivésà une solution satisfaisante qui permet d’avoir 5 projetsqui seront soumis pour septembre-octobre 2006. A cet effet,le Conseil administratif a constitué un jury présidé par M.Malek-Asghar et Mme Schmied, sont intégrés égalementdes architectes, et bien entendu le Président du Conseilmunicipal sera associé à ces travaux. Le chiffrage de cesprojets se fera au cours de l’automne.GP/Ouvrir PV/Conseil municipal/P20060628 96

Séance du 28.06.2006 Mairie de Versoix Conseil municipal_______________________________________________________________________________En ce qui concerne le budget 2007, une première ébauchea été effectuée sur la base du séminaire du Conseil administratif,du Secrétaire général et des Chefs de service. Les détailsy relatifs ont été donnés hier à la commission des finances.Le Conseil municipal recevra prochainement ce budgetsous forme de liste par service accompagné d’une synthèse.M. Malek-Asghar informe qu’il a participé, avec MmeSchmied, à une assemblée générale de l’ACG durant laquellea été discuté le transfert des charges sur 2006 et 2007sur la perception des impôts. Il s’avère que nous devronspayer 4,5% au lieu de 3%, sur la base des estimations del’ACG, pour 2006, pour Versoix, ce sera une facture supplémentaired’un demi million de francs, qui a déjà été inclusdans le projet mentionné ci-dessus.M. Malek-Asghar rappelle les Promotions qui ont lieu jeudi etvendredi de cette semaine. Pour le vendredi, des bons derepas seront remis aux Conseillers municipaux au début ducortège.Mme Véronique Schmied, Conseillère administrativeMme Schmied n’a pas de communications.M. Jacques Fritz, Conseiller administratifAménagement et urbanismePlan directeur Communal :Suites aux remarques et suggestions faites par les riverains etintéressés lors de la consultation publique en mai 2005, toutesles réponses ont été envoyées ce mardi 27 juin 2006. Leprojet de modification de certains chapitres est en coursd’approbation dans les différents services de l’Etat.L’objectif est de passer au vote le plan directeur finalisé cetautomne 2006.Plan de Quartier Versoix Centre-Ville :Les échanges parcellaires vont bon train. Votre Conseil a votéle projet de délibération du transfert de la parcelle ex.Alessi, de la FCVC à la Commune ce 19 juin 2006.L’échange des 3 parcelles communales ainsi formées, avecla parcelle du Narthex, pourra se faire cet automne. Les autresparcelles avancent également, bien que certaines destractations sont difficile à mener par le promoteur.Les 2 PLQ Nord et CFF sont en cours d’élaboration en coordinationavec l’Etat de Genève. Ils entreront probablementen force début 2007, puis une demande d’autorisation deconstruire devra être déposée pour chaque bâtiment.Le PLQ Sud va être lancé prochainement car nous allons recevoirla réponse à la DR déposée voici 9 mois, le 19 octobre2005.En ce qui concerne le concept énergétique, le projet d’unecentrale de chauffe pour l’ensemble de ce nouveau quar-GP/Ouvrir PV/Conseil municipal/P20060628 97

Séance du 28.06.2006 Mairie de Versoix Conseil municipal_______________________________________________________________________________tier « Versoix Centre-Ville » avec une production de chaleurdepuis l’eau du Lac est toujours d’actualité, d’autant plusque ce concept fait partie du projet d’Agenda 21 qui estd’obtenir le label « cité de l’Energie ».La problématique de s’attacher un chef de projet/coordinateurdes infrastructures et défendre les intérêtsde la Commune est toujours d’actualité.Les Forains :Le choix du pool de mandataire a été opéré, il s’agit dubureau d’ingénieurs Perretten & Milleret. Les étudesd’aménagements définitifs ont commencé et la présentationdu projet sera faite au Conseil administratif et auxcommissions concernées prochainement.Ancienne Papeterie :Nous avons reçu les garanties du mandataire M. Grenierque les travaux allaient débuter cet automne. En premierlieu, il s’agira de la réfection des façades. Pour l’heure aucunpreneur n’est encore défini.Environnement et espaces publics – STVEInfos diverses :Le gravillonnage ch. des Culparis, Braille et accès au terraindes modèles réduits a été exécuté.La 2 e étape de mise à ciel ouvert du Bief de Pont-Céard estachevée.La réparation du talus-canal derrière les Gravines, suite audébordement du canal est terminée ; reste à faire la réfectiondu cheminement piétons avec rehaussement de celuici.L’étude du PGEE (Plan général d’évacuation des eauxusées) est en cours par nos services techniques (2-4 demijournéespar mois).En cours :Mise en place de l’aménagement provisoire pour 1 annéeau ch. Dégallier d’une poche de 30 km / h.Aménagement de la zone avec horodateurs du parking CFFde 35 places (par les CFF) ainsi que de la Poste pour 45 placespar le STVE.Le désensablement de l’étang d’Ecogia.Messages en préparation après passage dans commissions :• Aménagement de l’avenue Marc-Peter ;• Mise en sens unique du Quai de Versoix ;• Construction WC publics sur la place de la Gare ;• Réaménagement des jeux pour enfants à Bon-Séjour ;• Réaménagement de l’Avenue Choiseul.GP/Ouvrir PV/Conseil municipal/P20060628 98

Séance du 28.06.2006 Mairie de Versoix Conseil municipal_______________________________________________________________________________Les dossiers suivants sont en cours et passeront dans lescommissions de l’environnement et / ou des sports cet automne:• Parcours sportif VITA ;• Piste finlandaise ;• Espace poly-sportif de type AGORESPACE à la Pelotière;• Piste d’entraînement HELSANA marche / course àpied / Nordic Walking ;• Piste mixte cyclable / piétonnière « Malagny » entreGenthod et Versoix.56 05.000.00 ADMINISTRATION GENERALERADO REALISATION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE :CREDIT D’ENGAGEMENTEn préambule, M. Malek-Asghar présente les aspects de ceprojet sur le rétroprojecteur. Notre mandataire a fait uneétude préalable qui a conclu que le projet peut être réaliséà cet endroit, le département a délivré une autorisation deconstruire préalable, donc nous pouvons réaliser ce restaurant.Mme Schmied rappelle que ce dossier a été ouvert à laprécédente législature et une offre avait été jugée intéressanteà l’époque, à cet effet nous avions mandatél’architecte pour faire une étude et l’avions présentée enmars 2003. Lors de cette séance, le Conseil municipal avaitjugé que c’était trop cher et renvoyé ce projet. A la suite decela, nous avons remis le travail sur le métier et examinéquels étaient les points de tension concernant les restaurantset activités parascolaires afin de pouvoir cibler correctementles besoins, soit la localisation juste du restaurant.Mme Schmied explique qu’il fallait voir pour les écolesd’Ami-Argand, de Bon-Séjour et de Montfleury comment lesenfants circulaient entre ces dernières et les restaurantsscolaires, nous avons donc étudié les lieux possibles pour lesaccueillir.Mme Schmied relève que les enfants de Montfleury sontpartagés en deux groupes : les petits et les grands, les petitsvont au Café de la Frontière, les grands à la résidence deBon-Séjour et les enfants des écoles d’Ami-Argand et deBon-Séjour vont à l’école de Bon-Séjour où il y a beaucoupd’affluence avec trois services. Durant cet été, nous allonstransférer le restaurant scolaire qui est dans l’école de Bon-Séjour dans la galette basse.Mme Schmied commente ensuite les sites au rétroprojecteur.Elle explique que la possibilité sur le site de la FIVEAC aété vite éliminée car elle est estimée mal localisée. Les autressites ont également été écartés.GP/Ouvrir PV/Conseil municipal/P20060628 99

Séance du 28.06.2006 Mairie de Versoix Conseil municipal_______________________________________________________________________________Mme Schmied indique que ce qui figure dans la colonneRADO ne correspond pas à ce qui est présenté ce soir, ceplan consistait en une réfection de la grange, tandis que leprojet de ce soir correspond à la construction d’un bâtimentqui vient s’intercaler entre la grange et le bâtiment duRADO, donc on double la surface.Une fois le choix du RADO fait, le message répertorie les argumentsque Mme Schmied rappelle pour mémoire. En cequi concerne le lieu, le fait que cela appartient à la Commune,les surfaces disponibles, le fait que le bâtiment communalet la grange sont sous-utilisés et enfin, cela reste leprojet le moins cher. Le chemin pour les enfant est court. Ence qui concerne les activités du RADO nous avons eu unconflit qui s’est réglé depuis. D’ailleurs, elle relève que suite àune séance qui a eu lieu à cet effet le 13 octobre 2005, laprésidente de la FASE a écrit en décembre 2005 pour remercierla Commune de Versoix pour les efforts consentis enfaveur de la jeunesse avec ce projet.Mme Schmied indique que nous avons actuellement 45enfants de Montfleury qui se rendent à la résidence de Bon-Séjour et 42 enfants qui vont au Café de la Frontière. Dans leprojet présenté ce soir, nous aurons 128 places disponibles.En comptant 8% d’augmentation par année, nous arriveronsjusqu’en 2012 avec ce projet pour répondre aux besoins.Mme Schmied rappelle que de nouveaux locaux sont réaliséspour le parascolaire et qui est à disposition du centre deloisirs lorsque le parascolaire n’y est pas.M. Malek-Asghar tient à remercier tous ceux qui ont travaillésur les questions de programme, car cela n’a pas été facile.Il explique le projet en détail au rétroprojecteur qui a étéprésenté en commission des bâtiments en présence del’architecte. Tout d’abord il montre une vision générale dubâtiment dont il donne l’explication. Il commente notammentles plans par étage et précise que les repas sont préparéspuis réchauffés sur place, il n’y a pas de cuisine professionnelle.En ce qui concerne le coût, M. Malek-Asghar montre le tableaudu chiffrage général, la commission des bâtiments adécidé de prévoir une enveloppe un peu plus large afinque nous ayons des verres totalement sécurisés notamment,ce qui peut amener un surcoût, et s’il y a chauffage au sold’avoir un système de ventilation, nous avons donc rajoutéFr. 300'000,- pour compter très large et avoir une margedans le cadre du crédit s’il devait y avoir des aménagementssupplémentaires.M. Malek-Asghar apporte des explications précises sur ceque contient ce crédit, avec trois volets.GP/Ouvrir PV/Conseil municipal/P20060628 100

Séance du 28.06.2006 Mairie de Versoix Conseil municipal_______________________________________________________________________________Il faudrait que le Conseil municipal se prononce avant la finde ce semestre, car si nous comptons les délais administratifsnous aurons de la peine pour ouvrir à la rentrée 2007, il y aun besoin réel et le Conseil administratif estime avoir la responsabilitéde dire les choses clairement soit de ne paspouvoir attendre, notamment compte tenu des vacancesd’été et des chantiers en hiver. Sinon ce dossier sera renvoyéen 2008 et il faut espérer que le Café de la Frontièreexistera encore, car il est à vendre actuellement.M. Genequand indique que la commission des bâtiments aaccepté ce projet à l’unanimité, sans le vote du Président.Mme Melo indique que la commission des finances a eu unintense débat qui concernait davantage les commissionsSJS et des bâtiments. Le vote s’est divisé par 3 oui, 3 non et 1abstention. En sa qualité de Présidente, elle a tranché undonnant un préavis favorable à cette demande de crédit.M. Leiser, au nom de la fraction radicale, indique que cedossier a été étudié depuis de nombreux mois. Le Conseilmunicipal de l’époque s’était positionné sur différents choixet avait exclus certaines possibilités. Vu l’urgence nous devonstrouver une véritable solution par rapport au restaurantscolaire. La fraction radicale pense que le RADO est lemeilleur projet à défendre, notamment du point de vue dela sécurité des enfants qui s’y rendent, et le fait que cettesalle sera compatible avec les activités parascolaires et duRADO.M. Leiser souligne que nous ne pouvons plus attendre d’allerde l’avant. La situation du RADO va être péjorée pendant laconstruction mais pas après, bien au contraire. Pour lesadolescents si pendant une année on a un manque qui vase faire sentir du fait que le RADO sera en travaux, nousavons quand même voulu trouver des solutions surl’ancienne école de Courvoisier, cela permettra à fin 2006-2007 de faire le point et de voir si l’on ne peut pas garderdeux points centraux pour les adolescents à Versoix.M, Richard, sur le plan social, souligne que le besoin de cerestaurant scolaire est avéré on ne peut plus attendre car àcourt terme nous serons en situation délicate, ces besoinssont centrés sur une zone bien précise et nous avons déjàdes échos d’une situation qui est déjà tendue et limite il nefaut pas remettre à plus tard les solutions. En ce qui leconcerne et pour la fraction des verts, ce projet sera votéce soir.M. Ricci, parlant au nom des PDC, indique que plusieursemplacements ont été étudiés, le RADO est le moins coûteuxet le plus avantageux dans cette région, cela fait maintenant4 ans que l’on en débat et nous devons prendre nosresponsabilités politiques, le PDC votera donc pour ce projet.GP/Ouvrir PV/Conseil municipal/P20060628 101

Séance du 28.06.2006 Mairie de Versoix Conseil municipal_______________________________________________________________________________M. Genequand indique que le parti libéral ne votera pas ceprojet. Ses membres sont pour la construction d’un restaurantscolaire et conscients de la nécessité d’une telle réalisationcela est clair. Mais le projet présenté ce soir n’est pasbon. D’une part car il est déjà trop petit, M. Genequandrappelle que le premier projet concernait la réfection de lagrange et contenait déjà 60 places pour les élèves de cerestaurant, le 2 e projet est plus cher et il trouve dommageque l’on ait pas essayé de mettre ces deux projets ensemble,cela aurait permis d’avoir une centaine de places.Il souligne que ce projet est en concurrence avec le projetChoiseul qui permettait d’avoir 120 places tout de suite pourun coût intéressant aussi. D’autre part, il relève que les coûtsinduits ne figurent pas dans ce projet, alors que cela estobligatoire ; à cet effet et compte tenu du coût, M. Genequandespère que le Conseil administratif a tenu comptedes marchés publics.Au vu de ces explications, M. Genequand demande le renvoide ce projet en commission.M. Monnet s’exprime au nom de la fraction socialiste qui estégalement contre ce projet. En effet, il est convaincu quecela péjorera les activités du RADO. Si la FASE s’est expriméeau nom du RADO, certains de ses membres ne sont pas toutà fait du même avis. Au point de vue du projet del’architecture, il semble que ce projet a quelques lacunesau niveau de la gestion énergétique.M. Piccot, quant à lui, informe qu’il va s’abstenir de voter cepoint car il aurait souhaité encore un mois de réflexion. Il estvrai que ce dossier est ancien, toutefois lors de la commissiondes bâtiments du 20 juin 2006, beaucoup de questionsont été posées et ce soir nous n’avons pas les réponses àtoutes ces interrogations. Au niveau du coût, M. Piccot estimeque Fr. 2'100'000,- sur 6 ans n’est pas assez long.M. Eftimie se dit surpris car la commission des bâtiments du20 juin 2006 a voté ce projet à l’unanimité, y compris M. Piccot.Il souligne qu’en 2012 ce bâtiment continuera d’êtreutilisé, raison pour laquelle il soutient pour sa part entièrementce projet.Le Président passe au vote du renvoi en commission :Le renvoi en commission est refusé par 14 non, 7 oui et 1 abstention.DELIBERATION« Crédit de Frs 2'100’000.- destiné à la réalisation du restaurant scolairedans le complexe du Rado »LE CONSEIL MUNICIPAL,GP/Ouvrir PV/Conseil municipal/P20060628 102

Séance du 28.06.2006 Mairie de Versoix Conseil municipal_______________________________________________________________________________Conformément aux articles 30, lettres e et m et 31, de la loi sur l'administrationdes communes du 13 avril 1984 ;vu la nécessité de construire un restaurant scolaire dans le complexe duRado ;vu le message joint à la présente version figée le 20 juin 2006 ;vu le crédit, déjà voté par le Conseil municipal de la Ville de Versoix le6 juin 2005 de Frs 60'000.- destiné à étudier la faisabilité de ce projet ;vu le préavis de la commission des bâtiments et de la gérance du20 juin 2006 ;vu le préavis de la commission des finances du 27 juin 2006 ;sur proposition du Conseil administratif ;DECIDEPAR 14 OUI, 7 NON, 1 ABSTENTION1. d’ouvrir un crédit destiné à financer la construction d’un restaurantscolaire pour un montant de Frs 2'100’000.-2. d’autoriser le Conseil administratif à émettre auprès des établissementsde son choix des ordres de paiement à concurrence de Frs 2'100’000.-afin de mener à bien ce projet ;3. de comptabiliser la dépense nette prévue de Frs 2'100’000.- dans lecompte des investissements, puis de la porter à l’actif du bilan de laVille de Versoix dans le patrimoine administratif ;4. d’amortir ce crédit de construction de Frs 2'100’000.- en même tempsque le crédit d’étude de Frs 60'000.- voté le 6 juin 2005, soit un montanttotal de Frs 2'160’000.- au moyen de 30 annuités sous la rubrique 21.331de 2007 à 2036.Les motionnaires retirent la motion déposée en début deséance.57 95.100.00 IMMEUBLES PF/ Domaine d'EcogiaETUDE POUR L’AMENAGEMENT EXTERIEUR D’ECOGIA :CREDIT D’ENGAGEMENTM. Fritz refait un historique de ce dossier à l’aide du plan aurétroprojecteur. Il rappelle qu’en juin 1993, le Conseil municipalavait décidé, lors d’une séance historique, d’acheterla totalité du domaine d’Ecogia, qui est d’une surface totalede près d’un million de mètres carrés, soit 12% de la Communede Versoix. Durant les 13 années qui ont suivi, plusieursaménagements ont été effectués : la Chapelle, la Corolle,le Château, le bâtiment principal avec le CICR notamment,la salle multifonctions, la serre, la centrale de chauffage etla forêt de Braille.Ce crédit d’étude est prévu par un règlement qui a été envoyéet qui stipule les conditions d’utilisation de ce site, dontil donne la teneur. Nous nous devons de donner un mandatpour une étude concernant l’aménagement de ces quelques5’000 m2, ce mandat figure en page 5 du message etGP/Ouvrir PV/Conseil municipal/P20060628 103

Séance du 28.06.2006 Mairie de Versoix Conseil municipal_______________________________________________________________________________M. Fritz en donne lecture. Il donne connaissance égalementdes honoraires d’architecte et d’urbanisme.Des questions se sont posées quant aux honoraires, M. Fritzexplique que le bureau ASS a, avec l’Etat, évalué en fonctiondes tarifs horaires quelles seraient les différentes étudesà entreprendre. M. Fritz donne le détail de l’estimation deshonoraires. Ces chiffres sont définitifs il s’agit d’un forfait quiéquivaut à 6,6%, ce qui est tout à fait raisonnable.M. Mazzone indique que la commission de l’environnementa approuvé ce projet par 8 oui et 1 abstention.Mme Melo informe que la commission des finances l’a acceptéà l’unanimité.Mme Schneckenburger demande si dans ce mandat ils’agit de faire un tour d’horizon de tous les bâtiments situés àEcogia.M. Malek-Asghar explique qu’Ecogia a fait l’objet d’un plande site qui a été adopté par le Grand-Conseil, il fallait continuerun démarche globale et le Conseil administratif ad’ailleurs maintenu la commission ad hoc Ecogia, qui a eul’idée de faire une étude globale de tous les revêtements etpoints lumineux pour avoir une vision d’ensemble et ensuiteavoir une certaine cohérence, le choix des matériaux aégalement été étudié.Mme Schneckenburger demande si cela concerne aussi lagrange.M. Malek-Asghar lui répond par la négative, l’étude neconcerne que les extérieurs et pas l’intérieur des bâtiments.DELIBERATION« Crédit d’étude destiné à la planification des aménagements extérieursd’Ecogia »LE CONSEIL MUNICIPAL,Vu les articles : 30 alinéa 1 lettres e et m, et 31, de la loi sur l’administrationdes communes du 13 avril 1984 ;vu la nécessité d’effectuer une étude afin de procéder aux aménagementsextérieurs d’Ecogia ;vu le message joint à la présente version figée le 14 juin 2006 ;vu le préavis de la commission de l’environnement et des espaces publicsdu 21 juin 2006 ;vu le préavis de la commission des finances du 27 juin 2006 ;sur proposition du Conseil administratif :GP/Ouvrir PV/Conseil municipal/P20060628 104

Séance du 28.06.2006 Mairie de Versoix Conseil municipal_______________________________________________________________________________DECIDEA L’UNANIMITE1. d’ouvrir au Conseil administratif un crédit d’étude de Frs 66’000,- pourla planification des aménagements extérieurs d’Ecogia ;2. d’autoriser le Conseil administratif à émettre des bons de paiementauprès des établissements de son choix à concurrence de Frs 66'000,-afin de mener à bien cette étude ;3. de comptabiliser la dépense nette prévue de Frs 66'000,- à l’actif dubilan de la Commune de Versoix dans le patrimoine financier.58 01.000.00 CONSEIL MUNICIPALREMPLACEMENT DE M. PIERRE-ALAIN MONNET AUPRESDE LA FIVEAC ET DE LA FONDATION BON-SEJOURM. Monnet, pour la fraction socialiste, propose la candidaturede M. Jean-Claude Rothlisberger pour le remplacer auprèsde la FIVEAC et de la Fondation Bon-Séjour.Le Président tient ce soir à remercier M. Monnet pour sonengagement auprès de la Commune et décrit son parcours:Monsieur Pierre-Alain Monnet est rentré au Conseil municipalde Versoix, le 6 juin 1995.Il a participé à la création :- du DPIG- de la FIVEAC- et, indirectement, de l’ADERIl a collaboré aux Conseils de .- Fleurimage- Résidence Bon-Séjour- FIVEACIl a participé aux activités :- du comité de la Garderie des Mouflets- du comité de la Musique municipale- au cours de sa première législature, au comité d’Ecole &Quartier- et ces deux dernières années au groupe de réflexion dela petite enfance.M. Monnet a fait partie également des commissions municipalessuivantes:- Sociale, jeunesse, sécurité- Culture et Ecogia- FinancesGP/Ouvrir PV/Conseil municipal/P20060628 105

Séance du 28.06.2006 Mairie de Versoix Conseil municipal_______________________________________________________________________________Enfin, M. Monnet a fait partie du comité d’organisation de laFEDE, qui a eu lieu au printemps 2005.Le Président lui souhaite une bonne retraite et lui remet lecadeau du Conseil municipal.Le Maire se joint aux remerciements adressés par le Présidentà M. Monnet, dont il a apprécié de le côtoyer particulièrementen dehors des séances du Conseil municipal.M. Monnet remercie ses collègues pour toutes ces paroles etne manquera pas de nous rendre quelques visites.PROPOSITION« Remplacement de M. Pierre-Alain MONNET en tant que représentant duConseil Municipal de la Ville de Versoix auprès des Fondations »LE CONSEIL MUNICIPAL,Vu la démission du Conseil municipal de la Ville de Versoix de M. Pierre-Alain Monnet au 30 juin 2006, sur proposition de la fraction socialiste :Le Conseil municipal,DECIDEPAR 21 OUI, 1 ABSTENTIONde remplacer M. Pierre-Alain Monnet, dès le 1 er juillet 2006, en tant que représentantdu Conseil municipal auprès des Fondations suivantes :Nom de la Fondation : Remplacé par :Fondation pour l’Installation à Versoix d’Entreprises, Jean-Claude Rothlisbergerd’Artisanat et de Commerces (FIVEAC)Fondation de la résidence de Bon-SéjourJean-Claude Rothlisberger59 01.000.00 CONSEIL MUNICIPALCREATION DE LA COMMISSION AD HOC AGENDA 21 ETDESIGNATION DE SES MEMBRESM. Malek-Asghar indique que la commission del’environnement a souhaité créer cette commission à laquellele Conseil administratif pourrait faire des présentationset le suivi concernant notamment l’Agenda 21, label cité del’Energie.Les membres suivants sont désignés par les différentes fractionspolitiques au sein de la commission ad hoc Agenda21 :Pour la fraction radicale : M. Serge PellatonPour la fraction libérale : Mme Anne-Marie GailletPour les verts : M. Yves RichardGP/Ouvrir PV/Conseil municipal/P20060628 106

Séance du 28.06.2006 Mairie de Versoix Conseil municipal_______________________________________________________________________________Pour la fraction socialiste : M. PlouridisPour le PDC : M. Cédric Lambert.DESIGNATION D’UNE COMMISSIONLE CONSEIL MUNICIPAL,Conformément à l’article 10, alinéa 1, de la loi sur l'administrationdes communes du 13 avril 1984 ;Conformément à l’article 63 du règlement du Conseil Municipal dela Ville de Versoix du 20 novembre 1985 ;DECIDEA L’UNANIMITE1. de créer une commission ad hoc pour l’Agenda 21 ;2. qu’elle soit composée d’un membre par fraction ;3. qu’elle fonctionne dès le 1er septembre 2006.60 05.000.00 ADMINISTRATION GENERALEPARCELLE ESCALIER PASSAGE DU RAISINM. Fritz rappelle que les tous les Conseillers ont reçu les tableauxde mutation parcellaire, il s’agit là du passage quifait le lien entre la route de Suisse et le ch. Courvoisier. LaCommune a été approchée par la Fondation Versoix-Centre pour demander si la Commune pourrait reprendrece passage et l’incorporer au domaine public, notammentpour des questions d’entretien. Le Conseil administratif estrentré en matière mais a d’abord voulu vérifier qu’il y avaitvraiment un intérêt et engagé un étudiant qui a procédé àdes comptages. Il a été constaté que 7 à 8 personnes àl’heure passait sur ce passage.Suite à cela, une étude effectuée par l’ingénieur Küpfer aproposé de diviser cette parcelle en deux sous-parcelles. Aupoint de vue des charges, les murs s’arrêtent à la charge dela régie et pour la Commune l’entretien il s’agit del’entretien courant, soit le nettoyage, le balayage etl’éclairage public.Mme Melo indique que la commission des finances a préaviséce projet à l’unanimité.M. Piccot précise qu’il y a trois propriétaires à ce passage, etil relève qu’il y a souvent des tags. A cet effet, il demandequi entretiendra le passage.M. Fritz répond que, s’agissant des murs, la Commune remettraau propre avec du produit spécifique anti-graffiti àGP/Ouvrir PV/Conseil municipal/P20060628 107

Séance du 28.06.2006 Mairie de Versoix Conseil municipal_______________________________________________________________________________4. De demander au Conseil d’Etat de la République et Canton de Genèvede bien vouloir exonérer la présente opération de tous frais etdroits y compris les émoluments du Registre foncier, vu son caractèred’utilité publique ;5. De charger le Conseil Administratif de désigner deux de ses membresen vue de la signature de l’acte notarié y relatif nécessaire.61 01.000.00 CONSEIL MUNICIPALPROPOSITIONS INDIVIDUELLES ET DIVERSM. Richard indique qu’il a lu dans la FAO de ce jour, enpage 19, que l’autorisation de construire pour aménager unparking de 27 places à la route de Sauverny a été donnée.Il s’interroge sur la destination de ce parking et demandedes explications étant donné que le délai référendaireéchoit dans 30 jours.M. Fritz indique qu’à l’origine il était question de créer unparking à la parcelle Mussard et de mettre un certain nombrede place à disposition durant un certain temps au collègedu Léman, au maximum durant 5 ans, pour résoudre lesproblèmes de stationnement dans ce quartier. Nous avonsfait faire un projet de parking qui comporte 27 places, leprojet n’a pas changé, entre-temps est venu le projet EVEau même endroit qui nécessitera aussi des places de parkinget l’idée de faire une convention avec le collège duLéman a été abandonnée. Par contre, nous maintenons ceparking dans le concept du projet EVE qui sera totalementintégré dans ce projet soumis à la rentrée, et nous ferons unaccord d’utilisation partielle avec le collège du Léman.M. Piccot demande au Conseil administratif de régler en urgenceun problème de circulation à l’angle ch. Maachard/ch.du Vieux Port, à cet effet, il faudrait baisser lepanneau circulaire et implanter un poteau de l’autre côtéque celui actuel. De plus beaucoup d’automobilistes separquent dans le mauvais sens.Mme Schmied répond que la Commune pourra résoudre ceproblème de la manière suivante : 1. modifier la hauteur dupanneau ; 2. peindre un trait tillé au sol pour indiquer le sensde la rue et 3. informer les ASM de ce problème.M. Fritz, pour sa part, rappelle que les problèmes de signalisationsne sont pas si simples ; il vérifiera tout cela auprès deM. Armand-Ugon.La séance est levée à 23h15.VSP-25.07.2006GP/Ouvrir PV/Conseil municipal/P20060628 109