association des opticiens du canada - Opticians Association of ...

financePar Sylvain Chartier, M. Fisc., Pl. Fin.Banque Nationalesylvain.chartier@bnc.caRésidence principale etL’IMPÔTL’impact fiscal de la dispositiond’une résidence est un sujet queles gens abordent peu comptetenu qu’ils prennent pour acquis qu’il n’y apas d’impôt à payer. D’ailleurs, ils ontraison s’ils ne possèdent qu’une seulerésidence n’ayant généré aucun revenulocatif.Par contre, lorsque les gens possèdentplus d’une résidence, il est important defaire les choix appropriés afin d’utiliserl’exemption fiscale reliée à la résidenceprincipale pour maximiser les économiesd’impôt.Règles fiscalesLe terme « résidence principale » désigneune maison (incluant jusqu’à concurrenced’un demi-hectare de terrain) normalementhabitée par le propriétaire, son conjoint(ou ex-conjoint) ou par un de ses enfants.Quelques points importants découlent decette définition :• Le terme « résidence principale » n’a passon sens littéral de sorte que ce n’est pasla demeure où vous passez le plus detemps qui doit automatiquement êtredésignée pour l’exemption fiscale. Unpropriétaire d’une maison de ville où ilpasse la majorité de son temps et d’unchalet d’été pourrait choisir de désignerce dernier à titre de « résidence principale »s’il s’avère fiscalement avantageux de lefaire.• Une personne qui achèterait unerésidence qui serait habitée par un enfantpourrait qualifier cette demeure à titre de« résidence principale ». De plus, lepaiement d’un loyer par l’enfant n’affectepas la possibilité de profiter de l’exemption.Depuis 1982, les règles fiscales prévoientqu’une famille a le droit d’exempter la vented’une seule « résidence principale » à la fois.Le terme famille inclut les deux conjoints et26 la REVUE janvier-février 2008| Association des opticiens du Canada |