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financeles enfants de moins de 18 ans.Ainsi, si chacun des conjointspossède une résidence (maison deville et chalet), une seule demeurepourra se qualifier à l’exemption.Également, le lieu de la résidencen’est pas problématique. Cettenotion est importante pour lespropriétaires de condos en Floride.Ainsi, s’il s’avère que la hausse devaleur d’une résidence à l’étrangerest plus importante qu’une demeureau Canada, il est permis dedésigner la résidence à l’étranger àtitre de résidence principale.La partie du gain en capitalimposable exempté se calculecomme suit, selon ce qu’onappelle la règle du « +1 » :Nombre d’années civiles derésidence désignée +1Nombre d’années civiles dedétention de la résidenceEn présence de deux résidences, laformule permet de toujours désigner aumoins une année de résidence principalepour chacune des résidences.ExempleSupposons que Claude a acheté unerésidence de ville en 1986 pour un prix de100 000 $. Il évalue sa résidence à 350 000$ en 2008. La même année, il a acheté unchalet pour un montant de 60 000 $, maiscompte tenu que lui et ses enfants n’y vontplus il vient d’accepter une offre pour unmontant de 180 000 $. Il se questionne surle traitement fiscal le plus favorable.Ce tableau montre que si Claude nedésigne pas le chalet comme résidenceprincipale pour les années 1986 à 2007(une seule année sera exemptée en raisonde l’utilisation du +1 de la formule indiquéeplus haut), un impôt de 21 913 $1 serapayable en raison de la vente du chalet.Par contre, si il désigne le chaletcomme résidence principale etsuppose une vente éventuelle de lamaison dans 10 ans (avec unecroissance de 2 % sur la valeur decelle-ci), une facture de 41 573 $sera payable.Est-il préférable de payer 21 913 $d’impôt immédiatement ou 41 573 $dans 10 ans? Nous avons évaluéqu’un rendement brut de 11 %serait nécessaire pour que lemontant d’impôt de 21 913 $épargné puisse générer l’argentnécessaire de 41 573 $ pour payerl’impôt .Le rendement de 11 % étantdifficile à réaliser, il semble que lepaiement de 21 913 $ serait le bonconseil financier. Évidemment, lecalcul tient compte d’hypothèsesquant à la croissance et la duréede détention de la maison. Certains, pourdes questions d’ordre budgétaire seraienttentés dans cette situation d’utiliserl’exemption de résidence principale sur lechalet.L’exercice mathématique est cependantutile afin de prendre une décisionéclairée.■1 Le gain en capital est imposable à 50 % et nousavons tenu compte d’un taux d’impôt de 40 %.28 la REVUE janvier-février 2008| Association des opticiens du Canada |