Compte-rendu synthétique du Conseil municipal du 18 octobre 2011

Extrait du compte rendu du Conseil Municipal du 18 octobre 20111. Approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 mai 2011.A l’UNANIMITE de membres présents et représentés: 35 voixAFFAIRES FINANCIERES ET REGLEMENTAIRES2. Décide de modifier le tableau des effectifs au 1 er octobre 2011.3. A l’UNANIMITE des membres présents et représentés : 35 voix4. Emet un avis favorable à la proposition du préfet des Yvelines portant sur le projet de schémadépartemental de coopération intercommunale en ce qu’elle prévoit une adhésion à laCommunauté d’agglomération Versailles Grand Parc et émet le vœu que cette adhésion soitconcrétisée au 01 janvier 2013.A la MAJORITE des membres présents et représentés :Pour : 30Abstentions : 5 – M. DELCOURT, Mme DELAIGUE, Mme RAUNET, M. BLANCHARD, M. CHAUMONT5. Prend acte que le débat d’orientations budgétaires pour l’année 2012 a eu lieu dans les deux moisprécédant le vote du budget primitif de la ville et du service de l’assainissement.6. Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention de partenariat en date du 30septembre 2003 relative à la médecine préventive avec le Centre Interdépartemental de Gestionde la Grande Couronne de la Région Ile de France.A l’UNANIMITE des membres présents et représentés : 35 voix7. Autorise Monsieur le Maire à signer les avenants d’ajustement au marché 2009 AOO 01 – lotn°4 – Flotte automobile (Ville et CCAS) avec la SMACL. A compter du 01/01/2012, lacotisation annuelle de la ville passe de 14.735 € TTC à 27.511,83 € TTC indexation contractuelleincluse ; la cotisation annuelle du CCAS passe de 3.124,22 € TTC à 7.814,40 € TTC indexationcontractuelle incluse.A l’UNANIMITE des membres présents et représentés : 35 voix2