Compte-rendu synthétique du Conseil municipal du 18 octobre 2011

Extrait du compte rendu du Conseil Municipal du 18 octobre 20118. Refuse le legs avec charges de Mme LEFORT Madeleine de 3.048,98 € pour renouveler etentretenir sa concession au Cimetière Parc de La celle Saint-Cloud.A l’UNANIMITE des membres présents et représentés : 35 voix9. Décide d’attribuer les subventions de fonctionnement suivantes : Caisse des Ecoles : 91.301,08 €- Centre communal d’action sociale : 960.000 €.A l’UNANIMITE des membres présents et représentés : 35 voix10. Décide de verser à l’Association Aide Scolaire et Alphabétisation (ASA) une subventioncomplémentaire et exceptionnelle de 1.160 € au titre de 2011.A l’UNANIMITE des membres présents et représentés : 35 voix11. Décide d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux uniquede 5% en remplacement de la Taxe Locale d’Equipement.A la MAJORITE des membres présents et représentés :Pour : 30Abstentions : 5 – M. DELCOURT, Mme DELAIGUE, Mme RAUNET, M. BLANCHARD, M. CHAUMONT12. Arrête le programme définitif du contrat départemental et le montant des dépenses par opération,le plan de financement et l’échéancier de réalisationAutorise Monsieur le Maire à solliciter du Conseil général des Yvelines, la signature d’un contratdépartemental en vue du financement de la réalisation des opérations suivantes : Réhabilitationdu théâtre municipal et ses abords extérieurs, aménagement du centre social, création d’unespace de jeux Dunant, création d’un ascenseur à l’hôtel de ville, rénovation de la salleCaravelle.S’engage à réaliser les travaux suivant l’échéancier prévu, à ne pas commencer les travaux avantl’approbation du contrat par le conseil général, à financer la part non subventionnée du montantdes travaux, à conserver la propriété et à maintenir la destination des équipements financéspendant au moins 10 années, à continuer à assumer les coûts de fonctionnement telsqu’antérieurement pour ces équipements.A l’UNANIMITE des membres présents et représentés : 35 voix3