Compte-rendu synthétique du Conseil municipal du 18 octobre 2011

Extrait du compte rendu du Conseil Municipal du 18 octobre 2011VIE SOCIALE ET FAMILLE13. Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention d’objectifs et de financementavec la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines intégrant une aide au démarrage du RelaisAssistants Maternels. Cet avenant s’applique pour toute la durée de la convention du 01/01/2011au 31/12/2013.A l’UNANIMITE des membres présents et représentés : 35voix14. Autorise M le Maire à signer les avenants n°2 aux conventions entre le Département desYvelines et la commune sur la délégation de gestion des moyens administratifs en matière deprotection et de promotion de la santé infantile d’une part et de la planification familiale d’autrepart ; ces avenants prorogeant les conventions signées le 05/07/2007 à compter du 1 er janvier2011 pour un an.A l’UNANIMITE des membres présents et représentés : 35 voix15. Approuve les modalités de paiement des classes de découverte pour l’année 2012, à savoir : untarif dégressif appliqué en fonction du quotient familial, un abattement de 10% aux familles dontplusieurs enfants partent en séjour, dans la mesure où celles-ci ne seraient pas concernées parl’application du quotient familial, un étalement des paiements en une, deux, ou trois fois selonl’échéancier précisé par la ville. Le coût total du séjour sera payé avant le départ de l’enfant.Approuve les tarifs proposés pour chaque séjour selon la grille tarifaire.A l’UNANIMITE des membres présents et représentés : 35 voix16. Décide de fixer le tarif du duplicata de la carte SCOL’R selon la somme forfaitaire délivrée parle STIF. Cette somme s’élève pour l’année scolaire 20011/2012 à 18€, de facturer la carte auxfamilles le mois suivant la date de demande de renouvellement de la carte.A la MAJORITE des membres présents et représentés :Pour : 30Abstentions : 5 – M. DELCOURT, Mme DELAIGUE, Mme RAUNET, M. BLANCHARD, M. CHAUMONT17. Décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l’AssociationCBL Chantiers Services pour la mise à disposition de personnel par l’Association.A l’UNANIMITE des membres présents et représentés : 35 voix4