nouveau numéro d'appel unique ro d'appel unique - Mgen

13la MGEN et VOUS2009 : LE SERVICE D’AIDE A DOMICILE... revisité !Objectif de la prestation : rappelons-nous qu’il s’agit de faciliter le retour au domicile et la vie dugroupe familial, suite à une maladie ou une hospitalisation invalidantes ou encore à une perte temporaired’autonomie.La MGEN organise alors un service d’aide ménagère ou familiale et participeà son fi nancement.Bien entendu, en cas de perte d’autonomie durable, d’autres dispositifsdoivent prendre le relais, la prestation mutualiste n’ayant jamais eu vocationà s’installer dans le temps. Pour les plus de 60 ans, c’est en premier lieule dispositif public de l’Aide Personnalisée à l’Autonomie (APA), pourles autres cas, ce sont notamment les dispositifs du Handicap ou de laDépendance.Au-delà de la prestation mutualiste qui vise aux objectifs ci-dessus,rappelez-vous aussi qu’il est possible d’obtenir une prestation d’aide àdomicile, ponctuelle comme durable, et indépendamment de diffi cultés desanté. Il s’agit du dispositif des Services Mutualistes À la Personne (SMAPavec SERENA) qui est accessible à tous nos adhérents, avec mise en place,facturation et déduction fi scale… renseignez-vous à la section !Deux événements majeurs sont à l’origine de la refonte duService d’Aide à Domicile :1. Le coup dur… avec, au 1 er janvier 2009, le désengagement massif del’État employeur. Les Prestations Sociales Interministérielles servies jusqu’àprésent par l’État à ses agents retraités sont purement et simplementsupprimées au 1 er janvier 2009, mettant fi n à une source de fi nancementimportante de l’aide à domicile pour les fonctionnaires retraités.2. Le volontarisme et la clarté… avec, en juillet 2008, l’expression del’Assemblée Générale qui a souhaité rappeler que la MGEN fi nance uneprestation alors que beaucoup croient que c’est elle qui facture. Elle a aussisouhaité améliorer la lisibilité de cette prestation pour les adhérents, etsimplifi er sa gestion.Les modalités pour obtenir la prestation sont inchangées :• Un dossier à demander à la section et à remplir avec l’assistance del’association choisie par l’adhérent, à partir d’une liste des organismesconventionnés, fournie par la section.• Puis l’étude par les services de la section départementale qui attribuentun nombre d’heures aidées pour une durée défi nie.La participation horaire de la MGEN et son versement :Participationhorairemutuelle 2009 :Pour unménageAide à domicilePour unepersonne seuleTravailleuse familialePour unménagePour unepersonne seuleAdhérent actif 9 € 11 € 12 € 14 €Adhérent retraité 4 € 4 € 20 € 20 €Si l’on passe désormais à un calcul forfaitaire plus lisible, les participationsainsi votées correspondent à l’identique et par catégorie aux versementspassés effectués par la mutuelle, en se rappelant que les prestationsaux retraités étaient en apparence plus largement dotées du fait del’abondement de l’État, qui vient de disparaître et que la mutuelle ne peutcompenser.Pour les situations les plus diffi ciles, et dans les cas de détresse fi nancière,la MGEN étudiera ces dossiers en juxtaposant un dispositif de solidarité àsa participation prestataire.Les associations qui peuvent entrer dans notre dispositif doivent avoirobtenu l’agrément « Qualité de Service à la Personne » de la Préfecturede région. Mais attention, n’ayant plus la référence tarifaire précédemmentimposée par la convention avec l’Etat, il vous faudra être attentifs aux tarifsproposés par chaque association.Si l’association choisie accepte le CESU (Chèque Emploi Service Universel),la MGEN adressera le montant de sa participation à l’adhérent sousforme de CESU au début de chaque mois de l’intervention. Cette formede versement est bien entendue à privilégier car plus simple, plus réactiveet plus intéressante pour l’adhérent, et nous faisons tout pour inciterles associations que nous connaissons à accepter cette modalité derèglement.Malgré cela, si l’association n’accepte pas les CESU et si l’adhérent tientà garder son prestataire, la participation sera versée à l’adhérent surprésentation de la facture acquittée, donc après l’intervention.A SAVOIR AUSSI : début 2009, des dispositifs transitoires ont été mis enplace pour les dossiers instruits précédemment avec une participation Etat/MFP.2009 : LES CHÈQUES VACANCESDES FONCTIONNAIRES onttrouvé (re)preneur…Depuis la création de cette prestation sociale, la Direction Générale del’Administration de la Fonction Publique (DGAFP) avait confié la gestiondes chèques vacances à la MFP (Mutualité de la Fonction Publique) àtravers son entité MFP Services.Depuis de nombreuses années également, et en partenariat avec la MFP,la MGEN gérait les chèques vacances des agents de l’Education Nationale,mutualistes ou pas.Les appels à concurrence prenant le pas sur les dispositifs solidaires, laDGAFP a lancé un appel d’offre pour la gestion de chèques vacances desfonctionnaires, appel d’offre auquel la MGEN et la MFP ont alors décidé derépondre en association.Notre candidature conjointe n’ayant pas été retenue, la convention entre laMFP Services et la DGAFP a été résiliée à effet du 31 mars 2009.Ainsi, depuis cette date la prestation ministérielle des chèques vacances n’estplus gérée par la MGEN.Les dossiers mis en place avant le 31 mars continueront toutefois d’être géréspar votre section MGEN jusqu’à leur terme.Pour toute information complémentaire, vous êtes invités à consulter le sitewww.fonction publique.gouv.fr qui mentionne les informations relatives au<strong>nouveau</strong> dispositif.ATTENTION TOUTEFOIS, cette disposition ne concerne que les agents quidépendent directement du Ministère de l’Education Nationale (ce sontles Prestations Sociales Interministérielles qui ont été remises en cause),les conventions déjà existantes entre MFP/MGEN et les établissementspublics (CROUS, INSERM, IRD, CEREQ, certaines Universités …) restentvalables, et les procédures antérieures perdurent pour ces personnels.9n°33mai 2009