PHASE 2 : Stratégie Nationale d'Inspection, de ... - GD MAROC

Royaume du MarocMinistère de l’Energie et des Mines,de l’Eau et de l’EnvironnementSecrétariat d’Etat chargé de l’Eau etde l’EnvironnementCoopération technique allemandeProgramme de Gestion et de Protection del’Environnement (PGPE)Étude sur le Système d’Inspection, de Contrôle et de Surveillancede l’Environnement au MarocPHASE 2 : Stratégie Nationale d’Inspection, deContrôle et de Surveillance de l’EnvironnementMission IIRapport provisoireNovembre 2007

1. CHAPITRE I: CONTEXTE GENERAL1.1. PREAMBULE:La présente étude « Etude sur le Système D’inspection, de contrôle et desurveillance de l’Environnement » a été menée par le bureau d’étude WAMAN enpartenariat avec le bureau d’étude allemand Adephi Consult pour le compte del’agence de la Coopération Technique Allemande dans le cadre du Projet Gestionet Protection de l’Environnement GTZ/PGPE et la Direction de la Réglementationet du Contrôle du département de l’Environnement, Secrétariat d’Etat auprès duministère de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement, charge de l’eauet de l’environnement (SEEE). L’opportunité de la réalisation d’une telle étuderéside dans l’importance que revêt l’application effective des dispositionsjuridiques contenues dans les lois environnementales et la vérification de leurrespect par les différentes populations cibles citées au niveau de ces mêmes lois.Le présent rapport constitue le rapport de mission II, Elaboration de la stratégie,et fait suite au rapport de Mission I de la présente étude consacré au diagnosticdu système d’Inspection, de contrôle et de surveillance de l’environnement auMaroc, ainsi qu'au rapport du consultant international dans le cadre de la mêmemission I 1 .Le rapport fait suite aussi à un premier rapport sur les éléments de la stratégie 2qui a été transmis à la GTZ et suivi par le rapport de l'Expert international intitulé" Lignes directrices pour système efficace sur la base des exigences du droit del’Union européenne et des expériences internationales 3 "Le présent rapport, arrive dans une conjoncture extrêmement favorable, quiconsiste dans le début du mandat du gouvernement actuel qui intègre dans lecadre du SEEE, l’eau et l’environnement. Ce qui permet de disposer de tout lemandat actuel pour garantir l’incubation et la mise en œuvre des actionsprioritaires de la phase mise en œuvre de la stratégie nationale d’inspection, decontrôle et de surveillance de l’environnement. Il est évident, comme cela a étéprécisé dans la mission I, que la présente stratégie fait partie intégrante de lastratégie nationale dans le domaine de l’environnement et s’inscrit dans leprocessus d’accélération des mesures de protection de l’environnementenclenché par les pouvoirs publics notamment au travers du rythme soutenuqu’a connu le dispositif juridique et réglementaire (lois et textes d’application :Protection de l’environnement, Eau, air, déchets,……)1.2. POURQUOI UNE STATEGIE NATIONALE D’INSPECTION DE CONTROLE ETDE SURVEILLANCE ?1 AXEL KLAPHAKE/DENIS KALISCH, Etude sur le système d’inspection, de contrôle et de surveillance del’environnement au Marco. Expériences internationales et implications pour le Maroc, juin 20072 Waman Consulting "Etude du système d'Inspection de contrôle et de surveillance de l'environnement: MissionII Elaboration de la stratégie nationale Premiers éléments Octobre 2007"3 A.Epiney " Lignes directrices pour système efficace sur la base des exigences du droit de l’Union européenneet des expériences internationales Novembre 2007"3

L’élaboration de la stratégie nationale en matière d’inspection, de contrôle et desurveillance de l’environnement ainsi que ses plans d’actions répond en grandepartie aux orientations et aux objectifs de la stratégie juridique du SEEE quiconsiste à mettre en place un cadre juridique national en matièred’environnement adéquat qui répond aux exigences et à la nécessité de procéderà la vérification du respect des dispositions juridiques et à la surveillance de laqualité de l’état de l’environnement. Cette stratégie juridique elle-même prenden considération les objectifs de la stratégie nationale de protection del’environnement et de développement durable qui vise à réduire les nuisancesqui affectent les différents milieux et d’en réduire le coût de leur dégradation quia atteint 4,6 du PIB national.Le diagnostic a montré que la stratégie nationale du SICSE constitue un atoutpour le gouvernement puisqu’elle offre les possibilités suivantes :Mettre en place des systèmes flexibles orientés versl’amélioration continue et permettant de promouvoir la cohérenceentre les diverses mesures prises (politiques, stratégies,programmes sectoriels, etc.) ;Renforcement des structures centralisées tout en permettantune évolution progressive vers des systèmes décentralisésautorisant le partage des enseignements de l’expérience et laconcertation;Passer d’une planification sectorielle à une planificationintégrée qui met en exergue les synergies d’action à exploiter;Optimiser l’usage des moyens disponibles, en évitant lesdoubles emplois et en recherchant les synergies intersectorielles etinterrégionales;Favoriser la mobilisation des financements en établissant uncadre cohérent et attractif pour les bailleurs de fonds tant au niveaunational qu’international;Mettre en place le système de suivi évaluation nécessaire àl’amélioration et l’apprentissage continus1.3. LA STRATEGIE NATIONALE : DEFINITIONSOn entend par stratégie nationale du SICSE un instrument de planificationcontraignant, qui définit des objectifs mesurables et donc vérifiables, ainsi quedes indicateurs, pour les différents aspects de la conformité environnementale,et qui décrit le moyen de réaliser ces objectifs. Elle doit s'assurer que toutes lesréglementations et décisions politiques prennent en considération lesrépercussions qu'elles pourraient avoir sur l’environnement.Un des principaux arguments en faveur d'une stratégie nationale résideégalement dans son potentiel à mieux harmoniser les instruments actuels, àéviter les doubles emplois et à combler les lacunes subsistantes. La stratégieoffre par conséquent la possibilité d'organiser la pratique de la conformitéenvironnementale au Maroc d'une manière plus efficace et plus efficiente.la Stratégie nationale du SICSE (SNICSE) consiste en un processus deplanification stratégique participatif et récurrent destiné à atteindre, de manière4

équilibrée et intégrée à tous les niveaux, du niveau national au niveau local, desobjectifs de contrôle et de surveillance de l’environnement.Une SNICSE fait partie intégrante de la stratégie juridique et s’applique enpriorité pour renforcer la politique gouvernementale en matière d’application deslois environnementales, mais elle doit aussi susciter la participation del’ensemble des acteurs économiques et sociaux. Elle est définie à l’aide desquatre éléments suivants :Le processus stratégique, qui repose sur une série de principesd’inspection, contrôle, surveillance et de mécanismes de mise enoeuvre s’appliquant en priorité pour renforcer l’application des loisenvironnementales et impliquant aussi l’ensemble des acteurséconomiques et sociaux.Le contenu de la stratégie, qui est basé sur l’analyse de lasituation dans le pays et l’identification d’une vision à moyen etlong terme propre au pays ; sur cette base, des orientations et desaxes prioritaires sont définis, des engagements sur des objectifssont pris et l’intégration de politiques sectorielles est(progressivement) réalisée à l’aide de plans d’action d’inspection etde contrôle précis.Les résultats de la stratégie qui ont (déjà) été obtenus dans lepays au cours des étapes précédentes qui ont amélioré la situationde certains secteurs dans le sens d’un système d’inspection,contrôle et surveillance de l’environnement. Ces différents élémentsont été décrits dans l’analyse SWOT( voir Mission I)Le suivi de la mise en oeuvre du plan stratégique etl’apprentissage, qui est opéré grâce à des mécanismes de suiviévaluationet d’amélioration continue, en utilisant notamment desindicateurs d’inspection, contrôle et surveillance.5

2. CHAPITRE II RAPPEL DES RESULTATS DE LAMISSION I2.1. DIAGNOSTIC DU SICSE ACTUELA notre sens, La SNICSE, devra être conçue comme un processus à même derenforcer la cohérence des processus stratégiques majeurs de la politiqueenvironnementale au Maroc, et des stratégies nationales en général. Elle devradéfinir et mettre en oeuvre des synergies, de repérer des lacunes, et mettre enplace un dispositif de suivi et d’évaluation unique. Elle ne doit donc en aucuncas apparaître comme une couche politique nouvelle qui s’imposerait auxautres politiques. Elle s’appuie sur la prise en compte des principes directeursNoted’inspection, contrôle et surveillance (Cf Rapport Epiney3 ), assure lacoordination des actions sectorielles et facilite la prise de décision par unmeilleur arbitrage des enjeux intersectoriels.La SNICSE repose sur l’ensemble des données et des éléments ressortis dudiagnostic du SICSE actuel qui met en évidence un système de contrôlecomplexe issue de l’évolution historique du contexte juridique propre au Maroc,d’une part et des résultats du Benchmarking qui a permis d’analyser lestendances et les expériences internationales en matière d’application des loisenvironnementales.Le SICSE du Maroc reste insuffisamment adapté aux exigences modernes deprotection de l’environnement. Il est nettement en dessous des exigencesd’efficacité des SICSE universels (critères minima) telle a été l’un des constatsfaits lors des 1ères assises de NECEMA 4 consacrées à l’évaluation des systèmesd’inspection et de contrôle au niveau des pays du Maghreb.Les 5 dernières années ont connu une avancée considérable sur le plan législatifet réglementaire du domaine de l’environnement. En effet, d’importants textesde loi ont été publiés (loi n°11-03, loi n°12-03, loi n°13-03, et la loi n°28-00).Les dispositions juridiques applicables au contrôle de la pollution et de sesimpacts se trouvent dispersés dans ces textes. La réglementation se trouvecontenue dans les lois mais aussi dans les décrets et également dans les arrêtésinterministériels ou même émanant des autorités locales. Une codificationspécifique du droit de l’environnement aurait pu rendre plus aisé l’accès à cetteréglementation. Cette codification est d’ailleurs réclamée par un ensembled’acteurs particulièrement les acteurs opérationnels et les partenaires.Les différents textes de loi prévoient, des sanctions de différentes natures(sanctions pénales, civiles et administratives) selon la nature des infractionsconstatées. Le constat réalisé sur le terrain met en évidence, cependant desdifficultés importantes liées à la non explicitation des conditions d’application deslois précitées (procédures) et à l’insuffisance des moyens du constat et deverbalisation.Le système d’inspection et de contrôle de l’environnement s’inscrit dans uncontexte institutionnel complexe où les acteurs (départements ministériels, destutelles exercées directement ou indirectement sur une de ses composantes)4 F Zyadi : 1érs assises NECEMA Présentation Powerpoint Nov 20056

trouvent des difficultés à harmoniser leurs actions. L’analyse réalisée a permis dedistinguer deux niveaux de représentation institutionnelle:Le niveau fonctionnel qui décrit l’ensemble des administrations concernéespar le SICSE. A ce niveau la principale avancée constatée réside dansl’institutionnalisation du rôle du SEEE en tant que coordonateur etresponsable national de la politique environnementale tous secteursconfondus.Le niveau opérationnel dans lequel sont décrits les différents corps encharge du contrôle et de l’inspection environnementale. A ce niveau, il estimportant de noter les principaux points suivants :1. Le corps des inspecteurs de l’environnement du SEEE. Cette nouvellepolice de l’environnement est encore embryonnaire, mais constituevéritablement la pierre angulaire du système eu égard à son rôleinstitutionnel et à la qualité de la formation de ses agents actuels..2. Certaines polices sectorielles sont très actives et témoignent d’unegrande efficacité lié à leur rôle historique et au pouvoir accordée par lelégislateur à ses agents ( police de la forêt , police de la chasse etc…3. La gendarmerie royale dispose d’un potentiel importantparticulièrement à travers les brigades de l’environnement qui sontconstitués au niveau de toutes les régions conformément au découpagenational de la gendarmerie royale.4. Il est cependant important de noter une quasi absence de la police del’eau malgré le recul de 10 ans de la loi 10/95.La réalisation des différents activités d’inspection, de contrôle et desurveillance environnementales, passe par l’ensemble des dispositifstechniques à travers : les réseaux de surveillance et les laboratoiresd’analyses : sur ce chapitre les principales constatations peuvent êtrerésumés comme suit :Une variété des dispositifs ou réseaux de surveillance dont lesobjectifs et les opérateurs sont différents. En effet d’une part lesobjectifs peuvent concerner différents aspects (connaissance etsurveillance des milieux, évaluation des rejets polluants à desfins réglementaires ou financières (redevances..),caractérisation des pollutions accidentelles. D’autre part, lesdifférents intervenants dans la protection de l’environnementdisposent de leurs réseaux propres de surveillance et decontrôle.L'existence de laboratoires au sein des institutions et desétablissements publics et privés (LNE, LPEE, ONEP, laboratoirede la Gendarmerie Royale CERPHOS, CNESTEN…..) dontl'activité est tournée vers la surveillance et le contrôle dans lecadre de leurs attributions respectives, mais aussi etaccessoirement vers la recherche et l'expertise,Le recours à la sous-traitance est un choix stratégique, qui aété fait par un grand nombre d'intervenants dans le SICSE ; dontles agences de bassins hydrauliques au travers des conventionscadre. Cependant la sous traitance devra se faire dans le respectdes règles de contrôle dans le cadre d'une prise en chargeeffective des missions de contrôle et de surveillance7

En matière de ressources humaines nécessaires pour l’accomplissement desactivités d’inspection et de contrôle environnemental, eu égard aux tâches quisont confiées au système d’inspection dans son ensemble et aux inspecteursen particulier, toute une série de compétences et d’aptitudes de gestion,assez rares, en vérité, d’autant plus que l’exercice de la fonction demandeune capacité d’adaptation permanente à l’évolution constante des objectifs .Les contacts entrepris auprès des inspecteurs de l’EPA (Fès Avril 2007), ontpermis de disposer d’éléments de comparaison (référentiel) qui montrent leGAP à couvrir pour atteindre les standards internationaux. Ces standards (quitiennent compte du nombre d’installations, de la capacité des inspecteurs, dutaux de non-conformité….) seront utilisés pour le dimensionnement du corpsdes inspecteurs de l’environnement à la cible (Horizon de projet).Le renforcement des capacités en particulier, la formation a toujours été uneactivité fortement prise en compte dans les programmes des acteursinstitutionnels du SICSE, d'autant plus que ces activités sont largementsoutenue par les différents bailleurs de fonds et programmes de coopération.Le SEEE, en particulier a entrepris régulièrement des actions de formation auprofit de ses cadres, en faisant systématiquement participer les autresacteurs aussi bien publics que privés.Notre conviction profonde tirée de l’analyse fonctionnelle est que le Maroc nedispose pas encore d’un système d’inspection, de contrôle et de surveillance del’environnement intégré au sens fonctionnel, mais plutôt d’un ensemble d’objetslogiques nécessaires à sa construction à savoir :1. Les référentiels et les règles de gestion présents principalement dans laréglementation qui s’est suffisamment étoffée ces dernières annéespour constituer une bonne assise au SICSE. Les futurs complémentsréglementaires (divers décrets et arrêtés) seront considérés par lesystème comme faisant partie de son système d’amélioration etmaintenance (suivi évaluation).2. Les acteurs (institutions et acteurs opérationnels) pour lesquels l’analysea montré des difficultés dans la perception des missions respectives enrelation avec les intérêts des secteurs et les moyens humains del’opérationnalisation de leur politique, à savoir :Le SEEE qui est au centre du SICSE et en assure le pilotagestratégique conformément à ses attributions (décret portantorganisation du département de l’environnement paru en 2000)Les institutions sectorielles responsables (DRPE et ABHs pourl’eau, eaux et forets, intérieur, Equipement, Transport…)Les régions et communes responsablesLes divers acteurs opérationnels responsables du contrôle (Corpsdes inspecteurs, Police de l’eau, de la chasse, GendarmerieRoyale…)3. Les moyens Humains et matériels (Réseaux, laboratoires)),généralement suffisants pour le démarrage de l’activité mais loin del’être en régime de croisière. Le point d’ordre à ce niveau concerne :8

a. La mise en place effective du corps des inspecteurs del’environnementb. La mise à niveau du laboratoire National de l’Environnement qui,devrait faire un important saut qualitatif en termes de moyenshumains et matériels, compte tenu du rôle central qu’il devraitjouer dans le SICSE à construire.Le diagnostic a été réalisé pour déceler les lacunes et les insuffisances actuellesdu système national de contrôle et de surveillance dans la perspective d’élaborerune stratégie nationale en la matière qui repose sur les bases légales,institutionnelles, organisationnelles, procédurales, humaine et financièresnécessaires au fonctionnement du SICSE et a pour objectifs :• Actualiser et moderniser les systèmes de contrôle sectorielsexistants• Rapprocher, harmoniser et établir des passerelles de coordinationentre les systèmes existants• Rapprocher et renforcer les liens de coordination entre le SICE etla justice2.2. REVUE DES SYSTEMES D’ICE A L’INTERNATIONAL ( BENCHMARKING) :Les contenus et les implications essentielles du travail de l'IC international surles expériences internationales (France, Allemagne) concernant les stratégiesd’amélioration de la législation environnementale ont pu dégager une séried’éléments qui ont enrichi la réflexion développée sur la SNICSE dont l’économies’articule autour des 10 recommandations essentielles:1. une importance de tout premier ordre en termes politiques et administratifsdevrait être accordée à la mise en oeuvre de la législation environnementale.2. la nécessité de développer la SNICSE sur un programme où lesprincipales mesures, y compris les délais impartis et les compétences,sont mentionnées sous forme de feuille de route.4. Un programme visant l’amélioration de la mise en oeuvre de lalégislation doit aborder les différents aspects essentiels de cette mise enoeuvre. En règle générale, il y a lieu :• de vérifier l’applicabilité des prescriptions légales et, le cas échéant,d’élaborer de nouvelles dispositions ou d’améliorer les dispositions déjàexistantes ;• de préciser les compétences administratives et, le cas échéant, de créerdes nouvelles unités officielles ;• de développer les capacités financières, spécialisées et en personnel desautorités de mise en oeuvre ;• d’établir un contrôle efficace et un organisme d’inspections et, à cetégard, de fixer précisément par la loi les droits et les devoirs des autoritésainsi que des exploitants d’installations ;• d’analyser avec soin le groupe des destinataires des dispositions (parexemple, les exploitants de certains établissements industriels) afin de9

comprendre les principales causes des lacunes existantes jusqu’à présentdans le respect de la législation et de pouvoir adopter des mesurescorrectives appropriées ;• d’élaborer des programmes détaillés de contrôles et d’inspections ;• de combiner des mesures visant à améliorer les instruments juridiqueset des programmes favorisant le respect volontaire de la législation(campagnes d’informations, le cas échéant, incitations économiques) ;• dans certains secteurs industriels, des renforcements juridiquespourraient s’accompagner d’une valorisation des systèmes volontaires decertification et d’éco-audit.5. la définition d’exigences minimales concernant des structuresefficaces de mise en oeuvre.6. La définition précise des compétences administratives entrel’autorité concernée et les administrations spécialisées représente undéfi central.7. Il va de soi que la confiance accordée aux autorités de mise enoeuvre plutôt centralisées ou décentralisées dépend largement, dansles différents pays, du cadre général administratif et juridique et despossibilités qui en découlent. Dans ce contexte, une approchedynamique de la réforme est parfaitement envisageable : danscertains pays, les expériences ont d’abord été collectées au niveaucentral et les expertises correspondantes réunies, et ce n’estqu’après que les compétences de mise en oeuvre ont été transféréesde manière décentralisée. Toutefois, même dans ces cas, certainescompétences de surveillance ou des responsabilités techniques (parexemple : des laboratoires) sont généralement conservées auniveau central.8. Dans les domaines de la législation environnementale, dans lesquelsles impacts sur l’environnement présentent un intérêt national et/oudes connaissances scientifiques, complexes, techniques et orientéessur le niveau de la recherche correspondant ainsi que des analysesappropriées sont nécessaires, la mise en oeuvre est généralementréalisée au niveau central dans de nombreux pays.9. Outre le choix d’un système centralisé/décentralisé, il convient derésoudre la question des structures de mise en oeuvre axées sur desdomaines environnementaux et des moyens spécifiques ou, aucontraire, des approches administratives intégrées et utilisantdifférents moyens, la tendance penche clairement pour lesapproches intégrées qui peuvent cependant être très exigeantes auniveau de la coordination des autorités et du management del’information.10. Le public, y compris les groupes environnementaux et lespersonnes privées engagées, constitue des partenaires importantspour renforcer l’application de la législation environnementale. C’estla raison pour laquelle il serait judicieux de les prendre enconsidération dans une stratégie visant à favoriser la mise enoeuvre de la législation.10

3. CHAPITRE III DEVELOPPEMENT DE LA STRATEGIE3.1. ELEMENTS CLES DE L’ELABORATION DE LA STRATEGIE NATIONALE ICSELa Stratégie Nationale d’Inspection, de Contrôle et de Surveillance del’Environnement est élaborée pour répondre aux objectifs des loisenvironnementales qui visent dans leur ensemble la mise en place d’un cadrejuridique et institutionnel qui répond aux exigences de protection, de préventionet de mise en valeur de l’environnement. La SNICSE devra par ailleurs relever ledéfi de coordonner le SICSE avec les systèmes de contrôle existants tels celuide la forêt, de la chasse et la gendarmerie royale.En fait, il est temps pour le département de l’environnement de migrer vers unestratégie d’ICSE qui permet de relier ses budgets et moyens à une politiqueclaire avec des objectifs Précis et des résultats mesurables, avec commeprincipales thématiques :1. Développer une mission claire et intégrée avec un jeu d’objectifs et deprincipes Directeurs permettant de traduire ces objectifs en activitéset programmes.2. Assurer un lien entre les objectifs et désirs des parties prenantes à longterme (institutions, société civile, acteurs économiques, Industriels, )3. Développer un nouveau système de gestion qui permettra au SICSE degagner la confiance des pouvoirs publics et des citoyens pourpromouvoir son action et faciliter de nouvelles prises de décision enfaveur de la protection de l’environnement en général,4. Et enfin, mettre en place les moyens d’une protection efficace del’environnement à un coût raisonnable,La stratégie nationale prendra en considération les structures et processusexistants et veillera à consolider les acquis dans le cadre de sa dynamique demise en œuvre : Sachant que cet effort prendra quelques années, notreapproche est de réaliser un réel progrès dans les domaines prioritaires à courtterme en s’inscrivant toujours dans les objectifs à long termeLa stratégie SNICE est un document dynamique. Des changements de directionsont inévitables. Il est donc important de prévoir des réajustements au fur et àmesure des résultats du suivi évaluation. Dans tous les cas, une revue destratégie devra être réalisée durant les trois prochaines années3.2. MISSION ET OBJECTIFS DU SICSE:La stratégie nationale d’inspection contrôle et surveillance de l’environnement auMaroc, est un élément de la stratégie nationale de protection de l’environnementet devra s’intégrer parfaitement dans les objectifs de la politique publique del’environnement. L’application effective des dispositions juridiques, la promotionde la conformité environnementale, ainsi que la coordination des actions del’inspection, de contrôle et de surveillance par la mise sur pied d’un corpsd’inspecteurs assermentés qui agissent aux niveaux national et régionalconstituent des pistes importantes dans le cadre de la définition de la SNICSE,qui devra bien entendu s’appuyer sur les nouvelles dispositions juridiques d’ordreopérationnel et fonctionnel contenues dans les nouvelles lois environnementales,sur les dispositions institutionnelles dont le regroupement au niveau d’une seuleautorité couvrant les domaines de l’eau et de l’environnement, et sur l’existence11

de systèmes sectoriels rodés depuis plus de 70 ans tels la police de la chasse, lapolice de la forêt, etc.3.3. LES PRINCIPES DIRECTEURS DU SICSE:Une large consultation des acteurs et parties prenantes dans le cadre de laprésente mission a mis en évidence les domaines d’action prioritaires à intégrerpour la mise en place du système SICSE 5 . L’ensemble des acteurs s’accordent àconstater que l’important travail de fond réalisé ces dernières années rend laconjoncture extrêmement favorable au démarrage effectif du SICSE.Au préalable, il est admis que la stratégie nationale SICSE du SEEE est articuléeautour des principes fondateurs suivants:1. Une concentration sur la mise en œuvre du droit de l’environnement (VoirLignes directrices pour système efficace sur la base des exigences du droitde l’Union européenne et des expériences internationales 62. Un domaine d’intervention (périmètre) clair et circonscrit, (à l’instar del’EPA (USA) qui intervient dans la lutte contre les nuisances);3. Partage du SICSE par domaines environnementaux (Air, Eau, Sols etDéchets..) tout en maintenant un domaine d’activité transversal quiconcerne le pilotage du système et le domaine décisionnel et endomaines connexe comportant notamment (EIE, autorisations desinstallations classées, risques majeurs et gestion des crises)L’expérience internationale montre qu’il est possible de déterminer quelqueséléments-clés pour l’élaboration d ’ une stratégie nationale visant à améliorer lerespect du droit dans le domaine environnemental (IMPEL , INECE, OCDE ) :• Définition claire des objectifs et applicabilité de la législation : le respect desdispositions dépend en grande partie de leur clarté, leur intelligibilité, leurmatérialisation, leur applicabilité pratique notamment par les autorités et,éventuellement, de leur souplesse.• Compétences et responsabilités dans la mise en œuvre de la législationenvironnementale : la mise en œuvre effective du droit implique unedéfinition claire des rôles et des compétences des acteurs concernés(administrations, destinataires des dispositions, tribunaux, personnesprivées, etc.).• Ressources humaines et financières des autoritésenvironnementales/autorités d’exécution : l’utilisation des instruments desautorités dans l’application du droit n’est possible qu ’ avec les ressourceshumaines et financières suffisantes.• Capacités des autorités aux fins des inspections et des contrôles : enparticulier, il convient de garantir que les autorités puissent couvrir le respectpratique des prescriptions environnementales de manière suffisante et doncde sanctionner les infractions.5 Rapport de Diagnostic Waman Consulting Septembre 20076 Rapprt Epiney Cf note 312

• Réactions appropriées des autorités en cas d’infractions : il peut s’agird’instruments juridiques classiques (imposer des prescriptions obligatoiresaux fins du respect de la législation, prescriptions de tests spécifiques et deprésentation d’informations détaillées, fermeture temporaire ou permanentede l ’ établissement, ordres d’assainissement, etc.) ou encore de formules plussouples de l’application du droit (négociations, etc.).Le SICSE propose de prendre en considération les objectifs stratégiques, à longterme, à atteindre dans le cadre de la présente stratégie, dont certains sont liésaux différents domaines du périmètre tels qu’ils ont été identifiés dans le cadredu diagnostic (cf Rapport Mission I 7 ). Les autres sont proprement liés à la miseen place et au renforcement des structures et des capacités de pilotage etopérationnelles du SICSE :Assurer une meilleure application des lois environnementalesMettre en place des standards de qualité et veiller a leur respectpour une meilleure efficacité environnementaleRéduire la pollution de l’air pour la protection de l’environnement etde la santé des populationsProtéger les ressources en eau contre les pollutionsPrévenir les pollutions et réduire les risques pour les citoyens et lesécosystèmesAssurer une meilleure gestion des déchetsAssurer une protection contre les risques de changementsclimatiquesMettre en place les moyens d’évaluation pour vérifier l’atteinte desobjectifs spécifiquesLa mise en place de la stratégie nationale d’inspection de contrôle et desurveillance de l’environnement « SNICSE », devra être mise en place sur unhorizon minimum de 5 ans, par le biais des reconsidérations et aménagementsissus du système de suivi évaluation qui sera mis en place : Il estindispensable que l’adhésion du système décisionnel soit totale auprocessus proposé durant toute la période de mise en œuvre(Sponsorship)7 Waman Consulting ( Etude du système d’inspection de contrôle et de surveillance de l’environnementRapport de Mission I) Juin 200713

LES PRINCIPES DIRECTEURS DE LA SNICSEPrincipe 1 : Approche administrative intégréeLa mise en œuvre du SICSE devrait s’effectuer par l’approche administrative intégrée,pilotée par une structure administrative centrale forte, regroupant des ressources humaineset financières suffisantes avec une mise en œuvre effective au niveau des régions : plusieursadministrations sectorielles dans les régions seront visés 8 .Ces mêmes administrationssectorielles devraient assumer des tâches de surveillance et des tâches de contrôle de sortequ’il y ait une « concordance » des différentes tâches de mise en œuvre du SICSE 9 . La miseen place dans le cadre de la SNICSE d’une plateforme de coordination et de concertationpour la surveillance de l’environnement est une priorité.Principe 2 :Laboratoire de référenceHisser le Laboratoire National de l’Environnement 10 en une structure reconnue commelaboratoire de référence en matière d’analyse et de mesurage .Le LNE est au service de lasurveillance et du contrôle environnemental.Principe3 : Système d’Information EnvironnementalLa mise en place du Système d’Information sur l’état de l’environnement qui gèrel’ensemble des données et informations produites par la surveillance des secteursenvironnementaux 11 .L’administration centrale responsable du contrôle environnemental devrait publierrégulièrement des rapports sur la mise en oeuvre des lois environnementaux qui démontrenten détail les mesures prises et aussi les difficultés rencontrées 12 .Principe 4 :Clarification des procéduresL’administration centrale devra mettre en place un référentiel des procédures claires traitantl’ensemble des aspects de la surveillance et du contrôle13.Principe 5 :Assistance au respect volontaire du droit de l’environnementL’administration centrale responsable de la surveillance et du contrôle est amenée àassister les entreprises ou organisations à respecter volontairement les loisenvironnementales 14 .8 Principes 1, 5, 7 , 8 et 10 du document Epiney9 Principe 2 Epiney10 Principe 4 Epiney11 Principe 6 Epiney12 Principe 13 et 14 Epiney13 Principe 11 et 12 , document épiney14 Principe 17épiney14

Principe 6 : Le décentralisationAvec la nouvelle configuration du gouvernement, un dispositif du SICSE en région estencore ambigu et l’application du principe de décentralisation nécessitera une clarificationdes missions et rôles des entités décentralisées des Ministères impliqués dans la mise enœuvre du droit de l’environnement. Nous proposons une décentralisation progressive avecune mise en œuvre du chantier de clarification des attributions du SEEE et de ses partenairesinstitutionnels en région : Ce principe concerne aussi bien la surveillance que le contrôleL’accélération de la décentralisation pourra s’appuyer sur le levier du recours au secteurprivé (expertise, laboratoires, prélèvements ….).Principe 7 : Droit de RecoursLes particuliers et les ONG peuvent formuler des plaintes auprès des autorités centrales ourégionales évoquant un ou plusieurs déficits dans la mise en œuvre des loisenvironnementaux 15 .Principe 8 : L’effectivité de la protection juridiqueLes particuliers et les ONG devraient avoir un accès à la justice contre toute décision del’administration centrale responsable de la surveillance et de contrôle 16 .3.3.1. LES OPTIONS INSTITUTIONNELLES DU SICSEPlusieurs options peuvent être, à priori examinées en fonction des axesstratégiques :1. Organisation territoriale2. Niveau de rigueur dans l’application des lois environnementales3. Budgets et moyens humains a mettre à disposition4. ….L’analyse réalisée dans le cadre du diagnostic (Mission I) et le rapprochementavec les expériences internationales, a permis de conclure, qu’il est plusjudicieux de proposer un système d’ICSE qui s’appuie sur les structuresactuelles, mais qui met en place une structure forte avec, in fine, uneéventuelle autonomisation de l’ensemble de l’activité de mise en œuvredu droit de l’environnement (Cf lignes directrices :rapport Epiney) quisoit :o En mesure de fédérer et de piloter l’ensemble des systèmes actuels decontrôle et de surveillance de l’environnemento Dotée de moyen opérationnel lui permettant d’accomplir son action enrégiono Dotée des pouvoirs de police nécessaireso Dotée des moyens humains et matériels nécessairesAinsi le projet de mise en œuvre de la SNICE aura pour objet :15 Principe 16 épiney16 Principe 18, 19 et 20 Epiney15

1. Dans un premier temps le renforcement de la structure actuelledans les domaines de l’inspection du contrôle et de la surveillancede l’environnement, et d’opérer des réaménagements aux niveauxopérationnels (surtout en région), en relation avec l’avancée dudispositif juridique et réglementaire.2. Une deuxième étape, sur base d’une évaluation du système (trois à5 ans en moyenne) permettra de vérifier le degré de maturité dusystème et d’envisager les options d’élargissement etd’autonomisation possibles (Création d’une structure plusautonome, extension du périmètre, Recherche d’efficacité, …)Dans tous les cas de figure le SICSE pourra s’appuyer sur les instrumentsfinanciers prévus par loi et notamment le Fond national pour la mise en valeur etla protection de l’environnement (Cf Loi 11/03 Art 60)Rappelons, enfin que ce dispositif tentera de couvrir les différents instruments dela mise en œuvre du droit environnemental (Cf Klaphake 17 )3.4. DEVELOPPEMENT DE LA STRATEGIE:Comme annoncé précédemment le scénario de base prévoit un renforcement etune mise à niveau du système actuel, tant pour la surveillance que pourl’inspection et le contrôle, tout en mettant en valeur la relation structurelle entreces deux éléments ; Le système, domicilié au niveau du département del’environnement, est orienté vers la lutte contre la nuisance et le renforcementde la coordination avec les systèmes sectoriels ;Le schéma actuel récapitule l’ensemble des dispositions à prendre en comptedans le scenario de base aussi bien pour la surveillance et le contrôle que pourles niveaux connexes et stratégies de décision. L’ensemble desconsidérations ressortent obligatoirement du corpus législatif en vigueur(Lois environnementales)3.5. Stratégie de surveillance:La surveillance est un composant clé du système SICSE. Les objectifs sontd’élaborer une politique durable et intégrée, tant pour la protection etl’amélioration de la qualité de l’environnement que pour l’utilisation prudente etrationnelle des ressources naturelles (eau, air littoral,…).L’approche recommandée consiste la recherche d’une cohérence qui répondraitaux besoins tant des décideurs que des structures responsables de l’inspection etcontrôle, au sens large, qui inclut aussi les activités d’acceptabilitéenvironnementale dans le cadre des lois en vigueur, en ce qui concerne laproduction d’une information pertinente sur l’état de l’environnement et sonévolution.Il s'agit entre autres de vérifier au travers de la surveillance si l'ensemble desmesures entreprises, dont le contrôle, contribue sensiblement à la réalisationdes objectifs de protection de l'environnement. Cette démarche analytiquepermet de reconsidérer, en termes de pertinence, les missions et dispositions decontrôle, la qualité des restrictions, le durcissement des normes, les moyensalloués sur la base des observations et rapports de surveillance des milieux…:17 Experiece internationale Klaphake Juin 0716

Le cadre de la loi 11/03 (Art 57), précise le rôle et prérogatives des différentsréseaux de surveillance « l’administration met en place un observatoire nationalde l’environnement et des réseaux régionaux d’observation, de contrôle et desuivi de la qualité de l’environnement, chacun dans son domaine. Ils peuventrequérir l’assistance des centres de recherche, instituts scientifiques et autoritéslocales)La mission de la surveillance se base ainsi sur des axes stratégiques majeurs :3.5.1. Régionalisation des réseaux :L’efficacité des réseaux de surveillance est intimement liée à la dimensiongéographique :et se prête mieux à une gestion décentralisée ; Cettesituation devra cependant être nuancée en fonction du domaine del’environnement et de l’état de sa prise en charge au niveau des régionsconsidérées :Ainsi, par exemple: la prise en charge de la surveillance dans le domaine del’eau est une responsabilité des agences de bassin3.5.2. Le laboratoire de référence :La constitution d’une telle institution vise à assister les autorités publiques etles laboratoires d’analyses dans la réalisation et le suivi des analyses dans lesdifférents secteurs. Elle doit aussi permettre au SEEE d’être mieux présentdans les commissions de normalisation.Compte tenu de l’existence de laboratoires spécialisés publics ou privés , laSNICSE considère qu’il convient de s’appuyer en priorité sur ces organismes,pour constituer une plate forme de coordination et de concertation dontla coordination serait assurée par la DSPR (Laboratoire National del’Environnement). Il conviendrait dans tous les cas que le LNE soit engagédans une restructuration permettant d’élargir son champ d'action et sescompétences pour combler le manque de moyens actuels17

Ainsi, dans la cadre de la présente stratégie, il est proposé de renforcer lescapacités du LNE pour lui permettre d’assurer la coordination du Laboratoirede référence dont la fiche projet est proposée ci après :Actions de Renforcement du laboratoire National del’EnvironnementLe renforcement du du LNE concerne les activités suivantes :• Surveiller la qualité de l’environnement en temps réel;• Contribuer au contrôle environnemental• Identifier, hiérarchiser et suivre les tendances des indicateurs depollution;• Promouvoir la recherche en collaboration avec les structures internes etexternes du SEEECe renforcement se décline en :Renforcement du rôle central du Laboratoire National de l’Environnement dans ledéveloppement des outils analytiques pour une connaissance plus approfondie etconsistance des différents paramètres environnementaux et de leur évolutionspatio-temporelle.Renforcement de ses missions pour la surveillance des tendances des différentesformes de pollution et de nuisance dans les principales composantes del’environnement: l’eau, l’air et le sol.Figure 1: Fiche projet Renforcement du laboratoire national de l'environnement3.5.3. Le système d’information de l’état de l’environnementLe système d’information est une composante essentielle de la surveillance del’état de l’environnement qui e identifiée dans la stratégie nationale comme levierincontournable du SICSE ; La mise en place effective de l’observatoire nationalde l’environnement qui s’occupera de la gestion de la banque de données quiregroupe tous les rapports et informations produites par la surveillance dessecteurs environnementaux, les secteurs système d’information del’environnement.La Base d’informations est considérée comme une plateforme basée au sein de laDSPR qui sera enrichie par les éléments issus des différents partenairessectoriels et les acteurs de la surveillance en général (Réseaux d’autosurveillance, Campagnes de contrôle et inspections Réseaux internationaux etrégionaux…)Le système d’Informations permettra, outre la gestion et le traitement desinformations relatives à l’état de l »environnement, la mise à dispositiond’informations élaborées (synthèses, rapports, indicateurs…..) destinées auxdifférentes catégories d »utilisateurs de l’information environnementale.18

Le défi à relever concerne la mise à jour permanente du système qui nécessiteune contribution de tous les partenaires sectoriels qui devraient se retrouverdans ce partenariat dans une logique gagnant gagnant.3.5.4. La surveillance des domaines environnementauxLes activités de surveillance se prêtent, à priori, a entreprendre une approchequi considère les domaines de l'environnement de manière indépendante pourpouvoir définir les stratégies par domaine d'activité stratégique, et ensuite dereprendre la configuration pour intégrer les dispositions horizontales ; Cetteapproche devra respecter les principes de l’utilisation du potentiel des institutionsactuelles et de la décentralisation. La stratégie proposée est articulée autourd’axes stratégiques répartis selon les différents domaines de l’environnement :3.5.4.1. Domaine Eau :Le dispositif actuel de surveillance mis en place dans le domaine eau disposed’atouts importants pour couvrir la mission qui lui est confiée. Cette mission, quidécoule de la loi 10 /95 principal référentiel dans le domaine, intègre la notion del’unité géographique au niveau du bassin ABHs. Ce domaine nécessite unrenforcement de la coordination au niveau central pour optimiser les moyens. Lesystème devra intégrer les informations issues du contrôle notamment opéré pard’autres partenaires (ONEP…)Le Développement de la stratégie au niveau du domaine eau est donné dans letableau ci après :Axe stratégiqueORIENTATION STRATEGIQUEObjectifsMettre en place la veille stratégique enmatiére de surveillance eauRenforcer les réseaux des Agences debassinMette en place un Laboratoire deréférenceMise en place du système d'informationEauSURVEILLANCERENFORCER LA SURVEILLANCE DU SECTEUR EAUActions stratégiquesUne structure au sein du Ministère chargée de coordonner l'ensemble des actionsde la surveillance eauMettre en place le système d'évaluation de la performance du réseau pour chaqueagenceRenforcer les laboratoires des ABHs et les moyens d'analyse in situ (unité mobile)Renforcer le cadre de sous traitance des prestations de suivi des réseaux pourchaque agenceMise a niveau du Laboratoire national dans le domaine Eau aux standardsinternationauxMise en place d'un groupe de travail sur la création du laboratoire national deréférence (Ministère, ABHs, ONEP, Experts)Engager une réflexion sur le partage des données et des objectifs dans un soucid'optimisation des moyens (comité a mettre en place)MoyensIndicateursBudgets;RHs; Comité de suiviRapports des comités; rapports annuels des ABHsTableau 1:Développement de la stratégie de surveillance du domaine EAU3.5.4.2. Domaine Air :La surveillance est assurée dans le cadre d’un référentiel qui est la loi surl’air. Le réseau actuel dont la supervision est assurée par le LNE permet19

d’établir un reporting régulier sur l’état de la qualité de l’air dans les villesconcernées ; Le dispositif nécessite un renforcement en moyens humains etmatériels .Le système devra intégrer les informations issus du contrôlenotamment opéré par d’autres partenaires tels que la gendarmerie et la police ;ainsi que les rapports de l’autosurveillance opérée par les industrielsLe Développement de la stratégie au niveau du domaine eau est donné dans letableau ci après :Axe stratégiqueSURVEILLANCEORIENTATION STRATEGIQUEObjectifsMettre en place la veille stratégiqueen matière de surveillance AIRRENFORCER LA SURVEILLANCE DU SECTEUR AIRActions stratégiquesUne structure au sein du Ministère chargée de coordonner l'ensemble des actions de lasurveillance AIR (LNE)Renforcer le réseau nationalHarmoniser et renforcer les actionsdes partenairesMise en place du systèmed'information EauMettre en place le système d'évaluation de la performance du réseauEtendre et Renforcer le réseau de surveillance aux principales villes du RoyaumeRenforcer les moyens de supervision et de télégestion du réseauRenforcer le cadre de partenariat avec les opérateurs (Unités mobiles police etgendarmerie, Transports, collectivités et autres)Mise en place d'une démarche gagnant gagnant avec les opérateurs privés pour lasurveillance de la qualité de l'air (Autosurveillance)Mise en place de la plateforme du système d'information central de la qualité de l'airMoyens IndicateursBudgets;RHs; Comité de suivi; structure Rapports des comités;Rapports annuelsprojetTableau 2: Dévelopement de la stratégie de sur veillance dans le doamine AIr3.5.4.3. Déchets :La surveillance Dans le domaine des déchets s’inscrit dans le Référentiel loi28/00. Des précisions doivent être prévues dans le cadre des décretsd’application. La surveillance dans le domaine des déchets peut êtreappréhendée dans le cadre de la philosophie du contrôle prévu pour lesinstallations classées et de l’obligation du gestionnaire ou du délégataire duservice. La coordination au niveau central sera assurée par la DSPR encollaboration avec la DGCL du Ministère de l‘intérieur . La même approche peutêtre entreprise pour les déchets dangereux20

Le Développement de la stratégie au niveau du domaine eau est donné dans letableau ci après :Axe stratégiqueSURVEILLANCEORIENTATION STRATEGIQUERENFORCER LA SURVEILLANCE DU SECTEUR DECHETSObjectifsMettre en place la veille stratégiquede surveillance du secteur déchetsMise en place du réseau national desurveillance des déchargespubliquesHarmoniser et renforcer les actionsdes partenairesMise en place du systèmed'information DéchetsActions stratégiquesLa surveillance dans le domaine des déchets s’inscrit dans le Référentiel loi 28/00 : Etendreet Renforcer le réseau de surveillance aux principales agglomérations du RoyaumeMise en place du réseau de surveillance des diffrérents décharges publiques des grandeset moyennes agglomérationsMise en place de la surveillance des déchets spéciaux dans le cadre du projet CNDESRenforcer le cadre de partenariat avec les opérateurs privés et les communesMise en place d'une démarche gagnant gagnant avec les opérateurs privés pour lasurveillance des déchets (Autosurveillance)Mise en place de la plateforme du système d'information central des déchetsMoyens IndicateursBudgets;RHs; Comité de suivi; structure Rapports des comités;Rapports annuelsprojetTableau 3: Développement de la stratégie de surveillance du domaine déchets3.5.4.4. Forêts et biodiversitéCe domaine est pris en charge par le Ministère de l’agriculture etparticulièrement le Haut commissariat aux eaux et forets. Ce Domainenécessite de la part du département de l’environnement, une plus forteimplication dans la mise en place d’une plateforme de partage de l’informationafin de permettre la vision globale intégrée de l’environnement.Le Développement de la stratégie au niveau du domaine eau est donné dans letableau ci après :Axe stratégiqueORIENTATION STRATEGIQUEObjectifsRenforcer les actions despartenairesSURVEILLANCELA SURVEILLANCE DU SECTEUR FORETS ETBIODIVERSITEActions stratégiquesRenforcer les actions de partenariat de surveillance dans le domainede Forêts et SolsMise en place d'un groupe de travail entre les partenaires desurveillance des Forets et sols (Ministère de l'agriculture et le Hautcommissariat des Eaux et Forêts) pour la coordination avec lelaboratoire national de référenceMise en place du systèmed'information Forêts et SolsNécessite de mise en place d’une plateforme de partage del’information compte tenu de l’interaction du domaine avec lesdomaines eau et accessoirement de l’airIndicateursRapports des comités; Rapports annuels du Haut CommissariatMoyensBudgets;RHs; Comité de suiviTableau 4: Développement de la stratégie de surveillance Forets et biodiversité21

3.5.4.5. LittoralLe suivi de la qualité hygiénique des eaux de baignade est une activité desurveillance ancrée dans les attributions du SEEE et peut être considérée commel’une des réussites du SEEE. Pilotée par la fondation Mohammed VI del’Environnement et fait intervenir le Ministère de l’Equipement et du Transport, lasurveillance des eaux de baignade est un axe important de la SNICSE. Enprévision de l’application des dispositions de la future loi sur le littoral, lasurveillance devrait développer un programme de suivi de la qualité des eauxmarines dans l’objectif de la mise en place d’aires marines protégées. Cet axemérite toute l’attention du SEEE et les partenaires institutionnels concernés.3.6. Stratégie de contrôle et inspection:Le terme contrôle sous entend l’inspection et contrôle et poursuit l’objectif de laconformité environnementale et le respect des lois.Comme énoncé En mission I Les activités concernent aussi les domainesenvironnementaux en interaction avec les activités et installations polluantes. Lecontrôle interagit dans le sens ou l’état de l’environnement ; issu de lasurveillance influence les programmes de contrôle (renforcement ou allégementen fonction de l’état de dégradation). Et informe sur l’efficacité du système decontrôle mis en place.La mise en œuvre de la stratégie devra être réalisée selon une planification desdifférentes activités, en définissant l’ensemble des moyens et mesures pourl’atteinte des objectifs.3.6.1. Le renforcement du dispositif juridique et réglementaire :Si le corpus juridique s’est renforcé par la promulgation des loisenvironnementales, la promulgation des textes d’application (décrets, arrêtés)tarde à venir. Chaînon indispensable à l’application effective des dispositionslégislatives contenues au niveau des lois environnementales la promulgation destextes d’application est un élément fondamental de la SNICSE.La mise en œuvre des éléments de la présente stratégie est tributaire de lapromulgation des textes d’application des lois environnementales. La SNICSEpréconise de doubler d’efforts en matière de communication institutionnelleauprès des responsables des départements ministériels ainsi que ceux duSecrétariat Général du Gouvernement pour faire aboutir les textes d’applicationdes lois environnementales.3.6.2. Le Processus d’autorisation (Acceptabilité Environnementale) :Le cycle réglementaire montre l’enchaînement logique et les liens entre lesdifférentes étapes de la gestion de la conformité. Ainsi des conditionsd’autorisation insuffisantes impactent automatiquement le contrôle et le travaild’inspection, et se répercute sur l’objectif global de protection del’environnement. Le corpus législatif marocain en matière d’autorisation est aussiétoffé que cohérent avec la loi 12/03 sur les EIEs. Des dispositions sont prévuespour le renforcement du dispositif de mise en application de la loi sur les EIEs(voir résultat de l’étude EDIC-Eauglobe ) .22

3.6.3. Renforcement des structures de contrôle : Police de l’EnvironnementConformément à ses attributions, la Direction de la Réglementation et duContrôle est la structure responsable du contrôle environnemental au niveau dudépartement de l’environnement. Elle devra jouer le rôle de coordonnateur detoute l’activité de contrôle ; Elle est au centre toute décision qui met en jeu desengagements politique, technique ou financier.ROLE DE LA DRCLa promotion de la conformité environnementale, l’application effective desdispositions juridiques ainsi que la coordination des actions de l’inspection, decontrôle et de surveillance par la mise sur pied d’un corps d’inspecteursassermentés qui agissent aux niveaux national et régional constituent des pistesimportantes dans le cadre de la définition de la SNICSE, qui devra bien entendus’appuyer sur les nouvelles dispositions juridiques d’ordre opérationnel etfonctionnel contenues dans les nouvelles lois environnementales, sur lesdispositions institutionnelles dont le regroupement au niveau d’une seuleautorité les domaines de l’eau et de l’environnement , et sur l’existence desystèmes sectoriels rodés depuis plus de 70 ans tels la police de la chasse, lapolice de la forêt.La SNICE identifie la Direction de la Réglementation et du Contrôle commeprincipale structure responsable du contrôle environnemental. (Voir Principe 1 18 )Figure 2: Role de la DRCPour assurer une meilleure prise en compte des polices de l’environnement auniveau interministériel, la SNICSE estime que des orientations de politiquegénérale pour la mise en œuvre des polices de l’environnement pourraient êtredéfinies par le CNE conseil national de l’environnement, qui rassemble l’ensembledes ministères.Cette politique nécessite la définition de programmes comportant des prioritésnationales par grand domaine d’action. Ces programmes devraient faire l’objetde déclinaisons régionales. La diffusion d’une circulaire fixant les objectifs etaccompagnée de lignes directrice est un signe fort de la traduction de la politiquede contrôle sur le terrain.La nécessité d’élaborer un statut instituant un corps de police del’environnement qui détermine leurs attributions est à notre avis un axe essentielde la SNICSE. Le texte, décret en l’occurrence, a pour objet de définir lesattributions, l'organisation et le fonctionnement des corps des inspecteurschargés de la protection de l'environnement conformément aux dispositions desarticles 77, 78 et 79 de la loi 11-03 relative à la protection et à la mise en valeurde l’environnement, des articles 14 et 15 de la loi n°12-03 relative aux étudesd’impact sur l’environnement, des articles 9, 10 et 11 de la loi 13-03 relative àla lutte contre la pollution de l’air et les articles 61, 62, 63 et 64 de la loi 28-00relative à la gestion des déchets et à leur élimination. La création du corps depolice de l’environnement n’exclut pas les possibilités de coordination avec lescorps de police sectoriels (Eau, Chasse, Gendarmerie…..)..Corps des inspecteurs de l’environnement18 Note N 1 : Epiney Nov 200723

L’évolution des corps des inspecteurs en une police de l’environnementreconnu sur le plan juridique et institutionnel est l’objectif fondamentalde la SNICSEles missions des inspecteurs de l’environnement peuvent être résuméescomme suit:• veiller à l'application de la législation et de la réglementation enmatière de protection de l’environnement qu’il soit terrestre,marin ou atmosphérique contre toutes les formes de dégradation,• veiller à la conformité avec la législation et la réglementation envigueur des conditions de mise en place et d'exploitation desinstallations classées, des conditions de traitement etd'élimination des rejets issus des activités humaines,• veiller, en concertation avec les services concernés, à laconformité avec la législation et la réglementation en vigueur auxconditions d'utilisation, d'entreposage, de stockage, demanutention et de transport des substances chimiques, desdéchets toxiques ou dangereux et des sources radioactives,• contrôler toutes les sources de pollution et de nuisances,• réaliser des enquêtes visant à détecter les sources de pollution etde nuisances susceptibles de porter atteinte à la santé publique,aux ressources naturelles et à l'environnement,• veiller au respect de la législation et de la réglementation enmatière d'étude d'impact sur l'environnement,• veiller au respect des dispositions juridiques par les projets ayantbénéficié du fonds de dépollution industrielle ou le fonds nationalde l’environnement,• exécuter toute autre tâche dans le domaine de l’inspection decontrôle et de surveillance qui leur est confiée par le ministrechargé de l'environnement.Figure 3: Mise en place du Corps des Inspecteurs de l'environnementLes inspecteurs chargés de l'environnement interviennent de manièreindépendante, sur la base d'un programme annuel d'inspection. Ils peuvent, enoutre, intervenir de manière inopinée à la demande du ministre chargé del'environnement ou du wali concerné, pour effectuer toute mission d'enquêterendue nécessaire par une situation particulière. Ils établissent un bilan annuelde leurs activités. Le projet devra prévoir une prise en charge progressive desattributions en fonction de l’évolution du régime juridique et des moyens mis enplace. L’ajustement des ressources humaines sera opéré en conséquence.Le plan annuel devra prévoir un dispositif d’assermentation des agents enfonction des besoins RHs selon l’approche empirique présentée dans la missionI . Il devra par ailleurs prévoir le reporting nécessaire aux décisionsd’amélioration.24

Trois options organisationnelles sont examinées :Option 1 : Scénario actuel : des inspecteurs de l’environnement agissantindividuellement et dépendant d’une structure hiérarchique au sein dudépartement de l’environnementOption 2 : Structure centrale regroupant les inspecteurs du corps depolice de l’environnementOption 3 : Structures décentralisées (ABHs, Wilaya, Délégations), Le rôledes IRATES reste assez à préciser compte tenu de nouvelle configurationgouvernementale et de son impact sur les structures décentraliséesLe choix organisationnel proposé est celui qui garantirait la durabilité du systèmeet qui consiste dans la mise en place d’une structure centrale appuyée par lesstructures décentralisées ;3.6.4. Renforcement de la normalisation environnementale :Aucune opération de contrôle ou de surveillance de l’état de l’environnement neprétend être fiable et utile en l’absence de normes de rejets liquides, gazeux ousolides, de prescriptions et techniques des outils d’élimination des nuisances ouencore en défaut de normes de qualité de l’environnement ambiant.La SNICSE prévoit à cet effet, l’élaboration d’un rapport sur l’état de respect desnormes nationales environnementales qui sera mis à la disposition deslégislateurs et des décideurs pour en évaluer la pertinence et partant lacontinuation de l’effort de normalisation.3.6.5. Elaboration des manuels d’inspection et de contrôle:La SNICSE prévoit l’élaboration de manuels de conduite d’opérations d’inspectionet de contrôle environnemental. Le manuel en question inspiré des modèles quiexistent au niveau international (IMPEL, EPA) est un guide mis à la dispositiondes inspecteurs assermentés du SEEE et aux autres agents des autresdépartements ministériels chargés de constater les infractions en matièred’environnement.25

Le manuel national est devrait être conçu comme un guide de l’inspectionenvironnementale permettant de mener à bien l’opération depuis la préparationde l’inspection jusqu’à la transmission du rapport aux autorités concernées.Ce manuel présentera toutes les méthodes d’inspection et de contrôle pour lavérification de la conformité environnementale dans les domaines de l’eau, l’air,les déchets, les pesticides, les produits toxiques. Il décrit les activités et taches àrespecter par l’inspecteur mener à bien sa missionLe Développement de la stratégie institutionnelle du contrôle est donnée dans letableau ci aprèsAxe stratégiqueORIENTATION STRATEGIQUEObjectifsMettre en place la veilleréglementaire du domaine eauMise en place du corps de police del'environnementMettre en place des Procédures decontrôle1Mise en Œuvre de la stratégie du contrôleRenforcer le Cadre juridique, réglementaire et institutionnelActions stratégiquesUne structure au sein du Ministère chargée la veille réglementaire etnormativeActiver la promulgation des arrêtés relatifs aux VLRsTexte juridique fixant les attributions et conditions de l'exercice de la policedes eaux (peut être commun avec le textes sur les inspecteurs del'environnement)Procéder à l'Assermentation des agents de la police de l'e environnementRenforcement du pouvoir de police des inspecteurs de l'environnement(Texte, moyens, statut, communication)Réalisation de l'étude du référentiel des procédures de contrôleMise à disposition du referentiel et formationMise en application du referentiel des procéduresInformation des parties prenantes (Large campagne de communication:Partenaires, Justice)Plateforme de coordination avec lesautres corps de policeMise en place d'un mécanisme de coordination au sein de la DRCRéalisation d'activités avec certains corps de policeElaboration des indicateurs de suivi et de performanceSuivi EvaluationSuivi des études et des actions spécifiquesMoyensIndicateursBudget; RHs; Assistance technique Rapports d’avancement; Rapports annuels sur base des indicateursTableau 5 :Renforcement du dispositif juridique, réglementaire et institutionnel du contrôleLe développement de la stratégie de contrôle est détaillé qui tient compte des spécifités dessecteurs Eau et air dans les tableaux ci après :26

Axe stratégiqueORIENTATION STRATEGIQUEObjectifsMettre en place la veilleréglementaire du domaine eau4 CONTRÔLERENFORCER LE CONTROLE DU SECTEUR EAUActions stratégiquesUne structure au sein du Ministére chargée la veille réglementaire etnormativeActiver la promulgation des arretés realtifs aux VLRsOpérationnalisation de la police deseaux de manière progressive maisconsolidée et participative dans lerespect des principes de la loi 10/95et des lois environnementalesRéalisation des programmes decontrôleSuivi EvaluationTexte juridique fixant les attributions et conditions de l'exercice de la policedes eaux (peut etre commun avec le textes sur les inspecteurs del'environnement)Proceder à l'Assermentation des agents de la police des eauxMise en place de la procédureInformation des parties prenantes (Large campagne de communication:Partenaires, Justice)Elaboration des programmes de contrôle par les ABHs dans le cadre ducontrat de gestionRéalisation des campagnes de contrôle et actions d'inspection et rapportagea chaudEvaluation des activités et élaboration du rapportsSuivi de la mise en place des recommandationsMoyensIndicateursBudgets;RHs; Comité de suiviRapports des comités;Rapports annuels des ABHsTableau 6: Spécifités de la stratégie de contrôle dans le domaine EauAxe stratégique4 CONTRÔLEORIENTATION STRATEGIQUE 5RENFORCER Le contrôle DU SECTEUR AIRObjectifsActions stratégiquesMettre en place la veille stratégiqueen matiére de contrôle AIRRenforcer le réseau nationalHarmoniser et renforcer les actionsdes partenairesMise en place du systémed'information EauUne structure au sein du Ministére chargée de coordonner l'ensemble desactions de la surveillance AIR (LNE, DGMN)Mettre en place le systéme d'évaluation de la performance du réseauEtendre et Renforcer le réseau de surveillance aux principales villes duRoyaumeRenforcer les moyens de supervision et de télégestion du réseauRenforcer le cadre de partenariat avec les opérateurs (Unités mobilespolice et gendarmerie, Transports, collectivités et autres)Mise en place d'une démarche gagnant gagnant avec les opérateurs privéspour la surveillance de la qualité de l'air (Autosurveillance)Mise en place de la plateforme du systéme d'information central de laqualité de l'airMoyensIndicateursBudgets;RHs; Comité de suivi; Rapports des comités;Rapports annuelsstructure projetTableau 7:Specificité de la stratégie de contrôle dans le domaine de l'air27

3.6.6. Planification des opérations et programmes d’inspection :La SNICSE prévoit l’élaboration des lignes directrices pour l’élaboration desProgramme de contrôle et d’inspection environnementale. Les opérationsd'inspection environnementales seront planifiées à l'avance, en disposant enpermanence d'un ou de plusieurs programmes d'inspection couvrant l'ensembledu territoire et les installations réglementées qui s'y trouvent.Le Développement de la stratégie institutionnelle du contrôle est donnée dans letableau ci aprèsAxe stratégiqueORIENTATION STRATEGIQUEObjectifs3 CONTRÔLEElaboration et mise ne œuvre des programmes d'inspection et de contrôleActions stratégiquesMise en oeuvre Des programmesde contrôle et d'inspectionElaboration des projets par les entités de controles centrales et régionalesValidation des programmes par la DRCPrise en charge de la programmation annuelle des programmes validés parles entités opérationnelles de contrôleRéalisation des programmes par les entités opérationnellesCoordination avec les autres corpsde policeSuivi EvaluationAssociation des polices sectorielles aux actions de contrôleMiseSuivi permanent selon systéme d'indicateursRapports annuels des opérationnels et Elaboration du rapport annuelgénéral par la DRCMoyensIndicateursBudgets;RHs; Comité de suiviRapports d'avancement, Taux de réalisation Rapport annuelTableau 8: Mise en œuvre des programmes d’inspection et contrôleCes programmes devraient établis au niveau national, régional.Les programmes d'inspection environnementale devraient être basés sur lesinformations suivantes :• les exigences juridiques à contrôler, normes, prescriptions• la liste des installations autorisées concernées situées dans la zonecouverte par le programme;• un audit des problèmes environnementaux dans la zone concernée par leprogramme;• les données des inspections précédentes.Chaque programme d'inspection environnementale devrait au minimum :• planifier les inspections environnementales régulières en tenant comptedes risques pour l'environnement ; cette planification devrait indiquer, lecas échéant, la fréquence des visites sur le terrain pour les différents typesd'installations ou pour des installations réglementées déterminées ;28

• prévoir et décrire les procédures suivies pour les inspectionsenvironnementales ponctuelles, menées notamment à la suite d'uneplainte, d'un incident, de manquements et aux fins d'octroyer uneautorisation ;• prévoir, une coordination entre les différentes autorités d'inspection.Les inspections sur le terrain devraient menées de manière régulière par lesautorités d'inspection dans le cadre de leurs inspections environnementalesrégulières, et que ces visites sur le terrain respectent les critèressupplémentaires suivants :• examen de l'ensemble des incidences pertinentes de l'installation surl'environnement, conformément aux exigences juridiques communautairesapplicables, aux programmes d'inspection environnementale et auxdispositions des organismes d'inspection en matière d'organisation ;• promotion et approfondissement des connaissances et de lacompréhension des exploitants en ce qui concerne les exigences juridiquescommunautaires applicables et les sensibilités environnementales ainsique les incidences de leurs activités sur l'environnement ;• étude des risques et des incidences en matière d'environnement liés àl'installation réglementée afin d'évaluer la pertinence des exigencesapplicables en matière d'autorisation, de permis ou de licence, et dedéterminer s'il est nécessaire d'améliorer ou de modifier ces exigences.Le SEEE devrait également veiller à ce que des visites sur le terrain soientmenées de manière ponctuelle dans les situations suivantes :• suite aux plaintes environnementales graves, et le plus rapidementpossible dès que les autorités, sont saisies de la plainte ;• suite aux accidents environnementaux graves, aux incidents et aux cas demanquement, et le plus rapidement possible dès qu'ils sont portés à laconnaissance des autorités d'inspection compétentes ;• le cas échéant, dans le cadre des études visant à déterminer l'opportunitéet les conclusions de l'octroi initial d'une autorisation pour une procédureou une activité prévue dans une installation réglementée ou sur le siteenvisagé à cette fin ou afin d'assurer le respect des exigences del'autorisation, du après que ceux-ci ont été octroyés et avant le démarragede l'activité ;3.6.7. Intégration des dispositions de la loi sur les EIEsLe processus d’autorisation est une partie intégrante du processus de mise enœuvre du droit de l’environnement.29

La Stratégie nationale en matière d’EIEs peut être approchée selon le tableausuivant :Axe stratégiqueORIENTATION STRATEGIQUEObjectifsVeille réglementaireOpérationnalisation descommissions nationales etrégionales dans le respect desprincipes de la loi 13/03 sur lesEIEsRéalisation des programmes descommissions nationale et régionaleSuivi Evaluation1Mise en œuvre de la loi sur les EIEsActions stratégiquesTextes d'applicationTexte juridique fixant les attributions et conditions de l'exerciceRedéfinir les structures régionales (Rôles et attributions : IRATEs….)Mise en place de la procédureInformation des parties prenantes (Large campagne de communication:Autorités, CRIs; promoteurs, Institutionnels )Elaboration des programmes en concertation avec les Autorités locales et CRIsRéalisation des programmesEvaluation des activités et élaboration des rapportsMoyensIndicateursBudgets;RHs; Comité de suiviRapports des commissions;Rapports annuelsTableau 9: Stratégie de contrôle dans le domaine des EIEs3.6.8. Renforcement des Actions d’inspection prioritaires:Certaines actions phares initiées par le département de l’environnement, et/oupourront servir de catalyseur et de support de communication de l’activité decontrôle ; Citons à ce propos :a) Inspection des unités industrielles ayant bénéficie du FODEPCrée antérieurement à la promulgation des lois environnementales, le FODEPayant pour référentiel juridique les projets de normes de rejets tels qu’ils ont étéproposés initialement au niveau de ces mêmes lois alors qu’elles n’étaient qu’austade projet. Aujourd’hui la situation est différente, des textes d’application etdes normes de qualité et de rejets en cours voire promulgués.Actuellement, la gestion technique du FODEP étant assurée par le départementde l’environnement qui s’articule autour de l’évaluation des études techniquesdes projets de dépollution, la fixation des montants éligibles, la notification del’accord de financement et enfin le suivi et l’évaluation de la réalisation desprojets.S’agissant du dernier axe, et en vue d’une évaluation de la conformité au cahierdes charges qui fixe les mesures à prendre et l’engagement du respect des projetde normes de rejet, la SNICSE préconise d’élaborer et de mettre en œuvre unprogramme pour vérifier cette conformité et l’application des dispositions ducahier des charges.Les résultats probants de la campagne de contrôle réalisée au cours de cetteannée montre que les projets ayant bénéficié du soutien du FODEP devaient être30

concernés par un programme spécifique de contrôle vu la particularité du FODEPqui est un outil d’aide à la conformité environnementaleb) Inspection des unités industrielles ayant reçu l’acceptabilitéenvironnementale en vertu des EIEsLe SEEE via le comité national des études d’impact sur l’environnement dans unepremière étape et le walis via les comités régionaux après promulgation destextes d’application de la loi 12-03 relative aux études d’impact surl’environnement délivrent l’acceptabilité environnementale des projets assujettis.La SNICSE procédera à l’établissement de programmes d’inspection et contrôlethématiques (huileries, carrières, assainissement, …) en vue d’évaluer laconformité environnementale desdits projets.c) Elaboration d’un programme d’inspection des établissements classés :L’inspection des établissements classés a pour objet de vérifier la conformité desprescriptions auxquelles les exploitations sont soumises. Il s’agit en effet d’unemission systématique de contrôle au cours du fonctionnement de l’établissement.Elle a pour objet de procéder périodiquement à des contrôles inopinés pours’assurer du bon fonctionnement de l’établissement sur des aspects relatifs à lasécurité, l’hygiène et la salubrité publiques.L’inspection des établissements classés est confiée en vertu du dahir du 25 août1914 toujours en vigueur à des agents commissionnés à cet effet par le ministrede l’équipement. Les inspecteurs des établissements classés précités exercentleurs fonctions concurremment avec les officiers de police judiciaire. Cependant,le contrôle de l’application des prescriptions des arrêtés concernant l’hygiène etla sécurité du personnel employé dans ces établissements relève exclusivementde la compétence des inspecteurs du travail.D’autres corps d’inspecteurs interviennent indirectement dans le contrôle desétablissements classés, dont notamment les agents du domaine publichydraulique. Ces derniers veillent en effet au respect de l’interdiction des rejetsdans les cours d’eau de matières nuisibles à l’hygiène publique et àl’alimentation des animaux.Cependant, le contrôle prévu par ce texte n’existe pas en réalité et les aspectsenvironnementaux ne sont que partiellement considérés. Aucun rapport n’estpublié ni l’existence d’un corps d’agents chargés de cette mission n’est identifiée.Pour pallier à cette situation et en attendant la refonte du cadre législatif etréglementaire relatif aux établissements classés la SNICSE préconise dans lecadre de la coopération avec le ministère de l ‘équipement et les autorités localesl’élaboration d’un programme d’inspection et de contrôle en vue d’inspecterl’ensemble du parc industriel national.Ce programme qui se déroulera sur 3 ans (2008-2009-2010) aura pour objetprincipal de dresser un inventaire du degré de conformité des unités industriellesde première et de deuxième catégorie en activité.31

4. CHAPITRE 4 : LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DE LASTRATEGIE DU SICSE4.1. Développement des ressources humaines :L’analyse des besoins en ressources humaines concernant l’inspection a montréla nécessité de procéder au recrutement d’agents assermentés pour renforcerl’équipe actuelle de la DRC, avec un programme de formation (Certifiante) . Lesbesoins en région pourront être identifiés en fonction des réaménagements desstructures régionales fonction de la configuration du gouvernement actuel (Rôledes IRATES ; Etc) .De même l’activité surveillance devra bénéficier de moyens humains appropriésdans les domaines d’intervention (Laboratoire, Réseaux et métiers supports)La stratégie RHs devra mettre en place un système de promotion descompétences basé en particulier sur la mise en valeur des cadres à fort potentielLe Développement de la stratégie au niveau des ressources humaines est donnédans le tableau ci après :Axe stratégique 1 Mise en place des RHs nécessaires QUIORIENTATION STRATEGIQUE Satisfaction optimale des besoins RHsOBJECTIFSActions stratégiquesDéfinition des besoins RHsDSPRSurveillanceElaboration des programmes de recrutement, redéploiementDBRHContrôleExpression des besoins en formation (à traiter dans l'axe formation)Définition des besoins RHsSupervision de la formation des Inspecteurs (Responsabilité de lacertification au sein de la DRC)Pilotage de la politique RHs dans le cadre de la décentralisation(Recrutements et profils, formation et déploiement)DSPRDRCDRCExécution des programmesRHsSuivi EvaluationRéalisation des actions de Recrutement déploiement en central etrégionsEvaluation des programmes RHs (Exécution des lois cadre) s activitésselon indicateurs élaborées par la structure responsable des RHs ausein du départementMoyens IndicateursBudgets;RHs; Comité de suivi Loi cadre, taux de satisfaction des besoinsTableau 10: Stratégie de Mise en place des RHs du SICSEDBRHDBRHLa formation dans le cadre de la stratégie nationale devra être réalisée enarticulation avec les objectifs, fonction des besoins des utilisateurs internes etpilotée selon un plan de formation intégré et réalisableLe Développement de la stratégie au niveau de la formation est donné dans letableau ci après :32

Axe stratégiqueORIENTATION STRATEGIQUEOBJECTIFSElaboration du plan de formation dSICSE1 FORMATIONSatisfaction optimale des besoins en formationActions stratégiquesDéfinition des besoins en formation des services du Département dans le domaine SICSEElaboration des programmes en fonction des prioritésElaboration du plan de formation intégré par la DBRHMise en œuvre du plan de formationResponsabilisation d'une structure identifiéeMise en place des moyens de formationRéalisation des programmes de formation certifiantes (Inspecteurs, LNE….)Réalisation des actions de formation prévues dans le programme, y compris séminaires etformation actions associant d'autres partenairesIdentification et prise en charge des cadres à fort potentielSuivi EvaluationEvaluation des activités selon indicateurs élaborées par la structure responsable de laformationMoyens IndicateursTaux de réalisation des actions de formation, Rapports d'évaluation des sessions deBudgets; RHs; Comité de suiviformation, Rapports annuelsTableau 11: Stratégie de formation du SICSE4.2. Développement des capacités des partenaires du SICSE :Le renforcement des capacités prévu par la SNICSE n’est pas limitéexclusivement aux cadres du département de l’environnement ; d’autres actionssont prévues dans ce cadre dont on peut citer :.• Accompagnement des partenaires Justice (les président des tribunauxcours les magistrats ISM) , GR, Police de l’Eau• Une attention particulière devrait être donnée au corps de lamagistrature notamment les présidents des tribunaux de premièreinstance et des cours d’appel. Les activités enclenchées grâce à l’effortde rapprochement initié par la DRC dans le cadre du réseau NECEMA apermis de sensibiliser les présidents des tribunaux aux loisenvironnementales. A travers l’Institut Supérieur de la Magistrature, lesfutures juges auront l’occasion de se familiariser avec les textesjuridique en matière d’environnement. A ce titre une session deformation est à assurer par les juristes et les contrôleurs assermentésainsi que les techniciens du SEEE régulièrement une fois par an.• La GR, la sûreté nationale, ayant déjà bénéficié notamment au niveaucentral de session de formation en ce qui concerne les procédés decontrôler les rejets des gaz d’échappement des véhicules, al SNCISEprévoit des sessions de formation en matière de droit del’environnement et des techniques de réaliser une enquête etinvestigation e matière de pollution.33

• Contribution au renforcement des capacités de l’ingénierie nationaledans les domaines d’activité et favoriser le développement du marchéde l’expertise environnementaleLa justice constitue un chantier privilégié dans le cadre de cette stratégie, LeDéveloppement de la stratégie concernant cet aspect est donné dans le tableauci après :Axe stratégique 1ORIENTATION STRATEGIQUEOBJECTIFSMettre en place d'un programme detravail avec le ministère de la justiceRéalisation de programmes deformationRenforcement des capacités de la justice dans le domaine del'environnementMise à niveau du système judiciaireActions stratégiquesElaboration du programme et validation dans le cadre d'un protocole d'entente entre les deuxministresMise en œuvre du programme dans un cadre de projet (Financement àmettre en place)Intégration de l'environnement dans le cadre du cursus de formation del'institut supérieur de la magistratureFormation des juges et procureurs en exercice au droit de l'environnementCollaboration permanente avec lesinstances du Ministère de la justiceAssocier la Cour suprême a toutes les réflexions sur la mise en œuvre dudroit de l'environnement (Réferentiel)Elaboration du livre blanc sur le droit de l’environnementAssocier les tribunaux aux activités régionales de communication et de vulgarisationenvironnementaleMoyens IndicateursBudgets;RHs; Comité de suivi; structure Bilan des réalisations pour les actions arrêtées ;Rapports thématiquesprojetTableau 12: Stratégie d'Appui au dispositif judiciaireTableau 13: Stratégie de formation du SICSE4.3. Mise en place des moyens Financiers :La mise en œuvre de la stratégie nécessite une planification Ex anté de moyensfinanciers importants, en adéquation avec les ambitions du système cible. La nondisponibilité des ressources financières constitue un facteur limitant et un risquemajeur pour la mise en œuvre du plan d’opération qui sera dégagé. Ainsi uneattention particulière devra être accordée à la mobilisation des ressourcesfinancières, mais aussi à la rationnalité et à l’efficience dans leur gestion.Le Développement de la stratégie au niveau de la formation est donné dans letableau ci après :Axe stratégique 1 Mise en place des Moyens financiers QUIORIENTATION STRATEGIQUESatisfaire les besoins budgétaires34

ObjectifsActions stratégiquesDéfinition du budget de l'activité surveillance dans le cadre des plans validés DSPRSurveillanceExécution des budgets allouésDBRHReporting Comptable et budgétaire (tableaux de bord)DSPRDéfinition du budget de l'activité contrôleDRCContrôleExécution des budgets allouésDRCReporting Comptable et budgétaire (tableaux de bord)DRCPilotage de l'élaboration du budget SICSE (Interne, Externe MF)DBRHPilotage de l'activitéOctroi des budgets aux entités (surveillance, contrôle et support)DBRHSupervision de l'exécutionDBRHSuivi Evaluation Suivi budgétaire et tableaux de bord financiers DBRHMoyens IndicateursBudgets;RHs; Comité de suiviTaux de réalisation, Rapports financiers, tableaux de bordTableau 14: Développement de l'Axe financier e la SNICE4.4. Communication :Nous restons persuadés que le recours à l'information, à 1'éducation et àd'autres moyens est un outil efficace pour promouvoir et garantir l'observationde la loi. C’est pourquoi le SEEE doit prendre les mesures présentées dans cechapitre pour sensibiliser la population et favoriser l'échange de l'information.En outre, les fonctionnaires du Ministère rencontreront au besoin lesreprésentants d'autres ministères et organismes , provinciaux, territoriaux etautochtones, de l'industrie, de la société civile et d'autres parties intéressées,pour échanger de l'information et s'entretenir des préoccupations concernant leslois environnementales et leur application.La stratégie de communication vise:Promouvoir l’engagement de tous les intervenants pour assurer leurcontribution dans le cadre du SCISEFournir à tous les partenaires, et au public en général, toute l’informationnécessaire à la promotion de la stratégie SICSERecueillir toute l’information permettant l’écoute et le suivi des besoins etattentes des groupes cibles, l’analyser et y donner suiteFavoriser le développement d’une image positive du SICSE et dudépartement de l’environnement en généralAssurer la cohérence et la cohésion de l’ensemble des activités decommunicationRenforcer l’adhésion du personnel aux objectifs de la stratégie nationaled’ICSELe développement de l’ensemble des actions de la stratégie de communicationest récapitulé dans le tableau ci après :35

Axe stratégique 1 COMMUNICATION QUIORIENTATION STRATEGIQUEObjectifsElaboration de la STRATEGIE DECOMMUNICATIONActions stratégiquesMettre en place un plan de communication pluriannuel validé au plus haut niveau dudépartement de l'environnement comportant:Meise à niveau de la structure chargée de la communication pour la mise en œuvredu planMise en place des budgets nécessairesDPCCDPCCCommunication avec les partenairesConduite du changementMettre en œuvre les actions de communication auprès des partenaires institutionnelstant au niveau de la surveillance que le contrôle(Réunions, conférences; site web…)Réaliser des actions de promotion de l'auto surveillanceAssurer une présence permanente dans les forums d'intérêt identifiés par le plan decommunicationRéaliser des campagnes de sensibilisation Grand publicContribuer aux actions de leadershipe et communication interne permettant lapromotion du SICSE (Réunions internes; Intranet, Sponsorship,,,)DSPR/DRCSuivi EvaluationEvaluer les impacts et l'efficacité des actions réalisées de facon périodique (annuelle)Budgets; RHs; Comité de pilotageMoyensIndicateursPlan de communication validé; Indicateurs de réalisation des actions; EnquêtespériodiquesTableau 15: Stratégie de Communication et d'Accompagnement du SICSE4.5. Coopération :Ouverture du Système sur les autres systèmes maghrébins en l’occurrence(opportunités NECEMA, Impel, INECE )Depuis 2005, le SEEE à l’occasion de la tenue de la 7ème conférenceinternationale d’INECE a pris l’initiative de la création du réseau maghrébin surl’application et le respect des lois environnementales NECEMA. Ledit réseau qui apour objet de promouvoir l’application des lois environnementales au niveau dela région du Maghreb, a pu développer une dynamique régionale entre les pays.L’organisation d’une conférence régionale sur le rôle des collectivités locales dansl’application des lois environnementales ainsi que le thème consacré par sespremières assises sur la comparaison des systèmes d’inspection et de contrôle del’environnement ne peuvent que contribuer à la promotion de la conformitéenvironnementale.Le Développement de la stratégie au niveau de la formation est donné dans letableau ci après :Axe stratégiqueORIENTATION STRATEGIQUEObjectifs1 COOPERATIONActions stratégiques36

Partage et concertationAccroitre le rôle joué dans le cadre des réseaux internationaux dela mise en œuvre du droit de l'environnement NECEMA IMPELINECEContribuer aux programmes régionaux et internationaux deprotection de l'environnementBAILLEURS DE FONDS ETCOOPERATIONTECHNIQUERéalisation desprogrammes descommissions nationale etrégionaleSuivi EvaluationTraduire les composantes de la stratégie en lots de projetscohérents et faire appel a leur financementTrouver des passerelles et des opportunités sur les projets encours (PGPE, Protection des ressources en eau)Promouvoir les actions de coopération technique et de transfertdes compétences (Ex EPA) et en faire des leviers de coopérationElaboration des programmes en concertation avec les Autoritéslocales et CRIsRéalisation des programmesEvaluation des activités et élaboration du rapportsMoyens IndicateursBudgets; RHs; Comité de suiviNombre et qualité des conventions et contrats ;Taux de réalisationdes actions de coopération, Financements mobilisés,Tableau 16: Développement de l'Axe Coopération dans le cadre de la SNICSE4.6. Le système d’information globalL’évolution naturelle du mode de management du département del’environnement va irrémédiablement vers l’adoption des nouvelles technologiesde l’information et de la communication. Le travail qui sera réalisé surl’observatoire de l’environnement (Surveillance) aura des retombées positivessur les modes de gestion et l’on s’acheminera automatiquement vers un systèmed’information global du département qui intégrera les autres métiers(Planification, Support, Finances …..).4.7. LE SUIVI EVALUATION DE LA STRATEGIE :Un système de suivi/évaluation doit être mis en place pour suivre et évaluer leprocessus et le contenu de la stratégie, et rendre compte de l’état de mise enœuvredu plan/programme d’actions et du degré de réalisation des objectifs de lastratégie nationale du contrôle et surveillance de l’environnement.Le suivi/évaluation doit en fait traiter les quatre points suivants :o La qualité de la participation et la prise en compte des préoccupations desparties prenantes ;o La qualité de la communication entre les parties prenantes (modalités,o fréquence et efficacité de la communication) ;o L’état de mise en œuvre des actions envisagées ;o L’efficacité et la pertinence des objectifs opérationnels.o Ce suivi/évaluation doit donner lieu à la production de rapportspériodiques annuels qui feront l’objet d’une large diffusion auprès desacteurs concernés et du grand public.On peut considérer plusieurs types d’évaluation :37

L’évaluation interne, réalisée par la Direction de la Réglementation et duContrôle responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre du SNICSE. Utilepoursuivre les progrès réalisés en regard des objectifs opérationnels et desindicateursde performance. Sujette à la critique, puisque l’évaluateur est à la fois juge etpartie.L’évaluation externe, confiée à un organisme indépendant, non engagé dans leprocessus d’élaboration et de mise en œuvre du SNICSE permet d’évaluer lesrésultats sans complaisance.L’identification et le suivi d’indicateurs, réalisés par le ministère del’environnement et les organismes publics concernés par la mise en œuvre duSNICSE. DesIndicateurs de performance identifiés pour chacune des actions et chacun desobjectifs de la SNICSE permettent d’évaluer le niveau d’avancement de la miseen œuvre du plan d’action et l’atteinte des objectifs opérationnels. DesIndicateurs globaux de contrôle et surveillance environnemental doiventégalement être identifiés à l’échelle nationale pour mesurer périodiquement lesprogrès en la matière.Ces différentes formes d’évaluation forment ensemble la base d’une nouvelleévaluation de la situation qui servira de référence au prochain cycle deplanification.Dans le cadre des références du prochain cycle, il est recommandé de procéderégalement à une actualisation des travaux de prospective en fonction desnouvellesdonnées et analyses disponibles.Ce suivi/évaluation valorise l’apprentissage collectif que permet la SNICSE. Ilcontribue à l’amélioration des actions en permettant une meilleure adéquationdes moyens aux objectifs, mais il change aussi le regard et la vision que lesacteursse font de la situation. C’est pourquoi il importe, dans le but de progresser, defaire part de ses succès et d’identifier les difficultés éprouvées.L'évaluation devra intervenir à trois étapes différentes du projet de mise enœuvre de la SNICSE:- L'évaluation ex-ante intervient dès la phase de conception de la SNICSE, avantsa mise en œuvre. Elle permet d'anticiper les effets prévisibles de la politique etde la corriger par des dispositions organisationnelles voire par descompensations. Dès cette étape, sans qu'il soit besoin d'attendre les résultats,peuvent être étudiées l’adéquation entre les besoins et les objectifs, c'est-à-direla pertinence du programme, ainsi que sa cohérence interne et externe. Cetteévaluation devra être réalisée au moment du démarrage du projet de mise enœuvre de la SNICSE;- L'évaluation à mi-parcours qui permet d'apprécier les premières réalisationsphysiques du programme et l'utilisation des ressources financières.- Enfin L'évaluation ex- post menée au terme de l'application de la SNICSE,permettra de mesurer son effet dans toutes ses dimensions. Elle pourraéventuellement servir à en corriger les incidences négatives non prévues. Cetteévaluation ex-post aura également pour objet de rendre compte de l'efficacité(adéquation entre objectifs et résultat) et de l'efficience du programme (résultatramené au coût du programme) ou encore de son utilité (adéquation desrésultats aux besoins).38

5. CONCLUSIONLe présent rapport représente l’aboutissement d’un long processus deréflexion qui met en place, pour la première fois au Maroc, lesfondements du système d’Inspection de contrôle et de surveillanceenvironnementale. Ce processus, est le résultat d’un engagement profondde la part du département de l’environnement, avec l’appui de la GTZ, etd’une participation active des membres du comité de pilotage et desdifférents acteurs et partenaires.La présente étude, étape importante dans cette stratégie, constitue unpoint de départ et ne représente pas une fin en soi ; L’accélération duprocessus d’appropriation de la SNICSE, véritable projet d’entreprise, estune véritable dynamique participative à enclencher et qui devraimpérativement bénéficier du support et de l’engagement du départementde l’environnement au plus haut niveau. La stratégie nationale d’ICSEainsi validée devient un élément incontournable dans la stratégie dudépartement, et devra être prise en considération dans toute planificationet programme de celui-ci pour permettre la mutualisation des efforts etl’intégration des objectifs. Un mécanisme de veille devra etre prévu dansle cadre du PROJET DE MISE EN ŒUVRE DU SICSELa conjoncture, très favorable, à plusieurs égards, permet d’appréhenderfavorablement le projet de mise en œuvre de la stratégie nationale ;Cette mise en œuvre devra être conduite, à notre sens dans le cadred’une approche programme, permettant de mettre en place uneplanification adaptée, des structures et des moyens dédiés, desopportunités de financement avantageuses, et une gestion personnalisée.Ainsi, il est recommandé, de mettre en place un programme global issu dela stratégie nationale, qui répartit les activités en lots homogènes etintégrés, pour permettre de bénéficier l’ensemble des opportunités definancement, et de mettre à contribution, éventuellement, des lignes decrédit et programmes en cours ; pour la réalisation des actions prioritaires39

ANNEXES40

Références bibliographiques1. Dahir n° 1- 95-154 du 10 août 1995 relatif à la loi n° 10-95 sur l'eau2. Dahir du 25 août 1914 portant réglementation des établissements insalubres,incommodes ou dangereux, B.O. n° 97, 7 septembre 1914, pp. 703-704, modifié parle Dahir du 13 octobre 1933, B.O. n" 1101 du 1 er décembre 1933, pp. 1187-1190.3. Dahir du 13 juillet 1926, modifie le 2 juillet 1947 portant réglementation du travaildans les établissements industriels, B.O., 11 octobre 1947.4. Dahir n° 1-95-154 du 10 août 1995 relatif à la loi n° 10-95 sur l'eau. Bulletin officieln° 4325 du 20 septembre 19955. Dahir n° 1-06-153 du 30 Chaoual 1427 (22 novembre 2006) portant promulgation de la loin° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.(B.O. n° 5480 du Jeudi 7 Décembre 2006)6. Décret n°2-04-553 du 24 janvier 2005 relatif aux déversements, écoulements, rejets,dépôts directs ou indirects dans les eaux superficielles ou souterraines.7. Décret n° 2-97-414 du 4 février 1998 relatif aux modalités de fixation et derecouvrement de la redevance pour utilisation de l’eau du domaine publichydraulique.8. Décret n° 2 - 97 – 487 du 4 février 1998 fixant la procédure d'octroi desautorisations et des concessions relatives au domaine public hydraulique.9. Décret n° 2-97-787 du 4 février 1998 relatif aux normes de qualité des eaux et àl’inventaire du degré de pollution des eaux.10. A.Epiney " Lignes directrices pour système efficace sur la base des exigences dudroit de l’Union européenne et des expériences internationales Novembre 2007"11. AXEL KLAPHAKE/DENIS KALISCH, Etude sur le système d’inspection, decontrôle et de surveillance del’environnement au Marco. Expériences internationaleset implications pour le Maroc, juin 200712. Loi n° 12-03 relative aux études d'impact sur l'environnement (B.O., n° 5118, du 19-06-03, pp. 507-510)13. Loi n° 13-03 relative à la lutte contre la pollution de l'air(B.O., n° 5118, du 19-06-03, pp. 511-514)14. Loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l'environnement (B.O.,n° 5118, du 19-06-03, pp. 500-507)15. Directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à laréduction intégrées de la pollution. Journal officiel n" L 257 du 10/10/1996 p. 0026– 004016. Etat de la qualité des Ressources en eau au Maroc , Année 1995-1996 DRPE, Avril2003.17. Mekouar M.A. : Etudes en Droit de l’Environnement, Editions OKAD, 198718. Rapport sur la mission d’accompagnement de la Direction de la Recherche et dePlanification de l’Eau. ( MAROC) ; DRPE-GTZ ; Novembre 200619. OSBERHAUS et ELHAIBA : Evaluation du système de contrôle de l’état del’environnement dans la ville de Mohammedia ; GTZ Octobre 2003 ;41

20. Rapport de l’atelier de sensibilisation et de préparation ( Fès, le 14 février 2006)PNUE-PAM-PAP-MATEE-PAC.MAROC21. Rapport Débat National sur l’eau, ABH Bou Regreg, Novembre 2006.22. Durand, F. ; Gaumand, C. ; Verrel, J.L : Propositions pour la constitution d'unlaboratoire de référence dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques N°IGE/05/070 ,20 Juillet 2006, Ministère de l’écologie et développement durable.23. Guide de planification de la prévention de la pollution. Edition d’EnvironnementCanada, 2001.24. SEE Novembre 2003 : Etat de la qualité des ressources en eau au Maroc Année2000-200125. Projet REME, GTZ Juin 2006Mise à niveau environnementale au Maroc, Etat deslieux et opportunités26. Ministére de la Santé Service salubrité de l’environnement : Guide sur les aspectssanitaires dans les études d’impact sur l’environnement des projets dedéveloppement, 2005.27. MEP-MATEE Surveillance de la qualité des eaux de baignade Rapport nationalSaison 2005-200628. Recommandation du Parlement Européen et du Conseil du 4 avril 2001 prévoyantdes critères minimaux applicables aux inspections environnementales dans les Etatsmembres. Directive Européen (331/2001/CE).29. Environmental Justice Fact Sheet, National Environmental Justice AdvisoryCouncil. United States Environmental Protection Agency. Enforcement andCompliance ( 2201 A). Septembre 2006.30. OECD Environmental Indicators : Development, Measurement, and Use ( 2003)31. Environmental Justice in The Permitting Process: A Report from the public meetingon environmental permitting convened by the National Environmental JusticeAdvisory Council, Arlington, Virginia November 30 – December 2, 199932. Regulations : A vital tool for protecting public health and the environment.Environmental Protection Agency, EPA100F-03-001, July 200333. Diagnostic et Proposition d’Action en Matière de Gestion des Bases de Données etdes Systèmes d’Information Géographique sur l’Environnement, ONEM , MATEEJuin 2004 .34. Plan National de Mise en œuvre de la convention de Stockholm sur les polluantsorganiques persistants ( POP), MATEE, PNUD, Mai 200635. Evaluation du bilan des réalisations dans le domaine de l’Environnement et duDéveloppement durable du Maroc, MATEE, 200442

Liste Des abréviationsABHAgences de Bassin HydrauliqueANPEAgence Nationale de Protection de l’Environnement TunisieCGEMConfédération Générale des Entreprenueurs MarocainsCNEConseil National de l’EnvironnementCNEIE Commission nationale des études d’impactCSECConseil Supérieur de l’eau et du ClimatDGMN Direction Générale de la Météo nationaleDGSN Direction Générale de la Sûreté NationaleDRCDirection de la Réglementation et du Contrôle (MATEE)DRHDirection régionale de l’HydrauliqueDRPEDirection de la recherché et de la planification de l’EauDSPR Direction de la Surveillance et de la Prévention des Risques(MATEE)EPAEnvironnemental Protection Agency (USA)FMCIFédération marocaine du conseil et de l’IngénierieFODEP Fond de DépollutionGRGendarmerie RoyaleGTZAgence Allemande de Coopération TechniqueHCEFLCD Haut commissariat aux eaux et forets et à la lutte contre ladesertificationIMPEL Réseau EuropéenINECE International Network for Environmental Compliance andEnforcementIRATE Inspection régionale de l’Aménagement du Territoire et del’EnvironnementKfWAgence Allemande de coopération financièreLNELaboratoire Nationale de l’Environnement (MATEE)LPEELaboratoire Public d’Etudes et d’EssaisMADRPM Ministère de l’Agriculture et du développement ruralMEDPOL Réseau méditéranéenMEMMinistère de l’Energie et des MinesMETMinistère de l’Equipement et du TransportMMEE Ministère des mines, de l’eau et de l’environnementONEP Office Nationale de l’Eau PotableONGOrganisation non gouvernementaleORMVA Offices régionaux de mise en valeur agricolePANEPGPEProgramme de Gestion et de Protection de l’Environnement(GTZ)PNUEProgramme des nations unies pour l’EnvironnementSEEESecrétariat d’état auprès du ministère des mines, de l’eau et del’environnement, chargée de l’eau et de l’environnement(département de l’environnement)SNICE Stratégie nationale d’Inspection, de contrôle et de surveillancede l’environnement43