Compte rendu de l'atelier - Agence régionale pour l'environnement ...
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Les objectifs <strong>de</strong>s outils développés :Les OBJECTIFS DU RÉFÉRENTIEL :• Disposer d’un langage commun• Décrire les principes <strong>de</strong> base <strong>de</strong> la gestion écologique d’un espace vert• Domaines <strong>de</strong> gestion : structure du site / sol / eau / faune & flore / équipements & matériaux / matériels &engins / formations / publicLes OBJECTIFS DU LABEL• Outil <strong>de</strong> communication & <strong>de</strong> reconnaissance auprès du public, <strong>de</strong>s agents et <strong>de</strong>s élusA noter : TOUS LES TYPES D’ESPACES VERTS SONT CONCERNÉS PAR LE RÉFÉRENTIEL ET LE LABELLe fonctionnement du label :• Labellisation par site, qui s’assure toutefois que le gestionnaire est bien engagé dans une démarche globale <strong>de</strong>gestion écologique• Accordé <strong>pour</strong> 3 ansDES GRILLES D’ÉVALUATION PAR TYPE D'ESPACE• Indicateurs qualitatifs et quantitatifs• Intégration d’indicateurs spécifiques à <strong>de</strong>s espaces "sensibles" en termes <strong>de</strong> gestion écologiquePORTAGE ET PROCÉDURE D’AUDIT• Audit Tierce Partie : contrôle externe et indépendant du candidat et du propriétaire du référentiel• Organisation multi acteurs <strong>pour</strong> le portage du labelLes critères et indicateurs :LES CRITÈRES ESSENTIELS• Aucun sol à nu (sans couvert végétal), sauf justification <strong>pour</strong> motifs écologiques• Evaluation <strong>de</strong>s besoins en eau• Fontaines en circuit fermé (sauf raisons sanitaires)• Mesures <strong>de</strong> préservation <strong>de</strong> la biodiversité• Aucun traitement avec <strong>de</strong>s produits phytosanitaires issus <strong>de</strong> la chimie <strong>de</strong> synthèse dangereux <strong>pour</strong> la fauneauxiliaire ou <strong>l'environnement</strong>• Mesures <strong>pour</strong> la réduction <strong>de</strong> la production <strong>de</strong>s déchets verts• Présence d’un plan <strong>de</strong> formation (annuel ou pluriannuel)LES DIFFÉRENTS INDICATEURS : EXEMPLES• Indicateurs quantitatifs : suivi <strong>de</strong>s consommations (eau, carburants), suivi <strong>de</strong>s volumes <strong>de</strong> déchets vertsexportés, plan <strong>de</strong> gestion différenciée, etc.• Indicateurs qualitatifs : mesures <strong>de</strong> préservation <strong>de</strong> la biodiversité, mesures préventives évitant le désherbageet l’arrosage, etc.SYSTÈME DE NOTATION• Pondération <strong>de</strong>s domaines• Hiérarchisation <strong>de</strong>s critères: essentiels, obligatoires, facultatifs• Attribution <strong>de</strong> note à chaque indicateurCOÛT500 à 1000 euros, selon la taille du candidat et le nombre <strong>de</strong> sitesCALENDRIER• Juin à décembre 2011 : préinscriptions auprès <strong>de</strong> Plante & Cité• Janvier à Mars 2012: inscriptions fermes auprès <strong>de</strong> la structure gestionnaire du label• Printemps /Automne 2012: audit et labellisationLes marchés publics dans le label :DES CRITÈRES RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS• Cinq critères spécifiant « exigences dans le cahier <strong>de</strong>s charges <strong>pour</strong> … »• achat et production <strong>de</strong> plants et semencesARPE PACA/Unité écodéveloppement/réseau comman<strong>de</strong> publique et DD/compte <strong>rendu</strong> atelier du 20/10/2011 19
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