Compte rendu de l'atelier - Agence rÃ©gionale pour l'environnement ...

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Introduction de la journée par Valérie BARRE et Stéphanie GARRIDO chargées de projet, UnitéEcodéveloppement ARPE PACACet atelier faisait partie d’un cycle de 3 journées techniques sur le thème : « collectivités et préservation de labiodiversité » :- Journée n°1 : « La gestion durable des espaces verts » organisée dans le cadre du réseau territoires durables le17 mars 2011- Journée n°2 : « Les marchés liés aux espaces verts et le développement durable » organisée dans le cadre duréseau PACA Commande publique et développement durable le 20 octobre 2011.- Journée n°3 (1er trimestre 2012) : « Urbanisme et développement durable » avec un zoom sur la préservationde la biodiversité dans le cadre du Réseau Territoire Durable et des rencontres de l’ARPELes objectifs de cette journée n°2 étaient d’aborder les points suivants :– Le contexte réglementaire national et local en terme d’achat et d’environnement– Les enjeux environnementaux et sociaux liés aux marchés des espaces verts– Comment faciliter l’intégration du développement durable dans les procédures d’achats liés à la gestion desespaces verts ?– Quels écolabels ?– Quel(s) article(s) du code mobiliser ?...– Quel retour d’expérience des collectivités ? Les exemples de la Communauté d’agglomération Nice Côte d’Azuret Conseil Général 13/association COOPSOC– Une démarche de reconnaissance des démarches des collectivités : le label « EcoJardin ».Les espaces verts en chiffres :• 40 % des terres en villes occupées par les espaces verts : 25m2/habitant (ratio estimé)• La majorité des entreprises sont jeunes et de petite taille• Un fort niveau de formation des salariés (initiale et continue)• Filière horticole : 150 000 personnes employées• Des effectifs parfois importants dans les services espaces verts des grandes villes : 200 à 400 salariés• Les dépenses pour la gestion des espaces verts des collectivités locales : 3,5 milliards € en 2007• La France est le 1er utilisateur de pesticides en Europe et le 4ème dans le monde. Or un pesticide est unbiocide c'est-à-dire « qui tue la vie ».• Soit un marché de 64 000 T de substances actives/an• L’utilisation de produits phytopharmaceutiques en zone non agricole (ZNA) est de 5% du tonnage desubstances actives commercialisées en France mais le taux de transfert est de 10 à 40%.L’utilisation des pesticides dans les espaces verts représente un enjeu fort :• une utilisation sur des surfaces imperméables et donc une pollution des eaux par ruissellement.• une utilisation réalisée en ville au plus près des habitants représentant ainsi une menace pour leur santé etcelle des agents utilisateurs.Le contexte réglementaireEn matière d’achats responsables, la Circulaire du 3 décembre 2008 portant sur l’exemplarité de l’Etat au regard dudéveloppement durable dans le fonctionnement de ses services et des établissements publics fait souvent office deréférence pour les objectifs des collectivités.La fiche n°11 « espaces verts et non bâtis » fixe les enjeux et les objectifs suivants pour les organismes d’Etat :- Atteindre un taux de 100% d’achats d’amendements et supports de culture ayant soit des caractéristiques aumoins équivalentes à l’écolabel, soit issus de filières de valorisation de déchets organiques.- Atteindre un taux de 50 % de X issus de filières de valorisation de déchets animaux, dans les achats d’engrais- Atteindre un taux de 50 % de matériels électriques dans les achats de matériels utilisant de l’énergieARPE PACA/Unité écodéveloppement/réseau commande publique et DD/compte rendu atelier du 20/10/2011 2
- Atteindre un taux de 100% d’achats de composteurs ayant des caractéristiques au moins équivalentes à NFenvironnement- Atteindre un taux de 50% des marchés de prestations d’entretien comportant 1 clause d’insertion ou confiées àdes structures employant une majorité de personnes handicapées.En matière d’environnement, Grenelle : plan ECOPHYTO 2018 dont l’objectif est de réduire de 50% l’usage des pesticidesd’ici 2018.2009/2010 : l’un des thèmes du grenelle « préserver la biodiversité et les ressources naturelles » est également reprisdans la stratégie nationale de la biodiversité, puis prochainement dans sa déclinaison régionale puisque la région PACAtravaille sur sa stratégie régionale de la biodiversité.Plusieurs objectifs dans ces textes :- Stopper la perte de la biodiversité d’ici 2010 puis 2020 : création de la Trame verte et bleue (TVB), stratégierégionale de cohérence écologique (SRCE)- Retrouver une bonne qualité écologique de l’eau (s’intègre au niveau européen à la DCE pour atteindre le bonétat écologique de l’eau d’ici 2015) : mise en œuvre du plan écophyto qui a pour objectif de réduire de 50 %l’usage de pesticides d’ici 2018). Le plan écophyto se consacre majoritairement au secteur agricole maisconsacre également 1 axe au secteur non agricole (axe 7 : ZNA). En région, la DRAAF PACA assure le pilotage duCROS (comité régional d’Orientation et de Suivi) au coté de la DREAL. Ce comité est composé de différentscollèges dont les administrations, les professionnels, ONG, experts,….L’axe 7 du plan dédiée aux Zones Non Agricoles (ZNA) « Réduire et sécuriser l’usage des produitsphytopharmaceutiques » se décline en 5 objectifs :- Améliorer la qualification des applicateurs professionnels en ZNA- Sécuriser l’utilisation des pesticides par les amateurs (revoir les conditions d’attribution de la mention « emploi autoriséen jardin »,…)- Encadrer strictement l’utilisation de produits phytosanitaires dans les lieux destinés au public- Développer et diffuser des outils spécifiques pour la diminution de l’usage des pesticides en ZNA (ex : former etstructurer des plates formes techniques d’échanges de bonnes pratiques en ZNA)- Développer des stratégies globales d’aménagement du territoire (sensibiliser et former les gestionnaires d’espacesverts en ZNA aux méthodes alternatives disponibles, à la modification du type de végétaux plantés, communiquer auprèsdu grand public,….)La conception de l’espace(analyse des besoins)La sensibilisationet l’informationdu publicDu personnelet des qualificationsLa gestion desressources(eau, énergie)La gestiondes déchetsDu matériel/technicitéLa gestion durabledes espaces verts ?La santé deshabitants etdu personnelPratiquesculturales(choix desessences, supportsde cultures…)Des intrantsLe schéma ci-dessus montre la complexité de la gestion durable des espaces verts qui implique nécessairement de :- se poser des questions (ex: comment favoriser la diversité végétale et animale?) ,- avoir une approche/ une réflexion globale sur le territoire de la collectivité, mais des actions différenciée enfonction des espaces et des usages (quels sont les usages et les fonctions de mes espaces?),ARPE PACA/Unité écodéveloppement/réseau commande publique et DD/compte rendu atelier du 20/10/2011 3
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