1. CONTRÔLES DES APPAREILS DE LEVAGE ET SIMILAIRESAsc<strong>en</strong>seursDESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE1 LÉGISLATION EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUEChemins de fers aéri<strong>en</strong>stéléphériques, télécabines, remontes p<strong>en</strong>te,etc.Engins de levagepalans, ponts roulants, grues mobiles, grues àtour, grues portuaires, etc.Accessoires de levagechaînes, crochets, sangles, palonniers, etc.Echafaudages susp<strong>en</strong>dus mobiles , b<strong>en</strong>nes,paniers, sellettesAutres appareils de levageélévateurs à plate-forme mobile, asc<strong>en</strong>seursindustriels, monte-charge, asc<strong>en</strong>seurs dechantier, monte-matériaux, appareils utilisésoccasionnellem<strong>en</strong>t comme tel.Réglage du limiteur de (couple de) chargeponts roulants, grues mobiles ou portuaires,etc.Engins de manut<strong>en</strong>tionélévateurs à fourche, <strong>en</strong>gins de terrassem<strong>en</strong>t,gerbeurs, plates-formes motorisées, etc.AR 09/03/2003 (sécurité asc<strong>en</strong>seurs)2Directive 95/16/CE3RGPT art. 280, 281, 282, 283Directive 2000/9/CERGPT art. 280, 281Directive 2006/42/CERGPT art. 280, 281Directive 2006/42/CERGPT art. 280, 281, 452, 453Code, Titre VI, Chapitre 2Directive 2006/42/CERGPT art. 280, 281Code, Titre VI, chapitres 1 et 2Directive 2006/42/CE3m, 6m ou 1a415a53m, 1a63m, 1a3m, 1a3m, 1a3m, 1aCode Titre VI, chapitres 1 et 2 - -Code Titre VI, chapitres 1 et 2Directive 2006/42/CEEchafaudages Code Titre VI, chapitre 2, section V,sous-section IVEquipem<strong>en</strong>ts de Protection Individuelle (EPI)harnais et ceintures de sécurité, longes,cor<strong>des</strong> de sauvetage, dispositifs antichute,accessoires, etc.Code Titre VII, chapitre 2 art. 27Directive 89/686/CEE3m, 1a1s71aou après une chute1 Les contrôles peuv<strong>en</strong>t être effectués par AVB ou par une autre personne compét<strong>en</strong>te2 Modifié par l’AR 17/03/2005, l’AR 13/05/2005 et l’AR 10/12/20123 95/16/CE: la directive “asc<strong>en</strong>seurs” transposée <strong>en</strong> droit belge par l’AR 10/08/1998, <strong>en</strong> application depuis 01/07/1997 (annexe VI: contrôle final) et modifiée par la directive 2006/42/CE4 6m: inspection prév<strong>en</strong>tive, complétée par une inspection semestrielle dans le cas d’une <strong>en</strong>treprise d’<strong>en</strong>treti<strong>en</strong> certifiée ou 3m: une inspection prév<strong>en</strong>tive tous les trois mois dans les autres cas ou1a: inspection prév<strong>en</strong>tive annuelle pour les asc<strong>en</strong>sseurs privés.5 15a: une analyse de risque tous les quinze ans6 3m: tous les trois mois ou 1a: tous les ans (mécanismes et structures) - Périodicité obligatoire pour les appareils de levage, recommandée pour les autres équipem<strong>en</strong>ts de travail.7 1s: chaque semaine4