appel d'offre travaux de reliure et conservation 2012/2014

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Page 4 sur 64.2 Conditions de livraisonLes trains de reliure seront enlevés et livrés dans les locaux de l’IMA par le titulaire dumarché sans majoration aucune4.3 Engagement de délai4 semaines à compter de la date de l’enlèvement4.4 Conditions de transportLe titulaire est responsable du transport. Il doit contracter une assurance pour le transport deslivres.4.5 Contrôle des prestationsLe correspondant de l’IMA, chargé de l’organisation et du contrôle des prestations est ledépartement de la bibliothèque ou son représentant.L’IMA se chargera de réaliser les opérations suivantes:- contrôle de qualité,- contrôle de conformité des caractéristiques techniques.L’IMA procédera à toutes les observations utiles, qui seront notifiées par écrit au contractantdans un délai d’une semaine.Les prestations devront présenter toutes les caractéristiques exigées par l’IMA.ARTICLE 5 – PRIXLes prix sont mentionnés dans l’offre des candidats. Ils sont fermes pendant toute la duréedu marché et ils comprennent toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappantobligatoirement la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement,l’emballage, à la manutention, à l’assurance, au stockage, au transport jusqu’aux lieux delivraison.La facturation est établie après service fait.ARTICLE 6 – PAIEMENTS6.1 Modalités du règlement des comptesLes factures sont établies en un original et un duplicata, et mentionnent notamment:• la date d’émission et le montant de la facture,• le numéro du présent marché,• le numéro du bon de commande,• le total des ouvrages reliés• le libellé et le montant des prestations,• le cas échéant, le montant des pénalités appliquées.Les factures sont adressées à :INSTITUT DU MONDE ARABEDirection Administrative et Financière1 Rue des Fossés Saint Bernard
PLACE MOHAMMED V75 236 PARIS CEDEX 05Page 5 sur 66.2 Paiement des sous-traitantsLe prestataire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché sous réserve durespect des dispositions de la loi du 31 janvier 1975 relative à la sous-traitance dûmentmodifiée par la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 (loi MURCEF). Le titulaire s'engagenotamment à présenter à l’IMA les entreprises auxquelles il envisage de confier la réalisationde certaines parties de son marché. L’IMA doit indiquer son accord expresse. Le silence del’IMA pendant cinq jours ouvrés à compter de la notification vaut accord tacite.ARTICLE 7 – PENALITESEn cas de retard imputable au titulaire dans l’exécution du marché, une pénalité de retard peutêtre appliquée suivant la formule:P = VxR Dans laquelle:1000P = montant de la pénalité exprimé en euros HTV = montant en euros HT du montant des prestations en retard.R = nombre de jour de retardQuel que soit le montant des pénalités, l’IMA se réserve la possibilité de renoncer à la mise enœuvre de tout ou partie des pénalités précitées.ARTICLE 8 – RECEPTION/ADMISSION8.1 VérificationLes opérations de vérification seront effectuées lors de l’exécution des prestations par l’IMA.8.2 AdmissionSuite aux vérifications, les décisions d’admission, de réfaction ou d’ajournement seront prisespar l’IMA.ARTICLE 9 – CONFIDENTIALITELe titulaire du marché est astreint à une obligation de confidentialité, notamment à l’égard detout tiers extérieur à l’IMA, pour toutes les opérations qui lui sont confiées. Sauf autorisationexpresse de l’IMA, il s’engage à n’utiliser et à ne divulguer à des tiers aucun fait, information,connaissance, document ou autre dont il aurait reçu communication ou pris connaissance àl’occasion de l’exécution du marché, ainsi qu’aucun résultat de ses travaux. Ces obligationspersisteront après l’exécution du marché. Ces obligations s’imposent également au personneldu titulaire ayant eu accès aux informations traitées.Le non-respect de ces obligations, indépendamment des sanctions pénales éventuellementencourues, pourra autoriser l’IMA à résilier le marché aux torts du titulaire.ARTICLE 10 - ASSURANCEAvant tout commencement d’exécution, le titulaire doit justifier qu'il est titulaire d'uneassurance responsabilité civile professionnelle à l’égard des tiers en cas d'accident ou dedommages causés dans l'exécution de ses prestations au moyen d'une attestation portantmention de l'étendue de la garantie.
Page 1: Cahier des charges et acte d’enga
Page 6: ARTICLE 11 - RESILIATION DU MARCHEP

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