Compte Rendu - Roquevaire

54 - Avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre n° 98-29 concernant larestructuration des réseaux du centre villageMonsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de passer un avenant au marché demaîtrise d’œuvre cité en objet afin que la mission de la Direction Départementale de l’Agriculture et de laForêt puisse être étendue à la réalisation des travaux de renforcement de la station de relevage de Valcros.Cet avenant ne modifie pas le montant de la mission de la D.D.A.F.Le Conseil Municipal, l’exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéréA L’UNANIMITE : APPROUVE l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre n° 98-29 concernant la restructuration desréseaux du Centre-Village (Rue Cochereau, Rue de l’Eglise, Rue Longue, Rue St Roch) ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 et toutes les pièces s’y rapportant.5 - Signature d’une convention d’objectifs avec le Comité des Œuvres Sociales dupersonnel communalVU le Code Général des Collectivités Territoriales ;VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et son décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001 concernant la transparencefinancière des aides octroyées par les personnes publiques qui énoncent que l’autorité administrativeattribuant une subvention dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 euros doit conclure uneconvention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie ;VU la délibération n° 55 du 08 avril 2004 autorisant la signature d’une convention d’objectifs avec leComité des Œuvres Sociales du personnel communal ;CONSIDERANT que le Comité des Œuvres Sociales du personnel communal est une associationrecevant de la commune une subvention annuelle supérieure à 23 000 euros ;Il convient de signer une nouvelle convention d’objectifs avec le Comité des Œuvres Socialesdu personnel communal définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subventionallouée.Le Conseil municipal, l’exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré,A L’UNANIMITE : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs telle que proposée avec le Comitédes Œuvres Sociales du personnel communal.Marcelle VIDAL demande la parole. Monsieur le Maire la lui donne.Oeuvre et projet de caractère social et culturel… Or, un repas dansant, une sortie au ski, ce n’estpas social, ni culturel.Monsieur le Maire :C’est un point de vue que je ne partage pas.