Compte Rendu - Roquevaire

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6Marcelle VIDAL :Mais le problème n’est pas là. Le problème c’est que je pense que certains membres de l’associationdu COS sont lésés parce quand on fait une sortie au ski il doit y avoir quinze familles qui ne paientque la moitié du séjour. Et les autres agents qui n’ont pas les moyens de s’acheter des tenues de skiou autres ?Monsieur le Maire :Il y a des activités auxquelles les agents peuvent ou ne peuvent pas participer ; veulent ou neveulent pas participer. Bien sûr ! Mais pour autant, s’agit-il de les supprimer ? Sûrement pas.6 - Délibération portant modification du tableau des effectifs de la commune et de laRégie des EauxPar délibération n° 32 du 02 avril 2007, le Conseil Municipal a approuvé le tableau des effectifs desemplois permanents.VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la FonctionPublique Territoriale ;VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant,pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;VU le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjointsadministratifs territoriaux ;VU le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjointstechniques territoriaux ;VU le décret n° 2006-1694 du 22 décembre 2006 portant modification de diverses dispositionsapplicables aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C ;CONSIDERANT qu’il convient de mettre en conformité le tableau des effectifs suite à la réforme descarrières des agents de la catégorie C, pour tenir compte des nominations intervenues et assurer lavacance de l’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services suite à la fin du détachement du posted’attaché principal ;
7ETAT DU PERSONNEL - COMMUNEGRADES OU EMPLOISCATEGORIESEFFECTIFSBUDGETAIRESEFFECTIFSPOURVUSSECTEUR ADMINISTRATIFDirecteur Général des Services A 1 0Attaché principal A 1 1Attaché A 1 0Rédacteur Chef B 2 2Rédacteur principal B 1 1Rédacteur B 1 1Adjoint adm. pal 1ère classe C 3 1Adjoint adm. pal 1ère classe détaché suremploi de collaborateur de cabinetC 1 1Adjoint adm. pal 2e classe C 3 3Adjoint administratif 1 e classe C 1 1Adjoint administratif 2 e classe C 19 19TOTAL 34 30SECTEUR TECHNIQUEIngénieur A 1 0Ingénieur principal A 1 1Agent de maîtrise principal C 2 2Agent de maîtrise C 7 7Adjoint tech. principal 1 e classe C 2 2Adjoint technique principal 2 e classe C 2 2Adjoint technique 1 e classe C 5 5Adjoint technique 2 e classe C 44 42 7TOTAL 64 61 7SECTEUR SOCIALATSEM 1 e classe C 11 11 1ATSEM 2 e classe C 1 1Agent social qualifié 2e classe C 3 3 2TOTAL 15 15 3SECTEUR CULTURELAssistant qualifié de conservation du patrimoine B 1 1Assistant de conservation du patrimoine B 1 0TOTAL 2 1POLICE MUNICIPALEChef de service de police classe supérieure B 1 1Chef de police C 1 1Brigadier chef principal C 1 1Brigadier C 1 1Gardien C 4 4TOTAL 8 8TOTAL GENERAL 123 115 10DONTTNCETAT DU PERSONNEL NON TITULAIRE – COMMUNEAGENTS NON TITULAIRES(Emplois pourvus)CATEGORIE SECTEUR REMUNERATION CONTRATEFFECTIFSPOURVUSIngénieur A TECH IB 1015 Art 3 Al 3 1Adjoint technique 2 e classe C ENT IB 281 Art 3 Al 1 7Adjoint administratif 2 e classe C ADM IB 281 Art 3 Al1 1Contrat emploi-consolidé C TECH SMIG 1Gardienne C ENT SMIIG 1TOTAL 11
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