COMPTE RENDU CM - Roquevaire

2ORDRE DU JOUR1 ère délibération Attribution d’une subvention complémentaire à la coopérative de l’école primaire deLascours2 ème délibération : Révision n° 5 de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiements pourl’opération «Restaurant scolaire et salle polyvalente à Pont de l’Etoile »3 ème délibération : Révision n° 8 de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiements pourl’opération d’aménagement de la zone Saint Roch4 ème délibération : Révision n° 1 de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiements pourl’opération d’aménagement de la crèche5 ème délibération : Révision n° 1 de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiements pourl’opération de construction de la salle omnisports6 ème délibération : Décision modificative n° 3 au budget principal 2011 – Réajustement des crédits7 ème délibération : Admissions en non valeur – Régie Municipale des Eaux – N° de liste 4973600118 ème délibération : Modification du règlement de la régie municipale des eaux9 ème délibération : Modification du bordereau de prix de la régie municipale des eaux10 ème délibération : Modification du tableau des effectifs de la commune et de la régie des eaux11 ème délibération : Renouvellement de la convention « Santé et Travail - Médecine professionnelle etpréventive’ pour la commune et la régie des eaux12 ème délibération : Dénomination école maternelle de Lascours13 ème délibération : Rapport Annuel technique et financier du service de l’Assainissement de laCommunauté d’Agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile – Exercice 2010Questions diverses-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-1ère délibération :93 - Attribution d’une subvention complémentaire à la coopérative de l’école primaire deLascoursRapporteur : Martine MEGUENNI, Adjointe.VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;VU le Budget Principal 2011 voté le 28 mars 2011 et notamment les crédits ouverts sur le compte 6574« subventions de fonctionnement aux associations » ;CONSIDERANT qu’il y a lieu de verser une subvention complémentaire à la coopérative de l’écoleprimaire de Lascours ;Le Conseil Municipal, l’exposé du rapport entendu et après en avoir délibéré,A L’UNANIMITE :DECIDE d’attribuer une subvention complémentaire à la coopérative de l’école primaire de Lascourspour un montant de 297,50 € ; DIT que les crédits sont inscrits au Budget principal 2011 au chapitre 65.

32 ème délibération :94 - Révision n° 5 de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiements pourl’opération «Restaurant scolaire et salle polyvalente à Pont de l’Etoile »Rapporteur : Frédéric RAYS, Premier Adjoint.VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2311-3 ;VU la délibération du Conseil municipal du 21 février 2011 portant débat sur les orientations budgétaires2011 ;VU la délibération du Conseil municipal du 26 mars 2009 portant création d’une Autorisation deProgramme et Crédits de Paiements pour l’opération « Restaurant scolaire et salle polyvalente à Pont del’Etoile », la délibération du 26 octobre 2009 portant révision n° 1, la délibération du 22 mars 2010 portantrévision n° 2, la délibération du 29 novembre 2010 portant révision n° 3 et la délibération du 28 mars 2011portant révision n° 4 ;CONSIDERANT qu’il convient d’actualiser en fonction des derniers éléments l’Autorisation de Programmeet Crédits de Paiements ;Il est proposé la révision n° 5 de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiements pour l’opération« restaurant scolaire et salle polyvalente à Pont de l’Etoile » selon le tableau ci-dessous :ObjetMontantAutorisation deProgrammeCrédits dePaiement réaliséssur 2009Crédits dePaiement réaliséssur 2010Crédits de Paiementprévisionnels sur2011Travaux aménagement 1 787 248.03 1 177 744.60 609 503.43Honoraires et divers 311 285.49 99 585.05 53 453.02 158 247.42Total dépenses 2 098 533.52 99 585.05 1 231 197.62 767 750.85Subvention Conseil Général 902 220.00 114 486.04 534 888.96 252 845.00Total recettes 902 220.00 114 486.04 534 888.96 252 845.00Le Conseil Municipal, l’exposé du rapporteur entendu et après en avoir délibéré, avec23 voix POUR et 5ABSTENTIONS (J.M. BUONUMANO, F. RAMOS, J.F. MAS, F. SETTA, A.G. HENRIOT) :DECIDE de procéder à la révision n° 5 de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiements pourl’opération « Restaurant scolaire et salle polyvalente à Pont de l’Etoile »; DIT que les crédits de paiements prévisionnels pour 2011 sont prévus au budget 2011.

43 ème délibération :95 - Révision n° 8 de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiements pourl’opération d’aménagement de la zone Saint RochRapporteur : Frédéric RAYS, Premier Adjoint.VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2311-3 ;VU la délibération du conseil municipal du 21 février 2011 portant débat sur les orientations budgétaires2011 ;VU la délibération du Conseil municipal du 14 avril 2008 portant création d’une Autorisation deProgramme et Crédits de Paiements pour l’opération d’aménagement de la zone Saint Roch ;VU les délibérations du Conseil municipal du 28 novembre 2008, 26 mars, 21 septembre et 17 décembre2009, 22 mars et 29 novembre 2010 et 28 mars 2011 portant révisions de l’Autorisation de Programme etCrédits de Paiements pour l’opération d’aménagement de la zone Saint Roch ;CONSIDERANT qu’il convient d’actualiser en fonction des derniers éléments l’Autorisation de Programmeet Crédits de Paiements ;Il est proposé la révision n° 8 de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiements pour l’opérationd’aménagement de la zone Saint Roch selon le tableau ci-dessous :ObjetMontantAutorisationde ProgrammeCrédits dePaiementconsomméssur 2008Crédits dePaiementconsomméssur 2009Crédits dePaiementconsomméssur 2010Crédits dePaiementprévisionnelssur 2011Crédits dePaiementprévisionnelssur 2012Acquisitionterrains30 200.92 0.00 0.00 29 897.77 303.15 0.00Travauxaménagement2 058 003.42 0.00 1 222 785.07 353 198.85 191 712.00 290 307.50Honoraires etdivers425 887.66 61 293.45 140 777.35 33 360.01 37 984.85 152 472.00Total dépenses 2 514 092.00 61 293.45 1 363 562.42 416 456.63 230 000.00 442 779.50Participationsconstructeurs2 077 357.00 150 000.00 1 216 544.00 116 906.48 266 406.48 327 500.04Total recettes 2 077 357.00 150 000.00 1 216 544.00 116 906.48 266 406.48 327 500.04

5Le Conseil Municipal, l’exposé du rapporteur entendu et après en avoir délibéré, avec23 voix POUR et 5ABSTENTIONS (J.M. BUONUMANO, F. RAMOS, J.F. MAS, F. SETTA, A.G. HENRIOT) :DECIDE de procéder à la révision n° 8 de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiements pourl’opération d’aménagement de la zone Saint Roch comme proposée ; DIT que les crédits de paiements prévisionnels pour 2011 sont prévus au budget 2011.4 ème délibération :96 - Révision n° 1 de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiements pourl’opération d’aménagement de la crècheRapporteur : Frédéric RAYS, Premier Adjoint.VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2311-3 ;VU la délibération du Conseil municipal du 21 février 2011 portant débat sur les orientations budgétaires2011 ;VU la délibération du Conseil municipal du 28 mars 2011 portant création d’une Autorisation deProgramme et Crédits de Paiements pour l’opération d’aménagement de la crèche située au quartier SaintRoch qui va s’étaler sur plusieurs exercices budgétaires ;CONSIDERANT qu’il convient d’actualiser en fonction des derniers éléments l’Autorisation de Programmeet Crédits de Paiements ;Il est proposé la révision n° 1 de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiements selon le tableau cidessous:ObjetMontantAutorisation deProgrammeCrédits dePaiementprévisionnels sur2011Crédits dePaiementprévisionnels sur2012Crédits dePaiementprévisionnels sur2013Travaux 574 080.00 0.00 400 000.00 174 080.00Honoraires et divers 119 600.00 50 000.00 50 000.00 19 600.00Total dépenses 693 680.00 50 000.00 450 000.00 193 680.00Subvention CAF 457 600.00 0.00 300 000.00 157 600.00Subvention Région 66 000.00 66 000.00Total recettes 523 600.00 66 000.00 300 000.00 157 600.00Le Conseil Municipal, l’exposé du rapporteur entendu et après en avoir délibéré, avec23 voix POUR et 5ABSTENTIONS (J.M. BUONUMANO, F. RAMOS, J.F. MAS, F. SETTA, A.G. HENRIOT) :DECIDE de procéder à la révision n° 1 de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiements pourl’opération d’aménagement de la crèche ; DIT que les crédits de paiements prévisionnels pour 2011 sont prévus au Budget 2011.

5 ème délibération :97 - Révision n° 1 de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiements pourl’opération de construction de la salle omnisports6Rapporteur : Frédéric RAYS, Premier Adjoint.VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2311-3 ;VU la délibération du Conseil municipal du 21 février 2011 portant débat sur les orientations budgétaires2011 ;VU la délibération du Conseil municipal du 28 mars 2011 portant création d’une Autorisation deProgramme et Crédits de Paiements pour l’opération de construction de la salle omnisports située àproximité du collège Louis Aragon qui va s’étaler sur plusieurs exercices budgétaires ;CONSIDERANT qu’il convient d’actualiser en fonction des derniers éléments l’Autorisation de Programmeet Crédits de Paiements ;Il est proposé la révision n° 1 de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiements selon le tableau cidessous:ObjetMontantAutorisation deProgrammeCrédits de Paiementprévisionnels sur2011Crédits de Paiementprévisionnels sur2012Crédits de Paiementprévisionnels sur2013Travaux 3 121 560.00 0.00 2 185 092.00 936 468.00Honoraires et divers 346 840.00 60 000.00 242 788.00 44 052.00Total dépenses 3 468 400.00 60 000.00 2 427 880.00 980 520.00Subvention Conseil Général 2 016 101.00 0.00 1 421 000.00 595 101.00Total recettes 2 016 101.00 0.00 1 421 000.00 595 101.00Le Conseil Municipal, l’exposé du rapporteur entendu et après en avoir délibéré, avec23 voix POUR et 5ABSTENTIONS (J.M. BUONUMANO, F. RAMOS, J.F. MAS, F. SETTA, A.G. HENRIOT) : DECIDE de procéder à la révision n° 1 de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiements pourl’opération de construction de la salle omnisports ; DIT que les crédits de paiements prévisionnels pour 2011 sont prévus au Budget 2011.6 ème délibération :98 - Décision modificative n° 3 au budget principal 2011 – Réajustementdes créditsRapporteur : Frédéric RAYS, Premier Adjoint.VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;VU le Budget Principal 2011 voté le 28 mars 2011 et les décisions modificatives s’y rapportant ;VU les notifications de bases fiscales définitives pour 2011 ;VU les réajustements d’autorisations de programmes et crédits de paiements ;CONSIDERANT qu’il y a lieu de réajuster les crédits en section de fonctionnement et d’investissement ;

7Il est proposé les réajustements de crédits suivants sur le budget principal 2011 :SECTION DE FONCTIONNEMENTRECETTESChapitre 73 – nature 7311 – fonction 01 = + 106 922,00 €Contributions directesTOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT = + 106 922,00 €DEPENSESChapitre 011 – nature 6042 – fonction 813 = + 5 000,00 €Prestations de servicesChapitre 011 – nature 60612 – fonction 020 = + 5 000,00 €ElectricitéChapitre 011 – nature 60621 – fonction 020 = + 5 000,00 €CombustibleChapitre 011 – nature 60622 – fonction 020 = + 5 000,00 €CarburantChapitre 011 – nature 60631 – fonction 020 = + 5 000,00 €Produits d’entretienChapitre 011 – nature 6068 – fonction 020 = + 15 000,00 €Autres fournituresChapitre 011 – nature 6156 – fonction 020 = + 5 000,00 €MaintenanceChapitre 011 – nature 6236 – fonction 020 = + 5 000,00 €ImprimésChapitre 012 – nature 64168 – fonction 020 = + 5 000,00 €Emplois d’insertionChapitre 012 – nature 6455 – fonction 020 = + 5 000,00 €Assurance du personnelChapitre 012 – nature 6478 – fonction 020 = + 10 000,00 €Autres charges socialesChapitre 65 – nature 6574 – fonction 025 = + 10 000,00 €Subventions aux associationsChapitre 66 – nature 66111 – fonction 01 = + 6 922,00 €Intérêts des empruntsChapitre 68 – nature 6875 – fonction 112 = + 20 000,00 €Provision pour risquesTOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT = + 106 922,00 €SECTION D’INVESTISSEMENTRECETTESOpération 56 – nature 1328 - fonction 64 = - 130 000,00 €Subvention CAF crècheOpération 64 – nature 1323 - fonction 833 = - 69 015,00 €Subvention Conseil Général front rocheux Saint RochOpération 65 – nature 1343 - fonction 824 = - 327 500,52 €Participations PAE St RochChapitre 16 – nature 1641 - fonction 01 = - 463 233,47 €EmpruntTOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT = - 989 748,99 €

8DEPENSESOpération 23 - nature 2158 – fonction 020 = + 10 000.00 €Matériel techniqueOpération 12 – nature 2183 – fonction 020 = + 10 000.00 €Matériel informatiqueOpération 13 – nature 2188 – fonction 020 = + 5 000.00 €Matériel scolaireOpération 36– nature 2313 – fonction 251 = + 14 995,85 €Restaurant scolaire Pont de l’EtoileOpération 42 – nature 2313 – fonction 020 = + 30 000.00 €Bâtiments communaux diversOpération 56 – nature 2313 – fonction 64 = - 178 704,00 €Crèche Saint RochOpération 65 – nature 2315 – fonction 824 = - 442 780,00 €PAE Saint RochOpération 66 – nature 2313 – fonction 212 = + 50 000,00 €Ecoles primairesOpération 699 – nature 2315 – fonction 822 = + 145 419,16 €VoirieOpération 68 – nature 2313 – fonction 411 = - 633 680,00 €Salle omnisportsTOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT = - 989 748,99 €Le Conseil Municipal, l’exposé du rapporteur entendu et après en avoir délibéré, avec 23 voixPOUR et 6 voix CONTRE (J.M. BUONUMANO, F. RAMOS, J.F. MAS, F. SETTA, D. MASCARELLI,A.G. HENRIOT) : DECIDE de procéder aux réajustements de crédits susvisés sur le budget principal 2011 ;7 ème délibération :99 - Admissions en non valeur – Régie Municipale des Eaux – N° de liste 497360011Rapporteur : Jean-Paul NICOLI, Conseiller MunicipalDes titres de recettes émis sur les exercices 2002 – 2007 – 2008 – 2009 – 2010 d’un montant de 3 221.21 €n’ont pu être recouvrés.Le Conseil Municipal, l’exposé du rapporteur entendu et après en avoir délibéré,A L’UNANIMITE : AUTORISE Monsieur le Maire à admettre ces titres en non valeur ; DIT que les crédits sont inscrits au Budget du Service des Eaux à l'article 654

98 ème délibération :100 - Modification du règlement de la régie municipale des eauxRapporteur : Jean-Paul NICOLI, Conseiller Municipal.VU le Code Général des Collectivités territoriales ;VU la délibération n° 104 du 6 juillet 2009 modifiant le règlement de l’eau ;CONSIDERANT qu’il y a lieu d’apporter des précisions sur la notion du branchement au réseau d’eaupotable, sur l’individualisation des compteurs avec abonnements prévus par l’article 93 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 et par le décret n° 2003-408 du 28 avril 2003 sur les abonnements « spécialincendie » et des modifications sur des dispositions de bonne administration de la régie municipale deseaux ;Le Conseil Municipal, l’exposé du rapporteur entendu et après en avoir délibéré,A L’UNANIMITE :APPROUVE le règlement de la régie municipale des eaux modifié ci-joint.9 ème délibération :101 - Modification du bordereau de prix de la régie municipale des eauxRapporteur : Jean-Paul NICOLI, Conseiller Municipal.Par une délibération n° 54 du 6 juin 2005, les tarifs pratiqués par la régie municipale des eaux en matière detravaux de branchement ou de petits travaux effectués pour le compte de particuliers par la RégieMunicipale des Eaux ont fait l'objet d'une révision des tarifs, inchangés depuis cette date. Cette dernièremodification avait annulé et remplacé une précédente délibération du conseil municipal n° 3 du 28 janvier1993.Dans un souci de bonne administration communale, il est proposé de modifier les tarifs à appliquer auxtravaux de raccordement au réseau d'eau potable de la commune de Roquevaire, réalisés à la demande despropriétaires.Il est proposé au conseil municipal d'instaurer une tarification au premier mètre selon le diamètre qui intègrela mise en place du chantier, la prise sur la canalisation principale, la fourniture et la pose du regard, tel queprécisé par le règlement général de la Régie Municipale des Eaux. Le premier mètre est mesuré de l'axe dela canalisation principale au clapet anti-pollution. Une plus-value sera appliquée pour chaque mètresupplémentaire et selon le diamètre de la canalisation correspondante aux besoins de l’abonné ou desabonnés en cas d’immeubles collectifs, à partir d’un devis détaillé correspondant à la nature des travaux.Catégories Prestations Tarifs HT Tarifs TTCCompteurs en 15ou 20 mm1-11-2Premier mètre sur branchement complet auréseau eau potable pour un compteur Ø 15 ou 20 1 800,00 € 2 152,80 €Premier mètre sur branchement complet auréseau eau potable pour chaque compteur 1 100,00 € 1 315,60 €supplémentaire

101-3 Plus-value par mètre supplémentaire 50,00 € 59,80 €Compteurs en 26ou 30 mm2-1Premier mètre sur branchement complet auréseau eau potable pour un compteur Ø 26 ou 30 2 000,00 € 2 392,00 €2-2Premier mètre sur branchement complet auréseau eau potable pour chaque compteur 1 300,00 € 1 554,80 €supplémentaire2-3 Plus-value par mètre supplémentaire 55,00 € 65,78 €Compteurs en 40mm3-1Premier mètre sur branchement complet auréseau eau potable pour un compteur Ø 402 100,00 € 2 511,60 €3-2Premier mètre sur branchement complet auréseau eau potable pour chaque compteur 1 400,00 € 1 674,40 €supplémentaire3-3 Plus-value par mètre supplémentaire 60,00 € 71,76 €Compteurs en 50ou 60 mm4-1Premier mètre sur branchement complet auréseau eau potable pour un compteur Ø 50 ou 60 2 200,00 € 2 631,20 €4-2Premier mètre sur branchement complet auréseau eau potable pour chaque compteur 1 500,00 € 1 794,00 €supplémentaire4-3 Plus-value par mètre supplémentaire 65,00 € 77,74 €Compteurs en80 mm5-1Premier mètre sur branchement complet auréseau eau potable pour un compteur Ø 802 300,00 € 2 750,80 €5-2Premier mètre sur branchement complet auréseau eau potable pour chaque compteur 1 600,00 € 1 913,60 €supplémentaire5-3 Plus-value par mètre supplémentaire 70,00 € 83,72 €Compteurs en100 mm6-1Premier mètre sur branchement complet auréseau eau potable pour un compteur Ø 1002 400,00 € 2 870,40 €6-2Premier mètre sur branchement complet auréseau eau potable pour chaque compteur 1 700,00 € 2 033,20 €supplémentaire6-3 Plus-value par mètre supplémentaire 75,00 € 89,70 €Concernant les prestations n'entrant pas dans le cadre des travaux listés ci-dessus, il est fait application desprix ci-après :COLLIER DE PRISE EN CHARGE FONTEØ 60 24,31 €Ø 80 25,96 €Ø 100 26,84 €Ø 125 28,49 €Ø 150 31,85 €

11COLLIER DE PRISE EN CHARGE P.V.C.Ø 63 34,54 €Ø 75 37,51 €Ø 90 38,39 €Ø 110 40,48 €Ø 125 44,33 €Ø 140 53,13 €Ø 160 59,51 €ROBINET BRANCHEMENT AUTOMATIQUEØ 20 49,39 €Ø 25 51,70 €Ø 32 89,98 €Ø 40 106,15 €TUBE ALLONGE 15,29 €BOUCHE A CLE PAVA10 Kgs 77,66 €19 Kgs 114,95 €TUYAU POLYTH B.H.D. 16 BARSØ 25 1,76 €Ø 32 2,75 €Ø 4 4,57 €Ø 50 7,04 €Ø 63 12,32 €FOURREAU T.P.C ANNELEØ 63 2,70 €Ø 90 4,62 €RACCORD ISIFLO DROIT ¾Ø 25 8,36 €Ø 32 13,35 €Ø 40 15,18 €Ø 50 25,08 €Ø 63 49,28 €RACCORD ISIFLO COUDE ¾Ø 25 13,75 €Ø 32 22,77 €Ø 40 31,46 €Ø 50 53,58 €Ø 63 72,58 €COMPTEUR VOLUMETRIQUEØ 15 45,10 €Ø 20 55,55 €Ø 26 157,30 €Ø 30 174,90 €Ø 40 245,30 €Ø 50 316,80 €Ø 60 337,70 €Ø 80 377,30 €Ø 100 454,30 €CLAPET ANTI POLLUTIONØ 15 10,73 €Ø 26 13,75 €Ø 33 29,45 €Ø 40 48,70 €Ø 49 65,93 €

12ROBINET AVANT COMPTEURØ 15 10,23 €Ø 20 11,64 €Ø 26 17,77 €Ø 33 37,80 €Ø 40 56,06 €Ø 49 61,67 €REGARD PROVENCE DALLE CFONTE 105,60 €REGARD RENFORCE + PLAQUE 126,50 €FRAIS DE DEPLACEMENT POUR COUPUREEN CAS EN CAS DE NON PAIEMENT 50,33 €FRAIS DE REALISATION DE TRANCHEE AU METRE(OUVERTURE ET FERMETURE) 40,00 €FRAIS DE REMISE EN SERVICED’UN BRANCHEMENT SUPPRIME 50,33 €MAIN D’ŒUVREL’HEURE D’OUVRIER 27,50 €AMENDES DEPLOMBAGE DE COMPTEURBRANCHEMENTS CLANDESTINS – VOL D’EAU 253,00 €Le Conseil Municipal, l'exposé du rapporteur entendu et après en avoir délibéré,A L’UNANIMITE :ANNULE et REMPLACE la délibération n° 54 du 6 juin 2005 portant révision du bordereau desprix de la régie municipale des eaux ;INSTAURE une tarification au premier mètre selon le diamètre telle que définie ci-dessus pour lestravaux de raccordement au réseau d'eau potable ;DIT que ces derniers tarifs sont applicables à compter du 1er décembre 2011 et seront actualisablespar délibération.10 ème délibération :102 - Modification du tableau des effectifs de la commune et de la régie des eauxRapporteur : Bernard ODORE, Conseiller Municipal.Par délibération n° 83 du 24 octobre 2011, le Conseil Municipal a approuvé le tableau des effectifs desemplois permanents.VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique territoriale ;VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, prisen application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;CONSIDERANT qu’il convient de mettre à jour le tableau des effectifs pour tenir compte des nominationset départs intervenus et d’ouvrir les emplois pour permettre les nominations suite aux propositions faites à laprochaine Commission Administrative Paritaire dans le cadre du déroulement de carrière des agents ;

Le Conseil Municipal, l’exposé du rapporteur entendu et après en avoir délibéré, avec23 voix POUR et 6ABSTENTIONS (J.M. BUONUMANO, F. RAMOS, J.F. MAS, F. SETTA, D. MASCARELLI,A.G. HENRIOT) : DECIDE d’ouvrir les emplois suivants :COMMUNE1 Rédacteur chef1 Adjoint administratif principal 1 ère classe2 Adjoints techniques principaux 1 ère classe1 Adjoint technique principal 2 ème classe2 Adjoints administratifs 1 ère classe6 Adjoints techniques 1 ère classe1 Brigadier chef principal7 ATSEMS principaux 1 ère classeREGIE DES EAUX2 Adjoints techniques principaux 2 ème classeet de modifier le tableau des effectifs ; APPROUVE les tableaux des effectifs de la commune et de la régie des eaux ci-après ;13DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emploiset grades ainsi créés seront inscrits au budget de l’exercice en cours au chapitre 012.ETAT DU PERSONNEL TITULAIRE – COMMUNEGRADES OU EMPLOISCATEGORIESEFFECTIFBUDGETAIREEFFECTIFSPOURVUSDONTTNCAttaché détaché sur emploi fonctionnel deDirecteur Général des ServicesSECTEUR ADMINISTRATIFA 1 1Attaché principal A 1 1Attaché A 1 1Rédacteur Chef B 3 2Rédacteur principal B 1 1Adjoint adm. pal 1ère classe C 3 2Adjoint administratif 1 e classe C 14 12Adjoint administratif 2 e classe C 14 14 3TOTAL 38 34 3SECTEUR TECHNIQUEIngénieur principal A 1 1Technicien territorial B 1 0Agent de maîtrise principal C 4 4Agent de maîtrise C 2 1Adjoint tech. principal 1 e classe C 3 1Adjoint technique principal 2 e classe C 16 15 1Adjoint technique 1 e classe C 10 4 2Adjoint technique 2 e classe C 29 29 5TOTAL 66 55 8

SECTEUR SOCIALAssistant socio-éducatif B 1 1ATSEM ppal 1ère classe C 7 0ATSEM ppal 2e classe C 9 9 1ATSEM 1 e classe C 2 2 1Agent social 2e classe C 2 2 1TOTAL 21 14 3SECTEUR CULTURELAdjoint du patrimoine 2e classe C 1 1TOTAL 1 1SECTEUR ANIMATIONAdjoint d'animation 2e classe C 2 2TOTAL 2 2POLICE MUNICIPALEChef de police C 1 1Brigadier chef principal C 4 3Brigadier C 1 1Gardien C 1 1TOTAL 7 614TOTAL GENERAL 135 112 14ETAT DU PERSONNEL NON TITULAIRE – COMMUNEAGENTS NON TITULAIRES(Emplois pourvus)CATEGORIES SECTEUR REM. CONTRAT EFFECTIFSAdjoint Administratif principal 2e classe C ADM IB 398 ART3 Al 2 1Adjoint technique 2e classe C ENT IB 297 ART3 Al 2 1Adjoint technique 2e classe C ENT IB 297 Art 3 Al 1 16Adjoint du patrimoine 2e classe C CUL IB 297 ART3 Al 2 1ATSEM 1ere classe C SCO IB 298 Art 3 Al 1 4Adjoint technique 2e classe C ENT IB 333 CDIL 1224-3Adjoint administratif 1ère classe C ADM IB374 CDIL 1224-3Adjoint administratif ppal 2e classe C ADM IB427 CDIL 1224-3Animateur B ANIM IB 486 CDIL 1224-3Animateur B ANIM IB 576 CDIL 1224-3Animateur principal 2e classe B ANIM IB 581 CDIL 1224-3Animateur principal 1ère classe B ANIM IB 619 CDIL 1224-3Conseiller principal des APS 2e classe A SPORT IB 821 CDIL 1224-311131111

Animateur B ANIM IB 382 CDDArt 3 Al 2Adjoint d'animation 2e classe C ANIM IB 298 CDDArt 3 al 2Adjoint d'animation 2e classe C ANIM IB 297 CDDART3 Al 2Educateur des APS B SPORT IB 580 CDDArt 3 Al 2Conseiller territorial APS A SPORT IB 703 CDDART 3 Al 21141115TOTAL 41ETAT DU PERSONNEL TITULAIRE – REGIE DES EAUXGRADES OU EMPLOISCATEGORIESEFFECTIFBUDGETAIREEFFECTIFSPOURVUSSECTEUR ADMINISTRATIFAdjoint administratif 1 ere classe C 2 2TOTAL 2 2SECTEUR TECHNIQUEAgent de maîtrise principal C 1 1Agent de maîtrise C 1 1Adjoint technique principal 1ere classe C 2 2Adjoint technique principal 2e classe C 2 0Adjoint technique 1ere classe C 2 2TOTAL 8 6TOTAL GENERAL 10 8ETAT DU PERSONNEL NON TITULAIRE – REGIE DES EAUXAGENTS NON TITULAIRES(Emplois pourvus)(CATEGORIES SECTEUR REM. CONTRATEFFECTIFSPOURVUSAdjoint technique 2e classe C ENT IB 297 ART3 Al 1 1TOTAL 1

1611 ème délibération :103 - Renouvellement de la convention « Santé et Travail-Médecine professionnelle etpréventive » pour la commune et la régie des eauxRapporteur : Bernard ODORE, conseiller Municipal.CONSIDERANT qu’il convient de renouveler l’adhésion de la Collectivité au Centre de Gestion pourbénéficier de la prestation de médecine professionnelle et préventive fournie par le service Santé et travailconformément aux dispositions du décret 85-603 du 10 juin 1985 modifié et aux modalités du processusSanté et travail ;Le Conseil Municipal, l’exposé du rapporteur entendu et après en avoir délibéré,A L’UNANIMITE : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pour une durée de deux ans avec le Centre deGestion des BDR pour bénéficier de la prestation pour les années 2012-2013 ; DIT que la participation financière de la Commune est fixée à 60 € net par agent12 ème délibération :104 - Dénomination école maternelle de LascoursRapporteur : Alain GRACIA, Conseiller Municipal.VU l'article L 2121-30 du Code général des Collectivités Territoriales ;VU l'article L 212-4 du Code de l'Education ;CONSIDERANT que l'école maternelle de Lascours n'a pas de dénomination ;CONSIDERANT que ce bâtiment est contigu à l'école élémentaire de Lascours dénommée"Lei barquieu" ;CONSIDERANT que le conseil d'école de l'école maternelle de Lascours réuni le 03 novembre 2011 a émisun avis favorable ;Le Conseil Municipal, l’exposé du rapporteur entendu et après en avoir délibéré,A L’UNANIMITE :DECIDE de donner par extension le même nom à l'école maternelle de Lascours.13 ème délibération :105 - Rapport Annuel technique et financier du service de l’Assainissement de la Communautéd’Agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile – Exercice 2010Rapporteur : Yves MESNARD, Maire.Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu de Madame la Présidente de la Communautéd’Agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile le rapport technique et financier de l’exercice 2010 duservice de l’Assainissement de l’établissement public de coopération intercommunale.

17Conformément aux dispositions de l’Article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Locales, cerapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique au cours delaquelle les délégués de la commune à l’organe délibérant à l’EPCI sont entendus.Le Conseil Municipal, l’exposé du rapporteur entendu :PREND ACTE du rapport technique et financier de l’exercice 2010 du service de l’Assainissement del’établissement public de coopération intercommunale Pays d’Aubagne et de l’Etoile.LA SEANCE EST LEVEE A 19 HConformément aux dispositions de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, lecompte-rendu de la séance publique est affiché dans la huitaine.Roquevaire, le 23/11/2011Le Maire