COMPTE RENDU CM - Roquevaire

1611 ème délibération :103 - Renouvellement de la convention « Santé et Travail-Médecine professionnelle etpréventive » pour la commune et la régie des eauxRapporteur : Bernard ODORE, conseiller Municipal.CONSIDERANT qu’il convient de renouveler l’adhésion de la Collectivité au Centre de Gestion pourbénéficier de la prestation de médecine professionnelle et préventive fournie par le service Santé et travailconformément aux dispositions du décret 85-603 du 10 juin 1985 modifié et aux modalités du processusSanté et travail ;Le Conseil Municipal, l’exposé du rapporteur entendu et après en avoir délibéré,A L’UNANIMITE : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pour une durée de deux ans avec le Centre deGestion des BDR pour bénéficier de la prestation pour les années 2012-2013 ; DIT que la participation financière de la Commune est fixée à 60 € net par agent12 ème délibération :104 - Dénomination école maternelle de LascoursRapporteur : Alain GRACIA, Conseiller Municipal.VU l'article L 2121-30 du Code général des Collectivités Territoriales ;VU l'article L 212-4 du Code de l'Education ;CONSIDERANT que l'école maternelle de Lascours n'a pas de dénomination ;CONSIDERANT que ce bâtiment est contigu à l'école élémentaire de Lascours dénommée"Lei barquieu" ;CONSIDERANT que le conseil d'école de l'école maternelle de Lascours réuni le 03 novembre 2011 a émisun avis favorable ;Le Conseil Municipal, l’exposé du rapporteur entendu et après en avoir délibéré,A L’UNANIMITE :DECIDE de donner par extension le même nom à l'école maternelle de Lascours.13 ème délibération :105 - Rapport Annuel technique et financier du service de l’Assainissement de la Communautéd’Agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile – Exercice 2010Rapporteur : Yves MESNARD, Maire.Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu de Madame la Présidente de la Communautéd’Agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile le rapport technique et financier de l’exercice 2010 duservice de l’Assainissement de l’établissement public de coopération intercommunale.