COMPTE RENDU CM - Roquevaire

12ROBINET AVANT COMPTEURØ 15 10,23 €Ø 20 11,64 €Ø 26 17,77 €Ø 33 37,80 €Ø 40 56,06 €Ø 49 61,67 €REGARD PROVENCE DALLE CFONTE 105,60 €REGARD RENFORCE + PLAQUE 126,50 €FRAIS DE DEPLACEMENT POUR COUPUREEN CAS EN CAS DE NON PAIEMENT 50,33 €FRAIS DE REALISATION DE TRANCHEE AU METRE(OUVERTURE ET FERMETURE) 40,00 €FRAIS DE REMISE EN SERVICED’UN BRANCHEMENT SUPPRIME 50,33 €MAIN D’ŒUVREL’HEURE D’OUVRIER 27,50 €AMENDES DEPLOMBAGE DE COMPTEURBRANCHEMENTS CLANDESTINS – VOL D’EAU 253,00 €Le Conseil Municipal, l'exposé du rapporteur entendu et après en avoir délibéré,A L’UNANIMITE :ANNULE et REMPLACE la délibération n° 54 du 6 juin 2005 portant révision du bordereau desprix de la régie municipale des eaux ;INSTAURE une tarification au premier mètre selon le diamètre telle que définie ci-dessus pour lestravaux de raccordement au réseau d'eau potable ;DIT que ces derniers tarifs sont applicables à compter du 1er décembre 2011 et seront actualisablespar délibération.10 ème délibération :102 - Modification du tableau des effectifs de la commune et de la régie des eauxRapporteur : Bernard ODORE, Conseiller Municipal.Par délibération n° 83 du 24 octobre 2011, le Conseil Municipal a approuvé le tableau des effectifs desemplois permanents.VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique territoriale ;VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, prisen application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;CONSIDERANT qu’il convient de mettre à jour le tableau des effectifs pour tenir compte des nominationset départs intervenus et d’ouvrir les emplois pour permettre les nominations suite aux propositions faites à laprochaine Commission Administrative Paritaire dans le cadre du déroulement de carrière des agents ;