Compte Rendu - Roquevaire

32 - Attribution d’une subvention à l’association IFAC PROVENCE pour la participationdes élèves de l’activité « danse jazz » au concours nationalA l’occasion de leur participation au dernier concours régional de danse organisé au mois d’avril 2007dans la salle du Pasino à Aix-en-Provence par la Confédération Nationale de Danse, les élèves del’activité « danse jazz » du centre culturel Clément David ont brillamment remporté différents titres etpremiers prix. La participation s’est faite sous le signe « Centre Culturel Clément David/IFAC Provence »et a regroupé plusieurs dizaines d’élèves et parents de cet établissement.Ces succès remportés permettent au groupe de participer au mois de mai 2007 au concours national qui sedéroulera à Valenciennes.Le groupe, composé de 9 élèves accompagnées par leur professeur de danse Madame Véronique GESTainsi que quelques parents, a sollicité une aide financière de la commune pour cette participation auconcours national.Il est donc proposé au Conseil Municipal d’aider ce groupe de danse jazz du Centre Culturel ClémentDavid à participer au concours national à hauteur de 500 €.Cette subvention sera versée à l’IFAC PROVENCE gestionnaire de l’activité « danse jazz ».Le Conseil Municipal, l’exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré,A L’UNANIMITE :AUTORISE Monsieur le Maire à verser à l’IFAC PROVENCE une subvention de 500 € en vue dufinancement de la participation du groupe « danse jazz » au concours national de danse ; DIT que les crédits sont inscrits au Budget principal 2007 de la commune au chapitre 65.Jean-Pierre DUHAL demande la parole. Monsieur le Maire la lui donne.Bien évidemment nous votons cette subvention puisqu’il s’agit de ne pas pénaliser ces jeunespersonnes qui ont réussi ce concours. Néanmoins, il y a une remarque concernant cette acticité quise déroule dans le cadre de la délégation de service public.A notre avis, le délégataire –l’IFAC- aurait pu très bien assumer cette participation de 500 € et nepas être obligé de demander, même si ce sont les familles qui le font…Simplement que ce soit la commune qui soit obligée de se substituer à ce que nous considérons êtreune des responsabilités du délégataire.Monsieur le Maire :Dans cette affaire, le délégataire attribue déjà une subvention de 1 000 €. Le voyage coûte2 500 €, transport et hébergement compris. De plus, il achète des lots pour une tombola quipermettra de boucler le budget et donc si le délégataire n’a pas pris en charge la totalité del’opération, il en prend quand même une partie non négligeable.Nous demanderons, bien entendu, le compte-rendu financier de cette opération que nous nemanquerons pas de vous fournir.

4Jean-Pierre DUHAL :Néanmoins, je considère que les sommes que nous versons, par ailleurs, à ce délégataire pour sesfrais de siège sont suffisamment importantes pour qu’il trouve ce petit complément de 500 € qui luimanquait de façon à ne pas avoir encore à solliciter la commune.Monsieur le Maire :Je me permettrai une remarque complémentaire.Ce n’est pas au gestionnaire que vous avez été qu’on expliquera l’utilité, l’efficience et l’opportunitédes frais de siège, mon cher Jean-Pierre.Alors, peut-être, qu’on fera la remarque quand même. De toutes façons, comme le compte-rendu duconseil municipal sera livré in extenso à ce délégataire-là, comme à d’autres, il aura tout le loisir deregarder et d’analyser les observations qui ont été faites.Jean-Pierre DUHAL :Peut-être pourriez-vous même inscrire le montant de ses frais de siège à fin 2005 qui s’élèvent à263 000 €.Monsieur le Maire :Merci. De toutes façons, nous nous retrouverons bientôt, ici, autour de la table concernant cettedélégation.3 - Augmentation de la cotisation des communes à l’Agence Technique Départementaledes Bouches-du-RhônePar délibération n° 12 en date du 27/01/2003 le Conseil Municipal a décidé d’adhérer àl’Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône. Cet établissement public remplit la missionde conseils juridiques, techniques et financiers et celle de formation des élus.La cotisation des communes était de 20 centimes d’euros par an par habitant. Le montantglobal de l’adhésion s’appuie sur le calcul des données démographiques publiées par les services de l’étatet plus particulièrement sur les chiffres de la Dotation Globale de Fonctionnement de l’année en cours.Le 15 janvier 2007, le Conseil d’administration de l’ADT13 a voté à l’unanimitél’augmentation de la cotisation des communes de 0,5 centimes d’euros par an par habitant.Le Conseil Municipal, l’exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéréA L’UNANIMITE : APPROUVE le nouveau montant de la cotisation, soit 0,25 centimes d’euros par an par habitant ; CONFIRME L’adhésion de la commune de Roquevaire à l’ATD 13 ; DIT que les crédits sont prévus au budget de la commune.

54 - Avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre n° 98-29 concernant larestructuration des réseaux du centre villageMonsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de passer un avenant au marché demaîtrise d’œuvre cité en objet afin que la mission de la Direction Départementale de l’Agriculture et de laForêt puisse être étendue à la réalisation des travaux de renforcement de la station de relevage de Valcros.Cet avenant ne modifie pas le montant de la mission de la D.D.A.F.Le Conseil Municipal, l’exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéréA L’UNANIMITE : APPROUVE l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre n° 98-29 concernant la restructuration desréseaux du Centre-Village (Rue Cochereau, Rue de l’Eglise, Rue Longue, Rue St Roch) ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 et toutes les pièces s’y rapportant.5 - Signature d’une convention d’objectifs avec le Comité des Œuvres Sociales dupersonnel communalVU le Code Général des Collectivités Territoriales ;VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et son décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001 concernant la transparencefinancière des aides octroyées par les personnes publiques qui énoncent que l’autorité administrativeattribuant une subvention dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 euros doit conclure uneconvention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie ;VU la délibération n° 55 du 08 avril 2004 autorisant la signature d’une convention d’objectifs avec leComité des Œuvres Sociales du personnel communal ;CONSIDERANT que le Comité des Œuvres Sociales du personnel communal est une associationrecevant de la commune une subvention annuelle supérieure à 23 000 euros ;Il convient de signer une nouvelle convention d’objectifs avec le Comité des Œuvres Socialesdu personnel communal définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subventionallouée.Le Conseil municipal, l’exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré,A L’UNANIMITE : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs telle que proposée avec le Comitédes Œuvres Sociales du personnel communal.Marcelle VIDAL demande la parole. Monsieur le Maire la lui donne.Oeuvre et projet de caractère social et culturel… Or, un repas dansant, une sortie au ski, ce n’estpas social, ni culturel.Monsieur le Maire :C’est un point de vue que je ne partage pas.

6Marcelle VIDAL :Mais le problème n’est pas là. Le problème c’est que je pense que certains membres de l’associationdu COS sont lésés parce quand on fait une sortie au ski il doit y avoir quinze familles qui ne paientque la moitié du séjour. Et les autres agents qui n’ont pas les moyens de s’acheter des tenues de skiou autres ?Monsieur le Maire :Il y a des activités auxquelles les agents peuvent ou ne peuvent pas participer ; veulent ou neveulent pas participer. Bien sûr ! Mais pour autant, s’agit-il de les supprimer ? Sûrement pas.6 - Délibération portant modification du tableau des effectifs de la commune et de laRégie des EauxPar délibération n° 32 du 02 avril 2007, le Conseil Municipal a approuvé le tableau des effectifs desemplois permanents.VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la FonctionPublique Territoriale ;VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant,pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;VU le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjointsadministratifs territoriaux ;VU le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjointstechniques territoriaux ;VU le décret n° 2006-1694 du 22 décembre 2006 portant modification de diverses dispositionsapplicables aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C ;CONSIDERANT qu’il convient de mettre en conformité le tableau des effectifs suite à la réforme descarrières des agents de la catégorie C, pour tenir compte des nominations intervenues et assurer lavacance de l’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services suite à la fin du détachement du posted’attaché principal ;

7ETAT DU PERSONNEL - COMMUNEGRADES OU EMPLOISCATEGORIESEFFECTIFSBUDGETAIRESEFFECTIFSPOURVUSSECTEUR ADMINISTRATIFDirecteur Général des Services A 1 0Attaché principal A 1 1Attaché A 1 0Rédacteur Chef B 2 2Rédacteur principal B 1 1Rédacteur B 1 1Adjoint adm. pal 1ère classe C 3 1Adjoint adm. pal 1ère classe détaché suremploi de collaborateur de cabinetC 1 1Adjoint adm. pal 2e classe C 3 3Adjoint administratif 1 e classe C 1 1Adjoint administratif 2 e classe C 19 19TOTAL 34 30SECTEUR TECHNIQUEIngénieur A 1 0Ingénieur principal A 1 1Agent de maîtrise principal C 2 2Agent de maîtrise C 7 7Adjoint tech. principal 1 e classe C 2 2Adjoint technique principal 2 e classe C 2 2Adjoint technique 1 e classe C 5 5Adjoint technique 2 e classe C 44 42 7TOTAL 64 61 7SECTEUR SOCIALATSEM 1 e classe C 11 11 1ATSEM 2 e classe C 1 1Agent social qualifié 2e classe C 3 3 2TOTAL 15 15 3SECTEUR CULTURELAssistant qualifié de conservation du patrimoine B 1 1Assistant de conservation du patrimoine B 1 0TOTAL 2 1POLICE MUNICIPALEChef de service de police classe supérieure B 1 1Chef de police C 1 1Brigadier chef principal C 1 1Brigadier C 1 1Gardien C 4 4TOTAL 8 8TOTAL GENERAL 123 115 10DONTTNCETAT DU PERSONNEL NON TITULAIRE – COMMUNEAGENTS NON TITULAIRES(Emplois pourvus)CATEGORIE SECTEUR REMUNERATION CONTRATEFFECTIFSPOURVUSIngénieur A TECH IB 1015 Art 3 Al 3 1Adjoint technique 2 e classe C ENT IB 281 Art 3 Al 1 7Adjoint administratif 2 e classe C ADM IB 281 Art 3 Al1 1Contrat emploi-consolidé C TECH SMIG 1Gardienne C ENT SMIIG 1TOTAL 11

8ETAT DU PERSONNEL TITULAIRE – REGIE DES EAUXGRADES OU EMPLOIS CATEGORIES EFFECTIFSBUDGETAIRESSECTEUR ADMINISTRATIFEFFECTIFSPOURVUSRédacteur Principal B 1 1Adjoint administratif 2 e classe C 1 1TOTAL 2 2SECTEUR TECHNIQUEAgent de maîtrise principal C 1 1Agent de maîtrise C 1 1Adjoint technique principal 2 e classe C 3 3Adjoint technique 2 e classe C 2 2TOTAL 7 7TOTAL GENERAL 9 9Maurice CAPEL demande la parole. Monsieur le Maire la lui donne.Nous avons acté dans cette délibération :1°) qu’il n’y avait pas d’avis du Comité Technique Paritaire ;2°) Après cinq ans vous mettez, me semble t’il, Monsieur HANNART dans un placard doré. Il s’agitquand même du Directeur Général des Services, c’est important. Nous demandons donc desexplications ;3°) Les crédits ne sont pas prévus. C’est dans le corps de la délibération.Mais au-delà nous allons, à notre avis, une nouvelle fois faire rire toutes les communes voisinespuisque nous allons avoir, semble t’il, un Directeur Général des Services pour le prix de deux.Donc nous demandons des explications. C’est quand même le Directeur Général des Services ! Aubout de cinq ans vous le mettez dans un tel placard doré. Pourquoi ?Monsieur le Maire :C’est quand même curieux qu’aujourd’hui, subitement, vous vous occupiez de la gestion du personnelalors que jusqu’à présent, d’une manière systématique, vous avez refusé d’y participer disant que çan’était pas vos affaires et que c’était celles de la majorité en place.Donc ce sont toujours les affaires de la majorité en place et, bien évidemment, je ne répondrai pasaux questions que vous me posez.Marcelle VIDAL demande la parole. Monsieur le Maire la lui donne.Je m’étonne concernant la Régie des Eaux que Jean-Pierre VIGNALI qui remplace un contrôleur detravaux ne soit pas cadre.

9Monsieur le Maire :Tu as parfaitement raison. On s’attache à faire en sorte qu’il puisse jouir de cette promotion etmalheureusement, dans les quotas qui sont définis, cette promotion que je sollicite depuis denombreuses années n’a pas été retenue. Ça n’a pas été le cas pour d’autres, tant mieux pour eux, etnotamment nous aurons sans doute la joie de fêter, bientôt, une Attachée nouvelle qui jouira decette promotion d’une manière interne comme d’autres, avant elle, ont profité de promotionsinternes pour le grade de rédacteur.On s’y attache, on s’y attachera encore.Marcelle VIDAL :Je voudrais savoir si le nouveau DGS est inscrit sur la liste d’aptitude.Bien entendu.Monsieur le Maire :Marcelle VIDAL :Bien entendu. Donc je suis tout à fait d’accord avec ce qu’à dit Maurice CAPEL : nous allons avoirdeux attachés.Monsieur le Maire :Peut-être même trois.Marcelle VIDAL :Nous sommes donc très riches à la commune de Roquevaire.Monsieur le Maire :Pas forcément. On essaie simplement de reconnaître le mérite d’un certain nombre d’agents.Marcelle VIDAL :On n’est même pas riches du tout et je ne comprend pas pourquoi –tu as certainement tes raisonstuécartes Monsieur HANNART de la direction générale des services parce qu’il a permis lacommunication entre les élus, entre les Roquevairois, en recevant les gens. J’ai une profonde amitiépour lui. Mais cela n’empêche pas que tu dois avoir tes raisons. Ces raisons que tu ne veux pas nousdonner.Monsieur le Maire :Non, je ne les donnerai pas.Marcelle VIDAL :Normalement tu devrais les donner. Est-ce que le Comité Technique Paritaire a donné son avis ?

10Monsieur le Maire :Non. Le mandat de Monsieur HANNART arrivait à son terme. Il a été prolongé de quelques moispour lui permettre d’envisager d’autres solutions. Il n’y a eu aucune procédure intempestive. Il n’y apas de rupture.Marcelle VIDAL :Mais bien évidemment, tu le remplaces par un jeune homme qui est membre de l’UMP.Je n’en sais rien.Monsieur le Maire :Marcelle VIDAL :Tu n’en sais rien ? Tu me prends pour une imbécile ? Alors il n’y a que moi qui le sais !Je le savais aussi.Frédéric RAYS :Marcelle VIDAL :Je pense qu’en notre qualité de représentants de la population -puisqu’à nous 8 nous représentonsplus d’électeurs que vous, 21- nous aurions le droit de savoir ce qui se passe ; si MonsieurHANNART a commis une malhonnêteté, des malversations… Nous devrions tout de même le savoir.Monsieur le Maire :Tu ne m’as pas entendu. Je viens de dire simplement que son mandat arrivait à son terme.Il n’a pas été reconduit dans ses fonctions. C’est tout.Marcelle VIDAL :Mais tu le remplaces ! Donc de Monsieur HANNART, tu n’en veux plus. Si tu ne voulais plus avoir deDGS, tu supprimais le poste, c’est terminé. Là tu supprimes un poste et tu en crées un pour lequelrien n’est prévu au budget. Il faudra donc faire un budget supplémentaire.Monsieur le Maire :On proposera une décision modificative. Cela se fait dans la commune.Marcelle VIDAL :Je m’incline devant ton autorité.

11Frédéric RAYS demande la parole. Monsieur le Maire la lui donne.Je ne m’incline pas. Je n’ai pas pour principe de m’incliner.Ceci étant, aussi bien la réponse que vous avez faite à Maurice CAPEL que celle que vous venez defaire à Marcelle VIDAL me semblent un peu légères de la part du Maire.D’autant, Monsieur le Maire, que je crois me souvenir –et je pense qu’on est nombreux à sesouvenir- du cinéma que vous nous aviez fait concernant l’agent DELORS.Que vous ne répondiez pas, à la limite vous avez vos raisons, mais il faudrait quand même être unpeu plus clair.Qu’est-ce qu’il va advenir de Monsieur HANNART si, par exemple, il n’a pas trouvé une solution danstrois mois ? Je vous pose une question claire, répondez clairement.Monsieur le Maire :Je suis étonné que vous posiez une question pareille après avoir été aux commandes de la communependant de nombreuses années.Vous savez très bien que Monsieur HANNART sera reclassé avec son grade d’Attaché et qu’ilexercera les fonctions qui correspondent à ce grade. Donc, il n’est pas licencié, il n’est pas mis dansun placard. Il aura un bureau, il pourra travailler dans de bonnes conditions, avec des missions quilui seront dévolues par le Maire que je suis. C’est tout.Maintenant, encore une fois, au risque de me répéter, son mandant arrivait à son terme et n’a pasété reconduit.Frédéric RAYS :On a bien compris Mais vous n’avez pas répondu à la question que je vous pose.Qu’adviendra-t-il de Monsieur HANNART si, dans les trois mois de prolongation, il n’a pas trouvé desolution ? Je pose cette question-là.Monsieur le Maire :Monsieur HANNART restera attaché à la commune de Roquevaire.Frédéric RAYS :Voilà. Ça veut dire que pendant de nombreuses années il va être à la charge de la commune.Permettez-moi, Monsieur le Maire, de vous redire : il aurait mieux valu, à l’époque, quand on avaitévoqué l’affaire DELORS, que vous soyez un peu plus humble et certainement un peu moinsmoralisateur que vous l’avez été.Monsieur le Maire :Le seul problème c’est que vous n’aviez pas agi de la même manière, cher Monsieur.Frédéric RAYS :On se retrouve dans la même situation. Maurice vous l’a dit : on va payer deux agents.

12Monsieur le Maire :Vous l’aviez mis à la disposition du Centre de Gestion moyennant quoi vous avez payé 150 % de sonsalaire pendant de nombreux mois et au moins deux années.Frédéric RAYS :Ça ne devait pas suffire puisque vous aviez proposé qu’on lui ré attribue des primes alors, soyezcohérent, Monsieur le Maire.Je vous rappelle que c’est vous –heureusement qu’on l’avait dénoncé- qui aviez fait en sorte qu’enplus on lui attribue des primesMonsieur le Maire :C’est quand même curieux, qu’après avoir été élu longtemps, vous ne connaissiez pas lefonctionnement de la commune.On le connaît.Frédéric RAYS :Monsieur le Maire :Non vous ne le connaissez pas. Ça ne veut pas dire que, payant 150 % de son salaire au Centre deGestion, il touchait les 150 %. Je n’ai jamais dit ça, d’ailleurs.Frédéric RAYS :Le problème n’est pas là. Je vous dis simplement qu’à l’époque, vous nous aviez fait la morale en nousdisant qu’il était anormal que la commune paie… Maurice vous avait dit que Monsieur DELORS avaitdes qualités mais qu’il les dispensait avec parcimonie -ce que d’ailleurs, on a pu mesurer- et passouvent à bon escient.On a vécu cette situation-là, vous nous l’aviez reprochée, mais à l’époque vous saviez pourquoiMonsieur DELORS était « mis sur le côté ».Aujourd’hui, du jour au lendemain, on nous enlève Monsieur HANNART. C’est votre choix. Mais jesuis très étonné qu’on n’ait pas une explication cohérente et par contre je suis très étonné, aussi –mais là je pense qu’à force vous allez faire rire tout le monde- que vous ne sachiez pas que le jeunehomme qui vient le remplacer est de l’UMP. Ça m’ennuie, mais enfin ça c’est autre chose.Maurice CAPEL :Contractuellement, sous quelle forme est cette personne ?Monsieur le Maire :Sur le poste de D.G.S. Par détachement de l’endroit d’où il vient.Maurice CAPEL :Sous contrat. Parce que vous avez dit tout à l’heure qu’on risquait de se retrouver avec troisAttachés. On peut supposer qu’il puisse y avoir une problématique encore plus compliquée dansquelques mois.

13Monsieur le Maire :Madame BESSI, par la promotion interne, devient Attachée. C’est pour ça que je disais qu’il risquaitd’y en avoir trois.Frédéric RAYS :Ça nous satisfait, d’ailleurs.Jean-Pierre DUHAL demande la parole. Monsieur le Maire la lui donne.D’une manière générale, Monsieur le Maire, je pense que votre assemblée mérite d’autres attitudes,d’autres explications que « tout va bien, tout est beau dans le meilleur des mondes » alors quequelque part, peut-être, nous pourrions avoir le sentiment que les choses ne vont pas aussi biendans cette séparation de fonction entre Monsieur HANNART et vous-même et le conseil municipal.Je veux dire par là que c’est bien de nous dire : « son contrat s’arrête, ceci, cela », seulement il y ades choses sous-jacentes.Je crois que votre assemblée mérite mieux que simplement ces circonvolutions qui ne veulent riendire : « circulez il n’y a rien à voir », alors qu’en fait, nous avons à voir. Pour ceci comme pourd’autres sujets, d’ailleurs. C’est toujours pareil. Nous n’avons jamais rien à voir.Si, Monsieur le Maire, nous avons à voir. Je crois que les explications que nous pourrions avoir ceserait de dire, peut-être, qu’il ne rend pas les services que nous attendions, je ne sais pas. Peutêtrequ’il y avait une mésentente, je ne sais pas. Mais je crois qu’il y a d’autres explications quecelles que vous avez fournies et votre conseil municipal mérite ces explications ou les mériteraient,tout au moins, même si vous n’avez pas envie de les donner.Françoise RAMOS demande la parole. Monsieur le Maire la lui donne.Je ne crois pas que le conseil municipal soit le lieu pour parler des personnes qui travaillent à laMairie et pour dire ce qu’elles valent.Frédéric RAYS réagit fortement :Il faudrait que vous soyez cohérente. Il s’agit du DGS et ça va surtout entraîner budgétairementune dépense importante. Si on n’en parle pas là, on va en parler quand ? ça sert à quoi le conseilmunicipal ? On vote le tableau. Si c’est pour dire oui à tout ? C’est particulier.Je pense qu’il faudrait expliquer à Madame RAMOS ce qu’est un conseil municipal.Pierre ALONZO intervient:Je pense que vous pourriez respecter son point de vue sans vous énerver.Frédéric RAYS :Il ne s’agit pas d’un point de vue, il s’agit d’une erreur manifeste.Pierre ALONZO :Sans hausser la voix, respectez le point de vue de Madame RAMOS.

14Frédéric RAYS :C’est une erreur manifeste. Ce qui m’ennuie, c’est qu’elle n’ pas compris -et vous non plus vous n’avezpeut-être pas compris- ce qu’est le rôle d’un conseil municipal. Il s’agit du budget, cela a uneincidence budgétaire.Pierre ALONZO :Oui j’ai compris. Je suis d’accord avec vous mais vous pouvez quand même respecter son point devue sans élever la voix. Chaque fois que vous parlez on n’entend que vous. Vous pouvez parler plusposément.Frédéric RAYS :Mais heureusement ! Parce qu’on ne nous répond pas. C’est quand même impensable.Monsieur le Maire, je suis désolé mais quand j’entends Madame RAMOS nous dire que ce n’est pasle problème du conseil municipal, il faudra nous dire quel est le problème du conseil municipal. C’estle printemps du rire ? Vous allez voir l’incidence budgétaire que ça va avoir à la fin de l’année. On enrediscutera.Marcelle VIDAL :Vous vous trompez, Madame RAMOS. Si on nous fait voter sur l’état du personnel, on a le droit desavoir ce qui s’y passe.Mon problème c’est qu’en fait il y a deux délibérations en une. Je suis pour la délibération portantla modification du tableau des effectifs de la Régie Municipale des Eaux et contre la modificationdu tableau des effectifs de la commune.Monsieur le Maire :Ces deux délibérations sont conjointes parce qu’il y a une même et unique gestion et qu’il n’y a pas36 solutions.Est-ce que vous me donnez votre position ?Je vote contre.Marcelle VIDAL :Le Conseil Municipal, l’exposé de Monsieur le Maire, entendu et après en avoir délibéré, avec8 VOIX CONTRE (M. CAPEL, E. VAUCHER, J.P. DUHAL, F. RAYS, J.P. NICOLI, J. CHARTON, E. BOUILLE,M. VIDAL) DECIDE de modifier le tableau des effectifs. APPROUVE les tableaux des effectifs de la Commune et de la régie des eaux ci-joint ; DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emploiset grades ainsi créés seront inscrits au budget de l’exercice en cours au chapitre 012 par décisionmodificative budgétaire.

7 - Convention avec le CNFPT pour le financement d’actions de formation qui ne sontpas couvertes par la cotisationPour permettre de financer des actions de formation qui ne sont pas couvertes par la cotisation, le CentreNational de la Fonction Publique Territoriale propose une convention-cadre de partenariat pour l’année2007.Le Conseil Municipal, l’exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéréA L’UNANIMITE : AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec le CNFPT pour l’année 2007. DIT que les crédits nécessaires pour des actions de formations collectives ou individuelles serontinscrits au budget de la Commune.Marcelle VIDAL demande la parole. Monsieur le Maire la lui donne.Nous avons un poste au budget « formation des élus ».Or, nous ne sommes pas tenus au courant des séances de formation auxquelles nous pourrionsparticiper, ce qui m’intéresse beaucoup.Lors de la dernière mandature, j’avais participé à deux actions de formation.15Monsieur le Maire :D’autres conseillers municipaux l’ont fait durant cette mandature-là.Souvent des formations sont proposées tant par l’Agence Technique Départementale que par leCNFPT et ces information sont affichées dans le couloir. Si tu veux les suivre, il n’y a aucun souci.8 - Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire – Acquisition terrainpour la gendarmerie de RoquevaireMonsieur le Maire informe l’assemblée que la Ville de Roquevaire souhaite acquérir un terrain sisQuartier Saint-Roch, section BP n° 399p pour y construire une nouvelle gendarmerie, l’actuelle n’étantplus adaptée aux besoins .En effet, le nombre de militaires affectés à cette brigade est passé de 14 à 23 et les missions de lagendarmerie se sont largement élargies sur l’ensemble du territoire de sa compétence.Le prix de ce terrain est de 400 000 Euros.Afin de financer ce projet, Monsieur le Maire propose de déposer un dossier de demande de subventionau titre de la réserve parlementaire.Le Conseil Municipal, l’exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré,A L’UNANIMITE : AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le Ministère de l’Intérieur pour l’octroi d’une subventionde 135 000 Euros au titre de la réserve parlementaire ; DIT que les crédits sont inscrits au budget de la commune, sous l’opération.65.

169 - Demande de mise à disposition gracieuse d’un véhicule 4X4 porteur d’eau pour leComité Communal des Feux et ForêtsMonsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de renforcer le parcautomobile du Comité Communal des Feux et Forêts avec la mise à disposition gracieuse d’un véhicule4X4 porteur d’eau qui apparaît indispensable en cas de sinistre sur la commune et dans le cadre desmissions de prévention du Comité Communal des Feux et Forêts.Monsieur le Maire propose de déposer un dossier de demande de mise à disposition gracieuseauprès du Conseil Général des Bouches-du-Rhône.Le Conseil Municipal, l’exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré,A L’UNANIMITE : AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le Conseil Général des Bouches-du-Rhône pour la mise àdisposition gracieuse d’un véhicule 4X4 porteur d’eau pour le Comité Communal des Feux et Forêts.10 - Chemin du Traversier : Création d’un fonds de concours pour travaux d’entretienMonsieur le Maire indique à l’Assemblée que les finances de la Ville ne permettent pas toujoursd’entretenir les chemins ruraux de façon satisfaisante pour le rôle qu’ils jouent, en particulier celui dedesserte pour de nombreux administrés.Il précise que dans ce contexte, certains riverains desservis par le chemin rural du Traversier se sontplaints du très mauvais état de cette voie rurale, craignant que certaines ornières n’altèrent l’état de leursvéhicules.Cependant conscients des difficultés que la Commune rencontre pour entretenir de façon satisfaisantecette voie, cinq d’entre eux se sont proposés de participer au montant des frais qu’occasionnerait uneréfection partielle et ciblée.Les services communaux compétents ont estimé le coût de cette intervention à trois mille deux centseuros (3200€) environ, et il a donc été suggéré à ces riverains de participer, dans le cadre d’un fonds deconcours, au montant de ces travaux à hauteur forfaitaire de trois cents euros (300€) chacun, ce qu’ils ontaccepté.Dans ces conditions, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer un fonds de concoursdestiné à financer des travaux de réfection partielle du chemin du traversier telle que figurant au plantechnique, et se montant à trois mille deux cents euros (3200€) hors taxes environ, et comprenant uneparticipation de cinq riverains qui seront signataires de la convention jointe à la présente délibération, àhauteur forfaitaire de trois cents euros (300€) chacun.Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire,VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;VU le Code de la Voirie Routière ;VU le Code Rural ;

Et après en avoir délibéré, avec 6 VOIX CONTRE (M. CAPEL, E. VAUCHER, J.P. DUHAL,F. RAYS, J.P. NICOLI, J. CHARTON) : DECIDE de mettre en place un fonds de concours de Trois mille deux cents Euros (3 200€), auquelparticiperont cinq riverains signataires de la convention jointe à hauteur de TROIS CENTS € chacun,destiné à financer des travaux de réfection du chemin rural du traversier, tels que décrits sur la noticedescriptive jointe.Marcelle VIDAL demande la parole. Monsieur le Maire la lui donne.Il est bien évident que le Code Administratif ne prévoit pas, pour les communes, l’entretien deschemins ruraux. Il ne prévoit que l’entretien des chemins communaux. Donc la commune n’a aucuneobligation d’entretenir les chemins ruraux.Mais je pense quand même que les personnes qui habitent dans ce chemin paient des impôts locauxcomme tout le monde. Personnellement, je suis d’accord qu’on fasse un effort.17Monsieur le Maire :Les habitants ont proposé de faire les travaux eux-mêmes, avec leur temps et leur argent.Comme nous avons souhaité que les choses se fassent dans une certaine orthodoxie, la communeprend en charge une partie des dépenses. C’est normal.Les travaux coûtent environ 3 200 € ; cinq personnes participeront à hauteur de 300 € chacune. Lacommune en aura donc largement payé plus de la moitié.Questions diversesI - Marcelle VIDAL tient à remercier Madame BESSI de son accueil et pour tous lesrenseignements qu’elle lui a donnés.II - Emmanuelle VAUCHER demande la parole. Monsieur le Maire la lui donne.RHIMonsieur le Maire,Comme vous l’aviez certainement prévu, je vais intervenir, ce soir, sur la R.H.I.En effet, depuis le début de la démolition, nous avons pu constater des manquements en matière desécurité :o Les différents services de secours pour la mise en place d’un plan de secours n’ont pas étésollicités ;o Vous n’avez pas envisagé l’ouverture et le nettoyage de la rue Brégançon pour que les riverainspuissent rentrer chez eux sans risque ;o Vous avez permis à la société de démolition de déplacer les lignes France Télécom alors qu’ellen’en a absolument pas la compétence. D’ailleurs, sachez que si l’un des riverains est électrocutéau travers de son téléphone, vous en serez personnellement responsable car, lorsque vousautorisez à de jeunes ouvriers de repositionner les lignes France Télécom sur la console EDF, ilfaut vraiment être inconscient pour ne pas voir les risques que vous faites courir aux usagers etaux ouvriers ;

o Le chantier est complètement accessible le soir, ainsi que les week-ends, et les engins nonfermés à clefs.Nous savons, Monsieur le Maire, que politiquement vous avez besoin que ce chantier aille vite maisnous savons aussi, que sur ce site techniquement compliqué, vite et bien ne sont pas compatibles.Nous vous demandons donc, ce soir, de remettre les choses en ordre. Il en va de votreresponsabilité.De plus, je souhaitais aborder un autre point de ce dossier, tout aussi important, qui concerne laphase de reconstruction. Nous espérons que nous serons conviés, Frédéric RAYS et moi-même,membres de la commission d’aménagement de la R.H.I., à toutes les étapes de ce projet, c’est-àdiredes études géotechniques transmises, des avants projets présentés et tous les autresdocuments s’y rattachant et cela avant tout dépôt du permis de construire.Nous espérons que nous pourrons travailler dans la transparence la plus totale, contrairement à cequi s’est passé, pour la démolition.Je vous remercie.Monsieur le Maire :18Frédéric RAYS :Cela mériterait une réponse.Monsieur le Maire :Je répondrai par écrit.III - Frédéric RAYS demande la parole. Monsieur le Maire la lui donne.Si Madame RAMOS m’y autorise, si c’est de la compétence d’un conseiller municipal, j’aimeraisposer deux questions.1°) – Permis de construire SLAMALors du dernier conseil municipal, je vous avais interrogé sur le permis de construire SLAMA. Vousm’aviez dit qu’on allait vers la régularisation. Je voudrais savoir ce qu’il en était.C’est régularisé.Monsieur le Maire :Frédéric RAYS :2°) - Je vous ai fait parvenir, en notre nom à tous, une lettre la semaine dernière vous réclamantcopie d’un courrier que vous aviez reçu de la Préfecture il y a quelques temps.Est-ce que vous avez décidé de nous le transmettre ? Parce que je n’ai pas eu de réponse.

19Monsieur le Maire :Laissez-moi le temps de lire mon courrier ! Bien que je passe beaucoup de temps le samedi et ledimanche en Mairie, il m’arrive aussi de m’arrêter de travailler. Je sais que votre courrier estarrivé mais je ne l’ai pas encore lu. On ne manquera pas d’y répondre dans la mesure où cela estpossible.Frédéric RAYS :Sinon il faut nous le dire. Après, on interrogera la CADA. Ce n’est pas un souci. Mais je préfèreraisqu’on le sache.Marcelle VIDAL :La Préfecture est dans l’obligation de nous donner le courrier si on le demande. On le demandera.J’en suis persuadé.Monsieur le Maire :Jacques CHARTON :Je rajouterai pour préciser que même une note confidentielle envoyée par votre Avocat doit êtrecommuniquée aux conseillers municipaux d’opposition s’ils le demandent. On ne manquera pas defaire valoir ce texte.Monsieur le Maire :Je sais que vous ne manquerez pas de faire valoir ce texte s’il existe. C’est tout à fait légitime ettout à fait normal.LA SEANCE EST LEVEE A 19 H 30Conformément aux dispositions de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, lecompte-rendu de la séance publique est affiché dans la huitaine.Roquevaire, le 06/06/2007Le Maire