COMPTE RENDU CM - Roquevaire

5 ème délibération :97 - Révision n° 1 de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiements pourl’opération de construction de la salle omnisports6Rapporteur : Frédéric RAYS, Premier Adjoint.VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2311-3 ;VU la délibération du Conseil municipal du 21 février 2011 portant débat sur les orientations budgétaires2011 ;VU la délibération du Conseil municipal du 28 mars 2011 portant création d’une Autorisation deProgramme et Crédits de Paiements pour l’opération de construction de la salle omnisports située àproximité du collège Louis Aragon qui va s’étaler sur plusieurs exercices budgétaires ;CONSIDERANT qu’il convient d’actualiser en fonction des derniers éléments l’Autorisation de Programmeet Crédits de Paiements ;Il est proposé la révision n° 1 de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiements selon le tableau cidessous:ObjetMontantAutorisation deProgrammeCrédits de Paiementprévisionnels sur2011Crédits de Paiementprévisionnels sur2012Crédits de Paiementprévisionnels sur2013Travaux 3 121 560.00 0.00 2 185 092.00 936 468.00Honoraires et divers 346 840.00 60 000.00 242 788.00 44 052.00Total dépenses 3 468 400.00 60 000.00 2 427 880.00 980 520.00Subvention Conseil Général 2 016 101.00 0.00 1 421 000.00 595 101.00Total recettes 2 016 101.00 0.00 1 421 000.00 595 101.00Le Conseil Municipal, l’exposé du rapporteur entendu et après en avoir délibéré, avec23 voix POUR et 5ABSTENTIONS (J.M. BUONUMANO, F. RAMOS, J.F. MAS, F. SETTA, A.G. HENRIOT) : DECIDE de procéder à la révision n° 1 de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiements pourl’opération de construction de la salle omnisports ; DIT que les crédits de paiements prévisionnels pour 2011 sont prévus au Budget 2011.6 ème délibération :98 - Décision modificative n° 3 au budget principal 2011 – Réajustementdes créditsRapporteur : Frédéric RAYS, Premier Adjoint.VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;VU le Budget Principal 2011 voté le 28 mars 2011 et les décisions modificatives s’y rapportant ;VU les notifications de bases fiscales définitives pour 2011 ;VU les réajustements d’autorisations de programmes et crédits de paiements ;CONSIDERANT qu’il y a lieu de réajuster les crédits en section de fonctionnement et d’investissement ;