AFD-OSEO - Agence Française de Développement

3.1Les contrats de développementcaractéristiques spécifiquesInternationalInnovationParticipatif (avant fin 2013)ObjetProgramme de développement àl’international. Investiss ts immatérielsou corporels à faible valeur de gage,BFR.Investissements immatériels oucorporels à faible valeur degage, BFR dans le cadre d’unprogramme innovant.Renforcement haut de bilandans le cadre d’un programmede développement.Cotation FIBENNon obligatoireNon obligatoireOui. Cotations 3,4+,4,5+,5Durées maximales6 ans dont 1 de différé6 ans dont 1 de différé7 ans dont 2 de différéRapport ContratDévt/prêt bancaire1 pour 11 pour 1 en règle générale100 CDP pour 200 prêt et/ou100 CDP pour 100 FP horsCCA.MontantsPlafonné aux FP, entre 40.000 € et300.000 euros. Encours maxi au titredes contrats de développement : 1M.€.Plafonné aux FP, entre 40.000 €et 300.000 euros. Encours maxiau titre des contrats dedéveloppement : 1 M.€.de 300 k à 3M.€ Plafonné auxfonds propres de l’emprunteur.Encours groupe maxi : 3M.€Taux fixe horscomplément 01/20114,16% (révision selon TME)4,16% (révision selon TME)De 3,55% à 6,00% seloncotation FIBENMarge sur tauxindexéE3+ 180 pdbE3+ 180 pdbDe 200pdb à 600 pdb seloncotation FIBENDispositifs accompagnement secteur privé AFD/OSEO 15