AFD-OSEO - Agence Française de Développement
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4.1Le financement <strong>de</strong> la comman<strong>de</strong>publique : Avance + Caractéristiques et avantages Facilités <strong>de</strong> trésorerie ouvertes au PME Objectif : Apporter <strong>de</strong>s ressources à court terme en refinançant les créances <strong>de</strong>s entreprises Modalités <strong>de</strong> mise en place : cession <strong>de</strong> créances sur le secteur public, voire <strong>de</strong> grandsdonneurs d’ordre privés agréés par <strong>OSEO</strong> Durée : crédit confirmé généralement sur une durée d’un an renouvelable (exonération du risque<strong>de</strong> dénonciation <strong>de</strong>s autorisations sous « 60 jours »). Montant : à partir <strong>de</strong> 31 000 €, calculé en fonction du volume et <strong>de</strong>s délais <strong>de</strong> règlement <strong>de</strong>scréances à financer Gestion : Service en ligne e-treso offrant une gestion en temps réel <strong>de</strong>s créances publiques,avances et règlements, et un suivi précis <strong>de</strong> la position du compte et <strong>de</strong>s lignes du portefeuillecédé Tarification : Commission d’engagement calculée sur le montant <strong>de</strong> l’autorisation, Intérêts surutilisation (Euribor + marge), Frais <strong>de</strong> gestionDispositifs accompagnement secteur privé <strong>AFD</strong>/<strong>OSEO</strong> 21