AFD-OSEO - Agence Française de Développement

3.2Les particularitésdes Prêts Verts (1) Principes et caractéristiques générales– Bonification par l’Etat et durée limitée -> fin 2013– Entreprises de plus de trois ans et de – de 5000 salariés améliorant leursperformances environnementales, au-delà des lois et normes.– Investissements éligibles si 60% corporels et contribuant aux thèmes suivants récupération et transport d’énergie, hausse des rendements énergétiques, captage ou utilisation de l’énergie non fossile et non électrique, stockage d’énergie en vue d’optimiser les consommations d’énergie primaire, réduction des émissions polluantes et des déchets non valorisés, réduction des intrants naturels, optimisation des ressources, des procédés et des impacts (actifs immatériels etmatériels), études pour des investissements bénéficiant au bilan environnemental de l’entreprise.Dispositifs accompagnement secteur privé AFD/OSEO 16