Reims-la-Brûlée - 0,34 Mb - Préfecture de la Marne

PRÉFECTURE DE LA RÉGION CHAMPAGNE - ARDENNEPRÉFECTURE DE LA MARNECommune de Reims la BrûléeInformations sur les risques naturels et technologiques majeurspour l’application des I, II de l'article L 125-5 du code de l'environnement1. Annexe à l’arrêté préfectoralN° DPC/2006-I/1/76 du 3 février 20062. Situation de la commune au regard d’un ou plusieurs plans de prévention de risques naturels prévisibles[PPRn]La commune est située dans le périmètred’un PPRnoui X nonprescrit date 14 janvier 2003 aléa InondationLes documents de référence sont :- Arrêté de prescription du PPRnInondation sur les communes dusecteur de Vitry le François.Consultable surInternet3. Situation de la commune au regard d’un plan de prévention de risques technologiques [PPRt]La commune est située dans le périmètred’un PPRtoui non XdateeffetLes documents de référence sont :Consultable surInternet4. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicitéen application du décret 91-461 du 14 mai 1991modifié relatif à la prévention du risque sismiqueLa commune est située dans une zonede sismicitézone Ia zone Ib zone II zone III non Xpièces jointes5. Cartographieextraits de documents ou de dossiers permettant la localisation des immeubles au regard des risques pris en compteCompte tenu de l’état d’avancement du PPRn Inondation des communes dusecteur de Vitry-le-François mentionné au paragraphe 2, la cartographie, à cejour validée pour qualifier le risque, est celle du périmètre d'étude du PPRn, c'està dire l’ensemble du territoire communal (1 planche A4).