Le réglement sanitaire départemental du 95 - ARS Ile-de-France

3ARRETELe Préfet du Val d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurVu le Code de la Santé Publique et notamment les articles 1 et 2 relatifs au Règlement Sanitaire ;Vu le rapport présenté par le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales ;Vu l'avis émis par le Conseil Départemental d'Hygiène du Val d'Oise dans sa séance du 19 janvier 1979 ;Vu l'avis émis par le Conseil Général dans sa séance du 25 juin 1979 ;Sur la proposition de Monsieur le Secrétaire Général ;ARRETE :ARTICLE 1er : Conformément aux dispositions des articles L1 et L2 du Code de la Santé Publique, le RèglementSanitaire Départemental annexé au présent arrêté est rendu applicable à l'ensemble des communes du département.ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général, les Sous-Préfets et les Maires sont chargés, concurremment avec le DirecteurDépartemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Directeur Départemental des Services Vétérinaires, les Directeurs debureaux d'Hygiène, les Officiers et Agents de police judiciaire et les Inspecteurs de Salubrité, les Inspecteurs de laRépression des Fraudes, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.Fait à Pontoise, le 29 août 1979Le Préfet,Claude BUSSIERES