Le rÃ©glement sanitaire dÃ©partemental du 95 - ARS Ile-de-France

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82TITRE VLE BRUIT (Abrogé)ARTICLES 101 à 104ABROGE PAR ARRETE PREFECTORAL DU 22 JANVIER 1992, CONFIRMATION DE L’ABROGATION PARLA LOI DU 31 DECEMBRE 1992 ET LE DECRET N° 97.1048 DU 6 NOVEMBRE 1997.
TITRE VI83MESURES VISANT LES MALADES CONTAGIEUX, LEUR ENTOURAGE ETLEUR ENVIRONNEMENTSECTION 1MESURES GÉNÉRALESARTICLE 105Déclaration des maladies contagieusesLes directeurs d'établissements d'enseignement, de prévention, de soins, de cure, de convalescence et deréadaptation figurent parmi les personnes astreintes à la déclaration prévue par l'article 12 du Code de laSanté Publique.ARTICLE 106Isolement des maladesEn application de l'article L.17 du Code de la Santé Publique, l'isolement du malade en milieu hospitalier estréalisé dans tous les cas de variole, choléra et peste et effectué sur prescription de l'autorité sanitaire dans lescas de typhus exanthématique, fièvre jaune, fièvre récurrente à poux, et fièvres hémorragiques d'originevirale.Pour les autres maladies transmissibles qui donnent lieu à isolement, celui-ci peut être fait à l'hôpital ou àdomicile.En tout état de cause, l'isolement est maintenu tant qu'existe pour l'entourage ou le public un danger decontagion.ARTICLE 107Surveillance sanitaireToute personne qui s'est trouvée ou se trouve exposée à la contamination d'une des maladies visées par laréglementation sanitaire internationale notamment : variole, choléra, peste, fièvre jaune peut être astreinte àune surveillance sanitaire d'une durée égale à la période d'incubation maximale fixée par laditeréglementation. Quand l'exposition à la contagion a lieu en milieu hospitalier la personne suspecte y estautant que possible maintenue en observation ou en isolement pendant la même durée si les circonstancesépidémiologiques l'exigent.ARTICLE 108Sortie des maladesTout convalescent de maladie contagieuse ne doit effectuer sa sortie de l'hôpital qu'après avoir satisfait auxmesures d'hygiène prescrites par l'autorité sanitaire.Dans le cas où un malade atteint d'une des maladies ayant nécessité son isolement en milieu hospitaliervisées aux articles 106 et 107 ci-dessus, quitte un établissement hospitalier avant que tout danger decontamination ait disparu, avis et motifs en seront donnés, sans délai, à l'autorité sanitaire (dans les mêmesconditions qu'une déclaration de maladie) en précisant le lieu où le malade a déclaré se rendre. L'autoritésanitaire prendra alors toutes mesures utiles pour la protection de la santé publique.
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