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Le réglement sanitaire départemental du 95 - ARS Ile-de-France

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SECTION 386LOCAUX PROFESSIONNELS DES COIFFEURS, MANUCURES, PÉDICURES ETESTHÉTICIENNESARTICLE 117Aménagement <strong>de</strong>s locaux professionnels <strong>de</strong>s coiffeurs, manucures, pédicures et esthéticiennesTous les locaux professionnels <strong>de</strong>s coiffeurs, manucures, pédicures et esthéticiennes doivent êtreconvenablement aérés et éclairés, et d'une façon générale répondre aux prescriptions d'hygiène concernantles locaux <strong>de</strong> travail 1 .<strong>Le</strong> dispositif <strong>de</strong> renouvellement ou éventuellement <strong>de</strong> conditionnement d'air doit être capable d'assurer d'unefaçon permanente l'évacuation <strong>de</strong>s buées et <strong>de</strong>s o<strong>de</strong>urs.<strong>Le</strong>s locaux sont interdits à l'habitation et au commerce <strong>de</strong>s <strong>de</strong>nrées alimentaires.<strong>Le</strong>s meubles à usage professionnel ne peuvent être utilisés dans un autre but et doivent être nettoyésfréquemment.<strong>Le</strong>s déchets <strong>de</strong> coton, balayures et autres doivent être aussitôt recueillis dans un récipient muni d'uncouvercle.ARTICLE 118Hygiène générale<strong>Le</strong>s objets employés par les coiffeurs, manucures, pédicures et esthéticiennes sont entretenus <strong>de</strong> manière àn'être en aucun cas une cause <strong>de</strong> transmission d'affections contagieuses, et l'opérateur doit pour chaqueclient désinfecter ses instruments, soit par flambage, soit en les plongeant dans une solution antiseptique oudans <strong>de</strong> l'eau très chau<strong>de</strong> (80 <strong>de</strong>grés minimum), soit par la chaleur sèche.Sans préjudice <strong>de</strong>s mesures habituelles d'hygiène vestimentaire et corporelle (avant chaque service,nettoyage <strong>de</strong>s mains et ongles par savonnage et mouillage à l'ai<strong>de</strong> d'un liqui<strong>de</strong> antiseptique), les coiffeurs,manucures, pédicures et esthéticiennes doivent, lorsqu'un client présente <strong>de</strong>s lésions <strong>de</strong> la peau ou <strong>du</strong> cuirchevelu, s'abstenir d'utiliser <strong>de</strong>s instruments <strong>de</strong>stinés à l'usage <strong>de</strong> la clientèle courante, et employerobligatoirement un matériel spécial pour lequel <strong>de</strong>s mesures <strong>de</strong> désinfection particulièrement rigoureuses sontadoptées.L'exploitant doit mettre <strong>de</strong>s gants spéciaux à la disposition <strong>de</strong>s employés exécutant <strong>de</strong>s coiffurespermanentes, traitements spéciaux, ou appliquant <strong>de</strong>s teintures.<strong>Le</strong>s serviettes sont renouvelées pour chaque client et les peignoirs sont changés aussi souvent qu'il estnécessaire pour le respect <strong>de</strong>s règles d'hygiène.<strong>Le</strong> savonnage doit être effectué à l'ai<strong>de</strong>, soit <strong>de</strong> mousse <strong>de</strong> savon préparée pour chaque opération, soit <strong>de</strong>doses <strong>de</strong> savon liqui<strong>de</strong> contenues dans <strong>de</strong>s flacons, soit <strong>de</strong> savon crème contenu dans <strong>de</strong>s tubes.<strong>Le</strong>s pro<strong>du</strong>its hémostatiques doivent être conservés dans un récipient fermé et être appliqués au moyen <strong>de</strong>coton stérile renouvelé à chaque usage.L'usage <strong>de</strong> pro<strong>du</strong>its et solvants volatils inflammables ou toxiques reste soumis à la réglementation en vigueur.<strong>Le</strong>s pro<strong>du</strong>its cosmétiques et les pro<strong>du</strong>its d'hygiène corporelle sont soumis aux dispositions <strong>de</strong> la loi <strong>du</strong> 10juillet 1975 2 .<strong>Le</strong>s exploitants sont tenus <strong>de</strong> fournir à leur personnel les moyens nécessaires pour que ces différentesmesures soient respectées : lavabo, savon, serviettes, peignoirs, instruments et solutions antiseptiques.1 Co<strong>de</strong> <strong>du</strong> Travail « Hygiène et Sécurité <strong>de</strong>s Travailleurs ».2 Loi n° 75-604 <strong>du</strong> 10 juillet 1975 (J.O. <strong>du</strong> 11 juillet 1975).

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