Le réglement sanitaire départemental du 95 - ARS Ile-de-France

SECTION 359USAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUXARTICLE 59Service de l'eau et des sanitairesL'exploitant ne peut, de sa propre initiative, suspendre le service de l'eau et l'usage des cabinets d'aisancessauf pour des raisons impératives de sécurité. L'autorité municipale peut autoriser cette suspension pour desraisons d'hygiène et d'ordre publique.ARTICLE 60EntretienLes logements et les pièces isolés, ainsi que les parties communes doivent être entretenus tant à l'intérieurqu'à l'extérieur dans un état constant de propreté ; en tant que de besoin, l'autorité sanitaire pourra prescrirela réfection ou le renouvellement des peintures ou des tapisseries.ARTICLE 61Mesures prophylactiquesLa location des locaux meublés ayant été occupés même partiellement ou temporairement par des personnesatteintes de maladies transmissibles nécessitant légalement la désinfection terminale est interdite tant que ceslocaux n'ont pas été désinfectés dans les conditions réglementaires.La désinfection et la désinsectisation de la literie et des locaux peuvent être prescrites toutes les fois que cesopérations sont jugées nécessaires par l'autorité sanitaire.La literie doit être maintenue en bon état d'entretien et de propreté ; la surveillance des services d'hygièneporte non seulement sur les locaux, mais également sur l’objet mobilier.