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RACCORDEMENT DU PROJET DE CCG N°2 D’ HAMBREGIE SUR LALIGNE À 400 000 VOLTS MARLENHEIM - VIGYCréation d’une liaison souterraine à 400 000 volts Buschbach - NeuhofCréation du poste 400 000/225 000 volts de BuschbachRaccordement du poste de Buschbach via les lignes à 400 000 voltsBuschbach - Marlenheim et Buschbach - Vigy (ex Marlenheim - Vigy)Modification de la ligne à 63 000 volts Insming-PuttelangeÉTUDE D’IMPACTRégion LorraineDépartement de la Moselle Août 2011

PRESENTATION DE RTEL'ouverture du marché français de l'électricité, consacrée par la loi du 10 février 2000 relative àla modernisation et au développement du service public de l'électricité, a conduit en juillet2000 à la création de RTE, gestionnaire unique du réseau de transport de l'électricité.Après avoir eu la qualité de « service indépendant » d'EDF, RTE a été transformé en sociétéanonyme, filiale à 100 % du groupe EDF en application de la loi du 9 août 2004 relative auservice public de l'électricité et du gaz et des industries électriques et gazières, et du décret du30 août 2005* approuvant les statuts de RTE EDF Transport.En tant que gestionnaire du réseau public de transport d'électricité, RTE exerce des missions deservice public qui consistent à : le développement, l’exploitation et l’entretien du réseau public detransport d’électricité ; le raccordement et l’accès non discriminatoires des utilisateurs(consommateurs, producteurs et distributeurs) à ce réseau, ainsi quel’interconnexion avec les pays voisins ; l’équilibre, à tout instant, du flux d’électricité sur le réseau ainsi que lasécurité, la sûreté et l’efficacité de ce réseau.Pour financer ses missions, RTE dispose de recettes propres provenant de redevances d'accèsau réseau de transport payées par les utilisateurs du réseau sur la base de tarifs régulés par lespouvoirs publics.Entreprise gestionnaire d’un service public, RTE veille à la maîtrise des coûts et à l'efficacitééconomique.(*) Paru au JO du 31 août 2005

LES RESPONSABLES DU PROJETLE MAÎTRE D’OUVRAGE : RESEAU DE TRANSPORT D’ELECTRICITESYSTÈME ELECTRIQUE EST8 bis rue de Versigny - BP 1011054602 VILLERS-LES-NANCY cedexassure la responsabilité générale duprojet et la concertationDirecteur de projet :Gilles ROHLINGERtél: 03 83 92 25 05TRANSPORT ÉLECTRICITÉ ESTGroupe Ingénierie Maintenance Réseaux8 rue de Versigny - T.S.A. 3000754608 VILLERS-LES-NANCYassure le pilotage opérationnel du projetChef de projet :Valérie MOREUXtél: 01 44 45 37 85Ingénieur chargé de concertation :Thierry COLLEtél: 03 83 92 29 90LE CABINET D’ETUDE D’IMPACTII propose les limites de l'aire d'étude, étudie l'état initial de l'environnement et déterminefuseaux et tracés envisageables en partenariat avec RTE. Il élabore par la suite le dossier d’étuded’impact du projet jointe au dossier d’enquête publique.SAG THEPAULTService Environnement45 route de Metz - BP 80 04457 130 JOUY AUX ARCHES - Tél. : 03 87 38 41 41Chargés d’études :Christian DAUBENFELDLaurence GERMAINAvec la participation des bureaux d’études :THERA pour les études relatives à l’eauECOLOR pour le diagnostic environnemental3

SOMMAIREAvant-proposPRESENTATION DU PROJET ET DE L’ETUDE D’IMPACT 9Les raisons du projet et sa description 11Le raccordement du CCG n°2 en 400 000 volts sur la ligne à 400 000 volts Marlenheim – Vigy 11Le cadre juridique de l’étude d’impact 19Le rôle et le contenu de l’étude d’impact 20Première partie1. ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT 211.1. Détermination de l’aire d’étude 231.1.a Les principes de délimitation 231.1.b Principales caractéristiques de la zone concernée 231.1.c Les limites de l’aire d’étude 251.2. Etat initial de l’environnement 291.2.a Milieu physique 291.2.b Milieu naturel 351.2.c Paysage, patrimoine et loisirs 451.2.d Milieu humain 511.2.e Urbanisme 571.3. Synthèse des données environnementales 69Deuxième partie2. ANALYSE DES EFFETS POTENTIELS, DIRECTS ET INDIRECTS, TEMPORAIRES ETPERMANENTS DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT ET LA SANTE 712.1. Effets d’une ligne souterraine à 400 000 volts 732.1.a Effets sur le milieu physique 732.1.b Effets sur le milieu naturel 752.1.c Effets sur le paysage, le patrimoine et les loisirs 772.1.d Effets sur le milieu humain et la santé 782.2. Effets d’un poste électrique 400 000/225 000 volts 972.2.a Effets sur le milieu physique 972.2.b Effets sur le milieu naturel 992.2.c Effets sur le paysage, le patrimoine et les loisirs 1002.2.d Effets sur le milieu humain et la santé 1012.3. Effets d’une ligne aérienne 1082.3.a Effets sur le milieu physique 1082.3.b Effets sur le milieu naturel 1092.3.c Effets sur le paysage, le patrimoine et les loisirs 1132.3.d Effets sur le milieu humain et la santé 1154

Troisième partie3. LES PARTIS RETENUS ET LES RAISONS DE CE CHOIX 1233.1. Les critères de recherche de sites et de fuseaux 1253.2. La zone de recherche pour l’implantation du poste 1273.3. Les fuseaux envisagés 1293.4. Comparaison des fuseaux envisagés 1333.5. Le fuseau pour la liaison souterraine à 400 000 volts et le site pour le poste valides, etles raisons de ce choix 1393.6. Le futur poste 400 000/225 000 volts de BUSCHBACH 1513.7. Le tracé retenu pour la ligne souterraine à 400 000 volts et ses caractéristiquestechniques 1553.8. Le raccordement du poste de buschbach via les lignes a 400 000 volts Buschbach -marlenheim et Buschbach – Vigy (ex MARLENHEIM – VIGY) 1653.9. Modification de la ligne à 63 000 volts INSMING - PUTTELANGE 167Quatrième partie4. LES IMPACTS SPECIFIQUES DU PROJET ET LES MESURES ENVISAGEES POUR SUPPRIMER,REDUIRE OU COMPENSER LES EFFETS DOMMAGEABLES SUR L’ENVIRONNEMENT ET LASANTE 1694.1. Impacts spécifiques de la ligne souterraine à 400 000 volts et mesures envisagées 1714.1.a Milieu physique 1714.1.b Milieu naturel 1734.1.c Paysage, patrimoine et loisirs 1764.1.d Milieu humain et santé 1764.2. Impacts spécifiques des travaux de création du poste 400 000/225 000 volts deBUSCHBACH et mesures envisagées 1814.2.a Milieu physique 1814.2.b Milieu naturel 1834.2.c Paysage, patrimoine et loisirs 1844.2.d Milieu humain et santé 1914.3. Impacts spécifiques des travaux de raccordement du POSTE de BUSCHBACH via leslignes à 400 000 volts Buschbach – Marlenehim et buschbach - vigy et mesuresenvisagées 1944.3.a Milieu physique 1944.3.b Milieu naturel 1944.3.c Paysage, patrimoine et loisirs 1954.3.d Milieu humain et santé 1965

4.4. Impacts spécifiques des travaux de modification de la ligne à 63 000 volts INSMING –PUTTELANGE et mesures envisagées 1994.4.a Milieu physique 1994.4.b Milieu naturel 1994.4.c Paysage, patrimoine et loisirs 2004.4.d Milieu humain et santé 2014.5. Estimation du coût du projet et des mesures de réduction et de compensationassociées 2034.5.a Estimation du coût des ouvrages 2034.5.b Dont estimation du coût des mesures de réduction et de compensation 2034.5.c Le Programme d’Accompagnement de Projet (PAP) 204Cinquième partie5. METHODOLOGIE ET DIFFICULTES RENCONTREES 2055.1. Méthodologie 2065.1.a Détermination et justification de l’aire d’étude 2065.1.b L’analyse de l’état initial 2075.1.c L’analyse des effets potentiels du projet 2085.1.d Les partis envisagés, le fuseau de moindre impact retenu et les raisons de ce choix 2085.1.e Le tracé retenu 2095.1.f Les impacts spécifiques du projet et les mesures destinées à les réduire, les supprimerou les compenser 2095.2. Difficultés rencontrées 2106

PREAMBULEHAMBREGIE a demandé successivement à RTE le raccordement au réseau électrique d’unepremière, puis d’une seconde centrale de production type « Cycle Combiné Gaz » (CCG) de446 MW chacune.Le raccordement de chacun de ces groupes est envisagé par des lignes électriques distinctesfaisant chacune l’objet d’un dossier d’étude d’impact.La présente étude d’impact porte sur le raccordement du projet de CCG n°2 d’Hambrégie sur laligne à 400 000 volts Marlenheim – Vigy avec création d’un poste 400 000 volts à proximité decette ligne.Pièce maîtresse du dossier d’enquête publique, l’étude d’impact s’adresse à toutes lespersonnes concernées par ce projet : particuliers, élus, services de l'Etat, associations locales,concessionnaires…Elle expose tout d’abord les raisons qui conduisent RTE à envisager la réalisation de ce projetainsi que ses principales caractéristiques.Elle présente ensuite, sur la base d’une analyse environnementale du secteur concerné, lesfuseaux qui ont été envisagés et étudiés pour la construction de la ligne ainsi que la zoned’implantation potentielle du poste à créer à proximité de la ligne électrique à 400 000 voltsMarlenheim - Vigy, puis elle décrit le parti qui a été retenu en indiquant les raisons de ces choix.Enfin, elle analyse les impacts sur l’environnement et la santé des travaux projetés, ainsi que lesmesures de réduction et/ou de compensation de ces impacts envisagées par RTE.Conformément à la réglementation, ce dossier a fait l’objet d’une saisine de l’AutoritéEnvironnementale le 30 mars 2011 et d’une consultation des maires et des services pilotée parla DREAL Lorraine du 15 mai au 15 juillet 2011.Les recommandations de l’avis rendu le 6 juillet 2011 par l’Autorité Environnementale et lesremarques de la DREAL Lorraine ont fait l’objet de compléments, annotés sur fond vert danscette étude d’impact, pour en faciliter la lecture.Nota : cette étude d’impact est accompagnée d’un Résumé Non Technique permettant de faciliter la prise deconnaissance du projet et des informations contenues dans la présente étude d’impact.7

Avant-proposPRESENTATION DU PROJET ET DE L’ETUDED’IMPACTCe chapitre permet de présenter au lecteur le cadre juridique réglementant les travauxenvisagés, ainsi que le contenu et le rôle d’une étude d’impact.Il a également pour objectif d’expliciter les raisons pour lesquelles RTE envisage la réalisation dece projet et de décrire, parmi les différentes solutions étudiées par RTE, la solution retenue, puisles travaux envisagés pour raccorder le projet de CCG n°2 d’Hambrégie sur la ligne à400 000 volts Marlenheim - Vigy.9

Carte géographique et électrique de la zoneVigySARREGUEMINESImplantation du CCGLignes électriques à 400 000 voltsLignes électriques à 225 000 voltsMarlenheimImplantation du groupe HAMBREGIEdans la Zone d’Aménagement ConcertéImplantationGroupe 210

LES RAISONS DU PROJET ET SA DESCRIPTIONLe raccordement du CCG n°2 en 400 000 volts sur la ligneà 400 000 volts Marlenheim – VigyLa société DIRECT ENERGIE a décidé en 2009 la construction de deux groupes de productionCycle Combiné Gaz (CCG) d’une puissance unitaire de 446 MW sur la commune d’Hambachdans le département de la Moselle.Les critères d’implantation de ce type de production concernent notamment la proximité et lacapacité du réseau de transport d’électricité à Très Haute Tension à 225 000 ou à 400 000 volts.D’autres paramètres, sur lesquels il n’appartient pas à RTE de se prononcer, orientent les choixpar les producteurs des lieux d’implantation : réseau gaz, foncier, source froide par exemple.La création de l’Europôle 2 sur le territoire de la commune d’Hambach a permis de mettre àdisposition un terrain permettant d’accueillir les deux groupes.RTE, gestionnaire public du réseau de transport d’électricité a, de par la loi, la mission deraccorder au réseau ce type de production.En mars 2008, DIRECT ENERGIE a demandé à RTE, conformément à la réglementation envigueur, de lui faire une proposition technique et financière pour le raccordement au RéseauPublic de Transport d’Electricité d'une centrale de production type "Cycle Combiné Gaz" (CCG)de 446 MW, située sur la commune de Sarreguemines dans le département de la Moselle.Une centrale de production d’une telle puissance doit normalement être raccordée au réseau400 000 volts, toutefois un raccordement sur le réseau 225 000 volts reste parfaitementenvisageable s’il n’entraîne pas de contrainte particulière sur ledit réseau.Le CCG étant alors situé à 750 m du poste 225 000 volts de Sarreguemines et celui-ci pouvantrecevoir la production de 446 MW, RTE a proposé la création d’une liaison souterraine entre ceposte et le CCG. Cette proposition a été acceptée par le client en août 2008.Nota : Complément suite aux recommandations de l’Autorité environnementale et de la DREAL Lorraine11

Parallèlement, la Communauté d’Agglomération de Sarreguemines Confluences (CASC) engagesur la commune d’Hambach un projet de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC). En décembre2008, DIRECT ENERGIE décide alors de positionner son projet dans cette ZAC située à 8 km dusite initialement retenu.En février 2009, DIRECT ENERGIE demande à RTE un avenant à la proposition relative auraccordement du CCG en prenant en compte la modification d’implantation de ce dernier.Auparavant, en janvier 2009, DIRECT ENERGIE avait fait parvenir à RTE une demande deproposition technique et financière pour le raccordement d’un second CCG de 446 MW situéégalement sur la ZAC d’Hambach.En réponse à ces demandes RTE a proposé un avenant à la proposition pour le raccordement duCCG n°1 dont la puissance et le point de raccordement sur le poste 225 000 volts deSARREGUEMINES restent inchangés (seule la longueur de la liaison souterraine évolue).Avec le raccordement de ce premier CCG, la capacité maximale d’accueil du réseau225 000 volts est alors atteinte.Pour le CCG n°2, RTE a proposé un raccordement en antenne sur un poste 400 000 volts à créeren coupure sur la ligne à 400 000 volts la plus proche Marlenheim-Vigy via une liaisonsouterraine à 400 000 volts.HAMBREGIE, filiale de DIRECT ENERGIE, a accepté les propositions présentées par RTE pour leraccordement du CCG n°1 et pour le raccordement du CCG n°2.La centrale HAMBREGIE, constituée de 2 groupes de production de type Cycle Combiné Gaz areçu une autorisation au titre de l’ICPE (Installation Classée pour la Protection del’Environnement).Deux demandes de raccordement différentes ayant été successivement formulées, RTE instruitdistinctement les deux dossiers.Le présent dossier ne fait référence qu’au raccordement 400 000 volts en courant alternatif.Ce raccordement étant lié à la réalisation du second groupe de production, le Résumé NonTechnique de l’Etude d’Impact du projet de Centrale HAMBREGIE est joint au présent dossierafin d’appréhender plus largement les impacts de ce raccordement.Concernant le raccordement du premier groupe CCG sur le réseau 225 000 volts, uneinstruction administrative en vue de l’obtention d’une DUP est actuellement en cours.Nota : Complément suite aux recommandations de l’Autorité environnementale et de la DREAL Lorraine12

Les stratégies de raccordement étudiéesSuite à l’acceptation de la première proposition pour le raccordement d’un CCG sur le poste225 000 volts de SARREGUEMINES, puis à la modification de l’implantation du groupe et enfin àla demande de raccordement d’un second groupe, des stratégies globales de raccordementsont été étudiées.Le réseau considéré comprend les ouvrages à 225 000 volts et 400 000 volts représentés sur leschéma ci-dessous, il intègre notamment la ligne à 400 000 volts Marlenheim-Vigy mise enservice en décembre 2008.13

‣ Stratégie n°1 : raccordement par deux liaisons à 225 000 volts sur le poste deSarregueminesLe raccordement du premier groupe sur le poste 225 000 volts de Sarreguemines sature lacapacité d’accueil de ce poste et exclut le raccordement du second CCG au regard descontraintes engendrées en régime normal sur le réseau électrique à 225 000 volts.‣‣ Stratégie n°2 : raccordement par des liaisons à 225 000 voltsEn tenant compte du raccordement du premier groupe sur le poste 225 000 volts deSarreguemines, le raccordement du second groupe consistant en une injection sur la liaison à400 000 volts Marlenheim - Vigy via une liaison à 225 000 volts et la création d’un poste400 000 volts avec un échelon 225 000 volts et un auto-transformateur de 600 MVA dédié à laproduction, n’a pas été retenu car plus coûteux pour le client.14

‣ Stratégie n°3 : raccordement des 2 CCG par une liaison à 400 000 volts sur laligne Marlenheim - VigyLe raccordement des deux groupes par une liaison souterraine à 400 000 volts (sur un poste400 000 volts raccordé à la ligne à 400 000 volts Marlenheim - Vigy) n’a pas été retenu car lacapacité de transit d’une seule liaison souterraine à 400 000 volts ne permettrait pas, du fait desmatériels actuellement disponibles, d’évacuer la production des deux groupes.‣ Stratégie n°4 : raccordement des 2 CCG par deux liaisons à 400 000 volts sur laligne Marlenheim - VigyLe raccordement de deux CCG par deux liaisons souterraines à 400 000 volts (sur un poste400 000 volts raccordé à la ligne à 400 000 volts Marlenheim - Vigy) n’a pas été proposé car pluscoûteux pour le client. Ce mode de raccordement conduirait aussi à allonger le délai deraccordement du CCG 1.‣ Stratégie n°5 : raccordement des 2 CCG par une ligne aérienne à 400 000 voltssur la ligne Marlenheim - VigyLe raccordement des deux CCG sur un poste raccordé à la ligne à 400 000 volts Marlenheim -Vigy via une liaison aérienne double terne à 400 000 volts de 18 km n’a pas été retenu à causede l’impossibilité d’arrivée en aérien au niveau du site d’Hambach et du délai de réalisation troplong pour le client.15

‣ Stratégie n°6 : Raccordement d’un CCG en 225 000 volts et d’un CCG en 400 000voltsEn tenant compte du raccordement du premier groupe sur le poste 225 000 volts deSarreguemines, le raccordement du second groupe peut être réalisé sur un poste 400 000 voltsraccordé à la ligne à 400 000 volts Marlenheim - Vigy via une liaison souterraine à 400 000 voltsde 18 km.‣ Stratégie n°7 : raccordement des 2 CCG par deux liaisons à 225 000 volts sur laligne Marlenheim – VigyLe raccordement de deux CCG par deux liaisons souterraines à 225 000 volts (sur unposte 400 000/225 000 volts raccordé à la ligne à 400 000 volts Marlenheim - Vigy) n’a pas étéproposé car plus coûteux pour le client. Ce mode de raccordement conduirait aussi à allonger ledélai de raccordement du CCG 1.16

Comparaison des stratégiesSTRATEGIE 1STRATEGIE 2STRATEGIE 3STRATEGIE 4STRATEGIE 5STRATEGIE 6STRATEGIE 7Stratégies2 CCGen 225 000volts surSarreguemines1 CCG en225 000 volts surSarreguemines1 CCG en225 000 volts surMarlenheim-Vigy2 CCG en400 000 voltssurMarlenheim-Vigy avec uneseule liaison2 CCG en400 000 voltssurMarlenheim-Vigy avec deuxliaisons2 CCG en400 000 volts surMarlenheim-Vigyavec une liaisonaérienne1 CCG en225 000 volts surSarreguemines1 CCG en400 000 volts surMarlenheim-Vigy2 CCG en225 000 volts surMarlenheim-Vigyavec deux liaisonsCoût 40 M€ 70 M€71 M€ 25 M€ 60 M€ 90 M€DélaisAspecttechnique10 km dedouble liaisonsouterraine225 000 voltsCCG1 = 3,5 ansCCG2 = 4 ans10+18 km deliaisonsouterraine225 000 voltset un poste400/225 kV*nouveauImpossibilitétechnique4 ans 6 ans18 km dedoubleliaisonsouterraineetun poste400 000voltsnouveau18 km deliaison aérienneetun poste 400kV nouveauCCG1 = 3,5 ansCCG2 = 4 ans10 km deliaison souterraine225 000 volts18 km de liaisonsouterraine etun poste 400 000volts nouveauContraintes sur réseau Rédhibitoire**4 ans18 km de doubleliaisonsouterraine etun poste400/225 kVnouveau= Contraintes sur le réseau acceptablesAu regard du tableau de synthèse ci-dessus, il apparaît que la stratégie n°6 consistant àraccorder un groupe par une liaison souterraine à 225 000 volts sur le poste de Sarreguemineset un groupe par une liaison souterraine à 400 000 volts sur le poste à créer à proximité de laligne existante Marlenheim – Vigy reste le meilleur compromis technique, environnemental etéconomique permettant de satisfaire aux demandes du client HAMBREGIE en terme de coûts etde délais.-----------------*1 kV = 1 000 volts** le raccordement du premier groupe CCG sur le poste 225 000 volts de Sarreguemines sature la capacité d’accueil de ceposte et de ce fait exclut le raccordement du second groupe CCG sur ce même poste électriqueNota : Complément suite aux recommandations de l’Autorité environnementale et de la DREAL Lorraine17

La solution retenueRaccordement du CCG n°2 en 400 000 volts proposé par RTERTE propose un raccordement sur la ligne à 400 000 volts Marlenheim – Vigy en créant uneliaison souterraine de 18 km et un nouveau poste 400 000 volts.Les travaux envisagésLes travaux consistent à créer un poste 400 000 volts raccordé sur la ligne à 400 000 voltsMarlenheim – Vigy et à réaliser une liaison souterraine à 400 000 volts entre le futur groupeHAMBREGIE et ce nouveau poste 400 000 volts.Ces travaux pourraient conduire à modifier ponctuellement des ouvrages RTE situés àproximité.18

LE CADRE JURIDIQUE DE L’ETUDE D’IMPACTConformément à l’article R122-8 du Code de l’Environnement, modifié par le décret n°2009-368 du 1 er avril 2009, les travaux envisagés dans le cadre de ce projet sont soumis à laréalisation d’une étude d’impact.Ce type d’étude est réglementé par le Code de l’Environnement aux articles : L. 122-1 à L. 122-3 pour la partie législative, R. 122-1 à R. 122-16 pour la partie réglementaire.Ce projet fera, par ailleurs, l’objet d’une enquête publique, régie par les articles L. 123-1 à L. 123-16 et R. 123-1 à R. 123-23 du Code de l’Environnement.Le dossier d’enquête publique se compose de divers éléments, dont l’étude d’impact, qui enconstitue la pièce maîtresse.A noter que la Déclaration d’Utilité Publique peut emporter la mise en compatibilité desdocuments d’urbanisme par application des articles L.122-15 et L.123-16 du Code del’Urbanisme, dés lors que l’enquête publique a aussi porté sur cette mise en compatibilité.19

LE ROLE ET LE CONTENU DE L’ETUDE D’IMPACTL’étude d’impact a pour principaux objectifs : de fournir un support à la consultation de la population au moment de l’enquêtepublique, de prendre en compte les préoccupations en matière d’environnement et de santé dèsl’élaboration du projet, en mettant en évidence les éléments caractéristiques d’unpérimètre d’étude suffisamment vaste pour n’écarter aucune solution techniquementet économiquement acceptable, de dégager les zones potentielles où l’implantation d’un ou de plusieurs ouvragesparaît le moins préjudiciable, de définir les conditions d’insertion ou de réalisation, du ou des ouvrages, envisagéespour réduire ou compenser les effets dommageables du projet sur l’environnement etla santé.Elle présente successivement : une analyse de l’état initial du site et de son environnement (milieux naturels, espacesagricoles, forestiers et maritimes, de loisirs et également patrimoine culturel, habitat…) ; une analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents du projet surl’environnement et la santé, et en particulier sur la faune et la flore, les sites et lespaysages, le sol, l’eau, les milieux naturels et les équilibres biologiques, la protectiondes biens et du patrimoine culturel et le cas échéant, la commodité du voisinage(l’hygiène, la sécurité et la salubrité publique) ; les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue des préoccupationsd’environnement, parmi les partis envisagés qui font l’objet d’une description, le projetprésenté a été retenu ; les mesures envisagées pour supprimer, réduire et si possible compenser lesconséquences dommageables du projet sur l’environnement et la santé, ainsi quel’estimation des dépenses correspondantes ; une analyse des méthodes utilisées et des difficultés rencontrées pour évaluer leseffets du projet sur l’environnement et la santé.Un résumé non technique, facilitant la prise de connaissance par le public des informationscontenues dans l’étude d’impact, l’accompagne.20

Première partie1. ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DU SITE ET DE SONENVIRONNEMENTCe premier chapitre a pour objectif de présenter et de justifier les limites de l’aire d’étude qui aété retenue pour ce projet.Il doit également permettre de disposer d’une photographie complète de la zone étudiée etd’aboutir à une carte de synthèse des données environnementales, à partir de laquelle serontrecherchés les fuseaux envisageables pour la ligne à 400 000 volts à réaliser et le sited’implantation potentiel pour le poste à créer.21

Site HAMBREGIELigne à 400 000 voltsMarlenheim VigyEspaces naturels sensibles22

1.1. DETERMINATION DE L’AIRE D’ETUDE1.1.a Les principes de délimitationL’aire d’étude est le territoire dans lequel sera recherché le tracé de moindre impact pour laliaison souterraine à 400 000 volts et le terrain nécessaire à la construction du poste.Elle doit être suffisamment vaste pour n’exclure aucune solution satisfaisante sur le planenvironnemental, technique et économique et permettre d’évaluer la totalité des incidencesde chacune d’elles sur l’environnement.L’aire d’étude doit permettre d’appréhender les caractéristiques environnementales de la zonedans laquelle va se réaliser le projet, qu’elles soient géographiques, biologiques, humaines,économiques et/ou techniques.Elle doit permettre de rechercher un site de moindre impact pour la création du nouveau poste400 000 volts, à proximité de la ligne existante à 400 000 volts Marlenheim – Vigy.Elle doit également permettre la recherche de fuseaux pour la réalisation de la ligne deraccordement entre le site de production HAMBREGIE et ce nouveau poste.Enfin l’aire d’étude doit permettre l’appréciation des impacts potentiels des travaux projetés.1.1.b Principales caractéristiques de la zone concernéeLe secteur concerné par le projet s’inscrit au sein du Plateau Lorrain qui se caractérise sur leplan morphologique par un vallonnement ample aux formes douces, parcouru ici par denombreuses vallées alluviales (Albe, Sarre, Mutterbach…).D’importants massifs boisés (forêts communales de Sarralbe, de Rémering-lès-Puttelange, deRicheling, forêts domaniales de Sarreguemines et de Puttelange) associés aux étangs et auxvallées inondables et humides constituent un milieu naturel d’intérêt repris au sein d’inventaireset/ou bénéficiant de protections réglementaires.L’essentiel du territoire est voué à l’agriculture qui associe polyculture et élevage, et se traduitpar la présence de prairies et de grandes cultures.Les paysages sont le plus souvent de type ouvert et à connotation agreste.Les lieux de vie correspondent le plus souvent à des villages et des bourgades se présentantsous la forme d’habitat groupé ou de village-rue. Les concentrations les plus importantes ontlieu en vallée de la Sarre (Sarralbe) ou à la croisée d’infrastructures (Puttelange-aux-Lacs).Le CCG se situera au Sud de l’Autoroute A4, dans la future Zone d’Activité Europôle II sur le bancommunal d’Hambach.La ligne à 400 000 volts Marlenheim – Vigy passe à environ 14 kilomètres « à vol d’oiseau » auSud-Ouest du site de production.23

Le secteur situé entre le site d’implantation du groupe à Hambach et la ligne électrique à400 000 volts Marlenheim – Vigy, est bordé à l’Est et à l’Ouest par les agglomérations deSarralbe et de Puttelange-aux-Lacs.Au centre un secteur rural comprenant des étangs et quelques espaces naturels sensiblesd’une superficie limitée donne la possibilité de réaliser la liaison souterraine envisagée.1.1.c Les limites de l’aire d’étudeCompte tenu des caractéristiques relevées et des localisations des sites à raccorder, une aired’étude (carte ci-contre) a été présentée en réunion de concertation le 18 février 2010.Elle prend appui sur des limites physiques (lignes de crête), biologiques (lisières et massifsboisés, vallées) et humaines (zones bâties, infrastructures).Cette aire d’étude présente les limites suivantes : à l’Est, l’aire d’étude après avoir englobé le site de production d’HAMBREGIEprend appui dans premier temps sur la lisière du massif boisé de « GemsweilerHolz ».A l’approche de la vallée de la Sarre et du canal des Houillères, elle s’appuie surplusieurs infrastructures avec une voie ferrée puis le canal qu’elle intègrejusqu’au Sud-Ouest de Sarralbe, évitant le fond de vallée et le noyau ancien decette ville.Elle se cale ensuite sur la RD28 et englobe l’essentiel du hameau de Rechjusqu’aux massifs boisés de Feewald et de Mitterwald, au Sud, elle prend appui successivement sur une ancienne voie ferrée et leslisières du massif de Mitterwald, intégrant ainsi la vallée de l’Albe. Elle conservecette option de suivre cette ancienne infrastructure ferroviaire en direction ducouloir de la ligne à 400 000 volts Marlenheim – Vigy qu’elle croise à l’Estd’Insming.L’aire d’étude doit permettre la recherche de sites pour l’implantation d’un posteaux abords de cette ligne à 400 000 volts, et également permettre d’apprécierles impacts notamment paysagers. Aussi l’aire d’étude est elle relativement largeau Sud du couloir de la ligne pour intégrer les villages situés aux abords de cetteligne.25

à l’Ouest, elle englobe assez largement le couloir de la ligne à 225 000 voltsBergholz - Saint Avold - Sarreguemines et vient prendre appui sur uneinfrastructure routière représentée par l’ex RN74.Elle s’établit juste en retrait de cette voie et intègre ainsi les différents frontsbâtis des villages situés le long de cet axe. au Nord, elle intègre le couloir de l’autoroute A4 afin de permettre d’envisager unregroupement d’infrastructures. Elle suit cette voie jusqu’au site projetéd’HAMBREGIE.L’aire d’étude ainsi délimitée concerne le territoire de vingt communes, qui sont par ordrealphabétique : Diffembach-lès-Hellimer (canton de Grostenquin) Ernestviller (canton de Sarralbe) Grundviller (canton de Sarreguemines – Campagne) Hambach (canton de Sarreguemines – Campagne) Hazembourg (canton de Sarralbe) Hellimer (canton de Grostenquin) Hilsprich (canton de Sarralbe) Holving (canton de Sarralbe) Insming (canton d’Albestroff) Kappelkinger (canton de Sarralbe) Le-Val-de-Guéblange (canton de Sarralbe) Leyviller (canton de Grostenquin) Nelling (canton de Sarralbe) Petit-Tenquin (canton de Grostenquin) Puttelange-aux-Lacs (canton de Sarralbe) Rémering-lès-Puttelange (canton de Sarralbe) Richeling (canton de Sarralbe) Saint-Jean-Rohrbach (canton de Sarralbe) Sarralbe (canton de Sarralbe) Willerwald (canton de Sarralbe)Au cours de la réunion de concertation du 18 février 2010, il a été convenu de réduirel’aire d’étude dans sa partie Sud et de se caler sur le cours de l’Albe.Cette aire d’étude retenue est présentée ci-contre.La commune d’Hazembourg n’est plus concernée par cette aire d’étude.27

Léger vallonnement et butte à l’Ouestde Sarralbe aux lieux dits Kurzaht etKnoppConfluence des vallées du Mutterbachet de l’AlbeVallonnement et ligne de crête auSud-Est d’Hilsprich28

1.2. ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT1.2.a Milieu physiqueSur le plan morphologique, l’aire d’étude qui s’inscrit dans la région du « Pays des Lacs »recouvre partiellement deux entités géographiques que sont le Plateau Lorrain et la vallée de laSarre.Le reliefL’aire d’étude se caractérise sur le plan topographique par de légers vallonnements avec unejuxtaposition de collines et de buttes aux formes douces, et des vallées plus ou moins larges.Les principales vallées (Albe, Mutterbach) sont complétées par un dense réseau de vallonsaffluents qui drainent et façonnent cette zone de plateau, et qui déterminent autantd’interfluves.Trois lignes de crête principales peuvent être observées au niveau de la zone d’étude.La première passe au niveau de Willerwald, entre le Bentzerichgraben et le Waldscheidgraben,selon une direction Sud.Est – Nord.Ouest.La seconde, au départ du hameau de Eich, passe en frange Sud du massif boisé de la forêt deSarralbe.La troisième s’établit entre les vallées de l’Albe et du Mutterbach et passe à proximité desdifférents massifs boisés.Ces lignes de crête sont complétées par toute une série de lignes secondaires, d’orientationsouvent perpendiculaire et peu marquées.Les altitudes s’établissent entre 273 mètres (point haut situé en forêt de Puttelange) et210 mètres dans la vallée de l’Albe au Sud-Est.Les différentes buttes et collines oscillent entre 245 et 270 mètres.La vallée de l’Albe s’établit entre 219 mètres à l’extrémité Sud-Ouest et 210 mètres au niveaude Sarralbe, celle du Mutterbach s’établit entre 222,5 mètres à Puttelange aux Lacs et212,5 mètres à sa confluence avec l’Albe.En dehors des fonds de vallées, où les phénomènes de pente ne sont pas observables, lamorphologie vallonnée se traduit par des pentes généralement modérées.Quelques secteurs présentent des valeurs de pente plus marquées notamment en frange Estde l’aire d’étude, à savoir au niveau de Willerwald et du vallon du Waldscheidgraben, au niveaudu versant de rive gauche de l’Albe à Sarralbe.29

La géologieLe périmètre d’étude s’inscrit sur le plan géologique au sein du « Pays du Keuper » et plusprécisément au sein du synclinal de Sarreguemines. Celui-ci correspond à une régionmonotone, constituée de terrains argileux, recouverts par des placages de limons plus ou moinsétendus.Le substrat de la zone d’étude correspond aux marnes irisées inférieures.Cette formation, dont l’épaisseur atteint 200 mètres dans la région de Petit-Tenquin, estconstituée de marnes et d’argiles aux teintes variées conservant des caractères assez uniformesà travers toute la masse.Vers le sommet de cette formation peuvent apparaître localement des intercalations decouches dolomitiques.Des intercalations de gypse, en amas lenticulaires, sont fréquentes dans ces marnes iriséesinférieures, et bien développées surtout en profondeur.Ces formations ont fait l’objet d’une exploitation, ancienne, principalement sur Sarralbe, auNord-Ouest de la commune.D’importantes surfaces de limons recouvrent ces formations argileuses et marneuses. Trèsargileux, très fins, de teinte jaunâtre, ils correspondent à des produits de l'altération dusoubassement. Elles recouvrent la quasi-totalité des terrains entre les vallées de l’Albe et duMutterbach.Quant aux fonds de vallées et de vallons, ils sont occupés par des alluvions récentes de naturefortement argileuse, voire tourbeux par endroits.30

La pédologieLa nature du substrat géologique et la topographie conditionnent les caractéristiques du sol etde son occupation.Ainsi sur le plan pédologique, les formations marneuses et argileuses du Keuper donnentnaissance à des pélosols brunifiés, peu épais et à faible perméabilité.Quand les pentes sont faibles, les sols qui se développent sur ce type de substrat sonthydromorphes argileux.Dans les zones de recouvrement de limons à texture plus ou moins argileuse, des sols brunslessivés hydromorphes se déclinant en sols limono-argileux se développent.En vallées, sur les alluvions récentes, on rencontre des sols se caractérisant par leurhydromorphie plus ou moins marquée, peu évolués et difficiles à assainir.Les eauxLes eaux superficiellesL'aire d'étude appartient au bassin versant de la Sarre, rivière qui s’écoule juste à l’Est de la limitede l’aire d’étude.Du fait de la nature imperméable du substrat, la zone d’étude présente une certaine densité decours d’eau et de plans d’eau qui, pour ces derniers, relèvent dans leur majorité de la « LigneMaginot aquatique ».Les cours d’eauL’organisation du réseau hydrographique est à mettre en relation avec la présence en frange Estde l’aire d’étude de la Sarre.De nombreux cours d’eau, permanents ou temporaires, parcourent et drainent l’aire d’étude endirection de cet émissaire principal.Deux cours d’eau importants traversent l’aire d’étude ; il s’agit en frange Sud de l’Albe, et aucentre de la zone du Mutterbach.Le Waldscheidgraben et le Bentzerichgraben au Nord-Est rejoignent directement la vallée de laSarre.31

L’Albe à KappelkingerL’étang des Maraisà Rémering-lès-PuttelangeEtangs au Nord de Val-de-Guéblange32

le Mutterbach s’écoule du Nord.Ouest vers le Sud.Est en direction de l’Albe. Cecours d’eau au tracé méandreux intéresse les communes de Puttelange-aux-Lacs, Rémering-lès-Puttelange, Richeling et Holving. Il reçoit le long de sonparcours les eaux de nombreux petits affluents en rive droite et en rive gauchecomme le Rohrwiese, le Michelbach, et les eaux provenant des étangs duWelschhof, des Marais, du Hirbach. L’Albe s’écoule en limite Sud de l’aire d’étude et présente de nombreuxméandres. Cette rivière correspond à un affluent de rive gauche de la Sarrequ’elle rejoint à Sarralbe. Elle reçoit elle-même les eaux de deux importantsaffluents que sont le Buschbach Zelle en amont de Kappelkinger, et leMutterbach.Ces deux principaux cours d’eau connaissent des phénomènes de débordement, et présententdes champs d’inondation assez larges, notamment entre Richeling et Holving pour leMutterbach, à l’Est de Nelling, au niveau de Val-de-Guéblange et sur Sarralbe pour l’Albe.Le Buschbach Zelle présente lui aussi un champ d’inondation relativement large au Nord-Est dePetit-Tenquin.La délimitation de ces zones inondables, reportées sur la cartographie provient de l’exploitationdes documents d’urbanisme et de la base de données cartorisques.On indiquera également que la Sarre connaît elle aussi de fréquents débordements qui ontconduit à la réalisation d’un Plan de Prévention des Risques Inondations approuvé en mars2000 pour les communes de Sarralbe et Willerwald. Ces dispositions ne concernent pas la zoned’étude.Les plans d’eauL’aire d’étude s’inscrit dans la région dite du « Pays des Lacs », représentés ici par les étangs duWelschhof au Nord de Puttelange-aux-Lacs, des Marais sur Rémering-lès-Puttelange et duHirbach sur Holving et Hilsprich.Ces étangs font partie de la Ligne Maginot aquatique mise en place par l’Armée à des finsdéfensives. Au milieu des années 1970, ces étangs sont devenus la propriété des communes.Aujourd’hui, ces étangs ont une vocation de pêche et de loisirs et leurs rives ont vu s’installer denombreux cabanons et autres équipements de loisirs.De nombreux étangs de taille moins importante sont disséminés au sein de l’aire d’étude :Sarralbe, Val-de-Guéblange, Hilsprich, Rémering-lès-Puttelange….33

Les eaux souterrainesSur le plan hydrogéologique, les formations du Keuper qui constituent le substrat de l’aired’étude ne renferment pas de ressource utilisable.L’ensemble de la région ne comporte par ailleurs pratiquement pas d’horizons aquifèresutilisables pour l'alimentation en eau potable en dehors des ressources profondes etimportantes du Grès Vosgien.La terrasse des alluvions anciennes de la Sarre constitue cependant un aquifère, exploité, avecune prise d’eau sur la commune de Sarralbe.L’alimentation en eau potable de la région se fait en grande partie par l’intermédiaire duSyndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Sarralbe.La prise d’eau se fait dans la Sarre et elle est complétée par l’intermédiaire d’un forage àWittring. L’eau est ensuite traitée à Sarralbe avant d’être stockée dans différents réservoirs surSarralbe, Ernestviller, Saint-Jean-Rohrbach.Un captage d’eau, doté de périmètres de protection de captage et d’une Déclaration d’UtilitéPublique en date du 15 avril 1987, intéresse l’extrémité Sud-Ouest de l’aire d’étude.Il s’agit d’un forage dans les Grès vosgiens sur le ban communal d’Hellimer, pour le compte duSyndicat des eaux d’Hellimer – Frémestroff.34

1.2.b Milieu naturelL’occupation des solsL’aire d’étude se caractérise sur le plan de l’occupation et de l’utilisation des sols par uneconnotation rurale avec une large prédominance des espaces agricoles.Les boisements correspondent à d’importants massifs en frange Nord et au Nord-Est, alorsqu’un chapelet de boisements de taille moindre ponctue la partie médiane de l’aire d’étude enalternance avec des étangs.Les éléments biologiques d’intérêt, présentant une sensibilité reconnue sont représentés parles secteurs à connotation humide (marais, prairies inondables et/ou marécageuses,roselières…). Ces sites, concentrés dans la moitié Sud de l’aire d’étude (vallées de l’Albe et duBuschbach), sont inscrits au réseau Natura 2000 et au sein des inventaires ZNIEFF et EspacesNaturels Sensibles.Les lieux de vie sont surtout concentrés dans les vallées, à la base des versants avec uneorganisation souvent linéaire.Les inventaires et les sites d’intérêt particulierL’aire d’étude renferme plusieurs milieux présentant une valeur patrimoniale reconnue, qui ontvalu une désignation de plusieurs sites au titre du réseau Natura 2000 et des inscriptions ausein de l’inventaire ZNIEFF (Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique)notamment.Le réseau Natura 2000Le réseau Natura 2000 comprend des Zones Spéciales de Conservation ou des Sites d’IntérêtCommunautaire (futures ZSC) délimitées en application de la directive européenne 92/43relative à la conservation des habitats naturels ainsi que de la flore et de la faune sauvages diteDirective « Habitats » du 21 mai 1992, et des Zones de Protection Spéciale (ZPS) définies autitre de la directive européenne 79/409 « Oiseaux » du 20 avril 1979.Il a pour objectif de contribuer à assurer, de manière cohérente entre les Etats, la conservationde la diversité biologique en Europe grâce à la protection des habitats naturels et des espècesles plus menacées de la Communauté.35

Les sites Natura 2000 font l’objet d’un Document d’Objectifs visant à préciser les objectifs deces directives et à définir les mesures de gestion à appliquer aux sites concernés.Le Code de l’Environnement prévoit que les programmes et projets de travaux d’ouvrages oud’aménagements soumis à un régime d’autorisation ou d’approbation administrative donnantlieu à l’établissement d’étude ou notice d’impact, et situés à l’intérieur d’un périmètre Natura2000, ou susceptibles d’affecter de façon notable un ou plusieurs sites Natura 2000 présents àproximité, fassent l’objet d’une « évaluation des incidences » de ces travaux sur la zone Natura2000 considérée.L’aire d’étude englobe le site FR4100244 (Zone Spéciale de Conservation) désigné par ArrêtéMinistériel en date du 27 mai 2009 sous l’appellation « Vallées de la Sarre, de l’Albe et de l’Isch –Marais de Francaltroff ».Ce site, composé de plusieurs secteurs, présente un intérêt reposant sur la mosaïque d’habitatsprésents parmi lesquels deux habitats prioritaires : forêts alluviales à Alnus glutinosa (aulneglutineux) et Fraxinus excelsior (frêne commun), marais calcaires à Cladium mariscus (marisque)et espèces du Carex davallianae.Sont également présents des prairies maigres de fauche, des prairies inondables de fonds devallée, des prairies marécageuses…Cette désignation repose également sur la présence d’invertébrés comme l’Azuré des Paluds etle Cuivré des Marais (papillons).Un Comité de pilotage chargé de conduire l’élaboration et la mise en œuvre du Documentd’Objectifs a été créé par Arrêté préfectoral en date du 22 septembre 2009 mais aucunopérateur n’a encore été désigné.A noter également que ce site Natura 2000 apparaît comme Zone Humide Remarquable auSDAGE Rhin – Meuse approuvé en date du 27 novembre 2009.37

Site des Prairies de l’Albe et de laZelle à l’Ouest de KappelkingerMarais et prairies du Val-de-Guéblange au Nord du hameau deWentzvillerZNIEFF du marais d’Hambach38

Les Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF)Une ZNIEFF se définit par l'identification scientifique d'un secteur de patrimoine naturelparticulièrement intéressant sur le plan écologique au niveau régional ou national.Ces zones n’ont pas de portée juridique directe, et à ce titre ne peuvent être opposables auxtiers. Néanmoins, elles constituent un outil essentiel d’aide à la décision lors de l’élaboration detoute politique d’aménagement, de développement et de protection des milieux naturels.Il existe deux types de zones : les ZNIEFF de type I, secteurs d'une superficie limitée, caractérisés par laprésence d'espèces ou de milieux, rares, remarquables ou caractéristiques dupatrimoine naturel régional ou national. les ZNIEFF de type II, grands ensembles naturels riches (massif forestier, vallée,…),peu modifiés ou offrant des potentialités biologiques importantes.Quatre ZNIEFF de type 1 sont ainsi présentes au sein de l’aire d’étude avec : la ZNIEFF intitulée « Marais et prairies du Val-de-Guéblange », référencéen°00120015, et localisée dans de petits vallons en rive gauche de l’Albe.Cette zone correspond à un ensemble de marais situés dans des parties amont devallons avec un complexe de prairies marécageuses. Cette ZNIEFF est composée detrois sites avec un marais constituant un site potentiel de nidification du Busard cendré,une mare qui possède un intérêt par la présence de plantes de tourbières (notammentles sphaignes et le Carex des tourbières, plante protégée au niveau national) et pourson entomofaune (Odonates entre autres). Enfin, un dernier secteur composé deprairies marécageuses possède un fort attrait paysager.Ces zones sont gérées par le Conservatoire des Sites Lorrains, et font partie de la ZSCprésentée précédemment. au Sud et à l’Ouest, la ZNIEFF intitulée « Prairies de l’Albe et de la Zelle »référencée n° 00190004. Il s’agit d’un vaste ensemble de prairies inondables defonds de vallée, traitées en prairies de fauche.Ces prairies humides, dont certaines présentent une végétation dominée par le Pâturincommun et la Fétuque des prés sont d’un grand intérêt pour l’avifaune nicheuse(reproduction de Courlis cendré, de Busard des roseaux et de Busard cendré) et pourl’avifaune migratrice avec nombreux limicoles (Courlis, Bécassines…), anatidés(canards…) et échassiers (Héron cendré, Grues cendrées...).Cette ZNIEFF est comprise en totalité dans la ZSC « vallées de la Sarre, de l’Albe et del’Isch – Marais de Francaltroff ».39

en bordure de l’Etang des Marais, la ZNIEFF de type 1 intitulée « Etang des Marais,forêt de Bielwald parcelle n° 24 ».Cette ZNIEFF située sur la commune de Rémering-lès-Puttelange renferme un certainintérêt de par la présence de chiroptères (Noctule commune, Pipistrelle commune,Vespertillon de Daubenton, Serotine commune). De nombreuses espèces d’oiseauxfréquentent ce site où se combinent plans d’eau, lisières et massifs boisés. au Nord-Est, la ZNIEFF de type 1 anciennement référencée n° 00190011 etintitulée «Marais de Hambach».Ce marais à roselières d’une superficie originelle de près de 60 hectares, recouvre auSud de l’autoroute A4 le fond de vallon du Bentzerichgraben.Une nouvelle délimitation de cette ZNIEFF (n° 410006936) a été déterminée (donnéessite CARMEN).L’intérêt de cette zone repose sur la présence de milieux humides et marécageux et surla présence d’une faune et d’une avifaune inféodées à ces milieux, et sur le plan del’entomofaune (insecte), la présence d’espèces rares à très rares.40

Les boisementsLe périmètre d’étude englobe différents massifs boisés relevant de la Forêt Domaniale deSarreguemines, de la Forêt Domaniale de Puttelange et de nombreux massifs communaux(Rémering-lès-Puttelange, Holving, Hilsprich, Richeling, Sarralbe...), boisements soumis aurégime forestier.Ces boisements sont concentrés dans la partie Nord et Nord-Est de l’aire étudiée et de manièreplus locale entre les vallées de l’Albe et du Mutterbach.Ces massifs forestiers sont composés essentiellement d’essences feuillues avec principalementle hêtre et le chêne, et sont exploités en futaie et secondairement en taillis sous futaie. D’autresessences y sont associées et complètent ces boisements permettant ainsi de différencier lesgroupements.La forêt de Sarralbe par exemple, qui correspond à une forêt de feuillus, présente des parcellescorrespondant à des futaies adultes de chênes, mais également des futaies adultes de feuillusindifférenciés, des futaies de chênes et des taillis. Des parcelles de pins et d’épicéas sontobservables au Sud-Ouest et une peupleraie à proximité de l’étang. Un arboretum y a été créé etcette forêt renferme quelques particularités comme le hêtre fou en bordure de la routeforestière des Grands Chênes.La forêt domaniale de Sarreguemines est ici constituée d’une futaie adulte de chênes associéeen frange Ouest à une futaie d’essences indifférenciées.Les massifs de « Buchenhuebel » sur Hilsprich et de « Hohwald » sur Holving correspondentplutôt à des futaies de hêtre. En frange Nord du massif de Stangenwald sur Rémering-lès-Puttelange une parcelle a été reboisée en jeunes chênes…On signalera également la présence de haies et de petits boqueteaux, qui délimitent certainesparcelles et ponctuent les espaces agricoles. On y retrouve le frêne, le charme, l’érable, lemerisier, le cornouiller, le prunellier et l’aubépine mais également des aulnes et des saules.Forêt Domaniale de SarregueminesLa Forêt de Sarralbe et le Hêtre fou41

Les différents cours d’eau sont le plus souvent bordés d’une ripisylve développée, parfoisdiscontinue, où prédominent les espèces buissonnantes, arbustives et arborescentes àcaractère hygrophile avec l’aulne, le frêne, le saule.Leurs berges, comme celles des fossés, sont également occupées par des linéaires de roselièresqui permettent de suivre leurs divagations. Les étangs sont eux aussi ceinturés par unevégétation arbustive et arborescente où le saule domine.Ripisylves de l’Albe et du MutterbachVergers, prairies, haies, ripisylve, roselières etétang entre Grundviller et Richeling42

Les autres composantes de l’occupation des solsEn dehors des plans d’eau, des boisements et des haies, les espaces naturels ou non urbaniséssont essentiellement voués à l’agriculture avec au niveau de l’aire d’étude une répartition entreterres cultivées et surfaces à vocation herbagère, variable selon le contexte local (relief,humidité…) notamment dans les fonds de vallée, plats et soumis aux débordements des coursd’eau.Les terres cultivées sont ainsi prédominantes sur les zones de relief. Elles alternent enmosaïque avec les prairies et les jardins-vergers autour et à proximité des bourgades. Ces terreslabourées correspondent principalement à des surfaces de céréales.Les surfaces en herbe correspondent à des prairies de fauche et à des prairies pâturées, qui enfonction de la topographie, des pratiques agricoles, de la nature des sols et de l’importance ounon du niveau d’humidité, se traduisent par une certaine diversité. Sont ainsi observables desprairies mésophiles (moyennement humide) à hygrophiles (humide). Leur intérêt leur a valud’être reprises pour certaines à l’inventaire ZNIEFF et au réseau Natura 2000.On indiquera également la présence sur Sarralbe d’une prairie à orchidées à proximité du standde tir dont le fauchage est réglementé.Des vergers ceinturent les lieux de vie et cette situation se retrouve à l’échelle de la zoned’étude (Rémering-lès-Puttelange, Grundviller, Hilsprich…). Ils sont constitués de cerisiers,pruniers, pommiers…On rappellera également les importantes surfaces d’espèces hygrophiles autour des étangs etle long des cours d’eau et fossés, avec des carex, des phragmites…Prairies, étang et son cortègehygrophile, cultures, vergers,bosquets et haies au Nord de Val deGuéblange et de Steinbach43

La faune et l’avifauneLa zone d’étude se caractérise par une diversité de milieux avec les plans d’eau, les forêts, lesespaces prairiaux, les vergers, les cordons de végétation et les zones de culture. Cette mosaïqueconstitue autant de milieux favorables à la présence d’une faune et d’une avifaune diversifiées.La grande faune est ainsi représentée par le chevreuil, le sanglier, qui trouvent dans cettejuxtaposition de milieux boisés et agricoles, des lieux d’habitat, d’abri et de nourrissage, commela petite et la moyenne faune.On citera pour ces dernières le renard, la martre, le blaireau, le hérisson, l’écureuil…Les mammifères sont également représentés par des populations de chiroptères (chauvessouris) dont l’importance a valu une inscription à l’inventaire ZNIEFF des abords de l’étang desMarais.Les terres agricoles, comme les prairies, sont parcourues par le lièvre, le renard, le chevreuil etde petits carnivores et herbivores.Les haies et les vergers constituent des zones de relais, de refuge, de nourrissage et descorridors pour la petite faune et de nombreux oiseaux.L’avifaune est représentée par des espèces communément rencontrées dans ces types demilieux avec :- une avifaune inféodée aux milieux fermés (des pics, merle noir, grive musicienne, pinson desarbres, mésange charbonnière et des rapaces avec l’autour des palombes, le milan…),- une avifaune de milieux plus ouverts (alouette des champs, bergeronnette, pigeon ramier,vanneaux, faucon crécerelle, buse variable…),- une avifaune inféodée aux milieux humides (échassiers, anatidés, rapaces..).Les secteurs plus humides (étangs, marais, fossés, cours d’eau, prairies humides) sont ledomaine d’une faune et d’une avifaune plus spécifiques, présentées au paragraphe précédentau sein de l’inventaire des ZNIEFF et du site Natura 2000 (oiseaux d’eau, papillons…).44

1.2.c Paysage, patrimoine et loisirsPaysageLe paysage est la résultante des caractéristiques naturelles et de l’action humaine.Les principales composantes sont la morphologie des lieux, le couvert forestier et la végétation,l’utilisation des sols actuelle et ancienne, les différents types de vues et perceptions visuelles.La zone d’étude se caractérise sur le plan paysager par sa connotation rurale marquée, liée auxvastes étendues agricoles et aux forêts.Différentes unités paysagères ou paysages peuvent être distingués.En frange Sud, les vallées de l’Albe et de son affluent le Buschbach Zelle se caractérisent par leurabsence de relief, leur utilisation des sols à des fins de pâtures ponctués de boqueteaux, dehaies et de roselières, la présence de ripisylves. Les bourgades sont de petites tailles etcorrespondent par exemple sur Val-de-Guéblange à des hameaux parcourus par l’Albe.Les vues y sont larges et panoramiques, venant butter sur des éléments boisés et sur lescollines situées en rive gauche. Cet aspect se retrouve depuis Eich jusqu’aux abords de Sarralbe.Vallée de l’Albe entre Kappelkinger et Val deGuéblangeVallées de la Zelle et de l’Albe45

La vallée du Mutterbach présente un caractère paysager quelque peu différent du fait de laprésence de bourgades de tailles plus importantes et plus étendues avec des vues moinsouvertes, bloquées par les fronts bâtis et du fait de sa moindre largeur.Entre ces deux vallées, les espaces sont à vocation agricole et sont ponctués d’étangs et demassifs boisés, le tout dans un contexte légèrement plus vallonné.Les perceptions visuelles sont plus diversifiées.Ainsi, aux abords des étangs, les vues correspondent à la perception du plan d’eau car limitéesensuite par les nombreuses installations (cabanons…). Les masses des forêts environnantes sontobservables en arrière plan.Au niveau de la zone agricole, les vues sont larges et deviennent panoramiques et lointaines aufur et à mesure que l’on s’élève sur une butte. Ces points hauts offrent des panoramas sur lesdifférentes vallées et notamment celle de l’Albe.Les lisières forestières agrémentent les vues par leurs tracés et la nature des boisements qui lescomposent.Versant agricole au Nord de Val-de-GuéblangeVue panoramique et lointaine sur les cultures,les étangs et les masses végétalesPlateau agricole au Sud d’Hilsprich sur fondde massif boisé46

Au niveau des petits vallons affluents, les vues sont commandées par l’orientation et la formedu vallon, linéaires et limitées aux versants qui les encadrent.Au Nord de la vallée du Mutterbach, sur Richeling et Grundviller notamment, la localisation plusen hauteur de cette région et la présence de quelques crêtes permettent des vues lointainessur la vallée, en direction des massifs forestiers, et du contexte agricole.La frange Est de la zone d’étude présente des paysages différents à mettre en relation avec lecaractère urbain (Sarralbe, Willerwald) et industriel. Ce secteur est bordé à l’Ouest par le vastemassif forestier de Sarralbe et une partie de la forêt de Sarreguemines qui déterminent desunités paysagères de petites tailles, voire fermées.La zone agricole, les zones humides etl’étang à l’Ouest de Sarralbe sur fond deforêtVue depuis le Nord de Richelingen direction d’Holving47

Vue panoramique depuis le lieu-dit « Heide » à l’Ouest de Sarralbe en direction d’HolvingVue plus intime sur l’étang de Hirbach et les boisements environnants48

Patrimoine historique et archéologiqueSur les dix-neuf communes concernées territorialement par la zone d’étude, six d’entre ellesrenferment des édifices protégés au titre des Monuments Historiques.Deux de ces monuments se situent dans l’aire d’étude.Il s’agit d’un calvaire classé en date du 12 juin 1989 sur la commune de Grundviller et d’unemaison inscrite en date du 14 décembre 1992 sur la commune de Hellimer.Trois autres Monuments, situés juste à l’extérieur de l’aire d’étude, ont leurs périmètres deprotection de 500 m de rayon qui intéressent partiellement la zone étudiée. Il s’agit de la portede la ville de Sarralbe, classée en date du 27 avril 1922 et de deux maisons dans le village deKappelkinger, inscrites par arrêté du 14 décembre 1992.Les édifices protégés que sont l’église d’Ernestviller et l’ossuaire du cimetière d’Insming setrouvent à l’extérieur de l’aire d’étude et leurs périmètres de protection ne concernent pas lazone étudiée.Sur le plan archéologique, la Direction Régionale des Affaires Culturelles a mis à disposition sesdonnées. Leur consultation au Service régional de l’Archéologie, a permis de relever l’existencede sites connus sur plusieurs bans communaux.Les différentes sites recensés correspondent globalement à des éléments allant du Néolithiqueà l’époque moderne. Une grande majorité correspond à l’époque gallo-romaine notamment surGrundviller, Holving, Richeling, … et une voie gallo-romaine est indiquée sur Val-de-Guéblange.On indiquera que cet inventaire n’est pas exhaustif et que d’autres sites non recensés peuventdonc exister au sein de l’aire d’étude.49

LoisirsCette région qui recouvre à la fois une partie de la vallée de la Sarre et le pays de l’Albe et deslacs, dispose d’importantes potentialités en matière de loisirs.Celles-ci reposent sur la présence de l’eau, de la forêt, sur les possibilités de randonnée et demise au vert, et sur la présence d’équipements et de structures d’accueil.Les étangs de Hirbach (sur Holving et Hilsprich), des Marais (sur Rémering-lès-Puttelange) et duWelschhof (Puttelange-aux-Lacs), ont été créés au début des années 30 afin de former la LigneMaginot Aquatique.Ces plans d’eau ont aujourd’hui une vocation de loisirs et de tourisme.Voués à l’origine à la pratique de la pêche, ces étangs ont connu un regain d’intérêt, et lesabords de ces plans d’eau ont vu s’installer de nombreux cabanons et autres constructionsnotamment au niveau du Welschhof.Si ce dernier a conservé une vocation de pêche, ceux des Marais et de Hirbach proposentégalement des activités nautiques avec la pratique de la voile, du canotage, du pédalo et de labaignade. Des installations de camping complètent les structures d’accueil et de loisirs.Les différents massifs forestiers, représentés par la forêt de Sarralbe, les forêts domaniales dePuttelange et de Sarreguemines, ainsi que les différents massifs communaux ponctuant lapartie médiane de l’aire d’étude, constituent des sites de promenade et de randonnéeéquestres et pédestres.L’étang des Marais et celui d’Hirbach sont ainsi bordés de forêts qui agrémentent encore cessites.Le massif de Sarralbe et la forêt de Saint Hubert sont eux parcourus par de nombreux chemins ;un parcours de course d’orientation y est organisé. La forêt de Saint Hubert renferme unarboretum et est desservie par le chemin des Mardelles.Le canal des Houillères de la Sarre qui apparaît au niveau de Sarralbe connaît un tourisme fluvial.Un réseau de voies vertes et de pistes cyclables dessert la vallée de la Sarre, le pays d’Albe et desLacs, avec plusieurs itinéraires comme la voie verte de Sarreguemines à Grundviller, la voieverte du canal de la Sarre ou encore l’itinéraire des Lacs.50

1.2.d Milieu humainSocio économieLe contexte socio-économique de la zone d’étude repose sur la présence de l’agglomération deSarralbe et de sa zone industrielle, sur la proximité de Sarreguemines et des zones d’activitésprésentes, sur le passage de l’autoroute A4 qui facilite les déplacements en direction de l’Alsace,du bassin de Saint Avold.Démographie (Données INSEE : RGP 2006)L’aire d’étude renferme de nombreuses unités bâties s’étirant le long des principales voiesroutières ou se regroupant autour des étangs.Parmi les communes concernées par l’aire d’étude, trois ont une population comprise entre2 500 et 5 000 habitants (Hambach, Puttelange-aux-Lacs et Sarralbe) et trois ont unepopulation supérieure à 1 000 habitants (Holving, Rémering-lès-Puttelange et Willerwald).Les autres communes présentent un profil plus rural avec des villages de moins de1 000 habitants (8 communes) ou dont la population est inférieure à 500 habitants(5 communes).La population totale des communes étudiées est en constante augmentation depuis 1990.Entre 1990 et 2006, elle a en effet progressé de près de 9 %, ce qui correspond à1 895 habitants supplémentaires.Cet accroissement démographique met cependant en évidence des situations très diverses.En effet, sur les 19 communes étudiées 12 ont enregistré une évolution fluctuante de leurnombre d’habitants entre 1990 et 2006.Pour les 7 autres communes, l’évolution démographique a été en progression constante.Grundviller, Hambach, Hilsprich, Holving, Leyviller, Nelling, Rémering-lès-Puttelange etWillerwald enregistrent des évolutions largement favorables au cours de ces dernièresdécennies avec des taux de croissance compris entre 11 % (Holving) et 21 % (Grundviller).Seules les communes d’Ernestviller, Insming, et Le Val-de-Guéblange ont vu leur populationdiminuer durant cette même période. Cette diminution reste cependant limitée puisqu’ellen’excède pas 5 %.L’accroissement démographique ainsi constaté à l’échelle du territoire étudié est le reflet desvariations migratoires et naturelles, ainsi un solde naturel négatif peut être contrebalancé parun solde migratoire excédentaire, et inversement.51

L’évolution des soldes naturels dans les communes de l’aire d’étude est la suivante : constamment positive entre 1990 et 2006 pour 12 communes, positive seulement entre 1999 et 2006 sur Petit-Tenquin, Puttelange-aux-Lacs,Richeling et Willerwald, déficitaire depuis 1999 sur Ernestviller, constamment négative pour deux communes : Kappelkinger et le Val-de-Guéblange.Les soldes migratoires sont variables selon les communes : constamment positifs entre 1990 et 2006 sur Grundviller, Hambach, Hilsprich,Holving, Puttelange-aux-Lacs et Willerwald, positifs seulement entre 1999 et 2006 sur Diffembach-lès-Hellimer, Ernestviller,Hellimer, Leyviller, Nelling, Petit-Tenquin, Rémering-lès-Puttelange et Richeling, déficitaires depuis 1999 sur Kappelkinger et le Val-de-Guéblange, constamment négatifs entre 1990 et 2006 sur Insming et Sarralbe.Ces situations différentes peuvent s’expliquer par le phénomène de périurbanisation.De nombreux habitants à la recherche d’un cadre de vie agréable et souhaitant accéder à lapropriété s’installent en périphérie des agglomérations comme en témoignent les évolutionsdes communes de Grundviller, Hambach, Hilsprich, Holving, Puttelange-aux-Lacs et Willerwald.52

Logements (INSEE : RGP 2006)L’évolution démographique de ce secteur a des répercussions sur le logement, d’autant plusqu’à l’arrivée de nouveaux habitants s’ajoute le phénomène général de décohabitation (baissedu nombre moyen d’occupants par logement).Ainsi on constate une augmentation globale du nombre des logements du secteur entre 1999et 2006. Au total, 644 logements supplémentaires ont été recensés sur l’ensemble descommunes analysées, ce qui correspond à une progression d’environ 6,5 %.Les communes de Puttelange-aux-Lacs, de Sarralbe et de Willerwald enregistrent à ellesseules 355 logements supplémentaires durant cette période, ce qui représente plus de 55 % del’ensemble des nouveaux logements des 19 communes.En fait, à l’exception d’Hambach (- 10%) et de Rémering-lès-Puttelange (- 2,5 %), toutes lescommunes ont vu leur parc de logement s’accroître.Ces augmentations varient entre 1,2 % sur Kappelkinger et 26,8 % sur Grundviller.En termes d’habitat, le développement de ces communes a été mené sous forme delotissements ou s’est progressivement étiré le long de diverses voies routières, aboutissant àdes zones urbaines très étirées de forme étoilée.Il faut également noter que le parc des résidences principales a progressé de manière beaucoupplus importante que le parc total des logements : il s’est accru de 11,8 % entre 1999 et 2006.Ce décalage peut s’expliquer par la réhabilitation d’anciens logements vacants ou/etl’installation définitive d’habitants au sein de résidences secondaires ou de logementsoccasionnels (notamment en périphérie de l’Etang de Hirbach et de l’Etang des Marais).Le taux de vacance moyen pour l’ensemble des communes étudiées est de 6,3 % en 2006. Il esttoutefois relativement variable d’une commune à l’autre, allant de 1,6 % sur Grundviller à 10,9 %sur Leyviller.Quant aux parcs des résidences secondaires et logements occasionnels, il est de 10 %. Ce tauxest élevé car, si les résidences secondaires sont très peu nombreuses sur la plupart descommunes (taux inférieurs à 3 % de l’ensemble des logements), elles sont particulièrement bienreprésentées sur Hilsprich, Holving (plus de 2 résidences secondaires pour 5 logements),Puttelange-aux-Lacs et Rémering-lès-Puttelange. Ces résidences secondaires se situent enpériphérie des étangs d’Hilsprich et des Marais.53

Sur le plan de l’urbanisation, les territoires bâtis de l’aire d’étude se répartissent le long desvoies de communication en vallée.Ainsi, à l’Est, l’urbanisation de Willerwald est typique de la forme étoilée puisque les habitationsse répartissent de part et d’autre de la RD 661 (ex RN 61) et des principales rues.L’agglomération de Sarralbe s’est développée le long de l’Albe.Les villages de Val-de-Guéblange, Kappelkinger et Nelling au Sud s’étirent également le long del’Albe.A l’Ouest les villages de Saint-Jean -Rohrbach, Diffembach-lès-Hellimer et Hellimer s’étirent lelong ou aux abords immédiats de la RD 674 (ex RN 74) voie routière reliant Sarreguemines àGrostenquin et se poursuivant en direction de Nancy.Au centre et au Nord, les villages de Holving, Richeling, Rémering-lès-Puttelange et Puttelangeaux-Lacsont connu un développement de leur urbanisation lié à la présence du Mutterbach,affluent de l’Albe, et de la RN 56 reliant Puttelange-aux-Lacs à Sarralbe.L’urbanisation s’est également développée de manière importante en périphérie des étangs deMarais et de Hirbach avec l’installation de cabanons et de logements en relation avec l’aspecttouristique du secteur.Seuls les villages de Hilsprich et de Petit-Tenquin se situent en zone agricole en retrait d’uncours d’eau important ou d’une voie de communication significative.Le village de Grundviller, au Nord, est à proximité de l’autoroute A4 mais n’est pas raccordédirectement à cette principale voie de communication.54

ActivitésLa zone d’étude dispose d’un certain nombre d’établissements industriels, commerciaux et deservices ainsi qu’une activité agricole bien présente.Les activités industrielles et commercialesLes principales activités industrielles et commerciales de l’aire d’étude sont implantées enfrange Est de la zone, sur la commune de Sarralbe.Elles se situent principalement au sein d’une zone d’activités qui s’établit de part et d’autre de laRD 661 (ex RN 61) et du Canal des Houillères, au Nord de l’agglomération.Cette zone est constituée par une plateforme pétrochimique occupée par l’entreprise INEOS.Il faut signaler la présence de petites zones d’activités à Rémering-lès-Puttelange et à Val-de-Guéblange comportant une scierie-parqueterie.Puttelange-aux-Lacs renferme également un certain nombre d’activités, commerces etservices.Les activités tertiaires reposent, pour leur part, sur la présence d’un certain nombre d’artisans(plâtrier, peinture, garagiste, électricien,…), de commerces et services disséminés au sein deszones urbaines (supermarché, pharmacie, banque, boulangerie…).Enfin, il faut noter le projet de la ZAC de l’Europôle 2 au Sud de l’autoroute A4 sur les banscommunaux d’Hambach et de Willerwald, dont le dossier de réalisation a été approuvé en février2009.L’activité agricoleL’agriculture est un domaine d’activité largement représenté au sein de la zone d’étude.Les exploitations agricoles recensées sur le ban des communes étudiées sont encorenombreuses bien qu’en régression.Les espaces agricoles de l’aire d’étude s’étendent plus particulièrement au Nord, entre lesvillages de Grundviller, Richeling, Holving, Rémering-lès-Puttelange et Puttelange-aux-Lacs, àl’Est sur Sarralbe, au Sud et à l’Ouest où ils représentent les superficies les plus importantes dusecteur étudié.Dans l’aire d’étude, l’agriculture est largement orientée vers la polyculture et se caractérise parune juxtaposition de terres cultivées et de prairies.55

Les surfaces agricoles sont très variées selon les communes.Ainsi au dernier recensement agricole de 2000, le pourcentage de Terres Labourables étaitsupérieur (de 64 % à 72 %) au pourcentage de Superficie Toujours en Herbe pour lescommunes d’Hilsprich, Holving, Val-de-Guéblange et Willerwald.Pour les communes situées à l’Ouest et au Nord (Diffembach-lès-Hellimer, Hellimer, Insming,Nelling, Petit-Tenquin, Puttelange-aux-Lacs, Rémering-lès-Puttelange et Saint-Jean-Rohrbach)ainsi que sur Sarralbe, le taux de Terres Labourables et de Superficie Toujours en Herbe étaientéquivalents.Les surfaces exploitées sur Ernestviller, Grundviller, Hambach, Kappelkinger, Leyviller etRicheling étaient majoritairement (entre 60 % et 75 %) des Surfaces Toujours en Herbe.La production de céréales et de colza constitue l’essentiel des cultures.Concernant le cheptel, il est majoritairement constitué de bovins.Il faut également signaler que si la plupart des exploitations est implantée dans les villages ou enpériphérie immédiate, quelques fermes ou bâtiments agricoles sont relativement éloignés,voire isolés.C’est le cas de la ferme située à l’extrémité Nord de l’aire d’étude, au lieu-dit Welschhof, à l’Estdu village de Puttelange-aux-Lacs, de la ferme localisée au Nord du ban de Sarralbe au lieu-dit« Schottenhof », de celle située au lieu-dit « Neuhof » au Nord-Est de Willerwald, d’une ferme aulieu-dit « Schmalhof » au Nord-Est de Holving ou encore celle située au lieu-dit « Houléhof » auNord du village de Val-de-Guéblange.56

1.2.e UrbanismeLa Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) des Bassins MiniersNord – LorrainsL’aire d’étude, à l’exception du territoire d’Insming, est comprise dans le périmètre de laDirective Territoriale d’Aménagement (DTA) des Bassins Miniers Nord Lorrains approuvée pardécret en Conseil d’Etat le 2 août 2005.Les DTA sont des documents de planification qui ont pour objet de : définir les orientations fondamentales de l’Etat en matière d’aménagement etd’équilibre entre les perspectives de développement, de protection et de mise envaleur du patrimoine, fixer les principaux objectifs de l’Etat en matière de localisation des grandesinfrastructures de transport et des grands équipements, ainsi qu’en matière depréservation des espaces naturels, des sites et des paysagesCette DTA des Bassins Miniers Nord Lorrains s’inscrit dans cette optique. Elle est liée auxséquelles d’un siècle d’exploitation minière et industrielle dont les affaissements sont le signe leplus visible et à la difficulté de reconstruire une économie et un environnement satisfaisantdans les bassins miniers.L’application de la D.T.A. induit des effets juridiques.Ainsi, les documents d’urbanisme (Schémas de Cohérence Territoriale, Plans Locauxd’Urbanisme, ...) doivent être compatibles avec celle-ci.Pour le secteur étudié, les Objectifs et Orientations de l’Etat proposés, ainsi que lesRecommandations émises dans la DTA concernent :‣ le développement économique et les infrastructures, avec le pôle industriel etlogistique à créer ou à conforter au niveau d’Hambach,‣ la coopération transfrontalière et l’organisation de l’agglomération transfrontalièreSarrebruck – Moselle Est.Schéma de Cohérence TerritorialeUn Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est en cours d’élaboration sur l’arrondissement deSarreguemines. Son périmètre couvrant 84 communes a été arrêté le 20 janvier 2003 et leSyndicat Mixte chargé de son élaboration et de sa mise en place a été créé le 21 décembre2007.Le périmètre de ce SCOT recouvre les communes de l’aire d’étude relevant des cantons deSarralbe et de Sarreguemines Campagne.Ne sont donc pas concernées par ce périmètre les communes de Diffembach-lès-Hellimer,Hellimer, Insming, Leyviller et Petit-Tenquin.57

Plans d’Occupation des Sols (POS), Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) etCartes Communales (CC)Sur les dix-neuf communes concernées territorialement par l’aire d’étude, douze d’entre ellessont couvertes par un document d’urbanisme de type PLU ou POS, et trois sont dotées d’uneCarte Communale.Les quatre dernières communes (Hellimer, Insming, Nelling et Petit-Tenquin) sont soumises auRèglement National d’Urbanisme.Insming a prescrit l’élaboration d’un PLU.La situation est la suivante (situation au 31 décembre 2010):DIFFEMBACH-LES-HELLIMER CC approuvée le 21/11/2006ERNESTVILLER POS approuvé le 12/10/1982révisé le 6/12/2001GRUNDVILLER POS approuvé le 28/03/1991révision simplifiée le 20/06/20082° révision prescrite le 24/03/2009HAMBACH PLU approuvé le 18/03/1988révisé le 30/01/2006 (PLU)modifié le 20/07/2009HILSPRICH POS approuvé le 06/02/1978révision prescrite le 09/10/2000HOLVING POS approuvé le 08/05/1978révision prescrite le 12/04/2005INSMING PLU prescrit le 10/11/2005KAPPELKINGER CC approuvée le 12/12/2007LE-VAL-DE-GUEBLANGE POS approuvé le 01/07/1988révisé le 21/07/2000modifié le 31/10/2008révision prescrite le 13/02/2009LEYVILLER POS approuvé le 03/12/1979révisé le 29/05/2007 (PLU)59

PUTTELANGE-AUX-LACS POS approuvé le 18/12/1979révisé le 03/08/2007 (PLU)REMERING-LES-PUTTELANGE POS approuvé le 25/09/1979révisé le 08/09/1995modifié le 29/03/2004RICHELING CC approuvée le 19/10/2004SAINT-JEAN-ROHRBACH POS approuvé le 25/06/1987révisé le 14/12/2001révision prescrite le 21/08/2009SARRALBE POS approuvé le 23/11/1979révisé le 07/12/2004 (PLU)modifié le 11/12/2007WILLERWALD POS approuvé le 26/01/1989révisé le 14/04/2009 (PLU)Les Plans Locaux d’Urbanisme et les Plans d’Occupation des Sols découpent les territoirescommunaux en zones et fixent les règles d’utilisation des sols à l’intérieur de ces zones.Deux grandes catégories de zones sont déterminées dans les POS avec les zones urbaines et leszones naturelles, alors que les PLU définissent quatre catégories de zones avec les zonesurbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières.Quant aux Cartes Communales, elles délimitent une zone urbaine à l’intérieur de laquelle lesconstructions sont autorisées et une zone naturelle dite non constructible.L’analyse de ces différents documents d’urbanisme fait donc apparaître à l’intérieur de l’aired’étude plusieurs types de zones qui peuvent être regroupées de la façon suivante :Les zones urbaines existantesCes zones correspondent aux zones constructibles des Cartes Communales et aux zones U desPOS et PLU, suivies d’une seconde lettre qui qualifie la vocation précise de la zone. Il s’agit dezones construites ou équipées de manière à pouvoir recevoir immédiatement desconstructions.60

On distingue : des zones d’habitat (UA, UB dans les POS/PLU, A dans les cartes communales),définies en fonction des caractéristiques du bâti, du type d’architecture, de l’âgedes constructions, du niveau d’équipements…Ces zones, cartographiées en rouge, recouvrent les secteurs bâtis anciens etrécents des communes, et laissent apparaître les formes des bourgades, des zones d’activités (UX) industrielles et artisanales, localisées sur Sarralbe(site INEOS anciennement Solvay), Val-de-Guéblange et Rémering-lès-Puttelange, des zones réservées aux équipements : des zones recouvrant leséquipements de sports sont présentes sur Val-de-Guéblange (UE) et Puttelangeaux-Lacs(Ue), des zones à vocation de loisirs (UC, UT, UL) : ces zones apparaissent sousplusieurs appellations et ont été regroupées sur la carte dans une même teinteorange. On les retrouve principalement autour des étangs (étang des Marais,étang de Hirbach) et sur Willerwald.Les zones d’urbanisation futureCes zones désignées par les lettres NA dans les POS et AU dans les PLU correspondent à dessecteurs le plus souvent naturels mais destinés à être urbanisés à plus ou moins long terme.Certaines sont parfois déjà partiellement occupées.On recense : des zones d’extension de l’habitat (1NA, 1AU…), reportées en rose sur lacarte. Elles se localisent en périphérie des zones d’habitat existantes oucomplètent les espaces encore libres d’installations en zone urbaine. Elles sontbien représentées sur Holving, Grundviller, Willerwald, Saint-Jean-Rohrbach… des zones d’extension des activités (1AUx, 1NAx, 1AUy, 2AUx …)apparaissant en violet pâle. Elles recouvrent sur les communes de Willerwald etHambach la zone Europôle 2, sur Sarralbe les terrains situés à l’Ouest de la zoned’activités existante, et de petits secteurs sur Val-de-Guéblange et Puttelangeaux-Lacs, une zone d’extension à vocation non arrêtée (2AU…), représentée enhachures roses et violettes sur la carte et localisée en limite Ouest du territoirecommunal de Sarralbe,61

des zones réservées aux activités touristiques et de loisirs (1Nat,…)reportées en hachures oranges, principalement autour des étangs et zones deloisirs existantes.Les zones naturellesCes zones, désignées par les lettres NC ou ND dans les POS, A et N dans les PLU, correspondentégalement aux zones non constructibles des Cartes Communales.Il s’agit essentiellement de zones agricoles et d’espaces naturels à protéger.On distinguera : Les zones agricolesRéférencées NC aux POS et A aux PLU, elles recouvrent l’essentiel des espaces de l’aired'étude, Les zones naturelles protégées et/ou à protégerElles correspondent aux zones ND des POS et N des PLU. Reportées en jaune, ellesconcernent ici les différents massifs boisés, les étangs, la vallée du Mutterbach et cellede l’Albe sur Sarralbe.Les emplacements réservésQuelques emplacements réservés destinés à la réalisation d’équipements, de voiries oud’infrastructures sont à relever notamment sur Hilsprich (terrain de sports), Rémering-lès-Puttelange (aménagement de la zone de loisirs), …Les espaces boisés classésLa quasi-totalité des boisements de l’aire d’étude sont inscrits en espaces boisés classés (EBC)dans les documents d’urbanisme.Ces boisements correspondent aux massifs de la Forêt de Sarralbe, de la Forêt Domaniale deSarreguemines, de la Forêt Domaniale de Puttelange, aux massifs communaux sur Hilsprich,Diffembach-lès-Hellimer, Rémering-lès-Puttelange, Holving,...Ce classement interdit tout changement d’affectation ou mode d’occupation du sol de nature àcompromettre la conservation, la protection ou la création de boisements (article L.130.1 duCode de l’Urbanisme).Le document d’urbanisme de Rémering-lès-Puttelange délimite deux vastes secteurs destinés àrecevoir des plantations.On indiquera enfin, que pour les communes non dotées de document d’urbanisme, c’est leRèglement National d’Urbanisme (RNU) qui s’applique (règle de constructibilité limitée).Les zones bâties sans ou hors document d’urbanisme sont reportées en brun sur la carte.62

La ZAC de l’Europôle 2 sur Hambach et WillerwaldCette Zone d’Aménagement Concerté située au Sud de l’autoroute A4 sur les communesd’Hambach et de Willerwald vient compléter la première zone d’activités sur Hambach.Le périmètre de cette zone qui s’étend sur plus de 200 ha recouvre des secteurs classés en2AUX aux documents d’urbanisme des communes.Des zonages particuliers, propres au périmètre de la ZAC ont été réalisés, repris dans le PLUd’Hambach et sont en cours d’intégration dans celui de Willerwald.Dans ces zonages, les zones à caractère humide et le vallon du Bentzerichgraben notammentapparaissent comme des zones naturelles protégées et/ou à protéger.InfrastructuresLe secteur d’étude est principalement concerné par des infrastructures routières etautoroutières.Elle est ainsi traversée en limite Nord par l’autoroute A4 reliant Paris à Strasbourg, avec lessorties aux niveaux de Hambach et de Puttelange-aux-Lacs.Ce réseau est complété par d’anciennes Routes Nationales avec : la RD 661 (ex RN 61) qui relie Phalsbourg à Sarreguemines avec un tracétraversant Sarralbe et Willerwald, la RD 656 (ex RN 56), reliant Saint-Avold à Sarralbe. Cette voie à l’orientationparallèle à l’autoroute A4 traverse l’aire d’étude selon une direction Nord.Ouest –Sud.Est, avec des tronçons rectilignes, la RD 674 (ex RN 74) qui parcourt l’aire d’étude en frange Ouest, traversantPuttelange-aux-Lacs, Saint-Jean-Rohrbach, Diffembach-lès-Hellimer et Hellimer.Plusieurs Routes Départementales complètent cette trame et assurent les liaisons entrebourgades ou permettent de rejoindre ces plus grandes infrastructures (RD 28 au Sud,RD156d,e et f, RD 174…).L’ensemble du réseau national et départemental est ensuite relayé par des voies communaleset des chemins ruraux qui permettent des liaisons entre villages et la desserte des zonesagricoles.Concernant les infrastructures ferroviaires, une voie de chemin de fer parcourt le secteur Nord-Est de l’aire d’étude. Cette voie dessert le site de l’usine SMART sur Hambach à partir d’un triagesur Sarralbe.Enfin, on indiquera l’existence sur Sarralbe et Willerwald du Canal des Houillères de la Sarre quipermet la navigation au sein de la vallée de la Sarre.63

Réseaux, servitudes et autres contraintesAu sein de l’aire d’étude, un grand nombre de réseaux et de servitudes a été recensé (liste nonexhaustive). Il s’agit : des lignes électriques à Haute et Très Haute Tension : Ligne aérienne à deux circuits 400 000 volts Marlenheim – Vigy,parcourant le secteur Sud-Ouest de l’aire d’étude, dont un des circuits estactuellement exploité en 225 000 volts, Ligne aérienne à un circuit 225 000 volts Bergholz - Saint-Avold –Sarreguemines qui passe à l’Ouest et au Nord d’Hilsprich, à l’Ouest et auNord de Richeling, à l’Est de Grundviller,Cette ligne, issue du poste de transformation de Sarreguemines, seraccorde sur le circuit exploité en 225 000 volts de la ligne Marlenheim –Vigy, Ligne à 63 000 volts aérienne Insming - Puttelange,Cette ligne passe à l’Ouest puis au Sud d’Hilsprich, Ligne à 63 000 volts aérienne Adelsberg – Sarre-Union (frange Sud-Est) Lignes à 63 000 volts Hambach – Sarralbe et Sarralbe - Sarreguemines sursupports communs entre Sarralbe et le Nord de Willerwald.Ces lignes contournent Willerwald par l’Ouest.La carte ci-contre permet de localiser ces différents ouvrages. des canalisations de gaz, relevant de GRTgaz avec les canalisations detransport de gaz haute pression : Ø 900-1 Erching – Cerville et Ø 900-2 Erching – Cerville, parallèles, quitraversent de part en part l’aire d’étude selon une direction Nord.Est –Sud.Ouest, contournant l’étang de Hirbach, Ø 300 Sarreguemines – Einville, qui passe par Sarralbe avant de parcourirle coin Sud-Est de l’aire d’étude, Ø 200 Willerwald – Sarralbe, qui longe la voie ferrée à l’Est de Willerwald, Ø 300 Guenviller – Petit Tenquin, qui passe en frange de Diffembach lesHellimer. A ces canalisations s’ajoute la présence de postes - gaz à l’Ouest de Petit-Tenquin et en bordure de la RD 661 au Nord de Willerwald.Nota : Complément suite aux recommandations de l’Autorité environnementale et de la DREAL Lorraine65

de la canalisation d’hydrocarbures CEP Ø 400 Hauconcourt – Oberhoffen,qui traverse l’aire d’étude selon une direction Est-Ouest et qui passe au Nord deWillerwald, au Sud de Grundviller et Puttelange aux Lacs, de l’oléoduc de défense commune Ø 250 intitulé Metz – Zweibrucken, etrelevant de l’activité de la société TRAPIL. Le tracé de cette canalisationconcerne, dans l’aire d’étude, les communes de Grundviller, de Rémering-lès-Puttelange et de Puttelange-aux-Lacs, de canalisations de produits chimiques : Hydrogénoduc Ø 50 Saint-Avold – Sarralbe géré par Air Liquide, Azoduc Ø 100 Saint-Avold – Sarralbe géré par Air Liquide, Propylène Ø 90 Carling – Sarralbe géré par SOLVAY (INEOS), Ethylène Ø 150 Carling – Sarralbe géré par SOLVAY (INEOS).Ces quatre canalisations sont regroupées et ont le même cheminement dans la majeure partiede l’aire d’étude.L’origine de ces canalisations se situe à l’Est de l’aire d’étude sur Sarralbe. Leurs tracésprésentent une direction assez parallèle à la RD 656, contournant le massif forestier de Sarralbe, du réseau France Télécom. L’ensemble des communes est desservi etparcouru par des réseaux souterrains et aériens relevant de France Télécom,avec quelques axes principaux le long des principales RD (RD 661, RD 656,RD 674,…), des zones de danger autour des sites industriels à risques (établissementSEVESO) qui s’étendent sur Sarralbe et Willerwald, à l’Est de l’aire d’étude.Ces zones correspondent à des secteurs où la maîtrise de l’urbanisation est nécessaireen raison des risques liées aux activités industrielles présentes.Les règles limitant la construction au sein de ces zones sont plus ou moins fortes enfonction de l’éloignement, d’où la détermination d’un zonage avec deux types de zone(Z1 et Z2).Un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) a été prescrit par arrêtépréfectoral le 16 novembre 2009 pour l’entreprise INEOS.Ce PPRT prescrit couvre en Moselle les communes de Sarralbe et Willerwald.66

du régime forestier appliqué aux Forêts Domaniales de Puttelange et deSarreguemines et aux différentes Forêts Communales de Sarralbe, de Richeling,de Holving, de Hilsprich, de Diffembach-lès-Hellimer, ….A ces différents réseaux et servitudes, on précisera l’existence d’importantes zonesinondables qui recouvrent assez largement les fonds de vallée de l’Albe au Sud et au Sud-Est,du Buschbach Zelle au Nord de Petit-Tenquin et du Mutterbach depuis Puttelange-aux-Lacsjusqu’à sa confluence avec l’Albe.Enfin, on mentionnera en limite de l’aire d’étude entre Nelling et Petit-Tenquin, la présence duparc Est du Parc éolien des Hauteurs de l’Albe.67

1.3. SYNTHESE DES DONNEES ENVIRONNEMENTALESL’analyse des différentes données et composantes de l’environnement permet de relever dessecteurs aux sensibilités plus ou moins importantes vis-à-vis d’un ouvrage électrique et plusparticulièrement d’un poste électrique et d’une ligne souterraine à 400 000 volts.Ainsi l’aire d’étude apparaît comme un secteur vallonné, avec de nombreux plans d’eau, zones àcaractère humide, et parcouru par un dense réseau de cours d’eau.Elle se caractérise également par une occupation des sols essentiellement à connotation rurale,avec de vastes étendues agricoles occupant les fonds de vallées (prairies) et recouvrant lesinterfluves.D’importants massifs boisés occupent les parties Nord-Est et Nord de la zone d’étude, alorsqu’un chapelet de boisements communaux et d’étangs occupent sa partie médiane,parallèlement à la vallée du Mutterbach.Les franges Sud et Sud-Est correspondent à la vallée de l’Albe, cours d’eau sinueux doté d’unchamp d’inondation assez important et présentant un intérêt et une sensibilité forts qui lui ontvalu une inscription au réseau Natura 2000.Les éléments biologiques d’intérêt sont représentés par des secteurs à connotation humide etnotamment les vallées.Les lieux de vie sont répartis mais avec une concentration plus importante de part et d’autre duMutterbach et dans la vallée de la Sarre.Sur le plan réglementaire, la quasi-totalité des communes est dotée de documents d’urbanismedans lesquels sont définies les orientations en matière de préservation des espaces ou dedéveloppement.Concernant les infrastructures et les différents réseaux, la zone est desservie par les réseauxautoroutiers, routiers et parcourue par de nombreux réseaux de transport de gaz et fluides.69

Deuxième partie2. ANALYSE DES EFFETS POTENTIELS, DIRECTS ETINDIRECTS, TEMPORAIRES ET PERMANENTS DUPROJET SUR L’ENVIRONNEMENT ET LA SANTECette seconde partie a pour objectif de présenter les impacts du projet de façon à envisagerensuite des partis acceptables en termes d’effets sur l’environnement et la santé.Ce chapitre porte donc sur l’analyse des impacts potentiels liés à la création d’une ligneélectrique souterraine à 400 000 volts et à la création d’un poste électrique 400 000/225 000volts, mais également sur les impacts potentiels liés au raccordement en aérien de ce poste et àcertains travaux connexes.A noter que les effets spécifiques et résiduels du projet et les mesures envisagées pour réduireou compenser ces impacts seront, quant à eux, analysés dans la quatrième partie.71

Nota :Les travaux de construction d’ouvrages électriques (lignes ou postes) sont, comme toutaménagement, susceptibles de générer des effets sur les différentes composantes del’environnement.Ces effets peuvent être : « directs », c'est-à-dire liés aux infrastructures elles-mêmes, à leur création etleur exploitation (emprise, coupes végétales éventuelles…), ou « indirects », c'est-à-dire consécutifs à la modification d’une donnéeenvironnementale, parfois à long terme (développement des communes …).Ils peuvent également être : permanents, c’est à dire constants, liés à la présence et au fonctionnement duou des ouvrages (même s’ils peuvent être minimisés). C'est ce type d'effets quiinduit prioritairement le choix de l'emplacement des ouvrages, ou temporaires, liés à la phase chantier et, dans ce cas, ils disparaissent plus oumoins rapidement à l’issue des travaux.72

2.1. EFFETS D’UNE LIGNE SOUTERRAINE A 400 000 VOLTS2.1.a Effets sur le milieu physiqueEffets permanentsLe climatUne ligne électrique souterraine n’a aucune influence sur le climat.Relief et géologieLa réalisation d’un ouvrage souterrain génère différents impacts dont le principal est la créationde la tranchée au sein de laquelle seront installés les câbles.Les mouvements de terre (creusement, remblaiement) sont susceptibles de modifierl’organisation des structures superficielles du sol au droit de la tranchée, particulièrement enzone naturelle non remaniée (forêt, zone agricole).Un soin particulier doit donc être apporté au remblaiement de la tranchée et à la réfection dusol. Un tassement trop important peut entraîner par la suite une diminution de la porosité dusol. Au contraire, si la tranchée a été mal remblayée, la porosité pourra être plus importante.Dans les deux cas, les modifications des propriétés du sol seront préjudiciables pour un bonfonctionnement du sol.Pour pallier ces risques, il convient également de reconstituer les réseaux drainants existantsqui seraient endommagés par les travaux, de remettre en état les sols en tenant compte deshorizons de sols rencontrés (terre végétale notamment), de préserver l’écoulement des eaux enrespectant les pentes naturelles.Il faut également signaler que les fortes pentes peuvent être localement contraignantes pourun projet de liaison souterraine, en nécessitant notamment la mise en place d’ouvragesspécifiques au dénivelé (dispositifs de retenue de câbles…) coûteuse et longue à mettre enœuvre. Par ailleurs, dans ces zones de fortes pentes, les eaux de ruissellement peuvent suivre letracé de la tranchée et entraîner une érosion qui peut être favorisée par la disparition de lacouverture végétale.Les zones de fortes pentes sont donc à éviter dans la mesure du possible.Enfin, il faut noter que le passage du courant dans les câbles entraîne un échauffement localisé,peu perceptible au niveau du sol.73

Les eauxEn phase d’exploitation, une ligne électrique souterraine n’entraîne aucune pollution des eauxet du sol.Néanmoins, une légère modification des écoulements (effet drainant) peut apparaître au niveaude l’ouvrage.Par ailleurs, le franchissement d’un cours d’eau par une liaison souterraine, lorsqu’il se révèlenécessaire, peut se faire selon plusieurs techniques qui ont des effets différents sur lesécoulements superficiels et les berges.La pose de la liaison souterraine au fond du lit peut modifier l’écoulement des eauxsuperficielles en créant un seuil.Le passage en souille qui consiste à créer une tranchée dans le lit du cours d’eau depuis lesberges peut, en mettant en suspension de fines particules minérales, entraîner le colmatage demicro-habitats utilisés par la faune aquatique. Par ailleurs, cette technique affecte et déstabiliseles berges ce qui nécessite ensuite de les reconstituer ou de mettre en place un enrochement.La technique du forage dirigé, qui consiste à passer sous le cours d’eau, permet pour sa part deconserver les berges en l’état et de ne pas affecter le lit de la rivière.Le choix de la technique s’effectue, le plus souvent, par la réalisation d’études spécifiquespréalablement aux travaux, et selon le type de franchissement retenu, un dossier de déclarationou d’autorisation au titre de la Loi sur l’Eau peut être nécessaire.L’inscription au sein de périmètres de protection de captages est possible sous réserve derespecter les règles édictées dans les arrêtés de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) et de seréférer aux prescriptions des services de l’Agence Régionale de Santé (ARS).A noter que les risques de pollution par les matériaux utilisés (polyéthylène, béton,…) sontinexistants.Enfin, dans la mesure du possible, les franchissements des zones humides (mares, …) sontévités. Néanmoins en cas de traversée de tels milieux, généralement protégés par la Loi surl’Eau, la réalisation d’un dossier spécifique peut également se révéler nécessaire.74

Effets temporairesLes risques naturelsEn cas de risques naturels avérés (inondations, mouvements de terrains…), toutes lesprécautions sont mises en œuvre par les entreprises chargées des travaux pour ne pas accroîtreles effets de ces risques. Les procédures réglementaires à chaque risque sont égalementrespectées.Sols et eauxLa circulation, le stationnement, l’utilisation et l’entretien des engins de chantier, ainsi que lestockage du matériel, entraînent des risques de pollution des eaux et du sol, par exemple pardéversement accidentel d’huiles et de lubrifiants.Il peut arriver que les travaux aient lieu dans des périmètres de protection des captages d’eaupotable. Des précautions particulières doivent alors être prises pour éliminer tout risque depollution accidentelle de la nappe (vérification des véhicules, lavage et entretien des engins surune aire étanche, recueil et traitement les eaux avant rejet…).Un plan d’intervention en cas de fuite accidentelle ou de déversement de polluants doit parailleurs être élaboré avec les services de l’ARS et l’hydrogéologue agréé et doit être mis en placeen cas de nécessité (présence de matériaux absorbants sur le chantier…).Par ailleurs, les articles R.211-60 et suivants du Code de l’Environnement relatifs audéversement des huiles et lubrifiants dans les eaux superficielles et souterraines serontappliqués.L’organisation des structures superficielles du sol peut aussi être modifiée du fait de tassementdes couches lors de la création des pistes d’accès ou des mouvements de terre liés auxterrassements et au stockage des déblais provisoirement le long des tranchées. Les sites sontremis en état à l’issue des travaux.2.1.b Effets sur le milieu naturelEffets permanentsLes effets d’une liaison électrique souterraine sur le milieu naturel sont plus ou moinsimportants selon le milieu traversé. Les pistes de chantier et la tranchée elle-même vontsupprimer une bande de végétation sur toute la longueur du tracé et sur une largeur compriseentre 5 et 10 mètres.75

Une fois les travaux terminés, la zone est recolonisée par les espèces végétales et animales plusou moins rapidement.L’impact peut toutefois s’avérer très fort lorsque des milieux sensibles doivent être traversés(zones humides …) car la perturbation des sols occasionnée par les travaux peut ponctuellementconduire à une recolonisation du milieu par un cortège floristique différent de celui d’origine etdonc aboutir à terme à un nouvel habitat. Par ailleurs, outre des répercussions sur les habitats, lacréation de l’ouvrage peut détruire des espèces végétales ou animales, rares et menacées.Dans la mesure du possible, ces zones sensibles recensées dans l’état initial sont donc évitées.Dans le cas contraire, des études spécifiques doivent être engagées.Par ailleurs, en cas de franchissement de zones boisées, le retour à l’état initial ne sera paspossible, car le passage d’une liaison souterraine doit être laissé vierge de toute plantation àracines profondes (servitude non sylvandi) de façon à permettre un accès permanent àl’ouvrage. Les tranchées nécessaires sont toutefois moins larges que celles qui seraientnécessaires au passage d’une liaison aérienne (6 m environ au lieu de 30 à 50 mètres en aérien).Outre l’impact négatif lié au déboisement au droit de l’ouvrage, il faut rappeler que la créationd’une tranchée en milieu forestier peut avoir des effets positifs sur la diversification de la flore àla lisière entre la tranchée et la forêt, et permettre la colonisation de l’espace dégagé par unefaune non forestière.Néanmoins, pour limiter les effets sur le milieu naturel, l’utilisation des voies et des cheminsagricoles ou forestiers peut être mise à profit.Effets temporairesLa période durant laquelle les modifications sur le milieu naturel sont perceptibles est plus oumoins longue. Pour favoriser la reprise du cycle végétatif, la terre végétale est, aucommencement des travaux, décapée et stockée séparément avant d’être remise en couchefinale à l’issue du chantier.Par ailleurs, hormis la suppression temporaire de la végétation le long de l’emprise du chantier,des éventuelles pistes d’accès et des aires de stockage, les travaux peuvent entrainer undérangement de la faune (bruit…). Cet impact peut être réduit si le chantier évite les milieux lesplus riches et les périodes sensibles pour les animaux (accouplement, nidification).76

2.1.c Effets sur le paysage, le patrimoine et les loisirsEffets permanentsPaysageLe recours à la technique souterraine répond généralement à une volonté de supprimerl’impact visuel que peut causer une ligne électrique aérienne.En effet, une liaison souterraine ne crée pas d’impact visuel permanent, excepté en zone boiséelorsqu’une tranchée est réalisée, et au niveau des éventuels supports aérosouterrains.PatrimoineUne ligne souterraine n’engendre pas d’impact visuel sur le patrimoine historique puisqu’elle nese situe pas dans le champ de visibilité de ces monuments.Sur le plan archéologique, l’organisation et le régime juridique de l’archéologie préventive ontété définis par le décret n° 2004-490 du 3 juin 2004, relatif aux procédures administratives etfinancières en matière d’archéologie. Les chantiers de liaisons souterraines peuvent égalementfaire l’objet de prescriptions archéologiques.Pour ailleurs, en cas de découvertes fortuites, l’article L.531-14 du code du patrimoines’applique.Par ailleurs, la recherche de tracé peut emprunter des chemins utilisés pour la randonnée, despistes cyclables… Dans ce cas, ces itinéraires sont remis en état à l’issue du chantier.Effets temporairesDu fait de la présence d’engins, de zones de stockage, du balisage, le chantier crée un impactvisuel qui cesse une fois les travaux achevés.Il peut également gêner temporairement l’utilisation de sentiers de randonnée.Afin de limiter ces impacts, diverses mesures peuvent être prises : mettre en place despanneaux d’information, réduire la durée du chantier sur les tronçons sensibles, adapter lapériode de travaux.77

2.1.d Effets sur le milieu humain et la santéEffets permanentsHabitat-FoncierLa présence d’une liaison souterraine engendre des contraintes pour le propriétaire, résultantde la création d’une bande de servitudes de 6 mètres de large.Même si les interventions ultérieures demeurent exceptionnelles, cette bande doit rester enpermanence accessible et dégagée ce qui implique une impossibilité de construire (servitudenon aedificandi) ou de planter au dessus de l’ouvrage (servitude non sylvandi).On indiquera, par ailleurs, que la construction d’une ligne électrique souterraine n’impliquejamais une expropriation, mais donne lieu à une servitude indemnisée.SantéChamps électriques et magnétiques à 50 HzDepuis une trentaine d’années, la communauté scientifique internationale s’interroge sur leseffets que les champs électriques et magnétiques pourraient avoir sur la santé.Avant d’entrer de façon plus détaillée dans la réglementation et les conclusions des étudessignificatives menées à ce jour, il est important de distinguer champs électriques et champsmagnétiques, d’en connaître les sources et les caractéristiques, et d’en comparer lesrayonnements.Qu'est-ce qu'un champ magnétique, un champ électrique et un champélectromagnétique ?La notion de champ traduit l’influence que peut avoir un objet sur l’espace qui l’entoure (la terrecrée par exemple un champ de pesanteur qui se manifeste par les forces de gravitation).Les champs électriques et magnétiques se manifestent par l’action des forces électriques. S’ilest connu depuis longtemps que les champs électriques et magnétiques se composent pourformer les champs électromagnétiques (CEM), cela est surtout vrai pour les hautes fréquences.78

En basse fréquence, et donc à 50 Hz, ces deux composantes peuvent exister indépendamment :Par conséquent, pour le réseau de transport d’électricité à 50Hz, on distinguera le champmagnétique (CM50) et le champ électrique (CE50).Où trouve-t-on des champs électriques et magnétiques ?Les sources possibles de champs électromagnétiques sont de deux types : les sources naturelles : celles-ci génèrent des champs statiques, tels le champmagnétique terrestre (amplitude de 50 μT au niveau de la France) et le champélectrique statique atmosphérique (faible par beau temps – de l’ordre de100 V/m- mais très élevé par temps orageux – jusqu’à 20 000 V/m), les sources liées aux applications électriques : il s’agit des appareils quiconsomment de l’électricité (par exemple les appareils électriques domestiques)ou qui servent à la transporter (lignes, câbles et postes électriques). Enl’occurrence, ce sont des champs à 50 Hz mais notons qu’il existe également unemultitude d’appareils générant des champs de fréquence différente.79

Le tableau suivant donne les valeurs des champs électriques et magnétiques à 50 Hz produitspar quelques appareils ménagers. Il s’agit pour ces derniers de valeurs maximales mesurées à 30centimètres, sauf pour le rasoir qui implique une utilisation rapprochée.Valeurs des champs électriques (CE50) et magnétiques (CM50) émis par le présentprojetNote préalable :Dans le cadre du partenariat signé en décembre 2008 entre RTE et l’Association des Mairesde France (AMF), RTE met à la disposition des maires concernés par ses ouvrages, undispositif d’information et de mesures sur les champs magnétiques de très bassefréquence. Concrètement, les maires pourront demander à RTE de faire évaluer les niveauxdes champs magnétiques 50Hz et bénéficier d’une information particularisée àl’environnement de leur commune.Du fait même de ses dispositions constructives (présence d’un écran métallique coaxialextérieur), la liaison souterraine n’émet pas de champ électrique. En effet, tout le champélectrique est concentré dans le câble entre l’âme du conducteur et la gaine, reliée à la terre.80

Le tableau suivant donne les valeurs de champs magnétiques calculées de la future liaisonsouterraine de raccordement à 400 000 volts, avec des câbles de section 2 000 mm² enAluminium, posés en fourreaux en trèfle jointif, et ayant une capacité de transit de 830 A.Les valeurs des champs magnétiques notées dans le tableau ci-dessous sont les valeursrésultantes de la nouvelle ligne souterraine à 400 000 volts et des lignes électriques Haute etTrès Haute Tension décrites page 65.TensionType depose(Champ magnétique en T)1 x 400 000 volts Au-dessusde la liaisonà 5 m del’axe de laà 10 m del’axe de laà 15 m del’axe de laà 100 m de l’axede la liaisonliaisonliaisonliaisonValeur de champs Pose enfourreaux eten trèfle10

La réglementation en vigueurEn juillet 1999, le Conseil des Ministres de la Santé de l’Union Européenne a adopté unerecommandation 1 sur l’exposition du public aux champs électromagnétiques (CEM). Cetterecommandation reprend les mêmes valeurs que celles prônées par la CommissionInternationale de Protection contre les Rayonnements Non Ionisants (ICNIRP) 2 dès 1998.La recommandation, qui couvre toute la gamme des rayonnements non ionisants (de 0 à 300GHz), a pour objectif d’apporter aux populations « un niveau élevé de protection de la santécontre les expositions aux CEM ».A noter que les limites préconisées dans la recommandation sont des valeurs instantanéesapplicables aux endroits où « la durée d’exposition est significative ».Champ électrique Champ magnétiqueUnité de mesure Volt par mètre (V/m) micro Tesla (μT)Recommandation EuropéenneNiveaux de référence mesurablespour les champs à 50 Hz5 000 V/m 100 μTNote : En novembre 2010, l’ICNIRP a publié de nouvelles recommandations applicablesspécifiquement aux champs électriques et magnétiques de basse fréquence (de 1 Hz à 100kHz). Ce document propose de nouveaux niveaux de référence applicables au public qui sont,pour le 50 Hz : 200 μT pour le champ magnétique, 5 000 V/m pour le champ électrique (inchangé par rapport à la recommandationde 1998)Lien internet : http://www.icnirp.de/documents/LFgdl.pdfLa majorité des pays européens, dont la France, applique cette recommandation. En particulier,tous les nouveaux ouvrages électriques en France doivent respecter un ensemble de conditionstechniques définies par un arrêté interministériel. Celui en vigueur, l’arrêté technique du 17mai 2001 3 , reprend, dans son article 12 bis, les limites de 5 000V/m et de 100 μT, issues de larecommandation européenne.11999/519/CE : Recommandation du Conseil du 12/07/1999 relative à la limitation de l’exposition du public aux CEM de 0 à300 GHz. Téléchargeable à l’adresse suivante :http://eur-lex.europa.eu/pri/fr/oj/dat/1999/l_199/l_19919990730fr00590070.pdf (Date du document :12/07/1999,Journal officiel n° L 199 du 30/07/1999 p.0059 – 0070).2ICNIRP : International Commission on Non-Ionizing Radiation Protection (Commission Internationale de Protection contreles Rayonnements Non Ionisants) : comité d’experts indépendants, affilié à l’Organisation Mondiale de la Santé et qui produitdes recommandations de santé et les met régulièrement à jour en fonction de l’évolution des connaissances scientifiques.Téléchargeable à l’adresse suivante : http://www.icnirp.de/documents/emfgdl.pdf. (Publications - EMF : Guidelinesfor Limiting Exposure to Time-Varying Electric, Magnetic, and Electromagnetic Fields (up to 300 GHz). HealthPhysics 74 (4): 494-522; 1998.) Il existe une traduction en français par l’INRS – Réf.INRS ND 2143, téléchargeable sur le siteINRS : http://www.inrs.fr puis mot clef "ICNIRP" ou "nd 2143" pour accéder à la version pdf.3arrêté fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d’énergie électrique, JO 12 juin 200182

A noter que les conditions d’application de cet « arrêté technique » sont les conditionsnormales de fonctionnement de l’ouvrage. Compte tenu des dispositions constructives misesen œuvre par RTE pour ses nouveaux ouvrages, les valeurs de champ électriques etmagnétiques émis ne dépassent jamais les limites applicables : en conséquence et danstous les cas, l’ouvrage considéré est conforme à la réglementation.Etat des connaissances scientifiquesDe très nombreuses études ont été menées depuis 30 ans, dans de nombreux pays, afin dedéterminer si les champs électriques et magnétiques à 50 ou 60 Hz peuvent avoir, sur le longterme, des effets sur la santé on parle dans ce cas des « effets potentiels à long terme ». Cesétudes reposent sur deux méthodes : expérimentales ou épidémiologiques. Les études expérimentales, menées en laboratoire, sont de deux types : Les expérimentations in vitro portent sur des modèles biologiquessimplifiés (cellules, constituants cellulaires…) et cherchent à identifier ledétail des mécanismes d’action. Avant de conclure à la réalité d’un effet,l’expérience doit être répliquée avec des résultats identiques dans deslaboratoires différents.Les expérimentations in vivo, sur des animaux de laboratoires,recherchent quant à elles des mécanismes d’effet sur la santé de l’animal.Ainsi, on expose des rats, des souris... à différents niveaux de champs. Ilssont ensuite comparés à des animaux témoins ayant vécu dans lesmêmes conditions de laboratoire, mais sans exposition significative auxchamps électriques et magnétiques.En 1992, le Congrès des Etats-Unis a engagé un vaste programme de recherchesexpérimentales et d’information sur les champs électriques et magnétiques : le « EMF-RAPIDProgram 4 ». Le rapport final, rendu public en mai 1999 sous l’égide du NRC 5 conclut que « toutesles tentatives de réplication expérimentale ont abouti à des résultats négatifs ou pour le moinsincertains et que pratiquement toutes les études animales sur le cancer sont négatives, mêmeà des niveaux d’exposition supérieurs de 100 à 1000 fois aux niveaux usuels d’expositionrésidentielle 6 ».4EMF-RAPID : Electric Magnetic Fields Research And Publication Information Dissemination program5NRC : National Research Council6Citations exactes : “All the attempted replications in the EMF-RAPID program have had negative or equivocal results”…« Nearly all the animal studies relevant to the EMF-cancer issue had negative results, even at field levels that were orders ofmagnitude greater than the levels typical of human exposure », extraites du résumé du rapport, téléchargeable à l’adressesuivante:http://books.nap.edu/openbook.php?record_id=9587&page=R1:(Committee to Review the Research Activities Completed Under the Energy Policy Act of 1992 – National Research Concil)83

Les études expérimentales in vitro et in vivo sont donc négatives dans leur ensemble. Cesétudes ont échoué à identifier un mécanisme d’action crédible des champs électriques etmagnétiques pouvant conduire à des pathologies. Les études épidémiologiques consistent à étudier des populations qui, parleur travail ou leurs habitudes de vie, sont exposées aux champs. On compare lasanté de ces populations (et notamment le taux de cancer) à celle d'unepopulation de référence qui est moins exposée. Au cours du temps, les étudesépidémiologiques ont progressé, en améliorant les mesures d’exposition et enaugmentant les puissances statistiques. Elles ont permis de borner le risqueéventuel. Pour la grande majorité des expositions résidentielles, il n’y a pas dedonnées probantes vis à vis d’un risque pour la santé, qu’il s’agisse d’enfants oud’adultes.Les dernières interrogations, portées par certaines études épidémiologiques 7 , concernent uneaugmentation de la fréquence des leucémies de l’enfant, associées à des expositions plusélevées (voir ci-dessous les explications complémentaires sur les études épidémiologiques et lanotion d’exposition « élevée »). Aucune étude expérimentale n’a pu mettre en évidence unquelconque lien de cause à effet entre une exposition prolongée à un champ magnétique detrès basse fréquence respectant le seuil réglementaire et l’apparition de tumeurs, leucémies enparticulier.D’une manière générale, ces études ont produit des résultats donnant des signaux statistiquesfaibles, contradictoires et ont posé – et posent toujours - des problèmes de reproductibilité.Leurs auteurs s’accordent eux-mêmes à reconnaître l’existence de possibles biais qui pourraientexpliquer certains résultats. Il s’ensuit qu’une étude isolée est totalement insuffisante pourpermettre de tirer des conclusions générales sur l’existence ou non d’effets sanitaires.Aussi, des expertises collectives sur les effets des champs électriques et magnétiques ont étéréalisées par des scientifiques à travers le monde, sous l'égide de gouvernements oud'instances gouvernementales. Ces expertises regroupent et comparent les résultats decentaines d'études. A ce jour, plus de 80 expertises internationales, menées par desscientifiques reconnus, ont conclu qu’il n’existait pas de preuve que les champs électriques etmagnétiques basse fréquence puissent avoir un effet sur la santé humaine.7Par exemple l’étude menée par Gerald Draper en 2005 (http://www.bmj.com/cgi/reprint/330/7503/1290)84

Les expertises collectives récentesLes dernières expertises parues sont celles de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), duNational Institute of Environmental Health Sciences (NIEHS), du National RadiologicalProtection Board (NRPB), aujourd’hui intégré au HPA (Health Protection Agency), et du CentreInternational de Recherche sur le Cancer (CIRC).L’OMS a rédigé en septembre 1999 une brochure destinée au public. La position de l’OMS estsans ambiguïté : « [...] malgré les efforts de recherche intense, il n’existe pas de preuves selonlesquelles l’exposition aux CEM dans les limites recommandées présente un risque pour la santé». Le rapport ajoute que « aucune des évaluations de groupes d’experts, ou qu’aucungouvernement ou instance consultative sur la santé nationale ou internationale n’a indiqué queles CEM provenant de lignes à haute tension […] ne provoquent le cancer … ».En juin 2007, l’OMS a publié un nouvel avis (Aide Mémoire n°322) 8 . Il s’appuie sur le travail d’ungroupe international d’experts, mandaté par l’OMS pour établir un rapport de synthèse desanalyses récentes (dont celle du CIRC) sur les champs basses fréquences et la santé. La positionde l’OMS est dans la continuité de celle de 1999 : « au vu de cette situation […] les politiquesbasées sur l’adoption de limites d’exposition arbitrairement faibles ne sont pas justifiées ».Le NIEHS, organisme de recherche américain, a publié en mai 1999 sa position détaillée sur lesujet 9 . Le rapport a pris en compte les recherches expérimentales menées au sein de l’Institut(le programme EMF-RAPID lancé en 1992), mais aussi l’ensemble des publications sur le sujet, ycompris les études épidémiologiques. Ce rapport conclut « que la probabilité que l’expositionaux CEM constitue un véritable risque pour la santé est actuellement réduite » 10Le NRPB, organisme réglementaire de radioprotection en Grande-Bretagne, aujourd’hui intégréau HPA (Health Protection Agency) a rendu public le 6 mars 2001 un rapport sur le risque decancer et les CEM de très basse fréquence 11 . Le rapport prend en compte tous les travauxpubliés jusqu’à cette date.8Téléchargeable à l’adresse suivante: http://www.who.int/mediacentre/factsheets/fs322/fr/index.html(OMS / Programmes et Projets / Centre des médias – Aide mémoire n°322 – Juin 2007 – « Champs électromagnétiques etsanté publique »)9Rapport « Health Effects from Exposure to Power-Line Frequency Electric and Magnetic Fields », téléchargeableà l’adresse suivante: http://www.niehs.nih.gov/health/docs/niehs-report.pdf(National Institute of Environmental Health Sciences – NIEHS EMF-RAPID Program Staff – NIH Publication n° 99-4493 – May1999)10Citation exacte : « The NIEHS believes that the probability that ELF-EMF exposure is truly a health hazard is currently small. »,extraite du rapport pré-cité (page 36 : NIEHS conclusion)11Rapport « ELF electromagnetic field and the risk of cancer » Document NRPB, vol12 n°1, téléchargeable à l’adressesuivante: http://www.hpa.org.uk/web/HPAweb&HPAwebStandard/HPAweb_C/1195733797173(Documents of the NRPB – volume12, N°1 – 2001 / Report of an Advisor Group on Non-ionising Radiation)85

Les auteurs concluent que 12 « les expériences de laboratoire n'apportent pas de preuve valableque les CEM très basse fréquence soient capables de générer le cancer ; les étudesépidémiologiques humaines ne suggèrent pas non plus qu'ils causent le cancer en général.Cependant, il y a des données en faveur d’une augmentation faible du risque de leucémie chezl’enfant pour des expositions prolongées aux niveaux les plus élevés de champs magnétiques ».Le Conseil d’Administration du HPA a confirmé en 2007 13 que les dernières expertises menéesne donnaient pas d’indications justifiant un changement dans les recommandations de santéappliquées par le gouvernement anglais, qui sont cohérentes avec celles de laRecommandation Européenne.Le CIRC, une instance de l’OMS, a réalisé une expertise sur l’effet cancérigène éventuel desCEM statiques et basse fréquence (donc 50 Hz) en juin 2001 14 . Dans ses conclusions, le CIRCconfirme celles des dernières expertises menées sur le sujet, à savoir que : les études menées sur les animaux en laboratoire ont conclu à l’absence d’effetsur l’apparition et le développement des cancers ainsi que sur la reproduction(malformation, avortement) ; aucun risque pour les adultes n’a été établi par les études épidémiologiques engénéral ; certaines études épidémiologiques ont trouvé une association statistique entrel’exposition moyenne aux champs magnétiques pour des populations dites« exposées » (voir définition ci-dessous) et une augmentation du risque deleucémie pour l’enfant, mais sans que la démonstration de la réalité de cetteassociation soit convaincante, en ce sens qu’il n’existe aucun résultatexpérimental (c’est à dire aucun mécanisme d’action identifié) qui viennecorroborer cette association statistique. C’est sur cette base (quelques étudesépidémiologiques « positives » et études expérimentales « négatives ») que leCIRC a classé les champs magnétiques 50/60 Hz comme « cancérigènepossible » vis-à-vis du risque de leucémie de l’enfant (classement 2B), catégoriequi comprend par exemple le café ou encore les légumes au vinaigre.12Conclusion générale, page 164 du rapport NRPB pré-cité13Rapport « HPA Advice on the First Interim Assessment of SAGE », téléchargeable à l’adresse suivante :http://www.hpa.org.uk/webw/HPAweb&HPAwebStandard/HPAweb_C/1204276682532?p=1207897920036 (StakeholderAdvisor Group on ELF EMFs (SAGE) – Date of issue 27/04/2007)14L’avis du CIRC a été rendu public en 2001, mais la monographie correspondante a été publiée en 2002, téléchargeableà l’adresse suivante : http://monographs.iarc.fr/ENG/Monographs/vol80/volume80.pdf (IARC Working Group onthe Evaluation of Carcinogenic Risks to Humans - Part1 Volume 80 / 19 – 26 juin 2001)86

Vis-à-vis de tous les autres types de cancers (adultes et enfants), les champsmagnétiques et électriques 50/60Hz, de même que les champs magnétiques etélectriques statiques, sont classés en catégorie 3, c’est-à-dire non classifiable enterme de cancérogénicité. Cette catégorie comprend par exemple le thé et lesmatériaux dentaires.A deux reprises, la Commission Européenne a mandaté des comités d’experts pour fairel’analyse des études publiées depuis la Recommandation européenne de 1999. Le CSTEE(Comité Scientifique sur la Toxicité, l’Eco-toxicité et l’Environnement) a rendu un rapport en2002 15 , tandis que le SCENIHR (Scientific Comittee on Emerging and Newly Identified HealthRisks) a analysé les études parues les années suivantes et a publié deux rapports en 2007 et2009 16 . Ces deux comités concluent sans ambiguïté qu’aucune étude, ni avis d’expert, nejustifie un quelconque changement de la Recommandation européenne de 1999.Le Conseil Supérieur d’Hygiène Publique de France (CSHPF), reprenant les conclusions duCIRC, indique dans un avis 17 du 3 mars 2005 qu’aucune association n’a été mise en évidencevis-à-vis des cancers de l’adulte (quel qu’en soit le type) et des tumeurs solides de l’enfant (quelqu’en soit le type). Ce même avis du CSHPF évoque enfin des indications limitées issues del’épidémiologie sur une relation possible entre les expositions à des champs magnétiquesd’extrêmement basse fréquence et la leucémie de l’enfant.Le rapport 18 du comité d’experts spécialisés mandatés par l’Agence Française de SécuritéSanitaire de l’Environnement et du Travail (AFFSET), publié en avril 2010, reprend la positionde l’OMS de juin 2007 : « Compte-tenu des incertitudes méthodologiques, de l’absence, à cejour, de mécanisme d’action plausible, de la négativité des principales études chez l’animal, lavaleur de 0,4T ne peut pas être avancée comme un niveau de risque effectif au-delà duquel laprobabilité de voir survenir des effets sanitaires dommageables serait démontrée ».15Rapport CSTEE « Possible effects of Electromagnetic Fields (EMF), Radio Frequency Fields (RF) and Microwave Radiation onhuman health », téléchargeable à l’adresse suivante:http://ec.europa.eu/health/ph_determinants/environment/EMF/out128_en.pdf(Réf : C2/JCD/csteeop/EMF/RFF30102001/D(01) - Brussels, 30 October 2001)16Rapport SCENIHR « Possible effects of Electromagnetic Fields (EMF) on Human Health », téléchargeable à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/health/ph_risk/committees/04_scenihr/docs/scenihr_o_007.pdf (Le SCENIHR a adopté leprésent avis à la 16e séance plénière du 21 Mars 2007)Rapport SCENIHR « Health effects of Exposure to EMF », téléchargeable à l’adresse suivante :http://ec.europa.eu/health/ph_risk/committees/04_scenihr/docs/scenihr_o_022.pdf(Le SCENIHR a adopté le présent avis à la 28e séance plénière du 19 Janvier 2009)17Le CSHPF demande à ce que son avis soit cité in extenso. Il est téléchargeable à l’adresse suivante :http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/cshpf/a_mv_030305_champs_ebf.pdf.(CSHPF – Section Milieux de vie – Séance du 3 mars 2005)18Rapport de l’AFSSET « Comité d’Experts Spécialisés liés à l’évaluation des risques liés aux agents physiques, aux nouvellestechnologies et aux grands aménagements. Groupe de Travail Radiofréquences » téléchargeable à l’adresse suivante :http://www.afsset.fr/upload/bibliotheque/049737858004877833136703438564/Rapport_RF_final_25_091109_web.pdf87

C’est également l’une des conclusions de l’avis 19 de l’AFFSET du 23 mars 2010 : « Les effets àcourt terme des champs extrêmement basses fréquences sont connus et bien documentés, etles valeurs limites d’exposition (100T pour le champ magnétique 50Hz, pour le public)permettent de s’en protéger ».Sur le fondement des expertises actuelles, l’AFSSET considère qu’il n’est pas nécessaire enFrance de modifier les valeurs limites d’expositions recommandées par les instanceseuropéennes. « Les preuves scientifiques d’un possible effet sanitaire à long terme sontinsuffisantes pour justifier une modification des valeurs limites d’exposition actuelles. », indiquel’avis.Sur les possibles effets à long terme des champs électromagnétiques, cet avis souligne qu’uneassociation statistique dans quelques études épidémiologiques a été observée pour des cas deleucémie infantile ; mais qu’« aucun mécanisme d’action n’a pu être décrit et aucun lien decause à effet n’a non plus été clairement identifié ». Sur cette base, l’AFSSET émet plusieursrecommandations, dont le renforcement de la recherche épidémiologique. RTE est d’ores etdéjà associé à de nombreuses études dans ce domaine (dont l’étude « Expers » et l’étude del’INSERM dite « GEOCAP »), et compte poursuivre son soutien à la recherche dans lesprochaines années.Invoquant le principe de précaution, l’AFSSET recommande de ne pas installer ou aménager denouveaux établissements accueillant des enfants (écoles, crèches…) à proximité immédiate deslignes à très haute tension, et de ne pas implanter de nouvelles lignes au-dessus de telsétablissements. Ces dispositions ont fait l’objet d’un examen détaillé de la part d’institutionstelles que le Conseil général de l’environnement et du développement durable, du Conseilgénéral de l'industrie, de l'énergie et des technologies ou l’Office parlementaire d’évaluation deschoix scientifiques et technologiques. RTE se tient à la disposition des pouvoirs publics pourapprofondir la mise en place éventuelle de ces propositions dans le cadre législatif etréglementaire.L’AFSSET recommande enfin des dispositions de communication et de mesures des champsélectromagnétiques. Afin de répondre aux attentes du public sur ce sujet, RTE a renforcé aucours des dernières années son dispositif d’information du public et de ses salariés (espaceInternet dédié, brochures, concertation etc..). D’autres initiatives sont d’ores et déjà convenues,comme le partenariat avec l’Association des Maires de France mettant à disposition des mairesun dispositif de mesures des champs électromagnétiques pour les lignes proches des lieux devie.Nota : Complément suite aux recommandations de l’Autorité environnementale et de la DREAL Lorraine19Avis de l’AFSSET du 23 mars 2010 relatif à la « synthèse de l’expertise internationale sur les effets sanitaires des champsélectromagnétiques basses fréquences », téléchargeable à l’adresse suivante :http://www.afsset.fr/upload/bibliotheque/672782689387919923133852576523/10 04 06 Avis_BF_VFinale_signe.pdf88

De la même façon, le rapport 20 de l’Office Parlementaire des Choix Scientifiques etTechnologiques (OPECST) publié en mai 2010, conclut qu’il n’y a pas lieu de modifier laréglementation en vigueur : « Les normes internationales de protection de la population (limitede 100T à 50Hz) et des travailleurs sont efficaces pour protéger la population des effets àcourt terme liées aux expositions aigües. Il n’est donc pas nécessaire de les modifier ».Sites WEB utiles :OMShttp://www.who.intCIRCICNIRPNRPB (HPA)http://www.iarc.frhttp://www.icnirp.orghttp://www.hpa.org.ukCSHPFAFSSET 21http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/cshpf/cs221.htm#champsmagnetiqueshttp://www.afsset.fr/index.php?pageid=1236&parentid=26520Rapport de l’OPECST « Lignes à haute et très haute tension, santé et environnement », téléchargeable à l’adresse suivante :http://www.senat.fr/rap/r09-506/r09-506.html21L’AFSSET est devenue aujourd’hui l’ANSES : Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement etdu travail89

Pourquoi proposer une valeur limite d’exposition du public à 100 μT alors quecertaines études utilisent des valeurs inférieures ?Ces différentes valeurs ne mesurent pas la même chose et n'ont pas été déterminées sur lesmêmes bases.La valeur de 100 T concerne les expositions instantanées telles qu'elles peuvent êtremesurées au contact d'un appareil électrique ou quand on passe sous une ligne à haute tensionpar exemple. Elle a été déterminée à partir d’effets biologiques scientifiquement établis etintégrant un facteur de sécurité important. Ainsi, l’exposition à 100 T ne génère aucun effetbiologique observable directement, et les premiers effets n’apparaissent qu’à des valeurs aumoins 50 fois plus élevées.La valeur de 100 T est un seuil garantissant un haut niveau de protection de santépublique « en particulier dans les zones dans lesquelles le public passe un temps significatif ».Ce n'est pas un seuil de dangerosité.Les études épidémiologiques retiennent d’autres valeurs, arbitraires et sans fondementréglementaire, nettement inférieures au seuil de 100 T. Ces valeurs, différentes d’une étudeà l’autre, permettent de distinguer, dans les études épidémiologiques, les personnes réputéesexposées à des niveaux faibles (représentant en général plus de 99% de la population), despersonnes dont l’exposition moyenne annuelle est supérieure à un seuil arbitraire (représentanten général moins de 1% de la population).Cependant, il est difficile de poursuivre les recherches pour conclure éventuellement àl’existence d’une relation de cause à effet, car, d’une part, les échantillons de populationsréputées « exposées » sont de trop petite taille et, d’autre part, les cas de leucémies infantilessont - fort heureusement - rares. Les relations statistiques observées portent donc sur de faiblesnombres ne peuvent donc être analysées qu’avec précaution.Les études épidémiologiques ont pour objet d’analyser l’occurrence de troubles sanitaires enfonction de facteurs d’environnement. Elles regardent en particulier si les personnes maladessont plus ou moins exposées à tel ou tel facteur d’environnement par rapport à une populationtémoin (non malade). Le classement « exposé » présente donc obligatoirement une partd’arbitraire. Ce n’est que si les résultats épidémiologiques sont convergents et si les étudesexpérimentales confirment une relation causale, qu’on peut considérer que ce classement« exposé » peut être associé à un risque sanitaire.90

Aujourd’hui toutes les autorités sanitaires reconnaissent que ces critères ne sont pas remplis etqu’en conséquence, la frontière arbitraire séparant les personnes « exposées » et « nonexposées » ne saurait constituer un seuil d’effet biologique et encore moins un seuil dedangerosité.Enfin, il faut noter l’existence de seuils d’exposition aux champs magnétiques plus élevés pourles professionnels (Directive Travailleurs 2004/40/CE du 29 avril 2004). En particulier, cetteréglementation fixe, pour cette population, un seuil de 500 T au-delà duquel « une action del’employeur doit être déclenchée ». Là encore, il ne s’agit pas d’un seuil de dangerosité, maisd’une valeur d’exposition à partir de laquelle une réflexion doit être engagée.Cas des prothèses actives : les cardio-stimulateursUn cardio-stimulateur (ou pacemaker) est composé d’un générateur (le boîtier) et de fils qui lerelient au cœur pour transmettre l’influx électrique. Il en existe plusieurs catégories : à simplechambre, à double chambre, unipolaire et bipolaire. Actuellement, la plupart fonctionnent « à lademande », c’est-à-dire qu’ils envoient une impulsion électrique lorsqu’ils ne détectent pas decontraction cardiaque dans un temps déterminé. La sensibilité de cet appareil est de 2 à 3millivolts (soit 0,002 ou 0,003 volts).Lorsqu’un cardio-stimulateur est soumis à des champs électriques et magnétiques, deuxphénomènes sont possibles : l’inhibition : l’appareil interprète le champ comme provenant d’une contractioncardiaque, le passage en rythme asynchrone : l’appareil envoie des impulsionsprématurées.Dans les conditions environnementales habituelles, qui sont celles du public, le risque dedysfonctionnement de cet appareil est quasiment nul. à titre d’exemple, dans le cas le plusdéfavorable, c’est-à-dire un cardio-stimulateur unipolaire avec un seuil de sensibilité réglé à0,5 millivolt (ce qui n’est jamais le cas en pratique), de rares cas de dysfonctionnements ont étéobservés avec des champs magnétiques 50 Hz supérieurs à 50 T.A ce jour aucun cas avéré de dysfonctionnement de stimulateur cardiaque au voisinage d’unouvrage à haute tension n’a été porté à la connaissance de RTE.Dans un environnement professionnel où les champs électriques peuvent atteindre 8 kV/m, leport d’un cardio-stimulateur doit être pris en considération. Cependant, les possibilités actuellesde programmation par voie externe permettent une meilleure adaptation à l’environnementélectromagnétique.91

SynthèseDe nombreuses expertises ont été réalisées ces trente dernières années concernant l’effet deschamps électriques et magnétiques sur la santé, dont certaines par des organismes officiels telsque l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé), l’Académie des Sciences américaine, le BureauNational de Radioprotection anglais (NRPB, aujourd’hui HPA) et le Centre International deRecherche sur le Cancer (CIRC). L’ensemble de ces expertises conclut d’une part à l’absence depreuve d’un effet significatif sur la santé, et s’accorde d’autre part à reconnaître que les champsélectriques et magnétiques ne constituent pas un problème de santé publique.Ces expertises ont permis à des instances internationales telles que la CommissionInternationale de Protection contre les Rayonnements Non Ionisants (ICNIRP) d’établir desrecommandations relatives à l’exposition du public aux CEM. Ces recommandations ont étéreprises par la Commission Européenne et visent à apporter « un haut niveau de protection dela santé ».Les ouvrages de RTE sont conformes à l’arrêté technique du 17 mai 2001 modifié qui reprenden droit français les limites issues de la recommandation européenne du 12 juillet 1999 pourtous les nouveaux ouvrages et dans les conditions de fonctionnement en régime de servicepermanent.92

Les activitésLes activités industrielles et commercialesLes contraintes permanentes d’une liaison souterraine sur les zones d’activités industrielles etcommerciales, et sur les commerces sont essentiellement liées à la servitude non aedificandi.L’activité agricoleLes effets permanents d’une liaison souterraine sur l’activité agricole sont mineurs.La terre végétale, remise en place au-dessus de la liaison permet, à l’issue des travaux dereprendre toutes les cultures possibles. Les vergers, en raison de leur système racinaire, nepeuvent être replantés sur une largeur minimale de 6 mètres au droit de la ligne.Les différents matériels agricoles peuvent être utilisés car les risques d’accrochage de la liaisonsont minimes, celle-ci étant enfouie à 1,50 mètres en fond de fouille et signalée par un grillageavertisseur posé à 20 cm au-dessus de l’ouvrage. L’arrosage peut également être pratiqué.En revanche, certains aménagements ou travaux agricoles, tels que l’installation de réseaux dedrainage et d’irrigation, le sous-solage, l’implantation de silos, les aménagements d’accès quiimposent de creuser le sol plus profondément que les travaux agricoles courants, nécessitentde s’assurer auprès de RTE de leur compatibilité avec la profondeur de la liaison souterraine.Les préjudices liés à la présence de la liaison électrique sont indemnisés conformément auxbarèmes de protocoles d’accord en vigueur conclus avec la profession agricole.La sylvicultureSur le plan sylvicole, l’implantation d’une liaison souterraine peut entraîner un préjudiceéconomique en cas de création de tranchée. Ce préjudice serait consécutif à l’abattage nonprévu dans le plan de gestion du boisement (arbres non arrivés à maturité…). L’indemnisation dece préjudice (perte de valeur d’avenir, perte de revenu du fonds forestier et inconvénientsdivers) est prise en charge par RTE.93

Les documents d’urbanismeSur le plan réglementaire, une liaison souterraine n’est pas considérée comme uneconstruction. Toutefois, la compatibilité des documents d’urbanisme est nécessaire parexemple en cas de traversée d’Espaces Boisés Classés.Néanmoins, en raison de la servitude non aedificandi, les zones de développement ultérieursdéfinis dans les documents d’urbanisme sont prises en considération dans la recherche d’untracé, de même que les emplacements réservés.Infrastructures, réseaux et servitudesLe croisement des infrastructures de transportUne liaison électrique souterraine peut croiser des réseaux d’infrastructures de transport.Outre les mesures de réduction prises pour réduire les impacts dûs aux travaux, les prescriptionstechniques et les distances de sécurité sont étudiées avec les gestionnaires de ces axes decommunication, dans le respect de l’arrêté technique du 17 mai 2001 (arrêté fixant lesconditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d’énergieélectrique, JO 12 juin 2001).Réseaux et servitudesLe franchissement par une liaison souterraine des réseaux gérés par des concessionnairesdifférents peut engendrer des contraintes techniques.RTE veille au respect de la réglementation en vigueur, et notamment le décret n° 91-1147 du14 octobre 1991 relatif aux demandes de renseignements (DR) et aux déclarations d’intentionde commencement de travaux (DICT) préalables à la phase travaux à proximité de certainsouvrages souterrains ou aériens.Des études de détail sont ainsi engagées une fois le tracé connu de façon à recenserprécisément tous les ouvrages en place.Afin d’éviter tout problème, des distances minimales entre ouvrages souterrains sont imposéeset doivent être respectées.Par ailleurs, le champ magnétique créé par les câbles souterrains peut parfois induire unetension sur d’autres canalisations enterrées à proximité : conduite d’eau… Plus les réseauxrestent proches sur de grandes distances, plus la valeur de la tension augmente. Cette tensionétant habituellement très faible, elle n’a aucune incidence. Cependant, en cas d’avarie sur laliaison électrique, la tension peut devenir importante et causer des dommages aux autresréseaux (dégradation du revêtement protecteur des canalisations, perturbation de latransmission des signaux de télécommunication…).Le respect des distances minimales entre réseaux permet d’éviter de tels incidents.94

Si ces distances ne peuvent être appliquées (densité trop importante de l’occupation du soussol),des dispositifs spécifiques de protection sont mis en place le cas échéant par RTE aumoment de la construction de la liaison.Effets temporairesNuisances liées au chantierComme tout chantier de génie civil, la construction d’une ligne souterraine nécessitel’utilisation de matériels ou d’engins susceptibles d’être source de gêne et de pollution, sonoretout particulièrement.RTE exige contractuellement de ses entreprises que les engins soient choisis de manière àréduire au maximum les bruits, vibrations, odeurs, fumées et poussières.Les arrêtés relatifs à la limitation des niveaux sonores des engins de chantier doivent êtrerespectés.Par ailleurs, les travaux s’effectuent de jour, aux heures légales de travail.Circulation et voirieLes travaux peuvent induire une gêne pour les riverains et les activités en modifiant lacirculation des piétons et des véhicules et les accès aux habitations, commerces…En milieu urbain, une campagne d’information des usagers et un plan local de circulation sontgénéralement mis en place en concertation avec les services communaux ou départementaux :panneaux aux abords du chantier, plaquettes d’information aux riverains….Pour maintenir au maximum les accès aux habitations et aux commerces ou activités, despassages provisoires peuvent être aménagés au dessus-des tranchées.Par ailleurs, les travaux peuvent également induire des risques liés au chantier lui-mêmecomme des blessures potentielles de certains passants ou riverains…Pour assurer la sécurité vis-à-vis des tiers, des dispositions sont imposées par laréglementation : mise en place d’un balisage de sécurité, évacuation permanente des déblaisquant il n’y a pas de possibilité de les stocker, nettoyage régulier des abords du chantier,stockage de tous les matériaux (gravier, ciment, sable, bois de coffrage, fer à béton…) à desendroits déterminés à l’avance de sorte qu’aucun objet susceptible de provoquer des accidentsne soit présent aux bords du chantier.En milieu urbain, agricole ou forestier, l’implantation d’une liaison souterraine sous les routes,rues, chemins peut entraîner lors des travaux, la dégradation des chaussées, des trottoirs, desrevêtements de surface. Cette dégradation provient de la circulation d’engins de chantier et dela création de la tranchée.95

Pour une implantation sous toute voie de communication, RTE associe les propriétaires,exploitants ou services de voiries concernés, à l’organisation du chantier.RTE prend en charge les travaux de réfection de voiries qui pourraient ainsi être endommagées.Activité agricoleLes travaux peuvent induire des dommages aux cultures et aux sols (ornières, piétinements) etaux réseaux de drainage.Aussi, en cas d’intervention en milieu agricole, le mode opératoire et le planning sont souventdéfinis en concertation avec la Chambre d’Agriculture, les propriétaires et exploitants agricoles.Par ailleurs, un état des lieux contradictoire est effectué avant l’ouverture du chantier et toutdommage éventuel est réparé, ou indemnisé sur la base de protocoles d’accord en vigueurentre la FNSEA, la Chambre d’Agriculture et RTE.RéseauxMalgré la préparation du chantier et les précautions prises lors des travaux, des dommages(accrochage, détérioration, fissuration…) peuvent être causés de façon accidentelle à desréseaux non (ou mal) répertoriés.RTE prend en charge les travaux de réfection des réseaux qui pourraient ainsi êtreendommagés.96

2.2. EFFETS D’UN POSTE ELECTRIQUE 400 000/225 000 VOLTS2.2.a Effets sur le milieu physiqueEffets permanentsRelief et géologieLa création d’un poste électrique nécessite la réalisation d’une plateforme.Les travaux de terrassement pour constituer cette plateforme peuvent être plus ou moinsimportants ; ils peuvent correspondre à un simple nivellement ou parfois entraîner unemodification visible de la topographie locale.Par ailleurs, la mise en place d’équipements (portiques, pylônes, bâtiments…) dans l’enceinted’un poste électrique nécessite la réalisation de fondations.Des études de sol sont donc systématiquement réalisées afin de s’assurer des caractéristiquesdu substrat et ainsi définir des fondations adaptées.Eaux et solsHuile isolante des transformateursLe projet de création du poste 400 000 volts ne comprendra pas en première étape l’installationde transformateurs. A terme, ce poste pourra évoluer avec la création d’un échelon de tension à225 000 volts et la mise en place de deux transformateurs 400 000/225 000 volts.Les constituants des transformateurs sont enfermés dans une cuve d’acier contenant de l’huileservant à l’isolation et à la réfrigération. Cette huile est refroidie par un grouped’aéroréfrigérants. Un transformateur 400 000/225 000 volts et ses équipements associéscontiennent environ 70 m 3 d’huile. Les risques de pollution par l’huile peuvent avoir deuxorigines : fuite de cuve ou incendie.Chaque transformateur est installé sur un bac étanche destiné à recueillir l’huile en cas de fuite.Chaque bac de récupération est relié via un réseau de canalisations enterrées à une fossedéportée de rétention étanche et couverte.Cette fosse est éloignée du transformateur et peut être reliée à plusieurs transformateurs.Elle comporte deux compartiments : un séparateur et un récupérateur.Le séparateur contient de l’eau en permanence. Son rôle est d’assurer la séparation eau/huile.En cas de fuite d’huile du transformateur, celle-ci est d’abord récupérée dans le bac étanche dutransformateur puis canalisée vers la fosse déportée.97

Si la fuite a lieu suite à un incendie sur le transformateur, les siphons coupe-feu intercalés sur letracé des canalisations reliant les bancs de transformation à la fosse assurent l’étouffement del’huile en feu.Après un éventuel incident (fuite ou incendie), l’huile est obligatoirement canalisée vers la fossedéportée. Elle est alors évacuée par une entreprise spécialisée pour être retraitée.DésherbantsLes plateformes des postes de transformation sont gravillonnées sur la plus grande partie deleur superficie. Leur entretien régulier est effectué à l'aide d'un désherbant agréé,biodégradable et non rémanent.Régime naturel d’écoulement des eauxLe décapage des terres végétales et les travaux de terrassement nécessaires à la réalisation dela plateforme du poste peuvent, comme tout ouvrage de génie civil, modifier l’écoulementnaturel des eaux.Il convient de veiller à l’application des lois en vigueur, et notamment des articles L.214-1 àL.214-11 du Code de l’Environnement et de leurs décrets d’application, relatifs aux régimesd’autorisation et de déclaration.Eaux pluviales et eaux uséesLa nature des éléments constitutifs de la plateforme permet généralement, sur l’essentiel dusite, l’infiltration des eaux de pluie.Les eaux de ruissellement provenant des surfaces imperméabilisées (pistes…) sont collectéespar un réseau de drainage et évacuées jusqu’à un exutoire naturel proche ou via le réseaud’assainissement s’il existe.Si nécessaire, en fonction de la nature des sols, ces eaux de ruissellement peuvent être dirigéesvers un bassin de rétention assurant une triple fonction : rétention, dépollution naturelle etrechargement des nappes phréatiques par infiltration.Les eaux usées du poste sont traitées conformément au règlement d'urbanisme de lacommune sur laquelle se situe l'ouvrage.98

Effets temporairesRelief et géologieSelon la topographie locale, la réalisation de la plateforme peut s’effectuer par un« balancement » des terres sur place de façon à équilibrer au mieux les déblais et les remblais,ou nécessiter un apport ou un export massif de terre (excepté la terre végétale qui estconservée pour être remise autour du poste en couche finale). Dans ce dernier cas, la réalisationdu chantier nécessite une circulation importante de camions en direction de déchargescontrôlées ou en provenance de zones de remblais.Eaux et solsLa circulation, le stationnement, l’utilisation et l’entretien des engins de chantier, ainsi que lestockage du matériel, entraînent des risques de pollution des eaux et du sol, par exemple pardéversement accidentel d’huiles et de lubrifiants.Pour préserver la qualité des eaux superficielles et souterraines, le maître d’ouvrage exige desentreprises qui effectuent les travaux de prendre toutes les dispositions visant à prévenir lesrisques de pollution. Par exemple : laver et entretenir les engins sur une aire étanche, recueilliret traiter les eaux avant rejet…Les articles R.211-60 et suivants du Code de l’Environnement relatifs au déversement des huileset lubrifiants dans les eaux superficielles et souterraines, s’appliquent aux ouvrages électriques.La circulation des engins de chantier peut également provoquer un tassement localisé du sol auniveau de la zone de travaux (terrassement, piste d’accès). Les zones concernées sont remisesen état à la fin du chantier.2.2.b Effets sur le milieu naturelEffets permanentsLa création d’un poste électrique peut affecter des habitats et/ou des espèces animales ouvégétales à valeur patrimoniale. La recherche d'un emplacement à l'écart des milieux naturelssensibles permet d'atténuer ou d'annuler ce type d'impact.Néanmoins, la réalisation de la plateforme d’un poste se traduit toujours par la destruction de lavégétation en place au niveau de l’emprise de l’ouvrage. La recherche de sites en zone agricolelimite les conséquences de cette suppression.Par ailleurs, l’enceinte du poste est close afin de prévenir tout risque d’intrusion de la faune.Enfin, si le site retenu est proche de zones de richesses écologiques de type Natura 2000 parexemple, une étude d’incidences du projet sur ces milieux peut être demandée par la DREAL.99

Effets temporairesLa réalisation d’éventuelles pistes de chantier peut nécessiter la suppression localisée de lavégétation en place. Une fois les travaux terminés, la végétation recolonise ensuite plus oumoins rapidement l’emprise du chantier.La faune, quant à elle, pourra être dérangée par le bruit, la présence humaine et les odeurs desengins. Cet impact peut être réduit si le chantier évite les milieux les plus riches et les périodessensibles pour les animaux (accouplement, nidification).Par ailleurs, si pendant les travaux, les animaux dérangés s’éloignent généralement du chantier,il a été démontré qu’ils réintègrent en quasi-totalité leur milieu après les travaux.2.2.c Effets sur le paysage, le patrimoine et les loisirsEffets permanentsPaysageL’aspect paysager constitue l’impact majeur d’un poste électrique.Les impacts paysagers liés à la présence d’un tel ouvrage s’apprécient à partir des critèresprésentés dans l’état initial de l’environnement, en fonction des unités paysagères, desperceptions visuelles et de la sensibilité du secteur.Ils sont liés à la vision des superstructures (portiques) depuis l’habitat, les routes et les lieuxfréquentés. L’impact résulte à la fois de la perception des équipements du poste et de laconvergence des lignes électriques aériennes qui y sont raccordées.Des aménagements paysagers permettent généralement d’atténuer l’impact paysager de cespostes. En règle générale, ces aménagements comprennent une plantation périphériqued’arbres et d’arbrisseaux sur des bandes pouvant atteindre plusieurs mètres de largeur. Le choixdes essences s’inspire des bois et boqueteaux environnants, de façon à avoir la meilleureintégration visuelle au niveau des hauteurs d’arbres, des colorations de feuillage et le meilleurdéveloppement des végétaux.Enfin, les intérieurs des postes sont parfois engazonnés pour parties et les bâtiments doivents’intégrer dans le contexte local et respecter les règles d’urbanisme en vigueur sur le territoirede la commune.100

PatrimoineDans des sites pittoresques ou dans des lieux chargés d’histoire, l’insertion d’un poste électriquepeut être difficile. En effet, celui-ci représente notre civilisation industrielle et sembledifficilement compatible avec le symbolisme de lieux historiques.La recherche d'intégration d'un poste dans un secteur touristique ou à vocation de loisirs doitprendre en compte les routes d'accès, les chemins balisés et les zones aménagées à des finstouristiques.Par ailleurs, le programme détaillé des travaux est communiqué aux services de la DirectionRégionale des Affaires Culturelles afin qu’ils puissent réaliser des sondages archéologiquespréalables sur les surfaces concernées.Effets temporairesPaysageLe chantier du fait de la présence d’engins, des terrassements…, crée un impact visuel.PatrimoineLe risque de découverte archéologique est pris en compte en amont du chantier.Toutefois, en cas de découverte fortuite lors des travaux, une déclaration est faite sans délai aumaire conformément à l’article L.531-14 du Code du Patrimoine, et des mesures conservatoiressont mises en place dans l’attente d’une éventuelle visite de spécialiste.2.2.d Effets sur le milieu humain et la santéEffets permanentsHabitatBon nombre de postes trouvent leur meilleure implantation dans des terrains agricoles, à l’écartdes zones d’habitat. L’éloignement des secteurs bâtis permet de limiter les nuisances visuelleset sonores liées à la présence de ces ouvrages.101

SantéChamps électriques et magnétiques à 50 HzLa définition des champs électriques et magnétiques, la réglementation et les conclusions desétudes menées à ce jour ont été présentées précédemment dans le chapitre relatif aux effetsd’une ligne souterraine.Valeurs des champs électriques (CE50) et magnétiques (CM50) émis par un posteélectriquePour les postes à l’air libre (postes ouverts), les valeurs des champs électriques et magnétiquescorrespondent aux valeurs des lignes venant se raccorder au poste, car à l’extérieur de leurenceinte, les champs générés par les équipements électriques sont négligeables par rapport àceux générés par les lignes.C’est pourquoi il faut tenir compte des valeurs des lignes (400 000 volts) venant se raccorder ousur lesquelles va se raccorder le futur poste.Champ électrique (en V/m)Champ magnétique (en T)< 5 000 V/m 1 à 40 TOn peut rappeler les limites préconisées dans la Recommandation Européenne et reprises dansl’Arrêté Technique du 12 mai 2001.Les valeurs des champs magnétiques notées dans le tableau ci-dessous sont les valeursrésultantes de la nouvelle ligne souterraine à 400 000 volts et des lignes électriques Haute etTrès Haute Tension venant se raccorder au futur poste de Buschbach.Champ électrique Champ magnétiqueUnité de mesure Volt par mètre (V/m) micro Tesla (μT)Recommandation EuropéenneNiveaux de référence mesurablespour les champs à 50 Hz5 000 V/m 100 μTCompte tenu des dispositions constructives mises en œuvre par RTE pour ses nouveauxouvrages, les valeurs de champs électriques et magnétiques émis ne dépassent jamais leslimites applicables : en conséquence et dans tous les cas, l’ouvrage considéré est conformeà la réglementation.Nota : Complément suite aux recommandations de l’Autorité environnementale et de la DREAL Lorraine102

Le bruit - Nuisances sonores d’un poste en phase d’exploitationCertains appareils contenus dans un poste, principalement les transformateurs et leurs organesde réfrigération, sont des sources de bruit.RéglementationLes postes de transformation sont soumis à l’article 12ter de l’arrêté du 17 mai 2001 fixant lesconditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d’énergie électrique.Cet article précise que les équipements des postes de transformation doivent être conçus etexploités de sorte que le bruit qu’ils engendrent, mesuré à l’intérieur des locaux d’habitation,respecte l’une des deux conditions ci-dessous :a) Le bruit ambiant mesuré, comportant le bruit des installations électriques, doit êtreinférieur à 30 dB (A)b) L’émergence 22 globale du bruit provenant des installations électriques, mesurée de façoncontinue, doit être inférieure à 5dB(A) de jour (entre 7h et 22h) et à 3dB(A) de nuit (entre22h et 7h).La période la plus pénalisante correspond à la période nocturne et plus particulièrement àl’heure la plus calme de la nuit. En effet, un poste électrique fonctionne en continu avec uneémission sonore constante et la période nocturne est celle où le bruit de fond est le plus faibleet où les exigences de la réglementation sont les plus contraignantes.Mesures de réduction généralesUn projet d’implantation de poste s’accompagne de la réalisation d’une étude acoustique.Si cette étude montre que le bruit généré par le fonctionnement des appareils dépasse la valeuradmise, RTE procède, dans la mesure du possible, à une modification de l’implantation dessources sonores.Si cette modification est impossible ou si elle s’avère insuffisante, la mise en place de dispositifsd’insonorisation adaptés est étudiée. Parmi les solutions envisageables, on peut citer parexemple l’installation de silencieux dans les circuits de ventilation des transformateurs, de murspare-son voire d’enceintes insonorisées autour des transformateurs.Afin de vérifier l’efficacité des dispositifs mis en œuvre, des mesures acoustiques sont réaliséesavant et après la mise en service.En tout état de cause, les seuils réglementaires sont respectés par RTE.22 On définit par émergence du bruit la différence entre le niveau de bruit ambiant (ensemble des bruits ycompris celui de la ligne) et le bruit résiduel (bruit existant hors fonctionnement de la ligne)103

Risques d’émanation de SF6Définition et caractéristiquesL’hexafluorure de soufre (SF 6 ) est un excellent isolant électrique utilisé dans les matériels decoupure électrique (disjoncteurs) des postes. Confiné sous pression dans des compartimentsétanches et indépendants, le SF 6 se présente sous la forme d’un gaz incolore, inodore et cinqfois plus lourd que l’air.Ininflammable, non corrosif, inexplosible et insoluble dans l’eau, le SF 6 est un gazparticulièrement inerte dans les conditions d’utilisation des appareils RTE. Il est également nontoxique et sans effet sur l'homme à condition de rester dans certaines limites de mélange SF 6 -air (80 %, 20 %).A l’exemple de l’azote, la présence de SF 6 dans une atmosphère confinée peut entraîner unrisque d’asphyxie par diminution de la teneur en oxygène.SF 6 et appareils électriquesCompte-tenu de ses caractéristiques, l’usage du SF 6 dans les appareils électriques nécessitedeux précautions principales : la maîtrise des fuites éventuelles dans l’atmosphère, la maîtrise des produits de décomposition toxiques (notamment le fluorure de thyonileSOF 2 ) et corrosifs qui apparaissent sous l'effet d'un arc électrique.Les dispositions constructives (compartiments étanches et systèmes de surveillance) et lesconditions d’intervention du personnel (ventilation des locaux, récupération du SF 6 et de sesproduits de décomposition et protections individuelles) permettent de se prémunir des fuiteséventuelles et de garantir la sécurité des personnes autour des installations électriques.Impacts environnementauxLe SF 6 est un gaz à effet de serre, toutefois l’activité de RTE est marginalement contributive àcet effet de serre par l’émission de SF 6 . Cet apport n’est pas significatif au regard des émissionsd’autres gaz, ou des émissions de SF 6 d’autres activités industrielles (notamment la métallurgie)ou utilisations dispersives (exemples : chaussures de sport, pneus d’automobiles …). A titred’information, l’expertise mondiale de la CIGRE 23 évalue que le SF 6 issu de tous les matérielsélectriques contribuait à 0,1 % de l’effet de serre mondial en 1999, et se situera autour de0,02 % en 2010.23Conférence Internationale des Grands Réseaux Electriques104

En tant qu’entreprise responsable, RTE s’engage dans sa politique Environnement à : récupérer le SF 6 chaque fois qu'une intervention nécessite une vidange, partielle oucomplète, des équipements électriques ; réutiliser le SF 6 usagé, si celui-ci répond aux exigences techniques des matériels, dansle cas contraire le SF 6 est restitué à un prestataire pour destruction ou régénération ; quantifier les rejets de SF 6 dans l'atmosphère ; détecter les compartiments qui fuient et engager les actions correctives en fonctiondes critères de fiabilité des matériels, des contraintes d'exploitation et des impactsenvironnementaux et économiques ; assurer la récupération du SF 6 en fin de vie des équipements.SynthèseLe SF 6 est un gaz non toxique et sans effet sur l’homme dans les proportions où il est utilisé ausein de l’appareillage RTE. La contribution de RTE à l’effet de serre est marginale. En outre, RTEprend toutes les mesures opérationnelles nécessaires à la limitation de cet impact résiduel.SécuritéLes risques d'accidents liés aux installations électriques des postes sont relatifs à l'incendie,principalement d'un transformateur qui, de par sa fonction, contient des matériauxcombustibles (isolants fluides ou synthétiques par exemple).Un transformateur contenant un important volume d'huile isolante, le risque d'incendie ne peutpas être écarté. Différentes causes sont envisageables : elles peuvent être internes (défautsusceptible de créer un arc électrique) ou externes (propagation d'un incendie).Outre les dispositions réglementaires de prévention et de lutte contre le feu, notamment laconformité de la construction aux règles d'urbanisme, des mesures particulières destinées àempêcher ou à limiter la propagation d'un incendie sont mises en œuvre dès la conception del'ouvrage. Chaque transformateur est confiné et isolé des autres appareils par des cloisons parefeu.Nota : Complément suite aux recommandations de l’Autorité environnementale et de la DREAL Lorraine105

AgricultureEn ce qui concerne l’agriculture, le principal impact de l’implantation d’un poste consiste en laneutralisation des surfaces agricoles sur l’emprise de l’ouvrage.Ces préjudices sont indemnisés conformément aux barèmes de protocoles d’accords conclusavec la profession agricole.Par ailleurs, des solutions peuvent être mises en œuvre, en concertation avec la profession etles exploitants agricoles, pour minimiser les impacts liés à ce prélèvement de surface.Activités industrielles et commercialesL’implantation d’un poste électrique n’a pas d’effet sur les activités industrielles etcommerciales.UrbanismeEn règle générale, les ouvrages créés par RTE sont conformes aux documents d'urbanisme.Dans le cas où les aménagements envisagés ne seraient pas conformes aux prescriptions duPlan d'Occupation des Sols ou du Plan Local d'Urbanisme de la commune concernée, ce dernierdoit faire l'objet d'une mise en compatibilité.FoncierRTE doit être propriétaire des terrains nécessaires à la construction d'un poste.Ces terrains sont acquis, par voie amiable ou, à défaut, par voie d'expropriation.Ondes radio-électriquesLes ondes radio-électriques émises par les ouvrages électriques sont de fréquence relativementfaible et ne perturbent généralement pas la propagation des ondes (radiodiffusion et télévision).106

Dans le cas contraire, RTE prend, à ses frais, toutes les dispositions utiles pour remédier à ceproblème.Effets temporairesNuisances et perturbation du cadre de vie liées au chantierLa construction d’un poste, et plus particulièrement les terrassements, l'amenée des matériauxet l'installation des équipements électriques nécessitent l'utilisation de matériels ou d'enginspotentiellement bruyants (camions, grues, pelles, compresseurs, etc.).Les arrêtés, fixant les dispositions communes applicables aux matériels et engins de chantier etrelatifs à la limitation des émissions sonores de ces derniers, sont appliqués. De plus, les travauxs’effectuent de jour, aux heures légales de travail, et la trêve de repos hebdomadaire estrespectée.Outre le bruit généré par les engins de chantier, les travaux de création de postes peuventgénérer d'autres nuisances, vibrations et émissions de poussières notamment. Les émissionsde poussières peuvent être réduites par l'arrosage régulier des abords et des accès par tempssec et chaque fois que cela s'avère nécessaire.L'emplacement de la base de travaux et l'organisation de la circulation et dustationnement dans les voies concernées sont généralement étudiés en concertation avec lesservices techniques de la commune.Une information du public relative au chantier peut être organisée.Perturbation de l’activité agricoleAfin d’éviter au maximum les perturbations de l’activité agricole, RTE s’efforce de réaliser lestravaux à une époque de l’année où il ne peut y avoir destruction des cultures environnantes.Si cela n’est pas envisageable, les exploitants sont prévenus de la période prévisible des travauxafin qu’ils ne mettent pas en culture leur parcelle préalablement.Par ailleurs, un état des lieux contradictoire est effectué avant l’ouverture du chantier et toutdommage éventuel est réparé, ou indemnisé sur la base de protocoles d’accord en vigueurentre la FNSEA, la Chambre d’Agriculture et RTE.107

2.3. EFFETS D’UNE LIGNE AERIENNE2.3.a Effets sur le milieu physiqueEffets permanentsLe climatLes ouvrages électriques à haute tension n'ont absolument aucune influence sur lesperturbations météorologiques.Par contre, lorsqu'un orage éclate à proximité d'une ligne aérienne, il peut arriver que la foudretombe sur un pylône ou sur les câbles, tout comme elle peut atteindre d'autres points surélevés(clochers, églises...). La ligne fonctionne alors comme un paratonnerre : l'écoulement ducourant de foudre vers le sol est assuré par des dispositifs de mise à la terre.Relief et géologieLes zones de fortes pentes sont parfois des zones instables, que la végétation boisée maintient.Pour ces raisons, on évite au maximum d’implanter des supports dans ces secteurs.Par ailleurs des études de sols sont réalisées afin de s’assurer des caractéristiques du substrat audroit des futurs supports, et de définir les types de fondation à mettre en place.Eaux et solsEn phase d’exploitation, une ligne électrique, aérienne n’entraîne aucune pollution des eauxsuperficielles et souterraines ou du sol.Par ailleurs, un pylône ne constitue pas un obstacle à l’écoulement des eaux.Les zones de captage ainsi que leurs périmètres de protection sont, dans la mesure du possibleévitées. Dans le cas contraire, les conditions d’implantation de l’ouvrage sont conformes auxprescriptions réglementant les activités à l’intérieur de ces périmètres.108

Effets temporairesEaux et solsDurant les travaux, la qualité des sols et des eaux superficielles et souterraines peut êtreatteinte.Comme pour les travaux de réalisation de la liaison souterraine et de création du poste, la circulation,le stationnement, l’utilisation et l’entretien des engins de chantier, ainsi que le stockage du matériel,entraînent des risques de pollution des eaux et du sol, par déversement accidentel d’huiles et delubrifiants, ou par ruissellement.Les articles R.211-60 et suivants du Code de l’Environnement relatifs au déversement des huileset lubrifiants dans les eaux superficielles et souterraines, s’appliquent aux ouvrages électriques.La circulation des engins de chantier peut également provoquer un tassement localisé du sol auniveau de la zone de travaux (terrassement, piste d’accès). Les zones concernées sont remisesen état à la fin du chantier.2.3.b Effets sur le milieu naturelEffets permanentsLes boisementsLe surplombD'un point de vue technique, le surplomb d'un massif forestier ou boisé peut-être envisagé.Le surplomb est possible dans le cas de boisement bas, ou si la situation topographique lepermet (franchissement d'un vallon boisé par une portée).Techniquement, on peut aussi envisager le surplomb d'un boisement haut (plus de 8 mètres)même sur terrain plat, mais cette solution présente des inconvénients : pour que les câblespuissent passer au-dessus de la cime des arbres en respectant les règles de sécurité (distanceminimale entre conducteurs et cimes des arbres définie dans l’arrêté technique), les pylônesdoivent être beaucoup plus hauts et plus rapprochés.Sur le plan visuel, la présence de pylônes très hauts peut aller à l’encontre de l’objectif dedissimulation de l’ouvrage. Par ailleurs, le coût important qui résulte de la mise en place de cettesolution en limite l’application aux boisements de grande qualité.En cas de surplomb, l'abattage des arbres se limite aux endroits où les pylônes sont implantés etsur un layon de quelques mètres de largeur. Ce layon est indispensable aux opérations de109

construction et d'entretien et il permet aussi d'accéder éventuellement aux arbres de façon àpouvoir les étêter si les cimes se rapprochent des câbles conducteurs. La superficie à déboiservarie, par ailleurs, en fonction du type de pylône à implanter ainsi que de la méthode employéepour son assemblage.La tranchéeSi le passage en surplomb n'est pas envisageable, la traversée d'un boisement nécessitel'ouverture d'une tranchée. La largeur de cette tranchée est variable selon le niveau de tensionde l’ouvrage.Elle est entretenue régulièrement de façon à maintenir les distances de sécurité entre lescâbles conducteurs et la végétation.Effets du passage en forêt ou dans une zone boiséeLa création de tranchée et des pistes d’accès aux supports dans les bois et les forêts entraînecertaines conséquences pour la végétation et pour la faune.La végétationLa réaction d’un massif forestier à l’ouverture d’une tranchée varie notablement en fonction dela nature du sol, des conditions climatiques et des espèces végétales présentes. Par exemple, sile sous-bois est insuffisant pour assurer la protection du sol, un déboisement peut conduire àune érosion importante de la couche d’humus.D’un point de vue strictement écologique, l’ouverture de tranchée a des incidences positivessur la végétation, l’arrivée de la lumière étant favorable au développement d’espèces végétalesvariées ou d’espèces dites pionnières. On constate, en effet, une augmentation du nombre desespèces et des groupements dans la tranchée par rapport à la forêt, une diversification de lastructure de la végétation (pelouse, landes, fourrés, prés-bois), mais aussi parfois l’apparitiond’espèces ou de groupements rares parfois disparus dans la région.Il convient aussi d’envisager les « effets de lisières » qui peuvent se produire le long de latranchée. Les arbres situés de chaque côté de celle-ci se trouvent en effet plus exposées auxéléments naturels tel que le vent. Cette situation peut accentuer les phénomènes normaux demoindre accroissement de certains arbres ou de chablis (chutes d’arbres). L’ampleur de cesrisques est variable suivant la largeur de la tranchée, son orientation, la résistance de chaqueespèce.Pour limiter cet impact et la mise à blanc des tranchées, des coupes programmées sélectivessont effectuées. La végétation arbustive est conservée dans la mesure du possible et seules lesespèces susceptibles d’entrer dans les zones de sécurité sont supprimées.110

La fauneLorsque les propriétaires forestiers veulent aménager leur forêt pour la chasse, ils dégagent desespaces ouverts pour les cultures à gibier. De larges allées ensoleillées sont appréciées par legibier, et présentent une végétation herbacée et arbustive assez dense en bordure (effet lisière)offrant des lieux de nourrissage (gagnage), de nidification et de refuge.La tranchée ouverte pour une ligne électrique, entretenue par des coupes sélectives àintervalles réguliers, offre ce type de végétation favorable à la vie animale.Par ailleurs, rien ne s’oppose en outre à ce que les sylviculteurs y pratiquent des cultures àgibier.Le milieu naturel non forestierLa création d’une ligne électrique peut avoir des impacts significatifs sur d’autres types demilieux naturels que les zones forestières. Elle peut par exemple entraîner la destruction d’unhabitat à haute valeur patrimoniale pour implanter un pylône, ou aboutir à la banalisation d’unetourbière en raison de la création d’une piste d’accès au support qui va modifier les conditionsd’écoulement des eaux….Aussi, un passage à l’écart des zones naturelles les plus sensibles, répertoriées dans l’état initialde l’environnement, est la solution à privilégier pour atténuer voire de supprimer ces impacts.Les milieux humides font partie de ces zones naturelles sensibles.L’impact d’une ligne sur ces zones particulières porte principalement sur l’avifaune car cesmilieux se rencontrent généralement dans les vallées qui, d’une part, constituent des voies dedéplacement migratoire et local privilégiées pour de nombreuses espèces d’oiseaux, d’autrepart, présentent des conditions météorologiques régulièrement mauvaises (brouillard).Les milieux lacustres (étangs, mares…) et palustres (tourbières…) sont aussi des lieux propicesaux haltes migratoires, des lieux d’hivernage et des sites de nourrissage.Par ailleurs, dans ces milieux humides, la création et l’entretien de la ligne nécessitentgénéralement l’ouverture d’une voie d’accès propre. La nature des matériaux de ces cheminspeut provoquer à moyen terme une altération irréversible d’un écosystème sensible.En cas de traversée de milieux méritant conservation, mais aussi parfois pour des raisons deprotection du sol, il est possible afin d’éviter tout endommagement d’avoir recours audéroulage des câbles par hélicoptère ou sous tension mécanique.En ce qui concerne la réalisation des chemins d’exploitation ou d’accès aux supports, il convientd’être vigilant pour que la nature des matériaux utilisés (que les eaux de pluie et deruissellement vont lessiver) ne provoque pas la modification de la nature des milieux en contactavec ces voies.111

Par ailleurs, le décalage d’un pylône de quelques mètres peut parfois permettre la préservationd’un site ponctuel. Lors du passage dans des sites de haut intérêt biologique, les portéespeuvent notamment être allongées au maximum de façon à diminuer l’emprise de supports surce milieu.L’avifauneL’avifaune peut, en effet, être perturbée par les lignes électriques.Il s’agit le plus souvent de risques de mortalité liés à des chocs accidentels sur les câblesélectriques.Ces risques d’accident par percussion sont plus importants dans les vallées (voie migratoire,brouillard), aux abords des plans d’eau ou des tourbières lors de la descente des oiseaux sur cesétendues d’eau, et sur les trajets usuels des oiseaux nicheurs.Certains oiseaux, du fait des caractéristiques de leur vol (hauteur de vol par rapport aux câbles…),sont plus particulièrement vulnérables que d’autres. Les espèces migratrices qui ne connaissentpas le territoire qu’elles traversent sont également plus concernées que les espècessédentaires.Dans le cas d’espèces à effectifs faibles, la mortalité induite par les chocs sur les lignes peutavoir une incidence démographique significative, tandis que l’importance de cet impact estmoindre pour des espèces plus répandues.Des études montrent que la mortalité est toutefois limitée à des tronçons de lignes quicorrespondent à l’intersection des voies de déplacement local liées principalement à larecherche de nourriture et des déplacements migratoires de grande amplitude (fréquence decroisement maximale avec la ligne).Des solutions ont été étudiées afin de limiter le risque de collision pour l’avifaune. Outre le faitde s’écarter de ces voies de déplacement, un balisage des lignes peut-être envisagé. En effet, unsystème d’avertissement visuel par spirales de plastique colorées rouges (espèces diurnes) oublanches (espèces crépusculaires ou nocturnes), a été mis au point et est expérimenté endifférents milieux bien répartis sur l’ensemble du territoire.Enfin, afin de limiter au maximum le dérangement de l’avifaune nidificatrice pendant la périodede reproduction, il est préférable, si cela est possible, que les travaux aient lieu entre juillet etoctobre.112

Protections réglementairesLes mesures réglementaires liées aux diverses protections et inventaires relatives aux richessesécologiques doivent être prises en compte (Arrêté de Protection de Biotope Réserve NaturelleRégionale, Zones Humides …).Il faut également rappeler que le code de l’Environnement, et notamment l’article L.414-4,prévoit que les programmes et projets de travaux d’ouvrages ou d’aménagements soumis à unrégime d’autorisation ou d’approbation administrative donnant lieu à l’établissement d’étude ounotice d’impact, et situés à l’intérieur d’un périmètre Natura 2000, ou susceptibles d’affecter defaçon notable un ou plusieurs sites Natura 2000 présents à proximité, fassent l’objet d’une« évaluation des incidences » de ces travaux sur la zone Natura 2000 considérée. Ce dossierd’incidence est alors annexé à l’étude d’impactEffets temporairesLa création de pistes de chantier et d’accès à la zone de travaux, et les travaux aux abords desfuturs supports peuvent également avoir des effets négatifs temporaires sur le milieu naturel(suppression localisée de la végétation, modification de la qualité de l’eau des éventuels fossésqui les jouxtent…).L’impact peut s’avérer fort dans des milieux sensibles (zones humides, zones boisées…), sinon lanature reprend ses droits plus ou moins rapidement.La faune pourra, comme pour les travaux de création du poste, être dérangée par le bruit, laprésence humaine et les odeurs des engins. Cet impact peut être réduit si le chantier évite lesmilieux les plus riches (éléments boisés…) et les périodes sensibles pour les animaux(accouplement, nidification).2.3.c Effets sur le paysage, le patrimoine et les loisirsEffets permanentsPaysageL’aspect paysager constitue souvent l’impact majeur d’un projet de ligne électrique aérienne.Ces effets sur le paysage dépendent de plusieurs facteurs : l’ambiance paysagère, avec les paysages agricoles, urbains,…, l’aspect visuel, avec les vues ouvertes, lointaines, la présence d’écrans,…, le rapport d’échelle, entre le paysage, ses composantes, et l’ouvrage électrique,…113

Ils dépendent donc essentiellement du tracé de l’ouvrage, de sa proximité vis-à-vis des zonesd’habitat, de la nature des supports utilisés et de leur localisation, et de la présence d’écrans oud’arrières plans visuels (végétal, minéral,..).PatrimoineTout aménagement réalisé dans un périmètre de 500 mètres autour d'un monument historiqueclassé ou inscrit, et dans le champ de visibilité de celui-ci, est soumis à une procédureréglementaire et à l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF). Celui-ci peut assortirson accord au respect de prescriptions spéciales.Par ailleurs, les travaux dans un Site Inscrit sont soumis à déclaration préalable au Préfet quirecueille l’avis de l’ABF.Sur le plan archéologique, conformément à la réglementation, RTE est tenu, une fois le tracédes lignes défini, d'en informer le service régional de l'archéologie de la DRAC. En fonction ducontexte archéologique, des prescriptions peuvent être imposées par ce service préalablementaux travaux. Ces prescriptions peuvent consister en des diagnostics d’évaluation, desprospections de terrain, voire des travaux de conservation.LoisirsDans des sites pittoresques ou dans des lieux chargés d'histoire, l'insertion d'une ligne à hautetension peut également être difficile.Le projet doit prendre en compte les routes d'accès aux sites pittoresques, les chemins baliséset les zones aménagées à des fins touristiques, et s’en éloigner dans la mesure du possible.Effets temporairesEn phase travaux, la présence des chantiers et des engins peut constituer un impact sur lepaysage (vue sur les engins et les travaux) et sur le patrimoine (bruit, gêne sur les sentiers…).Par ailleurs, au cas où les travaux mettraient à jour des vestiges archéologiques jusque làinconnus, une déclaration immédiate au maire de la commune concernée doit être faite par lemaître d’ouvrage, en application de l’article L. 531-14 du code du patrimoine. Les travauxdoivent par ailleurs être suspendus et des mesures de protection des découvertes doivent êtremises en œuvre avant une éventuelle poursuite des fouilles par l'Etat.114

2.3.d Effets sur le milieu humain et la santéEffets permanentsHabitat - FoncierConformément à la loi du 15 juin 1906 relative aux distributions d’énergie, aucunedépossession du propriétaire n’est opérée du fait de la présence d’une ligne électrique.La construction d’une ligne électrique n'implique, en effet, jamais une expropriation, y compris àl’emplacement des supports mais génère une servitude indemnisée pour la durée de présencede l'ouvrage.Elle ne prive pas non plus le propriétaire de l’usage normal de son terrain ; dans le respect desrègles d’urbanisme applicables et des mesures de sécurité (distance minimale entreconstructions et conducteurs le plus bas, distance de sécurité entre conducteurs et engins dechantier…), il peut clore, bâtir ou démolir.SantéLes champs électriques et magnétiques à 50 HzLa définition des champs électriques et magnétiques, la réglementation, et les conclusions desétudes menées à ce jour ont été présentées précédemment dans le chapitre relatif auxeffets des travaux sur les postes électriques.Valeurs des champs électriques (CE50) et magnétiques (CM50) émis par les lignesélectriquesLe tableau suivant donne les valeurs de CE50 et de CM50 à proximité des lignes aériennes à400 000 comparables à celles de raccordement qui seront réalisées dans le cadre du présentprojet. Les valeurs données ci-dessous sont calculées en régime de service permanent, c’est-àdireen considérant une température des conducteurs égale à 40°C, qui est la valeur maximaleatteinte hors régime d’incident sur le réseau.Tension etnombre decircuits2 circuits400 000 voltsType deconducteurChamp électrique (en V/m)Champ magnétique (en μT)sous lesà 100 m de sous lesà 100 m deà 30 m de l’axeà 30 m de l’axeconducteursl’axe conducteursl’axeAster570 mm 2 < 5 000 < 2 000 < 200 < 30 < 12 < 1Conformément aux normes de mesures (CEI 61786 et ENV 50166-1), on donne les valeurs de CEM à 1 m du sol.115

On peut rappeler les limites préconisées dans la recommandation européenne et reprise dansl’arrêté technique de 2001 :Champ électriqueChamp magnétiqueUnité de mesure Volt par mètre (V/m) micro Tesla (μT)Recommandation EuropéenneNiveaux de référence mesurables pourles champs à 50 Hz5 000 V/m 100 μTCompte tenu des dispositions constructives mises en œuvre par RTE pour ses nouveauxouvrages, les valeurs de champs émis ne dépassent jamais les limites applicables : enconséquence et dans tous les cas, les ouvrages seront conformes à la réglementation.Le bruitLes lignes aériennes engendrent, dans leur voisinage, des bruits acoustiques dont l'apparition,le niveau et la tonalité dépendent à la fois des caractéristiques de la ligne et des contraintesexternes (les conditions atmosphériques en particulier).Deux types de bruits sont à distinguer : le bruit d'origine électrique (dû à l'effet couronne) et lebruit éolien.Bruit dû à l'effet couronneLe champ électrique présent à la surface des câbles électriques provoque à leur voisinageimmédiat des micro-décharges électriques. Le phénomène est appelé « effet couronne » et semanifeste en particulier par un grésillement caractéristique.Le niveau de bruit de l’effet couronne dépend de deux facteurs principaux : d’une part l’état desurface et les caractéristiques géométriques (diamètre et nombre) des câbles, et d’autre part lesconditions météorologiques. L’effet couronne diminue quand le champ électrique à la surface des câbles diminue.Les caractéristiques géométriques (diamètre et disposition des câbles) et le niveau detension de l’ouvrage influent sur la valeur de bruit émis. Le bruit dû à l’effet couronne s’accroît nettement par temps humide (brouillard, pluieou rosée) car les gouttelettes d’eau, à la surface des câbles, constituent desirrégularités de surface, donc des sources locales d’effet couronne. Par temps de pluie,116

le niveau de bruit augmente (du fait même de la pluie) et vient donc couvrirl’augmentation de bruit liée à l’effet couronne. C’est donc par temps humide et dans unenvironnement calme que le bruit généré sera le plus nettement perçu. Cependant, onnotera que par temps de brouillard, la propagation du son est freinée. Le bruit dû à l’effet couronne s’accroît également par temps chaud et en casd’atmosphère chargée en particules (par exemple en bord de mer), car l’accumulationde poussières, pollen, insectes ou sel à la surface des câbles entraîne des irrégularitésde surface.Le tableau suivant donne les valeurs de bruit d’une ligne aérienne à 400 000 volts.L’environnement sonore autour de la ligne n’est pas pris en compte.Valeurs de bruit d’une ligne aérienne à 2 circuit s 400 000 voltsLigne à 2 circuitsTemps secTemps humide(brouillard)Sous pluiesous la ligne 400 000 volts 38 dB(A) 48 dB(A) 53 dB(A)à 30m de la ligne 400 000 volts 36 dB(A) 46 dB(A) 51 dB(A)à 50m de la ligne 400 000 volts 33 dB(A) 43 dB(A) 48 dB(A)Plus on s’éloigne des câbles et plus le niveau sonore diminue (baisse du bruit de 3 dB(A)chaque fois que l’on double la distance d’éloignement).Le bruit éolienComme son nom l’indique, ce bruit est généré par le vent au contact des différents composantsde la ligne (câbles, isolateurs, pylônes), produisant ainsi des turbulences qui se manifestent pardes sifflements.Le bruit éolien n’apparaît que dans des conditions spécifiques, et à un niveau bas, très rarementperçus comme gênants.A titre de comparaison, voici quelques valeurs de niveaux sonores moyens les plusfréquemment rencontrés :Seuil d’audibilité ……………………………………….…..Bruit en zone rurale calme ……………………………….Bruit de fond dû au vent dans les feuillages ………….5 dB(A)20 à 30 dB(A)42 dB(A)117

Bruit dans un bureau calme, une rue tranquille ….…..Bruit d’un vent de 20 km/h en campagne ...……….…..Bruit en zone urbaine ……………………………………..Bruit dans un magasin …………………………………….Forte averse dans une rue ………………………………..Bruit dans une rue bruyante, près d’une autoroute …Marteau piqueur (proximité immédiate) ………………40 à 50 dB(A)55 dB(A)45 à 55 dB(A)50 à 60 dB(A)60 dB(A)70 à 90 dB(A)110 dB(A)Ainsi, avec un vent de 20 km/h en campagne (ce qui représente un bruit de l’ordre de 55dB(A),le surcroît de bruit généré par la ligne (qu’en termes techniques on appelle l’émergence 24 ) n’estpas prépondérant par rapport au bruit ambiant.La réglementation en vigueurLes ouvrages électriques sont soumis à l’article 12ter de l’arrêté du 17 mai 2001 fixant lesconditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d’énergie électrique.L’article 12 ter, introduit dans l’arrêté technique par un arrêté du 26 janvier 2007, prévoit quedoivent être respectées les valeurs suivantes :soit, le niveau de bruit ambiant, comportant l’ensemble des bruits y compris celui desinstallations électriques, doit être inférieur à 30 dB (A),soit, l’émergence du bruit, mesurée de façon continue, doit être inférieure à 5 dB (A) le jour et à3 dB (A) la nuit.L’environnement sonore de l’ouvrage électrique est donc prépondérant.Sécurité des biens et des personnesLes perturbations radioélectriquesLa perturbation radio est l'effet que produit une onde radioélectrique en se superposant à unsignal utile à l'intérieur du spectre des fréquences radiophoniques. Par exemple, une"perturbation télévision" se produit lorsque l'onde parasite affecte la gamme des fréquencesutilisées pour la télédiffusion. Divers phénomènes naturels et nombres d'appareils,électroménagers par exemple, peuvent produire de telles perturbations.24 On définit par émergence du bruit la différence entre le niveau de bruit ambiant (ensemble des bruits ycompris celui de la ligne) et le bruit résiduel (bruit existant hors fonctionnement de la ligne)118

Une ligne aérienne peut également être à l'origine de perturbations radioélectriques. Deuxphénomènes différents peuvent être en cause :La production d'ondes parasitesLes ondes radioélectriques parasites sont engendrées par l'effet couronne (le champélectrique présent à la surface des câbles électriques provoque à leur voisinage immédiatdes micro-décharges électriques. Leur propagation est guidée par la ligne électrique.Elles sont captées par les antennes en même temps que le champ électrique produit parles émetteurs de télédiffusion ou radiophoniques. Elles sont susceptibles d'affecter laqualité de réception de la radio en grandes et petites ondes. Il est en revanche rare qu'ellespuissent causer une gêne appréciable dans la réception de la télévision ou des stations deradio fréquence moyenne (radio FM).L'altération de la réception des ondes utilesDans des conditions très rares, lorsqu'un pylône électrique se trouve à proximité del'alignement entre le récepteur et l'émetteur, un affaiblissement du signal ou de l'imagetélévision ou l'apparition d'un phénomène d'écho peuvent se produire.Lorsque des réclamations liées à des problèmes de réception sont déposées, RTE et les servicesde télédiffusion procèdent à des essais afin de déterminer les causes exactes de la perturbation.Lorsqu’un de ses ouvrages est en cause, RTE met en œuvre toutes les dispositions nécessairesafin de rétablir les conditions normales de réception. Il peut s’agir de supprimer une anomalietechnique sur les installations, ou d’aménager le dispositif de réception (par exemple modifierl'orientation ou l'emplacement de l'antenne).L'élévation de potentiel du solLa terre n'est pas utilisée comme conducteur actif pour les réseaux de transport d'énergieélectrique. Cependant, à la suite d'un coup de foudre sur un ouvrage aérien, d'une avarie dematériel, ou d’un amorçage avec la végétation, il peut y avoir circulation d'un courant dans le solpendant une durée très courte. Ce courant provoque une élévation de potentiel du sol. Elle peutengendrer des écoulements de courant dans divers équipements (clôtures, canalisationsenterrées, lignes de télécommunication ...). Le danger pour une personne résulte de la tensionde toucher ou de pas (apparition d'une différence de potentiel, et donc écoulement d'uncourant, entre deux parties du corps).119

Les activitésL’activité agricoleEn règle générale, le surplomb des surfaces agricoles par une ligne électrique aérienne ne causepas de gêne à l’exploitation car l’arrêté technique interministériel du 17 mai 2001 prévoit unehauteur minimale règlementaire des câbles au-dessus des terrains agricoles ordinaires.Les règles appliquées par RTE augmentent encore la sécurité. Les directives constructivespréconisent en effet des hauteurs de conducteurs supérieures à celles de l’arrêté technique. Ceshauteurs peuvent également être augmentées en fonction des pratiques utilisées (enginsagricoles de grande hauteur, arrosage…).La présence d’une ligne aérienne n’interdit, par ailleurs, aucune culture et aucune pratiqueagricole (utilisation de pulvérisateurs électrostatiques pour traiter les vergers, arrosage …).Néanmoins, les travaux au voisinage des lignes aériennes doivent répondre aux conditions dudécret ministériel du 8 janvier 1965 et être effectués avec d’élémentaires précautions,notamment dans la manipulation d’appareils de grand gabarit afin d’éviter tout contact ouproximité immédiate entre une pièce métallique et un câble.La contrainte principale d’une ligne aérienne sur l’activité agricole résulte plus particulièrementde la présence des pylônes, plus ou moins espacés selon le niveau de tension de l’ouvrage.L’emprise au sol d’un pylône (de type couramment utilisé) à quatre pieds varie également selonle type de ligne construit et le niveau de tension. Cette surface peut en effet varier dans le casdes ouvrages envisagés de 20 jusqu’à 100 m².En réalité, la surface neutralisée, c’est-à-dire la surface dans laquelle l’agriculteur ne cultive plusou ne peut plus pratiquer l’ensemble des travaux nécessaires, est plus importante et varie selonles techniques agricoles utilisées et le type de culture. En effet, l’agriculteur est obligé decontourner le pylône et de faire des manœuvres, ce qui de plus entraîne une perte de temps.Les incidences de la perte de surface cultivable occasionnée par l’implantation d’un pylônedépendent en outre de la taille de l’exploitation et du type de production.Ces préjudices sont indemnisés conformément aux barèmes de protocoles d’accords conclusavec la profession agricole.Par ailleurs, lors de la réalisation des études de détail d’une ligne, des contacts sont pris par RTEavec les propriétaires et exploitants concernés afin de minimiser la gêne (pylônes placés sur leslimites séparatives…).120

Enfin, il est une autre conséquence, très particulière, de la présence d'une ligne électriqueaérienne : elle concerne le surplomb des clôtures métalliques établies parallèlement aux câbles.Dans certains cas, si les poteaux maintenant les fils de clôture sont isolants (bois par exemple),une tension "induite" peut prendre naissance dans les fils. La personne qui les touche reçoit alorsune décharge non dangereuse, mais cependant désagréable.On supprime cet inconvénient en mettant la clôture « à la terre » à espaces réguliers.La planification urbaine – les documents d’urbanismeLa planification des communes dans leurs documents d'urbanisme (Plan Local d'Urbanisme,Plan d'Occupation des Sols, Carte Communale…) permet de situer l'axe de recherche du tracédes futurs ouvrages électriques dans le contexte de la dynamique communale et régionale.Il est ainsi important d'examiner les futurs tracés par rapport aux secteurs destinés à uneurbanisation future, aux Espaces Boisés Classés à conserver, aux emplacements réservés defaçon à respecter au mieux les différents projets communaux.Il est bien entendu souhaitable d’éviter les zones urbanisées ou urbanisables, et, dans la mesuredu possible, la proximité de l’habitat diffus.Si l'édification de réseaux électriques n'est pas compatible avec le règlement de la zonetraversée ou avec les prescriptions générales du règlement du POS ou du PLU, la mise encompatibilité de ce dernier s'avère nécessaire.Infrastructures, réseaux et servitudesL'article 69 du décret du 29 juillet 1927 pris pour l'application de la loi du 15 juin 1906 sur lesdistributions d'énergie dispose que "lorsqu'une ligne électrique de distribution ou de transportd'énergie électrique traverse les ouvrages d'une concession préexistante (chemin de fer,distribution ou transport d'énergie,...), les mesures nécessaires sont prises pour qu'aucune desdeux entreprises n'entrave le bon fonctionnement de l'autre.Les travaux de modification de toute nature qui seraient à faire dans la concession préexistante,et tous dommages résultants de la traversée, sont à la charge du permissionnaire ouconcessionnaire de la distribution nouvelle ou du transport nouveau".En application de ce texte, l'arrêté technique prescrit les mesures (distances de sécurité…)destinées à assurer, au voisinage des lignes électriques, la protection : d'autres lignesélectriques, des chemins de fer, des lignes de télécommunications, des canalisations detransport de fluide, des voies routières…121

Par ailleurs, RTE veille en amont au respect de la réglementation en vigueur, notamment dudécret n°91-1147 du 14 octobre 1991 relatif aux demandes de renseignements (DR) et auxdéclarations d’intention de commencement de travaux (DICT) préalables à la phase travaux àproximité de certains ouvrages souterrains ou aériens.Effets temporairesSanté et sécuritéComme tout chantier de génie civil, la construction des lignes électriques nécessiteral’utilisation de matériels ou d'engins susceptibles d’être source de gênes et denuisances (bruit, vibrations, émissions de poussières …).RTE exige contractuellement de ses entreprises que les engins soient choisis de manière àréduire au maximum les bruits, vibrations, odeurs, fumées et poussières.Les arrêtés relatifs à la limitation des niveaux sonores des engins de chantier doivent êtrerespectés.Activité agricoleLes travaux de construction de lignes électriques peuvent induire des dommages aux cultureset aux sols (ornières, piétinements), et entraîner une gêne à l’exploitation.Il peut également arriver que des réseaux de drainage soient endommagés, notamment lors dela réalisation des fondations des pylônes.Ainsi, si les conditions techniques le permettent, les travaux sont effectués en dehors despériodes de semence ou de récolte et en préservant au maximum les accès aux parcelles.Par ailleurs, les prairies sont maintenues closes pendant les travaux pour contenir le bétail.Le mode opératoire et le planning sont généralement définis en concertation avec la Chambred’Agriculture, les propriétaires et exploitants agricoles…De plus, afin d’éviter tout litige, un état des lieux contradictoire est effectué avant l’ouverture duchantier, et tout éventuel dommage aux drains, clôtures…ou aux sols est réparé matériellementou indemnisé sur la base des protocoles d’accord négociés entre RTE et la profession agricole.122

Troisième partie3. LES PARTIS RETENUS ET LES RAISONS DE CECHOIXCe chapitre a pour objectif de présenter les principes de recherche d’une zone pourl’implantation du futur poste et de fuseaux pour la liaison souterraine à 400 000 volts, puis dedécrire et de comparer ceux qui ont été envisagés.En conclusion, il présente le fuseau qui a été proposé en tant que fuseau de moindre impact àl’issue de cette analyse comparative, en justifiant les choix effectués et le site pourl’implantation du posteEnfin, il décrit les caractéristiques techniques de l’ensemble du projet retenu : liaisonsouterraine à 400 000 volts, poste électrique, raccordement envisagé sur la ligne à deux circuits400 000 volts Marlenheim – Vigy et modification de la ligne à 63 000 volts Insming –Puttelange.123

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3.1. LES CRITERES DE RECHERCHE DE SITES ET DE FUSEAUXLa recherche de sites potentiels d’implantation pour le futur poste, et de fuseaux pour la futureliaison souterraine, doit prendre en compte les différentes données et sensibilités issues del’analyse de l’état initial de l’environnement, mais aussi des critères d’ordre technique etéconomique.La création d’un poste comme la réalisation d’une liaison souterraine peuvent générerdifférents effets, permanents (présence du poste ou de la ligne,…) ou temporaires (phaseschantier…), présentés au chapitre précédent.Parmi les éléments sensibles sur le plan de l’environnement, on relèvera : les zones naturelles présentant un intérêt reconnu (site du réseau Natura2000, ZNIEFF, zones humides…), les zones bâties (habitation, activités…) pour plusieurs raisons : il est nécessairedans le cadre d’une liaison électrique souterraine de pouvoir accéder à l’ouvrage,ce qui se traduit par une servitude dite « non aedificandi ». Dans le cas d’un posteélectrique, il s’agira de l’aspect visuel, des nuisances acoustiques..., les zones boisées et les plantations, en raison des déboisements, d’impactssur les lisières. De plus une ligne électrique souterraine nécessite une servitude« non sylvandi », devant rester libre de toute plantation à forte racine, les zones en cours d’aménagement ou destinées à être aménagées pour desraisons de compatibilité mais également du fait que le passage d’une liaisonélectrique souterraine se traduit par la création de servitudes, l’aspect paysager pour le poste avec les perceptions visuelles depuis les zonesd’habitat, les voies routières, l’aspect agricole, avec l’existence de drainages,d’exploitation…la présence de sièges125

Quant aux critères d’ordre technique et économique, ils sont différents selon la nature del’ouvrage à réaliser.Ainsi pour l’implantation d’un poste électrique, ces critères portent plus particulièrement sur : la proximité des réseaux électriques pour le raccordement du poste, une superficie disponible suffisante, une desserte aisée du site, la topographie, la géologie, qui peuvent générer des surcoûts…Pour une ligne électrique souterraine, RTE tient compte dans sa recherche de cheminement : de l’état d’encombrement du sous sol par des réseaux, de l’état des voies, et du trafic, de l’état parcellaire agricole, des projets de voirie, des recommandations et obligations émises par les gestionnaires de la voirie etdes autres infrastructures, de la longueur des ouvrages de raccordement…126

3.2. LA ZONE DE RECHERCHE POUR L’IMPLANTATION DU POSTESur la base des critères environnementaux et technico-économiques cités précédemment, unerecherche de sites pour l’implantation du nouveau poste électrique a pu être menée.Davantage que des sites, c’est la recherche d’une zone qui a été réalisée.Cette zone de recherche de sites doit répondre à plusieurs critères parmi lesquels : une proximité avec la ligne à 400 000 volts Marlenheim – Vigy, une localisation à l’écart des secteurs dont la sensibilité environnementale estreconnue (sites Natura 2000 notamment), une situation à l’écart des zones d’habitat, une localisation préservant les éléments boisés et forestiers, les haies, une perception visuelle limitée.Une telle zone peut être observée dans un secteur situé entre Hilsprich, Kappelkinger et Petit-Tenquin.Cette zone de recherche de sites a été retenue pour permettre la définition des fuseauxprésentés ci-après.C’est dans cette zone que RTE propose de rechercher un site pour l’implantation du futur posteélectrique.127

3.3. LES FUSEAUX ENVISAGESLes deux sites à relier que sont le site de production CCG n°2 d’HAMBREGIE et la zone derecherche présentée précédemment pour l’implantation du poste à proximité de la ligne à deuxcircuits 400 000 volts se situent dans des contextes quelque peu différents et distants d’environ13 kilomètres à vol d’oiseau.Le site d’HAMBREGIE se trouve en zone agricole, dans un secteur appelé à évoluer avec laréalisation de la ZAC de l’Europôle 2, en bordure de l’autoroute A4.La zone de recherche pour l’implantation du poste à créer recouvre un secteur de plateauagricole vallonné.Ces deux sites sont séparés par la vallée du Mutterbach au centre de l’aire d’étude qu’il faudrafranchir, et par les importants massifs boisés au Nord-Est, qu’il faudra là aussi traverser oucontourner.La vallée du Mutterbach correspond aussi à un secteur concentrant de nombreux lieux de vie,ce secteur est relayé plus au Sud par le chapelet d’étangs et de forêts communales.La vallée de l’Albe en frange Sud correspond à un site renfermant une certaine sensibilité(Natura 2000, habitat en bordure de cours d’eau, zone inondable….).La recherche de fuseaux s’est faite en fonction des couloirs d’infrastructures, d’opportunitésprésentes et existantes (chemins forestiers et/ou agricoles) afin de rechercher une ou desalternatives.Deux fuseaux ont été envisagés pour relier le site du CCG n°2 d’HAMBREGIE au futur poste RTE àcréer à proximité de la ligne à deux circuits 400 000 volts Marlenheim - Vigy.Ces fuseaux présentent un tronçon commun au départ du site d’HAMBREGIE sur environ2 000 mètres, pour longer l’autoroute et s’insérer dans le projet d’aménagement de la ZAC del’Europôle 2.Les fuseaux sont dénommés « fuseau Ouest » et « fuseau Est » et la présentation est faite audépart du site d’HAMBREGIE.129

Le fuseau « Ouest » emprunte principalement des couloirsd’infrastructures.Au départ du site de production CCG n°2 d’HAMBREGIE, ce fuseau est commun avec le fuseauEst. Il consiste à longer l’autoroute A4 et emprunter sur environ 2 000 mètres le couloirenvisagé dans le cadre de l’élaboration de la ZAC de l’Europôle 2 pour regrouper les réseaux.Il franchit ensuite la RD 661.Orienté Est – Ouest, il recouvre ensuite le couloir de l’autoroute A4, les boisements de la ForêtDomaniale de Sarreguemines, les terrains agricoles environnants et une partie de la vallée duWaldscheidgraben.Il rejoint à l’Est de Grundviller le couloir de la ligne aérienne à 225 000 volts qu’il se proposeensuite de suivre en direction de la zone de recherche pour le site d’implantation du poste àcréer.Ce fuseau Ouest intègre donc le couloir de la ligne, présente un parcours en milieu agricole,évite les zones d’habitat et s’inscrit également entre les zones d’étangs.Plus au Sud, afin d’éviter les zones d’habitat d’Hilsprich, le fuseau a été élargi entre Holving,Rémering-lès-Puttelange et Hilsprich. Il englobe l’essentiel du massif boisé, les zones agricolesqui le bordent à l’Est, au Sud et à l’Ouest, ainsi que le couloir de la ligne électrique à 225 000volts et la RD 156 qui le traversent.Le fuseau contourne ensuite par le Nord et l’Ouest Hilsprich avant de rejoindre la zone derecherche pour le poste.131

Le fuseau « Est » s’inscrit en milieu agricole et forestier.Au départ du site de production CCG n°2 d’HAMBREGIE, ce fuseau est commun avec le fuseauOuest sur environ 2 000 mètres, et longe l’autoroute A4 en empruntant le couloir envisagédans le cadre de l’élaboration de la ZAC de l’Europôle 2, puis franchit la RD 661.A l’Ouest de Willerwald, il bifurque en direction du Sud et s’inscrit au niveau de la Forêt deSarralbe, de manière assez large de façon à rechercher les opportunités de voies et de cheminsexistants au sein de ce vaste massif.Au Sud de la RD 656, il rejoint le domaine agricole au niveau du lieu-dit « Heide », et sonparcours s’inscrira dès lors en milieu agricole jusqu’à la zone de recherche de site pourl’implantation du poste.Ainsi, en rive gauche du Mutterbach, il est relativement large et prend appui sur deux lignes decrête.Après avoir franchi ce cours d’eau, ce fuseau rejoint la vallée de l’Albe, orientée grossièrementEst – Ouest.Le fuseau s’inscrit à l’écart du fond de vallée inondable qui renferme également un intérêtbiologique, et à l’écart des zones d’habitat.Il recouvre le versant jusqu’à la ligne de crête séparant cette vallée de celle du Mutterbach,intégrant les espaces agricoles et les chemins de desserte.Au Nord de Val-de-Guéblange et du hameau de Steinbach, le fuseau s’éloigne des zonesd’étangs successifs occupant un petit vallon, il englobe toutefois les différents sites localisés duréseau Natura.Il rejoint ensuite au Nord de Kappelkinger la zone de recherche de site pour le poste.132

3.4. COMPARAISON DES FUSEAUX ENVISAGESL’analyse des effets prévisibles sur l’environnement et les données techniques des différentsfuseaux, puis leur comparaison permettent de mettre en évidence les avantages et lesinconvénients de chacun d’entre eux.Les deux fuseaux présentent des longueurs respectives de l’ordre de 14 700 mètres pour lefuseau Ouest et de 15 700 mètres pour le fuseau Est (distance calculée en prenant commepoint extrêmes le site d’Hambrégie et le centre de la zone de recherche pour le poste, lieu-dit« Hochbuch »).Les 2 000 mètres au départ du site d’HAMBREGIE correspondent au tronçon commun, où l’onretrouve les mêmes contraintes, avantages et inconvénients.Les effets prévisiblesAvantages et inconvénients de chacun des fuseauxLes effets prévisiblesEléments physiquesSur le tronçon commun en sortie du site d’HAMBREGIE, les deux fuseaux empruntent le cheminlongeant l’autoroute et intéressent le vallon du Bentzerichgraben et la zone du maraisd’Hambach.Le fuseau Ouest, au-delà des massifs boisés de Sarreguemines, rejoint les vallons du Notterbachet du Michelbach empruntés par la ligne aérienne à 225 000 volts. Deux étangs sont présentsdans ces vallons. Il franchit ensuite la vallée inondable du Mutterbach puis concerne des vallonsdrainés de façon pérenne ou temporaire jusqu’au Sud-Ouest d’Hilsprich, en intégrantlocalement des zones à caractère humide et l’étang de Magers Weihe.Le fuseau Est franchit la vallée du Waldscheidgraben en intégrant une zone d’étangs avant des’inscrire en forêt et de tangenter un nouvel étang à l’Ouest de Sarralbe et ses zonesenvironnantes à caractère humide.Il traverse ensuite la vallée inondable du Mutterbach en englobant de petits vallons.Il s’inscrit ensuite sur le versant de rive gauche de l’Albe, recoupant plusieurs vallons affluentsjusqu’à la zone de recherche de sites pour le poste.133

Eléments biologiquesLes deux fuseaux confondus au départ du site d’Hambrégie concernent la frange Nord de lazone du Marais d’Hambach répertoriée en tant que ZNIEFF et Espace Naturel Sensible.Le fuseau Ouest concerne ensuite le massif forestier de Sarreguemines (2 600m) où il peutemprunter des pistes et des chemins existants (long de l’A4, desserte du massif…). Il s’inscritensuite essentiellement en zone agricole et intéresse localement des secteurs à caractèrehumide (fonds de vallons, vallée du Mutterbach, proximité de petits étangs...).Il intègre entre Rémering-lès-Puttelange et Hilsprich le massif boisé de Stangenwald (possibilitéde contournement par le Sud, d’emprunt de la RD156d, de chemins). Ce fuseau Ouest s’établit àl’écart des zones biologiques d’intérêt répertoriées (Natura 2000, ZNIEFF).Le fuseau Est concerne et franchit la Forêt de Sarralbe (2 900m en ligne droite) puis le petitmassif au Sud de la RD 656 en empruntant essentiellement des chemins existants (routeforestière, chemin d’exploitation…). Il se trouve ensuite en zone agricole, intéressant localementdes zones à caractère humide (« Heide », vallée du Mutterbach). Il conserve cette option enzone agricole en restant sur le versant de rive gauche de l’Albe mais intègre des sites relevantdu réseau Natura 2000 et de l’inventaire ZNIEFF (possibilité de passages évitant ces sites).Patrimoine et loisirsLe fuseau Ouest concerne les massifs forestiers de Sarreguemines, Richeling et Rémering-lès-Puttelange. Une piste cyclable borde le massif de Sarreguemines le long de l’autoroute A4 puisse poursuit au Nord-Est de Grundviller.Le fuseau Est traverse la forêt de Sarralbe et intègre la route forestière des Grands Chênes, lieuxconnaissant une importante fréquentation.Les différents chemins ruraux, agricoles et forestiers des deux fuseaux sont utilisés par desrandonneurs et des cavaliers.PaysageLa réalisation d’une liaison souterraine permet de s’affranchir de la contrainte paysagère et desimpacts sur le paysage générés dans le cadre d’une liaison aérienne ou aéro-souterraine par laprésence de pylônes.Cependant le passage des fuseaux au niveau des massifs boisés peut nécessiter en casd’absence de chemins la création de tranchée.L’aspect paysager réside également dans la réalisation et la mise en place du chantier.134

HabitatLes deux fuseaux Ouest et Est évitent les zones d’habitat en s’inscrivant en domaine agricole etforestier.AgricultureLes deux fuseaux Ouest et Est s’inscrivent majoritairement en domaine agricole et concernentdes zones mises en culture et/ou de prairie.Ces zones agricoles sont parcourues et desservies par de nombreux chemins.Elles recouvrent des fonds de vallons, des versants et des lignes de crête.Le fuseau Ouest concerne la zone agricole sur une longueur de l’ordre de 9 200 mètres, cettelongueur est de l’ordre de 9 800 mètres pour le fuseau Est.ActivitésLes deux fuseaux s’inscrivent en frange de la ZAC de l’Europôle 2 sur leur tronçon commun.Les autres zones d’activités ou à vocation d’activités sont ensuite évitées par les deux fuseaux.UrbanismeToutes les communes concernées par un des fuseaux sont dotées d’un document d’urbanismeapprouvé. En dehors de la ZAC de l’Europôle 2, les fuseaux ne concernent que des zonesagricoles et/ou naturelles.Les deux fuseaux traversent également des espaces boisés classés : forêt de Sarreguemines etStangenwald pour le fuseau Ouest, forêt de Sarralbe pour le fuseau Est.InfrastructuresLes deux fuseaux intéressent quelques infrastructures routières relevant du département avecles RD 661 et 656 (ex RN), la RD 156d pour le fuseau Ouest et la RD 156e pour le fuseau Est.Le fuseau Ouest intègre également le couloir de l’autoroute A4.Réseaux et autres contraintesChacun des fuseaux croise des canalisations de gaz et d’autres fluides le long de son linéaire,avec des croisements sur Hambach, Willerwald et Sarralbe pour les deux fuseaux.Le fuseau Ouest croise également des réseaux sur Richeling, Rémering-lès-Puttelange etHilsprich.Les massifs forestiers concernés par les fuseaux correspondent à des forêts soumises au régimeforestier. Les deux fuseaux franchissent la vallée inondable du Mutterbach.135

Thème / Critère Fuseau Ouest Fuseau EstCommunes concernéesHambach, Willerwald, Sarralbe, Richeling, Grundviller, Rémering les Puttelange,Holving, Hilsprich, Saint Jean Rohrbach, KappelkingerHambach, Willerwald, Sarralbe, Holving, Le Val de Gueblange, Hilsprich,Kappelkinger, Saint Jean RohrbachLongueur 14 700 mètres 15 700 mètresEléments physiquesEléments biologiquesPassage en frange de la zone de marais à HambachVallons du Notterbach et du MichelbachFranchissement de la vallée inondable du MutterbachPrésence de petits étangsPassage en frange de la ZNIEFF du marais d’Hambach et de l’espace naturel sensibledu BentzerichgrabenTraversée du massif de la forêt de Sarreguemines (présence de chemins et/ou piste)Vallon à caractère humide du MichelbachVallée inondable du MutterbachTraversée de massif boisé du Stangenwald (présence de chemins et/ou route)Passage en frange de la zone de marais à HambachFranchissement du vallon de Waldscheidgraben (présence d’étangs)Franchissement de la vallée inondable du MutterbachVallon humide de « Heide » et franchissements de vallons drainés affluents del’Albe avec quelques étangs, sauf si passages en crêtesPassage en frange de la ZNIEFF du marais d’Hambach et de l’espace naturelsensible du BentzerichgrabenTraversée du massif de la forêt de Sarralbe (présence de chemins d’exploitationet d’une route forestière)Vallon à caractère humide au lieu dit « Heide »Vallée inondable du MutterbachPrésence dans vallée du Mutterbach et sur le versant de rive gauche de l’Albe demilieux naturels sensibles et répertoriés (Natura 2000, ZNIEFF…).Patrimoine et loisirs Traversée du massif de Sarreguemines et/ou emprunt d’une piste cyclable Traversée de la forêt de Sarralbe avec ou non emprunt de la route forestièrePaysage Chantier à l’écart des zones d’habitat Chantier à l’écart des zones d’habitatHabitat Fuseau évitant les zones d’habitat Fuseau évitant les zones d’habitatActivités industrielles, artisanales Emprunt de la « zone de passage des réseaux » en frange de l’Europôle 2 Emprunt de la « zone de passage des réseaux » en frange de l’Europôle 2Agriculture Inscription en zone agricole sur environ 9 200 mètres Inscription en zone agricole sur environ 9 800 mètresUrbanismeInfrastructuresRéseaux et autres contraintesToutes les communes concernées sont couvertes par un document d’urbanismeTraversées de forêts soumises et d’espaces boisés classésTraversées de RDFuseau longeant partiellement l’autoroute A4Croisements avec des réseaux souterrainsZone inondable du MutterbachToutes les communes concernées sont couvertes par un document d’urbanismeTraversées de forêts soumises et d’espaces boisés classésTraversées de RDCroisements avec des réseaux souterrainsZone inondable du MutterbachEstimation de l’impact pour le thème ou le critère considéré : impact nul à faible impact faible à modéré impact modéré à fort

Avantages et inconvénients de chacun des fuseauxSur 2 000 mètres au départ du site d’HAMBREGIE, les fuseaux envisagés présentent un tronçoncommun où se rencontrent les mêmes données.La comparaison portera surtout sur le tronçon compris grossièrement entre la RD 661 au Nordde Willerwald et les abords de la ligne à deux circuits 400 000 volts Marlenheim– Vigy où devraêtre créé le poste électrique.Le fuseau Ouest présente les avantages suivants : utilisation de couloirs d’infrastructures, fuseau évitant les milieux naturels sensibles répertoriés,mais se heurte à l’inconvénient lié à : l’obligation d’emprunter les vallons humides de Notterbach et du Michelbach.Le fuseau Est présente l’avantage suivant : fuseau permettant d’éviter certaines zones humides par des passages en crête,mais se heurte aux inconvénients liés à : la présence de sites du Réseau Natura 2000 sur les versants des vallées de l’Albeet du Mutterbach, sa longueur plus importante.137

3.5. LE FUSEAU POUR LA LIAISON SOUTERRAINE A 400 000 VOLTS ETLE SITE POUR LE POSTE VALIDES, ET LES RAISONS DE CE CHOIXLe fuseau pour la liaison souterraineSur la base de l’analyse des effets prévisibles et des impacts potentiels de chacun des deuxfuseaux, et sur leur comparaison, le fuseau Ouest apparaît comme étant le fuseau de moindreimpact pour la réalisation de la ligne de raccordement en souterrain à 400 000 volts.Ce fuseau Ouest utilise des couloirs d’infrastructures existants avec le couloir de l’autoroute A4en sortie du site Hambrégie, puis le couloir de la ligne électrique aérienne à 225 000 voltsBergholz - Saint Avold – Sarreguemines, entre l’Est de Grundviller et la zone de recherche desite pour le poste.Il évite les zones d’habitat et les zones naturelles sensibles répertoriées, hormis un passage enfrange de la zone des marais d’Hambach, commun avec le fuseau Est.Cependant, par l’emprunt de ces différents couloirs d’infrastructures, il concerne le boisementde la forêt de Sarreguemines, celui de la forêt de Richeling, les vallons humides du Notterbachet du Michelbach et le boisement de Stangenwald à Rémering-lès-Puttelange.Ce fuseau Ouest, proposé comme hypothèse de travail, a été validé à l’issue de la réunion deconcertation qui s’est tenue en Sous-Préfecture de Sarreguemines le 21 juillet 2010.Au cours de cette réunion, quelques remarques, observations et recommandations ont étéémises. D’autres l’ont été dans le cadre de la consultation des acteurs du territoire qui s’estdéroulée du 4 mai 2010 au 4 juillet 2010 sur la base du dossier de concertation.Elles portent notamment sur un éloignement de l’ouvrage vis-à-vis des zones d’habitat(Richeling), sur la nécessité de préciser à l’échelle du fuseau la présence ou non d’espèces oud’habitats d’espèces protégées, sur l’impact du chantier sur les terrains empruntés.RTE a réalisé un diagnostic environnemental, apporté des précisions sur la réalisation duchantier (modalités, contacts avec les acteurs…).Une concertation avec le public sous l’égide d’un garant nommé par la Commission Nationalede Débat Public a été organisée par RTE du 15 septembre au 15 octobre 2010.Au cours de cette concertation, des permanences d’information du public ont été organiséesdans les mairies d’Hambach, de Rémering-lès-Puttelange, de Richeling et d’Hilsprich.139

L’annonce des permanences a été faite par un communiqué de presse envoyé aux médiaslocaux (journaux, radios, télévision) et lors d’un point presse. 2 500 prospectus ont été distribuésaux habitants.Une plaquette d’information a été élaborée afin d’informer la population sur le projet et sescaractéristiques et 700 exemplaires ont été mis à disposition du public dans les mairies descommunes concernées.Des panneaux d’expositions ont servi de support aux permanences. Enfin, les habitants ont puobtenir des informations sur le site internet RTE (www.raccordement-hambregie.rtefrance.com),où ils ont eu accès à l’ensemble des documents d’information. L’adresse du siteinternet a été diffusée dans le communiqué de presse et dans les documents d’information.Cette phase de concertation a notamment permis d’affiner en plusieurs secteurs le projet detracé de la future liaison souterraine en prévision de sa mise à l’enquête publique.Lors de la concertation, de nombreux thèmes ont été abordés.Ces thèmes ainsi qu’un bilan de cette phase de concertation sont présentés :- dans le compte-rendu rédigé par Monsieur LACOUE, personnalité indépendante, nomméepar la Commission Nationale de Débat Public et garant de la concertation menée par RTE,- dans le rapport du maître d’ouvrage rédigé par RTE.Ces deux documents sont joints dans le dossier destiné à l’enquête publique.En outre, RTE a lancé des études particulières sur les milieux et espèces naturels sensiblesrecensés à proximité du tracé en projet (végétaux et insectes en prairies humides, chiroptèresen milieu boisé,…). Ces études permettront notamment de sensibiliser les entreprisesprestataires sur les précautions et modes opératoires particuliers à adopter en fonction desdifférents milieux traversés.En phase travaux, dans les sites sensibles concernés par le projet, RTE confiera une mission debalisage, d’accompagnement des entreprises et de suivi environnemental à un prestatairespécialisé.Nota : Complément suite aux recommandations de l’Autorité environnementale et de la DREAL Lorraine140

Le site pour le posteDans le cadre de la concertation, en préalable à la détermination des fuseaux, une zone derecherche pour l’implantation du futur poste a été définie.Cette zone de recherche doit répondre à plusieurs critères parmi lesquels une proximité avec laligne à deux circuits 400 000 volts Marlenheim - Vigy, une situation à l’écart des zones d’habitat,une localisation à l’écart des secteurs renfermant une sensibilité environnementale etpréservant les différents éléments boisés, haies et espaces boisés classés.Une telle zone peut être observée dans un secteur situé entre Hilsprich, Petit-Tenquin etKappelkinger.Cette zone de recherche, intégrée aux fuseaux comme « point à relier », a donc été validée avecle choix du fuseau Ouest.141

Diagnostic environnementalLes habitats biologiquesUne expertise des habitats biologiques et de la végétation a été réalisée en août-septembre2010.Des investigations complémentaires ont été réalisées au printemps et à l’été 2011.Les résultats de l’ensemble des investigations et les recommandations associées figurent dansle présent document à compter de la page 211.Les habitats biologiques d’intérêt communautaireCinq habitats biologiques d’intérêt communautaire ont été mis en évidence : Aulnaie Frênaie – Saulaie arborescenteCe peuplement caractérise les boisements en zone humide et le long des cours d’eau(ripisylve). Il est très fragmenté le long des cours d’eau traversés. Il prend de l’ampleurdans la forêt domaniale de Sarreguemines. Hêtraie-ChênaieCe peuplement forestier concerne essentiellement la forêt domaniale de Sarregueminesau Sud de l’autoroute et les forêts communales de Richeling et de Rémering-lès-Puttelange. Reposant sur des marnes calcaires ou sur des limons argileux, il présente soitun caractère légèrement acidophile soit un caractère calcicole. Molinaie calcicoleCe milieu n’est présent que par deux entités au Sud de Grundviller. La Molinie et la Succisedes prés lui donnent des teintes rouille et vert glauque en automne. Prairie naturelle mésophile de faucheCes prairies naturelles entretenues par fauche traditionnelle sans apport d’engrais, nid’amendements se localisent essentiellement dans la vallée entre Richeling et Grundvilleroù elles ceinturent les zones humides et les molinaies. Prairie naturelle méso-hygrophile de faucheCe type prairial est intermédiaire aux deux précédents. Il se développe essentiellement aucontact entre les molinaies et les prairies de fauche au Sud de Grundviller.Les habitats biologiques « zones humides »Outre les aulnaies frênaies – saulaies arborescentes, les molinaies et les prairies mésohygrophiles,six autres zones humides sont présentes dans le périmètre d’étude.Il s’agit des étangs – mares, des roselières à phragmites, de la mégaphorbiaie (cariçaie etfilpendulaie), des saulaies marécageuses à saule cendré, des prairies méso-hygrophileseutrophes et des prairies humides à séneçon aquatique et brome rameux.Nota : Complément suite aux recommandations de l’Autorité environnementale et de la DREAL Lorraine142

Autres habitats biologiquesPlusieurs autres habitats biologiques ont été relevés avec les prairies mésophiles améliorées, lespâtures mésophiles, les haies arbustives, les haies arborescentes, les vergers hautes tiges, lesvergers en friche, les plantations résineuses, les plantations forestières de feuillus, lesplantations feuillues de peupliers, les terres labourées, les friches herbacées eutrophes et leszones urbanisées.Tous ces habitats biologiques (d’intérêt communautaire, zones humides et autres) sontprésentés et localisés sur les quatre cartes en pages suivantes.Etat de conservationConcernant leur état de conservation, le diagnostic indique un bon état de conservation desmolinaies, des prairies naturelles et des forêts domaniales. Un état de conservation moyen desAulnaies Frênaies.Espèces végétales protégéesSur les bases des données bibliographiques, des inventaires menés dans le cadre de la ZAC del’Europôle (ECOLOR) et de l’aménagement foncier d’Hilsprich (ECOLOR) et de la connaissancede l’écologie des espèces et du secteur, plusieurs espèces végétales protégées en France ou enLorraine sont potentiellement présentes :Ophioglosse vulgaire (Ophioglossum vulgatum) - protection régionaleScabieuse des prés (Scabiosa pratensis) – protection régionaleScirpe glauque (Schoenoplectus tabernaemontaniOrchis brûlé (Neottinea ustulata) – protection régionaleOrchis grenouille (Dactylorhiza viride) – protection régionaleGagée jaune (Gagea lutea) – protection nationaleCes espèces végétales pourraient se trouver dans les milieux naturels présentant le meilleur étatde conservation, c'est-à-dire les molinaies, les prairies naturelles mésophiles ou mésohygrophiles,la hêtraie-chênaie et la chênaie-charmaie.Espèces végétales patrimonialesOutre les espèces protégées citées précédemment d’autres espèces patrimoniales, inscritesdans la liste des espèces « déterminantes ZNIEFF » sont potentielles en raison des milieuxprésents : dans les molinaies et les prairies mésophiles : l’Orchis morio ou bouffon, l’Orchisincarnat, dans les prairies mésophiles : le Saxifrage granulé, dans les molinaies et en lisières forestières : l’Orchis de Fusch.143

Espèces animalesEn fonction des milieux présents et de leur organisation, il est possible de mettre en évidenceles espèces protégées déterminantes.Trois insectes protégés et d’intérêt communautaires sont potentiellement présents dans lepérimètre d’étude : le Damier de la Succise, l’Azuré des paluds, le Cuivré des marais.Le gros coléoptère d’intérêt communautaire, mais non protégé, le Lucane cerf-volant estpotentiellement présent dans les massifs forestiers, notamment dans les vieilles futaies.Outre les plans d’eau de pêche et de loisirs, les milieux favorables aux batraciens sont assezréguliers en milieux forestiers et très ponctuels en domaine agricole.La Salamandre tachetée est potentielle dans le ruisseau en amont de la ferme de Schottenhoffet dans les mares forestières. Les mares forestières devraient abriter une population deGrenouille rousse, Triton alpestre, Triton palmé et surtout Grenouille verte de Lessonna. Cettedernière espèce est régulière dans les ornières forestières. Elle est bien présente dans la forêtdomaniale de Sarreguemines et très probable dans les autres massifs forestiers.Le Sonneur à ventre jaune reste probable dans les ornières forestières.Parmi les reptiles, la Couleuvre à collier est probable dans les zones humides. Le Lézard agile etle Lézard vivipare sont très probables dans les prairies et les molinaies.Concernant l’avifaune, l’espèce déterminante est la Pie Grièche écorcheur (espèce protégéed’intérêt communautaire), connue dans tous les systèmes prairiaux en Lorraine associés auxhaies arbustives. On devrait l’observer dans les pâtures entre Grundviller, Richeling et Rémeringlès-Puttelange.Elle est bien connue sur Hilsprich.Dans cette commune, une autre Pie Grièche est nicheuse : la Pie Grièche grise nichant à l’Ouestde Hilsprich vers la vallée du Buschbach et d’un bosquet en Hirschkopf.Les inventaires patrimoniaux de l’aménagement foncier de Hilsprich citent également lanidification : de la Cigogne blanche le long du Buschbach, du Busard des roseaux, du Busardcendré (au Sud d’Hilsprich), du Courlis cendré, du Tarier pâtre…D’autres oiseaux patrimoniaux sont très probablement nicheurs dans le périmètre d’étude etnotamment dans les friches herbacées et les molinaies : Locustelle tachetée, Tarier pâtre,Rousserole verderolle. Les haies arbustives devraient abriter la Fauvette grisette.En forêt, l’espèce déterminante est le Gobe-mouche à collier, espèce inféodée aux vieillesfutaies de Chênes, présent en France presque uniquement en Lorraine. Il est très probable dansla forêt domaniale de Sarreguemines et dans la forêt communale de Rémering-lès-Puttelange.En période de migration ou d’hivernage, les prairies humides accueillent de nombreux oiseauxd’eau. Les prairies inondables du Grosswiesgraben accueillent de nombreux migrateurs.144

Parmi les mammifères terrestres protégés, le Chat sauvage, espèce emblématique de laLorraine est omniprésent dans les massifs forestiers et dans les lisières prairiales.L’Ecureuil roux en forêt et dans les haies, le Hérisson d’Europe dans les systèmes prairiaux et laMusaraigne aquatique dans les ruisseaux sont très probables.Le Muscardin devrait être présent dans les lisières forestières et dans les molinaies riches enbuissons.Les données acquises lors d’expertises autour de la SMART ou présentes dans des fichesd’inventaires ZNIEFF des milieux souterrains de la vallée de la Sarre mettent en évidence unpeuplement diversifié de chiroptères : Espèces patrimoniales d’intérêt communautaire et protégées (Grand Murin,Vespertilion de Bechstein) Autres espèces protégées (Vespertilion de Daubenton, Vespertilion à moustache,Pipistrelle commune, Sérotine commune, Noctule commune, Oreillards sp)La plupart de ces espèces gitent dans les habitations.Le Grand Murin occupe également des milieux souterrains. Le Vespertilion de Bechstein et laNoctule commune sont, quant à eux, des espèces strictement forestières, gîtant dans les arbrescreux (trous de pic, écorce décollée, fractures…).Hiérarchisation – EnjeuxLes enjeux patrimoniaux majeurs concernent prioritairement les systèmes prairiaux (molinaie etprairie naturelle mésophile et méso-hygrophile), les marais (roselière et mégaphorbiaie) et lesboisements climaciques de la Hêtraie-Chênaie et de la Chênaie-Charmaie avec les maresforestières en raison de leur bon état de conservation et de la présence potentielle d’espècesvégétales ou animales protégées.Les milieux à enjeux patrimoniaux élevés comprennent toutes les autres zones humides enraison de leur rôle hydro-écologique et de la présence d’espèces animales protégées et toutesles autres structures arborées en raison de la présence d’oiseaux protégés nicheurs.Les milieux à enjeux patrimoniaux faible à nul correspondent aux cultures, aux prairiesaméliorées et aux zones urbanisées.Dans ces conditions, les enjeux patrimoniaux se concentrent :‣ prioritairement dans le marais de Hambach (roselière, mégaphorbiaie, avifauneet insecte protégés), les prairies naturelles de la vallée du Notterbach entreRicheling et Grundviller, la vallée du Grosswiesgraben à Hilsprich, le massifforestier domanial de Sarreguemines et les forêts communales,‣ secondairement, les systèmes prairiaux autour des prairies naturelles duNotterbach et dans la vallée du Mutterbach.145

RACCORDEMENT À 400 000 VOLTS EN SOUTERRAINSUR LA LIGNE MARLENHEIM - VIGYDU CCG N°2 DE HAMBREGIERÉMERING-LÈS-PUTTELANGELOCALISATION DU FUTURPOSTE DE BUSCHBACHPoste 400 000 / 225 000 voltsLigne aérienne à 400 000 voltssimple circuitLigne aérienneà double circuit400 000 / 225 000 voltsLigne aérienne à 225 000 voltssimple circuitLEYVILLERLigne aérienne à 63 000 voltssimple circuitLimites communalesSAINT JEAN ROHRBACHHILSPRICHDIFFEMBACH-LÈS-HELLIMERLE VAL DE GUÉBLANGEPETIT-TENQUINPOSTE 400 000 / 225 000 VOLTSDE BUSCHBACHNELLINGKAPPELKINGERINSMING

3.6. LE FUTUR POSTE 400 000/225 000 VOLTS DE BUSCHBACHSuite à la validation en Sous-Préfecture de Sarreguemines du fuseau de moindre impact et de lazone de recherche pour l’implantation du poste de Buschbach, des contacts ont été pris et denouvelles études ont été réalisées pour définir l’emplacement du poste.Cette zone de recherche correspond au secteur entre Hilsprich, Petit-Tenquin et Kappelkinger,à l’écart des villages et de leurs périphéries.Un emplacement répondant aux différents critères énoncés dans la démarche de recherche aété identifié sur la commune d’Hilsprich, commune en cours de remembrement, à l’Est du lieudit« Hundert Aecker » entre la ligne à 400 000 volts Marlenheim – Vigy et la ligne à 63 000 voltsInsming - Puttelange.Cet emplacement situé à proximité de la ligne à 400 000 volts Marlenheim – Vigy en zoneagricole, préserve les boisements recouvrant une partie du plateau agricole et le versant de rivegauche de la Zelle. Ces boisements peuvent jouer le rôle d’écran ou d’arrière plan pour limiter etatténuer les perceptions visuelles.Ce site se trouve également à l’écart des zones d’habitat : 1 600 mètres du hameau de Zellen(Petit-Tenquin) situé en contrebas dans la vallée, 1 700 mètres des premières habitationsd’Hilsprich et 1800 mètres des habitations du hameau d’Uberkinger (Kappelkinger) situé luiaussi en contrebas dans la vallée de l’Albe.Sur le plan visuel, cet emplacement en milieu ouvert bénéficie de la présence de petites lignesde crête (sommets des versants des vallées de la Zelle et de l’Albe), de boisements, d’élémentsarborés (vergers et haies en périphérie d’Hilsprich notamment) et de son éloignement.La superficie du poste sera de l’ordre de 4 hectares en première étape et de 6 hectares à terme.Cette superficie pourra être prise en compte dans le cadre du remembrement en cours sur lacommune d’Hilsprich. Les terrains nécessaires à la réalisation du projet seront attribués à lacommune qui les rétrocèdera à RTE.L’emplacement retenu nécessitera de modifier la ligne à 63 000 volts Insming – Puttelange quile surplombe.151

Sur le plan technique, les travaux comprendront notamment en première étape : la réalisation d’une plateforme destinée à accueillir les installations électriques et lesbâtiments nécessaires aux raccordements, une cellule 400 000 volts de raccordement de la ligne souterraine projetée, deux cellules 400 000 volts de raccordement de la ligne à 400 000 volts Marlenheim -Vigy, la construction d’un bâtiment qui abritera les équipements de contrôle, de commandeet de télécommande, la construction de 3 bâtiments de relayage.Ces installations permettront l’évacuation de l’énergie produite par le CCG n°2 d’Hambrégie.A terme, un niveau de tension 225 000 volts sera créé avec la mise en place de deuxtransformateurs 400 000/225 000 volts.L’échéance de cette évolution n’est pas connue à ce jour, elle sera liée au passage à deuxcircuits 400 000 volts de la ligne Marlenheim – Vigy (actuellement un des deux circuits de laligne Marlenheim – Vigy est en technique 400 000 volts mais exploité à la tension 225 000volts).L’ensemble des installations sera contenu dans une enceinte grillagée.Ces deux étapes sont présentées en pages suivantes.152

Poste 400 000 volts de Buschbach1 ère étape

Poste 400 000 / 225 000 volts de Buschbachétape à terme

3.7. LE TRACE RETENU POUR LA LIGNE SOUTERRAINE A400 000 VOLTS ET SES CARACTERISTIQUES TECHNIQUESSuite à la réunion de concertation en Sous-Préfecture de Sarreguemines validant le fuseau demoindre impact, des études et des rencontres ont été menées afin de définir le tracé de lafuture liaison souterraine à 400 000 volts.Elles se sont traduites par la réalisation d’un diagnostic environnemental et d’étudestechniques.La concertation s’est poursuivie avec les élus, et par la tenue de réunions d’information dans lescommunes. Des réunions avec le monde agricole et l’Office National des Forêts ont égalementpermis d’étudier le tracé proposé et de retenir certaines options.Le tracé retenuEn sortie du site de production d’Hambrégie, la future ligne à un circuit 400 000 volts rejoindrales abords de l’autoroute A4 et s’inscrira dans le futur couloir technique qui sera réalisé dans lecadre de l’aménagement de la ZAC Europôle 2.L’ouvrage utilise ce couloir technique sur environ 2 000 mètres jusqu’à la RD 661.Sur ce tronçon le projet passera à proximité de la zone du marais de Hambach mais en suivantle chemin existant, bordant l’autoroute, cette zone sera préservée.La RD 661 sera traversée par un passage en sous-œuvre 25 pour aller rejoindre la voiegoudronnée desservant la Forêt Domaniale de Sarreguemines et la ferme de Schottenhof.La ligne emprunte ensuite un chemin forestier en direction de l’Ouest jusqu’aux abords de lapiste cyclable. A cet endroit, elle bifurque en direction du Sud-Ouest en empruntant un cheminpuis en s’établissant en lisière de forêt au Nord de la ferme de Schottenhof.Après avoir longé cette lisière sur environ 350 mètres, l’ouvrage emprunte une tranchéeexistante au sein du massif de Stangenwald (Richeling) liée au passage d’une canalisationd’hydrocarbure. Cette option a été étudiée en concertation avec la commune de Richeling,l’ONF et le gestionnaire du réseau.La liaison s’inscrit ensuite en zone agricole dans le vallon du Notterbach et du Michelbach , enrestant à l’écart du fond de vallée humide par un passage sur le versant. Cette option permetégalement à l’ouvrage d’être éloigné des zones d’habitat de Grundviller.25 Passage sous l’infrastructure sans ouverture de tranchée155

La future ligne franchit ensuite le cours du Michelbach à environ 750 mètres au Nord deRicheling (recommandation du diagnostic environnemental réalisé par Ecolor) afin d’éviter lecœur des zones humides recensées.Elle s’éloigne ainsi également de la zone d’habitat de Richeling dont les premières habitationsse situeront à plus de 400 mètres.Elle traverse ensuite la RD 656 par un passage en sous œuvre puis la vallée du Mutterbach avantde poursuivre son parcours en zone agricole où elle concernera au Sud-Est de Rémering-lès-Puttelange une zone d’anciens vergers.Au Sud de cette commune le tracé envisagé initialement consistait à rejoindre de manièreassez directe la RD 156d en empruntant le chemin rural existant.Le tracé retenu résulte d’une demande de la commune de Rémering-lès-Puttelange. Il consisteà s’éloigner des premières habitations, et à emprunter au niveau du massif forestier deStangenwald un chemin équestre puis une « ligne » parcourant cette forêt. Cette option aégalement été discutée avec l’ONF.La liaison rejoint ensuite le domaine agricole au Nord d’Hilsprich, contourne cette bourgade parl’Ouest en se calant sur le tracé de la ligne aérienne à 225 000 volts existante.Elle bifurque ensuite vers le Sud-Est pour aller rejoindre le site du futur poste de Buschbachavec un tracé empruntant le plus possible le réseau de chemins existants afin de préserver leszones humides observées au sein de la vallée du Grosswiesengraben.L’arrivée au poste de Buschbach se fera en empruntant les chemins d’exploitation et leschemins ruraux existants ainsi que ceux envisagés dans le cadre du remembrement de lacommune.La longueur totale de la ligne sera d’environ 16 kilomètres.Les clichés des pages suivantes présentent le cheminement de cette ligne dont l’implantationexacte sera précisée par les résultats des études de détail.157

Le tracé en quelques vuesLe couloir le long de l’autoroute A4 entre le site Hambrégie et la RD 6611 2 3De la RD 661 à l’Est de Grundviller (1)4 5 67 8 9159

De la RD 661 à l’Est de Grundviller (2)10 11 12Depuis l’Est de Grundviller jusqu’au massif forestier de Stangenwald (Rémering les Puttelange)13 14 1516 17160

Du massif de Stangenwald au Sud-Ouest d’Hilsprich18 19 2021 22La zone agricole du Sud-Ouest d’Hilsprich au site du poste23 24 2526161

Les caractéristiques techniquesLa pose d’une liaison souterraine consiste à ouvrir une tranchée d’environ 0,70 m de large poury déposer en fond de fouille, à 1,50 m minimum de profondeur, des fourreaux en PolyéthylèneHaute Densité (PEHD) en pleine terre, accueillant les câbles.Un enrobage béton pourra être mis en oeuvre dans les zones humides ou inondables pourlester les fourreaux.Un grillage avertisseur est disposé au-dessus pour signaler la présence de la liaison lors decreusements ultérieurs du sol.Clichés d’un câble162

TouretsUne fois le grillage avertisseur posé, la fouille est remblayée et la réfection de la chaussée ou laremise en l’état du sol peut débuter, excepté localement pour permettre le déroulage descâbles et la mise en place des chambres de jonction, ouvrages de génie civil en béton construitsen fond de tranchée pour assurer le raccordement des segments de câbles.En effet, les conditions de fabrication et de transport du câble (poids et dimensions des tourets)limitent les longueurs de câbles.Aussi, la liaison comporte plusieurs tronçons de câbles réunis par des jonctions.La réalisation d’une liaison souterraine à 400 000 volts neutralise pendant la phase de travaux,une bande de terrain d’environ 10 mètres de large.Chambre de jonction163

Poste 400 000 volts de BUSCHBACH1ère étape

3.8. LE RACCORDEMENT DU POSTE DE BUSCHBACH VIA LES LIGNES A400 000 VOLTS BUSCHBACH - MARLENHEIM ET BUSCHBACH –VIGY (EX MARLENHEIM – VIGY)Le futur poste 400 000/225 000 volts de Buschbach sera raccordé à la ligne aérienne à deuxcircuits 400 000 volts Marlenheim – Vigy, par une entrée en coupure.Cette entrée en coupure se traduira par la création des lignes à 400 000 volts Buschbach –Marlenheim et Buschbach – Vigy.Ce raccordement se déroulera à proximité du support d’angle actuel de cette ligne (voir clichéci-dessous).Ce raccordement se traduira par le remplacement de ce pylône d’angle par deux nouveauxsupports, identiques à ceux de la ligne et par l’implantation de quatre pylônes dits d’arrêt detype L1, de plus faible hauteur, qui seront construits en alignement (herse) aux abordsimmédiats du poste.Le schéma ci-contre présente cestravaux.Support de type L1 permettant deréaliser le raccordement165

Poste 400 000 / 225 000 volts de BUSCHBACHSituation à termeaprès création de l’échelon de tension 225 000 volts

3.9. MODIFICATION DE LA LIGNE A 63 000 VOLTS INSMING -PUTTELANGELe site du futur poste 400 000/225 000 volts de Buschbach est surplombé par la ligne à63 000 volts Insming – Puttelange.Afin de permettre la réalisation de ce poste, un tronçon de cette ligne sera mis en souterrain.Ce nouveau tronçon sera réalisé au sein du périmètre du poste électrique.Ces travaux nécessiteront la mise en place de deux supports aérosouterrains, permettant lepassage de la technique aérienne à la technique souterraine, dans l’axe de la ligne situés de partet d’autre du poste projeté.Ces supports seront de type H92, de silhouette identique à celle des supports de la ligne.Cette mise en place s’accompagnera de la dépose d’un pylône existant (voir schéma global auxabords du poste).Schéma d’un support aérosouterrain de type H92167

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Quatrième partie4. LES IMPACTS SPECIFIQUES DU PROJET ET LESMESURES ENVISAGEES POUR SUPPRIMER,REDUIRE OU COMPENSER LES EFFETSDOMMAGEABLES SUR L’ENVIRONNEMENT ET LASANTECe chapitre a pour objectif de présenter les impacts spécifiques et résiduels liés à : la création de la ligne souterraine à 400 000 volts de raccordement du CCG n°2d’Hambrégie, la création du poste 400 000/225 000 volts de Buschbach, son raccordement sur la ligne à 400 000 volts Marlenheim – Vigy, la modification de la ligne à 63 000 volts Insming – Puttelange.Il permet également au lecteur de connaître les mesures qui ont été envisagées par RTE, et quiseront mises en œuvre pour supprimer, réduire ou compenser les effets dommageables duprojet sur l’environnement et la santé.169

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4.1. IMPACTS SPECIFIQUES DE LA LIGNE SOUTERRAINE A400 000 VOLTS ET MESURES ENVISAGEES4.1.aMilieu physiqueRelief et géologieDans le cadre de la réalisation d’un ouvrage électrique en souterrain, le principal impact sur lemilieu physique résulte de la création de la tranchée.Pour limiter ces impacts, les déblais issus de l’ouverture de cette tranchée seront réutilisés dansla mesure du possible, ou conduits en décharge au fur et à mesure de l’avancement du chantier(surplus de terre, matériaux impropres comme les enrobés).La terre végétale sera stockée séparément pour être remise en place en couche finale lors duremblaiement.Les zones de stockage des matériaux seront définies en accord entre les prestataires travaux etle chargé de suivi environnemental du chantier.L’organisation des structures superficielles du sol pourra être modifiée du fait de cesmouvements de terre liés aux terrassements, au stockage provisoire des déblais le long de latranchée et au tassement des couches lors de la création des pistes de chantier. Un soinparticulier sera donc apporté au remblaiement de cette tranchée et à la réfection des sols.On indiquera également qu’en phase d’exploitation, une liaison souterraine n’a pas d’effet sur lerelief et la géologie. On peut néanmoins signaler que le passage du courant dans les câblesentraînera un échauffement localisé, peu perceptible au niveau du sol.Les eauxLa future liaison souterraine franchira plusieurs cours d’eau répartis sur l’ensemble du linéaire.Deux zones humides et une mardelle (petite mare) ont également été répertoriées à proximitéou au niveau du tracé.Les travaux de pose de la liaison n’entraîneront aucun prélèvement ni rejet dans le milieunaturel.Le tracé évite la mardelle située dans la vallée du Michelbach (lieu-dit « Schwarzer Pfuhl »), avecun passage à une dizaine de mètres au Nord.La liaison souterraine évitera la zone humide recensée dans la vallée du Michelbach au Nord deRicheling en la contournant.Nota : Complément suite aux recommandations de l’Autorité environnementale et de la DREAL Lorraine171

La petite zone humide, située à proximité de l’accès de secours de l’autoroute A4 et de laRD661, occupée partiellement par des plantations de sapins et de peupliers, sera concernée parle passage de la liaison. Afin de limiter l’impact de ce passage, la liaison empruntera le couloirqui a fait l’objet d’un défrichement au droit du passage d’une ligne électrique aérienneexistante.Au regard du Code de l’Environnement, la rubrique de la Nomenclature Eau concernée par lestravaux est la rubrique 3.1.2.0 : « Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant àmodifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau, à l’exclusion deceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ou conduisant à la dérivation d’un cours d’eau :1° Sur une longueur de cours d’eau supérieure ou égale à 100 m (A - Autorisation)2° Sur une longueur de cours d’eau inférieure à 100 m (D - Déclaration).Le lit mineur d’un cours d’eau est l’espace recouvert par les eaux coulant à pleins bords avantdébordement. »Le linéaire cumulé de cours d’eau concerné par le projet est estimé à 91 mètres.Un dossier au titre de la « Loi sur l’Eau » sera réalisé et soumis à la Direction Départementale desTerritoires (DDT).Une étude « Loi sur l’Eau » a été réalisée. Elle est jointe au dossier destiné à l’enquête publique.Concernant les traversées de cours d’eau, le franchissement du Mutterbach se fera par unpassage en sous-œuvre afin de ne pas toucher au cours d’eau et aux berges.La traversée du ruisseau au Nord de la Ferme de Schottenhof, affluent du Waldscheidgraben, sefera également en sous-œuvre de façon à conserver au lit son état.Un busage temporaire sera mis en place dans le cas de franchissement du Grosswiesgraben auSud d’Hilsprich afin de pouvoir effectuer la fouille sous celui-ci et limiter les problèmes deturbidité 26 . Il en sera de même pour les franchissements du ruisseau situé au Nord-Est du boisde Stangenwald à Rémering-lès-Puttelange et du Michelbach au Nord de Richeling.Certains cours d’eau concernés par le passage de la liaison alimentent les sites du réseau Natura2000 des vallées de la Zelle, du Mutterbach, de l’Albe, et/ou des étangs à vocation de loisirs.La mise en place de busages provisoires et le recours au passage en sous-œuvre permettrontde limiter l’émission et la création de phénomènes de turbidité.Nota : Complément suite aux recommandations de l’Autorité environnementale et de la DREAL Lorraine26 Trouble de l’eau causée par l’arrivée de particules fines ou colorantes en suspension172

Par ailleurs, la circulation, le stationnement, l’utilisation et l’entretien des engins de chantier,ainsi que le stockage du matériel entraînent des risques de pollution des eaux et du sol, parexemple par déversement accidentel d’huiles et de lubrifiants.Toutes les mesures seront prises par les entreprises en charge des travaux pour limiter cesrisques (vérification des engins,…) et les articles R.211-60 et suivants du Code del’Environnement relatif au déversement des huiles et lubrifiants dans les eaux superficielles etsouterraines seront appliqués.Quant aux effluents domestiques liés au chantier, ils seront contrôlés par la mise en place debases de vie dédiées aux équipes de chantier avec sanitaires à récupération d’eaux usées ettoilettes chimiques.Une fois les travaux achevés, une liaison souterraine n’entraîne aucun risque de pollution deseaux et du sol ; les câbles électriques sont étanches.Cependant, une légère modification des écoulements (effet drainant) peut apparaître au niveaude l’ouvrage.4.1.b Milieu naturelMilieux protégés, habitats et espèces végétalesLe futur ouvrage à construire, en suivant le chemin bordant l’autoroute A4, s’affranchit descontraintes patrimoniales liées à son passage en frange de la ZNIEFF et de l’Espace NaturelSensible des Marais de Hambach.Le projet concernera des espaces forestiers, des espaces agricoles cultivés, des zones deprairies et des zones humides, et le tracé a été défini en tenant compte des enjeux patrimoniauxrecensés.Afin de limiter l’impact des traversées de massifs boisés de la Forêt Domaniale deSarreguemines et de la forêt communale de Rémering-lès-Puttelange, l’ouvrage empruntera lespetites routes et les chemins forestiers existants.Les coupes seront limitées et concerneront essentiellement l’extrémité Sud-Ouest du massif deRémering-lès-Puttelange (chemin recolonisé).Quant à l’utilisation de la tranchée forestière en forêt de Richeling, elle nécessitera sonélargissement, et les coupes à envisager seront étudiées avec l’ONF et la commune de manièreà préserver les éléments les plus intéressants.Des dossiers de demande de défrichements seront réalisés.Ces traversées de milieux boisés auront des impacts sur la faune et l’avifaune, abordés auchapitre suivant.173

Le projet concernera d’autres espaces naturels sensibles avec les prairies naturelles, les zoneshumides et les molinaies (vallées du Notterbach et du Grosswiesgraben), milieux susceptibles derenfermer des espèces végétales protégées.Le tracé évite le cœur des zones humides (Notterbach) recensées dans le cadre du diagnosticenvironnemental, et suit ou emprunte les réseaux de routes et de chemins existants (traverséedu Grosswiesgraben) pour limiter son impact sur les zones humides.Afin de réduire les impacts sur les prairies naturelles et les molinaies, une réalisation des travauxdans ces zones en fin d’été-début d’automne et en période sèche sera préférentiellementretenue ce qui permettra de limiter toute dégradation du sol et de la végétation.Une restriction des aires d’évolution des engins et des zones de stockage sera également miseen place.D’autres mesures comme la mise en place de plaques pour les accès chantier dans certaineszones pourront être retenues.Ces mesures de réduction seront assurées par un encadrement du chantier.De plus, pour éviter tout impact sur des espèces végétales protégées, une recherche de cesespèces sera réalisée au printemps-été 2011. En cas de découverte, un balisage des stationssera réalisé afin d’éviter tout impact notamment pendant la phase travaux, et si nécessaire(impossibilité de modifier le projet) un dossier de dérogation sera réalisé.Des investigations complémentaires ont été réalisées au printemps et à l’été 2011. Les résultatsde l’ensemble des investigations et les recommandations associées figurent dans le présentdocument à compter de la page 211.Le projet de liaison souterraine à 400 000 volts ne traverse pas de site Natura 2000 maisfranchit des cours d’eau rejoignant plus en aval un site Natura 2000. Conformément à laréglementation sur les sites Natura 2000 (code de l’environnement, article L.414-4, 3° del’article R.414-19 I et article R. 414-21), une évaluation des incidences liées au projet a étéréalisée. Elle est jointe au dossier soumis à l’enquête publique.Faune et avifauneLe projet engendrera des impacts directs sur les habitats des espèces animales inféodées auxmilieux prairiaux, humides et aux structures arborées (forêts, haies).Ainsi, pour éviter le risque de destruction d’espèces animales protégées, tous les travauxd’élagage, d’abattage et de défrichement doivent intervenir en dehors des périodes dereproduction de la faune et de l’avifaune. Pendant cette période (15 mars – 15 août), le chantierdoit être exempt d’intervention sur les boisements, les haies et les buissons, susceptiblesd’abriter des nids d’oiseaux.Nota : Complément suite aux recommandations de l’Autorité environnementale et de la DREAL Lorraine174

Ces mesures seront encadrées et suivies par un expert Faune/Flore, qui pourra procéder aupréalable au repérage des arbres présentant des cavités susceptibles d’accueillir le Gobemoucheà collier.Une autre mesure de réduction des impacts consiste à réduire les surfaces à défricher. Pourcela, dans la traversée des espaces boisés, la zone de travaux sera limitée au passage des engins.Aucun dépôt de matériaux ne sera réalisé dans les zones boisées.Pour les chiroptères, les enjeux concernent en premier lieu les gîtes hivernaux arboricoles.Afin d’éviter une mortalité par choc ou par stress en hiver, l’abattage des vieux arbres devraintervenir avant la période d’hibernation, préférentiellement de mi août à mi octobre.Un repérage de ces vieux arbres utilisés comme gîte par les chiroptères sera réalisé au préalablepar un spécialiste.Le projet est également susceptible d’intercepter des milieux favorables à la présence debatraciens (zone humide, ornières, mares), aussi le chantier sera si possible réalisé dans cessecteurs en dehors de la période de reproduction (mars à juin).De plus, pour éviter la colonisation du chantier par les batraciens, les travaux veilleront à ne pascréer d’ornières ou de poches d’eau.Le chantier fera l’objet d’un suivi environnemental qui permettra de veiller à l’absence decréation de points d’eau et à l’absence de colonisation par les batraciens.Le projet peut avoir des impacts sur les espèces et sur les habitats particuliers des insectesprotégés et potentiellement présents en portant atteinte aux zones de molinaies et aux prairiesnaturelles.Des expertises spécifiques sur les insectes seront engagées en 2011 afin de vérifier laprésence/absence des insectes protégés.Elles conduiront, en cas de découverte, à effectuer un balisage des stations des insectesprotégés afin d’éviter un impact lors des travaux (passage d’engins, dépôts de matériaux), àréaliser là aussi un dossier de dérogation pour le prélèvement et le déplacement d’espècesanimales protégées en cas d’impossibilités techniques de modifier le projet.Des investigations complémentaires ont été réalisées au printemps et à l’été 2011. Les résultatsde l’ensemble des investigations et les recommandations associées figurent dans le présentdocument à compter de la page 211.Nota : Complément suite aux recommandations de l’Autorité environnementale et de la DREAL Lorraine175

4.1.cPaysage, patrimoine et loisirsPaysageLe recours à la technique souterraine permet de s’affranchir de la contrainte paysagère quiconstitue souvent l’impact majeur d’un projet de ligne électrique.Le chantier, du fait de la présence d’engins, de zones de stockage, du balisage de l’emprise destravaux… crée un impact visuel qui cesse une fois les travaux achevés.PatrimoineLe projet ne se situe pas aux abords d’un édifice ou d’un site protégé.Sur le plan archéologique, la réalisation de la tranchée peut mettre à jour des vestiges.La Direction Régionale des Affaires Culturelles disposera du tracé de détail afin d’évaluer lanécessité et l’opportunité de réaliser des fouilles préventives.Dans tous les cas, toute découverte fortuite sera déclarée sans délai au Maire et des mesuresconservatoires seront mises en place dans l’attente d’une expertise.En ce qui concerne les loisirs, la liaison souterraine empruntera des voies et des pistes enmilieux forestiers (forêt domaniale de Sarreguemines, forêt communale de Rémering-lès-Puttelange) utilisées à des fins de randonnées pédestres et équestres.La piste parcourant le massif de Stangenwald sur Rémering-lès-Puttelange sera neutralisée etinterdite pendant la période des travaux du fait de la création d’une tranchée et de la circulationd’engins. Une information du public et une signalétique seront mises en place.La voie parcourant le massif de la forêt de Sarreguemines permet d’une part de rejoindre lapiste cyclable reliant Grundviller à Hambach et d’autre part la desserte de la ferme deSchottenhof. L’accès à la ferme devra être maintenu et seul le tronçon permettant de rejoindrela piste cyclable pourra être neutralisé.4.1.d Milieu humain et santéL’habitatLa liaison souterraine à créer évite les secteurs d’habitat par un passage en zone agricole et unemprunt des voies et chemins en milieux forestiers.Les habitations les plus proches se situeront à environ 250 mètres sur Hilsprich, à plus de400 mètres sur Richeling et Sarralbe (Ferme du Schottenhof), à plus de 450 mètres à Rémeringlès-Puttelange et à environ 600 mètres sur Grundviller.Le principal impact sur l’habitat sera lié aux travaux (circulations d’engins, bruit, aspect visuel).176

Le foncierLa future liaison souterraine s’inscrira en domaine public (routes, piste..) et en domaine privé(parcelles agricoles,…).La signature de conventions amiables portant reconnaissance de servitudes légales serarecherchée par RTE le long du futur ouvrage et donnera lieu à une indemnisation.La présence d’une liaison souterraine engendre des contraintes pour les propriétaires, résultantde l’instauration d’une bande de servitudes de 6 mètres de large.Même si les interventions ultérieures demeurent exceptionnelles, cette bande doit rester enpermanence accessible et dégagée ce qui implique une impossibilité de construire (servitudenon aedificandi) ou de planter dans cette bande des arbres de hautes tiges (servitude nonsylvandi) ; les fondations des bâtiments et les arbres à racines profondes seraient susceptiblesd’endommager la liaison.Le bruit et l’airLes travaux de construction nécessiteront l’utilisation de matériels ou d’engins susceptiblesd’être source de gênes ou de pollutions, sonores tout particulièrement.Différents engins peuvent être employés : camions, pelles mécaniques, compresseurs,pompes…Les arrêtés relatifs à la limitation des niveaux sonores des moteurs des engins de chantierseront respectés. Les travaux s’effectueront de jour, aux heures légales de travail. La trêve derepos hebdomadaire sera observée.S’il est nécessaire de réaliser certains travaux en dehors de ces périodes légales, une dérogationsera demandée au service compétent.Par ailleurs, en application des articles L.221-1 et suivants du Code de l’Environnement, lesentreprises qui effectueront les travaux devront choisir des engins de chantier qui permettrontde réduire au maximum les vibrations, les odeurs, les fumées et les poussières.Toutes les mesures destinées à limiter la poussière et la détérioration des abords des chantiersseront prises par les entreprises dans le respect des milieux traversés.La santéLes champs électriques et magnétiques ont été présentés au chapitre 2.Les valeurs des champs émis par le futur ouvrage seront inférieures aux prescriptions de l’ArrêtéTechnique de 2001voire nulles dans le cas du champ électrique.177

Les activitésLes activités industrielles et commercialesAucune activité industrielle et/ou commerciale ne sera affectée par le passage de la liaison etles travaux à réaliser.La future ligne s’inscrira au niveau de l’Europôle 2 dans le couloir réservé aux réseaux le long del’autoroute A4.L’activité agricoleLes effets permanents d’une liaison souterraine sur l’activité agricole sont limités.Une fois la phase chantier réalisée, l’exploitant ne subit en général aucune gêne sensible et peutreprendre toutes les cultures possibles, exception faite de l’arboriculture et des plantations devégétaux à racines profondes.La future liaison à réaliser intéressera sur le plan agricole des parcs, des parcelles cultivées etdes prairies de fauche, et concernera localement des vergers.Si un troupeau se situe dans les parcelles concernées au moment des travaux, les entreprisess’engageront à maintenir les parcelles closes durant toute la durée du chantier.La présence de vergers notamment au Sud-Est de Rémering-lès-Puttelange a été prise encompte dans la définition du tracé. Quelques éléments seront supprimés, qui feront l’objetd’une indemnisation conformément au protocole existant entre RTE et le monde agricole.A la demande du ou des propriétaires, ils pourront faire l’objet d’une replantation au regard del’objectif de préservation du patrimoine génétique des vergers anciens.Les différents matériels agricoles pourront être utilisés car les risques d’accrochage de la liaisonsont minimes, la partie supérieure de celle-ci se situant à au moins 1 m de profondeur et laliaison étant signalée par un grillage avertisseur posé à 20 cm au-dessus de l’ouvrage.Par contre, certains aménagements ou travaux agricoles comme l’installation de réseaux dedrainage, le sous-solage, les aménagements d’accès… qui imposent de creuser le sol plusprofondément que les travaux agricoles courants nécessiteront de s’assurer auprès de RTE deleur compatibilité avec la profondeur de la liaison souterraine.Au niveau des différentes parcelles drainées, RTE s’est engagé à réaliser son ouvrage ensurprofondeur afin de ne pas affecter ces réseaux et leur fonctionnement.La réalisation du chantier nécessitera la mise en place de pistes. Celles-ci seront discutées avecle monde agricole et pourront être laissées en place à l’issue des travaux.Tous les préjudices induits par le chantier de réalisation de la liaison souterraine serontindemnisés.Nota : Complément suite aux recommandations de l’Autorité environnementale et de la DREAL Lorraine178

Afin d’éviter tout litige, un état des lieux contradictoire sera effectué et tout dommage seraréparé ou indemnisé. Le coût des éventuels dégâts sera calculé sur la base des protocolesd’accord négociés avec le monde agricole.UrbanismeLa future liaison souterraine à créer concerne d’Est en Ouest les territoires des communesd’Hambach, de Sarralbe, de Richeling, de Grundviller, de Rémering-lès-Puttelange, de Saint-Jean-Rohrbach et d’Hilsprich.Ces communes sont dotées pour Hambach et Sarralbe d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU), d’unPlan d’Occupation des Sols (POS) pour Grundviller, Rémering-lès-Puttelange, Saint-Jean -Rohrbach et Hilsprich. Richeling est dotée d’une carte communale.La liaison électrique traverse sur Hambach et Rémering-lès-Puttelange des Espaces BoisésClassés, sur des longueurs respectivement de l’ordre de 2 250 mètres et 1300 mètres.Il sera donc nécessaire, conformément au Code de l’Urbanisme, de mettre en compatibilité lesdocuments d’urbanisme de ces deux communes.InfrastructuresLa ligne franchira et/ou empruntera plusieurs infrastructures parmi lesquelles la voie ferréedesservant l’Europôle, les RD661, 656 et 156d, des chemins forestiers et des cheminsd’exploitation.Les franchissements des routes départementales se feront par des passages en sous-œuvre cequi permettra de maintenir les circulations et de ne pas intervenir sur ces infrastructures.Les traversées des autres voies et chemins se feront en demi-chaussée.En tout état de cause, toutes les mesures seront prises pour limiter les contraintes sur cesinfrastructures durant la phase chantier, dans le respect des mesures de sécurité et desprescriptions des gestionnaires.Réseaux et servitudesLa liaison souterraine franchira ou s’inscrira aux abords de divers réseaux (gazoducs, pipe-lines,lignes à basse et haute tension aérienne et souterraine,…) et ce notamment au niveau de latraversée du massif communal de Richeling.179

Leur franchissement et/ou leur parallélisme pouvant engendrer des contraintes techniques,RTE veillera en amont, au respect de la réglementation en vigueur, notamment au respect dudécret n°91-1147 du 14 octobre 1991 relatif aux Demandes de Renseignements (DR) et auxDéclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) préalables à la phase travaux àproximité de certains ouvrages souterrains ou aériens.Une recherche spécifique sera ainsi menée par un géomètre auprès des différentsconcessionnaires pour connaître la localisation exacte des canalisations et câbles souterrainsexistants et projetés.C’est à la suite de cette recherche que sera arrêtée la localisation définitive de la future liaisonsouterraine (plans techniques détaillés au stade du projet d’exécution).Par ailleurs, la circulation du courant dans les câbles électriques souterrains peut parfois induireune tension sur d’autres réseaux enterrés à proximité : conduite d’eau…Plus les réseaux restent proches sur de grandes distances, plus la valeur de la tensionaugmente. Cette tension étant habituellement très faible, elle n’a aucune incidence.Cependant, en cas d’avarie sur la liaison électrique, la tension peut devenir importante et causerdes dommages aux autres réseaux (dégradation du revêtement protecteur des canalisations,perturbation de la transmission de signaux de télécommunication…).Le respect des distances minimales entre réseaux permet d’éviter de tels incidents.Si ces distances ne peuvent être appliquées (densité trop importante de l’occupation du soussol),des dispositifs spécifiques de protection seront mis en place par RTE au moment de laconstruction de la liaison.La liaison à réaliser passera au sein du massif domanial de Sarreguemines et des massifscommunaux de Richeling et Rémering-lès-Puttelange.On rappelle que le tracé envisagé utilisera le chemin goudronné dans la traversée du massifdomanial, la tranchée existante occupée par un pipeline en forêt de Richeling et une partie depiste en forêt de Rémering-lès-Puttelange.Enfin, on indique que le passage de la liaison électrique souterraine s’accompagnera de lacréation d’une servitude non aedificandi et d’une servitude non sylvandi.Sécurité des biens et des personnesL’ensemble des installations sera exécuté selon les règles de l’art et sera conforme en tout pointà l’Arrêté Interministériel du 17 mai 2001, déterminant les conditions techniques auxquellesdoivent satisfaire les distributions d’énergie électrique du point de vue de la sécurité des bienset des personnes.180

4.2. IMPACTS SPECIFIQUES DES TRAVAUX DE CREATION DU POSTE400 000/225 000 VOLTS DE BUSCHBACH ET MESURESENVISAGEES4.2.aMilieu physiqueRelief et géologieLa construction du poste de Buschbach se traduira par la réalisation d’une plate-formed’environ 4 hectares en première étape.Une partie de la terre végétale sera stockée séparément pour être remise en place en couchefinale autour du poste et être notamment utilisée pour des plantations paysagères.Les zones de stockage des matériaux seront définies en accord entre les prestataires travaux etle chargé de suivi environnemental du chantier.La nouvelle plate-forme sera constituée de matériaux concassés type calcaire sans fine,permettant le drainage.Des études de sols seront réalisées au niveau du site, études qui permettront de définir lescaractéristiques des fondations des différents équipements (portiques, transformateurs en2°phase,…).La création du poste de Buschbach nécessitera la réalisation d’une piste d’accès, qui reprendrale tracé d’un chemin rural existant. Cette voie d’accès d’une largeur de 4,50 m avec desaccotements de 0,60m sera réalisée en deux phases, avec une phase provisoire permettant lescirculations pendant la phase chantier et une phase définitive après réalisation du poste.Un décapage de la terre végétale sera réalisé et les déblais provenant des terrassements serontévacués.Cette piste sera constituée de matériaux (graves) propres et non traités, avec une couche deroulement en béton bitumineux mince.Les eauxLa création du poste de Buschbach se traduira par des travaux de terrassement qui vontintéresser une partie du bassin versant du Grosswiesgraben, affluent du Buschbach puis de laZelle.Au regard du Code de l’Environnement, la rubrique de la Nomenclature Eau concernée par leprojet est la rubrique 2.1.5.0. : « Rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou surle sol ou dans le sous-sol, la surface du projet, augmentée de la surface correspondant à lapartie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant :1° Supérieure ou égale à 20 ha (Autorisation)2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha (Déclaration). »Nota : Complément suite aux recommandations de l’Autorité environnementale et de la DREAL Lorraine181

Si en première étape le poste aura une superficie de l’ordre de 4 hectares, la situation à termeavoisinera les 6 hectares.La surface de bassin versant intercepté par le projet est d’environ 11,5 ha.La surface totale étant inférieure à 20 ha, le projet est soumis au régime de la déclaration.Un dossier au titre de la « Loi sur l’Eau » sera réalisé et soumis à la Direction Départementaledes Territoires (DDT).Une étude « Loi sur l’Eau » a été réalisée. Elle est jointe au dossier destiné à l’enquête publique.Le projet étant susceptible d’avoir des incidences sur les milieux aquatiques et les sitesNatura 2000 environnants (surface imperméabilisée, drainage du site, rejet des eaux pluviales),des mesures de réduction, correctives et compensatoires seront réalisées et mises en place.Concernant la gestion des eaux pluviales, le système mis en place consistera : à collecter les eaux de ruissellement infiltrées dans la plateforme, mais égalementcelles interceptées en amont via la plateforme ou les fossés périphériques du poste, à stocker ces eaux de façon temporaire dans un bassin de rétention, à rejeter avec un débit régulé ces eaux dans un exutoire adapté.Ainsi, les eaux pluviales provenant notamment des surfaces imperméabilisées (bâtiments,pistes), seront collectées par un réseau de drainage interne au poste. Il en sera de même pourune partie des eaux de ruissellement interceptées.L’exutoire du bassin versant concerné, et donc du site du poste, est le ruisseauGrosswiesgraben.Afin de s’affranchir des désordres qui pourraient apparaître au niveau de ce cours d’eau ouencore plus en aval au niveau des sites Natura 2000 (surcharge quantitative du réseau lors deforts épisodes pluvieux, pollution chronique ou accidentelle), un bassin de rétention seraimplanté à proximité du poste, au Nord-Est, sur un terrain dont RTE sera propriétaire.Ce bassin sera clôturé. D’une capacité de 2 500 m 3 , il sera doté d’un organe de régulation dedébit.L’évacuation des eaux collectées au niveau de la plateforme et des fossés périphériques, etrégulées par ce bassin se fera en direction du Grosswiesgraben via une canalisation enterrée de700 mètres environ.Ce cours d’eau rejoint plus en aval un site Natura 2000. Conformément à la réglementation surles sites Natura 2000 (code de l’environnement, article L.414-4, 3° de l’article R.414-19 I etarticle R. 414-21), une évaluation des incidences liées au projet a été réalisée. Elle est jointe audossier soumis à l’enquête publique.Nota : Complément suite aux recommandations de l’Autorité environnementale et de la DREAL Lorraine182

Le poste de Buschbach comprendra en deuxième phase des transformateurs.Afin de récupérer les huiles pouvant provenir accidentellement des transformateurs (fuite,avarie), ainsi que les eaux de pluie, des bacs récupérateurs seront installés sous chacun destransformateurs. Ces bacs seront raccordés à une fosse déportée étanche, dotée d’unséparateur d’hydrocarbures.Par ailleurs, la circulation, le stationnement, l’utilisation des engins de chantier, ainsi que lestockage du matériel entraînent des risques de pollution des eaux et du sous-sol pardéversement accidentel d’huile ou de lubrifiants. Toutes les mesures seront mises en place parles entreprises en charge des travaux pour limiter ces risques (vérification des engins, …) et lesarticles R.211-60 et suivants du Code de l’Environnement relatifs au déversement des huiles etlubrifiants dans les eaux superficielles et souterraines seront appliqués.Il en sera de même pour la réalisation de la voie d’accès au poste.Quant aux effluents domestiques liés au chantier, ils seront contrôlés par la mise en place debases de vie dédiées aux équipes de chantier avec sanitaires à récupération d’eaux usées ettoilettes chimiques.A l’issue des travaux, du personnel pourra être présent occasionnellement sur le site. Les eauxusées qui proviendront du site seront collectées vers une fosse septique qui sera vidangéeselon les besoins.4.2.b Milieu naturelLes milieux protégésLa construction du poste électrique de Buschbach se fera à l’écart des zones bénéficiant d’uneprotection réglementaire et des milieux et secteurs recensés aux seins d’inventaires commecelui des ZNIEFF et des Espaces Naturels Sensibles.Elle concernera des terrains à vocation agricole et ne génèrera donc pas d’impact significatif surle milieu naturel.La présence de sites du réseau Natura 2000 à l’aval du futur poste a été prise en compte dans ladéfinition des mesures de réduction et de compensation portant sur la rétention des eauxpluviales, la mise en place d’organes de dépollution (bacs de rétention ...), les précautions dechantier à prendre, le mode d’assainissement.183

Les autres milieuxAucun boisement ne sera concerné par les travaux de construction du poste électrique qui seferont sur des zones agricoles.L’essentiel des surfaces concernées par cette construction correspond à des terres labourées,et seule une petite surface de pâture mésophile et un linéaire (60 m) de haie arbustive serontsupprimés.RTE procèdera à la reconstitution d’un linéaire de haie en concertation avec la commune, quipourra s’inscrire dans le cadre du remembrement en cours.Faune et avifauneLa réalisation du projet entraînera la suppression d’un linéaire de haie sur environ 60 mètres.Cette haie est susceptible d’abriter des espèces protégées comme la Pie Grièche écorcheur.Pour éviter le risque de destruction de nids et d’espèces animales protégées, les travaux dedéfrichement et d’abattage interviendront en dehors des périodes de reproduction quis’étendent de mi-mars à mi-août.De plus, cette zone agricole labourée, constitue un territoire de chasse, voire un site dereproduction pour le busard cendré qui niche au sol dans les cultures (avril à août). Un repéragesera réalisé afin de vérifier la présence ou l’absence de nids, et en cas de découverte, il sera faitappel à un organisme spécialisé avec mise en place d’un balisage.La réalisation du chantier entraînera globalement une gêne pour la faune et l’avifaunefréquentant ce secteur, mais cette gêne sera temporaire.Enfin, le poste sera doté d’une clôture grillagée avec soubassement en béton afin de prévenirtout risque d’intrusion de la faune.4.2.cPaysage, patrimoine et loisirsPaysageLe site d’implantation retenu pour le futur poste de Buschbach s’inscrit à plus de 1 500 mètresdes villages les plus proches (Hilsprich, Petit-Tenquin et Kappelkinger), dans un secteurprésentant un léger vallonnement et agrémenté par quelques boisements (« Brebich ») etquelques haies.De petites lignes de crête bordent le site d’implantation à l’Ouest et au Sud, et les villages dePetit-Tenquin et Kappelkinger se situent en contrebas dans les vallées de la Zelle et de l’Albe.184

Le bourg d’Hilsprich est ceinturé de jardins et de vergers qui limitent les vues en direction dusite projeté, éléments auxquels viennent s’ajouter un réseau de haies et de ripisylves en zoneagricole au Sud et notamment dans la vallée du Grosswiesgraben.Ces différents facteurs (éloignement, vallonnement, crêtes, éléments boisés, occupation dessols) contribuent à limiter les vues sur le site du poste et ce depuis les zones d’habitatenvironnantes et certains secteurs agricoles.Les vues en direction du poste depuis Petit-Tenquin et Kappelkinger correspondront à des vueséloignées, partielles et fuyantes car délimitées par les petites lignes de crêtes.Depuis Hilsprich, les vues seront également des vues lointaines, et le site bénéficiera en partiede la présence d’éléments végétaux (haies, ripisylves, vergers) pour être en partie masqué.Ces vues concerneront également le raccordement sur la ligne à 400 000 volts et lamodification de la ligne à 63 000 volts.Le chemin rural reliant Kappelkinger à Hilsprich permettra des vues globales sur l’ensemble duprojet (poste et lignes), et ce en vision rapprochée.Pour atténuer ces impacts, des aménagements paysagers seront réalisés aux abords du poste,ce qui permettra de masquer les structures les moins hautes du poste et la partie basse decertains supports. Ces plantations seront réalisées avec des essences locales, et certainslinéaires de haies pourraient, en accord avec les propriétaires, être renforcés pour limiter lesvues vers le poste.Des simulations visuelles ont été réalisées, portant sur la première étape et la situation à terme.Elles sont présentées aux pages suivantes.PatrimoineLe projet se situe à l’écart de tout édifice ou site protégés.Sur le plan archéologique, la Direction Régionale des Affaires Culturelles disposera duprogramme détaillé des travaux afin d’évaluer la nécessité et l’opportunité de réaliser desfouilles préventives. Dans tous les cas, toute découverte fortuite sera déclarée sans délai auMaire, et des mesures conservatoires seront mises en place dans l’attente d’une expertise.Sur le plan des loisirs, le projet de création du poste de Buschbach se fera sur le plateau agricoleoù plusieurs chemins sont utilisés pour la randonnée notamment équestre. Une signalisationsera mise en place afin de limiter les risques liés aux passages d’engins et de camions.185

RACCORDEMENT À 400 000 VOLTS EN SOUTERRAINSUR LA LIGNE MARLENHEIM - VIGYDU CCG N°2 DE HAMBREGIESITUATION DES PRISES DE VUEPoste 400 000 / 225 000 voltsLigne aérienneà double circuit400 000 / 225 000 voltsNota : Complément suite aux recommandations del’Autorité environnementale et de la DREAL LorraineLigne aérienne à 225 000 voltssimple circuitLigne aérienne à 63 000 voltssimple circuitLimites communalesSIMULATION ASIMULATION DSIMULATION BSIMULATION C

RACCORDEMENT À 400 000 VOLTS EN SOUTERRAINSUR LA LIGNE MARLENHEIM - VIGYDU CCG N°2 DE HAMBREGIEVue A : Situation existanteVue A : Situation projetée / 1ère étapePhoto non contractuelleVue A : Situation projetée / Situation à termePhoto non contractuelle

RACCORDEMENT À 400 000 VOLTS EN SOUTERRAINSUR LA LIGNE MARLENHEIM - VIGYDU CCG N°2 DE HAMBREGIEVue B : Situation existanteVue B : Situation projetée / 1ère étapePhoto non contractuelleVue B : Situation projetée / Situation à termePhoto non contractuelle

RACCORDEMENT À 400 000 VOLTS EN SOUTERRAINSUR LA LIGNE MARLENHEIM - VIGYDU CCG N°2 DE HAMBREGIENota : Complément suite aux recommandations de l’Autorité environnementale et de la DREAL LorraineVue C : Situation existanteVue C : Situation projetée / 1ère étapePhoto non contractuelleVue C : Situation projetée / Situation à termePhoto non contractuelle

RACCORDEMENT À 400 000 VOLTS EN SOUTERRAINSUR LA LIGNE MARLENHEIM - VIGYDU CCG N°2 DE HAMBREGIENota : Complément suite aux recommandations de l’Autorité environnementale et de la DREAL LorraineVue D : Situation existanteVue D : Situation projetée / 1ère étapePhoto non contractuelleVue D : Situation projetée / Situation à termePhoto non contractuelle

4.2.d Milieu humain et santéL’habitatLe futur poste de Buschbach se situe à l’écart des zones d’habitat, et les habitations les plusproches se situent à 1 600 mètres à l’Ouest (Ferme de Zellen à Petit-Tenquin) en contrebasdans la vallée, à 1 700 mètres au Nord (Hilsprich) et à 1 800 mètres au Sud-Est (Kappelkinger) làaussi en contrebas en fond de vallée.Le principal impact sur l’habitat sera lié aux travaux avec les circulations d’engins et le passagede camions, le bruit généré par ces passages.Le foncierL’emprise nécessaire à la création du poste de Buschbach est estimée à environ 6 hectares autotal.Dans le cadre du remembrement en cours sur la commune d’Hilsprich, les terrains concernésdeviendront propriété de la commune qui les cèdera à RTE.Des négociations et des engagements ont été pris entre la commune et RTE.Le bruit et l’airLes éléments d’un poste électrique susceptibles de produire du bruit sont les transformateurset leurs organes de refroidissement.Ces équipements sont prévus dans une étape future dont l’échéance n’est pas définie à ce jour.Toutefois, RTE a missionné le bureau d’études SPC acoustique pour la réalisation d’une étudeacoustique relative à l’implantation du futur poste qui a permis de relever les niveaux de bruitactuel à hauteur des tiers les plus proches du futur poste, d’évaluer une projection du niveau debruit avec la mise en place des transformateurs (sur la base des équipements disponiblesactuellement), et de vérifier le respect de la réglementation en terme d’émergence.Le point de mesure retenu (habitat le plus proche) est la ferme de Zellen sur la commune dePetit-Tenquin.Les conclusions de cette étude sont les suivantes : la situation projetée (en étape projet et àterme) est conforme à la réglementation. Le poste RTE n’engendrera aucun impact acoustiqueparticulier à hauteur de la ferme de Zellen.Les travaux de construction du poste nécessiteront l’utilisation de matériels ou d’enginssusceptibles d’être source de gênes ou de pollutions notamment sonores.Les arrêtés relatifs à la limitation des niveaux sonores des moteurs des engins de chantierseront respectés. Les travaux s’effectueront de jour, aux heures légales de travail. La trêve derepos hebdomadaire sera observée.191

De la même manière, comme pour les travaux de la liaison souterraine, en application desarticles L.221-1 et suivants du Code de l’Environnement, les entreprises qui effectueront lestravaux devront choisir des engins de chantier qui permettront de réduire au maximum lesvibrations, les odeurs, les fumées et les poussières.Toutes les mesures destinées à limiter la poussière et la détérioration des abords des chantiersseront prises par les entreprises.La santéLes champs électriques et magnétiques ont été présentés au chapitre 2.Les valeurs des champs émis par le projet de création du poste de Buschbach seront inférieuresaux prescriptions de l’Arrêté Technique de 2001.A l’issue de la réalisation du projet, les champs résultants seront inférieurs aux limites fixées parl’Arrêté Technique de 2001.Les activitésLes activités industrielles et commercialesLe projet n’entravera le fonctionnement d’aucune activité industrielle ou commerciale.L’activité agricoleLa création du poste de Buschbach se traduira par un prélèvement de surface de l’ordre de 6hectares au total dont 4 hectares en première étape.Dans le cadre du remembrement en cours sur la commune d’Hilsprich, les terrains concernésseront propriété de la commune qui les cèdera à RTE.Ces terrains correspondent essentiellement à des terres labourées.Pour atténuer l’impact lié à ce prélèvement de surface, le ou les exploitants agricoles pourrontjouir des surfaces non utilisées en première phase, soit environ deux hectares, et ce jusqu’à laréalisation de la deuxième phase.Les pistes de chantier pourront être maintenues à la demande du monde agricole et la voied’accès au poste pourra être empruntée et desservir les parcelles.Afin d’éviter tout litige notamment vis-à-vis des terrains environnants et des accès, un état deslieux contradictoire sera effectué avant l’ouverture du chantier et tout dommage sera réparé ouindemnisé. Le coût des éventuels dégâts sera calculé sur la base des protocoles d’accordnégociés avec le monde agricole.Nota : Complément suite aux recommandations de l’Autorité environnementale et de la DREAL Lorraine192

UrbanismeLe projet de création du poste de Buschbach se fera sur des terrains classés en NC au Pland’Occupation des Sols (POS) d’Hilsprich.Si le règlement de cette zone admet les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnementdes services publics à l’article 1, plusieurs articles ne mentionnent pas que les ouvragestechniques nécessaires au fonctionnement des services publics dérogent à ces règles.Il s’agit de l’article 6 (implantation des constructions par rapport aux voies et emprisespubliques), de l’article 7 implantation des constructions par rapport aux limites séparatives), del’article 10 (hauteur maximum des constructions) et de l’article11 (aspect extérieur).Ce POS devra donc être mis en compatibilité en application des articles L.123-16 et R.123-23 duCode de l’Urbanisme.L’enquête publique préalable à la DUP portera à la fois sur l’utilité publique des ouvrages et surla mise en compatibilité du Plan d’Occupation des Sols.InfrastructuresLa réalisation du projet engendrera des impacts temporaires sur les infrastructures routières dusecteur dont le principal sera lié aux passages de camions sur les chemins ruraux, communauxet RD desservant le secteur.Une signalisation sera mise en place aux abords de la zone de travaux et plus particulièrementau débouché des voies d’accès envisagées sur les voies communales (Hilsprich, entre Hilsprichet Kappelkinger).Les modalités seront étudiées en concertation avec les communes.Réseaux et servitudesLe site d’implantation du poste de Buschbach correspond à des parcelles agricoles.En limite Nord, le chemin rural qui permet d’accéder au site est longé par une conduited’alimentation en eau potable reliant les syndicats des eaux de Sarralbe et d’Hellimer.Le projet de renforcement de la voie d’accès et de création d’une conduite d’évacuation deseaux en direction du Grosswiesgraben tient compte de sa présence.Sécurité des biens et des personnesL’ensemble des installations sera exécuté selon les règles de l’art et sera conforme en tout pointà l’Arrêté Interministériel du 17 mai 2001, déterminant les conditions techniques auxquellesdoivent satisfaire les distributions d’énergie électrique du point de vue de la sécurité des bienset des personnes.193

4.3. IMPACTS SPECIFIQUES DES TRAVAUX DE RACCORDEMENT DUPOSTE DE BUSCHBACH VIA LES LIGNES A 400 000 VOLTSBUSCHBACH – MARLENHEIM ET BUSCHBACH - VIGY ET MESURESENVISAGEESCes travaux, qui permettront la création des lignes à 400 000 volts Buschbach – Marlenheim etBuschbach – Vigy, se traduiront par le remplacement du support d’angle actuel n°150 par deuxsupports référencés 150N et 150Nbis, et par la réalisation d’une herse de 4 supports de type L1en limite immédiate du poste (voir schéma page 164).4.3.aMilieu physiqueRelief et géologieDes études de sol seront réalisées afin de définir les caractéristiques des fondations desnouveaux supports.Les fondations du support à remplacer seront arasées à – 1 mètre, et le sol sera remis en état.Les accès réalisés lors de la création de la ligne à 400 000 volts Marlenheim – Vigy serontréutilisés.Les eauxAucun cours d’eau ne se situe à proximité de la zone d’intervention.Des mesures de précaution seront prises, comme pour l’ensemble du projet, par les entrepriseschargées des travaux (vérification des engins, nettoyage des toupies en dehors du site…) afin des’affranchir de tout risque de pollution accidentelle.4.3.b Milieu naturelLes milieux protégésLes travaux liés à la dépose du support 150, à l’implantation des deux supports 150N et 150Nbiset à la création de la herse (4 supports) s’effectueront en zone agricole, à l’écart des zonesbénéficiant de protection réglementaire ou recensées dans des inventaires.Les autres milieuxLa herse sera implantée en limite de l’emprise du poste dans une parcelle cultivée.Les nouveaux supports 150N et 150Nbis se situeront en limite de parcelles, à proximitéimmédiate de chemins et de haies qui seront préservées.194

Faune et avifauneCes travaux de construction et de dépose occasionneront une gêne temporaire pour l’avifauneet la faune fréquentant ce secteur.Le repérage préalable qui sera réalisé pour la création du poste, afin de vérifier la présence oul’absence de nids de busards cendrés, portera également sur les terrains qui accueilleront cessupports.4.3.cPaysage, patrimoine et loisirsPaysageL’impact sur le plan paysager du projet est global et porte à la fois sur les travaux de création duposte mais également du raccordement et de la modification de la ligne à 63 000 voltsexistante comme cela a été évoqué précédemment.Concernant le raccordement, cet impact correspond à la possibilité de percevoir un différentielentre la situation actuelle et la situation future.Le support 150 de la ligne à 400 000 volts est visible du fait de sa structure massive (supportd’angle) et de sa localisation en position haute.Le nouveau support 150Nbis viendra se substituer à ce support, en léger retrait, ce qui limiterasa perception.Par contre le support 150N sera bien visible car supplémentaire et situé en partie haute duversant de la vallée de la Zelle.La herse sera composée de supports de taille moindre et sera implantée en retrait par rapport àla crête que constituent les parties hautes des versants de la Zelle et du Buschbach. Depuis lesvallées environnantes, seules les parties hautes des supports seront visibles, alors que depuis lazone de plateau cette herse qui constitue un des éléments du projet sera perçue du fait de ladensité de supports qu’elle génère.Pour atténuer cet impact visuel, en plus du traitement paysager des abords du poste, unaménagement paysager consistant à compléter et/ou à renforcer le linéaire de haie existante lelong du chemin pourrait être réalisé (partie haute du versant). Ces plantations seraient réaliséesavec des essences locales.195

Patrimoine et loisirsLe projet se situe à l’écart de tout édifice ou site protégés.Comme pour le reste du projet, la Direction Régionale des Affaires Culturelles disposera duprogramme détaillé des travaux afin d’évaluer la nécessité et l’opportunité de réaliser desfouilles préventives. Dans tous les cas, toute découverte fortuite sera déclarée sans délai auMaire, et des mesures conservatoires seront mises en place dans l’attente d’une expertise.Sur le plan des loisirs, les travaux de dépose du support 150 et de construction des supports150N et 150Nbis se dérouleront à proximité d’un chemin utilisé pour la randonnée. Unesignalisation sera mise en place afin de limiter les risques liés aux stationnements, évolutions etpassages d’engins et de camions.4.3.d Milieu humain et santéL’habitatLe raccordement se situera aux abords du poste de Buschbach, à l’écart des zones d’habitatsituées à plus de 1 500 mètres : village d’Hilsprich, et en contrebas en fond de vallée : Ferme deZellen (Petit-Tenquin) et le village de Kappelkinger.La modification du paysage portera essentiellement sur des visions lointaines et souventpartielles. Un autre impact sur l’habitat sera lié aux travaux avec les circulations d’engins et lepassage de camions.Le foncierLes nouveaux supports constituant la herse seront implantés sur la parcelle que RTE va acquérirdans le cadre du poste de Buschbach.Pour les autres supports, des conventions amiables portant reconnaissance de servitudeslégales seront recherchées par RTE auprès des propriétaires et qui donneront lieu à uneindemnisation.196

Le bruitLes différents types de bruit ont été présentés au chapitre 2.Le raccordement sur la ligne à 400 000 volts n’amplifiera pas le niveau de bruit actuel et leshabitations les plus proches se situent à plus de 1 500 mètres.Dans tous les cas, les niveaux d’émergence admissibles seront respectés.Par contre, les travaux de construction nécessiteront l'utilisation de matériels ou d'enginssusceptibles d'être source de gênes ou de pollutions, sonores tout particulièrement. Différentsengins peuvent être employés: camions, pelles mécaniques, grues, brise roches, compresseurs,pompes,…La santéLes champs électriques et magnétiques ont été présentés au chapitre 2.Les valeurs des champs émis par les raccordements seront inférieures aux prescriptions del’Arrêté Technique de 2001.A l’issue de la réalisation du projet, les champs résultants seront inférieurs aux limites fixées parl’Arrêté Technique de 2001.Les activitésSeule l’activité agricole sera concernée par les travaux de raccordement du futur poste deBuschbach sur la ligne à 400 000 volts Marlenheim-Vigy.La herse sera implantée sur les terrains actuellement cultivés que va acquérir RTE.Les supports 150N et 150Nbis seront implantés en limite de parcelles à proximité de chemins.La dépose du support 150 restituera quelques emprises.Les pistes de chantier pourront être maintenues à la demande du monde agricole et desservirles parcelles.Afin d’éviter tout litige notamment vis-à-vis des terrains environnants et des accès, un état deslieux contradictoire sera effectué avant l’ouverture du chantier et tout dommage sera réparé ouindemnisé. Le coût des éventuels dégâts sera calculé sur la base des protocoles d’accordnégociés avec le monde agricole.Nota : Complément suite aux recommandations de l’Autorité environnementale et de la DREAL Lorraine197

UrbanismeLes travaux de raccordement se feront sur des terrains classés en NC au Plan d’Occupation desSols (POS) d’Hilsprich.Si le règlement de cette zone admet les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnementdes services publics à l’article 1, plusieurs articles ne mentionnent pas que les ouvragestechniques nécessaires au fonctionnement des services publics dérogent à ces règles.Il s’agit de l’article 6 (implantation des constructions par rapport aux voies et emprisespubliques), de l’article 7 (implantation des constructions par rapport aux limites séparatives), del’article 10 (hauteur maximum des constructions) et de l’article11 (aspect extérieur).Ce POS devra donc être mis en compatibilité en application des articles L.123-16 et R.123-23 duCode de l’Urbanisme.L’enquête publique préalable à la DUP portera à la fois sur l’utilité publique des ouvrages et surla mise en compatibilité du Plan d’Occupation des Sols.InfrastructuresComme pour la réalisation du poste et de la ligne souterraine, les travaux de raccordementengendreront des impacts temporaires sur les infrastructures routières du secteur dont leprincipal sera lié aux passages de camions sur les chemins ruraux, communaux et RD desservantle secteur. Une signalisation sera mise en place aux abords de la zone de travaux et notammentaux débouchés des voies d’accès sur les voies communales et départementales.Les modalités seront étudiées en concertation avec les communes et les services duDépartement.Réseaux et servitudesComme pour la réalisation du poste et de la ligne souterraine, les travaux liés au raccordementtiennent compte de la présence de la conduite d’eau longeant le chemin rural à proximité dessupports 150 existant et 150Nbis projeté.Sécurité des biens et des personnesA l’instar du reste du projet, l’ensemble des installations sera exécuté selon les règles de l’art etsera conforme en tout point à l’Arrêté Interministériel du 17 mai 2001, déterminant lesconditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d’énergie électrique dupoint de vue de la sécurité des biens et des personnes.198

4.4. IMPACTS SPECIFIQUES DES TRAVAUX DE MODIFICATION DE LALIGNE A 63 000 VOLTS INSMING – PUTTELANGE ET MESURESENVISAGEESCes travaux annexes consistent à réaliser un « siphon » qui se traduira par l’implantation de deuxpylônes aérosouterrains et par la création d’un tronçon de ligne en souterrain au niveau du sitedu futur poste de Buschbach.De nombreuses incidences et impacts seront du même type que ceux rencontrés pour lacréation de la liaison souterraine à 400 000 volts, à la création du poste et au raccordement enaérien, et donc, avec des mesures de réduction ou de suppression identiques.4.4.aMilieu physiqueRelief et géologieDes études de sol seront réalisées afin de définir les caractéristiques des fondations desnouveaux supports aérosouterrains qui seront mis en place de part et d’autre du futur poste.Les fondations du support 13 à démonter seront arasées à – 1 mètre, et le sol sera remis enétat.Les accès réalisés pour la création du poste seront utilisés.Pour le tronçon souterrain, les mesures de réduction seront celles liées à la création de laplateforme du poste et identiques à celles présentées pour la liaison souterraine à400 000 volts.Les eauxAucun cours d’eau ne se situe à proximité de la zone d’intervention.Des mesures de précaution seront prises, comme pour l’ensemble du projet, par les entrepriseschargées des travaux (vérification des engins, nettoyage des toupies en dehors du site…) afin des’affranchir de tout risque de pollution accidentelle.4.4.b Milieu naturelLes milieux protégésCes travaux de modification de la ligne à 63 000 volts s’effectueront en zone agricole, à l’écartdes zones bénéficiant de protection réglementaire ou recensées dans des inventaires.199

Les autres milieuxLe support aérosouterrain 13N se situera aux abords immédiats du support 13 à démonter auniveau d’une haie.Cette implantation nécessitera la suppression de quelques éléments de cette haie.La dépose restituera des emprises.Le projet global de création du poste, de liaison souterraine et de raccordement prévoit laréalisation de traitement végétal paysager et la reconstitution d’un linéaire de haie.Faune et avifauneCes travaux de construction et de dépose occasionneront une gêne temporaire pour l’avifauneet la faune fréquentant ce secteur.Le linéaire de haie à supprimer sera défriché hors période de nidification comme cela a étéenvisagé pour la création du poste.4.4.cPaysage, patrimoine et loisirsPaysageCette modification de ligne se traduira par le remplacement du support 13 par un supportaérosouterrain, par l’implantation d’un second pylône aérosouterrain au Sud du poste et par lacréation d’un tronçon de ligne en souterrain.Cette modification ne constitue qu’un des éléments du projet global, dont l’impact paysageressentiel émanera du poste et de son raccordement.Concernant la modification envisagée de la ligne à 63 000 volts, l’impact correspond commepour le raccordement en aérien à la possibilité de percevoir un différentiel entre la situationactuelle et la situation future.Le support aérosouterrain 13N viendra se substituer au support 13 de la ligne actuelle en quasilieu et place. Sa structure sera plus massive, mais sa silhouette et sa hauteur identiques à celledu support en place permettront de limiter l’impact.Quant au support 12bisN supplémentaire, il viendra s’inscrire en limite du poste et seraapparenté visuellement à un élément du poste. Sa hauteur sera également limitée.PatrimoineLe projet de modification, comme les autres composantes du projet, se situe à l’écart de toutédifice ou site protégés.200

De la même manière, la Direction Régionale des Affaires Culturelles disposera du programmedétaillé des travaux afin d’évaluer la nécessité et l’opportunité de réaliser des fouillespréventives. Dans tous les cas, toute découverte fortuite sera déclarée sans délai au Maire, etdes mesures conservatoires seront mises en place dans l’attente d’une expertise.La proximité de chemins utilisés pour la randonnée nécessitera la mise en place d’unesignalisation afin de limiter les risques liés aux stationnements, évolutions et passages d’enginset de camions.4.4.d Milieu humain et santéL’habitatCette modification se situera aux abords du poste de Buschbach à l’écart des zones d’habitat.Cet aspect a été abordé dans les paragraphes précédents.Le foncierLes supports 12bisN et 13N seront implantés en limite de la parcelle que RTE va acquérir dans lecadre du poste de Buschbach.Une convention amiable portant reconnaissance de servitudes légales sera recherchée par RTEauprès du/des propriétaires, qui donnera lieu à une indemnisation.La liaison souterraine s’inscrira dans les futurs terrains RTE.Le bruitLe niveau de tension, 63 000 volts, de la ligne modifiée, ne génère pas de bruit perceptible.La santéLes champs électriques et magnétiques ont été présentés au chapitre 2.Les valeurs des champs émis par les ouvrages seront inférieures aux prescriptions de l’ArrêtéTechnique de 2001.A l’issue de la réalisation du projet, les champs résultants seront inférieurs aux limites fixées parl’Arrêté Technique de 2001.Nota : Complément suite aux recommandations de l’Autorité environnementale et de la DREAL Lorraine201

Les activitésSeule l’activité agricole sera concernée par les travaux de modification de la ligne.Les nouveaux supports seront implantés à proximité immédiate du support à démonter ou auxabords immédiats du poste.Les pistes seront celles utilisées pour l’ensemble du projet et pourront être maintenues à lademande du monde agricole pour desservir les parcelles.Afin d’éviter tout litige notamment vis-à-vis des terrains environnants et des accès, un état deslieux contradictoire sera effectué avant l’ouverture du chantier et tout dommage sera réparé ouindemnisé. Le coût des éventuels dégâts sera calculé sur la base des protocoles d’accordnégociés avec le monde agricole.UrbanismeLes travaux de raccordement se feront sur des terrains classés en NC au Plan d’Occupation desSols (POS) d’Hilsprich.Si le règlement de cette zone admet les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnementdes services publics à l’article 1, plusieurs articles ne mentionnent pas que les ouvragestechniques nécessaires au fonctionnement des services publics dérogent à ces règles.Il s’agit de l’article 6 (implantation des constructions par rapport aux voies et emprisespubliques), de l’article 7 (implantation des constructions par rapport aux limites séparatives), del’article 10 (hauteur maximum des constructions) et de l’article11 (aspect extérieur).Ce POS devra donc être mis en compatibilité en application des articles L.123-16 et R.123-23 duCode de l’Urbanisme.L’enquête publique préalable à la DUP portera à la fois sur l’utilité publique des ouvrages et surla mise en compatibilité du Plan d’Occupation des Sols.InfrastructuresComme pour la réalisation du poste, de la ligne souterraine et du raccordement en aérien, lestravaux de modification engendreront des impacts temporaires sur les infrastructures routièresdu secteur dont le principal sera lié aux passages de camions sur les chemins ruraux,communaux et RD desservant le secteur.Une signalisation sera mise en place aux abords de la zone de travaux dont les modalités serontétudiées en concertation avec les communes.202

Réseaux et servitudesLes travaux d’implantation du support 13N en substitution du support 13 tiennent compte de laprésence de la conduite d’eau longeant le chemin rural.4.5. ESTIMATION DU COUT DU PROJET ET DES MESURES DEREDUCTION ET DE COMPENSATION ASSOCIEES4.5.aEstimation du coût des ouvragesLiaison souterraine à 400 000 volts Buschbach - Neuhof25 000 000 eurosCréation du poste 400 000/225 000 volts de Buschbach11 000 000 eurosRaccordement sur la ligne à 400 000 volts Vigy – Marlenheim3 500 000 euros(création des lignes à 400 000 volts Buschbach – Marlenheim et Buschbach – Vigy)Modification de la ligne à 63 000 volts Insming – Puttelange500 000 euros4.5.b Dont estimation du coût des mesures de réduction et decompensationPassages en sous-œuvre pour la liaison souterraine400 000 eurosPassages en surprofondeurpour prise en compte des drainages1 500 000 eurosAménagement paysager des abords du poste10 000 euros203

4.5.cLe Programme d’Accompagnement de Projet (PAP)En complément des mesures de réduction et de compensation d’impact envisagées, RTEprévoit également le financement d’un « Programme d’Accompagnement de Projet »conformément au Contrat de Service Public (CSP) signé entre l’Etat, EDF et RTE.Son financement est assuré par un fonds alimenté par RTE, à hauteur de 8% du coûtd’investissement des lignes nouvelles aériennes à 225 000, 90 000 et 63 000 volts et à hauteurde 10% pour les lignes aériennes nouvelles à 400 000 volts.Le budget définitif du fonds affecté au programme est arrêté au moment de la Déclarationd’Utilité Publique de l’ouvrage.La durée d’ouverture du programme est limitée à deux ans après la mise en service, sauf pourles actions du programme concernant des réaménagements du réseau public d’électricité.Les opérations qui peuvent être prises en compte relèvent :Des mesures esthétiques améliorant le traitement du nouvel ouvrage (pylônes « esthétiques »ou « architecturés », enfouissement complémentaire…),Des mesures de compensation touchant d’autres ouvrages et visant à l’amélioration de leurinsertion dans le paysage (en particulier effacement ou déplacement de réseaux électriquesexistants quelle que soit leur tension) ou à un plus grand respect des milieux naturels (avifaune),Des mesures s’inscrivant dans le développement durable soit par le développementéconomique, soit par la maîtrise de demande en électricité.Ce Programme d’Accompagnement de Projet sera élaboré dans le cadre de la concertationlocale.Les travaux de création de lignes nouvelles aériennes correspondent aux travaux deraccordement du poste sur la ligne Marlenheim – Vigy.Ceci se traduira par la création de quatre nouvelles portées, d’une longueur moyenne de 200mètres, entre les supports d’angles et le poste.Le montant du PAP est de 350 000 euros.204

Cinquième partie5. METHODOLOGIE ET DIFFICULTES RENCONTREESCe chapitre décrit succinctement la méthodologie utilisée pour évaluer les effets du projet surl’environnement et la santé, et présente les difficultés rencontrées au cours de cette étude.205

5.1. METHODOLOGIEL’étude d’impact a été élaborée par un bureau d’études en environnement, avec la participationde bureaux d’études spécialisés en hydraulique pour les aspects « loi sur l’eau » et en expertisepatrimoniale (habitat biologique, végétation…).La conception du projet repose également sur la concertation menée par RTE avec lespersonnes concernées par le projet (services de l’Etat, collectivités locales…).La concertation, dont les modalités sont fixées par la Circulaire de la Ministre déléguée àl’Industrie du 9 septembre 2002 relative au développement des réseaux publics de transport etde distribution de l’électricité, prend la forme de réunions plénières successives se déroulantsous l’égide du préfet, la veille d’un garant et associant les services de l’Etat, les élus, lesassociations et le maître d’ouvrage assisté du bureau d’études en environnement.Du fait de la nature du projet présenté, RTE a effectué une saisine de la Commission Nationalede Débat Public (CNDP) conformément à la réglementation. Le 4 novembre 2009, la CNDP,considérant que les impacts du projet sur les milieux naturels sont importants et que lesservitudes liées au projet ont des impacts économiques, a recommandé la tenue d’uneconcertation sous l’égide d’un garant. RTE a donc décidé de mettre en place ce mode deconcertation.5.1.aDétermination et justification de l’aire d’étudeUne fois la stratégie technique et économique acceptée par le client Hambrégie, le maîtred’ouvrage RTE se doit d’explorer toutes les possibilités réalisables pour les ouvrages à réaliser.Pour cela, il définit une aire d'étude suffisamment vaste pour permettre un choix final de partis quirespecte au mieux l'environnement naturel et humain, et qui tienne compte de l'économie duprojet, tout en n'écartant aucune solution techniquement valable.Une aire d’étude a ainsi été définie en prenant en considération le site d’implantationd’Hambrégie, la localisation de la ligne à 400 000 volts Marlenheim-Vigy à proximité de laquelledevra être créé un poste, et ce en s’appuyant sur des limites naturelles, physiques, ouanthropiques.Cette aire d’étude a été proposée sur la base d’un dossier spécifique au cours de la première réunionde concertation du 18 février 2010, et a été légèrement réduite.206

5.1.b L’analyse de l’état initialC'est sur la base de l’aire d'étude qu'est ensuite menée l'analyse de l'état initial. Celle-ci est réalisée demanière thématique en décrivant chacun des thèmes suivants : milieu physique, milieu naturel,paysage, patrimoine, milieu humain, réseaux et servitudes de façon à pouvoir disposer d’uneconnaissance complète de la zone étudiée.Pour mener à bien cette analyse, il convient de recueillir le maximum de données disponibles. Dansle cas présent, le bureau d'études a conjugué différents moyens :‣ une enquête auprès des collectivités, services, concessionnaires et associations concernés parl’aire d’étude :DREAL (protections réglementaires, inventaires, établissements à risques,servitudes…),DRAC (patrimoine archéologique),DDT (documents d’urbanisme,..),SDAP (patrimoine historique),ARS (captages),Conseil Général (Environnement, infrastructures,…),ONF (forêts soumises au régime forestier),Chambre d’Agriculture,Comité Départemental du Tourisme (zones de loisirs…),Gouvernement militaire (servitudes),District aéronautique (servitudes…),Concessionnaires de réseaux (Trapil, GRTgaz…)‣ la consultation et l’analyse de documents cartographiques ou photographiquesdisponibles (cartes de l'Institut Géographique National, site Géoportail, carte géologiquedu BRGM…),‣ l’exploitation d’enquêtes statistiques disponibles sur les communes (recensement del'Institut National de la Statistique et des Études Économiques, recensement généralagricole …),‣ l’analyse d’études publiées sur la région (atlas, guides…), et sur la zone considérée,‣ la recherche et le dépouillement d’informations collectées sur les sites internet descommunes, des communautés de communes, et des divers services (base Mérimée,Carmen..).207

Cette analyse a été complétée par plusieurs parcours de terrain qui ont permis d’appréhender lecontexte périurbain et le paysage, de vérifier et d’actualiser les données recueillies, etd’effectuer des prises de vues pour illustrer l’étude.Une cartographie thématique est réalisée à partir de ces informations. Elle permet de visualiser etlocaliser les données environnementales décrites dans l’état initial de l’environnement.La synthèse de l’état initial de l’environnement permet de faire ressortir des secteurs présentantdifférents types et différents degrés de contraintes. Ces contraintes sont reportées sur une seule etmême carte de façon à disposer d’une vision globale de la zone.5.1.cL’analyse des effets potentiels du projetCette analyse qui a pour but de présenter les impacts potentiels d’un projet du même type quecelui qui sera réalisé a été effectuée de manière thématique en distinguant chacun desouvrages à construire (poste, ligne souterraine, ligne aérienne).Cette analyse repose sur l’expérience du bureau d’étude acquise dans le cadre d’étudesd’impact d’autres projets, et des données générales fournies par RTE.5.1.d Les partis envisagés, le fuseau de moindre impact retenu et lesraisons de ce choixLa recherche de partis (fuseaux envisageables pour la ligne souterraine) doit prendre en compteles différentes données et sensibilités issues de l’analyse de l’état initial de l’environnement,mais aussi des critères d’ordre technique et économique.Elle s’appuie également sur les rencontres qui ont eu lieu entre RTE et les différents acteurslocaux (élus, services de l’Etat…).Dans le cas présent, la synthèse de l’état initial a permis de mettre en évidence un sited’implantation potentiel pour le poste à créer et les options de passage possible sur le planenvironnemental pour la liaison.Des partis (fuseaux) ont été envisagés puis décrits et comparés en estimant leurs impactspotentiels sur les différents thèmes étudiés dans l’état initial.Cette analyse, présentée sous forme de tableaux, repose sur trois niveaux de sensibilités (impactmodéré à fort, faible à modéré, nul à faible).Pour plus de lisibilité, elle a été complétée par une description des avantages et lesinconvénients de chacun des partis.208

Les critères de recherche pour le poste et la comparaison des fuseaux ont permis de faire ressortirle fuseau de moindre impact pour l’ouvrage souterrain à réaliser, et le site d’implantation.Ce bilan a été présenté à la concertation lors d’une réunion en sous-préfecture le 21 juillet 2010.À l'issue de celle-ci, le site d’implantation et le choix du fuseau ont été validés.5.1.eLe tracé retenuLes avis et remarques émis par les différents acteurs locaux ont permis à RTE d’envisager un tracédans le fuseau de moindre impact validé.Ce tracé a été soumis au public lors de la concertation menée par RTE du 15 septembre au15 octobre 2010 sous l’égide du garant nomme par la CNDP.Cette concertation a permis à RTE de mieux appréhender et de prendre en compte les attentes dela population.Cette phase de concertation a notamment conduit RTE à faire évoluer sur plusieurs secteurs letracé proposé pour son projet.5.1.fLes impacts spécifiques du projet et les mesures destinées à lesréduire, les supprimer ou les compenserSuite aux observations émises lors de la concertation, RTE s’est engagé à réaliser une expertisefaune – flore sur le fuseau retenu, à l’intérieur duquel a également été défini un tracé.Une étude fine du projet (création du poste, tracé de moindre impact retenu) a ensuite permis demettre en évidence les impacts qui n’ont pas pu être éliminés dans le cadre du choix des partis.Il s'agit à la fois des impacts temporaires dus aux travaux qui sont limités à la phase de chantier etdes impacts permanents liés aux ouvrages eux-mêmes.Les impacts de chacun des ouvrages à construire ont été analysés en fonction de tous les critèresd'environnement définis auparavant. Cette analyse est donc également présentée de manièrethématique.Les mesures prises pour supprimer, limiter ou compenser ces impacts ont été décrites.Cette analyse des impacts spécifiques du projet repose sur l’expérience du bureau d’étudeacquise dans le cadre d’études d’impact d’autres projets, sur l’analyse des plans du projet, desdifférents dossiers Loi sur l’Eau, des simulations visuelles du poste, des premières conclusionsde l’expertise patrimoniale…209

5.2. DIFFICULTES RENCONTREESLa principale difficulté rencontrée dans l'évaluation des effets de ce projet est liée au fait quel’étude d’impact est réalisée en même temps que s’élabore le projet qu’elle contribue d’ailleursà faire évoluer.Un projet de cette ampleur s’élaborant sur plusieurs mois au fil de la concertation, lesévolutions du document sont donc nombreuses.De plus, l’étude d’impact se construit alors que tous les détails du projet ne sont pas encoreconnus ce qui peut demander ultérieurement des vérifications ponctuelles.Pour certains aspects de l’environnement, le niveau de connaissance actuel ne permet pas dedéfinir un impact mais seulement d’appréhender un risque d’impact et en conséquence deproposer des mesures pour limiter ce risque.Les impacts et les mesures de réduction associées correspondent à un certain degréd’avancement du projet. Par conséquent, il peut y avoir un léger décalage entre l’impact estiméet l’impact réel.210

Expertises patrimonialesHabitats biologiques – Végétation – FauneAnalyse des enjeuxMesures environnementales211

212

R.T.E.RACCORDEMENTSOUTERRAIN400 000 VoltsEXPERTISES PATRIMONIALESHABITATS BIOLOGIQUESVEGETATIONFAUNEANALYSE DES ENJEUXMESURES ENVIRONNEMENTALESAoût 2011Affaire suivie par :Thierry DUVALMarie-Astrid HALALISylvain LETHUILLIERSamuel BOURDIN (Chiroptères)2011

SOMMAIRESOMMAIRE ........................................................................................................... 2INTRODUCTION ................................................................................................ 3I - HABITATS BIOLOGIQUES .......................................................................... 41.1 – PERIMETRE D’ETUDES ............................................................................................................................. 41.2 - METHODOLOGIE ...................................................................................................................................... 61.3 – DESCRIPTION DES HABITATS BIOLOGIQUES D’INTERET COMMUNAUTAIRE .............. 131.4 – HABITATS BIOLOGIQUES ZONES HUMIDES ................................................................................ 161.5 – DESCRIPTION DES AUTRES HABITATS BIOLOGIQUES ............................................................ 171.6 – ZONES HUMIDES ................................................................................................................................... 201.7 – ETAT DE CONSERVATION ................................................................................................................. 25II - ESPECES VEGETALES PROTEGEES ....................................................... 302.1 Espèces potentielles ..................................................................................................................................... 302.2 Résultats 2011 ............................................................................................................................................. 31III - ESPECES VEGETALES PATRIMONIALES ............................................. 323.1 Espèces potentielles ..................................................................................................................................... 323.2 Espèces présentes ........................................................................................................................................ 32IV - ESPECES VEGETALES INVASIVES ........................................................ 35V - ESPECES ANIMALES .................................................................................. 405.1 - INSECTES .................................................................................................................................................... 405.2 – BATRACIENS REPTILES ......................................................................................................................... 425.3 - AVIFAUNE .................................................................................................................................................. 455.4 – MAMMIFERES TERRESTRES .................................................................................................................. 575.5 – CHIROPTERES .......................................................................................................................................... 575.6 – TRAME VERTE ET BLEUE ...................................................................................................................... 62VI - HIERARCHISATION - ENJEUX ............................................................... 656.1 – ENJEUX REGLEMENTAIRES ................................................................................................................. 656.2 – ENJEUX PATRIMONIAUX .................................................................................................................... 666.3 – ENJEUX PAR SECTEURS ....................................................................................................................... 69VII – IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ...................................................... 757.1 – METHODOLOGIE ................................................................................................................................... 757.2 - HABITATS BIOLOGIQUES .................................................................................................................... 767.3 - PEUPLEMENT FLORISTIQUE ................................................................................................................ 797.4 - PEUPLEMENT AVIFAUNISTIQUE ........................................................................................................ 807.5 - CHIROPTERES .......................................................................................................................................... 827.6 - REPTILES ..................................................................................................................................................... 837.7 - BATRACIENS ............................................................................................................................................. 847.8 - ENTOMOFAUNE ..................................................................................................................................... 857.9 - FONCTIONALITES ET CORRIDORS BIOLOGIQUES ................................................................... 86VIII – SYNTHESE DES IMPACTS ET DES MESURESENVIRONNEMENTALES ................................................................................. 87IX –MESURES COMPENSATOIRES ET SUIVI DU CHANTIER ................. 949.1 – MESURES COMPENSATOIRES ........................................................................................................... 949.2 – SUIVI DU CHANTIER .......................................................................................................................... 94X – ANNEXES .................................................................................................... 95ANNEXE 1 : CAHIER DES CHARGES ENVIRONNEMENTALES EN PHASE TRAVAUX ............... 95ANNEXE 1I : TABLEAUX IPA ....................................................................................................................... 100ANNEXE 1II :RELEVES PHYTOSOCIOLOGIQUES PRAIRIES .............................................................. 107ANNEXE 1V :RELEVES PHYTOSOCIOLOGIQUES FORETS ............................................................... 112ECOLOR / 20112

INTRODUCTIONDans le cadre de l’enfouissement de la ligne de 400 000 Volts, une première étuderéalisée en 2010 avait permis de mettre en évidence des enjeux environnementauxcorrespondant à la traversée des massifs forestiers de Sarreguemines et de Remering,des zones humides des vallées du Michelbach et du Grosswiesgraben etsecondairement au réseau des prés et de haies de Remering et de la vallée duMutterbach et du poste d’Hilsprich.Afin de réaliser des éventuels dossiers de dérogation pour la destruction d’habitatsd’espèces protégées et de définir les modalités permettant d’éviter les impacts, desexpertises plus approfondies ont été réalisées au printemps et dans le courant del’été 2011.Le présent document présente ainsi une synthèse des données de 2010 complétéespar celles de 2011 concernant les habitats biologiques, la flore, l’avifaune, leschiroptères, l’entomofaune et l’herpétofaune.ECOLOR / 20113

I - HABITATS BIOLOGIQUES1.1 – PERIMETRE D’ETUDESDans le cadre du projet de raccordement souterrain 400 000 volts entre la centraled’HAMBREGIE sur l’Europôle à HAMBACH et le futur poste électrique deHILSPRICH, deux scénarios de fuseau ont été étudiés : l’un passant au Sud de Holving et de son étang touristique par les communes deWillerwald - Sarralbe – Val-de-Guéblange – Kappelkinger et Hilsprich, l’autre passant au Nord de Holving par les communes de Willerwald –Grundviller – Richeling – Remering – St Jean Rohrbach et Hilsprich.La pré-analyse environnementale et la concertation avec les acteurs locaux ontconduit à supprimer le fuseau Sud, notamment en raison d’enjeux déterminants vis-àvisdu site Natura 2000 « vallées Sarre – Albe – Isch », de zones humides et demassifs forestiers.La présente expertise patrimoniale porte ainsi uniquement sur le fuseau Nord,débutant à l’Est au droit du projet de la centrale co-génération, longeant l’autorouteA4 par le Sud, traversant les massifs forestiers domaniaux et communaux, puis lavallée entre Grundviller et Richeling, franchissant la vallée du Mutterbach entreRicheling et Remering, englobant la forêt communale à l’Ouest de Remering, puisdécrivant un large arc de cercle au Nord et à l’Ouest de Hilsprich pour venir seraccorder sur le futur poste électrique en limite entre Hilsprich et Kappelkinger.ECOLOR / 20114

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1.2 - METHODOLOGIEL’expertise des habitats biologiques et de la végétation a été réalisée en aoûtseptembre2010.Les investigations sur la végétation, menées au printemps-été 2011 (4 campagnes demai à juillet) ont permis de mettre à jour les données sur les habitats biologiques etd’ajuster la cartographie de 2010.Elle se base sur une cartographie des habitats biologiques et sur la présence desespèces végétales tardives caractéristiques des milieux afin de déterminer les secteursà faible enjeu, les contraintes patrimoniales et les études complémentaires à réaliser.Elle tient compte des expertises patrimoniales détaillées réalisées dans le cadre de lacréation de la ZAC de l’Europôle 2 et de l’aménagement foncier de Hilsprich.La cartographie des habitats biologiques a été réalisée sur un fuseau de 250 à 500 mpar une prospection systématique à pied en utilisant les supports des orthophotosplans IGN de 2004.Cette prospection a permis de classer chaque espace selon la codificationeuropéenne CORINE Biotope et la nomenclature Natura 2000 Eur 15.Classification selon la Directive Habitat – Faune -Flore et CORINE BiotopeHabitats biologiques d’intérêt communautaire Aulnaie frênaie – Saulaie arborescente (zone humide) Molinaie (zone humide) Prairie naturelle mésophile Prairie naturelle méso-hygrophile oligotrophe (zone humide) Hêtraie-Chênaie neutro-acidophile, neutro-calcicole et Chênaie CharmaieAutres habitats biologiques « Zones Humides » Saulaie marécageuse – Saulaie cendrée Prairie humide à Séneçon aquatique et Brome rameux Prairie humide méso-hygrophile eutrophe Roselière à Phragmites Mégaphorbiaie : Cariçaie Filipendulaie EtangAutres habitats biologiques Pâture mésophile Prairie mésophile améliorée Culture Friche herbacée Accru forestier – haie arbustive Haie arborescente – arbre isolé Verger hautes tiges – fruitier isolé Verger en friche – haie fruitière Plantation forestière de Peuplier Plantation forestière de feuillus Plantation de résineux Zone urbanisée23 habitats biologiques dont5 habitats biologiques d’intérêtcommunautaire9 habitats « zones humides »ECOLOR / 20116

5 habitats biologiques d’intérêt communautaire ont été mis en évidence : Aulnaie Frênaie – Saulaie arborescenteCe peuplement caractérise les boisements en zone humide et le long des cours d’eau(ripisylve). Il est très fragmenté le long des cours d’eau traversés. Il prend del’ampleur dans la forêt domaniale de Sarreguemines. Hêtraie ChênaieCe peuplement forestier concerne essentiellement la forêt domaniale deSarreguemines au Sud de l’autoroute et les forêts communales de Richeling et deRemering. Reposant sur des marnes calcaires ou sur des limons argileux, il présentesoit un caractère légèrement acidophile soit un caractère calcicole. Molinaie calcicoleCe milieu n’est présent que par 2 entités au sud de Grundviller. La Molinie et laSuccise des prés lui donnent des teintes rouille et vert glauque en automne. Prairie naturelle mésophile de faucheCes prairies naturelles entretenues par fauche traditionnelle sans apport d’engrais, nid’amendements, se localisent essentiellement dans la vallée entre Richeling etGrundviller où elles ceinturent les zones humides et les molinaies. Prairie naturelle méso-hygrophile de faucheCe type prairial est intermédiaire aux 2 précédentes. Il se développe essentiellementau contact entre les molinaies et les prairies de fauche au Sud de Grundviller.Classification selon la liste des Habitats« déterminants ZNIEFF en Lorraine »Habitats biologiques majeur – niveau 1 Molinaie (zone humide) Prairie naturelle méso-hygrophile oligotrophe (en bon état)1 habitat déterminantZNIEFF de niveau 15 habitats déterminantZNIEFF de niveau 2Habitats biologiques – niveau 2 Aulnaie frênaie – Saulaie arborescente Prairie naturelle mésophile (en bon état) Prairie naturelle méso-hygrophile oligotrophe Saulaie marécageuse – Saulaie cendrée Prairie humide à Séneçon aquatique et Brome rameux (en bon état)Habitats biologiques – niveau 3 Hêtraie-Chênaie neutro-acidophile, neutro-calcicole et Chênaie Charmaie Prairie naturelle mésophile Prairie humide à Séneçon aquatique et Brome rameux Prairie humide méso-hygrophile eutrophe Roselière à Phragmites Mégaphorbiaie : Cariçaie Filipendulaie Etang Haie arborescente – arbre isolé Verger hautes tiges – fruitier isolé Verger en friche – haie fruitièreECOLOR / 20117

Tableau 1 : Les habitats biologiquesNomCode CorineBiotopeCode Natura2000Surface(ha)DéterminantZNIEFFHabitats biologiques d’intérêt communautaireAulnaie Frênaie – Saulaie arborescente 44.3 91E0Hêtraie Chênaie neutroacidophile, neutrocalcicole collinéenne médio-européenneChênaie Charmaie41.1341.29130916015,09 ha 2280,65 ha 3Molinaie 37.3 6410 1,2 ha 1Prairie naturelle mésophile de faucheextensive médio-européenne collinéennePrairie naturelle méso hygrophileoligotropheHabitats biologiques « zones humides »38.2 6510 34,2 ha 2 à 337.338.26410651010,6 ha 1 à 2Etang - Eau eutrophe 22.13 Sans objet 6,63 ha 3Mégaphorbiaie Cariçaie Filipendulaie 37.11,42 ha 353.2 Sans objetPrairie humide inondable à Séneçon37.21 Sans objet 14,08 ha 2 à 3aquatique et Brome rameuxPrairie humide eutrophe 37.2 Sans objet 71,3 ha 3Saulaie marécageuse à Saule cendré 44.92 Sans objet 5,25 ha 2Roselière – roselière à phragmites 53.1 Sans objet 10,73 ha 3Autres Habitats biologiquesHaie arbustive, Friche arbustive 31.81 Sans objet 6,52 ha 0Pâture mésophile 38.1 Sans objet 186,9 ha 0Prairie mésophile améliorée 81 Sans objet 114,3 ha 0Culture 82 Sans objet 660 ha 0Verger hautes tiges 83.1 Sans objet 10 ha 3Verger en friche 83.1 Sans objet 1,72 ha 3Plantation de résineux 83.31 Sans objet 13,1 ha 0Plantation de feuillus 83.32 Sans objet 3,91 ha 0Plantation de peupliers 83.32 Sans objet 4,15 ha 0Haie arborescente 84.4 Sans objet 7,2 ha 3Espace bâti et aménagé 86 Sans objet 1,30 ha 0Friche herbacée rudérale 87 Sans objet 4,10 ha 0Total1464 haECOLOR / 20118

1.3 – DESCRIPTION DES HABITATS BIOLOGIQUESD’INTERET COMMUNAUTAIREAULNAIE FRENAIE – SAULAIE ARBORESCENTECode Natura 2000 : 91 E0Code Corine Biotope n° 44.3(voir relevé phytosociologique n° U).L’Aulnaie Frênaie se développe le long des ruisseaux. Elle prend généralement uneforme linéaire, discontinue et étroite sur les berges où elle se caractérise par deshélophytes (Phragmites, Laîche, Phalaris) et surtout des espèces nitratophiles (Ortie,Gaillet grateron, Lierre terrestre, Benoite urbaine).Elle ne présente un caractère continu que le long du Bentzerichgraben à Hambachet Willerwald. Elle y est dominée par l’Aulne glutineux avec un sous étage dePhragmites.Le long du Mutterbach à Remering et le long Michelbach à Richeling et duGrosswiesgraben à Hilsprich, elle correspond essentiellement à des saulaiesdiscontinues. Le long du Mutterbach, elle présente un caractère eutrophisé en lienavec la qualité des eaux et les activités agricoles riveraines avec le développementdes Orties et du Gaillet grateron. Le long du Michelbach et du Benzerichgraben, lasaulaie discontinue est associée à une roselière eutrophe à Phragmites et Liseron.Dans la forêt domaniale de Sarreguemines, dans le vallon en amont de la ferme deSchettenhof, une Aulnaie Frênaie se développe. Non perturbée par les activitéshumaines en amont et dans un contexte forestier, elle présente un fort degré denaturalité avec un sous étage dominé par le Scirpe des bois et de nombreuses autresespèces hygrophiles : Ail aux ours, Angélique des bois, Laîche maigre, Canchecespiteuse, Reine des prés, Véronique d’eau… (voir relevé phytosociologique n° U).La présence de l’Ail aux ours et de la Laîche maigre souligne le bon état deconservation de ce vallon forestier. Les autres peuplements de l’AulnaieFrênaie et de la saulaie arborescente présentent un état de conservationmoyen à dégradé.HETRAIE CHENAIE NEUTRO-ACIDOPHILEHETRAIE CHENAIE NEUTRO-CALCICOLE – CHENAIE CHARMAIECode Natura 2000 : 9130 - 9160Code Corine Biotope n° 41.13 – 41.2(voir relevés phytosociologiques n° S, T, V, X, Y).Ces peuplements forestiers correspondent aux peuplements climaciques de larégion. Ils reposent essentiellement sur des limons argileux et sur des marnescalcaires. Ils occupent les massifs de la forêt domaniale de Sarreguemines et desforêts communales de Richeling et de Rémering. Le Hêtre y forme de beauxpeuplements. Le Chêne sessile est généralement favorisé par la sylviculture etprend souvent le pas sur le Hêtre. Le sous étage de base se caractérise par desespèces d’ombre (Lierre rampant, Anémone Sylvie, ronce, Lamier jaune).Très sensible aux engorgements en eau et au tassement du sol, elle présentesouvent des ornières et des dépressions fraîches où apparaissent le Jonc diffus et laCanche cespiteuse.Les limons épais supportent généralement une Hêtraie Chênaie neutroacidophile caractérisée par la Grande Luzule, Luzule poilue, la Fougère femelle etle Muguet. Ce peuplement est principalement présent dans la forêt communale deRemering et de Richeling.ECOLOR / 201113

Dans la forêt de Richeling, le passage du gazoduc a conduit à une recolonisation desmarges de la bande de chantier par un taillis à base de Charme associé au Saulemarsault, espèce de recolonisation (relevé T). Au droit de la servitude du gazoduc,une friche herbacée est entretenue régulièrement. Le passage des engins debroyage induit le compactage du sol et l’apparition d’ornières. Celles-ci sontcolonisées par des espèces hygrophiles : Laîche espacée, Scirpe des bois, Glycérieflottante … (voir relevé « gazoduc »)Dans la forêt communale de Rémering, une partie du peuplement résulte d’uneplantation forestière de Chêne. Le sous étage est conforme à une Hêtraie Chênaieneutro acidophile, mais la densité de ce gaulis limite fortement le développementde la strate herbacée.La Hêtraie Chênaie neutro-calcicole repose sur les marnes du Keuper. Ellese caractérise en lisière par la présence de la Mélique à une fleur, de la Laîcheglauque, du Brachypode bois, de la Molinie bleue et du Mélampyre des bois.La Chênaie Charmaie caractérise les peuplements sur marnes humides,généralement sur sol superficiel et en bas de pente aux contacts avec l’AulnaieFrênaie. Elle est généralement présente en mosaïque ou au pied de la HêtraieChênaie. Elle n’a pas été différenciée sur la cartographie.LES MOLINAIESCode Natura 2000 : 6410 – Molinion caeruleaCode Corine Biotope n° 37.3(voir relevés phytosociologiques n° C et F).La Molinaie se présente sous la forme d’une prairie humide haute à Molinie bleue. Cefaciès humide est assez homogène. La Molinie bleue y forme un tapis dense et haut.Elle est accompagnée par l’Angélique des bois et Succise des prés. Ce faciès estuniquement présent dans le fond d’un vallon de Richeling au Sud du ruisseau duMichelbach.Ce milieu n’abrite pas d’espèces végétales protégées mais plusieurs espècespatrimoniales sont présentes ainsi que des espèces différentielles des molinaies.Espèces patrimoniales : Succise des prés (Succisa pratensis) Orchis fistuleuse (Dactylorhiza fistulosa) Pissenlit des marais (Taraxacum palustre) Laîche distante (Carex distans)Espèces différentielles : Molinie bleue (Molinia caerulea) Inule à feuilles de saules (Inula salicina) Betoine officinale (Stachys betonica) Succise des prés (Succisa pratensis) Selin à feuilles de carvi (Selinum carvifolium) Serratule des teinturiers (Serratula tinctoria) Calamagrostis commun (Calamagrostis epigeos)ECOLOR / 201114

LES PRAIRIES MESOPHILES NATURELLESCode Natura 2000 n°6510Code Corine Biotope n°38.22Nom : Prairies de fauche extensives mésophiles médio-européennes collinéennes àsubmontagnardes. (voir relevés phytosociologiques n° A, B, E, G, L et M).Ce type prairial correspond aux prairies naturelles, entretenues sans intensificationagricole. Il est généralement fauché (2 à 3 coupes/an). Ces prairies sont dominées parles graminées (Avoine élevée, Avoine des prés, Pâturin des prés, Flouve) mais ellessont très diversifiées avec de nombreuses légumineuses (Trèfles, Lotier...) et descomposées.Une des espèces qui différencie bien ce type prairial et qui reflète la fraîcheur du solest la Colchique d’automne. Le milieu se caractérise également par la fréquenceimportante de la Centaurée jacée et du Cumin des prés. Dans les faciès les plus secs,le Brome dressé et l’Avoine pubescente dominent associés à la Renoncule bulbeuse,la Primevère officinale, la Petite Sanguisorbe.Une petite prairie résiduelle à Remering abrite encore une dizaine d’Orchis morio.Une petite graminée très discrète apparait dans certaines prairies : la Gaudinie fragile.Les prairies présentant le maximum de diversité (31 à 34 espèces) et de naturalité selocalisent aux abords de la molinaie de Richeling. On retrouve également ce type demilieu dans des formes moins diversifiées dans de petits vallons secondaires deRicheling et sous les vergers de Remering.Espèces différentielles : Brome dressé (Bromus erectus) Avoine pubescente (Avenula pubescens) Colchique d’automne (Colchicum autumnale) Centaurée jacée (Centaurea jacea) - abondante Cumin des prés (Silaum silaus) Luzule des champs (Luzula campestris) Petite Sanguisorbe (Sanguisorba minor) Sauge des prés (Salvia pratensis)Espèces patrimoniales : Orchis morio ou bouffon (Orchis morio) Gaudinie fragile (Gaudina fragilis)LES PRAIRIES MESOHYGROPHILES NATURELLESCode Natura 2000 n°6410 - 6510Code Corine Biotope n°37.3 - 38.22Nom : Prairies de fauche extensives mésophiles médio-européennes collinéennes àsubmontagnardes et Molinaies calcicoles. (voir relevés n° I, Q et R).Ce type prairial associe les peuplements de la Molinaie humide et de la prairiemésophile. Il est ainsi très diversifié (jusqu’à 29 et 32 espèces).Il occupe les parties basses et humides des prairies naturelles, essentiellement au Sudde Grundviller et au Nord de Richeling et en bordure du Bentzerichegraben. Il sedifférencie des prairies naturelles par la présence de la Reine des prés, de la Laîcheaigue, du Myosotis des marais. Il se différencie des molinaies par la rareté des espècesoligotrophes et par la présence importante des espèces des prairies humideseutrophes.Espèces différentielles : Reine des prés ou Spirée ulmaire (Filipendula ulmaria) Laîche aigue (Carex acuta) Myosotis des marais (Myosotis scorpioides)ECOLOR / 201115

1.4 – HABITATS BIOLOGIQUES ZONES HUMIDESOutre les Aulnaies Frênaies – saulaies arborescentes, les Molinaies et les prairiesméso-hygrophiles, 6 autres zones humides sont présentes dans le périmètre d’étude.LES ETANGS - MARESCode Corine Biotope : 22.13 Eaux stagnantesLes étangs correspondent à des plans d’eau de loisirs aménagés pour la pêche privée.Selon leur entretien, ces plans d’eau sont plus ou moins bordés de roselières ou deSaulaies arborescentes.La végétation aquatique est à base de Myriophylle en épi, Potamot pectiné, dePotamot nageant et de Nénuphar blanc.La forêt domaniale de Sarreguemines abrite plusieurs mares forestières. Issuesd’effondrement naturel ou creusées par l’homme il y a quelques milliers d’années.Ces mares, ayant un faible bassin versant, présentent un niveau d’eau variable. En find’été elles sont généralement asséchées et colonisées par les Laîches (Laîche allongée,Laiche espacée), la Fougère des Chartreux, l’Iris jaune et le Scirpe des bois. Une mareest présente à proximité de la petite route de la ferme de Schettenhoff. D’autresmares temporaires sont présentes dans la forêt communale de Richeling près dugazoduc. Ces mares temporaires sont fortement colmatées par les feuilles. Lavégétation d »hélophytes est très limitée, voir absente. Les poches d’eau sontentretenues par les Sangliers.LES ROSELIERES A PHRAGMITESCode Corine Biotope : 53.1 Roselières à PhragmitesLa roselière à Phragmites occupe des surfaces importantes dans le vallon duNotterbach en amont et en aval de Richeling. Elle constitue également la base dumarais de Hambach – Willerwald. Elle se développe également le long des coursd’eau, prenant la place des ripisylves de Saules, notamment le long du Mutterbach, duMichelbach et du Grosswiesgraben.Elle correspond à une roselière eutrophe à Phragmites, Liseron et Laîches desmarais.MEGAPHORBIAIE : CARICAIE ET FILPENDULAIECode Corine Biotope : 37.1 Mégaphorbiaie – Communauté à Reine desprésCode Corine Biotope : 53.2 Communauté à grandes LaîchesCe milieu correspond aux zones humides à Reine des prés (Filipendula ulmaria) oufilipendulaie et à Laîche des marais (Carex acutiformis) ou cariçaie. Il occupe de petitesentités à proximité des molinaies. Très humides, ces milieux ne sont plus entretenuspar l’agriculture et ils ont tendance à se reboiser en Saule cendré. L’entité la plusimportante est incluse dans le marais de Hambach-Willerwald.LES SAULAIES MARECAGEUSE A SAULE CENDRECode Corine Biotope : 44.92 Saussaies marécageusesCette saulaie arbustive colonise les zones humides non entretenues. Elle estparticulièrement abondante dans le marais de Hambach – Willerwald et sous uneligne électrique en « Grosserherrenwald ».Cette saulaie marécageuse est dominée par le Saule cendré formant des buissons« boulle » généralement associé aux Phragmites et aux Laîches.ECOLOR / 201116

LES PRAIRIES MESOHYGROPHILES EUTROPHESCode Corine Biotope : 37.2 Prairie humide eutrophe(voir relevés phytosociologiques n° J, K, N et O).Cette formation prairiale caractérise les fonds de vallon au sein des prairies pâturéeset des prairies améliorées.Dans les zones pâturées, elle se caractérise par la présence des Joncs diffus etglauques, de la Renoncule rampante et de l’Oseille crépueDans les prairies de fauche, les espèces caractéristiques sont essentiellement laLaîche hérissée et la Salicaire. Ces prairies humides améliorées se caractérisentégalement par l’importance des espèces herbacées fourragères (Raygrass, Trèfle després et rampant, Houlque laineuse, Vulpin des prés…).Ce type de milieu héberge la Gaudinie fragile, espèce patrimoniale.LES PRAIRIES HUMIDE A SENEÇON AQUATIQUE ET BROME RAMEUXCode Corine Biotope : 37.21 Prairie humide à Séneçon aquatiqueCette formation prairiale a été distinguée de la précédente dans la vallée duGrossewiesengraben à Hilsprich En effet, elle correspond à une prairie naturelleinondable très humide. Elle se caractérise par la présence du Séneçon aquatique etde nombreuses Laîches (Laiche distique, Laîche aigue, Laîche hérissée).1.5 – DESCRIPTION DES AUTRES HABITATS BIOLOGIQUESLES PRAIRIES MESOPHILES AMELIOREESCode Corine Biotope : 81.1(voir relevé phytosociologique n° P).Les prairies améliorées sont relativement peu nombreuses. Elles ont fait l’objetd’importants apports d’engrais et d’amendements favorisant les plantes fourragères.Ainsi dans la plupart des cas, on est en présence d’une prairie de graminéesfourragères telles que l’Avoine élevée, le Pâturin des prés, la Fétuque des prés, laFétuque faux roseau, le Dactyle aggloméré, le Ray grass, la Houlque laineuse,l’Avoine dorée et la Flouve odorante.Les espèces dicotylédones sont secondaires, mais de nombreuses espèces sontrecensées comme le Pissenlit, le Plantain lancéolé, la Pâquerette, la Knautie deschamps, l’Achillée millefeuille ou encore le Séneçon jacobée.Une de ces prairies se localise au droit du projet de poste électrique à Hilsprich(relevé P).LES PATURES MESOPHILESCode Corine Biotope : 38.1(voir relevé phytosociologique n° D).Elles correspondent aux prairies pâturées dès le printemps sur des sols sains.Elles se caractérisent par des espèces adaptées au piétinement avec notamment lesTrèfles rampant et des prés, de nombreuses plantes à rosettes (Renoncule acre,Plantain majeur, Pissenlit, Carotte sauvage, Oseille à feuilles obtuses) et desgraminées (Ray grass, Crételle, Pâturin vulgaire).Ces pâtures sont importantes autour des bâtiments d’élevage à Remering (vallée duMutterbach) et Richeling (vallée du Michelbach).ECOLOR / 201117

LES HAIES ARBUSTIVESCode Corine Biotope : 31.81Nom : Fourrés médio-européens sur sol fertileLes haies arbustives sont présentes le long des chemins ou plus généralement le longdes clôtures des pâtures. Elles sont à base essentiellement de buissons épineux dessols eutrophes : Prunellier, Aubépines, diverses Ronces, Eglantier, Sureau noir. Enmarge des prairies naturelles et des molinaies, ces fruticées sont enrichies enCornouiller sanguin, Noisetier et Viorne lantane.LES HAIES ARBORESCENTES - ARBRESCode Corine Biotope : 84.4Elles sont le fruit d’une évolution ancienne des haies arbustives (notamment le longde l’ancienne voie ferrée).Ces boisements sont généralement constitués de feuillus (Chênes, Charme, Merisier,Erable champêtre) avec une strate arbustive d’essences calcicoles (Noisetier, Troène,Fusain, Viorne lantane, Cornouiller sanguin).VERGERS HAUTES TIGESCode Corine n° 83.1 – vergers traditionnels de hautes tigesComme dans toutes les communes lorraines, un réseau de vergers est présent. Dansle périmètre d’étude, il forme un réseau lâche, essentiellement à Remering.Généralement âgés et en déclin, ces vergers traditionnels sont à base de Pruniers(Mirabelliers, Quetschiers), de Pommiers et de Cerisiers.VERGERS EN FRICHECode Corine n° 83.1 – vergers traditionnels de hautes tigesDe nombreux vergers sont non entretenus, notamment au sud de Rémering. Ilsévoluent ainsi vers des haies fruitières denses caractérisées par quelques grandsfruitiers qui émergent encore et par une fruticée à base de rejets de Pruniers.PLANTATIONS RESINEUSESCode Corine n° 83.31Quelques plantations de résineux à base d’Epicéas sont intervenues en marge desmassifs forestiers. Elles occupent des surfaces importantes sur la crête de Richelinget forment de petits îlots à l’Est de Grundviller.PLANTATIONS FORESTIERES DE FEUILLUSCode Corine Biotope n° 83.32Un ancien terrain agricole à Hambach, au sud de l’autoroute a fait l’objet d’unereplantation forestière feuillue à base de Chênes, Erables, Charmes et Frênes. Cetteplantation est protégée contre le gibier. Elle est clôturée. Relativement jeunes, ellesressemblent aujourd’hui plus à des friches herbacées en cours de reboisement.Le long du chemin de randonnée de Rémering à Holving, un boisement de Robinierfaux acacia est intervenu.PLANTATIONS FEUILLUES DE PEUPLIERSCode Corine Biotope n° 83.32Le long des cours d’eau ou associées aux plantations résineuses, voir à des vergers,des plantations de Peupliers ont été effectuées au détriment de friches humides oude boisements alluviaux. Le sous étage de ces peupliers est généralement composéd’un fourré à Saule cendré ou à Prunellier.En crête sur des sols sains, ces peupleraies sont associées à des prairies amélioréesou à des friches herbacées.ECOLOR / 201118

LES TERRES LABOUREESCode Corine Biotope : 82Les terres labourées se concentrent autour de la ferme de Schettenhoff et à St JeanRohrbach sur de grandes parcelles.Elles sont exploitées pour la production de céréales d’hiver (Blé, Orge) et de Maïs. Lavégétation naturelle des cultures (plantes messicoles) se caractérise par la matricaire,les Renouée persicaire et des oiseaux, la Violette des champs, le Myosotis des champset des graminées : Sétaire glauque, Chiendent, Pied-de-coq).LES FRICHES HERBACEES EUTROPHESCode Corine Biotope : 87Ce milieu est très ponctuel. Il résulte de l’abandon des pratiques agricoles en borduredes parcelles reboisées à Hambach.Il se présente sous la forme d’une friche à base de Ronces, de Cirses, de Chardons, dePanais, de Tanaisie et de Liseron.LES ZONES URBANISEESCode Corine Biotope : 86Les zones urbanisées se concentrent autour des villages. Quelques fermes isolées etquelques bâtiments agricoles sont présents, notamment à Hambach (Schettenhoff) et àRémering.ECOLOR / 201119

1.6 – ZONES HUMIDESSur les critères de végétation, 9 habitats biologiquescorrespondent à des zones humides, aux termes de la Loisur l’Eau (en bleu ci-dessous).A ces habitats, il convient de rajouter les plantationsforestières de peupliers, généralement en zone humide.11 habitats correspondant à deszones humides en totalité ou enpartieL’ensemble de ces zones humides représente près de 137 ha au sein du périmètred’étude.Elles se concentrent essentiellement dans les larges vallées du Mutterbach (Rémering –Richeling) et du Grosswiesgraben (Hilsprich) et dans les vallons du Bentzerichgraben(Hambach – Willerwald) et du Michelbach entre Richeling et Grundviller. On les noteégalement en forêt sous la forme de boisements alluviaux et de mares forestières.Elles comprennent des milieux à forte naturalité comme les Molinaies, les AulnaiesFrênaies, les mares et des milieux dégradés à très dégradés comme les prairies humideseutrophes, les saussaies marécageuses et les plantations de peupliers et de résineux.Tableau 2 : Habitats biologiques « zones humides »NomAulnaie frênaie – Saulaie arborescenteCode CorineBiotopeCode Natura200044.3 91E0Surface(ha)15,09Molinaie 37.3 6410 1,23Prairie naturelle méso hygrophileoligotrophe37.338.264106510Prairie humide eutrophe 37.2 Sans objet 71,33Prairie humide inondable 37.21 Sans objet 14,8Etang - Eau eutrophe - Mare 22.13 Sans objet 6,63Roselière – roselière à phragmites 53.1 Sans objet 10,73Mégaphorbiaie Caricaie Filipendulaie 37.11,4253.2 Sans objetSaulaie marécageuse à Saule cendré 44.92 Sans objet 5,25Plantation de peupliers (en partie) 83.32 Sans objet 0,27TOTAL10.6137,35 haECOLOR / 201120

1.7 – ETAT DE CONSERVATIONLes milieux présentant un bon état de conservationapparaissent limités. Ils correspondent en premier lieuaux Molinaies, milieux herbacés typiquement à très fortenaturalité et peu perturbés par les activités agricoles. Cemilieu se caractérise par la prépondérance des espècesoligotrophes (des sols pauvres).Un bon état de conservation desMolinaies, des prairies naturelleset des forêts domaniales.Un état de conservation moyendes Aulnaies Frênaies.L’état de conservation des Hêtraies Chênaies et des Chênaies Charmaies peut êtreséparé en deux. Les vieilles futaies, essentiellement au sein de la forêt domaniale deSarreguemines et de la forêt communale de Remering présentent un très bon état deconservation caractérisé par des espèces très spécifiques (Gobe-mouche à collier, Picsnoir et mar…). Les jeunes futaies présentent un bon état de conservation. En revancheles coupes forestières et les parcelles régénérées formant des fourrés densesprésentent un état de conservation moyen. Ces boisements correspondent auxpeuplements climaciques de la région.En second lieu viennent les prairies méso-hygrophiles oligotrophes et les prairiesnaturelles mésophiles qui ne font pas l’objet d’une forte intensification agricole. Cellescise limitent essentiellement à des apports de matières organiques. Les prairieshumides inondables et les mégaphorbiaies à Reine des prés et à Laîches présententégalement un bon état de conservation, malgré, pour les secondes, leur enfrichementprogressif.Les Aulnaies-Frênaies et les Saulaies présentent un état de conservation généralementmoyen. En effet, dans la plupart des cas, elles sont fortement eutrophisées par desrejets divers (urbains et/ou agricoles) et se caractérisent par une abondance des ortieset des autres espèces nitratophiles (qui aiment l’azote). Seule, l’Aulnaie Frênaie au seinde la forêt domaniale de Sarreguemines présente un bon état de conservation.Les roselières à Phragmites présentent généralement un fort niveau eutrophe. Leurétat de conservation est moyen.L’état de conservation des vergers hautes tiges entretenus est généralement moyen enraison de leur vieillissement. Celui des vergers en friche est mauvais.Les prairies humides eutrophes sont à classer dans les habitats en mauvais état deconservation en raison de la dégradation des sols.Les Saulaies marécageuses sont à classer dans les habitats en mauvais état deconservation. Elles résultent généralement d’une dégradation des berges.Les plantations de peupliers sont des zones humides en mauvais état de conservation,mais comme les saulaies marécageuses, cet état peut être amélioré assez rapidement(ex : abattage, plantation d’aulnes, de saules ou de frênes).Les plantations de résineux sont en très mauvais état de conservation. Elles nécessitentdes investissements lourds et plusieurs années pour retrouver un meilleur état.ECOLOR / 201125

II - ESPECES VEGETALES PROTEGEES2.1 Espèces potentiellesSur les bases des données bibliographiques et des inventaires menés dans le cadre de laZAC de l’Europôle et de l’aménagement foncier de Hilsprich et de notre connaissancede l’écologie des espèces et du secteur, plusieurs espèces végétales protégées enFrance ou en Lorraine étaient potentielles :Ophioglosse vulgaire (Ophioglossum vulgatum) - protection régionale – potentielleau niveau de la forêt domaniale de SarregueminesScabieuse des prés (Scabiosa pratensis) – protection régionaleScirpe glauque (Schoenoplectus tabernaemontani)Orchis brûlé (Neottinea ustulata) – protection régionaleGagée jaune (Gagea lutea) – protection nationaleOn devrait les trouver dans les milieux naturels présentant le meilleur état deconservation, c'est-à-dire les Molinaies, les prairies naturelles mésophiles ou mésohygrophiles,la Hêtraie Chênaie et la Chênaie Charmaie.2.1.1 Ophioglosse vulgaireL’Ophioglosse vulgaire est une petite fougère protégée en Lorraine caractéristique dessols marno-calcaires. Elle est observable en milieu forestier (station primitive) et enmilieu herbacé. Dans le périmètre d’étude, elle est potentielle dans la forêt domanialede Sarreguemines, dans les molinaies et secondairement dans les prairies naturellesmésophiles et méso hygrophiles.2.1.2 Scabieuse des présLa Scabieuse des prés est une belle plante à fleurs bleu violacée en capitule, sedéveloppant mi mai à début juin. Elle a été observée dans le cadre des expertises del’aménagement de l’Europôle II et de la RN61 dans les prairies naturelles mésophiles àWillerwald et à Hambach. Elle est présente en marge du périmètre d’étude dans uneprairie naturelle bordant un étang dans le secteur du marais de Hambach. Elle estpotentielle dans les prairies de Richeling.2.1.3 Le Scirpe glauqueLe Scirpe glauque a été noté dans une Molinaie tourbeuse en marge duGrosswiesgraben à Hilsprich, en dehors du périmètre d’étude. Il est potentiellementprésent dans les molinaies du Nottenbach.2.1.4 L’Orchis brûléCette petite orchidée occupe des milieux comparables à ceux de la Scabieuse des prés,avec laquelle elle est parfois associée. Fleurissant fin mai, début juin, elle ne forme pasde fortes populations, contrairement à la Scabieuse des prés. Elle avait été observéedans une formation prairiale de la SMART au Nord du périmètre d’étude.2.1.5 La Gagée jauneLa Gagée jaune est un petit lis qui a une floraison vernale. C’est l’une des premièresplantes à fleurir fin mars, début avril avec de petites ombelles jaunes. Elle estECOLOR / 201130

généralement présente dans les fonds de vallon dans un environnement calcicole. Lesboisements humides en forêt domaniale de Sarreguemines en amont de la ferme deSchettenhoff sont potentiellement favorables à cette espèce discrète.Une autre espèce protégée est citée dans le livre de M. S. MULLER « les plantesprotégées de Lorraine » mais elle est inféodée aux vases exondées des étangs de laligne Maginot Holving : la Laîche de Bohème.2.2 Résultats 2011Aucune espèce protégéerecenséeCes espèces potentielles ont conduit à effectuer des recherches en 2011 pendant leurcycle végétatif et de reproduction et dans les habitats biologiques appropriés :Espèces Milieux Période d’investigationsGagée jauneOphioglossevulgaireForêt alluvialeVallon de la forêt domaniale deSarregueminesEnsemble des massifs forestiers –Molinaie de RichelingDébut avril 2011mai – juin – juillet 2011Scabieuse des prés Prairie naturelle de Richeling mai 2011Scirpe glauque Molinaie de Richelling mai - juin 2011Orchis brûlé Prairie naturelle de Richeling mai 2011Ces recherches spécifiques n’ont révélé aucune espèce végétale protégée sur la zoned’étude.ECOLOR / 201131

III - ESPECES VEGETALESPATRIMONIALES3.1 Espèces potentiellesOutre les espèces protégées citées précédemment d’autres espèces patrimoniales,inscrites dans la liste des espèces « déterminantes ZNIEFF » sont potentielles en raisondes milieux présents :Dans les molinaies et les prairies mésophiles L’Orchis morio ou bouffon (Anacamptis morio), L’Orchis incarnat (Dactylorhiza incarnata) L’Orchis fistuleuse (Dactylorhiza fistulosa).Dans les prairies mésophilesle Saxifrage granulé (Saxifraga granulata).Dans les molinaies et en lisières forestièresl’Orchis de Fusch (Dactylorhiza fuschi).3.2 Espèces présentes7 espèces patrimonialesLes prospections ont permis de noter des stations d’Orchis morio et recensées sur le sited’Orchis fistuleuse ainsi que des stations de 5 autres espècespatrimoniales « ZNIEFF » :Queue de souris - Laîche distante – Pissenlit des marais – Gaudinie fragile – Succise després.Le Saxifrage granulé, l’Orchis incarnat et l’Orchis de Fusch n’ont pas été observés enmai et juin 2011 aux abords de l’axe du tracé de la ligne électrique souterraine.3.2.1 Orchis morio ou bouffon (Anacamptismorio)Cette petite orchidée caractérise les prairies naturelles mésophiles et les pelousescalcaires les plus mésophiles. Ces milieux étaient encore bien représentés dans lesprairies naturelles des plateaux marneux et calcaires. La mise en culture oul’intensification de ces milieux, facilement mécanisables l’ont fait régresser et disparaîtrede nombreuses communes. Elle est classée « espèce déterminante ZNIEFF deniveau 2 ».Une petite station a été découverte dans un fragment d’une petite prairie naturelle àRémering, coincé entre une culture (Colza) et une prairie mésophile améliorée. Lapopulation n’excède pas les 10 individus. Son état de conservation est mauvais et sapérennité est compromise (proximité de culture, passage d’engins agricoles, stockage defumier à proximité).ECOLOR / 201132

3.2.2 Orchis fistuleuse (Dactylorhiza fistulosa)Cette orchidée caractérise les prairies naturelles humides oligotrophes. Ce milieu estencore bien représenté dans les fonds de vallons secondaires du plateau marneux duKeuper. L’intensification des prairies ou la mise en pâture l’ont fait régresser. Elle estclassée « espèce déterminante ZNIEFF de niveau 3 ».Une forte population a été découverte dans les prairies naturelles de Richeling(plusieurs centaines de pieds) de la vallée du Michelbach. Une autre station (unecentaine de pieds) a été découverte en rive droite du Michelbach à Grundviller.3.2.3 Queue de souris (Myosurus minimus)Cette petite renonculacée à floraison très discrète mais présentant des hampesfructifère comparable à une queue de souris, caractérise les sols humides dénudés. Ellepeut apparaitre dans les cultures (bas de pente, colluvions argilo limoneuses humides)ou dans les zones dénudées des prairies humides. Elles apprécient les points d’eaud’abreuvement du bétail.Elle est classée « espèce déterminante ZNIEFF de niveau 3 ».Une belle population a été découverte autour d’un abreuvoir dans une pâture deRicheling au Nord de la ligne électrique souterraine. Cette station d’une centaine depieds occupe une surface de 1 à 2 ares.3.2.4 Laîche distante (Carex distans)Comme l’Orchis fistuleuse, cette Laîche caractérise les prairies naturelles humidesoligotrophes. Beaucoup plus rare que l’Orchis fistuleuse,, elle reste encore bienreprésentée en Moselle Est. Elle est classée « espèce déterminante ZNIEFF deniveau 3 ».Deux stations ont été découvertes. L’une au sein des prairies naturelles de Richeling dela vallée du Michelbach. L’autre station, plus ponctuelle, occupe le fond d’un petit vallonsecondaire à l’Ouest de la RD 1056 au Nord de Richeling.Les populations sont difficilement quantifiables mais celle au Nord de Richeling n’excèdela dizaine de pieds et elle est en mauvais état en raison de l’intensification agricole de laprairie.3.2.5 Pissenlit des marais (Taraxacum palustre)Le Pissenlit des marais caractérise les faciès les plus humides des prairies naturellesoligotrophes. De floraison fugace, il est largement méconnu. Il constitue l’espècevégétale patrimoniale la plus rare en Lorraine observée sur le tracé de la ligne électriquesouterraine. Il est classé « espèce déterminante ZNIEFF de niveau 1 ».Seul le cœur de la praire naturelle humide de Richeling au Sud du Michelbach abrite cePissenlit. La population peut être estimée à une centaine de pieds.3.2.6 Succise des prés (Succisa pratensis)Cette espèce est une des différentielles des molinaies et des prairies naturelles Elle n’estpas rare en Lorraine où elles s’observent en lisières des forêts et dans les prairiesnaturelles humides ou mésophiles oligotrophes. En fait, c’est une espèce, facilementidentifiable et observable, presque en toute saison qui permet d’identifier et decartographier les prairies naturelles. Elle est classée « espèce déterminante ZNIEFFde niveau 3 ».Néanmoins, elle n’a été observée sur l’axe de la ligne électrique que dans les prairiesnaturelles de Richeling au Sud du Michelbach. Elle a été également observée en 2010dans les molinaies au Sud Est de Grundviller.ECOLOR / 201133

3.2.7 Gaudine fragile (Gaudinie fragilis)Cette graminée est très discrète et largement méconnue. Elle s’observe dans les prairiesnaturelles oligotrophes à oligo mésotrophes où elle supporte un certain niveaud’intensification agricole (ex : apports modérés d’azote et de fumures organiques) Elleest classée « espèce déterminante ZNIEFF de niveau 3 ».Elle n’a été observée que dans les prairies humides du bassin du Grosswiesgraben etdans une prairie naturelle mésophile en marge de la vallée du Michelbach.Espèces Statut Site - Milieux PopulationPissenlit des marais ZNIEFF 1Orchis morio -bouffonZNIEFF 2Orchis fistuleuse ZNIEFF 3Succise des prés ZNIEFF 3Laîche distante ZNIEFF 3Queue de souris ZNIEFF 3Gaudinie fragile ZNIEFF 3Prairie naturelle très humideoligotrophe100Richeling – Sud du MichelbachPrairie naturelle mésophile10RémeringPrairie naturelle humideoligotrophe100 à 1000Richeling – Sud du MichelbachGrundviller – Nord Michelbach 100Prairie naturelle humideoligotrophe et molinaie> 1000Richeling – Sud du MichelbachPrairie naturelle humideoligotropheEnviron 100Richeling – Sud du MichelbachPrairie naturelle humide oligomésotropheEnviron 10Rémering – Ouest RD 1056Sol dénudé autour d’un abreuvoirEnviron 100- RichelingPrairie naturelle humideHilsprich – vallée du Non quantifiableGrosswiesegrabenPrairie naturelle humideHilsprich – vallée secondaire du Non quantifiableGrosswiesgrabenPrairie naturelle mésophileRicheling – en marge de la vallée Non quantifiabledu MichelbachECOLOR / 201134

IV - ESPECES VEGETALES INVASIVESLes espèces invasives sont très rares dans le périmètre d’étude.Une seule touffe de Renouée du Japon a été observée le long du chemin derandonnée entre Reméring et Holving. Cette station résulte probablement d’unremblai ou d’un apport de déchets verts le long de ce chemin.Ailleurs l’absence de plantes invasives résulte d’une gestion agricole trèsprésente, de l’absence de dégradation des milieux par des remblais et d’unenvironnement argilo-limoneux peu favorable à de nombreuses espècesinvasives, notamment le long des cours d’eau.ECOLOR / 201135

V - ESPECES ANIMALESPlusieurs campagnes d’inventaire de la faune ont été réalisées dans le courant duprintemps et de l’été 2011 et ont permis de mettre en évidence des espècespatrimoniales.5.1 - INSECTES5.1.1 Espèces potentiellesTrois insectes protégés et d’intérêt communautaire sont potentiellement présents dansle périmètre d’étude :le Damier de la Succise (Euphydrias aurinia), petit papillon vivant sur les Succises etles Scabieuses, potentiellement présent dans les molinaies de Richeling etGrundviller.L’Azuré des paluds (Maculinea nausithous), petit papillon vivant sur la GrandeSanguisorbe, connu à Hambach – Willerwald au sein de l’Europôle II.Le Cuivré des marais (Lycaena dispar), petit papillon des friches humidespotentiellement présents dans les friches le long des cours d’eau et dans les zoneshumides.Le gros coléoptère d’intérêt communautaire, mais non protégé, le Lucane cerf-volantest potentiellement présent dans les massifs forestiers, notamment dans les vieillesfutaies.5.1.2 Espèces présentesSur l’ensemble de nos prospections, seule une espèce d’insecte patrimoniale a étéobservée, le Criquet ensanglanté. Cette espèce est déterminante ZNIEFF et esttout particulièrement inféodé aux prairies humides. Cette espèce est localisée dans lesprairies longeant le Grosswiesgraben mais également au sud ouest de Richeling et dansles prairies bordant le Michelbach.Il est à noter la présence de l’Azuré des paluds sur le secteur de Willerwald au niveaude l’Europôle II, Cependant sa localisation se situe hors de la zone d’étude. Cetteespèce est inscrite en annexe 2 et 4 de la Directive « Habitats-Faune-Flore » et estdéterminante ZNIEFF en Lorraine de niveau 2.Azuré des paludsCriquetensanglantéEspècesMaculinea nausithousStethophyma grossumDirectiveHabitatAnnexes IIet IVAucune espèce d’intérêtcommunautaireUne seule espèce ZNIEFFProtectionrèglementaireintégraleEspèces déterminantesZNIEFF en LorraineAnnexes II et IV : Annexes de la Directive « Habitat-Faune-Flore »Intégrale : inscrite à l’article 2 de l’arrêté de protection nationale du 23 avril 2007 et figue à l’annexe II de la Convention de Bernenulle23ECOLOR / 201140

5.2 – BATRACIENS REPTILESOutre les plans d’eau de pêche et de loisirs, les milieux favorables aux batraciens sontassez réguliers en milieu forestier, et très ponctuels en milieu agricole.Les mares forestières situées dans la forêt domaniale de Sarreguemines abritent unepopulation de Grenouille rousse, de Triton alpestre et de Triton palmé. LesTritons sont protégés mais la Grenouille rousse est chassable durant une partie del’année (en Moselle, la chasse est autorisée du 15 juillet au 18 septembre, pour l’année2011).Le Sonneur à ventre jaune, bien présent en Lorraine dans les ruisseaux et ravins dela côte calcaire du Muschelkalk dominant la vallée de la Sarre, mais plus rare sur lesmarnes du Keuper, a été localisé dans une ornière forestière située dans le massif àproximité de l’autoroute au niveau de Wasserwiese.Cette espèce est inscrite aux Annexes 2 et 4 de la Directive Habitat. Par ailleurs elleest inscrite comme étant « Vulnérable » sur la liste rouge des espèces menacée enFrance.Une petite population de Lézards vivipares (au moins 10 individus) a été observée lelong du chemin forestier du Kleinhambacher Wald.Les amphibiens ont fortement subi la période de sécheresse du début de saison, etn’ont donc pas été observés dans les meilleures conditions. Il n’est donc pas impossibleque, lorsque les conditions climatiques apparaissent plus propices, de plus importantespopulations d’amphibiens soient observées sur cette zone.Il est donc judicieux de faire un suivi de chantier afin d’intervenir en cas de présence deces espèces.La présence de ces batraciens induit la réalisation d’une carte des habitats potentiels,en application de textes de protection des espèces et de leurs habitats nécessaires aubon accomplissement de leur cycle de vie.Nom françaisNom scientifiqueListerougeFranceSonneur à ventre jaune =espèce d’intérêtcommunautaireProtectionréglementaireSonneur à ventre jaune Bombina variegata VU IntégraleTriton alpestre Ichthyosaura alpestris LC Article 3Triton palmé Lissotriton helveticus LC Article 3Grenouille verte Rana kl. « esculenta » LC Article 5DirectiveHabitatsAnnexe IIet IVGrenouille rousse Rana temporaria Linnaeus, LC Article 5 Annexe VLézard vivipare Zootoca vivipara LC Article 3VU : Vulnérable, LC : Préoccupation mineure,Article 3 et 5 : article de l’Arrêté du 19 novembre 2007Annexe II, IV et V de la Directive « Habitat-Faune-Flore »intégrale : Inscrite à l’article 2 de la convention de Berne et à l’article 2 de l’arrêté du 19 novembre 2007Ligne souterraine 400 000 volts Hambach Hilsprich- ECOLOR 201142

43Ligne souterraine 400 000 volts Hambach Hilsprich- ECOLOR 2011

44Ligne souterraine 400 000 volts Hambach Hilsprich- ECOLOR 2011

5.3 - AVIFAUNERichesse avifaunistique importante : 69 espèces recensées 8 espèces de la Directive « Oiseaux » 12 espèces inscrites sur la liste rougenationale5.3.1 Méthodologie du suivi de l’avifaune nicheuseLe recensement de l’avifaune est basé sur la méthode des points d’écoute ou IndicePonctuel d’Abondance (IPA). Ce protocole standardisé consiste à dénombrer lesoiseaux vus ou entendus depuis un point fixe, toutes espèces confondues, lors de deuxvisites de 20 minutes chacune réalisée respectivement en début et en fin de saison denidification. L’observateur inscrit sur une fiche de terrain la totalité des contacts avecdes oiseaux, en indiquant les indices de statut social ou reproducteur (chant, famille,nids…). Pour chacune des espèces, le nombre maximal de couples différents repérésdepuis le point est retenu. En cas d’oiseaux très nombreux (colonie de Freux, ballet deMartinets, …), l’observateur ne cherche pas à dénombrer tous les individus maisindique la présence d’une concentration (colonie, bande en déplacement).Les comptages sont réalisés dans les 3 à 4 heures qui suivent le lever du soleil par jourde beau temps lorsque l’activité des oiseaux est maximale. Aussi, lorsque les oiseauxralentissent fortement leur activité au cours de la matinée, par exemple avecl’apparition de la chaleur, les comptages sont interrompus.10 points de comptage ont été réalisés le long du tracé de la ligne électrique. Ils ontété sélectionnés en fonction de la représentativité des différents milieux au sein de lazone d’étude : milieux agricoles ouverts diversifiés (prairies, haies, cultures, vergers),forêt, ou zones humides. La carte des points d’écoute est présentée ci-après et lesfiches de terrain sont présentées en annexe 1.La transcription des données de terrain est la suivante : un mâle chanteur, un couple, un nid occupé ou une famille compte pour1 couple ; un oiseau isolé vu, entendu ou criant compte pour 0.5 couple.La plus forte valeur obtenue, celle du premier passage ou celle du second, est retenueen tant qu’IPA pour chaque espèce.Par ailleurs les données obtenues lors des parcours systématiques ou au hasard desdéplacements dans la zone d’étude (déplacement entre points d’écoute ou inventairesd’autres groupes biologiques) complètent utilement la méthode indiciaire. Aussi, toutesles espèces vues ou entendues en dehors des ponts d’écoute ainsi que les indicespermettant de définir le statut reproducteur de ces oiseaux ont été relevés de manièresystématique.Ligne souterraine 400 000 volts Hambach Hilsprich- ECOLOR 201145

5.3.2 Outils de bio-évaluationLa hiérarchisation des espèces dont la conservation est prioritaire (voir § 4.2.3)s’appuie sur la liste rouge des oiseaux nicheurs de France, sur la liste des espèces dites« déterminantes ZNIEFF » et sur l’annexe 1 de la Directive « Oiseaux » (annexe 1).Ces textes permettront d’identifier les espèces dites « patrimoniales » quiconstitueront des enjeux particuliers. A l’échelle nationale : liste rouge des espèces d’oiseaux nicheurs de Francemétropolitaine (UICN et al, 2011) ; A l’échelle régionale : liste des espèces « déterminantes ZNIEFF »(CSRPN) ; Statut de protection : directive « Oiseaux » et législation nationale.5.3.3 Date d’inventaireLa première visite doit se situer à la période permettant de détecter les nicheursprécoces (Pics, Sitelle, Mésanges,…) soit de fin mars à fin avril. Pour la présente étude,la première campagne a été réalisée les 5, 11, 18 et 23 avril 2011.La seconde visite a lieu dès que les migrateurs tardifs sont installés (Fauvette desjardins, Rousserolles, Pie-grièche écorcheur…) et pendant qu’ils se manifestent (de mimaià mi-juin en plaine). Les passages pour ce comptage ont été réalisés les 11, 18 et19 mai 2011.Des prospections complémentaires ont été réalisées les 19 et 20 mai et le 15 juin2011 afin de compléter les données les IPA et de préciser le statut de la Pie-griècheécorcheur et des autres espèces patrimoniales sur la zone d’étude.Ligne souterraine 400 000 volts Hambach Hilsprich- ECOLOR 201146

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5.3.4 RésultatsAu total, 315 couples appartenant à 63 espèces différentes ont été recensés par laméthode des IPA. (Les résultats détaillés des IPA réalisés en 2011 sont présentés enannexe 1).Tableau 3 : nombre d’espèces et de couples parIPASiteNombred'espècesNombre decouplesIPA 1 17 22IPA 2 20 31.5IPA 3 13 26.5IPA 4 17 32.5IPA 5 25 39IPA 6 14 21.5IPA 7 28 47IPA 8 23 38IPA 9 25 28.5IPA 10 22 28.5Moyenne 20.4 31.5Les relevés sont relativement homogènes en termes de nombre d’espèces et denombre de couples.Les relevés situés en zone de cultures (IPA n°1, n°3 et n°6) sont les plus faibles eneffectifs et totalisent une diversité également plus faible.Les relevés présentant à la fois le plus grands nombre d’espèces et le plus fort effectifde nicheurs sont les milieux prairiaux.Les espèces majoritaires sont la Corneille noire (30 couples), le Corbeau freux (21couples) suivis de près par l’Alouette des champs (20 couples) et l’Etourneausansonnet (19 couples).Le Pouillot véloce (16 couples) et le Merle noir (15.5 couples) sont également bienreprésentés en termes d’effectif.Il s’agit d’espèces communes et ubiquistes que l’on peut retrouver dans divers typesd’habitats boisés ou buissonnants, à l’exception de l’Alouette des champs, quifréquente les milieux agricoles et autres milieux ouverts.Ces espèces, associées au Bruant jaune (14.5 couples), au Pinson des arbres (13couples), à la Mésange charbonnière (13 couples), à la Mésange bleue (12 couples) et àla Fauvette à tête noire (12 couples) représentent plus de la moitié des couplesnicheurs recensés lors des IPA. Ces espèces généralistes des secteurs boisés oubuissonnants constituent donc la base du peuplement d’oiseaux de la zone d’étude.Ligne souterraine 400 000 volts Hambach Hilsprich- ECOLOR 201148

5.3.5 CortègesL’analyse de l’écologie des espèces aviaires présentes sur le site permet d’identifier 3groupes distincts nommés « cortèges », qui rassemblent des espèces liées au mêmetype d’habitat. Les cortèges prennent en compte l’ensemble des espèces contactéessur la zone d'étude, y compris hors IPA. Au total, 72 espèces d’oiseaux ont étérecensées sur la zone d'étude.Le cortège forestier, constitué d’espèces liées aux grands arbres est caractérisé parles pics : Pic épeiche, Pic mar. Ces oiseaux forent des loges dans les arbres (cavités dereproduction) qui peuvent servir à d’autres oiseaux cavernicoles comme la Sitelletorchepot, les Mésanges bleues, charbonnières et nonnettes. Le Geai des chênes, lePigeon ramier et la Tourterelle des bois sont des espèces à grand territoire qui de cefait fréquentent aussi les milieux ouverts.La zone d’étude englobe deux secteurs boisés d’une part la forêt domaniale deSarreguemines et d’autre part la forêt communale de Remering. Il s’agit de hêtraiechênaieneutro-calcicole où se trouvent quelques arbres de diamètre important, ce quiexplique la présence de nombreux oiseaux cavernicoles.Le cortège des milieux agricoles extensifs et diversifiés (milieux ouverts) estcomposé d’espèces qui se nourrissent principalement d’insectes ou de graines. Lesespèces les plus typiques de ce groupe sont l’Alouette des champs, le Bruant jaune,mais on y trouve également le Pipit des arbres, le Bruant proyer, la Caille des blés.La richesse ornithologique de la zone d'étude s’explique en grande partie par lastructure diversifiée du paysage. En particulier, les milieux agricoles sont parsemés dehaies et de bosquets ce qui constituent un autre cortège typique des haies etbosquets qui accueillent de nombreuses espèces telles que la Pie-grièche écorcheur,le Tarier pâtre, la Fauvette grisette le Chardonneret élégant, la Linotte mélodieuse etle Verdier d’Europe.Certaines espèces fréquentent un cortège spécifique, constitué des vergers de la zoned'étude. C’est la cas du Pic vert, du Rougequeue à front blanc, ou encore du Torcolfourmilier, même si ces deux dernières espèces ont été recensées dans des endroitsatypiques : une ripisylve pour le Torcol et une lisière forestière pour le Rougequeue àfront blanc.5.3.6 Les rapacesLes rapaces les plus courants sont la Buse variable et le Milan noir qui ont étécontactés sur l’ensemble de la zone d’étude.De façon plus ponctuelle et moins fréquente le Milan royal, la Bondrée apivore et leFaucon crécerelle ont été observés.Un individu de Busard cendré a été aperçu ainsi qu’un Faucon hobereau.Par ailleurs un Balbuzard pêcheur a été observé en migration.Deux couples de Busard des roseaux ont été contactés à plusieurs reprises au coursdes diverses prospections attestant d’une nidification certaine sur la zone.Ligne souterraine 400 000 volts Hambach Hilsprich- ECOLOR 201149

5.3.6 Espèces présentes sur le site en 2011 et statutsEspèce Liste rouge Directive ListeNom vernaculaire Nom scientifiqueprotégée France Oiseaux ZNIEFFMilan royal Milvus milvus X VU Annexe 1 2Busard des roseaux Circus aeruginosus X VU Annexe 1 2Busard cendré Circus pygargus X VU Annexe 1 2Balbuzard pêcheur* Pandion haliaeteus X - Annexe 1 -Linotte mélodieuse Carduelis cannabina X VU 3Pouillot siffleur Phylloscopus sibilatrix X VU 3Courlis cendré Numenuis arquata Ch VU 2Bruant proyer Miliaria calandra X NT 3Torcol fourmilier Jynx torquilla X NT 3Bruant jaune Emberiza citrinella X NTFauvette grisette Sylvia communis X NTMésange noire Parus ater X NTPouillot fitis Phylloscopus trochilus X NTFaucon hobereau Falco subbuteo X LC 2Bondrée apivore Pernis apivorus X LC Annexe I 2Pic mar Dendrocopos medius X LC Annexe 1 3Gobemouche à collier Ficedula albicollis X LC Annexe I 3Milan noir Milvus migrans X LC Annexe 1 3Pie-grièche écorcheur Lanius collurio X LC Annexe 1 3Tarier pâtre Saxicola torquata X LC 3Locustelle tachetée Locustella naevia X LC 3Rousserolle verderolle Acrocephalus palustris X LC 3Vanneau huppé Vanellus vanellus Ch LC 3Rougequeue à front blanc Phoenicurus phoenicurus X LC 3Caille des blés Coturnix coturnix Ch LC Annexe II/2 3Traquet motteux* Oenanthe oenanthe X - -Fauvette babillarde Sylvia curruca X LCFauvette des jardins Sylvia borin X LCTourterelle des bois Streptopelia turtur Ch LC Annexe II/2Accenteur mouchet Prunella modularis X LCAlouette des champs Alauda arvensis Ch LC Annexe IIBruant des roseaux Emberiza schoeniclus X LCBuse variable Buteo buteo X LCFaucon crécerelle Falco tinnuculus X LCEpervier d'Europe Accipiter nisus 4bis LCPinson des arbres Fringilla coelebs X LCPipit des arbres Anthus trivialis X LCFauvette à tête noire Sylvia atricapilla X LCBergeronnette grise Motacilla alba X LCBergeronnette printanière Motacilla flava X LCCoucou gris Cuculus canorus X LCLoriot d’Europe Oriolus oriolus X LCChardonneret élégant Carduelis carduelis X LCLigne souterraine 400 000 volts Hambach Hilsprich- ECOLOR 201150

Héron cendré Ardea cinerea X LCMartinet noir Apus apus X LCHirondelle rustique Hirondo rustica X LCMésange bleue Parus caeruleus X LCMésange charbonnière Parus major X LCMésange à longue queue Aegithalos caudatus X LCMésange nonnette Parus palustris X LCPic épeiche Dendrocopos major X LCPic vert Picus virdis X LCRougequeue noir Phoenicurus ochruros X LCPouillot véloce Phylloscopus collybita X LCRossignol philomèle Luscinia megarhynchos X LCRougegorge familier Erithacus rubecula X LCSittelle torchepot Sitta europaea X LCTroglodyte mignon Troglodytes troglodytes X LCChoucas des tours Corvus monedula X LCVerdier d'Europe Carduelis chloris X LCRousserolle effarvatte Acrocephalus scirpaceus X LCGrive musicienne Turdus philomelos Ch LC Annexe II/2Grive litorne Turdus pilaris Ch LC Annexe II/2Grive draine Turdus viscivorus Ch LC Annexe II/2Merle noir Turdus merula Ch LC Annexe II/2Geai des chênes Garrulus glandarius 5-Nu LC Annexe II/2Etourneau sansonnet Sturnus vulgaris 5-Nu LC Annexe II/2Corneille noire Corvus corone 5-Nu LC Annexe II/2Pie bavarde Pica pica 5-Nu LC Annexe II/2Corbeau freux Corvus frugilegus 5-Nu LC Annexe II/2Canard colvert Anas platyrhynchos 5-Ch LCAnnexe II/1Annexe III/1Pigeon ramier Columba palumbus 5-Ch-Nu LCAnnexe II/1Annexe III/1* espèces migratrices non nicheuses sur la zone d'étude.X = espèce protégée, Ch = Chassable ; Nu = nuisibleVU = Vulnérable ; NT = Quasi menacé ; LC = préoccupation mineureCe sont 72 espèces qui ont été observées sur la zone d'étude durant les campagnes deterrain. Cet inventaire indique une forte diversité avifaunistique, qui s’explique engrande partie par la diversité paysagère du site.Parmi ces espèces, pas moins de 25 peuvent être considérées comme« patrimoniales », soit 16.8 % du total.12 espèces sont inscrites à la liste rouge nationale et 9 espèces figurent à l’annexe 1 dela Directive « Oiseaux ».L’importance des espèces patrimoniales dans le peuplement aviaire recensé dénote unmilieu relativement préservé de la fragmentation écologique du territoire et del’agriculture intensive, deux des principales causes de déclins de la biodiversité.Ligne souterraine 400 000 volts Hambach Hilsprich- ECOLOR 201151

5.3.7 Espèces patrimoniales nicheusesL’espèce « phare » du site est la Pie-grièche écorcheur (espèce protégée d’intérêtcommunautaire inscrite en Annexe 1 de la Directive Oiseaux). Cette espèce est connuedans tous les systèmes prairiaux en Lorraine associés aux haies arbustives.Elle a été localisée (2 couples et 1 mâle) principalement dans les prairies au sud ouestd’Hilsprich aux alentours du Grosswiesgraben.Dans cette commune, une autre Pie-grièche est nicheuse : la Pie-grièche grise, nichant àl’Ouest de Hilsprich vers la vallée du Buschbach et d’un bosquet en « Hirschkopf »,cependant aucun contact avec cette espèce n’a été réalisé durant les prospections de2011.Les inventaires patrimoniaux de l’aménagement foncier de Hilsprich et nos investigationsde terrain de 2011 citent et confirment la nidification : de la Cigogne blanche le long du Buschbach (à l’Ouest du périmètred’étude), - espèce d’intérêt communautaire ; du Busard des roseaux (1 couple dans un marais en Puddereck et 2couples au niveau de l’étang situé en « Hochbuch ») - espèce d’intérêtcommunautaire ; du Busard cendré (1 à 2 couples au sud de Hilsprich et à Kappelkingeret Vittersbourg et 1 couple à « Im Grossfeld » dont la nidification n’est passur le tracé) - espèce d’intérêt communautaire ; du Courlis cendré (2 à 4 couples dans les prairies humides inondables duGrosswiesgraben et du Buschbach et 1 couple au niveau de Langfurt)-intérêt national et régional.D’autres oiseaux patrimoniaux sont nicheurs dans le périmètre d’étude et notammentdans les friches herbacées et les molinaies le long du Grosswiesgraben : Locustelletachetée, Rousserole verderolle.Les haies arbustives et les bosquets situés de part et d’autre de la zone d’étude abritentdes espèces patrimoniales. Ainsi le Bruant jaune (14 couples), la Fauvette grisette(6 couples), le Tarier pâtre (4 couples), la Linotte mélodieuse (3 couples) y ont étéobservés.En forêt, l’espèce « phare » est le Gobemouche à collier, espèce inféodée auxvieilles futaies de Chênes, présent en France presque uniquement en Lorraine. Ilinstalle son nid dans la cavité d’un vieux Chêne. La gestion sylvicole est déterminantepour cette espèce qui demande des vieux arbres à cavités. Cette espèce est inscrite enAnnexe 1 de la Directive Oiseaux et est considérée comme étant déterminanteZNIEFF.Trois couples ont été recensés dans la forêt communale de Remering et deux couplesdans la forêt domaniale de Sarreguemines.Le Pic mar affectionne les forêts âgées de feuillus, où il recherche particulièrement lesChênes et les Charmes. Pour creuser ses cavités, il recherche des arbres de belle tailleaux troncs endommagés par les intempéries et les insectes. De manière générale, sonhabitat est menacé par la gestion forestière classique qui laisse peu d’arbres sénescentssur pieds.Un mâle de Pic mar a été entendu dans la forêt communale de RemeringLe Milan royal n’a été observé que ponctuellement et survolant la zone d’étude quiest incluse dans son vaste domaine vital (400 à 600 ha). Cette espèce aime lesmosaïques diversifiées de forêts, terres cultivées, prairies, bosquets et zones humides.C’est un oiseau charognard, qui à défaut, peut se contenter de petits invertébréscapturés au sol.Ligne souterraine 400 000 volts Hambach Hilsprich- ECOLOR 201152

Le Milan noir est également un charognard qui consomme essentiellement descharognes de poissons ou des individus malades ou blessés. Il occupe volontiers lescampagnes au paysage diversifié et survole les cours d’eau et plans d’eau à la recherchede nourriture.Plusieurs individus ont été observés en chasse sur l’ensemble de la zone d’étude.La Bondrée apivore niche dans les forêts et recherche sa nourriture (guêpes, larvesd’hyménoptères, etc.) au-dessus des espaces ouverts à proximité. Peu menacée enFrance, cette espèce subit peu de variations de ses effectifs et semble stable.Sur la zone d'étude, un individu a été observé en chasse au dessus des cultures dans lesecteur de « Im Grossfeld ».Le Bruant proyer niche dans les prairies ou en bordure des cultures. Il se nourrit degraines et d’insectes. Cette espèce est en déclin, avec une baisse de 29% des effectifsde Bruant proyer en France entre 1989 et 2005.Le Bruant proyer est principalement concentré dans les prairies du Michelbach.Apparenté aux pics, le Torcol fourmilier fréquente les milieux ouverts tels que lesvergers, où il trouve des cavités pour nicher et des fourmis ou autres insectes pour senourrir. Ses effectifs ont décliné de moitié en France de 1989 à 2005.Un couple a été localisé dans un Saule le long du Michelbach.Oiseaux typiques des paysages ouverts et buissonnants, le Bruant jaune et laLinotte mélodieuse sont liés à l’agriculture traditionnelle. Ils ont subi un déclinimportant en France ces dernières années (respectivement -45% et -60% entre 1989 et2005) directement lié à l’intensification de l’agriculture.Le Bruant jaune niche et se repose dans les haies et les fourrés, à proximité du sol. Il yest assez abondant, avec 14 couples et a été localisé sur l’ensemble de la zone d’étude.La Linotte mélodieuse niche en colonies lâches dans les buissons au sud de la zoned'étude : 3 couples ont été recensés.La Fauvette grisette vit dans le même type d’habitats, où elle chasse insectes etaraignées. Elle installe son nid dans les buissons à proximité du sol. Ses effectifs sont enbaisse en France : -17% de 1989) 2005. Elle est représentée sur la zone d'étude par sixcouples nicheurs, dont le domaine vital est de 5 000 m² en moyenne (Rehsteiner U. etal. 2004).Le Tarier pâtre recherche des zones herbeuses (nidification au sol) avec de buissons(postes de chasse) et des arbres (chant, parade et surveillance du territoire). Seseffectifs sont en hausse au niveau national (+40 % de 1989 à 2005). Quatre couplesnicheurs ont été recensés dans les prairies du Grosswiesgraben. Son domaine vital estd’environ 1 ha (Rehsteiner U. et al. 2004).Le Courlis cendré niche au sol dans les prairies humides ou les landes. Il se nourritd’insectes, de larves, de vers et de petits mollusques. Le Courlis cendré est l’un desrares limicoles reproducteurs en France. L’est du pays (Lorraine, Alsace et Bassin de laSaône) accueille une population nicheuse relativement importante.La principale menace en Europe pour cette espèce est représentée par les pratiquesagricoles intensives.Un couple a été entendu sur « Bettelwiese ».Ligne souterraine 400 000 volts Hambach Hilsprich- ECOLOR 201153

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5.3.8 Habitat des espèces patrimoniales protégéesL’habitat des espèces protégées par la législation française (arrêté ministériel du 29octobre 2009) est également protégé contre « l’altération ou la dégradation des sitesde reproduction et des aires de repos des animaux », et ce, sur l’ensemble des« parties du territoire métropolitain où l’espèce est présente ainsi que dans l’aire dedéplacement naturel des noyaux de populations existants ».Toujours d’après l’arrêté ministériel, l’habitat d’une espèce d’oiseau est constitué del’ensemble des « éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à lareproduction ou au repos de l’espèce considérée, aussi longtemps qu’ils sonteffectivement utilisés ou utilisables au cours des cycles successifs de reproduction oude repos de cette espèce et pour autant que la destruction, l’altération ou ladégradation remette en cause le bon accomplissement de ces cycles biologiques. »La carte ci-dessous représente l’ensemble des habitats d’espèces d’oiseaux protégéesprésentes sur la zone d'étude. Ces habitats ont été regroupés selon les groupesd’oiseaux qu’ils accueillent.Les espèces patrimoniales observées sur la zone d'étude ont été également regroupéesselon ces mêmes catégories.Certaines espèces ont été observées dans un habitat qui n’est pas celui auquelcorrespond leur catégorie. Il s’agit en effet d’observations de terrain et non de lalocalisation précise de sites de nidification. Les individus observés sont mobiles et ne secantonnent pas forcément à un seul milieu.Ligne souterraine 400 000 volts Hambach Hilsprich- ECOLOR 201155

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5.4 – MAMMIFERES TERRESTRESParmi les mammifères terrestres protégés, le Chat sauvage, espèce emblématique de laLorraine, est omniprésent dans les massifs forestiers et dans les lisières prairiales.Un individu a été observé au niveau du « Hunder Aecker ».L’Ecureuil roux en forêt et dans les haies, le Hérisson d’Europe dans les systèmesprairiaux et la Musaraigne aquatique dans les ruisseaux sont très probables.Le Muscardin est probablement présent dans les lisières forestières et dans les molinaiesriches en buissons.Cependant aucune de ces espèces n’a été contactée lors de nos investigations de terrainde 2011.5.5 – CHIROPTERES5.5.1 BibliographieLes données acquises lors d’expertises autour de la SMART ou présentes dans desfiches d’inventaires ZNIEFF des milieux souterrains de la vallée de la Sarre mettent enévidence un peuplement diversifié de chiroptères :Espèces patrimoniales d’intérêt communautaire et protégéesGrand MurinVespertilion de BechsteinAutres espèces protégéesVespertilion de DaubentonVespertilion à moustachePipistrelle communeSérotine communeNoctule communeOreillards sp.La plupart de ces espèces gîtent dans les habitations. Le Grand Murin occupe desmilieux souterrains. Le Vespertilion de Bechstein et la Noctule commune sont, quant àeux, des espèces strictement forestières, gîtant dans les arbres creux (trous de pic,écorce décollée, fractures…).5.5.2 Méthodologie – Expertise de terrainLes chiroptères ont été étudiés en période de reproduction dans les secteurs les plusfavorables (zones boisées et linéaires d’arbres). Pour ce projet, deux secteurs sontprivilégiés : la forêt de Rémering-lès-Puttelange et les boisements le long de l’autoroute(côté Willerwald) sur les communes de Richeling et de Hambach.L’accent a été mis sur la recherche de cavités favorables au gîte des chauves-souris etsur la détermination de territoires de chasse au printemps-été 2011. En l’absenced’incidence du projet en souterrain sur les déplacements et sur les gîtes d’hivernage, lesautres phases biorythmiques n’ont pas été explorées (transit d’automne et deprintemps, hibernation, swarming, émancipation des jeunes de fin d’été).Les prospections se sont déroulées de jour pour la recherche des cavités et aucrépuscule et en début de nuit pour l’analyse des déplacements et des territoires dechasse. Les conditions météorologiques des prospections crépusculaires sontmentionnées dans le tableau ci-contre. Dans l’ensemble, ces conditions ont été idéales.Ligne souterraine 400 000 volts Hambach Hilsprich- ECOLOR 201157

Heure début deprospectionHeure fin deprospectionTempérature débutde prospectionTempérature fin deprospectionMétéorologie22h1500h1522°C20°CTableau 1 : Conditions d’observation26/06 28/06 28/07 29/07Beau temps, pasde vent22h0023h3025°C24°CBeau temps, pas devent21h2023h0019°C17°CUn peu nuageux,pas de vent.21h3023h0018°C17°CCiel couvert, unpeu de pluie, pasde vent.Beau temps à la finLe matériel utilisé est de deux types :- Pour la recherche de cavités, ont étéutilisés un vidéoscope bipol VP eco 10 mm avecsonde de 3 mètres ainsi qu’un miroir.- Pour les territoires de chasse, lessignaux acoustiques ont été détectés avec undétecteur d’ultrasons Pettersson D240X utiliséen mode hétérodyne et en expansion de tempset couplé à un enregistreur numérique EdirolR09HR qui permet l’analyse des contactsenregistrés sur le logiciel BatSound V.3.3.Les parcours sont effectués à pied le long duprojet et sur une dizaine de mètres de large etles contacts sont cartographiés sur fondsorthophotoplans (cf. cartes en fin de rapport).5.5.3 RésultatsMatériel électronique utilisé (sonomètre, enregistreur et vidéoscope)Recherche de cavités :Au total, neuf cavités sont jugées favorables à l’accueil deschauves-souris. Il s’agit en général de cavités d’oiseaux (Pics,Sittelle torchepot) et de zones creuses dans le tronc seprésentant sous la forme d’une fente.Ces neuf cavités ont été repérées in situ par une marque depeinture rose fluorescente et géoréférencées. Le détail estdonné dans le tableau suivant.Une seule cavité a révélé la présence d’un individu dechauve-souris. L’identification de l’espèce n’a pas étépossible, mais le signal acoustique pris au sonomètre indiquequ’il s’agit probablement d’une Pipistrelle commune.Les autres cavités n’ont révélé aucun indice de présence dechiroptères (pas de guano ni de restes de repas).Marquage d’un hêtre avec une cavitéLigne souterraine 400 000 volts Hambach Hilsprich- ECOLOR 201158

CommunesRICHELING,HAMBACH(autoroute côtéWillerwald)RÉMERING -LÈS –PUTTELANGETableau 2 : Résultats de la recherche de cavitésIndices de CoordonnéesType de cavitéprésence GPSChandelle avecN 49°02.33,6’1/cavités de picE 7°00.15,3’Hêtre avec cavité enN 49°02.28,7’2 fente à un mètre du/E 6°59.54,8’solN° decavité3456789Charme avec fente à4 mètres du sol /Hêtre avec fente à 3mètres du sol(Europôle)Chandelle aveccavités de pic (frelonsdans cavités)Hêtre avec fissure àun mètre du solGros hêtreChêne avec cavitéd’oiseauxChêne avec cavité depicUne Chauve-sourisle 28/06/2011(espèce nonidentifiée)/////N 49°02.29,6’E 7°01.35,0’N 49°02.33,2’E 7°02.56,3’N 49°01.14,4’E 6°55.01,1’N 49°01.16,1’E 6°55.04,9’N 49°01.15,6’E 6°55.05,2’N 49°01.19,2’E 6°55.23’N 49°01.20,5’E 6°55.29,1’Date derecherche14 avril 201114 avril 2011Espèces recensées au sonomètre et statuts :Les quatre soirées de prospection ont révélé peu de contacts, discrets et brefs. Ces contactscorrespondent à trois espèces : la Pipistrelle commune (Pipistrellus pipistrellus), la Sérotinecommune (Eptesicus serotinus) et la Noctule commune (Nyctalus noctula).En général, les contacts sont ceux d’un seul individu, de passage et assez haut en vol.EspècesPipistrellecommunePipistrelluspipistrellusSérotinecommuneEptesicusserotinusNoctulecommuneNyctalusnoctulaFranceTableau 3 : Espèces de chiroptères recensées et statutsProtection Listes rouges StatutDirectivebiologique enBerne Bonn France Europe MondeHabitatsLorraineNm.1 An 4 B3 b2 S LC LCNm.1 An 4 B2 b2 S LC LR/LCNm.1 An 4 B2 b2 V LC LR/LCReproducteursédentaireZNIEFF 3ReproducteursédentaireZNIEFF 3ReproducteurMigrateurZNIEFF 2Nm.1 : Espèce protégée au niveau national.An 4 : annexe 4.An 2 : annexe2.B3 : annexe 3 de la convention de Berne.B2 : annexe 2 de la convention de Berne.b2 : annexe 2 de la convention de Bonn.ZNIEFF = Espèce déterminanteS : espèce à surveiller (liste rouge France).V : espèce vulnérable (liste rouge France).LC : espèce à préoccupation mineure.LR : risque faible.NT : espèce quasi menacéeLigne souterraine 400 000 volts Hambach Hilsprich- ECOLOR 201159

5.5.4 Analyse des déplacements et des territoires dechasse (Cf carte)En dépit d’axes de déplacements favorables (layons forestiers, chemins, lisières), lesdeux secteurs d’étude présentent une faible activité de chasse des chauves-souris.Les contacts témoignent surtout de zones de transit d’un territoire de chasse àl’autre.Quatre territoires de chasse ont été identifiés : A Rémering-lès-Puttelange, une récente coupe à blanc permet la chasse deplusieurs individus de Sérotine commune ; A Hambach, le pont passant sous l’autoroute est un territoire de chasse pour laPipistrelle commune (jusqu’à 3 individus) ; le boisement situé proche de l’Europôle est également un site de chasse de laPipistrelle commune (plusieurs individus) et la route conduisant à la ferme « Schottenhof » est fréquentée par la Sérotinecommune.5.5.5 Atlas des chauves-souris de LorraineLe nombre d’espèces contactées sur le site d’étude est faible vis-à-vis du potentielqu’offre le secteur avec sa mosaïque de milieux urbains, de forêts, de prairies.D’autres espèces de chauves-souris auraient pu être contactées, telles que certainsMurins (Murin à oreilles échancrées, Grand murin), les Oreillards…Cependant, certaines espèces sont difficilement détectables au détecteur d’ultrasonsce qui pose certaines limites de la méthode.L’atlas des chauves-souris de Lorraine localise un certain nombre d’espècesfréquentant le secteur de la vallée de la Sarre dans un rayon de vingt kilomètres dusecteur d’étude. Il s’agit de gîtes d’hibernation pour les espèces suivantes : Murin deDaubenton, complexe Murin à moustaches / Murin de Brandt, Murin à moustaches, Murinde Natterer, Murin à oreilles échancrées, Murin de Bechstein, Grand murin, Sérotinecommune, Oreillard roux. Quelques nurseries sont connues pour la Pipistrellecommune.Les petites colonies de Pipistrelles communes et de Sérotines communes sontclassées en niveau 3 dans la liste des espèces déterminantes ZNIEFF. Les petitescolonies de Noctules sont au niveau 2.5.5.6 ConclusionLes deux secteurs étudiés ne présentent pas un enjeu important pour leschiroptères. Peu d’espèces ont été contactées et l’activité de chasse est très localiséeet réduite. Les trois espèces contactées sont des espèces communes en Lorraine. Larecherche de cavités n’a pas été fructueuse. Aucune colonie de reproduction etd’estivage n’est à signaler. Sur ce point, l’enjeu repose sur la cavité ou un individu aété vu le 28 juin (site de l’Europôle).La proximité de l’autoroute est un facteur défavorable à la présence de Chauvessouris.Le projet doit veiller à ne pas détruire les arbres à cavité.Sources bibliographiques :• ARTHUR, L. & LEMAIRE, M. 1999. Les Chauves-souris, maîtresse de la nuit. Description, mœurs, observations,protection. Delachaux & Niestlé, Lausanne-Paris : 265 p.• Dietz C., von Helversen O. et Dietmar N., 2009 – L’encyclopédie des chauves-souris d’Europe etd’Afrique du Nord : Biologie, Caractéristiques, Protection, delachaux et niestlé, Paris, 400 pages• CPEPESC Lorraine, 2009 – Connaître et protéger les Chauves-souris de Lorraine. Ouvrage collectif coordonnépar SCHWAAB F., KNOCHEL A & JOUAN D. Ciconia, 33 (N.sp.), 562 p.• Plan national de restauration des chiroptères en France métropolitaine, 2008-2012, SFEPM, 67 P.ECOLOR 201160

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5.6 – TRAME VERTE ET BLEUE5.6.1 Trame verte et bleue régionaleL’étude sur la Trame Verte et Bleue de la Région Lorraine (Jager et Bellemare, 2009)permet de préciser la situation de la zone d’étude par rapport au contexte régional.La zone d'étude est située dans l’entité paysagère de la Plaine de la Seille et de la Niedcomprenant un paysage ondulé et des vallées s’étendant au nord et à l’est deThionville-Metz jusqu’au nord de Nancy.Le paysage présente des prairies et des boisements dans les vallées mais les milieuxstructurants ouverts dominent largement suite à une agriculture intensive, denombreux espaces sont dépourvus de continuités écologiques.Deux spécificités caractérisent cette entité paysagère : Le Saulnois, marqué par de grandes prairies, peu de labours, la présence du selaffleurant dans les vallées de la Seille et de la Nied française Le « plateau lorrain urbain » (de Puttelange jusqu’à la vallée de la Sarreincluant Sarreguemines) constitue un lieu de passage et de croisement avec undéveloppement de l’urbanisation plus importante qu’ailleurs sur le plateauLa trame bleue est très bien représentée par le réseau hydrgrraphique et les zonesinondables.L’autoroute A4 et la RD1056 constituent des obstacles majeurs aux continuitésécologiques de l’unité paysagère.L’étude de la trame verte lorraine préconise 4 mesures en faveur de la connectivitéécologique de l’unité paysagère : Améliorer la connectivité entre les boisements forestiers Renforcer le réseau de haies/fossés dans le secteur d’agriculture intensive Renaturation de la Seille (renforcer les ripisylves et les éléments boisés dupaysage) Valoriser les études écologiques menées en 2008/2009 sur l’Arc Mosellan5.6.2 Trame verte et bleue localeDEPLACEMENTSL’espace agricole traversé par le projet a conservé des caractéristiques assez extensives,avec une grande importance des prairies. Ces caractéristiques font de la zone d'étude unespace relativement perméable aux déplacements de la faune terrestre. La continuité dela trame agricole est assurée de part et d’autre de la zone d'étude, la seule ruptureimportante étant la RD 1056.Au sein de cet espace à dominante agricole, les massifs forestiers, les haies, les vergerset les ripisylves assurent un couvert et des possibilités de déplacements pour la faunedes milieux fermés. On constate cependant un déficit en structures paysagères au sudouestde la zone d'étude, autour de Hilsprich. Ce manque de haies ou de bosquetsentraîne une difficulté de déplacement pour la plupart de la faune terrestre, qui préfèreévoluer à couvert, à l’abri d’éventuels dangers.Cependant, on peut dire que globalement, à l’échelle du projet, l’espace agricole etsurtout le réseau de massifs forestiers, de prairies et de haies permettent une bonnefonctionnalité des déplacements faunistiques.L’espace agricole à l’Est de Grundviller et au Nord de Hilsprich, plus simplifié avec degrandes parcelles, offre moins de corridors biologiques fonctionnels, malgré l’absence deruptures biologiques fortes.Les déplacements d’animaux paraissent relativement aisés, au sein des matricesforestière et agricole. De ce fait, aucun corridor écologique n’apparaît clairement, quiECOLOR 201162

canaliserait la plupart des déplacements de la faune. Ces déplacements sont plutôt diffusau sein de la zone d'étude.OBSTACLESLe périmètre d’étude est marqué par quelques ruptures biologiques fortes.L’autoroute A4 en constitue la barrière la plus importante, très difficilementfranchissable, même si quelques espèces animales arrivent à utiliser les ouvrageshydrauliques et les ouvrages des routes et des chemins forestiers (notamment dans laforêt domaniale de Sarreguemines).L’Europôle et la SMART, par l’engrillagement continu, renforcent la rupturebiologique de l’autoroute, surtout pour la grande faune.La RD 1056 d’axe est ouest à Richeling - Rémering, joue un rôle de rupture biologiqueimportante du fait du trafic non négligeable, malgré son environnement agricole.Les autres routes départementales, moins fréquentées, ne constituent pas des obstaclessignificatifs pour la faune terrestre. Néanmoins, il est fort probable que la RD 156 dansla traversée de la forêt de Rémering constitue une zone de mortalité des batraciens.ECOLOR 201163

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VI - HIERARCHISATION - ENJEUX6.1 – ENJEUX REGLEMENTAIRES6.1.1 Zones humides9 habitats différents sont protégés en tant que zones humides, par l’arrêté du 24juin 2008, modifié par l’arrêté du 1 er octobre 2009. Ces habitats représentent près de136.93 ha sont répartis comme suit : Aulnaie frênaie – Saulaie arborescente 15.09 Molinaie 1.23 Prairie naturelle méso hygrophile oligotrophe 9.93 Prairie humide eutrophe 71.45 Prairie humide inondable15.33 Etang - Eau eutrophe – Mare 6.50 Roselière – roselière à phragmites 10.73 Mégaphorbiaie Caricaie Filipendulaie 1.42 Saulaie marécageuse à Saule cendré 5.256.1.2 VégétationAucune espèce végétale protégée n’a été recensée sur le site.6.1.3 InsectesParmi l’entomofaune recensée sur la zone d'étude, 1 espèce est protégée, à la fois àl’échelon national et à l’échelon communautaire.Il s’agit de L’Azuré des paluds.L’habitat de l’Azuré des paluds est également protégé, ce qui induit laprotection des zones humides qui sont potentiellement utilisables par l’espèce.La protection qui s’étend sur ces habitats du fait de la présence de l’Azuré des paludsest déjà effective de par leur classement en zones humides (arrêté du 24 juin 2008,modifié).6.1.4 Amphibiens et reptilesParmi les espèces d’amphibiens recensées dans les zones humides de la zone d'étude, 5sont protégées.Une espèce est protégée avec son habitat : Sonneur à ventre jauneSeuls les individus des deux espèces suivantes sont protégés : Triton alpestre Triton palméEnfin les deux espèces suivantes font l’objet d’une réglementation quant à leur pêche : Grenouille verte Grenouille rousseIl est à noter que les habitats de reproduction de tous les amphibiens sont déjàprotégés en tant que zones humides (arrêté du 24 juin 2008, modifié).ECOLOR 201165

Le Lézard vivipare, recensé sur la zone d'étude, est protégé par la législation française.Les habitats protégés en tant qu’habitats de reptiles le sont également en tantqu’habitats d’oiseaux et en tant que zones humides.6.1.5 AvifauneAu total 55 espèces d’oiseaux recensées dans la zone d'étude sont protégées. La loiprotégeant également leur habitat, l’ensemble de la zone d'étude est protégée au titrede la protection des oiseaux (voir carte des habitats d’oiseaux protégés).6.1.6 MammifèresLe Chat forestier est inscrit à l’article 2 de l’arrêté du 23 avril 2007, qui protège l’espèceet son habitat.Toutes les espèces de chiroptères sont protégées et par conséquent leur habitat l’estégalement. Les gîtes arboricoles sont particulièrement concernés par cette protectionréglementaire.6.2 – ENJEUX PATRIMONIAUX6.2.1 Habitats biologiquesLes enjeux patrimoniaux majeurs concernent prioritairement les systèmesprairiaux (molinaie et prairie naturelle mésophile et méso-hygrophile), lesmarais (roselière et mégaphorbiaie) et les boisements climaciques de laHêtraie Chênaie et de la Chênaie Charmaie avec les mares forestières enraison de leur bon état de conservation et de la présence potentielle d’espècesvégétales ou animales protégées.Les milieux à enjeux patrimoniaux élevés comprennent toutes les autreszones humides en raison de leur rôle hydro écologique et de la présence d’espècesanimales protégées et toutes les autres structures arborées en raison de laprésence d’oiseaux protégés nicheurs.Les milieux à enjeux patrimoniaux faible à nul correspondent aux cultures, auxprairies améliorées et aux zones urbanisées.Dans ces conditions, les enjeux patrimoniaux se concentrent : prioritairement : dans le marais de Hambach (roselière, Mégaphorbiaie, avifaune etinsecte protégée) ; les prairies naturelles de la vallée du Michelbach entre Richeling etGrundviller ; la vallée du Grosswiesgraben à Hilsprich ; le massif forestier domanial de Sarreguemines et la forêt communalede Richeling, intégrant les mares forestières et la forêt alluviale ; la forêt communale de Rémering. secondairement : les systèmes prairiaux autour des prairies naturelles du Michelbach etau Sud de Réméring ; le réseau des haies à Hilsprich.Au total, 14 habitats patrimoniaux ont été localisés sur l’ensemble de la zone d’étude.ECOLOR 201166

6.2.2 Zones humides3 habitats différents sont considérés comme étant patrimoniaux :Aulnaie frênaie – Saulaie arborescenteMolinaiePrairie naturelle méso hygrophilePrairie naturelle méso hygrophile oligotrophe6.2.3 Végétation7 espèces végétales patrimoniales ont été recensées sur la zone : Orchis morio ou bouffon Orchis fistuleuse Queue de souris Laîche distante Pissenlit des marais Succise des prés Gaudine fragile6.2.4 InsectesDeux espèces considérées comme patrimoniales, car inscrites sur les listes ZNIEFF deLorraine. Il s’agit de l’Azuré des paluds et d’une espèce d’Orthoptère : le Criquetensanglanté.Classée au niveau 3 de la liste, cette espèce mérite l’attention car elle est relativementrare en Lorraine et son milieu est en régression.6.2.5 Amphibiens et reptilesSeul le Sonneur à ventre jaune est considéré comme étant une espèce patrimoniale etdonc son habitat doit être maintenu afin de permettre le maintien de cette espèce quiprésente un enjeu patrimonial fort.6.2.6 AvifauneParmi les espèces recensées sur la zone d'étude, 25 espèces d’oiseaux sontconsidérées comme patrimoniales (pour leur statut réglementaire, voir paragraphe5.3.6).Le grand nombre d’espèces patrimoniales parmi le peuplement avifaunistique de lazone d'étude démontre la richesse du site et la diversité de ses milieux naturels.La présence de ces espèces souligne l’enjeu important que constitue la préservationdes milieux naturels qui abritent ces espèces.6.2.7 MammifèresLe Chat forestier est une espèce déterminante ZNIEFF de niveau 2. Par conséquent lesenjeux patrimoniaux sont forts.Les petites colonies de Noctule commune de niveau 2 ZNIEFF. Celles de Pipistrelles etde Sérotines communes sont de niveau 3.ECOLOR 201167

Synthèses des enjeux patrimoniauxEntitésForêt domaniale deSarreguemines EstMarais de HambachWillerwaldForêt domaniale deSarreguemines OuestVallon du Michelbach SudHabitats patrimoniauxHêtraie Chênaie -3Roselière – 3Saussaie – 2Prairie mésophile - 3Espèces végétalespatrimonialesEspèces animalespatrimonialesGobemouche àcollier,Sonneur à ventrejauneHiérarchisationmajeurScabieuse des prés Busard des roseaux majeurHêtraie Chênaie -3 Batraciens majeurPrairie naturelle - 2Molinaie - 1Pissenlit des maraisOrchis fistuleuseSuccise des présLaiche distanteGaudinie fragileBruant proyer, Milannoir, CriquetensanglantémajeurLe Michelbach Roselière 3Vallon du MichelbachMilan royal, MilanPrairie naturelle - 2Orchis fistuleuseNordnoirmajeurVallon à l’Ouest de la RD1056Prairie naturelle - 3 Laîche distante secondaireVallée du Mutterbach Prairie humide eutrophe – 3 secondaireVergers de Réméring Vergers hautes tiges - 3 majeurVallon du Nachweid Prairie naturelle - 3 Orchis morio secondaireGobemouche àForêt de Réméring Hêtraie Chênaie - 3colliermajeurPlateau Hilsprich Nord /Courlis cendré, PieVallée duPrairie humide inondable - 2Gaudinie fragile grièche écorcheur,Grosswiesgraben Prairie humide eutrophe - 3Busard des roseauxPlateau du posteélectriqueHaie arbustivePrairie amélioréeBruant jaune,Fauvette grisettemajeurmajeurECOLOR 201168

6.3 – ENJEUX PAR SECTEURS6.3.1 De la centrale Hambrégie à la RN 61Les enjeux concernent essentiellement le marais de Hambach abritant une planteprotégée (la Scabieuse des prés), un papillon protégé et d’intérêt communautaire(l’Azuré des paluds) et de nombreux passereaux paludicoles.La traversée de la forêt domaniale le long de l’autoroute constitue également unenjeu en raison de la présence du Gobemouche à collier et du Sonneur à ventrejaune et potentiellement de gîtes à chiroptères.En suivant les chemins latéraux à l’autoroute et en ne créant pas une nouvellerupture biologique, ces enjeux apparaissent restreintsEnjeux faibles : *6.3.2 Traversée de la forêt domaniale deSarreguemines et de la forêt communale de RichelingOutre le contexte forestier très favorable à la biodiversité et aux oiseaux protégés,les enjeux concernent essentiellement les peuplements de vieilles futaies (nidificationdu Gobemouche à collier et des Pics, gîtes potentiels à chiroptères), la forêt alluvialeet les mares forestières (reproduction de batraciens).La forte sensibilité aux engorgements du sol induit également un fort potentiel decolonisation des ornières par les batraciens.Le projet en suivant les petites routes et les chemins forestiers limitera les impacts.Néanmoins des impacts potentiels subsistent vis-à-vis de nombreuses espècesanimales protégées (petits passereaux, chiroptères dans les gîtes arboricoles,batraciens dans les mares, les ornières et les ruisseaux).Enjeux moyens à forts : ** à ***6.3.3 Vallon du MichelbachEn sortant du massif forestier, l’espace agricole présente un faible enjeu biologique enraison de sa vocation récente de cultures.En revanche les prairies naturelles humides et les roselières entre le Gueteretzel etle ruisseau du Michelbach et près de l’étang au Nord de Richeling constituent un desenjeux majeurs du projet en raison de la qualité des milieux et de la présence denombreuses espèces patrimoniales.Enjeux moyens à très fort: ** à ****6.3.4 Vallée du MutterbachA part la partie aval du ruisseau du Michelbach qui comporte encore des zoneshumides, la traversée de la vallée inondable du Mutterbach ne présente pas d’enjeuxpatrimoniaux déterminant en raison de sa vocation prairiale intensive avec unpâturage permanent (bovins). Les praires humides y sont très dégradées. Seule laprésence de quelques Chênes isolés est à prendre en compte ainsi que la traverséede la rivière.Enjeux faibles : *ECOLOR 201169

6.3.5 Du Mutterbach à la forêt de RéméringLes prairies y sont fortement dégradées par les pratiques agricoles.Les zones humides en bordure du chemin de randonnée et dans la section aval duruisseau du « Nachtweid » constituent de petites zones à enjeux. Les vieux vergersde Remering apportent également une diversification appréciable du contexteagricole.Hormis ces espaces, les enjeux patrimoniaux apparaissent faibles.Enjeux faibles à moyens : * à **6.3.6 Forêt de RémeringCe boisement comprend de vieux peuplements, intéressants pour l’avifaune(Gobemouche à collier) et les chiroptères (gîtes arboricoles). Les ornières sontégalement favorables aux batraciens.Les enjeux apparaissent ainsi forts mais ils peuvent être maîtrisés et réduits ensuivant l’axe des limites des parcelles forestières et des pistes.Enjeux faibles à forts : * à ***6.3.7 Au Nord d’HilsprichLe domaine agricole au Nord de Hilsprich jusqu’à la RD 156 d à l’Ouest est voué à lagrande culture et aux pâtures permanentes.Les enjeux y sont très faibles en dehors de quelques haies présentes le long deschemins.Enjeux faibles : *6.3.8 Vallée du GrosswiesgrabenDe part et d’autre de la route communale de Hilsprich à Petit Tenquin et dans toutela traversée de la vallée du Grosswiesgraben, on est en présence d’un complexe dezones humides remarquables s’appuyant sur des prairies inondables avec desroselières et un réseau de haies arbustives. Cet espace est déterminant pour denombreux oiseaux nicheurs (Courlis cendré, Busard des roseaux, Cigogne blanche,Pies-grièches écorcheur et grise, Bruant proyer…).La traversée de la vallée inondable du Grosswiesgraben constitue ainsi une zone deforts enjeux patrimoniaux.Enjeux forts à très forts : *** à ****6.3.9 Plateau du poste électriqueCet espace est essentiellement labouré ou en prairie améliorée. Il n’est toutefois pasdénué d’intérêt. Il constitue le territoire de chasse et, certaines années, dereproduction du Busard cendré qui niche au sol dans les cultures.Cet espace est également caractérisé par un réseau de haies arbustives etarborescentes le long des chemins, support de nombreuses espèces protégées (ex :Pie-grièche écorcheur) et d’un corridor biologique au sein d’un plateau agricole.Enjeux faibles à moyens : * à **ECOLOR 201170

VII – IMPACTSENVIRONNEMENTAUX7.1 – METHODOLOGIEAu niveau du patrimoine naturel, l’analyse des impacts est structurée par thème,conformément à l’état initial : Habitats biologiques – Espèces protégées –Fonctionnalité et corridor biologique.L’analyse des impacts a été réalisée en superposant l’emprise du tracé de la liaisonélectrique souterraine avec la cartographie des habitats biologiques, des espècesprotégées et patrimoniales et des cartes de synthèse des enjeux biologiques etréglementaires.L’emprise du projet est celle fournie par RTE.En phase d’exploitation, l’impact du projet ne concernera que les espaces forestierspuisqu’une bande de 5 m de large doit rester non boisée au droit de la servitude de laliaison. En domaine agricole, le terrain étant remis en état à l’identique, aucun impactrésiduel n’est retenu.En fait, vu la nature du projet, les impacts seront essentiellement induits par la phasedes travaux. Ces impacts temporaires concerneront une emprise de 10 m de largecorrespondant à la tranchée, à la piste de circulation des engins et à la zone de dépôtdes matériaux extraits et à la construction de 10 chambres de jonction (emprises 40 à60 m²).Les impacts sont appréciés en linéaire puis transformés en surface.Suite au pré-examen du dossier « Loi sur l’eau » par la DDT, RTE retient la techniquede passage en sous-œuvre (technique du fonçage) pour le franchissement duMutterbach, cours d’eau le plus important traversé par la liaison. Cette techniquen’induit aucun impact direct sur les cours d’eau et leur ripisylve.En revanche pour le Grosswiesgraben et le Michelbach, la traversée des cours d’eaus’effectuera en tranchée avec la mise en place d’un ouvrage provisoire. Cette techniquea été privilégiée en raison de la petite taille des cours d’eau et de l’absence d’enjeuxpiscicoles. D’autre part, la technique du fonçage impose l’acheminement de gros enginsqui pourrait induire des impacts sur les zones humides riveraines.L’appréciation des impacts s’effectue selon l’échelle ci-après :5 = Impact majeur4 = impact élevé3 = impact fort2 = impact moyen1 = impact faible - non significatifCette analyse est reprise par sections à enjeux afin de bien localiser les impacts.Une synthèse générale permet de conclure sur les mesures à mettre en œuvre et surles dossiers administratifs à réaliser.L’analyse des impacts s’applique au tracé retenu. Elle met en évidence des impactsélevés à forts s’appliquant à la phase des travaux.ECOLOR 201175

7.2 - HABITATS BIOLOGIQUESLes impacts surfaciques de la liaisonconcernent principalement des boisementsde la hêtraie Chênaie et des terresagricoles.Impacts sur : 3400 mètres de hêtraie chênaie 1 480 mètres de prairies naturelles 0,44 ha de haies arbustivesL’implantation du poste électrique à Hilsprich induit la destruction de haies arbustivesde cultures et de prairie améliorées.La construction des 10 chambres de jonction peut intervenir dans des zones sensibleset induire des impacts sur ces milieux.L’aulnaie frênaie, habitat biologique d’intérêt communautaire de niveauprioritaire n’est pas impacté par le projet grâce à une déviation localisée du projeten domaine agricole. Le passage en « fonçage » au droit du Mutterbach évite un impactsur 20 m linéaire de ripisylve. Les roselières rveraines du Michelbach et duGrosswiesgraben seront impactées sur 10 m de part et d’autre.La molinaie au Sud du Michelbach n’est pas non plus impactée grâce à undéplacement du projet.Tableau récapitulatif des impacts linéaires et surfaciques :Habitats biologiques Localisation linéaireSurfaceéquivalenteHabitat d’intérêt communautaire prioritaireAulnaie – Frênaie (ripisylve)Forêt domanialeRipisylve0 m 0 haHabitats d’intérêt communautaire non prioritaireHêtraie ChênaieForêts domaniales etcommunales3 436 m 3,4 haMolinaieVallée du Michelbach –Sud0 m 0 haPrairie naturelle mésophile Vallée du Michelbach 500 m 0,5 haPrairie naturelle méso-hygrophileoligotropheVallée du Michelbach Sudet Nord130 m 0,13 haAutres Habitats d’intérêt patrimonialMégaphorbiaie – Cariçaie 0 m 0 haRoselière 40 m 0,02 haPrairie humide inondable 110 m 0,11 haECOLOR 201176

Prairie humide eutrophe 730 m 0,73 haVergers hautes tiges 50 m 0,05 haHaie arborescente 170 m 0,17 haAutres Habitats biologiquesPrairie mésophile améliorée -Prairie pâturée - Prairie artificielleHaie arbustiveTerre labourée2 600 m130 m6 060 m2,6 ha+ 1,6 ha*0,13 ha+ 0,31 ha*6 ha+ 5,7 ha*Plantation résineuse - Plantation defeuillus* = impact surfacique du poste électrique à Hilsprich145 m 0,145 haLes impacts les plus significatifs sur les habitats biologiques concernent donc : la traversée des massifs forestiers (forêt domaniale de Sarreguemines,forêts communales de Richeling et de Rémering), la traversée des prairies naturelles de la vallée du Michelbach, la traversée des prairies naturelles de la vallée du Grosswiesgraben.7.2.1 Impacts environnementaux initiaux du projetLes impacts durables concernent 3 400 mètres linéaires de forêt (impact de la liaison),0,31 ha de haies arbustives au droit du poste électrique et l’emprise des chambres dejonction (40 à 60 m²/chambre).Impact pérenne initial fort : 37.2.2 Mesures de suppression et de réduction desimpactsEn forêt, les impacts ont été minimisés en empruntant les axes des routes et deschemins forestiers et la bordure du gazoduc en forêt communale de Richeling.Là où la route est suffisamment large (forêt domaniale de Sarreguemines – accès à laferme de Schottenhof – environ 1100 m), aucun défrichement ne sera nécessaire.Ailleurs le défrichement sera réduit à 4 à 5 m de large, le restant de l’emprisenécessaire pour les travaux correspondant à la largeur du chemin.Le long du gazoduc (environ 300 m), le défrichement ne correspondra qu’à une bandede 5 m de large, initialement défrichée lors de la construction du gazoduc etaujourd’hui recolonisée par un taillis de Charme. Aucun vieil arbre ne sera abattu.Dans la forêt communale de Rémering (environ 1300 m), l’axe de la liaison a étédéporté au Sud d’un chemin forestier, au sein de peuplements jeunes (gaulis, jeunefutaie), limitant ainsi l’abattage de vieux arbres.Néanmoins, face à la fragilité des vieux hêtres (racines superficielles, fragilité auxattaques de champignons), il est apparu indispensable d’abattre quelques arbres. Aucontraire, les vieux chênes sessiles bordant le chemin ne seront pas abattus en raisonde leur système racinaire pivotant qui garantit leur stabilité.L’impact sur les espaces forestiers est ainsi à 5 m de large sur 2 300 m soit 1,1 à 1,2 ha.ECOLOR 201177

Cet impact reste limité à la phase des travaux.En domaine prairial, les zones d’évolution des engins seront réduites à 6 m (voir phasetravaux – 7.2.4).La mesure d’évitement par passages en fonçage supprime les impacts lors dufranchissement du Mutterbach. La traversée du Michelbach et du Grosswiesgrabeninduit un impact temporaire sur des roselières riveraines.Pour réduire les impacts sur les haies arbustives (0,31 ha), au droit du poste électrique,ces milieux seront déplacés en limite d’emprise foncière de RTE (voir Modalités destravaux). Au final, aucun impact résiduel n’est attendu sur les haies arbustives au droitdu poste électrique.Le positionnement des chambres de jonction s’effectuera préférentiellement en dehorsdes zones humides et des vieux peuplements forestiers. Cette mesure pourraitnécessiter d’augmenter le nombre de chambre de jonction.Les impacts sur les habitats biologiques sont ainsi fortement réduits. L’abattage dequelques vieux arbres nécessitera des mesures compensatoires, notamment pourconserver durablement de vieux arbres sénescents.Impact pérenne résiduel moyen : 27.2.3 Impacts initiaux en phase chantierIls pourront résulter de la circulation des engins et du dépôt de matériaux en domaineforestier et dans les prairies naturelles et humides, ainsi que de la création des pistesde chantier parallèle à la liaison.Ces impacts peuvent porter atteinte à des milieux naturels remarquables.En modifiant la nature du sol en zone humide (tassement, compactage, minéralisationdes matières organiques, introduction de matériaux exogènes), le projet peut modifierla composition végétale initiale.Cet impact sera essentiellement déterminant dans les praires naturelles oligotrophes,particulièrement sensibles aux modifications du sol. Il sera d’autant plus fort s’ilintervient en période humide (forte sensibilité au compactage).Pour les roselières riveraines des cours d’eau, la recolonisation naturelle permettra deretrouver un milieu comparable à l’état initial.Impact temporaire initial fort : 37.2.4 Mesures de suppression et de réduction desimpacts en phase chantierDans les zones humides sensibles (vallée du Michelbach – vallée du Grosswiesgraben),les impacts seront réduits en restreignant l’aire d’évolution des engins à une largeurmaximale de 6 m. Cette aire sera délimitée sur le terrain par des filets de chantier. Audroit de la roselière bordant le chemin parallèle au Grosswiesgraben, aucun impact nesera induit grâce à la pose d’une clôture. Ces mesures permettent de réduire lessurfaces perturbées par le chantier : 0,08 ha au lieu de 0,13 ha de prairie mésohygrophile oligotrophe 0,10 ha au lieu de 011 ha de prairie humide inondable 0 ha sur la roselière sèche à HilprichParallèlement, deux autres mesures seront mises en place : au niveau des aires de stockage temporaire des matériaux extraits, outrela séparation entre la terre végétale et les matériaux de découverte, on mettra enplace un géotextile à l’emplacement du stockage afin de faciliter sa reprise lors duremblaiement de la tranchée et surtout d’éviter des apports de matériaux sur cesol fragile (de 3 à 5 m de large de part et d’autre de l’aire d’évolution des engins), au niveau de la piste de chantier (environ 3 m de large), un géotextile seraECOLOR 201178

également mis en place avant empierrement. Ce géotextile permettra de répartirles charges et ainsi de limiter la compression du sol. De plus il évitera de « polluerle sol » par des matériaux exogènes.Cette restriction des aires d’évolution des engins sera également appliquée au droit desroselières des cours d’eau afin de préserver des espèces animales (voir mesuresAvifaune).De plus pour limiter les impacts, les travaux au sein des zones humides interviendronten période sèche (préférentiellement en août – septembre).Ces mesures imposent que les matériaux de remblaiement et les fourreaux ne soientpas stockés au sein des zones humides mais sur des aires en dehors des zonessensibles. Un suivi et un encadrement environnemental du chantier sera réalisé.En milieu forestier, le balisage par des filets de chantier permettra de limiter lacirculation des engins. Le stockage des terres pourra intervenir entre les vieux arbresconservés sous réserve de les protéger physiquement contre des blessures par lemouvement des engins.Impact temporaire résiduel faible : 17.3 - PEUPLEMENT FLORISTIQUE7.3.1 Impacts environnementaux du projetLe projet n’a aucun impact sur des espèces végétales protégées.En revanche le projet a des impacts sur des espèces patrimoniales « ZNIEFF » : à Richeling – prairie naturelle au Sud du Michelbach :- Pissenlit des marais ;- Orchis fistuleuse ;- Laîche distante ;- Succise des prés ; à Rémering – prairie naturelle à l’Ouest de la RD 1056 :- Laîche distante ; à Hilsprich – prairie naturelle – vallon secondaire au Nord du Grosswiesgraben :- Gaudinie fragile.L’impact potentiel représente en générale moins de 1% du peuplement. Seule la stationde Laîche distante à Rémering, serait plus impactée, en raison de sa petite taille.Les stations à Queue de souris et à Orchis morio ne sont pas impactées directementpar le projet.Le projet n’impacte pas la station de Renouée du Japon (plante invasive). Il n’y a aucunrisque de prolifération de ces espèces suite au projet.Impact pérenne initial fort : 37.3.2 Mesures de suppression et de réduction desimpactsLa réduction de la zone d’évolution des engins au droit des zones humides impactéeset abritant les espèces patrimoniales (voir 7.2.4) permet de minimiser les impacts.Il n’est pas prévu de déplacer les espèces végétales patrimoniales.Impact pérenne résiduel moyen : 2ECOLOR 201179

7.3.3 Impacts initiaux en phase chantierMalgré la réduction de la zone d’évolution des engins à 6 m, des engins peuvent êtreamenés à circuler en dehors des emprises déterminées et engendrer des impacts surdes espèces végétales patrimoniales.Ce risque concerne également la station de Renouée du Japon qui pourrait sedisperser dans le cadre d’une perturbation du siteImpact temporaire initial fort : 37.3.4 Mesures de suppression et de réduction desimpacts en phase chantierLa suppression des impacts en dehors des emprises est assurée par un balisagecomplet des zones à enjeux par des filets de chantier et la mise en place d’un panneau« zone sensible – accès interdit » et par le suivi du chantier. Ce suivi permettra de fairerespecter les emprises foncières et l’interdiction de tout dépôt sur les espaces naturelssensibles identifiés lors du diagnostic initial. Il permettra de préserver intégralement lastation d’Orchis morio (Rémering), la station de Gaudinie dans la vallée duGrosswiesgraben, et la station à Orchis fistuleuse de Grundviller, proches du projet etles stations.Face aux risques des plantes invasives le long d’un chemin de Rémering, le projetintègre une remise en herbe immédiate des terrains nivelés et un fauchage régulierpour éviter une colonisation par ces espèces.Les matériaux de remblais devront faire l’objet d’une garantie de « non pollution parles plantes invasives » et nécessiter une traçabilité. Cette mesure sera intégrer dans lecahier des charges des entreprises.Impact temporaire et pérenne résiduel nul à faible : 0 à 17.4 - PEUPLEMENT AVIFAUNISTIQUE7.4.1 Impacts du projet sur l’avifauneContrairement aux lignes électriques aériennes, le projet en souterrain ne crée pasd’obstacles et de zones de risque de collision avec les oiseaux. Cette absence d’impactest déterminante, notamment pour les rapaces et les grands voiliers (ex : Cigogneblanche).Cependant le projet dans son ensemble (tranchée et création du poste électrique)présente des impacts directs forts sur les habitats « particuliers » des espèces animalesprotégées inféodées aux structures arborées (haies, vergers, futaies, boisementsdivers).Le défrichement des boisements feuillus (environ 1,1 à 1,2 de boisements et0,3 ha de haies et de plantation) va en effet détruire temporairement les habitatsde reproduction de plusieurs espèces de petits passereaux communs forestiersprotégés.L’abattage de vergers et des haies arbustives (environ 0,2 ha) induit la destructiontemporaire de l’habitat de reproduction de petits passereaux communs. La faiblelargeur de la liaison ne nécessitera l’abattage que de quelques arbres fruitiers.La traversée du Michelbach et du Grosswiesgraben induit la destruction temporaire de0,04 ha de roselières mais qui se re constituera rapidement après la remise en état.Un impact direct est attendu sur 4 couples de Pie-grièche écorcheur dans la plaine duECOLOR 201180

Grosswiesgraben et sur 5 couples de Gobe mouche à collier dans la forêt de Rémeringet de Sarreguemines dans la partie est. Ces deux espèces sont protégées et ont unevaleur patrimoniale particulière.La surface impactée au droit du projet de l’habitat est de l’ordre de 0,4 ha pour laPie grièche et de 0,6 ha pour le Gobemouche à collier.Le projet n’impacte pas de manière significative l’habitat potentiel de reproduction duBusard des roseaux, du Busard cendré et de la Cigogne blanche.Impact pérenne initial élevé : 47.4.2 Mesures de suppression et de réduction desimpacts sur l’avifauneL’analyse des micros variantes a permis de retenir le choix du moindre impact. Lepassage au droit des chemins et des sentiers forestiers limite ainsi fortement lesdéfrichements et donc les impacts sur les oiseaux protégés.Pour la Pie-grièche écorcheur, outre les mesures en phase de travaux, les haiesarbustives au droit du poste électrique d’Hilsprich seront déplacées en automne-hiveren limite des emprises de RTE après des interventions d’élagage et de rabattement desbuissons. Les impacts sont ainsi ramenés à 0,1 ha et ils seront temporaires(recolonisation naturelle après travaux).Pour le Gobe mouche à collier, des mesures compensatoires sont programmées pourlui préserver durablement des gîtes de reproduction (arbres à cavités) par laconservation d’arbres sénescents en forêt communale de Rémering. D’autre part, latranchée forestière va induire la création d’une lisière intra forestière qui s’intégreradans le territoire du Gobe mouche.De tels arbres– notamment 2 cassés par le vent et identifiés par ECOLOR et l’ONF –seront laissés debout en l’état (accord de l’ONF qui les inclura en tant que tel dansson plan de gestion).Impact pérenne résiduel moyen : 27.4.3 Impacts initiaux en phase chantierLes travaux d’abattage et de défrichement, s’ils interviennent pendant la période dereproduction des oiseaux, risquent de détruire de nombreux nids et couvées de petitspassereaux protégés.La traversée du Michelbach et du Grosswiesgraben induit la destruction temporaire dede roselières où nichent de petits passereaux.Ces travaux sont également une source de dérangement de l’avifaune et notammentdes grandes espèces (Busard des roseaux, Busard cendré) particulièrement sensiblesaux dérangements.Impact temporaire initial élevé : 47.4.4 Mesures de suppression et de réduction desimpacts en phase chantierPour éviter le risque de destruction d’espèces animales protégées, tous les travauxd’élagage, d’abattage et de défrichement doivent intervenir en dehors des périodesde reproduction de la faune. Pendant cette période (15 mars – 15 août), le chantierdoit être exempt de boisements, de haies et de buissons qui seraient susceptiblesd’abriter des nids d’oiseaux.Le long des chemins, afin d’éviter des blessures à la végétation en phase de travaux etporter potentiellement atteinte aux petits passereaux nicheurs dans les haies, unélagage préalable sera effectué avant le 15 mars.ECOLOR 201181

Au droit des roselières riveraines du Grosswisegraben et du Michelbach, oninterviendra soit en dehors des périodes de reproduction (voir ci-dessus) soit onréalisera une gestion préalable pour rendre impropre à la nidification les berges descours d’eau. La solution retenue est un fauchage/broyage de la végétation en févriermars sur environ 10 m de large, suivi par la pose d’un géotextile épais qui empêcheraou limitera le développement de la végétation pendant les travaux, évitant ainsi lareconstitution d’un milieu favorable aux petits passereaux palludicoles (ex :Rousseroles). A l’issu des travaux, le géotextile sera enlevé et évacué, permettant à laroselière de se reconstituer.La solution d’un fonçage n’est pas écartée. Elle pourra être également retenue si ellepermet de s’affranchir de la période de reproduction.Ces mesures seront encadrées et suivies par l’ONF et un expert Faune/Flore.Le suivi du chantier permettra également de vérifier l’absence de nidification desBusards des roseaux et cendrés dans un rayon de 100 m autour du projet. Le caséchéant, les travaux de pose des fourreaux et de construction des chambres dejonction à proximité des aires de reproduction de ces espèces patrimoniales sensiblesau dérangement seront reportés après l’envol des jeunes (période de nidification enmai et juin - envol des jeunes de fin juin à mi juillet).Impact temporaire résiduel faible : 17.5 - CHIROPTERES7.5.1 Impacts environnementaux du projetL’emprise du projet comporte des gîtes arboricoles favorables aux chiroptères endomaine forestier. En effet, les arbres creux sont susceptibles d’abriter des coloniesarboricoles permanentes de Chiroptères (trou de pics, branches cassés, écorcedécollée…). Le projet a ainsi potentiellement un impact direct sur les chiroptères etsur leurs gîtes de reproduction et de repos.En revanche, contrairement aux lignes électriques aériennes, le projet en souterrain necrée pas d’obstacle et de zones de risque de collision avec les chiroptères.Impact pérenne initial moyen à fort : 2 à 37.5.2 Mesures de suppression et de réduction desimpactsLes impacts sur les gîtes forestiers potentiels à chiroptères ont été réduits parl’utilisation des chemins et sentiers forestiers et par le décalage de l’axe de la piste dechantier sur les peuplements jeunes.Ainsi, en forêt communale de Richeling, le passage dans la bande de taillis de charme lelong du gazoduc permet d’éviter tout impact sur les arbres à cavités identifiés.Dans la forêt communale de Rémering, l’impact a été réduit en passant dans les tailliset jeunes futaies, côté Sud. Il sera nécessaire d’abattre 1 arbre à cavités en sortie deforêt côté Hilsprich. Une fois abattu, cet arbre sera laissé dans la parcelle.En forêt domaniale de Sarreguemines, aucun arbre à cavités ne sera impacté.Impact pérenne résiduel faible : 1ECOLOR 201182

7.5.3 Impacts initiaux en phase chantierEn abattant des arbres à cavités abritant potentiellement des gîtes arboricoles, lestravaux peuvent induire un risque de destruction des chiroptères en période dereproduction mais surtout en période d’hivernage (animaux en léthargie dans lescavités).Impact temporaire initial fort : 37.5.4 Mesures de suppression et de réduction desimpacts en phase chantierPour les chiroptères, les enjeux concernent en premier lieu les gîtes hivernauxarboricoles. Pour éviter une mortalité par choc ou par stress en hiver, l’abattage desvieux arbres doit intervenir avant la période d’hibernation, préférentiellement de miaoût à mi octobre. L’abattage de l’arbre à cavités impacté interviendra donc enseptembre et octobre sous le contrôle d’un naturaliste (suivi du chantier).Impact résiduel nul à faible : 0 à 17.6 - REPTILES7.6.1 Impacts initiaux du projetLe projet en rétablissant le milieu naturel n’a pas d’impact durable sur les reptiles etsur leurs habitats.Impact pérenne : 07.6.2 Impacts initiaux en phase chantierEn phase de travaux, il peut induire la destruction du Lézard des murailles, du Lézardvivipare, de l’Orvet et de la Couleuvre à collier, présents (ou potentiellementprésents) sur l’axe du projet ou à proximité.Impact pérenne et temporaire initiaux moyen : 27.6.3 Mesures de suppression et de réduction desimpacts en phase chantierLe risque de destruction des reptiles présents sur le site lors des travaux serasupprimé par la restriction des emprises du chantier et par les travaux préparatoiresavant la période de reproduction.Impact résiduel pérenne et temporaire nul à faible : 0 à 1ECOLOR 201183

7.7 - BATRACIENS7.7.1 Impacts environnementaux du projetLe projet n’a pas d’impact direct sur les habitats « particuliers » des batraciensprotégés.Aucune mare ni aucune ornière abritant des batraciens intégralement protégés n’estdirectement impactée, même dans les massifs forestiers.Impact pérenne initial nul à faible : 0 à 17.7.2 Impacts initiaux en phase chantierLe projet, en risquant de créer des ornières inondées, notamment en milieu forestier,peut attirer les batraciens en période de reproduction. Un risque de destructioninvolontaire de batraciens protégés (adulte, larves ou ponte) lors des travaux deterrassement ou de la circulation des engins existe donc.Impact temporaire initial élevé : 47.7.3 Mesures de suppression et de réduction desimpacts en phase chantierPour les batraciens, le chantier devrait intervenir en dehors de la période dereproduction (de mars à juin). Le cas échéant, il devra veiller à ne pas créerd’ornières, auquel cas procéder à un nivellement et à prévoir un suivi pour vérifierl’absence de reproduction de batraciens sur le chantier. Le cas échéant, un balisage etune mise en « exclos » des zones de reproduction ou la protection de la zone dechantier seront à mettre en place à l’aide de grillage spécifique « batraciens ».Pour attirer les batraciens vers des zones de reproduction plus favorables, unaménagement ponctuel des mares forestières en forêt communale de Richeling près dela tranchée du gazoduc sera réalisé. Il correspondra à l’aménagement de poches d’eau(4 à 10 m²) au sein des 3 mares colmatées par les feuilles.L’encadrement de ces travaux sera intégré dans le suivi environnemental du projet.En restaurant ces mares forestières, le projet aura un impact positif sur les habitats dereproduction des batraciens.Impact temporaire résiduel nul à faible : 0 à 1ECOLOR 201184

7.8 - ENTOMOFAUNE7.8.1 Impacts environnementaux du projetLe projet évite les principaux sites d’importance majeure pour les insectes (marais,molinaie). Néanmoins un impact sur des individus d’un insecte patrimonial non protégésubsiste : le Criquet ensanglanté.L’impact sur ce Criquet peut intervenir lors des travaux dans les prairies naturelles. Enrevanche, aucune rupture biologique n’est attendue.Impact pérenne initial moyen : 27.8.2 Mesures de suppression et de réduction desimpactsLa réduction des emprises dans la traversée des prairies naturelles humides limitefortement les impacts potentiels sur ce criquet.Impact pérenne résiduel faible: 17.8.3 Impacts initiaux en phase chantierLa phase de chantier peut avoir des impacts par des rejets dans les ruisseaux,essentiellement en termes de colmatage par les fines, mais aussi lors de pollutionsaccidentelles.Impact pérenne résiduel faible : 17.8.4 Mesures de suppression et de réduction desimpacts en phase chantierTous les rejets des eaux de ruissellement du chantier transiteront par des bassins dedécantation équipés de filtre à paille.Impact temporaire résiduel faible : 1ECOLOR 201185

7.9 - FONCTIONNALITES ET CORRIDORS BIOLOGIQUES7.9.1 Impacts environnementaux du projetLe projet étant conçu en souterrain, aucun impact direct ni résiduel n’est attendu surles déplacements faunistiques et les corridors biologiques.Pour le poste électrique d’Hilsprich, le projet nécessite une clôture infranchissablepour l’homme et pour la grande faune afin d’éviter les dégradations des installations.Ces clôtures peuvent engendrer une rupture de déplacement pour la petite fauneterrestre mais l’emprise modérée des installations ne vient pas interrompre lesdéplacements faunistiques de façon significative, d’autant plus que le poste électriqueinterviendra au sein d’un espace agricole. La petite faune pourra contourner cetobstacle sans être fragilisée ou mise en insécurité.Impact pérenne initial faible à moyen : 1 à 27.9.2 Mesures de suppression et de réduction desimpactsLa protection du site contre les intrusions prime par rapport à l’obstacle constituépour la petite faune. Dans ces conditions, le poste électrique sera clôturéhermétiquement vis-à-vis de la grande et moyenne faune.Néanmoins, la restauration d’une ceinture de haies arbustives autour du posteélectrique va permettre de restaurer un corridor biologique fonctionnel offrant desrefuges-relais aux espèces.Dans ces conditions, l’impact sur les corridors biologiques sera non significatif.Impact résiduel faible : 17.9.3 Impacts initiaux en phase chantierLe projet ne vient pas interrompre de façon significative des axes de déplacement de lafaune.Tout au plus, il engendrera un dérangement en journée au sein des massifs forestiersqui conduira la grande et méso faune de s’éloigner du chantier. Celle-ci réinvestira leslieux chaque soir, dès le départ des ouvriers.Impact temporaire nul à faible : 0 à 1ECOLOR 201186

VIII – SYNTHESE DES IMPACTSET DES MESURESENVIRONNEMENTALESLa conception du projet de raccordement électrique en souterrain est de nature àéviter les impacts durables et à minimiser les impacts temporaires.Néanmoins dans un contexte environnemental complexe, associant des espaces boisés,des zones humides et des espaces agricoles, certains impacts environnementauxrestent significatifs, notamment sur des espèces protégées animales.La restriction des emprises du projet au sein des zones à enjeux (zones humides,forêts), la conservation d’arbres à cavités, les travaux préparatoires hors période dereproduction et le suivi environnemental du chantier intégré au projet ont fortementlimité les impacts résiduels.La construction du poste électrique d’Hilsprich intervient dans un espace agricolesimplifié où les enjeux sont représentés par la présence de haies au droit du projet etle long des chemins d’accès.La conservation de ces haies lors des travaux et leur déplacement ponctuel en limited’emprise foncière sont de nature à supprimer ces impacts et à restaurer descorridors biologiques.ECOLOR 201187

Impacts et mesures de suppression et de réductionImpacts potentielsTraversée d’espaces naturels :Forêt = mPrairie naturelle = mDestruction d’espèces végétalesDestruction d’oiseaux et de sites dereproductionDestruction de chiroptères et desites de reproductionDestruction de batraciens/reptiles etde sites de reproductionDestruction d’insectes et de sites dereproductionPas de coupure des corridorsbiologiquesDestruction de haies pour le posteélectriqueMesures de suppression /réductionUtilisation maximale des chemins etdes sentiersPréservation des vieux peuplementsforestiersRestriction des emprises en zonehumide et en forêt avec balisageDéfrichement limité en forêtProtection de la couvertureprairialePas de stockage en zones sensiblesSuivi environnementalTravaux sur structures végétaleshors période de reproductionBroyage préalable des roselièresPas de travaux à côté des sites dereproductionDéplacement de haies aux abordsdu poste d’HilsprichLimitation des emprises en forêtPréservation des arbres à cavitésAbattage des arbres en septembreoctobreSuivi du chantierRestauration des mares forestièrescolmatéesRestriction des emprises en zonehumideDéplacement ponctuel de haies enbordure du poste électriqueCoût induitPas de surcoûts5 000 €10 000 €20 000 €Pas de surcoûts4 000 €Pas de surcoûts20 000 €Impacts résiduels du projetThèmesImpact résiduelMesurescompensatoiresHabitats biologiques Moyen - 2 /Peuplement floristique Moyen - 2 /Peuplement avifaunistique Moyen - 2Chiroptères Faible - 1Reptiles/batraciens nul - 0 /Entomofaune Faible - 1 /Fonctionnalité et CorridorbiologiqueOui – 20 arbres sénescentsFaible - 1 /La phase des travaux peut induire une destruction d’espèces protégées lors desdéfrichements et des terrassements et perturber les déplacements des oiseaux, desinsectes et des mollusques. Elle peut également créer des milieux favorables auxbatraciens colonisateurs. Le planning et la gestion des travaux doivent ainsi intégrer cesrisques environnementaux afin d’atteindre un niveau d’impacts résiduels faible et nonsignificatif.ECOLOR 201188

Impacts et mesures de suppression et de réduction en phase detravauxImpacts potentiels Mesures suppression / réduction Coût induitRisque de dégradation desmilieux naturels horsempriseRisque de destruction dechiroptèresRisque de destructiond’espèces animalesRisque de dégradation descours d’eauRisque de colonisation desbatraciensRisque de développementdes plantes invasivesPerturbations desdéplacements faunistiquesCirculation et dépôts interdit enzone boisée et zone humide Balisagedes zones sensiblesSuivi environnemental du chantierAbattage des arbres à cavité deseptembre à mi novembre. Suivi destravauxAbattage, Défrichement, interdit du15 mars au 15 aoûtBroyage des roselières avant le 15mars et pose d’un géotextile épaisTraitement des eaux deruissellementPas de création d’ornières ni depoches d’eau de mars à juinSuivi du chantierRestauration de mares forestièresRemise en herbe immédiateCréation de sols défavorables auxinvasivesTraçabilité des matériaux de remblaisDéplacement de haies au posteélectrique20 000 €5 000 €Sans surcoût3 000 €Intégré dans les bonnespratiques environnementalesIntégré dans les bonnespratiques environnementales4 000 €Intégré dans les bonnespratiques environnementalesPour mémoire20 000 €Impacts résiduels de la phase TravauxThèmes Impact résiduel MesurescompensatoiresHabitats biologiques Faible - 1Peuplement floristique nul à faible – 0/1Peuplement avifaunistique Faible - 1Chiroptères nul à faible – 0/1Reptiles/batraciens nul à faible – 0/1 Suivi du chantierEntomofaune Faible - 1Fonctionnalité et Corridorbiologiquenul – 0ECOLOR 201189

IX –MESURES COMPENSATOIRESET SUIVI DU CHANTIER9.1 – MESURES COMPENSATOIRESEn plus des mesures environnementales permettant de supprimer et de réduire laplupart des impacts, l’établissement d’une mesure compensatoire est à envisagerpour répondre aux impacts résiduels attendus, à savoir la création d’arbressénescents.ARBRES SENESCENTSLe principe de cette mesure est la conservation sans aucune exploitation forestièrede certains arbres sur pied. Cette mesure est plus pertinente dans les peuplementsde Chênes dont l’espérance de vie est de l’ordre de 200 ans. Les Hêtres, plus fragileset plus sensibles aux perturbations extérieures ne présentent pas le même intérêt.En conservant des arbres sénescents, on assure le maintien d’habitats, notammentpour les chiroptères cavernicoles et le Gobe mouche à collier.Sur l’ensemble du massif forestier communal de Rémering, il est proposé de retenir20 arbres sénescents.Le choix de ces arbres sénescents sera proposé par l’ONF, gestionnaire de la forêtpour le compte de la commune, et validé dans le cadre du suivi environnemental.Ces arbres correspondront à des essences feuillues (préférentiellement Chêne,Hêtre, Tilleul, Erable, Charme). Ces arbres seront déterminés en fonction de laprésence de cavités et de gîtes potentiels (ex : écorce décollée, fourche, branchecassée…). Les 2 arbres cassés en 2011, formant aujourd’hui des « chandelles » enretrait du sentier de randonnée, pourront être intégrés en tant qu’arbres sénescents(NB : cette mesure n’aura aucune incidence sur la sécurité des usagers).9.2 – SUIVI DU CHANTIERAfin d’éviter des impacts indirects sur les milieux périphériques et d’éviter desimpacts sur des espèces protégées, un suivi environnemental du chantier est mis enplace.Il comprendra un encadrement de la phase de chantier et le suivi des espècesprotégées (suivi des ornières et des batraciens, suivi de la nidification des oiseauxpatrimoniaux).ECOLOR 201194

X – ANNEXESANNEXE 1 : CAHIER DES CHARGES ENVIRONNEMENTALESEN PHASE TRAVAUXSi l’on excepte la construction du poste électrique, le projet de construction de laligne électrique 400 000 volts en souterrain et empruntant dans la mesure dupossible les emprises des voiries aura peu d’impacts résiduels.Les impacts attendus et potentiels sont plus induits par la phase de travaux avec ladégradation possible des habitats biologiques et des habitats d’espèces.En effet la destruction ou la dégradation de la végétation forestière ou prairiale etcelles des habitats particuliers des espèces animales peuvent être conséquentes sansla mise en œuvre d’un cahier des charges à l’attention des entreprises et d’un suivienvironnemental.Le cahier des charges environnementales est ainsi destiné à préserver les animalesprotégées pendant leur reproduction et à préserver les habitats particuliers de cesespèces.PROTECTION DES PRAIRIES NATURELLESCONTEXTE GENERALE ET OBJECTIFSLe projet n’impacte aucune espèce végétale protégée mais il a des impacts directs surdes espèces végétales patrimoniales au sein des prairies naturelles.Pour limiter ces impacts, il convient de restreindre les emprises des travaux et deprotéger la couverture végétale et le sol.CAHIER DES CHARGES – BALISAGE DESEMPRISESLes emprises des zones d’évolution des engins seront restreintes à 6 m au sein deszones humides prairiales. Elles seront délimitées par des bandes de chantier, mises enplace par l’entreprise sous couvert du suivi environnemental.Aucune circulation d’engins n’interviendra en dehors de ces emprises balisées dansles zones sensibles.CAHIER DES CHARGES – PROTECTION DE LACOUVERTURE VEGETALEPour éviter la dégradation du sol par le stockage des terres, la couverture végétalesera préalablement fauchée à ras puis recouverte par un géotextile.Les horizons pédologiques seront différenciés.La remise en état du sol respectera l’ordre des différents horizons pédologiques.A la fin des opérations de remblaiement, les matériaux stockés seront repris sansarracher ni compacter le sol sous jacent. Le géotextile sera enlevé sans arrachementde la végétation.Au droit de l’axe de circulation des engins, on recherchera le même résultat. La pistesera aménagée sans décaissement. Elle sera recouverte par un géotextile puisECOLOR 201195

empierrée. A la fin des travaux, le repli du chantier permettra d’évacuer tous lesmatériaux d’empierrement puis le géotextile sans arracher la couverture herbacée dusol sous jacent.PROTECTION DES VIEUX ARBRESCONTEXTE GENERALE ET OBJECTIFSLe projet est susceptible d’impacter des vieux arbres, habitats de chiroptères etd’oiseaux. Le projet a minimisé cet impact en empruntant au maximum les axes deschemins et des sentiers et en retenant un axe au sein des jeunes peuplements.Pour limiter ces impacts, il convient de restreindre les emprises des travaux et deconserver les grands arbres.Tous les arbres à conserver seront matérialisés par un triangle rougeCAHIER DES CHARGES – BALISAGE DES ARBRESL’entreprise prendra en charge le balisage de tous les arbres à conserver par un filetde chantier écarté d’au moins 2 m du tronc.Si la distance ne peut être respectée, une protection physique du tronc sera à mettreen place en plus du filet de chantier (ex : géotextile épais, matelas, tapis de mine…).Si nécessaire, le stockage des terres pourra intervenir entre les vieux arbres, sousréserver de ne pas les abimer lors de l’évolution des engins et les mouvements desmatériaux (pas d’impact sur les troncs).PROTECTION DES ESPECES ANIMALES PROTEGEESCONTEXTE GENERALE ET OBJECTIFSToutes les chauves souris, la plupart des oiseaux, des batraciens et des reptiles etquelques espèces de mammifères terrestres et d’insectes sont protégées.La destruction, la capture, le déplacement de ces espèces (adultes, juvéniles, œufs,larves, nids) sont notamment totalement interdits et ils peuvent faire l’objet deprocès verbaux et d’arrêt de chantier.Ce risque intervient essentiellement pendant la période de reproduction de cesespèces.Dans ces conditions, tous les travaux sur les structures végétales susceptiblesd’abriter des espèces animales protégées (ex : buissons, haies, forêts, zones humides,friches herbacées) sont interdits du 15 mars au 15 août.Pour pallier cette contrainte, il convient d’anticiper les travaux préparatoires afind’obtenir un espace exempt de site potentiel de reproduction, c'est-à-dire un soldénudé, sans rémanents végétaux possédant éventuellement des souches.CAHIER DES CHARGESTous les travaux de « traitement de la végétation » doivent ainsi intervenir entre le15 août et le 15 mars.Concrètement, ils doivent intervenir le plus tôt possible en fin d’été ou en débutd’automne afin de bénéficier des meilleures conditions climatiques et de permettre lenettoyage complet du site.L’abattage doit s’effectuer au plus près du sol pour ne pas créer d’obstacles (sécuritédes agents) et de refuge pour la petite faune.ECOLOR 201196

L’élagage des haies aux abords du chantier doit s’effectuer au « lamier » afin de nepas créer des blessures et des moignons dans la végétation.Tous les rémanents des abattages et des élagages doivent être évacués (exportation,broyage) avant le 15 mars ou après le 15 août.Si le site est exempt de végétaux et de rémanents, le dessouchage proprement ditpeut intervenir lors des travaux de pose des fourreaux de la liaison.Attention : si les travaux s’étalent dans le temps (contraintes météorologiques,incidents techniques…), la végétation se développera et sera susceptible d’accueillirdes espèces protégées. Il en sera de même si les travaux sont repoussés d’un an. Ilsera donc nécessaire d’effectuer un fauchage d’entretien avant le 15 mars (voire unsecond avant le 15 avril) pour supprimer la végétation. Dans ces conditions, il serapossible de laisser se réaliser les activités agricoles.CAHIER DES CHARGES SPECIFIQUESDES OISEAUX PROTEGESSur le ban de Hilsprich, quelques oiseaux patrimoniaux (Busards des roseaux, Busardcendré, Cigogne blanche…) sont susceptibles de nicher à proximité du chantier, soitau sein d’un marais soit au sein des cultures. Le site de reproduction peut changerchaque année.Ces espèces sont sensibles au dérangement et peuvent abandonner leur nichée.Le suivi environnemental vérifiera l’absence de ces espèces pendant la période dereproduction (mi avril à mi juillet).Le cas échéant, l’expert naturaliste chargé du suivi proposera un arrêt localisé duchantier et définira la date de reprise des travaux en fonction de la sensibilité desespèces.Pour la traversée du Michelbach et du Grosswiesgraben, la roselière riveraine serabroyée avant le 15 mars puis recouvert avec un géotextile épais le temps destravaux. Le géotextile est destiné à éviter le développement de la végétation auprintemps.CAHIER DES CHARGES SPECIFIQUESDES BATRACIENS PROTEGESLes batraciens sont présents en forêt. Ils sont susceptibles de coloniser rapidementles ornières et toutes les poches d’eau créées lors du chantier. Dans la forêt deRicheling, ils peuvent coloniser les ornières sur la tranchée du gazoduc.Le balisage des emprises du chantier doit exclure les ornières pré existantes au droitdu gazoduc (mission de contrôle du suivi environnemental).Les ornières induites par le chantier doivent être nivelées ou drainées pendant toutela période de reproduction des batraciens (de début mars à fin juillet avant touteinterruption de chantier (weekend, jours fériés, périodes d’intempérie).En cas de présence effective de batraciens à proximité du chantier, relevé lors dusuivi environnemental, des filets de protection seront mis en place soit pour isoler lesite de reproduction soit pour isoler la zone de chantier.On utilisera soit des géotextiles soit un grillage à mailles fines de 2 mm. Cesprotections seront enterrées et auront une hauteur de 40 à 50 cm. Elles serontfixées sur des piquets distants de 4 à 5 m. La rigidité des protections pourra êtrerenforcées par un fil de fer lisse qui servira de fixation.ECOLOR 201197

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DEPLACEMENT DE HAIE ARBUSTIVECONTEXTE GENERALE ET OBJECTIFSLa construction du poste électrique d’Hilsprich va impacter une haie arbustive.Pour éviter la destruction directe d’une partie de cette haie, habitat d’oiseauxprotégés, il est proposé de déplacer la partie impactée avant les travaux deterrassement.DEPLACEMENT DE LA HAIE ARBUSTIVELe principe est de déplacer la haie et son réseau racinaire en limite de l’emprise duposte électrique. Le déplacement de la haie interviendra préférentiellement enoctobre novembre (ou jusqu’en mars selon les conditions climatiques).Ce déplacement « pilote » nécessite préalablement une préparation du sol et unaménagement de la haie à déplacer.Le site d’accueil de la haie devra être décaissé sur une profondeur de 0,5 m et unelargeur de l’ordre et 3 m.La haie sera rabattue à une hauteur maximale de 2 m est à une largeur de 2 mégalement, afin de faciliter le prélèvement par les engins, de limiter les blessures auxbranches et de limiter la demande en eau lors de la reprise de la végétation. Cerabattement de la haie s’effectuera au lamier pour éviter les blessures par broyage.Une tranchée de 0,5 m de profondeur sera aménagée le long de la haie pourpermettre le prélèvement du réseau racinaire.Le prélèvement et le transfert s’effectueront par un engin à godet plat. Le volume àprélever à chaque manipulation serait de 0,5 d’épaisseur de sol, 2m de profondeur dehaie et 2 à 4 m de large.La mise en place s’effectuera dans la tranchée aménagée en bordure du posteélectrique. On acceptera une mise en place légèrement en remblai par rapport auterrain naturel de l’ordre de 10 cm. Les bordures du site de transfert pourront êtrenivelées, sans endommager la haie transférée.Le site de transfert fera l’objet d’un balisage et d’une protection avec une clôture« agricole » à 3 fils barbelés avec la pose de panneaux « mesures compensatoires –accès interdit ».RESTAURATION DES MARES FORESTIERESCONTEXTE GENERALE ET OBJECTIFSPour limiter le risque de colonisation du chantier par les batraciens, leurs sites dereproduction au sein de la forêt communale de Richeling seront restaurés afin de lesy attirer.RESTAURATION DE 3 MARES FORESTIERESLe principe est de recréer au sein de ces 3 mares colmatées par les feuilles despoches d’eau de l’ordre de 1 m de profondeur, sur une surface unitaire de 4 à 10 m²(soit un total de 20 à 30 m²). A l’aide d’un godet plat fermé, on repoussera la massedes dépôts organiques sur les bords de la mare. Si le résultat n’est pas pertinent, oneffectuera un dragage avec dépôt des matériaux extraits sur les marges de la marge.Ces travaux s’effectueront en présence du chargé du suivi environnemental. Ilsdevront intervenir avant la période de reproduction, si possible en septembreoctobre.ECOLOR 201199

ANNEXE 1I : TABLEAUX IPAPoint IPA 1 HilsprichPremier passage :Commune : HilsprichCoordonnées Lambert II : X 933923Y 2453606Observateur : Sylvain LETHUILLIERAurore FRANCONDate : 05/04/2011Heure de début : 8h03Durée : 20 minDescription : Cultures Quelques haiesSecond passage :Observateur : Sylvain LETHUILLIERDate : 11/05/2011Heure de début : 8h30Durée : 20 minPoint IPA 2 HilsprichPremier passage :Commune: HilsprichCoordonnées Lambert II : X 933510Y 2454519Observateur: Sylvain LETHUILLIERDate: 11/04/2011Heure de début : 8h16Durée: 20 min.Description: Prairie/culture, présence de haies,proximité mareSecond passage :Observateur: Sylvain LETHUILLIERDate: 11/05/2011Heure de début : 9h15Durée: 20 min.Bilan des deux sessionsEspèce session 1 session 2 I.P.A.Pouillot véloce 2 2Bruant jaune 1 1 1Corneille noire 1,5 1 1,5Merle noir 2 1 2Alouette des champs 2 2 2Fauvette à tête noire 2 2Pigeon ramier 1 1 1Bergeronnette grise 0,5 0,5Pinson des arbres 1 2 2Etourneau sansonnet 2 2Mésange charbonnière 1 1Verdier d'Europe 1 1Rougegorge familier 0,5 0,5Accenteur mouchet 0,5 0,5Fauvette babillarde 1 1Rossignol philomèle 1 1Bergeronnette printanière 1 1Nombre d'espèces 17 10 17Nombre de couples 17,5 11,5 22Bilan des deux sessionsEspèce session 1 session 2 I.P.A.Rossignol philomèle 2 3 3Alouette des champs 3 3 3Corneille noire 3 0,5 3Pouillot véloce 1 1 1Merle noir 1 1 1Fauvette à tête noire 2 2Pouillot fitis 1 1Pigeon ramier 1,5 2 2Bruant des roseaux 0,5 1 1Linotte mélodieuse 3 3Grive litorne 0,5 0,5Buse variable 1 1Bruant jaune 3 2 3Pinson des arbres 1 1Fauvette grisette 2 2Coucou gris 1 1Locustelle tachetée 1 1Fauvette des jardins 1 1Geai des chênes 0,5 0,5Milan noir 0,5 0,5Nombre d'espèces 13 15 20Nombre de couples 22,5 20,5Somme IPA max 31,5ECOLOR 2011100

Point IPA 3 HilsprichPremier passage :Commune: HilsprichCoordonnées Lambert II : X 933464Y 2455242Observateur: Sylvain LETHUILLIERDate: 11/04/2011Heure de début : 7h48Durée: 20 min.Description: Cultures. Quelques haies.Second passage :Observateur: Sylvain LETHUILLIERDate: 11/05/2011Heure de début : 9h55Durée: 20 min.Bilan des deux sessionsEspèce session 1 session 2 I.P.A.Alouette des champs 4 4 4Merle noir 2 0,5 2Corneille noire 3 0,5 3Rossignol philomèle 1 0,5 1Pic vert 1 1Bruant proyer 2 2 2Buse variable 0,5 1 1Etourneau sansonnet 1 9 9Bergeronnette grise 0,5 0,5Courlis cendré 1 1 1Bergeronnette printanière 0,5 0,5Milan noir 1 1Epervier d'Europe 0,5 0,5Nombre d'espèces 16 11 13Nombre de couples 16,5 20Somme IPA max 26,5Point IPA 4 Rémering les PuttelangesPremier passage :Commune: Rémering lès PuttelangesCoordonnées Lambert II : X 935496Y 2456890Observateur: Sylvain LETHUILLIERDate: 05/04/2011Heure de début : 9h17Durée: 20 min.Description: Forêts (hêtraie-chênaie)Second passage :Observateur: Sylvain LETHUILLIERDate: 18/05/2011Heure de début : 7h42Durée: 20 min.Bilan des deux sessionsEspèce session 1 session 2 I.P.A.Pinson des arbres 2 4 4Mésange charbonnière 2 1 2Mésange bleue 3 0,5 3Pouillot véloce 1 2 2Etourneau sansonnet 5 5Sittelle torchepot 1 1Corneille noire 1 0,5 1Grive draine 1 1Rougegorge familier 1 2 2Pic épeiche 1 1 1Geai des chênes 1 0,5 1Pigeon ramier 1 1 1Merle noir 1 2,5 2,5Pic mar 1 1Gobemouche à collier 3 3Loriot d'Europe 1 1Pouillot fitis 1 1Nombre d'espèces 14 13 17Nombre de couples 22 20Somme IPA max 32,5ECOLOR 2011101

Point IPA 5 Rémering les PuttelangesPremier passage :Commune: Rémering lès PuttelangesCoordonnées Lambert II : X 937662Y 2457829Observateur: Sylvain LETHUILLIERDate: 05/04/2011Heure de début : 9h53Durée: 20 min.Description: VergersSecond passage :Observateur: Sylvain LETHUILLIERDate: 18/05/2011Heure de début : 8h19Durée: 20 min.Point IPA 6 Rémering les Puttelanges :Premier passage :Commune: Rémering lès PuttelangesCoordonnées Lambert II : X 937621Y 2457984Observateur: Sylvain LETHUILLIERDate: 05/04/2011Heure de début : 10h22Durée: 20 min.Description: Chemin le long de la haieSecond passage :Observateur: Sylvain LETHUILLIERDate: 18/05/2011Heure de début : 8h47Durée: 20 min.Bilan des deux sessionsEspèce session 1 session 2 I.P.A.Alouette des champs 1 1 1Pouillot véloce 2 2 2Corneille noire 2,5 5 5Mésange charbonnière 3 2 3Fauvette à tête noire 1 1 1Bruant jaune 2 1 2Merle noir 0,5 2 2Pinson des arbres 1,5 1,5Tarier pâtre 1 1Mésange bleue 2,5 2,5Canard colvert 1 1Pic vert 1 1Bergeronnette grise 0,5 0,5Geai des chênes 1,5 1,5Etourneau sansonnet 1 0,5 0,5Faucon crécerelle 0,5 0,5Mésange bleue 1 1Coucou gris 2 2Fauvette grisette 2 2Verdier d'Europe 1 1Pigeon ramier 1 1Rougequeue noir 1 1Rougequeue à front blanc 1 1Choucas des tours 0,5 0,5Corbeau freux 3,5 3,5Nombre d'espèces 15 18 25Nombre de couples 22 28Somme IPA max 39Bilan des deux sessionsEspècesession1session2I.P.A.Bergeronnetteprintanière0,5 0,5Bruant jaune 1,5 0,5 1,5Milan royal 0,5 0,5Epervier d'Europe 0,5 0,5Alouette des champs 1 3 3Corbeau freux 4,5 8,5 8,5Mésange charbonnière 1 0,5 1Tarier pâtre 0,5 1 1Bruant proyer 1 1Milan noir 1 0,5 1Bondrée apivore 0,5 0,5Pic vert 1 1Merle noir 0,5 0,5Pouillot véloce 1 1Nombre d'espèces 13 7 14Nombre de couples 14 15Somme IPA max 21,5ECOLOR 2011102

Point IPA 7 Richeling :Premier passage :Commune: RichelingCoordonnées Lambert II : X 938491Y 2458420Observateur: Sylvain LETHUILLIERDate: 11/04/2011Heure de début : 9h12Durée: 20 min.Description: RipisylveSecond passage :Observateur: Sylvain LETHUILLIERDate: 18/05/2011Heure de début : 09h15Durée: 20 min.Bilan des deux sessionsEspèce session 1 session 2 I.P.A.Pouillot véloce 1 2 2Milan noir 1 1Corneille noire 1 5 5Pic vert 1 1Bruant jaune 2 1 2Mésange charbonnière 3 3Merle noir 1,5 1,5Troglodyte mignon 1 1 1Pigeon ramier 1 1Pinson des arbres 1,5 1,5Alouette des champs 2 1 2Buse variable 0,5 0,5 0,5Torcol fourmilier 2 2Héron cendré 0,5 0,5 0,5Mésange bleue 1,5 1,5Canard colvert 1,5 2Bruant proyer 2 1 1Mésange bleue 1 1Hirondelle rustique 0,5 0,5Etourneau sansonnet 1,5 1,5Fauvette à tête noire 2 2Rousserolle effarvatte 0,5 0,5Rossignol philomèle 2 2Coucou gris 1 1Corbeau freux 7,5 7,5Busard des roseaux 0,5 0,5Fauvette babillarde 1 1Fauvette grisette 1 1Nombre d'espèces 17 19 28Nombre de couple 24 30,5Somme IPA max 47ECOLOR 2011103

Point IPA 8 Richeling :Premier passage :Commune: RichlelingCoordonnées Lambert II : X 939523Y 2459074Observateur: Sylvain LETHUILLIERDate: 23/04/2010Heure de début : 9h50Durée: 20 min.Description: prairies, cultures, peu de haiesSecond passage :Observateur: Sylvain LETHUILLIERDate: 18/05/2011Heure de début : 9h40Durée: 20 min.Bilan des deux sessionsEspèce session 1 session 2 I.P.A.Alouette des champs 3 5 5Corneille noire 11 11Hirondelle rustique 2 2Faucon crécerelle 0,5 0,5Rossignol philomèle 1 1 1Pouillot véloce 2 1 2Fauvette à tête noire 1 2 2Buse variable 1 1 1Pic vert 1 1Pigeon ramier 0,5 0,5Pinson des arbres 1 1 1Pie bavarde 0,5 0,5Merle noir 1 1Canard colvert 1,5 1 1,5Corbeau freux 1 1Caille des blés 1 1Pie bavarde 0,5 0,5Milan noir 0,5 0,5Bruant proyer 1 1Fauvette babillarde 1 1Loriot d'Europe 1 1Bruant jaune 1 1Faucon crécerelle 1 1Nombre d'espèces 14 16 23Nombre de couples 27 20Somme IPA max 38ECOLOR 2011104

Point IPA 9 Hambach :Premier passage :Commune: HambachCoordonnées Lambert II : X 941219Y 2459374Observateur: Sylvain LETHUILLIEDate: 18/04/2011Heure de début : 8h10Durée: 20 min.Description: Chemins, lisièresSecond passage :Observateur: Sylvain LETHUILLIERDate: 19/05/2011Heure de début : 8h25Durée: 20mnBilan des deux sessionsEspèce session 1 session 2 I.P.A.Grive musicienne 2 2Bruant jaune 2 2Geai des chênes 1 1Pouillot fitis 1 1 1Pouillot véloce 1 2 2Fauvette à tête noire 1 1 1Fauvette grisette 1 1Troglodyte mignon 1 1Rougegorge familier 1 1 1Pinson des arbres 2 1 2Mésange charbonnière 2 2Corneille noire 0,5 0,5 0,5Pigeon ramier 1 1Héron cendré 0,5 0,5Merle noir 1 1 1Pipit des arbres 1 1Fauvette des jardins 1 1Mésange bleue 1 1Rossignol philomèle 1 1Mésange à longue queue 1,5 1,5Tarier pâtre 0,5 0,5Bruant jaune 1 1Tourterelle des bois 1 1Buse variable 1 1Milan noir 0,5 0,5Nombre d'espèces 15 17 25Nombre de couples 18 17Somme IPA max 28,5ECOLOR 2011105

Point IPA 10 Grundviller:Premier passage :Commune: GrundvillerCoordonnées Lambert II : X 942088Y 2459170Observateur: Sylvain LETHUILLIERDate: 18/04/2011Heure de début : 8h32Durée: 20 min.Description: Route en forêtSecond passage :Observateur: Sylvain LETHUILLIERDate: 19/05/2011Heure de début : 8h00Durée: 20mnBilan des deux sessionsEspèce session 1 session 2 I.P.A.Geai des chênes 1 1Pouillot véloce 1 2 2Rougegorge familier 1 2 2Pipit des arbres 2 2 2Buse variable 0,5 0,5Grive musicienne 1 1Mésange bleue 2 1 2Merle noir 1 2 2Fauvette à tête noire 1 2 2Bruant jaune 1 1 1Sittelle torchepot 1 1 1Pouillot fitis 1 1Troglodyte mignon 1 1Roitelet à triple bandeau 1 1Mésange charbonnière 1 1 1Corbeau freux 0,5 0,5Hirondelle rustique 0,5 0,5Loriot d'Europe 1 1Etourneau sansonnet 1,5 1,5Mésange nonnette 1 1Martinet noir 2,5 2,5Pic vert 1 1Nombre d'espèces 15 16 22Nombre de couples 16,5 22Somme IPA max 28,5ECOLOR 2011106

ANNEXE 1II :RELEVES PHYTOSOCIOLOGIQUES PRAIRIESstation C F R Q I J N O K H B A E L M G P Dlocalisation Ri Ri Hi Hi Gr Gr Hi Hi Re Re Ri Ri Ri Re Re Ri Hi Ridate 11,5,11 11,5,11 20,5,11 20,5,11 11,5,11 11,5,11 12,5,11 12,5,11 11,5,11 11,5,11 11,5,11 11,5,11 11,5,11 11,5,11 11,5,11 11,5,11 20,5,11 11,5,11Prairie mesohygroType de milieu molinaiePmh Pmh Pah Pm Prairie naturelle mésophile Pm PAoligoNombre d'espèces 21 26 29 32 19 25 24 12 15 17 34 31 27 32 17 28 24 24LAMBERT RGF 93 (borne France) : x 990659 990641Nom scientifiqueNom vernaculaire984781 984783989547 989739 984746 984682 988650 988996 990774 990955 990374 988359 987795 991229 985226 990204y 6889258 6889228 6885125 68850786889038 6889054 6885672 6885428 6888215 6888680 6889263 6889318 6889152 6887931 6887602 6889419 6884119 6889133CodeFVFESPECES DES PHRAGMITES AUSTRALIS-CARICETEACarex acuta Laiche aïgue 88314 2 1 1Carex disticha Laiche distique 88478 3 1 +Myosotis scorpioides Myosotis des marais 109091 + + +Phragmites australis Phragmites commun 113260 + +ESPECES DES FILIPENDULO ULMARIA-CALYSTEGIETEA SEPIIFilipendula ulmariaSpirée ulmaire -98717Reine des prés2 111Lychnis flos-cuculiLychnis fleur de123481coucou+1 ++ + + + + + +Angelica sylvestris Angélique des bois 82738 +Calystegia sepium Liseron des haies 87560 +ESPECES DES ELEOCHARIETALIA PALUSTRISGalium palustre Gaillet palustre 99494 +Mentha aquatica Menthe aquatique 108027 1ESPECES DU MOLINION ET DES UNITES SUPERIEURESCarex tomentosa Laîche tomenteuse 2Luzula campestris Luzule des champs 1 + 1 + + 1 1 1Silaum silaus Cumin des prés 123367 + 1 1 1 1 2 2Juncus inflexus Jonc glauque 104214 2Carex nigra Laîche noire 88720 +Carex panicea Laîche bleuâtre 88752 11ECOLOR 2011107

Cirsium oleraceum Cirse cultivé 91378 +Carex distans Laîche distante 88477 () +Taraxacum palustrePissenlit desmarais125686 +Dactylorhiza fistulosa orchis fistuleuse 94255 1Inula salicinaInule à feuilles desaule+Stachys officinale Betoine officinale +Succisa pratensis Succise des prés 125295 1Cirsium palustre Cirse des marais 91382 1Linum catharticum Lin purgatif 1Equisetum Palustre Prêle des marais 96534 +ESPECES DES AGROSTIENEA STOLONIFERAECarex hirta Laîche hérissé 1Lolium perenne Ray grass 1 1 2 1 + 2Ranunculus repens Renoncule rampante 117201 + 2 2 1 1 2 1 3Cardamine pratensis Cardamine des prés 87964 + 1 + + + + 1 +Bromus racemosus Brome à grappe 86732 1 + +Rumex crispus Oseille crépue 140364 + + +Juncus effusus Jonc diffus 104173 1Lotus tenuisLotier à feuillesténues 1Senecio aquaticus Séneçon aquatique 159831 1Carex spicata Laîche en étoile +Elymus repens Chiendent rampantAgrostis stolonifera Agrostis stolonifère 80759ESPECES DES AGROSTIO STOLONIFEREAE-ARRHENATHERETEA ELATIORISTrifolium pratense Trèfle des prés 1 1 1 2 1 2 1 1 1 1 2 1 2 2 2 2Anthoxanthum odoratum Flouve odorante 3 2 2 2 1 3 1 2 1 1 2 1 2 3 2Holcus lanatus Houlque laineuse + + 1 3 2 + 1 3 2 3 1 1 1 3 1 3 1Ranunculus acris Renoncule acre 2 2 + + 1 2 2 1 2 3 1 2 1 +Alopecurus pratensis Vulpin des prés 2 1 1 4 3 + 1 2 + 1 +Poa trivialis Pâturin vulgaire 2 1 2 2 1 1 3Fétuque fauxFestuca arundinacearoseaux11 + 1 1 1 1 1+Bellis perennis Pâquerette + 1 + 1 1ECOLOR 2011108

Cerastium fontanum Céraiste commun + + + + 1 + 1 1Plantago lanceolata Plantain lancéolé 1 1 + 1 1 1 1 1 1 +Rumex acetosa Oseille commune 1 + 1 1 1 + +Lysimaque107073Lysimachia nummularia nummulaire+ + +Trifolium repens Trèfle blanc 2Cirsium arvense Cirse des champs 1Cynosurus cristatus Crételle 1Phleum pratense Fléole des prés +Deschampsia cespitosa Canche cespiteuse 94626Prunella vulgaris Brunelle vulgaireESPECES DE L'ARRHENATHERION ET DES UNITES SUPERIEURESCentaurea jacea Centaurée jacée 1 2 1 + 1 2 1 1 1 1 1 + 1ColchiqueColchicum autumnaled'automne+1 + + + 1 11Festuca pratensis Fétuque des prés 1 1 2 2 2 2 2 2 1 2 2Poa pratensis Pâturin des prés 2 3 1 2 1 1 1 2 1 1 2Gallium mollugo Gaillet mou 1 1 1 1 2 1 1 1 1 2Lotus corniculatus Lotier corniculé 1 + 1 + 1 2 2 1Luzerne lupulineMedicago lupulinaminette2 1 1 2 2 2Ajuga reptans Bugle rampant 1 + + + 1 + 1Bromus mollis Brome mou 1 + 2 1 1 2 1Dactylis glomerata Dactyle aggloméré 2 1 + 1 + 1Lathyrus pratensis Gesce des prés 1 + 1 1 1 +Taraxacum officinale Pissenlit officinale sp 1 + 1 + 1Gallium verum Gaillet vrai + () 2 1 1Achillea millefolium Achillée millefeuilles 1 1 1 + + 1Daucus carota Carotte sauvage 1 1 + + +Campanula rapunculus Campanule raiponce + + 1 +Vicia hirsuta Vesce hirsute + + + +Vicia sativa Vesce cultivée + + 1 1 1Leucanthemum vulgare Marguerite 1 + 1 1Arrhenatherum elatius Avoine élevée + 1Allium sativum Ail cultivé 1 +ECOLOR 2011109

Potentilla reptans Potentille rampante + +Heraclum sphondylium Berce spondyle + +Crepis biennis Crépide bisanuelle + + + 1Anthriscus sylvestris Cerfeuil sauvage + +Veronica agrestis Véronique agreste 1 1 +Malva alcea Mauve alcée 1Rhinanthus alectorophus Rhinanthe velue + + 1Stellaria graminea Stellaire graminée 1Trisetum flavescens Avoine dorée 1Hypochoeris radicata Porcelle enracinée +Glechoma hederacea Lierre terrestre +ESPECES DU MESOBROMION ET DES UNITES SUPERIEURESAgrimonia eupatoria Aigremoine 1 +Carex flacca Laîche glauque 2 1 1Bromus erectus Brome dressé 3 2 3 3 2Avenula pubescens Avoine pubescent + 2 + 1 1 1 +Ranunculus bulbosus Renoncule bulbeuse 2 1 + 1Briza mediaBrize moyenneamourette1 1 +Primula veris Primevère officinale 1 + + + +Carex caryophyllea Laîche de printemps + +Rhinanthus minor petite Rhinanthe 1 1 +Gaudinia fragilis Gaudinie fragile 1 1 + 1 +Salvia pratensis Sauge des prés 1 +Sanguisorba minor petite Sanguisorbe 2 +Plantago media Plantain moyen 1 +Polygala vulgaris Polygale vulgaire 1Cirsium acaule Cirse acaule 1Orchis morio Orchis bouffon +AUTRES ESPECES (Rudérales, Messicoles)Convolvulus arvensis Liseron des champs 1 1LIGNEUXECOLOR 2011110

Crataegus monogyna Aubépine monogyne 1Prunus domestica Prunier sp 1Bryophytes sp Mousse sp 2 +Feuilles - Litière 2 1 2 1 1sol nu + 1 +ECOLOR 2011111

ANNEXE 1V :RELEVESPHYTOSOCIOLOGIQUES FORETSstationlocalisationtype de milieuCodeFVFS V T X Y U gazoducLAMBERT RGF 93 (borne France) : x993382 987284 992428 986586 986434 992148y6889546 6887451 6889839 6887192 6887116 6889658Nom scientifique Nom vernaculaireESPECES DE L ALNION PADIONS FAGION SYLVATICAE - STRATE ARBORESCENTEAlnus glutinosae Aulne glutineux 81569 3ESPECES DES FAGION SYLVATICAE - STRATE ARBORESCENTEBetula verrucosa Bouleau verruqueux + 1Carpinus betulus Charme 3 3 4Fagus sylvatica Hêtre 1 1 1 4 2Fraxinus excelsior Frêne élevé 3Larix decidua Mélèze d'Europe +Quercus petraea Chêne sessile 5 5 1 1 2ESPECES DES FAGION SYLVATICAE - STRATE ARBUSTIVECarpinus betulus Charme + 4 2Crataegus monogyna Aubépine monogyne + +Fagus sylvatica Hêtre 2 1 1 1 +Fraxinus excelsior Frêne élevé +Picea abies Epicéa commun +Prunus avium Merisier +Quercus petraea Chêne sessile 2 + 2 +Salix capreae Saule marsault + 2 +Sambucus nigra Sureau noir +ECOLOR 2011112

Sorbus torminalis Sorbier torminal +ESPECES DES LUZULO FAGENION - STRATE HERBACEELuzula maxima Grande Luzule +Luzula pilosa Luzule poilue 1Lelampyrum pratense Mélampyre des prés +Rubus idaeus Framboisier +ESPECES DES CARPINION BETULIAnemona nemorosa Anémone sylvie +Angélica sylvestris Angélique des bois pAthyrium filix femina Fougère femelle + 1 + pBrachypodium sylvaticum Brachypode des bois pCarex pallescens Laîche pâle +Carex sylvatica Laîche des bois + + + +Circaea lutetiana Circée de Paris + 1 1 pDactylis polygama Dactyle souple +Dryopteris filix mas Fougère mâle + +Dryopyteris carthusiana Fougère des chartreux + + +Festuca gigantea Fétuque géante 1 pGaleopsis tetrahit Galéopsis tétrahit +geum urbanum Benoîte urbaine pHedera helix Lierre rampant + 2Heraclum sphondylium Berce spondyle +Hypericum perforatumMillepertuis commun(officinal/perforé) +Lathyrus tuberosus Gesse tubéreuse +Millium effusum Millet diffus +Ranunculus auricomus Renoncule tête d'or +Rubus sp Ronce sp + + + 2 pRumex sanguineum Rumex sanguin 1 pScrophularia nodosa Scrophulaire noueuse +Stachys sylvatica Epiaire des bois pESPECES DES CEPHALANTHERO FAGIONCarex flacca Laîche glauque ++ECOLOR 2011113

ESPECES DES ALNO PADIONAllium ursinum Ail aux ours 1Angelica sylvestris Angélique des bois 82738 1 1Carex acutiformis Laîche des marais 88318 pCarex remota Laîche espacée 88819 1 1 DCarex strigosa Laîche maigre 88893 1Deschampsia cespitosa Canche cespiteuse 94626 1 pEquisetum Palustre Prêle des marais 96534 1Eupatorium cannabinum Eupatoire chanvrine 97434 1Spirée ulmaire - Reine desFilipendula ulmariaprés98717 1 +Glyceria fluitans Glycérie flottante 10387 1 D ornièreHypericum tetrapterum Milpertuis à 4 ailes 103329 pJuncus effusus Jonc diffus 104173 + +Lysimachia vulgaris Lysimaque vulgaire 107090 +Lythrum salicaria Salicaire commune 107117 +Molinia caerulea Molinie bleue 108718 +Polygonum hydropier Renouée poivre d'eau 114745 1Ranunculus repens Renoncule rampante 117201 1 pScirpus silvaticus Scirpe des bois 121792 3 DUrtica dioica Ortie 1 pValeriana repens Valériane rampante 142069 1Véroncia beccabunga Véronique d'eau 128808 1Solanum dulcamara Douce amère 124034 1ESPECES DES AGROSTIO STOLONIFEREAE-ARRHENATHERETEA ELATIORISPoa pratensis Pâturin des prés 1Prunella vulgaris Brunelle vulgaire +ESPECES RUDERALESBryophytes sp Mousse sp1 1 + 1 1Feuilles - Litière5 5 5 5 4sol nuen bleu = espèces zones humides - P = Présent, D =DominantECOLOR 2011114

GESTIONNAIRE DU RÉSEAU DE TRANSPORT D’ELECTRICITÉTransport Electricité EstGIMR8, RUE DE VERSIGNY - TSA 30 00754 608 VILLERS LES NANCY CEDEXwww.rte-france.comRTE EDF Transport, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2 132 285 690 euros, 444 619 258 R.C.S. Nanterre