BâtiVert - COMBEQ

L ’ O M B E A U T R AVA I Let de maladies du travail, prendre les mesuresnécessaires pour protéger leur santé et leursécurité ou leur intégrité physique et veiller àne pas mettre en danger les autres.Quant aux employeurs québécois, la liste desobligations établie par le législateur est beaucoupplus importante que l’énoncé de leursdroits. L’employeur doit notamment :assurer la protection de ses employés;désigner ses représentants en SST;assurer une organisation sécuritaire du travail;contrôler la tenue des lieux et fournir desconditions d’hygiène adéquate;identifier et éliminer les risques;fournir un matériel sécuritaire et en fairel'entretien;fournir les moyens et les équipements deprotection individuels.Règlement sur la santéet la sécurité du travailLoi sur la santé et la sécuritédu travailOrganisation de la préventionAménagement,entretien, propretéet salubrité des lieux.Évaluation de la qualitédu milieu de travailAfin de supporter les milieux, la loi prévoitdes mécanismes qui sont très efficaces tels quele programme de prévention, le comité desanté et sécurité et le représentant à la prévention.Dans le secteur municipal, seul le programmede prévention est actuellement obli -gatoire. Cet outil de prévention favorise l’identification,l’élimination et le contrôle desrisques par la mise en place de moyens adaptésau milieu.Plusieurs règlements viennent préciser lesmodalités d’application de la LSST régissant lasanté et la sécurité du travail au Québec.Certains d’entre eux ont un champ d’applicationplus général, comme le Règlement sur lasanté et la sécurité du travail (RSST), tandis qued’autres, comme le Code de sécurité pour lestravaux de construction, revêtent un caractèreplus spécifique et s’appliquent à des secteursen particulier.L’objectif du RSST est d’améliorer la qualitédu milieu de travail, de protéger la santé destravailleurs et d’assurer leur sécurité et leurintégrité physique. Dans ce règlement, ontrouve des articles précis sur la prise en chargede certains risques, notamment ceux qui onttrait à la qualité de l’air, aux contraintesthermi ques, au bruit et aux autres contaminants,à la ventilation, à l’aménagement deslieux, à la sécurité des machines et des outilsLÉGISLATION DU QUÉBECCode de sécurité pourles travaux de constructionAménagement et utilisationdes lieux, outils et équipements.Exécution de certains travauxsur les chantiers de constructionLoi sur les accidents du travailet les maladies professionnellesRéadaptationRéparationFinancementRèglement surles normes minimalesde premiers soinset de premiers secourset à certains travaux à risques particuliers(comme le travail dans un lieu isolé, le travailen hauteur et dans les espaces clos). Certainséquipements de protection individuels sontaussi spécifiés dans le RSST.Quant à lui, le Code de sécurité pour lestravaux de construction (CSTC) régit la sécuritédes installations, de l’aménagement et del’utili sation des lieux, les outils et équipementset l’exécution des travaux sur les chantiers deconstruction. Un chantier de construction sedéfinit comme « un lieu où s’effectuent destravaux de fondation, d’érection, d’entretien,de rénovation, de réparation, de modificationou de démolition de bâtiments ou d’ouvragesde génie civil […]»(art. 1, LSST). Pour lesofficiers municipaux, le CSTC revêt une importanceparticulière en ce qui a trait à l’applicationde la notion de maîtrise d’œuvre. On yretrouve aussi notamment les éléments desécurité liés aux travaux de creusement, d’exca -vation et de tranchée.D’autres règlements en matière de santé etde sécurité comme le Règlement sur les normesminimales de premiers secours et de premierssoins issu de la Loi sur les accidents du travailet les maladies professionnelles et ceux quidécoulent du Code de la sécurité routière peuventaider les officiers municipaux à prendre encharge certains risques. Ce dernier définit,entre autres, les éléments de signalisationnécessaires lorsqu’un travail est effectué sur lavoie publique.POUR L’OFFICIER, COMMENTS’APPLIQUENT TOUS CES RÈGLEMENTS?L’officier municipal est un travailleur au sensde la loi lorsqu’il a un lien d’emploi avec lamunicipalité. Le travail de l’officier est très diversifiéet peut varier en fonction des tâches qui luisont confiées. Voici quelques exemples d’applicationd’articles de la réglementation dans lecadre des fonctions d’un officier municipal.8LE MAGAZINE BÂTIVERT PRINTEMPS 2013