Convention collective de travail - VSSU
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92. Le remboursement <strong>de</strong>s débours comprend notamment l’in<strong>de</strong>mnisation<strong>de</strong>s temps <strong>de</strong> trajet supplémentaires, <strong>de</strong>s frais <strong>de</strong> déplacement ainsi qued’autres frais liés à un <strong>travail</strong> à l’extérieur.3. Les collaborateurs utilisant leur véhicule privé sur ordre explicite <strong>de</strong>l’employeur ou en accord avec ce <strong>de</strong>rnier ont droit à un remboursementd’au moins 60 centimes par kilomètre parcouru. Avec cette in<strong>de</strong>mnisation<strong>de</strong>s frais <strong>de</strong> déplacement, l’employeur s’acquitte envers son employé <strong>de</strong>toutes les obligations découlant <strong>de</strong> l’exploitation du véhicule selon l’art. 327bCO.4. Ce règlement fait partie intégrante du contrat <strong>de</strong> <strong>travail</strong> écrit et doit êtreau moins équivalente aux dispositions du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong>s obligations pour le<strong>travail</strong>leur.Article 17Vacances1. Les collaborateurs rétribués au mois ont droit aux vacances payéessuivantes:– 4 semaines (20 jours <strong>de</strong> <strong>travail</strong>) dès la 1 re année <strong>de</strong> service;– 5 semaines (25 jours <strong>de</strong> <strong>travail</strong>) dès la 5 e année <strong>de</strong> service et l’âge<strong>de</strong> 45 ans;dès la 10 e année <strong>de</strong> service etl’âge <strong>de</strong> 40 ans;dès la 15 e année <strong>de</strong> service;jusqu’à l’âge <strong>de</strong> 20 ans révolus;– 6 semaines (30 jours <strong>de</strong> <strong>travail</strong>) dès la 10 e année <strong>de</strong> service etl’âge <strong>de</strong> 60 ans.2. L’année du calendrier est déterminante pour le calcul <strong>de</strong>s vacances. L’annéed’entrée compte comme première année <strong>de</strong> service si l’entrée a eu lieuavant le 1 er juillet; l’anniversaire est pris en considération s’il a eu lieu avant le1 er juillet.3. Les vacances qui n’ont pas été perçues doivent être prises jusqu’au 30avril <strong>de</strong> l’année suivante. Cette échéance passée, l’employeur seul fixe lemoment où le collaborateur doit prendre ses vacances.