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Convention collective de travail - VSSU

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15Annexe 1Surveillance, sécurité et convoyage <strong>de</strong> fondsCatégorie A: salaires minimaux pour la surveillance, la sécurité et le convoyage<strong>de</strong> fondsCette catégorie est divisée en trois sous-groupes, en fonction du tauxd’occupation:– A1 Collaborateurs rétribués au mois et occupés plus <strong>de</strong> 150 heures parmois.– A2 Collaborateurs rétribués à l’heure et occupés plus <strong>de</strong> 75 heures etjusqu’à 150 heures par mois.– A3 Collaborateurs rétribués à l’heure et occupés jusqu’à 75 heures parmois.A1 Les collaborateurs qui ont <strong>travail</strong>lé en moyenne plus <strong>de</strong> 150 heures parmois durant neuf mois consécutifs dans la catégorie A passent à unerétribution au mois dans une mesure au moins équivalente <strong>de</strong> leur charge <strong>de</strong><strong>travail</strong> précé<strong>de</strong>nte. Les éventuelles prestations <strong>de</strong> <strong>travail</strong> en catégorie B nesont pas prises en compte. L’employeur doit communiquer au collaborateurson passage à une rétribution au mois dans les 14 jours qui suivent laréalisation <strong>de</strong>s conditions susmentionnées. Le passage à une rétributionau mois s’effectue au début du <strong>de</strong>uxième mois qui suit la réalisation <strong>de</strong>sconditions. Si l’employeur omet d’envoyer la communication requise, lepassage à une rétribution au mois <strong>de</strong>vient effectif le <strong>de</strong>uxième mois qui suitla réalisation <strong>de</strong>s conditions susmentionnées. S’agissant du salaire minimal,les collaborateurs concernés passent dans la première année <strong>de</strong> servicedu sous-groupe A1, indépendamment <strong>de</strong> la durée <strong>de</strong>s prestations reçuesprécé<strong>de</strong>mment dans d’autres catégories ou sous-groupes. A ce sujet, lescollaborateurs ayant bénéficié d’un contrat <strong>de</strong> <strong>travail</strong> ininterrompu durant lestrois années précédant le transfert dans ce sous-groupe et ayant effectué autotal plus <strong>de</strong> 4000 heures <strong>de</strong> <strong>travail</strong> passent directement dans la <strong>de</strong>uxièmeannée <strong>de</strong> service, en ce qui concerne le salaire minimal.

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