Convention collective de travail - VSSU
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1Article 1ButLa présente convention a pour objectif <strong>de</strong> maintenir la qualité <strong>de</strong>s prestations<strong>de</strong> service effectuées par les entreprises qui y sont soumises et qui <strong>travail</strong>lentdans le domaine <strong>de</strong> la sécurité et <strong>de</strong> la surveillance. Cet objectif est entre autresatteint par:– la formation du personnel opérationnel;– la confiance mutuelle;– la fixation <strong>de</strong>s conditions minimales dans le domaine du droit du <strong>travail</strong> par laconclusion et le respect <strong>de</strong> la présente convention.Article 2Champ d’application1. La présente convention <strong>collective</strong> s’applique à toutes les entreprises etparties d’entreprises suisses et étrangères qui fournissent <strong>de</strong>s services <strong>de</strong>sécurité en Suisse.2. La présente convention <strong>collective</strong> s’applique à toutes les collaboratriceset à tous les collaborateurs opérationnels. Sont exceptés les directrices etdirecteurs, le personnel <strong>de</strong> direction et le personnel non opérationnel.3. L’employeur est tenu d’appliquer la présente CCT à tous les <strong>travail</strong>leurs quientrent dans son champ d’application. En signant son contrat <strong>de</strong> <strong>travail</strong>individuel, chaque <strong>travail</strong>leur adhère à la CCT conformément à l’art. 356 bCO.4. Dans le champ d’application, il faut distinguer <strong>de</strong>ux catégories <strong>de</strong> prestations<strong>de</strong> service en matière <strong>de</strong> sécurité:Catégorie A:Les <strong>travail</strong>leurs principalement occupés dans les domaines <strong>de</strong> la surveillance,<strong>de</strong> la protection <strong>de</strong> biens et <strong>de</strong> personnes, dans les centrales d’alarme,dans la sécurité <strong>de</strong>s aéroports (contrôle <strong>de</strong>s personnes et <strong>de</strong>s bagages)et dans le convoyage <strong>de</strong> fonds (sans le traitement <strong>de</strong> valeurs) sont soumisaux dispositions qui suivent <strong>de</strong> la CCT ainsi qu'aux dispositions salariales <strong>de</strong>l'annexe 1.Catégorie B:Les <strong>travail</strong>leurs principalement engagés dans les domaines <strong>de</strong>s serviceslors <strong>de</strong> manifestations (contrôles <strong>de</strong>s entrées et services <strong>de</strong> caisse), <strong>de</strong>s