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Convention collective de travail - VSSU

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73. Comptent comme heures <strong>de</strong> <strong>travail</strong> supplémentaires, les heures qui sesituent entre la durée annuelle du <strong>travail</strong> possible <strong>de</strong> 2400 heures et la duréemaximale <strong>de</strong> 2540 heures. Ces heures supplémentaires sont rétribuées à125% du taux pour heures en plus.Article 12Formation <strong>de</strong> baseLa formation <strong>de</strong> base pour les collaborateurs <strong>de</strong> la catégorie A rétribués au moisdure au moins 20 heures. Si un collaborateur qui passe à une rétribution aumois n’a pas encore suivi la formation <strong>de</strong> base, il est tenu <strong>de</strong> l’effectuer dansles trois mois qui suivent. Conformément à l’art. 9 al. 1, la formation <strong>de</strong> basecompte comme durée ordinaire du <strong>travail</strong> et est gratuite pour le collaborateur.Article 13Congés1. Les collaborateurs ont droit à 112 jours <strong>de</strong> congé par an. Ce nombre <strong>de</strong>jours est obtenu en prenant en compte 52 dimanches, 52 samedis et 8jours fériés (9 jours fériés légaux, moins 1 jour par an en moyenne et auminimum, car tombant sur un samedi ou un dimanche).2. Si la durée annuelle du <strong>travail</strong> convenue par contrat ne peut pas être atteintepour <strong>de</strong>s raisons d’organisation locale ou parce que le collaborateur n’a pasla disponibilité utile, il est possible, en <strong>de</strong>rnier recours et temporairement, <strong>de</strong>réduire les congés annuels <strong>de</strong> 112 jours à un minimum <strong>de</strong> 90 jours.3. Des congés supplémentaires peuvent résulter <strong>de</strong> la majoration <strong>de</strong> temps,selon art. 9 al. 3 <strong>de</strong> la présente convention.4. La répartition <strong>de</strong>s congés est du ressort <strong>de</strong> l’employeur, dans le cadre <strong>de</strong>sdispositions légales. Il est à relever que 12 dimanches <strong>de</strong> congé doiventêtre accordés au cours <strong>de</strong> l’année civile.5. Lors <strong>de</strong> l’établissement <strong>de</strong>s tableaux <strong>de</strong> service, il faut tenir compte dufait que chaque collaborateur doit en règle générale connaître ses congés<strong>de</strong>ux semaines à l’avance. S’il faut attribuer un seul congé, il doit s’étendresur 24 heures. Si exceptionnellement ces principes ne peuvent pas êtrerespectés ou si un congé doit être renvoyé, le collaborateur en est informéavec mention <strong>de</strong> la raison.6. Un collaborateur entrant dans l’entreprise ou la quittant en cours d’année

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