Clos-du-Petit-Mont - Prévost

Rencontre d’informationd« Projet d’habitations dunifamiliales jumeléeses »rue du Clos-dudu-Petit-MontMercredi 12 décembre19 h 00

Déroulement de la rencontre1. Mot de bienvenue2. Présentation des intervenants3. Secteur visé4. Plan d’urbanisme det zonage5. Processus d’éd’élaboration du projet de développementd6. Présentation du projet domiciliaire de la rue du Clos-dudu-Petit-Mont7. Période de questions et d’éd’échanges

Monsieur Germain RichermaireMot de bienvenue

Présentation des intervenantsPour la Ville de PrévostMaireMembres du conseilAndré Mongeau, directeur – Services techniquesÉric Gélinas, Gdirecteur – Service de l’urbanismelPour le promoteurLuc Girard, Les Entreprises Proment Ltée.Marcel Laurence, Équipe Laurence Experts-ConseilsChristian Charron, Constructions Revex Inc.Jocelyn Laurin, Les Habitations Bellefeuille Inc.Denis Brisard, , Excavations R.B Gauthier

Secteur visé

Plan d’urbanisme det zonage• Périmètre urbain• Services d’aqueduc det d’éd’égout municipaux• Terrains entre 600 et 850 m 2• Rural champêtre• Sans services municipaux• Terrains de 4 000 m 2

Plan d’urbanisme det zonageZonage avant modificationZone H-263HHabitation unifamiliale isoléeTerrain 750 m 2Zonage après s modificationZone H-275HHabitation unifamiliale jumeléeTerrain 720 m 2Zone CONS-276Aucune constructionSecteur protégé

Plan d’urbanisme det zonageDeux approches réglementaires rretenues:Approche par PIIA (Règlement sur les PIIA #607)• Assujettir la nouvelle zone au règlement rsur les plansd’implantation et d’intdintégration architectural (PIIA).Approche normative (Règlement de zonage #601)• Création d’une dnouvelle zone spécifique au projet;• Ajout de dispositions spécifiques applicables à cette zone;• Création d’une dzone de protection au pourtour du projet.

Plan d’urbanisme det zonageApproche par PIIA• Création d’un dnouveau chapitre applicable à la zone H-275; H• Assujettir le lotissement et les nouvelles constructions aux objectifset critères res du PIIA;• Permettre que les modèles de maisons, de garages attachés, decabanons et de murs de soutènement soient approuvés s qu’uneuneseule fois;• Spécifier les documents à fournir lors d’une ddemande;• Établir les objectifs et les critères res applicables à respecter pour :• Le lotissement;• L’image d’ensemble ddu projet;• L’implantation des bâtiments;• L’architecture des bâtiments;• Les espaces de stationnement;• L’aménagement de terrain et la mise en valeur des espaces naturels.

Plan d’urbanisme det zonageApproche normative• Création de la zone H-275 Hne couvrant que le projet de la rue duClos-dudu-Petit-Mont;• Autoriser les habitations unifamiliales jumelées es et isolées;• Superficie minimale de terrain de 720 mètres mcarrés;• Largeur minimale de terrain à la rue de 16,5 mètres; m• Adoption de normes particulières res concernant les bâtiments etconstructions accessoires dans les cours;• Interdiction complète des abris temporaires (Tempo);• Interdiction des véhicules vrécrrcréatifs en cours avant et latérales;rales;• Cour arrière re viable d’une dprofondeur minimale de 12 mètres mavecune pente maximale de 3 %;• Création de la zone CONS-276 entourant le la zone H-275. H

Processus d’éd’élaboration d’un dprojet de développementd

Présentation du projet« Clos-dudu-Petit-Mont»

Présentation du projet« Clos-dudu-Petit-Mont»

Présentation du projet« Clos-dudu-Petit-Mont»

Présentation du projet« Clos-dudu-Petit-Mont»Exemples debâtiments

Période de questionset d’éd’échanges

Merci de votre présence etbonne fin de soirée e !Pour toutes informations supplémentaires:UrbanismeM. Éric Gélinas, directeur – Service de l’urbanisme450-224-8888 poste 240urbain@ville.prevost.qc.caChargé de projet – infrastructureM. André Mongeau, directeur – Services techniques450-224-8888 poste 236ingenierie@ville.prevost.qc.caVenez visiter notre site internet au:www.ville.prevost.qc.ca

SUIVI DE LA RENCONTRE D’INFORMATIONPROJET CLOS-DU-PETIT-MONTSuite à la tenue de la rencontre d’information avec les citoyennes et citoyens du secteurde la rue du Clos-du-Petit-Mont, en décembre 2012, voici un résumé des questions etréponses données lors de la rencontre. De plus, nous avons ajouté certaines précisionspour compléter les réponses données.QUESTIONS1. Pourquoi la population n’a-t-elle pas été avisée par lettre qu’un projet decette envergure était prévu?Le plan directeur du projet entier des Clos Prévostois prévoyait depuis denombreuses années l’ouverture de cette rue. Aussi, la Ville a respecté toutes lesexigences de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme du Québec qui dicte laprocédure relative aux changements de zonage, soit la publication dans lesjournaux (étant le meilleur moyen de s’assurer que toute l’information estdisponible à toute la population).Précision : Les citoyennes et citoyens peuvent demander de consulter lesdocuments relatifs aux projets entérinés.2. À quel moment le développement s’arrêtera-t-il?Le développement de la Ville est planifié dans le plan d’urbanisme approuvé par leconseil municipal et régi par le schéma d’aménagement et de développementrégional entériné par la MRC et le ministère des Affaires municipales, le tout,coordonné avec les plans directeurs des réseaux d’égout et d’aqueduc.Précision : En résumé, le développement cessera lorsque tous les terrainsconstructibles, conformément au zonage, auront été construits.3. Est-ce qu’il y a des périmètres forestiers qui sont prévus autour du projet?Une zone de non-déboisement de 15 mètres en moyenne est prévue à l’arrièredes résidences et une zone de protection des bandes riveraines de 15 mètresenviron est déjà protégée de chaque côté du projet. Il est important de mentionnerque le projet a fait l’objet d’un certificat d’autorisation du ministère duDéveloppement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs.

4. Pour quelle raison la future rue ne débouche-t-elle pas sur la rue du Clos-des-Réas?La rue ne pourra pas déboucher sur la rue du Clos-des-Réas, pour plusieursraisons. Entre autres, le ruisseau existant cause certaines problématiquesd’aménagement. De plus, la réglementation municipale en matièred’environnement interdit la construction d’une rue à moins de quarante-cinq (45 m)mètres d’un ruisseau. Par ailleurs, un sentier pédestre, tel que prévu, pourra êtreaménagé pour donner un accès à la rue Clos-des-Réas.5. Est-ce que ce serait possible pour les travailleurs de respecter les heuresréglementaires pour le bruit?Lors de la réalisation des projets de développement, la Ville avisesystématiquement le promoteur des conditions d’exercice des travaux. Cependant,certains nouveaux entrepreneurs ne connaissent pas nos restrictions sur le bruit etles heures de travail. Or, nous avons réitéré ces éléments aux personnesconcernées, en plus de les aviser que s’ils ne respectent pas la réglementationmunicipale en matière de nuisance, la Ville fera appliquer les amendes prévues.6. De quelles tailles seront les arbres matures?Les arbres qui seront plantés dans l’emprise de la rue doivent présenter un calibresuffisant pour générer de l’ombre dès la première année.Précision : Le diamètre devrait être d’environ 2 pouces ou une hauteur de plus de10 pieds.7. Qui choisit les membres du comité consultatif d’urbanisme?Les membres du comité consultatif d’urbanisme sont choisis par les membres duconseil municipal et nommés en assemblée du conseil.Précision : Ce sont des gens qui ont manifesté un intérêt pour cette charge, quisont disponibles pour les nombreuses rencontres, et ce, sans aucunerémunération. Ils sont choisis selon leurs champs de compétences, leur capacitéd’être impartiaux et leur désir de s’impliquer concrètement au sein de la Ville.8. Pour quelle raison les arbres ont été enlevés sur la butte de la rue du Closdes-Réas?Afin de permettre le nivellement des terrains pour la construction prévue de triplexidentiques à ceux existant sur cette même rue.Page 2 de 7

9. Est-ce qu’on doit faire en sorte que tous les terrains soient développés?Non. D’ailleurs, des superficies importantes de terrains furent cédées à lademande de la Ville par le propriétaire du projet à des fins de sentiers et de parcs(même pour la construction de l’école primaire) et des discussions se tiennent pourla cession d’une réserve équivalente à 40 % de la superficie des terrains dusecteur situé à l’est des lignes d’Hydro-Québec.10. Est-ce que ce terrain devait être construit à tout prix?Ce terrain a fait l’objet d’étude de génie civil, de lotissement et d’environnementdurant plus d’une année en fonction du plan directeur original du développement.Précision : Non, rien ne doit être fait à tout prix. Cependant, tout a un prix. Si vousdésirez obtenir le terrain du voisin, demandez-lui de vous le céder… gratuitement.Maintenant, ce qui a été planifié au plan d’urbanisme sera construit conformémentà celui-ci. La Ville a déjà planifié les lieux qui seront développés et ceux quiresteront naturels. Cela représente environ 40 % de la superficie totale de la Ville.Bref, cela est considéré comme adéquat pour la Ville, la MRC et le gouvernementqui souhaitent limiter l’étalement urbain. Ce terrain faisant partie du périmètreurbain, il est donc développé.11. Est-ce exact qu’il y a un terrain de réservé pour une école secondaire aubout de la rue du Clos-du-Marquis?Non. À ce jour, rien n’est réservé et même si un terrain vacant demeure nonconstruit à cet endroit, la commission scolaire de la Rivière-du-Nord ainsi que leministère de l’Éducation du Québec n’ont déposé aucun projet pour la constructiond’une école secondaire à Prévost.12. Si on avait gardé le zonage unifamilial isolé, aurait-on conservé plusd’arbres?Non. Les résidences unifamiliales isolées requièrent une superficie au sol de plusgrande envergure et le nivellement des terrains d’un mètre de profondeur n’auraitpas permis la sauvegarde des arbres de peu de valeur écologique, même pourdes constructions isolées.13. Pourquoi les gens du secteur n’ont-ils pas été convoqués au moment duvote du conseil municipal?Le vote des membres du conseil municipal pour la construction de la rue fut prislors d’une séance publique à laquelle sont conviés tous les citoyens à chaquemois.Page 3 de 7

Précision : La population a accès à toute l’information dans le Journal de Prévostainsi que sur le site Internet. De plus, les avis publics qui ont été publiés dans lesjournaux avisant des dates importantes concernant tout changement dans ceprojet.14. Pourquoi l’avis n’a pas été donné en juillet ou en août?La recommandation du CCU au conseil fut transmise suite à l’approbation duprojet après plusieurs modifications selon l’échéancier prévu, et ce,indépendamment de la période de l’année.15. À quels endroits les poteaux électriques seront-ils?Hydro-Québec préfère maintenant construire son réseau électrique en margeavant des propriétés pour des raisons de coûts d’entretien futur.16. Comment la bande tampon conservée autour du projet sera-t-elleaménagée?La zone de non-déboisement devra être conservée intacte et aucune constructionn’y sera permise; une clause devra être inscrite dans le contrat d’achat desterrains.17. Est-ce à cause du rapport du biologiste si la rue ne débouche pas sur Closdes-Réasou est-ce une question d’économie?La réglementation municipale en matière de lotissement ne permet pas laconstruction d’une rue à moins de quarante-cinq (45) mètres d’un ruisseau.Cependant, la Ville a prévu de relier Clos-du-Petit-Mont avec Clos-des-Réas parun sentier pédestre municipal.18. Pourquoi la Ville et le promoteur peuvent-ils créer des servitudes sur lesterrains?Les servitudes sont créées pour les utilités publiques telles que Bell, Hydro-Québec ou Vidéotron et sont prévues en marge avant des terrains en cas debesoin futur.19. Pourquoi n’y avait-il pas d’alternative à ce projet sur un autre site?Cette rue était prévue à cet endroit, dans le cadre du plan directeur approuvé il y aplusieurs années; le propriétaire des terrains peut seulement développer ses lotsselon la réglementation municipale sinon il s’agit d’expropriation déguisée.Page 4 de 7

20. Est-ce que la Ville continuera d’aviser les gens par les journaux?Oui, la Ville informe couramment ses citoyens par le biais des journaux locaux, deson bulletin municipal ainsi que sur son site Internet.21. Pourquoi avoir autant déboisé les terrains?Le déboisement fut requis afin de ramener le niveau total des terrains à unetopographie capable de recevoir les maisons; dans le cas de Clos-Fourtet, ledéboisement s’est fait à chaque terrain au lieu de l’ensemble du projet.22. Est-ce que la Ville peut étudier la possibilité d’inverser le cul de sac? Sinon,est-ce qu’il y aurait possibilité de sacrifier et reboiser les 2 premiers terrainsde la rue?L’inversion du rond-point s’avère impossible en raison de la recommandationmunicipale en matière d’environnement qui causerait la construction d’une rue àmoins de quarante-cinq (45) mètres de la bande riveraine du ruisseau existant;seul un sentier municipal peut y être aménagé. Une bande de terrain sera reboiséeau printemps 2013 afin de créer un écran végétal entre les maisons situées àl’entrée du projet et les nouvelles constructions.23. Est-ce que la Ville plantera des arbres dans l’espace vert conservé?Quarante-quatre (44) arbres matures seront replantés dans l’emprise de rue enplus des arbres sur les terrains en marge avant (2) et arrière (3), au total 5 arbrespar terrain.24. Est-ce qu’il y aura du déboisement qui sera fait pour les sentiers projetés?Seulement du nettoyage d’arbres morts ou dangereux sera exécuté, lors destravaux d’aménagement des sentiers.25. Est-ce que la Ville pourrait planter des conifères à l’arrière des maisons dosau projet sur Clos-Fourtet?Des ententes d’aménagement et de reboisement furent conclues avec lespropriétaires des maisons situées à l’entrée de la rue Clos-du-Petit-Mont.Page 5 de 7

COMMENTAIRES1. Les arbres vont être enterrés et il ne restera qu’une forêt morte.2. Ce projet va changer la vie de plusieurs citoyens.3. Les besoins sont différents aujourd’hui qu’en 1959.4. Les gens sont déçus car ils croyaient que c’était une zone protégée.5. La Ville doit s’assurer de protéger les milieux humides.6. La Ville devrait acheter les terrains au bout de la rue du Clos-du-Cellier pour faireun stationnement et donner accès à la montagne.7. La Ville doit s’assurer de protéger le Parc de la Coulée.8. La Ville devrait acheter l’ancien golf et en faire nos plaines d’Abraham.9. Le développement à outrance, c’est trop.10. Un citoyen souhaite que la 117 ne devienne pas comme à Mirabel.11. Un citoyen salue l’effort de communication mais les renseignements auraient duêtre donnés cet été.12. Ce développement n’a rien de champêtre.13. Un citoyen est préoccupé par le développement des Clos-Prévostois.14. Le stationnement du IGA donnant sur le boulevard des Clos-Prévostois devraitêtre séparé par des conifères.15. La valeur des maisons va diminuer.16. Un citoyen est surpris qu’il n’y ait personne du Ministère de l’Environnement.17. Les gens roulent trop vite sur Clos-Fourtet.18. Un citoyen apprécie la présentation.19. On se doit, dans l’avenir, de tout faire pour conserver les arbres matures.20. La superficie des terrains va en diminuant au fur et à mesure des projets.Page 6 de 7

21. Les nouveaux arrivants pensent que le développement est fini, ce qui n’est pas lecas.22. C’est la responsabilité des futurs acheteurs de vérifier ce qui s’en vient à côté dechez eux.23. Ce terrain aurait dû être protégé et non développé.24. La Ville devrait utiliser ses surplus pour acheter des terrains et les conserver.25. Les Clos-Prévostois aurait dû rester écologique et environnemental pour attirer lesgens.26. Le projet va apporter beaucoup de circulation sur Clos-Fourtet.27. Il ne faudrait plus qu’il y ait de rues qui débouchent d’est en ouest.28. Un citoyen aimerait avoir une carte des réseaux d’aqueduc lors des avisd’ébullition.29. L’eau n’est pas souvent belle dans le secteur.30. Un citoyen est contre le projet de la rue du Clos-Soleil.Page 7 de 7