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Formulaire de demande - Abattage d'arbres - Prévost

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Date <strong>de</strong> la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> : ________________VILLE DE PRÉVOSTService <strong>de</strong> l’environnement2945, boulevard du Curé-LabelleTéléphone : 450 224-8888, poste 228 – Télécopieur : 450 224-3024Courriel : environnement@ville.prevost.qc.caFORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS POURABATTAGE D’ARBRESNom du requérant : ________________________________Adresse : ________________________________________Téléphone : ____________________Cellulaire: _____________________20 ARBRES ET MOINSNombre Essence Localisation ConditionLes arbres doivent être individuellement i<strong>de</strong>ntifiés sur le terrain par un ruban <strong>de</strong> couleur ou tout autre moyen visible.MOYEN D’IDENTIFICATION UTILISÉ : ___________________________________________________NOTE : _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________Signature du requérant______________Date21 ARBRES ET PLUSLe rapport d’un professionnel diplômé est obligatoire :_______________________________________________________________________________________Nom du professionnel, titre et compagnie_______________________________Signature du requérant__________DateNOTESUn arbre dont la coupe nécessite un permis, doit avoir un diamètre d’au moins 3 pouces (7,5 cm) mesuré à une hauteur<strong>de</strong> 4 pi. (1,3 m) du sol. La coupe d’un tronc ne possédant pas ce diamètre minimal ne nécessite pas <strong>de</strong> permis, sauf s’ilest situé en ban<strong>de</strong> riveraine.Un arbre peut être abattu (sous permis) seulement dans les cas suivants : s’il est mort, mala<strong>de</strong>, nuisible ou dangereux.Aucun arbre sain ne peut être abattu en vertu <strong>de</strong> la réglementation municipale. Dans certains cas, à la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong>l’inspecteur, un rapport d’expert diplômé peut être exigé préalablement à l’émission du permis, le tout aux frais durequérant. Dans tous les cas, la Ville se réserve le droit <strong>de</strong> refuser le rapport soumis.


LOCALISATION DES ARBRES VISÉS PAR CETTE DEMANDEPour faciliter l’inspection, veuillez <strong>de</strong>ssiner un plan <strong>de</strong> votre propriété indiquant l’emplacement <strong>de</strong>s arbresdont l’abattage est <strong>de</strong>mandé. Ceci n’empêche pas la nécessité <strong>de</strong> marquer chaque arbre individuellement surle terrain à l’ai<strong>de</strong> d’un ruban coloré ou <strong>de</strong> toute autre métho<strong>de</strong> facilement visible.……………………………………… Ne rien écrire ci-<strong>de</strong>ssous ……………………………………….

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