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RAPPORT PRESENTATION - Mairie de Meythet

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LE REGLEMENTZones UA et UBAfin <strong>de</strong> renforcer la dynamique commerciale sur le cœur <strong>de</strong> ville, les élus souhaitentmaintenir les commerces <strong>de</strong> proximité et les services en rez-<strong>de</strong>-chaussée <strong>de</strong>sconstructions, au sein <strong>de</strong> la zone UA qui s’étend du Central au Rabelais et du secteur UBa<strong>de</strong> l’îlot Tyro<strong>de</strong>. A ce titre, <strong>de</strong>s mentions sont rajoutées dans les articles UA2 et UB2.Article UA2 :La mention suivante est rajoutée« Dans la zone UA « Du Central au Rabelais », les rez-<strong>de</strong>-chaussée <strong>de</strong>s bâtiments<strong>de</strong>vront être <strong>de</strong>stinés à l’accueil <strong>de</strong> commerces <strong>de</strong> proximité, <strong>de</strong> services et <strong>de</strong> bureaux. »Article UB2 :La mention suivante est rajoutée« Dans le secteur UBa <strong>de</strong> l’Îlot Tyro<strong>de</strong>Le long <strong>de</strong> la Route <strong>de</strong> Frangy, les rez-<strong>de</strong>-chaussée <strong>de</strong>s bâtiments <strong>de</strong>vront être <strong>de</strong>stinés àl’accueil <strong>de</strong> commerces <strong>de</strong> proximité, <strong>de</strong> services et <strong>de</strong> bureaux. »Article UB13 :Compte tenu <strong>de</strong> la <strong>de</strong>nsité <strong>de</strong> la zone UB, la rédaction <strong>de</strong> l’article concernant les espacesverts a conduit dans certains projets à la création <strong>de</strong> dalles et cours sur l’ensemble <strong>de</strong> laparcelle. Afin d’imposer la réalisation d’espaces verts <strong>de</strong> pleine terre, il a été décidé <strong>de</strong>baisser la surface minimum <strong>de</strong> 20% à 10% mais d’imposer ces 10% en pleine terre.La mention suivante« En tout état <strong>de</strong> cause, les cours intérieures et les dalles supérieures <strong>de</strong>vront faire l'objetd'un traitement paysager <strong>de</strong> qualité. Un minimum <strong>de</strong> 20% <strong>de</strong> la surface <strong>de</strong>s cours et dallessera traitée en espaces verts. »Est remplacée par la mention« En tout état <strong>de</strong> cause, les cours intérieures et les dalles supérieures <strong>de</strong>vront faire l'objetd'un traitement paysager <strong>de</strong> qualité. Un minimum <strong>de</strong> 10% <strong>de</strong> la surface <strong>de</strong>s parcelles seratraité en espaces verts <strong>de</strong> pleine terre. »Zone UDArticle UD7 :Afin d’assurer une meilleure gestion <strong>de</strong>s annexes dans la zone UD, notamment dans lesecteur UDa contenant <strong>de</strong>s parcelles <strong>de</strong> petite taille, il est proposé d’appliquer la règleconcernant les constructions en limite séparatrice <strong>de</strong>s parcelles en tenant compte <strong>de</strong>sconstructions annexes existantes. A ce titre, la mention relative à la gestion <strong>de</strong>sconstructions annexes est complétée.La mention suivante« Des constructions annexes non habitables peuvent être édifiées jusqu’en limitesséparatrices <strong>de</strong>s parcelles à condition que leur hauteur n’excè<strong>de</strong> pas 3,50 m au faîtage parrapport au terrain naturel, et à condition qu’aucune faça<strong>de</strong> ne dépasse 8 m et que lalongueur cumulée <strong>de</strong>s faça<strong>de</strong>s contigües ne dépasse pas 10 m. »COMMUNE DE MEYTHET - Modification n°3 du PLU - Notice <strong>de</strong> présentation Septembre 2013 10

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