RAPPORT PRESENTATION - Mairie de Meythet

EXPOSĖ DES MOTIFS ET JUSTIFICATION DE LA PROCEDURELa commune de MEYTHET dispose d’un Plan Local d’Urbanisme approuvé le 20décembre 2004 puis modifié le 23 juillet 2007. Le PLU a également fait l’objet d’unerévision simplifiée et d’une seconde modification en septembre 2010.La commune urbaine de MEYTHET, au sein de l’agglomération annecienne a connu undéveloppement démographique important au cours des dernières années et reste unecommune sous forte pression foncière.Elle dispose en effet de plusieurs pôles d’emplois avec notamment diverses zonesd’activités : la Zone industrielle du Pont de Tasset, la Zone industrielle Actigone, la Zoneindustrielle du Fier 2 et la Zone industrielle des Côtes.L’agglomération dans son ensemble est également un très gros fournisseur d’emplois dela Haute-Savoie et doit en conséquence gérer les déplacements domicile-travail induits parune urbanisation croissante des communes de la seconde couronne autour d’Annecy.Ces éléments se traduisent par de fortes demandes de logements sur les territoires lesplus proches des emplois, et notamment sur la commune de MEYTHET.A ce titre, divers programmes de logements ont été construits récemment sur la commune,mais avec peu d’intégration de logements aidés. Si MEYTHET est une communeexemplaire avec un pourcentage de logements locatifs sociaux au sein de son parcsupérieur aux 20% requis, les nouvelles lois imposent désormais un objectif de 25% àl’horizon 2025, c’est à dire la production moyenne de 21 logements locatifs sociaux parannée sur 14 ans (chiffres relayés par le SCOT du bassin annecien).La commune de MEYTHET, qui a engagé une réflexion sur le développement de son cœurde ville il y a quelques années (des travaux sont en cours de réalisation), souhaite ainsipréciser certaines orientations d’aménagement dans les trois îlots les plus proches ducœur de ville : l’îlot, Tyrode, l’îlot Toriolet et l’îlot du Terrain d’honneur.Elle propose d’y intégrer notamment une servitude pour logements aidés (îlot Tyrode), laréalisation de commerces et services à la population en rez-de-chaussée (îlot Tyrode)ainsi qu’une meilleure gestion des accès et des liaisons piétonnières au sein des trois îlotsprécités.Il s’agira donc d’adapter le règlement et le document graphique pour prendre en compteles nouveaux schémas de principes des orientations d’aménagement.Il s’agira également de procéder à quelques ajustements réglementaires et modificationsmineures sur le document graphique afin de prendre en compte les constructionsexistantes, de supprimer un emplacement réservé, d’en créer quelques nouveaux et d’enfaire évoluer deux existants.Une troisième modification du document d’urbanisme est donc engagée et concerne dessecteurs déjà identifiés dans l’ancien document d’urbanisme comme zone urbaine oud’urbanisation future. Les évolutions liées aux orientations d’aménagement, au règlement,au document graphique ainsi qu’aux emplacements réservés restent des élémentsmineurs et de ce fait, ne remettent pas en cause l’économie générale du PADD. Ilspeuvent donc être traités par le biais d’une procédure de modification du P.L.U.LA LISTE DES MODIFICATIONSL’ORIENTATION D’AMENAGEMENT DU CŒUR DE VILLEAfin de permettre un phasage dans le temps ainsi que de garantir une meilleure maitrisede l’urbanisation future des îlots Tyrode, Toriolets et du Terrain d’Honneur, l’Orientationd’Aménagement du cœur de ville est complétée par des schémas de principes assortis deconditions d’ouverture à l’urbanisation sur ces trois secteurs.COMMUNE DE MEYTHET - Modification n°3 du PLU - Notice de présentation Septembre 2013 2