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RAPPORT PRESENTATION - Mairie de Meythet

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Article UX 14La mention suivante« Les constructions à usage d’habitation autorisées pour le gardiennage et la maintenancene pourront excé<strong>de</strong>r 100 m² <strong>de</strong> surface hors œuvre nette.Non limité pour les activités autorisées. »Est remplacée par la mention« Les constructions à usage d’habitation autorisées pour le gardiennage et la maintenancene pourront excé<strong>de</strong>r 100 m² <strong>de</strong> surface <strong>de</strong> plancher.Non limité pour les activités autorisées. »Par ailleurs, les conditions <strong>de</strong> réalisation <strong>de</strong>s espaces verts en zone UX sont trèscontraignantes et inapplicables dans la zone concernée, les Zones industrielles du Pont <strong>de</strong>Tasset, Sur Fier et <strong>de</strong> la Côte, où le parcellaire est <strong>de</strong> petite taille et les zones quasimentcomplètes. Il a donc été décidé <strong>de</strong> faire évoluer la mention concernant la gestion <strong>de</strong>sespaces verts <strong>de</strong> ces secteurs pour ne pas bloquer notamment <strong>de</strong>s réhabilitationsd’anciens bâtiments industriels.Article UX13 :La mention suivante« En tout état <strong>de</strong> cause, les surfaces engazonnées et plantées, en pleine terre, ne pourrontêtre inférieures à 15% <strong>de</strong> la superficie du terrain, la moitié <strong>de</strong> cette surface <strong>de</strong>vant êtred'un seul tenant.Les zones <strong>de</strong> stationnement seront végétalisées avec au minimum un arbre <strong>de</strong> haute tigepour 4 places <strong>de</strong> stationnement, et localisées <strong>de</strong> préférence dans les zones arrières etlatérales <strong>de</strong>s bâtiments. »Est remplacée par la mention« Les zones <strong>de</strong> stationnement seront paysagées et <strong>de</strong>vront contribuer à assurer unebonne insertion <strong>de</strong>s bâtiments dans le site. »LE DOCUMENT GRAPHIQUEL’équipe municipale souhaite imposer une servitu<strong>de</strong> pour création <strong>de</strong> logements locatifssociaux au sein <strong>de</strong> l’îlot Tyro<strong>de</strong>, afin <strong>de</strong> pouvoir atteindre les objectifs fixés par la loi etrepris au sein du SCOT, à savoir 25% <strong>de</strong> logements locatifs sociaux en 2025 sur lacommune.A ce titre, une trame au titre <strong>de</strong> l’article L123-1-16° du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> l’Urbanisme est appliquéesur l’îlot concerné.COMMUNE DE MEYTHET - Modification n°3 du PLU - Notice <strong>de</strong> présentation Septembre 2013 12

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