Auditeur Francophone : N° 7 Avril - Juin 2011 - SVIR

Du pouvoir de l’exemple :Dans tous les âges, l’exemple a un pouvoir étonnant surnous ; dans l’enfance il peut tout. - Fenelon, De l’éducationdes filles, chapitre 7. (Entreprise éthique no 5-oct. 96)Malgré toutes ces bonnes intentions, des volontés de la directionet des hommes politiques, la meilleure promotion ducomportement éthique, c’est de donner l’exemple.En plus de l’engagement politique ou de la direction, il y a lecadre légal.Les règles, les lois, les directives doivent nécessairementprévoir le fonctionnement ou la conduite des enquêtes etdes investigations, des poursuites et des sanctions. Il convientnotamment de faire l’inventaire de ces règles afin d’y évaluerla cohérence et la clarté. Il faut éviter toute ambiguïté. C’estce que l’on pourra appeler la structure de la gestion de l’éthique.Un juriste doit faire partie d’un comité d’éthique ou de déontologiepour saisir la portée des actions à entreprendre encas de dérogation à l’éthique et aux bonnes conduites. Ladiversité et la complexité des lois, des règlements, des guides,des directives, des normes au sein d’une entreprise nécessitentdes connaissances approfondies et des gens compétentspour agir en semblable matière.On a vu le cadre légal, mais que penser des mécanismes detransparence ?la protection nécessaire. Ainsi, les gens seraient plus à l’aisede rendre compte de ce qui ne tourne pas rond en matièreéthique. Il faut faire preuve de beaucoup d’éthique dans cettedémarche. Dans une entreprise, les tâches liées à l’applicationdu code d’éthique sont celles d’information et de conseil,de communication du code et de son renforcement. Cestâches peuvent être accomplies par différentes personnesou groupes. On pense, entre autres, au défenseur de l’éthique,au conseil d’administration, au directeur du bureau de l’éthique,au comité d’éthique, à l’ombudsman. (ref : Michel Dion, Éthiquedes entreprises – op, cit. p.198)La présence de mécanismes favorisant la transmission dela culture éthique est essentielle dans les objectifs que nousvisons sur le plan de l’éthique. On pense, entre autres, à desstages de formation, des ateliers de travail portant sur le sujet.On pense également à la transmission de modèles à suivre,particulièrement chez les cadres pour favoriser le respect desrègles de conduite. L’organisation peut utiliser le site intranetou internet pour la diffusion du message du PDG. Certainesentreprises engagent des animateurs externes ou utilisentle personnel non syndiqué pour diffuser la formation enéthique et déontologie.Il peut se présenter des occasions où des stagiaires, desnouveaux employés sont initiés au respect des normes, desvaleurs de l’entreprise, en même temps que les tâches qu’ilsauront à accomplir pour l’entreprise et ses partenaires. Lepersonnel de gérance est mis à contribution dans ce typed’action.Ces mécanismes se présentent sous forme de procéduresadministratives internes, de mandats d’audit interne, detravaux d’évaluation de résultats etc. On pourrait avoir à l’espritl’obligation de consigner, par écrit, certaines actions, desgestes, des situations, des décisions comme exemple, uneenquête.Dans le secteur public, comme mécanismes de transparence,on pense notamment à des commissions parlementaires, destribunaux administratifs, des audits externes par les vérificateursdu gouvernement, le Bureau du vérificateur généraldu Québec ou du Canada pour en nommer quelques-uns.Pour les entreprises, et certaines le font, c’est d’avoir la possibilitéde dénoncer les manquements ou irrégularités, avecAbordons maintenant cet autre élément des assises : les codesde conduite applicables et pratiques.Les codes de conduite doivent être adaptés au style de gestion,à la profession ou aux particularités propres des entreprisesou des organisations. Ce point est important, car le code peutêtre adéquat pour un ingénieur, mais difficilement applicablepour un médecin ou un biologiste. Le type d’activitédes entreprises ou des organisations publiques y fait beaucoup.Il faut faire attention au code trop général, difficile d’interprétation,mal connu, complexe dans son utilisation et peuadapté au monde diversifié des affaires. Au Québec, dans desemplois au gouvernement, la tendance est de se doter d’unLettre trimestrielle « Auditeur Francophone » n°7 – p 18 / 23