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journal des auteurs - SACD

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<strong>journal</strong> <strong>des</strong> <strong>auteurs</strong> ÉTÉ 2009 / n°150


n°150Cinéma / Théâtre / Musique / Danse / Mise en Scène / Arts du Cirque / Arts de la rue / Télévision / Animation / Radio / Création InteractiveDirecteur de la publication : Pascal RogardRédactrice en chef : Catherine WalrafenConception graphique : Editions ScopeImpression : SPEIConseil d’administration 2008-2009Président : Jacques Fansten (cinéma)Premier vice-président : Didier Long, (mise en scène)Vice présidentsJean-Marie Besset (Théâtre)Louis Dunoyer de Segonzac (musique)Bertrand Tavernier (cinéma)Sophie Deschamps et Bernard Stora (télévision)Administrateurs déléguésRégine Chopinot (danse), Benjamin Legrand(animation), Jérôme Thomas (arts du cirque),Dominique Houdart (arts de la rue), Jean Larriaga(radio)Administrateurs,André Buytaers, Bernard Cavanna, Claude Confortès,Louise Doutreligne, Jean-Paul Farré, Michel Favart,Emile Gaudreault, Joëlle Goron, Laurent Heynemann,Caroline Huppert, Nicole Jamet, Marc Jolivet, GérardKrawczyk, Eric Kristy, Pascal Lainé, Jean-LouisLorenzi, Dominique Probst.<strong>SACD</strong> : 11 bis, rue Ballu – 75442 Paris cedex 09<strong>journal</strong><strong>des</strong><strong>auteurs</strong>@sacd.frTél : 01 40 23 44 55En couverture : Hop là ! Fascinus, création collectiveproposée par Le Cheptel Aleïkoum, Les Octavio et LesPossédés, dans le cadre <strong>des</strong> Auteurs, <strong>des</strong> Cirques, unpartenariat <strong>SACD</strong>/La Villette. Crédit photo ChristopheRaynaud de LagePhotos pages 6 et 7 : E.R. Espalieu, AgenceEnguerand, Manuel Toussaint/Gamma, Michel LeroyRTBF, Charles Nemes, Christophe Raynaud de LageÉditorial du Président........................................................1InternetL’après Hadopi.......................................................................2ServicesPIMENT, un nouvel outil informatique................................3BilanBilan 2008 de la <strong>SACD</strong>...................................................... 4-5ÉlectionsÉlections <strong>des</strong> Administrateurs 2009-2010...................... 6-7TémoignagesSiéger au Conseil d’Administration............................... 8-10RadioLes chantiers Radio............................................................11CinémaCinéma numérique....................................................... 12-13Tout savoir sur www.sacd.fr................................... 14-15JuridiqueGoogle et la numérisation d’ouvrages imprimés..............16Le cinéaste Pierre Etaix recouvre les droitssur cinq de ses films...........................................................16International.................................................................. 17-18En brefPalmarès <strong>des</strong> Prix <strong>SACD</strong> 2009...........................................18Actions culturelles............................................................19


ÉditoLe droit de et le droit à…Que de temps perdu autour d’Internet, alors que nous savionstous qu’il fallait aller vite.Depuis <strong>des</strong> mois, nous répétons que la loi « Création et Internet» ne réglera pas tout. Mais que, disant le droit et réduisantde façon significative le téléchargement illégal, elle peutpermettre enfin la mise en place d’une offre légale large,simple et sécurisée, qui est la seule voie possible pour unerégulation durable et efficace d’Internet.Depuis <strong>des</strong> mois, nous répétons que la mythologie d’un Internetsans règles, nouvel Éden d’une liberté totale et d’un accèsgratuit à la culture, est un leurre, que les œuvres ont besoinde financement et que les <strong>auteurs</strong> doivent être rémunérés.Depuis <strong>des</strong> mois, nous nous sommes heurtés à <strong>des</strong> campagnesdémagogiques, mensongères et de plus stériles,puisque même les défenseurs de propositions prétendumentalternatives, licence globale ou contribution créative, devaientbien reconnaître qu’elles « ne marchent pas pour le cinéma » !L’histoire retiendra sans doute que dans une période de crise,de chômage galopant, d’inquiétu<strong>des</strong> du côté de l’éducation et dela santé, c’est sur la seule lutte contre cette loi de protection dela création que les partis d’opposition auront choisi de passerle plus de temps, consacrant toutes leurs forces à <strong>des</strong> astucesde procédure, <strong>des</strong> effets de tribunes ou à <strong>des</strong> amendementsdans le but unique de gagner du temps. Nous y avons entendus<strong>des</strong> propos insultants et méprisants pour la grande majorité<strong>des</strong> <strong>auteurs</strong> et <strong>des</strong> artistes, engagés dans ce qui leur sembleun vrai enjeu de civilisation et atterrés que cela vienne de ceuxqui, jusque là, étaient plutôt leurs défenseurs.Aujourd’hui, les opposants à la loi ont gagné deux choses :• aboutir à une loi plus répressive que celle que nous souhaitions,puisque dorénavant le téléchargement illégal sera undélit relevant du pénal et les internautes, dont nous voulionsprotéger l’anonymat, seront connus <strong>des</strong> ayants droits lésés.• creuser un fossé regrettable entre ceux qui demandent, et ilsont raison, un accès le plus large possible à la culture, et ceuxqui défendent, non pas comme on l’a dit <strong>des</strong> privilèges, maisla simple possibilité de pouvoir produire <strong>des</strong> œuvres futures.Il est temps de nous battre pour construire enfin cette offrelégale dont le développement permettra d’inventer l’économiede la création à l’ère numérique.Cette offre doit être générale. On doit pouvoir y trouver tousles films. C’est pourquoi il faudra établir les conditions d’uneobligation d’exploitation <strong>des</strong> œuvres, comme cela existedéjà pour l’édition. Parallèlement il faudra initier un grandprogramme de numérisation <strong>des</strong> œuvres.Cette offre doit être sécurisée et simple d’utilisation.Il faut que les internautes repèrent facilement les films. Ilfaudra sans doute inventer un moteur de recherche culturel,peut-être public, qui organise cette simplicité d’accès.Il faut réformer la chronologie <strong>des</strong> médias. Avec deux principes: d’une part protéger les temps d’exclusivité de ceuxqui contribuent réellement à la création, d’autre part s’ouvriraux nouveaux mo<strong>des</strong> de diffusion en les faisant entrer dans larégulation générale pour que, progressivement, ils contribuentcomme les autres à la production d’œuvres.Chaque intervenant doit acquérir <strong>des</strong> droits correspondantsà <strong>des</strong> devoirs, notamment en matière de financement, d’expositionet de transparence.Il faut pouvoir proposer les films à <strong>des</strong> prix abordables. Toutesles formes d’offres doivent pouvoir se développer à la conditionqu’ils respectent <strong>des</strong> règles communes et <strong>des</strong> rémunérationsminimales <strong>des</strong> ayants-droits.La TVA devra être baissée pour ces nouvelles offres.Enfin, il faudra que les FAI et les autres intervenants d’Internet,dont les profits sont ou vont devenir considérables, contribuentaussi à la productionC’est sur ces socles que pourra se construire une économiede la culture sur Internet et non en laissant le champ libre aumarché sauvage sous prétexte que c’est nouveau.Les juristes et les philosophes ont appris à différencier deuxtypes de droits : « le droit de » et « le droit à ».• Le « droit de » est individuel, total, essentiel, tant qu’il nes’exerce pas au détriment d’un autre : le droit de vivre, ledroit de faire…• Le « droit à » implique une relation sociale, une règle communeou une intervention publique. Il est tout aussi essentielmais il comporte <strong>des</strong> devoirs. Le « droit à la culture », commeà l’éducation ou aux soins, implique un échange entre celuiqui fait ou qui a fait et celui qui reçoit, donc un respect <strong>des</strong>œuvres achevées et <strong>des</strong> conditions dans lesquelles d’autresœuvres pourront se créer.C’est bien là, loin <strong>des</strong> simplifications et <strong>des</strong> mythologies tropsimplistes, le sens de nos réflexions et de nos combats. Ilest temps de pouvoir enfin prouver aux internautes qu’enprotégeant les œuvres et ceux qui les font nous sommesleurs vrais alliés, ceux qui se battent pour un accès libre maisresponsable à une culture vivante qui est notre bien commun.Jacques FanstenPrésident •Agence Enguerand


xxx une société > xxx en action > InternetinternetL’après HadopiPar Pascal Rogard, Directeur généralDécidément, la régulation <strong>des</strong> échanges sur Internet est un fleuveau long cours, imprévisible et jalonné d’obstacles. Le dernier endate n’est évidemment pas <strong>des</strong> moindres avec la décision duConseil Constitutionnel de retirer à l’Hadopi, autorité administrativechargée de mettre en œuvre la réponse graduée, le pouvoir <strong>des</strong>uspendre l’accès à Internet <strong>des</strong> internautes ayant déjà téléchargéà plusieurs reprises.Pour autant, la plupart de ceux qui font l’exégèse de cette décisionen méconnaisse la portée exacte et lui attribue <strong>des</strong> conséquencesqu’elle n’a pas.Après les péripéties parlementaires qu’a subies ce texte, on nepeut en réalité qu’être satisfait que le Conseil Constitutionnelait confirmé la légitimité et la constitutionnalité d’une réponsegraduée qui constitue une réponse juste, pédagogique et adaptée audéveloppement <strong>des</strong> téléchargements illicites d’œuvres sur Internet.En particulier, le Conseil Constitutionnel a validé la création d’uneautorité administrative, l’Hadopi, qui pourra adresser <strong>des</strong> messagesd’avertissement aux internautes ayant téléchargé illégalement eta considéré que la suspension de l’accès à Internet ne saurait êtreen soi une mesure inconstitutionnelle.En refusant de remettre en cause la philosophie et la démarche dela réponse graduée, la décision du Conseil constitutionnel a adresséun camouflet à tous ceux qui proposaient de liciter le téléchargementillégal <strong>des</strong> œuvres au mépris du respect <strong>des</strong> droits d’auteur et dufinancement de la création, notamment audiovisuelle et cinématographique.Dans le même temps, elle aboutit aussi, contrairementà la volonté <strong>des</strong> <strong>auteurs</strong>, à renforcer les mesures de répression quipourront être prises à l’encontre <strong>des</strong> internautes via la saisine dujuge judiciaire et l’inscription de la sanction au casier judiciaire.Face à cette situation nouvelle, l’annonce d’un passage Parlementdès la session extraordinaire de juillet d’un texte de loi, qui permettraau juge judiciaire de disposer <strong>des</strong> pouvoirs et <strong>des</strong> moyensnécessaires au prononcé d’une suspension d’abonnement à Internetva dans le bon sens et permettra que la réponse graduée, seséléments de pédagogie comme la sanction qui lui est attachée,puisse dès l’automne prochain entrer en application.C’est désormais aussi dans l’après-Hadopi qu’il faut se projeter :avec la promulgation ces derniers jours <strong>des</strong> dispositions validées parle Conseil constitutionnel qui permettront de la créer rapidement,il est urgent d’assurer un développement rapide <strong>des</strong> offres légalesqui repose au moins sur 3 conditions :un cadre fiscal plus favorable avec un taux de TVA réduit (5,5%)pour les téléchargementsune réforme ambitieuse de la chronologie <strong>des</strong> médiasune exploitation permanente et suivie <strong>des</strong> œuvres audiovisuelleset cinématographiques sur les réseaux numériquesC’est ce combat que la <strong>SACD</strong> va désormais engager car la luttecontre la piraterie ne pourra réussir que si la dimension pédagogiqueest accompagnée de la généralisation d’une offre légale abondanteet attractive. Elle n’atteindra ses objectifs qu’à la condition de créerun nouveau compromis entre le respect <strong>des</strong> droits <strong>des</strong> <strong>auteurs</strong> etl’aspiration à la culture du public : l’offre légale peut en fournir unsocle solide et pérenne.Prolongez cette réflexion en consultant sur :www.sacd.fr> les blogs du conseil d’administration et de Pascal Rogard(rubrique blogs à suivre)> le dossier création et Internet (rubrique positions et réactions)> Projet de loiProjet de loi complémentaireà la loi création et InternetÀ la suite de la décision du Conseil constitutionnel du 10 juin2009, la loi favorisant la diffusion et la protection de la créationsur Internet a été publiée pour celles <strong>des</strong> dispositions qui avaientété déclarées conformes à la Constitution.Un nouveau projet de loi a été présenté au Conseil <strong>des</strong> ministresle 24 juin dernier pour compléter le dispositif existant dans lerespect de la décision du Conseil constitutionnel.L’objet de ce nouveau projet de loi est de mettre en place <strong>des</strong>moyens de dissuasion du téléchargement illégal en tenantcompte du fait que la Hadopi ne pourra pas elle-même prononcer,comme il était initialement prévu, <strong>des</strong> suspensionsd’abonnement.Le projet sera débattu au Sénat à compter du 8 juillet.2


services < une société en xxx action < xxxservicesPIMENT : un nouveau système informatique pour mieux répondre à vos besoinsChers <strong>auteurs</strong>, chers membres de la <strong>SACD</strong>,Nous venons de changer de système informatique. Enfin, ajouterai-je.Car voici trois ans que nous avons débuté notre projet de migrationtechnologique, baptisé PIMENT (Projet Informatique de Migration EnNouvelles Technologies), qui nous amène dans un environnement web.Tous les prestataires informatiques consultés nous avaientannoncé 18 mois, mais au regard de l’ampleur du projet, nousavions conscience qu’il nous faudrait plus de temps pour changerun système qui n’avait pas bougé depuis 20 ans. La <strong>SACD</strong> n’est paspassée par les diverses phases de changements informatiques quetoutes les entreprises ont connu au fil <strong>des</strong> années. Nous avons faitle grand saut dans l’univers du web en partant de la toute premièregénération de systèmes d’information.Ce qui évidemment n’est pas allé sans poser quelques problèmesde mise en route et de rodage du nouveau logiciel. Si je vous dis quenous avons migré 50 millions de lignes de programmes, je penseque cela vous permettra de mieux visualiser l’ampleur de la tâche.Les collaborateurs de la <strong>SACD</strong> se sont massivement investis dansnotre nouvel outil. La majorité d’entre eux travaillait depuis denombreuses années sur l’ancien système et mettent désormaistoute leur énergie à s’adapter aux nouvelles procédures. Nousveillons à ce que cette conduite du changement se passe pour lemieux. La mise en production a eu lieu fin avril 2009. Quelquesdifficultés sont apparues et nous nous attelons à les surmonter età parfaire le système, pour continuer de vous assurer le meilleurservice possible. La première répartition avec le nouvel outil a pu sefaire au mois de mai 2009, avec quelques jours de retard pour vosvirements. La répartition du mois de juin, l’une <strong>des</strong> plus importantesde l’année, a été réalisée dans les délais et l’accès en ligne à vosnouveaux bordereaux est opérationnelle depuis mi-juin. Vous aveztous été fort compréhensifs concernant cette mise en route et lesquelques retards qu’elle a pu occasionner. Nous vous remercionsencore pour votre patience et votre soutien.Et au-delà de l’évolution de notre outil de gestion, nous réfléchissonsà la nécessaire évolution – révolution ? – de notre approche de lagestion <strong>des</strong> œuvres, notamment dans le domaine audiovisuel.Comment s’adapter à la stratégie 360° <strong>des</strong> groupes audiovisuelset gérer efficacement vos œuvres, qu’elles soient diffusées surune chaîne traditionnelle, sur un site web, le câble, le téléphoneportable, la télévision mobile…On compte aujourd’hui <strong>des</strong> centaines de chaînes pour un nombred’œuvres francophones qui a certes évolué mais pas dans lesmêmes proportions. Ce qui veut dire que les œuvres sont diffuséessur tous types de réseaux. Doit-on aller vers une logique de groupeplutôt que de créneaux de diffusion ?Le spectacle vivant n’est pas en reste dans nos réflexions : commentréduire les retards dans le traitement <strong>des</strong> milliers de deman<strong>des</strong>d’autorisation, dont dépend évidemment toute la chaîne de gestion :facturation plus rapide <strong>des</strong> structures ; réduction <strong>des</strong> délais entrefacturation et répartition. Voilà quelques-uns <strong>des</strong> projets sur lesquelsnous travaillerons avec vos élus au Conseil d’Administration,puis avec vous, et toujours avec l’aide d’experts extérieurs.Pour relever tous ces défis, il nous fallait changer de systèmeinformatique. Cette étape capitale a été franchie. Il nous reste àprésent à stabiliser puis optimiser notre outil de gestion. Sachezque nos collaborateurs de la Direction <strong>des</strong> Système d’Information,de la Direction <strong>des</strong> Développement et Coordination, et toute l’équipede nos prestataires y travaillent d’arrache-pied. Je tenais à les enremercier dans cette tribune. Je vous tiendrai évidemment informésrégulièrement <strong>des</strong> prochaines étapes.Bien à vous,Janine LorenteDirectrice générale adjointeCette migration constitue la toute première étape de la modernisation<strong>des</strong> services que nous vous devons. Il fallait en passer parlà pour lancer la vraie refonte de toute notre gestion. Nous allonsà la rentrée prochaine nous mobiliser pour développer une sériede services en ligne: dépôt, adhésion, deman<strong>des</strong> d’autorisations,consultations de vos comptes ; si possible déclaration <strong>des</strong> œuvresen ligne…3


une société en action > bilan 2008bilanBilan de l’année 2008> Les perceptionsLes perceptions de la <strong>SACD</strong> en 2008 se sont élevées à 179,5 millionsd’euros, en recul mo<strong>des</strong>te de – 0,4 % par rapport à 2007, qui avaitété une année de forte hausse grâce notamment aux rattrapages deperception générés par la renégociation du « partage inter social »<strong>des</strong> droits audiovisuels. Corrigées de ces éléments exceptionnels,les perceptions progressent donc malgré tout de 2,8 %.Les perceptions audiovisuelles, après leur bond spectaculaire de 2007,sont en diminution de – 1,24 %, recul qui atteint moins les droits perçusen France (- 0,3 %) où se compensent les progressions de la copie privéeet <strong>des</strong> droits issus <strong>des</strong> contrats généraux (revalorisation du partage intersocial,montée en puissance de la TNT et <strong>des</strong> opérateurs ADSL) avec lachute <strong>des</strong> perceptions provenant <strong>des</strong> contrats individuels, <strong>des</strong> contrats« nouveau protocole » (VAD), et de l’étranger, notamment en Belgiqueet au Canada. Les perceptions « spectacle vivant » augmentent quant àelles de 1,88 % avec de fortes disparités entre Paris (forte hausse, grâcenotamment aux théâtres privés, après une année 2007 défavorable), lereste de la France (recul de 2,43 % après deux années de progression)et l’étranger (hausse dans les pays francophones et stagnation globalesur le reste du monde). Enfin, les perceptions relevant de l’ « écrit »,quiont certes fortement baissé (- 60 %), demeurent marginales.Le poids respectif <strong>des</strong> répertoires se trouve donc rééquilibré cetteannée (spectacle vivant 32,3 %, audiovisuel 67,6 %, écrit 0,1 %)> La gestionEn dépit de la « crise », la gestion de la <strong>SACD</strong> en 2008 s’est dérouléedans de bonnes conditions, tant sur le plan de l’exploitation que dela gestion financière. Dans un contexte de maîtrise <strong>des</strong> charges etde rééquilibrage <strong>des</strong> provisions couvrant les engagements sociauxrendu nécessaire par la baisse <strong>des</strong> taux, cette situation favorable apermis cette année de réduire à nouveau la contribution <strong>des</strong> <strong>auteurs</strong>au financement de la Société, au travers d’un remboursement deretenue statutaire - plus important qu’en 2007.Les frais de gestion nets se sont élevés à 28,2 millions d’euros, soit unelégère diminution de -1,9 % par rapport à 2007, qui résulte de la baisse<strong>des</strong> principaux postes de charges (personnel, impôts et taxes, autrescharges, amortissements) associée à la progression très modérée <strong>des</strong>achats et charges externes.Dans ce contexte, le ratio « frais de gestion sur perceptions » s’établit à15,71 %, chiffre en diminution par rapport à 2007 (15,95 %) qui constituele meilleur ratio enregistré en la matière depuis plus de 20 ans et traduitune amélioration progressive de l’efficacité « économique » de la Société.S’agissant du financement de ces frais de gestion, le niveau finalementimportant <strong>des</strong> perceptions encaissées en 2008 (presque équivalent auchiffre exceptionnel de 2007) et les bonnes performances de la gestionfinancière ont permis à nouveau cette année de limiter la contribution<strong>des</strong> <strong>auteurs</strong> (remboursement de retenue statutaire) sans déséquilibrer lefinancement de la Société, avec un niveau toujours élevé <strong>des</strong> ressourcesd’exploitation et un maintien <strong>des</strong> ressources diverses et exceptionnelles.Financement budget général (en milliers d’euros)Retenues sur droits 17 281Autres ressources d’exploitation 5 017Ressources financières nettes 4 088Divers et exceptionnel 1 825Total 28 212En raison du remboursement de retenue statutaire décidé en find’année à concurrence de 1,87 millions d'euros (soit une « ristourne »de près de 10 % au bénéfice <strong>des</strong> <strong>auteurs</strong>), les retenues sur droits ontplus régressé que les perceptions en 2008. Toutefois, elles couvrenttoujours près de 60 % <strong>des</strong> besoins de financement de la <strong>SACD</strong>.Leur cumul avec les autres ressources d’exploitation, en recul relatifà cause notamment de la baisse <strong>des</strong> droits prescrits (affectés conformémentà la loi en produits de gestion) et <strong>des</strong> produits divers, ainsique de la stagnation <strong>des</strong> perceptions pour frais administratifs (encorrélation avec les perceptions spectacle vivant en France), permetà la Société de continuer à financer près de 80 % de sa gestion parses ressources d’exploitation.De leur côté les ressources diverses et exceptionnelles restent àun niveau mo<strong>des</strong>te de 6,4 %, le solde du financement de la gestionétant couvert par les ressources financières nettes, dont le montantprogresse de façon importante, mais dont la contribution en proportion(14,5 %) demeure raisonnable et en phase avec la volonté de la <strong>SACD</strong>de ne pas dépendre de façon excessive <strong>des</strong> produits financiers pourl’équilibre de sa gestion.Dans le contexte de marchés de capitaux affectés par l’intensificationde la crise mondiale et marqués à la fois par un problème de liquiditésans précédent et par la forte récession économique, la gestionfinancière a pris -sur les deux compartiments <strong>des</strong> capitaux gérés parla Société- une orientation très sécuritaire.Pour la trésorerie courante (environ 120 millions d’euros), l’allocationsécuritaire <strong>des</strong> actifs engagée en 2007 a été poursuivie, en privilégiantles supports monétaires « purs » et réguliers et en exploitant lesopportunités de rendements élevés offerts sur les titres de créancesnégociables à capital et rendement garantis , ce qui a permis de générerprès de 7,3 millions d’euros de produits financiers effectivement réaliséset de plus-values latentes, représentant globalement un rendementmoyen annuel de + 4,08 %, supérieur d’environ 50 points de base àcelui constaté en 2007.Pour le portefeuille, géré dans le cadre du fonds commun de placementdédié « <strong>SACD</strong> Investissement », l’exposition au risque actionsa de nouveau été réduite à moins de 15 %, pour le désensibiliser àla volatilité et la chute <strong>des</strong> marchés, et la gestion « taux » allouéecomme en 2007 sur <strong>des</strong> supports stables et rémunérateurs. Cela apermis de limiter à -7,75 % la contre performance de notre FCP et depréserver en fin d’année une plus-value latente supérieure de plusde 2,4 millions d'euros, dans laquelle il n’a pas été nécessaire - cetteannée encore - de puiser pour l’équilibrage de la gestion. •4


ilan 2008 < une société en action> LES CHIFFRES CLÉS 2008• Les perceptions179,5 millions d’euros (- 0,40% par rapport à 2007)• Évolution et utilisation du répertoireDéclaration d’œuvres nouvelles :18 887 (26% spectacle vivant, 74% audiovisuel)Représentations spectacle vivant en France :• près de 47 000 à Paris,• près de 115 000 en province.Diffusion audiovisuelle :• près de 112 000 œuvres,• près de 182 000 heures de programmes.• Les <strong>auteurs</strong>Nouveaux adhérents : 1 550Promotion aux gra<strong>des</strong> sociaux :• 389 nouveaux sociétaires adjoints, soit 3 173 au total(+ 5% par rapport à 2007)• 222 nouveaux sociétaires, soit 4 472 au total(+ 4,4% par rapport à 2007)• La gestionFrais de gestion : 28,2 millions d’euros(soit 15,71% <strong>des</strong> perceptions)Taux moyen de retenue : 11,80% <strong>des</strong> perceptions• L’action sociale• Allocations complémentaires aux retraites :2,948 millions d’euros / 1242 bénéficiaires• Actions de solidarité : 0,180 million d’euros58 soutiens accordés + 16 filleuls• Assistance sociale : 250 personnes reçues• L’action culturelleAffectations « légales » (Art L 312-9 CPI) :4,05 millions d’eurosAffectations volontaires : 0,55 million d’eurosDépenses effectives : 3,92 millions d’euros, dont :• 2,17 millions d’euros à <strong>des</strong> actions générales (notamment0,93 millions d'euros pour Beaumarchais-<strong>SACD</strong>, 0,16 millionsd’euros pour la Belgique et 0,02 millions d’euros pour le Canada)• 1,74 millions d’euros à <strong>des</strong> actions concernant spécifiquementles répertoires.Charges de gestion imputées sur le budget d’action culturelle :0,68 million d’euros> Pour en savoir plusL’intégralité du rapport annuel 2008 est disponible sur le site www.sacd.fr (dans la rubrique la sacd/finances et gestion),ainsi que le rapport de la commission permanente de contrôle <strong>des</strong> SPRD 2008Contact : Jean-Louis Blaisot, directeur administratif et financier - Tél. : 01 40 23 46 28 – daf@sacd.frRésultats de l’Assemblée générale de la <strong>SACD</strong> du jeudi 18 juin 2009L’ensemble <strong>des</strong> résolutions présentées à l’Assemblée Générale ont été adoptées :• Le rapport d’activité et de gestion pour l’année 2008,• les comptes de l’exercice 2008 et le rapport général du Commissaire aux Comptes,• l’affectation de l’excédent de gestion pour 2008,• le budget de l’Action culturelle pour 2009,• les nouveaux barèmes : radio, captations/recréations, œuvres mixtes (cinéma/télévision), adaptation de formats audiovisuels étrangersen provenance de pays disposant d’une société d’<strong>auteurs</strong> ayant un contrat avec la <strong>SACD</strong>, adaptation par utilisation d’une œuvreaudiovisuelle ou cinématographique préexistante n’appartenant pas au répertoire de la <strong>SACD</strong>, concernant l’emprunt de personnagesd’animation, concernant la part du créateur graphique dans les œuvres d’animation.• la qualité d’administrateur pour les présidents <strong>des</strong> comités canadien et belge : Émile Gaudreault et André Buytaers.5


une société en action > électionsAdministrateurs 2009-2010> Le Conseil d’AdministrationLe Conseil d’Administration, décideet définit la politique de la Société,conjointement avec le(la) président(e) et ledirecteur général (Article 21 <strong>des</strong> statuts).Chaque membre est élu pour une durée detrois ans lors de l’Assemblée générale. Le(la) président(e) est élu(e) pour une annéepar le nouveau Conseil d’Administration.> Les commissionsCommission d’action socialeLouise Doutreligne, Pascal Lainé,Benjamin LegrandLe Conseil d’AdministrationPrésidentJacques Fansten(cinéma)Administrateurs déléguésPremierVice-présidentDidier Long(mise en scène)Vice-présidentsJean-Marie Besset*(théâtre)Louis Dunoyerde Segonzac*(musique)Bertrand Tavernier*(cinéma)Délégués aux PrixJean-Paul Farré, Joëlle GoronRégine Chopinot*(danse)Benjamin Legrand*(animation)Jérôme Thomas*(arts du cirque)Dominique Houdart(arts de la rue)Jean Larriaga(radio)Délégués à l’humourJoëlle Goron, Charles NemesAdministrateurs> Commissionde contrôle du budgetElle se réunit chaque mois pour suivreavec l’administration de la <strong>SACD</strong>,l’exécution du budget annuel de laSociété, sur l’adoption duquel elle estpréalablement consultée. Elle présentechaque année un rapport à l’AssembléeGénérale.Joëlle Goron(télévision)La Commission de contrôle du budgetPrésidentLaurent Heynemann(cinéma)Vice-présidenteCaroline Huppert(télévision)RapporteursNicole Jamet*(télévision)Marc Jolivet(théâtre)Gérard Krawczyk*(cinéma)Commissaires> Commissiondu droit de communicationCette commission spéciale, qui se réunitchaque trimestre, peut être saisie par toutassocié auquel est opposé un refus decommunication <strong>des</strong> documents visés auxarticles 35-3 et 35-4 <strong>des</strong> statuts.Ses avis motivés sont notifiés à l’associédemandeur. Elle présente un rapport <strong>des</strong>on activité à l’Assemblée Générale.Laurent Contamin(spectacle vivant)PrésidentMichèle Laurence(audiovisuel)Sylvie Coquart*(audiovisuel)La Commission du droit de communicationCommissairesRoger Kahane*(audiovisuel)Charli Beléteau(audiovisuel)Christophe Andrei(audiovisuel)Caroline de Kergariou*(audiovisuel)Jean-Pierre Vergne*(audiovisuel)


élections < une société en actionJacques Fansten a été réélu à la présidence de la Société. 13 nouveaux administrateurs ont été élus au Conseild’Administration, 3 à la Commission de contrôle du budget, 2 à la Commission du droit de communication pour unmandat de 3 ans lors de l’Assemblée générale du 18 juin 2009.Consultez les curriculum vitae sur www.sacd.frSophie Deschamps* Bernard Stora(télévision, scénariste) (télévision, réalisateur)AdministrateursAndré Buytaers(Président ducomité belge)Bernard Cavanna(musique)Claude Confortès(théâtre)Louise Doutreligne(théâtre)Jean-Paul Farré*(théâtre)Michel Favart*(télévision)Émile GaudreaultPrésident du comitécanadienÉric Kristy(télévision)Pascal Lainé*(télévision)Jean-Louis Lorenzi*(télévision)Dominique Probst(musique)Alain Le Diberder(conseiller pour lacréation interactive)> La direction généralePascal Rogard,directeur généralJanine Lorente,directrice générale adjointeNelly Kaplan*(audiovisuel)Jonathan Kerr(spectacle vivant)Alain Nahum(audiovisuel)Elie Pressmann(spectacle vivant)Délégué aux affaires juridiquesClaude BruléDélégué aux affairesjuridiques.Est nommé directementpar le Conseild’Administration pourcette mission spécifique.*Noms <strong>des</strong> administrateurs élus lors de l’assemblée générale du 18 juin 2009


une société en action > témoignagestémoignagesSiéger au Conseil d’Administration : <strong>des</strong> administrateurs témoignentLe mandat dES administrateurS dure trois ans. Cette période d’intense activité est marquéepar leurs prises de décisions concernant la politique de la <strong>SACD</strong>, les actions culturelles,sociales, sans oublier leur présence dans les différentes manifestations, débats, rencontresprofessionnelles.Daniel Larrieu, administrateur Danse, Guy Carrara, administrateur Arts du cirque ET ANNABELLEPERRICHON, ADMINISTRATRICE ANIMATION, qui arrivent au terme de leur mandat, témoignent deleurs actions> Daniel LarrieuDaniel Larrieu, en compagnie <strong>des</strong> chorégraphes et interprètes Laure Bonicel et Vanessa leMat, au printemps de la danse 2008. (DR)« J’ai terminé, en juin, trois années au poste d’administrateur pour ladanse à la <strong>SACD</strong>, passionnante expérience, riche d’enseignements.J’ai activé mon sens de passeur pour que le milieu professionnel soitmieux informé <strong>des</strong> droits et <strong>des</strong> devoirs <strong>des</strong> <strong>auteurs</strong>, provoqué <strong>des</strong>rencontres professionnelles. J’ai mis en lien, soutenu <strong>des</strong> projets dansle cadre de l’action culturelle. J’ai été bien sur présent au Conseild’Administration pour appréhender la réalité <strong>des</strong> <strong>auteurs</strong> dans lesautres répertoires, témoigner de la diversité et <strong>des</strong> attentes <strong>des</strong><strong>auteurs</strong> chorégraphiques.Depuis la préparation de l’élection présidentielle, aux Entretiens deValois, j’ai compris combien il était important de faire circuler la parole<strong>des</strong> chorégraphes, qu’ils soient présents, fassent acte de propositionset apportent leurs témoignages dans la redéfinition du lien entre leculturel et le politique, d’éclairer par leurs expériences la singularitédu milieu de la danse, de la place encore fragile que nous occuponsdans le spectacle vivant y compris dans l’institution.J’ai réalisé combien il faut, si nous voulons être entendus, que chacunprenne la place qu’elle, qu’il a, sur le terrain, et porte sa responsabilitéà chaque étape personnelle et professionnelle.Je remercie la <strong>SACD</strong> pour la formation accélérée en “ diplomatieculturelle ” qui m’a permis de proposer <strong>des</strong> solutions inventives eturgentes, “ l’art de tirer justement la flèche ” dirait-t-on dans lesarts martiaux dans les différentes missions auxquelles j’ai participé.Il faudra du temps et de la patience pour reconnaître une place plusjuste à cette discipline“ mouvante ” toujours ayant son propre moded’expression, ses repères, et faire appréhender une vision d’ensemble,faire valoir la particularité de nos difficultés d’<strong>auteurs</strong> dans nos diversitésd’expressions.Nous sommes confrontés à <strong>des</strong> changements sans précédents :le cadre territorial, l’évolution du panorama, l’affaiblissement <strong>des</strong>moyens et les enjeux de pouvoir ne sauraient faire oublier le dangerde considérer seulement en termes de commerce le futur de lacréation contemporaine. Nous avons souvent évoqué ce que l’onappelle communément les mo<strong>des</strong> d’évaluations, l’accès aux soutienspublics. La danse s’est souvent adaptée à <strong>des</strong> situations difficiles. Iln’aura été question durant ces trois années que d’établir aux travers<strong>des</strong> répertoires de la <strong>SACD</strong> <strong>des</strong> ponts, <strong>des</strong> alliances, pour mieux saisirle soutien que nous pouvons y trouver pour agir en commun. Cet espritmutualiste, si particulier à la <strong>SACD</strong>, permet d’apporter un éclairage parnos expériences, de les faire fructifier au regard d’autres disciplines,et surtout de ne pas laisser aux autres le soin de décider à notreplace. C’est la force de cette maison, nous en faisons notre évi-danse.Je passe la balle, j’aime le travail d’équipe, je souhaite simplement queces trois années puissent avoir donné le goût à toutes et tous d’allervoir <strong>des</strong> spectacles et plus encore, de mieux saisir, de défendre, derespecter nos métiers, tous singuliers dans cette large discipline.Enfin que chacun à sa manière apporte son savoir. Tout chorégrapheest différents, unique, nous avons pu ensemble faire avancer lareconnaissance de nos métiers dans l’ensemble du spectacle vivantet par l’audiovisuel.Si les disciplines du cinéma, de la télévision, du spectacle vivant trouventdans la danse ce supplément de corps, il est urgent de rappeler que laroute est longue pour faire respecter le droit d’auteur dans la diversité<strong>des</strong> projets auxquels nous participons.Mais, chemin faisant, j’ai aussi appris beaucoup <strong>des</strong> autres, <strong>des</strong>difficultés traversées par chacun, et sans être une consolation, ilsm’ont appris à trouver dans l’espace de la rencontre et d’une passionpartagée un véritable échange respectueux. Je vous en remercie icichaleureusement. »Régine Chopinot, administrateur délégué à la danse, succède àDaniel Larrieu pour un mandat de trois ans888


témoignages < une société en action> Guy Carrara« En 2006, nous faisions le constat, avec quelques collèguesadministrateurs, que l’action culturelle spectacle vivant de la<strong>SACD</strong> était majoritairement répartie en de multiples petitesai<strong>des</strong>. L’efficacité de ces soutiens en termes d’identification <strong>des</strong>actions et de l’aide réelle en direction <strong>des</strong> <strong>auteurs</strong> semblait biensouvent difficile à évaluer par les administrateurs et les servicesde l’action culturelle.En conséquence, j’ai pris la décision radicale de proposer auConseil d’Administration de ne soutenir en 2007 que deux actionsculturelles importantes en faveur <strong>des</strong> Arts du cirque :• Jeunes Talents Cirque EuropePour l’aide à l’émergence, aux nouvelles écritures, nous avonsdécidé de nous joindre à l’opération “ Jeunes Talents cirque ”.“ Jeunes Talents Cirque Europe est un dispositif d’accompagnement<strong>des</strong> jeunes créateurs dans le domaine <strong>des</strong> Arts duCirque en France et en Europe qui vise à soutenir l’émergencede nouvelles formes d’écriture et à favoriser la recherche et lacréation artistique. ”Jeunes Talents Cirque Europe est soutenu par le ministère dela Culture et de la Communication, la <strong>SACD</strong>, la ville de Paris,le Conseil Régional d’île de France, la Fondation BNP Paribas,l’ADAMI, la SACEM, avec la collaboration de Culturesfrance, del’Onda et de HorsLesMurs.La <strong>SACD</strong> a organisé dans ses murs plusieurs réunions <strong>des</strong> financeursde l’opération qui composent le comité de pilotage. À l’issuede ces réunions, nous avons créé l’association “ Jeunes TalentsCirque Europe ”. La <strong>SACD</strong> a alors décidé de soutenir financièrementl’opération à la hauteur du ministère de la Culture.En 2009-2010, l’association Jeunes Talents Cirque Europe recevraune aide de 200 000 euros de la Communauté européenne pour ledéveloppement de ses activités sur le territoire européen.• Des Auteurs, <strong>des</strong> CirquesJ’ai proposé au Conseil d’Administration la création d’une manifestationintitulée “ Des <strong>auteurs</strong>, <strong>des</strong> cirques ” en collaborationavec la Grande Halle de la Villette qui mette en valeur les notionsd’œuvre, d’auteur et de répertoire.Le cirque contemporain est un courant d’expression artistiquejeune, mais il a déjà trente ans. Les œuvres de ce répertoire fontde plus en plus sens. Il est important que ces œuvres puissent àl’avenir s’affranchir de leurs <strong>auteurs</strong>. Les interprètes de demainpourront ainsi revisiter les œuvres créées par les <strong>auteurs</strong> d’aujourd’hui.Guy Carrara entouré de Frédéric Michelet et Catherine Amoros (photo : Julien Attard)“ Des <strong>auteurs</strong>, <strong>des</strong> cirques ” est un rendez-vous au Parc de laVillette, qui s’attache à faire ressortir la notion d’auteur et àsouligner la part essentielle qu’ont pris écriture et dramaturgiedans le renouveau <strong>des</strong> arts du cirque.En 2008 et 2009, nous avons continué le développement de cesdeux manifestations : “ Jeunes talents Cirque Europe ” et “ <strong>des</strong>Auteurs, <strong>des</strong> Cirques ”.Nous avons également soutenu <strong>des</strong> manifestations dans lesquelles<strong>des</strong> lauréats de “ Jeunes Talents Cirques Europe ” étaientprogrammés comme : les POP’S à la Villette, le Festival CIRCAà Auch, le festival “ La route du cirque “ de Nexon, le festival“ Janvier dans les étoiles ” de la Seyne sur Mer.Nous avons également favorisé les rencontres du cirque avec lesautres répertoires notamment dans les Sujets à vif à Avignon etdans le cadre du festival ActOral à Marseille.Nous avons organisé <strong>des</strong> journées “ droits d’<strong>auteurs</strong> ” au salondu cirque et surtout au Centre National <strong>des</strong> Arts du Cirque. Nousavons également participé au comité scientifique et éditorial duCentre National <strong>des</strong> Arts du Cirque.L’ensemble de ces actions reflète l’intention affirmée de la <strong>SACD</strong>de mettre en lumière les notions d’auteur, d’œuvre et de répertoiredans le domaine <strong>des</strong> Arts du Cirque et sa volonté de soutenir ledéveloppement de ce répertoire en plein essor.À la demande de la <strong>SACD</strong>, j’ai organisé une rencontre avec Marseille-Provence2013 (capitale européenne de la culture 2013).Les deux partenaires ont <strong>des</strong> intérêts communs à développer unecollaboration future à laquelle j’espère participer et ainsi garderun contact utile avec notre société. »Jérôme Thomas, administrateur délégué aux Arts du Cirque,succède à Guy Carrara, pour un mandat de trois ans.9


une société en action > témoignagesAnnabelle PerrichonC’est difficile de résumer trois ans de travail comme administratriceunique déléguée à l’animation. Une grande part de notre tempsest consacrée à <strong>des</strong> tâches collectives : voter les budgets, suivreles négociations que mène la <strong>SACD</strong>, écouter et soutenir les autresrépertoires.Nous nous répartissons ensuite certains dossiers. Pour ma part, j’aireprésenté la société à la SDRM, ainsi qu’à Copie France. On y voitclairement que les ressources collectées par la gestion collectivene sont pas garanties.La diffusion anarchique de nos œuvres sur Internet met en périltout l’équilibre économique de notre secteur. Qui continuera àinvestir dans les œuvres audiovisuelles s’il n’y retrouve pas soninvestissement ? C’est un pan entier de la culture qui est en jeu.Les politiciens qui s’y intéresseront sans démagogie rendrontun grand service à notre pays. Non les français ne sont pas tousd’incorrigibles pirates et les pirates ne vous remercient pas envotant pour vous aux élections.Il faut aussi nous entendre avec les industriels et les consommateurspour une juste rémunération <strong>des</strong> <strong>auteurs</strong> sur les supports dédiésà l’enregistrement de nos œuvres. Après tout c’est l’intérêt <strong>des</strong>trois parties qu’il y ait encore et toujours <strong>des</strong> œuvres à enregistrer.Pour l’animation, le rôle de l’administrateur est notamment de viserles déclarations de vos œuvres, suggérer <strong>des</strong> initiatives politiquesà la direction et s’entendre avec les autres administrateurs sur unejuste rétribution <strong>des</strong> œuvres d’animation au sein de la <strong>SACD</strong>. Jesalue à cette occasion la bonne entente qui a présidé à une hausseimportante de la valeur minutaire sur Canal + Family.Avec le CNC et le SPFA, nous avons créé un groupe de travail surles œuvres d’expression originale française. Nous nous réunissonstrois fois par an pour analyser les tendances de la production.Notre objectif est d’y défendre la diversité culturelle et l’emploi<strong>des</strong> <strong>auteurs</strong>.Au sein de la <strong>SACD</strong>, il y a eu la réforme <strong>des</strong> droits <strong>des</strong> graphistes, quevous avez approuvée le 18 juin. Au cinéma, les créateurs graphiquesn’étaient même pas mentionnés sur la feuille de déclaration. Ilsétaient soumis au bon vouloir de leurs co-<strong>auteurs</strong>. Nous avonsréuni un comité professionnel auquel étaient conviés tous les<strong>auteurs</strong> de longs métrages d’animation de ces dernières années.À l’unanimité, le comité a proposé de réserver désormais 10 % <strong>des</strong>droits au créateur graphique.À la télévision, le créateur graphique d’une série partage ses droitsavec le créateur littéraire. Nous avons aussi réuni un comité quia proposé d’affiner la règle actuelle. Si au bout de six mois aprèsla diffusion de l’oeuvre, les <strong>auteurs</strong> de la bible n’ont pas trouvé unaccord de gré à gré, le partage se fera à égalité entre le créateurgraphique et le créateur littéraire.Sur le plan de l’action culturelle, l’animation a désormais un budgetPhoto : Julien Attardautonome. Nous avons pu lancer de nouvelles initiatives comme lesoutien à la présence <strong>des</strong> <strong>auteurs</strong> aux manifestations européennesForum Cartoon pour la télévision et Cartoon Movie pour le cinéma.Pour que les <strong>auteurs</strong> puissent défendre eux-mêmes leurs projetset découvrir le contact avec les diffuseurs, les distributeurs,coproducteurs, soficas, studios et tous les partenaires financiersde nos œuvres.Nous avons aussi reçu <strong>des</strong> <strong>auteurs</strong> et <strong>des</strong> producteurs pour <strong>des</strong>rencontres et <strong>des</strong> projections rue Ballu et au Cinéma <strong>des</strong> Cinéastespour lesquelles vous avez toujours répondu présents en masse.Enfin nous finalisons en ce moment une « FAQ » <strong>des</strong>tinée aux <strong>auteurs</strong>d’animation qui sera je l’espère très bientôt sur le site de la Sacd,avec <strong>des</strong> réponses concrètes sur le plus de sujets possibles, lefonctionnement de la société, nos carrières, les impôts, la retraite...Bien sûr, il reste beaucoup à faire, et je souhaite bonne chance àBenjamin Legrand qui reprend le flambeau.Encore un dernier mot, je voudrais remercier les équipes de la<strong>SACD</strong> sans qui rien n’aurait été possible.Benjamin Legrand, administrateur délégué à l’animation, succèdeà Annabelle Perrichon pour un mandat de trois ans10


adio < du côté <strong>des</strong> <strong>auteurs</strong>radioLes chantiers Radiopar Jean LarriagaRéforme <strong>des</strong> barèmes, soirées d’écoute, partenariats de l’action culturelle, rencontresavec les diffuseurs, la création sonore se fraie un chemin et se fixe <strong>des</strong> objectifs.Réforme <strong>des</strong> barèmes radioUne réforme <strong>des</strong> barèmes, qui n’avaient pas été réexaminés depuis1996, s’imposait. Présentée par le comité professionnel, cetteréforme, a été approuvée par le Conseil d’Administration et adoptéelors de l’Assemblée générale du 18 juin.Soirées d’écouteDes soirées d’écoute thématiques ont réuni un grand nombred’<strong>auteurs</strong>• au Bar de la Maison <strong>des</strong> Auteurs : Auteurs et faits de société,Approches (avec la SCAM), L’Adaptation dans tous ses états (avecla télévision), ont invité intervenants et <strong>auteurs</strong> à s’exprimer sur<strong>des</strong> aspects spécifiques de l’écriture « passés au crible ».• à la Scam : Écriture et adaptation au son spatialPar ailleurs, la SGDL organise <strong>des</strong> soirées d’écoute et de réflexionssur l’écriture radiophonique à l’Hôtel de Massa.Partenariats et Actions culturellesL’action culturelle radio :• retrouve ses partenaires qui innovent pour mettre en valeurl’écriture radiophoniqueVoix d’<strong>auteurs</strong> à Avignon le 19 juillet, avec France Culture (voirpage 19),Les 8 ème Radiophonies à la Maison de la Poésie, (25-28 sept.),Longueur d’on<strong>des</strong> avec une carte blanche Historique à la <strong>SACD</strong>pour la 7 ème édition à Brest (3 au 6 déc.),Du côté <strong>des</strong> on<strong>des</strong> avec ses 15 projets francophones soutenus cetteannée (parmi 80), réalisés par ou avec le soutien de la RTBF. Cettesélection, à 6 partenaires, prouvera encore la vitalité de la créationsonore en Belgique et en France,Auteur Studio, avec France-Culture, qui seront rediffusés au moisd’août (voir page 20)• et lance de nouveaux partenariats, avec « Primeurs » à Sarrebruck(nov) et le BAT- Billet <strong>des</strong> Auteurs de Théâtre.• Enfin, c’est le thème de « L’Infidélité » qui a été choisi pour leconcours d’écriture de fictions radiophoniques de 20 ou de 50 mnà l’initiative de Beaumarchais-<strong>SACD</strong>.Radio FranceRendez-vous est pris dès la rentrée avec Jean-Luc Hees, nouveauprésident de Radio France pour faire état de nos préoccupations (lepassage au numérique, le Podcasting dans un cadre exemplaire),et de nos propositions contractuelles. D’autres rencontres suivrontavec les directions <strong>des</strong> chaines.Radio France réaffirme son attachement à la fiction en lançantune sélection donnant accès à la fonction de réalisateur de fictionsradiophonique sur France Culture et France Inter. Les 4 lauréats,qui seront connus le 24 juillet prochain, effectueront un stage àRadio France de septembre 2009 à janvier 2010.Plus d’informations sur www.sacd.fr> L’adaptation audiovisuelle d’une œuvre littéraireIl existe une tradition d’adaptation d’œuvres littéraires en feuilleton àRadio France. A France Culture, la diffusion s’étend de une à quatresemaines. Du lundi au vendredi par épiso<strong>des</strong> de 20 minutes.La demande initiale :s’assurer que les droits sont libres• A l’initiative de l’adaptateur, l’autorisation du cessionnaire (l’éditeuren général) peut être obtenue en accord avec les ayants droit.• L’œuvre transite alors par la SCELF (Société civile <strong>des</strong> éditeurs delangue française) qui délivre un contrat « d’autorisation d’adaptationradiophonique ».• La convention établit le partage entre auteur (ou ayant droit) etadaptateur. Il est de 50 % pour chaque parti. Si l’œuvre est étrangère,le partage est (généralement) de 10 % pour le traducteur et de 40 %pour l’adaptateur.• Le contrat est signé entre l’adaptateur et le diffuseur (France Culture).• La déclaration à la <strong>SACD</strong> de l’œuvre radiophonique par le diffuseurest faite sous le titre de l’œuvre préexistante.• Le montant de la prime d’adaptation inédite de Radio France estactuellement de 30,49 € la minute.Domaine publicLa demande consiste à s’assurer• que l’œuvre est effectivement dans le domaine public (L.123 – 1 du CPI),• que la traduction n’est pas protégée et ne nécessite pas un accord.Le parcours de l’adaptateurRestant le plus souvent à son initiative, on doit dire que les démarchesen amont peuvent s’avérer longues jusqu’à l’obtention <strong>des</strong> droits et lerôle de la SCELF.Il serait juste que ce soit le diffuseur désireux d’adapter l’œuvre quilance le processus ou bien accompagne l’adaptateur dès le départ.11


actualité > cinémaCinéma numériqueUn joyeux « bordel » !Par Bertrand van EffenterreComment qualifier autrement les ratés etles avatars de la projection numérique ?Dernier exemple, la décision du circuitaméricain Regal (6 793 écrans pour 551cinémas) de passer un accord avec Sonypour un équipement numérique en 4K alorsque le 2K 1 paraissait jusqu’alors la normeacceptée par tous…Ne nous y trompons pas, la transformationde l’exploitation <strong>des</strong> films par la projectionnumérique recouvre <strong>des</strong> enjeux très divers,dont le moindre n’est pas que les sallesde cinéma pourraient à l’avenir projeter <strong>des</strong> retransmissions deconcerts, de matchs, d’événements culturels de toutes natures etne plus être seulement dédiées à la projection de films.Quelques notions techniques.Aujourd’hui, la projection d’un film de cinéma se fait grâce à unecopie sur support argentique, la copie 35 mm. La rotation trèsrapide <strong>des</strong> films dans les salles impose depuis pas mal de temps<strong>des</strong> tirages de copies de plus en plus importants sur certains filmsqui grèvent lourdement le budget de distribution. Avec l’apparitiondu numérique, la profession a longtemps rêvé de voir les coûts <strong>des</strong>ortie diminués grâce à la disparition du support argentique auprofit d’un fichier informatique moins onéreux.La technique existe : un fichier numérique crypté de haute résolution(Digital Cinema Package ou DCP) qui sert de support, un serveurinformatique qui permet de stocker les fichiers et un projecteurspécifique forment la base de ce nouveau mode de diffusion.Une clé de lecture (Key Delivery Message ou KDM) permet de contrôlerl’accès au fichier et donc de protéger les droits <strong>des</strong> différentsayants droit. Sans clé, pas d’accès aux films, donc pas de piratage…Deux problèmes se posent : le coût <strong>des</strong> équipements pour les salles,et la période de coexistence de deux systèmes de projection, le 35 mmet le numérique, dans le même lieu. Il y a non seulement l’achatde l’équipement numérique – une estimation autour de 100 000euros par écran, sans même aborder le problème de la 3D – maiségalement la transformation de la cabine, par exemple l’installationde la climatisation nécessitée par les nouveaux projecteurs, pourlaquelle il faut encore compter, avec <strong>des</strong> différences notables suivantles salles, un budget à peu près équivalent 2 .Pendant quelques années il faudra faire coexister deux installations,1 Une image 2K correspond à 2048 pixels par ligne sur 1080 lignes. Cette norme adoptéedans un premier temps par les majors américaines a été reprise en France sousla forme Afnor qui définit ainsi les exigences pour une salle de cinéma numérique.2 Lire l’étude passionnante faite par L’ADRC sur l’évolution du parc de salles de laRégion Centre.projecteur 35 et projecteur numérique dans le même lieu, souventexigu, tant que la bascule vers le tout numérique ne sera pasachevée. Ce problème de coexistence de deux filières existe aussipour le producteur puisqu’il va devoir payer les frais aussi bien dela filière argentique que de la filière numérique.Les exploitants hésitent à investir dans du matériel dont personne nepeut garantir la pérennité. Dans l’univers du numérique, l’expériencemontre que la désuétude du matériel intervient très vite. La décisionde Regal prouve à l’évidence que le passage se fait aujourd’hui dansune confusion technologique qui risque de faire de gros dégâts chezceux qui auront fait le mauvais choix…Des solutions qui n’en sont pas vraiment.Les exploitants, qui ne sont pas persuadés <strong>des</strong> réels avantages poureux et pour les spectateurs du passage à la projection numérique,se sont tournés vers les distributeurs et les producteurs censés êtreles premiers bénéficiaires <strong>des</strong> éventuelles économies apportées parle numérique. C’est ainsi qu’est née aux États-Unis la Virtual PrintFee (VPF) ou contribution financière numérique. Le distributeurverse à la salle une contribution en contrepartie de l’effort que lasalle a fait pour s’équiper en numérique. Un péage en quelque sorte.Évidemment, chez nous, le système de la VPF a été repris. Desinvestisseurs nouveaux ont fait leur apparition dans le paysagecinématographique. Se situant à l’interface entre l’exploitant et ledistributeur, ils ont proposé de prendre en charge tout ou partiede l’équipement numérique <strong>des</strong> salles et de récupérer auprès dudistributeur la fameuse contribution en contrepartie de leur apport.Le distributeur (et le producteur dont il est le mandataire) n’a plusen charge le coût <strong>des</strong> copies, mais il paie un droit de passage àchaque salle. Petite constatation : les premiers chiffres avancéspour cette contribution par ces nouveaux intervenants ne sont pastrès loin du prix de tirage d’une copie argentique.Comment les tiers intervenants vont-ils s’inscrire dans la réglementationtrès encadrée du cinéma ? Ceci est une question qui n’est pasréglée. Comme ne l’est pas non plus la question de la contributionfinancière dans le partage de la recette.Très vite les inconvénients de ce système sont apparus. Lorsquele distributeur paie une copie de film, il amortit le prix au fur et àmesure <strong>des</strong> passages dans les différentes salles qui diffusent le film.La contribution financière du distributeur, à l’inverse, est due pourchaque lieu de diffusion. Une logique d’investissement remplace unelogique d’amortissement. La carrière <strong>des</strong> films en serait forcémentaffectée. Et pas forcément dans le bon sens ! De plus cette logiqued’investissement risque d’accroître la concentration sur les filmsporteurs au détriment de la diversité.12


cinéma < actualitéUn collectif de professionnels, le CIN 3 , a commencé à réfléchir surune mutualisation <strong>des</strong> contributions financières qui permettrait derépartir équitablement les ressources collectées auprès <strong>des</strong> salleset de laisser les distributeurs gérer la carrière <strong>des</strong> films au mieux<strong>des</strong> intérêts de chaque film. Au lieu de payer une contribution àchaque salle nouvelle, le distributeur paierait la contribution enfonction de la semaine de la plus grande couverture de territoire.Ceci afin de permettre au distributeur d’effectuer son travail dans <strong>des</strong>conditions proches <strong>des</strong> conditions actuelles. Outre la mutualisation<strong>des</strong> contributions financières, le CIN préconise que le financement<strong>des</strong> transformations soit trouvé également auprès <strong>des</strong> collectivitéslocales et <strong>des</strong> mécanismes habituels (fonds de soutien, etc.) demodernisation <strong>des</strong> salles.En avril dernier, après un an de silence qui a eu pour conséquenceprincipale de laisser surgir de nouveaux investisseurs dans lepaysage, les fameux tiers investisseurs à l’affût pour s’emparerd’une part du gâteau, le CNC a enfin, livré ce qu’il considère commela base d’un nouveau modèle économique :la mutualisation <strong>des</strong> contributions <strong>des</strong> distributeurs ouverte à tous,l’augmentation de l’aide sélective à la création et à la modernisation<strong>des</strong> salles, l’intervention de l’IFCIC 4 en garantie <strong>des</strong> prêts bancairesoctroyés aux salles.Première réflexion qui doit être suivie dans les mois prochains dedécisions réglementaires.Les <strong>auteurs</strong> dans tout ça ?Une copie 35 mm s’abîme à chaque passage. Nous avons tous, dansnotre vie de cinéaste, constaté et déploré la projection d’un film dansune copie abîmée, tronçonnée ou mutilée. Le fichier numériquerestitue l’œuvre sans jamais la détériorer, avec en plus une qualitésonore inégalée en argentique et <strong>des</strong> possibilités nouvelles pourle sous-titrage.Ces raisons à elles seules justifient que les <strong>auteurs</strong> ne soient pasles ennemis de la projection numérique…Néanmoins plusieurs questions nous interpellent avec plus oumoins d’urgence et de gravité.La première me paraît être la transformation <strong>des</strong> salles de cinéma ensalles de spectacle polyvalentes. Le numérique permet la diffusiond’autres formes de spectacles que le film, et à l’évidence les sallesvont utiliser cette possibilité : finales de championnats, retransmissiond’opéras, concerts de rock stars, etc. Ainsi CGR, le premiergroupement de salles à s’être lancé dans la projection numérique,3 Collectif <strong>des</strong> Indépendants pour le Numérique.4 Institut pour le Financement du Cinéma et <strong>des</strong> Industries Culturelles.ne cache pas sa volonté de transformation et de diversification dela programmation de ses salles.À terme, ce pourrait être la fin <strong>des</strong> salles dédiées au cinéma au profitde « lieux de diffusion » dans lesquels le film ne serait amené à jouerqu’un rôle de produit d’appel. Avec comme possible conséquence, unedisparition progressive de la diversité de l’offre cinématographiqueau public.Les autorités de tutelle devront faire attention à ce que le systèmed’aide qui a permis le développement du cinéma en France nesoit pas détourné au détriment du film pour une dilution dans « lepluri-disciplinaire » avec <strong>des</strong> contenus alternatifs, thème très à lamode en ce moment.Le CNC, dans son communiqué « Point d’étape sur les mesures<strong>des</strong>tinées à favoriser la numérisation <strong>des</strong> salles » a pris conscienceque le numérique pouvait modifier le rapport entre exploitants etdistributeurs et par conséquent du danger pour la diversité del’offre. Les préconisations du CIN, à travers la mutualisation <strong>des</strong>contributions financières, tentent de répondre en partie à cetteinquiétude.Les <strong>auteurs</strong> doivent être particulièrement vigilants s’ils veulentprotéger la diversité de l’offre de cinéma sur le territoire et conserverla possibilité pour leurs œuvres d’être présentées au mieux de leurpotentiel. Aux nouvelles métho<strong>des</strong> de travail entre distributeurs etexploitants qui vont naître de la projection numérique, <strong>auteurs</strong> etproducteurs vont devoir opposer <strong>des</strong> règles strictes afin de protégerla pluralité de l’offre et par là le maintien de leur activité.Un dernier point concerne le partage de la recette. Depuis la loi de85, la rémunération <strong>des</strong> <strong>auteurs</strong> est perçue sur le prix payé par lepublic. Mais après l’amortissement du coût du film, l’auteur voit,soit ses pourcentages augmenter, soit intervenir de nouveauxpourcentages sur les recettes. L’intervention d’une nouvelle ponctionsur le partage de la recette issue de la salle aura forcément uneincidence sur l’amortissement <strong>des</strong> films. Et, il faut bien poser laquestion : est-il normal que la transformation et la modernisation<strong>des</strong> salles de cinéma se fassent par une ponction supplémentairesur la recette, alors même que cette modernisation va permettrede diffuser d’autres spectacles que le film ? Autrement dit, CGRou un autre s’apprête à ponctionner la recette du prochain film dePascale Ferran pour équiper sa salle en numérique afin de diffuserle prochain concert de Johnny ou le prochain match <strong>des</strong> Galactics !En tous cas ceci conforte la demande insistante <strong>des</strong> <strong>auteurs</strong> de voirleur rémunération proportionnelle calculée dans tous les mo<strong>des</strong>d’exploitation où cela est possible (et ils sont plus nombreux quenos partenaires veulent nous le faire croire !) sur le prix payé parle public, ceci afin d’éviter certaines ponctions indues. ■13


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du côté <strong>des</strong> <strong>auteurs</strong> > juridiquejuridiqueRèglement concernant la numérisation d’ouvrages impriméspar Google sur le territoire américainÀ la fin du mois d’octobre 2008, l’association <strong>des</strong> éditeurs américains et la guilde <strong>des</strong><strong>auteurs</strong> ont rendu public, conjointement avec Google, un accord auquel ils sont parvenusconcernant la numérisation de livres par Google.Cet accord fait suite à un contentieux initié aux États-Unis parles <strong>auteurs</strong> et les éditeurs américains dans le cadre d’une action« collective » (« class action »).Aux termes de cet accord, il est notamment prévu :une compensation financière au titre <strong>des</strong> utilisations passées <strong>des</strong>ouvrages que Google a numérisés sans autorisation préalable,la faculté pour Google d’accomplir certains actes d’exploitation<strong>des</strong> ouvrages dès lors que l’accord sera homologué par le jugeaméricain et que les ayants droit concernés (<strong>auteurs</strong> et éditeurs)n’auront pas expressément retiré les livres dont ils sont titulaires<strong>des</strong> droits de l’accord.Ce règlement s’applique à tous les ouvrages numérisés par Googleau titre de leur utilisation sur le territoire américain, y compriss’agissant d’ouvrages étrangers, notamment français.Un titulaire de droits (auteur ou éditeur) avait initialement jusqu’au5 mai 2009 pour procéder au retrait <strong>des</strong> ouvrages sur lesquels ildétient <strong>des</strong> droits. Faute de retrait avant cette date, les ouvragesnumérisés seront en principe intégrés à l’accord et Google disposeraitde la faculté de continuer de les mettre à disposition,moyennant rémunération, mais sans que les <strong>auteurs</strong> et les éditeurspuissent s’y opposer.La date butoir du 5 mai 2009 a été reportée au 4 septembre 2009.Outre que la procédure de retrait est extrêmement complexe,puisqu’elle doit se faire œuvre par œuvre (il y en a plus de 6 millionsdans la base de Google), le principe même d’imposer aux <strong>auteurs</strong>et éditeurs français un règlement sans qu’ils aient été consultéssur son contenu apparaît en contradiction avec les principes dudroit d’auteur, notamment ceux posés par la convention de Berne,au respect de laquelle les États-Unis sont tenus.Il appartient aux éditeurs de déterminer la position qu’ils adopterontà l’égard du règlement, au moins en ce qui concerne les livres dontils sont titulaires <strong>des</strong> droits pour une exploitation en ligne.Les <strong>auteurs</strong> de livres sont évidemment invités à se rapprocher deleur(s) éditeur(s) pour que ceux-ci leur communiquent la positionqu’ils entendent adopter à l’égard du règlement.Le cinéaste Pierre Etaix recouvre les droits sur cinq de ses filmsLa <strong>SACD</strong> se réjouit de la décision rendue le 26 juin par le Tribunal deGrande Instance de Paris dans le litige opposant les <strong>auteurs</strong> PierreEtaix et Jean-Claude Carrière à la société Gavroche Productionssuite au blocage d’exploitation de leurs films Le Soupirant, Yoyo,Tant qu’on a la santé, Le Grand amour et Pays de Cocagne de PierreEtaix dont elle se prétendait cessionnaire.La <strong>SACD</strong> est intervenue afin de soutenir la position de Pierre Etaixet Jean-Claude Carrière.Le Tribunal de Grande Instance de Paris, considérant qu’il y avait eu« absence de consentements valablement échangés », a fait droità la demande <strong>des</strong> <strong>auteurs</strong> et prononcé la nullité de leur contratde droits d’auteur conclu avec Gavroche Productions. De plus,Gavroche Productions, qui avait dans le cadre de cette procédureformulé une demande d’action en contrefaçon à l’encontre dela Fondation Groupama Gan pour avoir restauré le film Yoyo etprésenté le film au public dans le cadre du Festival de Cannes, aété jugée irrecevable. Les juges ont de surcroît condamné GavrocheProductions à 10.000 € de dommages et intérêts pour procédureabusive à l’encontre de la Fondation.Cette décision vient notamment rappeler que l’on ne saurait secontenter d’une prétendue cession de droits d’auteur pour bloquerindéfiniment l’exploitation <strong>des</strong> œuvres <strong>des</strong> <strong>auteurs</strong>. À cette occasion,la <strong>SACD</strong> tient à rappeler que l’exploitation <strong>des</strong> œuvres généraleset continues (hors période d’exclusivité) est fondamentale pour laréussite de l’offre légale à l’ère numérique. Elle incite les pouvoirspublics à engager sans tarder une large concertation pour améliorerla circulation <strong>des</strong> œuvres culturelles à l’ère numérique, qui resteinsatisfaisante à ce jour pour faciliter leur exploitation sur lesréseaux numériques.16


international < du côté <strong>des</strong> <strong>auteurs</strong>internationalInternet, avec la mise en place de sa règlementatation et de son offre légale, est l’un <strong>des</strong>sujets qui continue à mobiliser les instances européennes. Les coalitions européennesrappellent par ailleurs à la Commission européenne ses engagements en matière depolitiques culturelles. Développements et négociations en cours.> Paquet Télécom :vote en seconde lecture du Parlement européenLe 6 mai dernier, le Parlement européen s’est prononcé en deuxièmelecture sur la révision du Paquet Télécom. L’amendement Bono/Cohn-Bendit (ex am. 138) visant à empêcher la mise en place dusystème de réponse graduée française a, encore une fois, été aucentre du débat. Redéposé en deuxième lecture alors qu’il avait étésupprimé par le Conseil, cet amendement a été adopté en dépit del’existence d’un compromis négocié par la rapporteuse socialisteCatherine Trautmann et le Conseil et soutenu par les grands groupespolitiques du Parlement européen. Ce compromis, atteint aprèsde longues négociations et indiquant que les mesures touchant àl’accès à Internet doivent respecter les droits fondamentaux et laliberté <strong>des</strong> personnes notamment la protection de la vie privée etl’accès à l’information ainsi que le droit à un jugement par un tribunalindépendant et impartial établi par la loi, permettait l’adoptionfinale du paquet Télécom avant les élections européennes et lechangement de Commission. Le Parlement n’ayant pas ratifié cecompromis, le paquet Télécom doit repasser devant le Conseil,qui n’a pas apprécié ce revirement du Parlement. On s’acheminedonc à la rentrée, vers une procédure de conciliation entre les deuxlégislateurs européens.> Contenus créatifs en ligne : échange de vues<strong>des</strong> ministres européens de l’audiovisuel sur lalutte contre la piraterie et le développement del’offre légale.À la suite <strong>des</strong> conclusions du Conseil audiovisuel sous présidencefrançaise de novembre 2008 qui a reconnu l’importance de la luttecontre la piraterie et du développement d’une offre légale attractiveet invité les États membres à trouver <strong>des</strong> solutions concrètes dansce domaine, les ministres européens en charge de l’audiovisuel sesont retrouvés le 12 mai pour un échange de vues sur l’avancéede leurs initiatives nationales. Il ressort de cette réunion qu’unprocessus de concertation entre acteurs du secteur (Fournisseursd’accès à Internet et ayants droit), souvent sous l’égide du ministèrede la Culture, a été lancé dans la majorité <strong>des</strong> états membres.Ces derniers soutiennent <strong>des</strong> solutions globales comprenant <strong>des</strong>mesures éducatives, répressives et le développement de l’offrelégale. Plusieurs approches sont possibles pour la mise en placede ces solutions : l’Espagne, la Lituanie et l’Allemagne ont optépour l’auto ou la co-régulation tandis que la France et la Suèdeont légiféré. Un petit nombre de pays a appelé à <strong>des</strong> initiativeseuropéennes sur ces questions. Le Luxembourg a notammentestimé que la solution au piratage dans les petits pays passait parle développement multi-territorial de l’offre légale pour que lespetits marchés puissent accéder à cette offre. La France a invité à laprudence sur ce sujet et demandé d’attendre les résultats de l’étudecommanditée par la Commission sur les licences multi-territorialespour la distribution en ligne <strong>des</strong> œuvres audiovisuelles (dont lerapport final devrait être remis début 2010). La France a égalementappelé à l’adoption d’un taux réduit de TVA sur les contenus créatifsen ligne pour favoriser le développement de l’offre légale.> Prochaines étapes : la Commission devrait publier à l’automneune seconde communication sur les contenus créatifs en lignequi devrait fournir un cadre pour les discussions sur la promotion<strong>des</strong> contenus créatifs en ligne et définir un ensemble de principesd’actions pour les acteurs du secteur et les autorités publiques.En mai 2010, la Commission devrait publier un rapport <strong>des</strong> actionsmenées par les états membres dans le domaine de la lutte contrela piraterie et du développement de l’offre légale.> Lire les conclusions du Conseil :www.consilium.europa.eu/, rubrique Documents, registre public,recherche avancée et renseignez le code document : 9130/09.> Les Coalitions européennes pour ladiversité culturelle demandent à laCommission européenne d’arrêter d’incorporersystématiquement <strong>des</strong> protocoles culturels dansses accords commerciaux internationauxLes Coalitions européennes pour la diversité culturelle, réunies àParis le 5 mai, ont adopté une déclaration rappelant l’engagementde la Commission européenne pour la protection et la promotionde la diversité <strong>des</strong> expressions culturelles lors de l’adoption de laConvention UNESCO de 2005 et sa longue tradition de séparation<strong>des</strong> négociations commerciales et culturelles. Or, depuis l’accordde partenariat économique avec les pays <strong>des</strong> Caraïbes en 2007, laCommission prévoit l’intégration systématique d’un protocole de17


du côté <strong>des</strong> <strong>auteurs</strong> > internationalen brefcoopération culturelle dans toutes les négociations commercialesqu’elle lance. Elle a ainsi proposé à la Corée le même modèle deprotocole qui prévoit que les coproductions euro-coréennes bénéficient<strong>des</strong> quotas de diffusion réservés aux œuvres européennes.Ce protocole est négocié par la DG Commerce au même titre quele commerce <strong>des</strong> marchandises et <strong>des</strong> services.Palmarès <strong>des</strong> Prix <strong>SACD</strong> 2009La Coalition française pour la diversité culturelle a manifesté depuisplusieurs mois son opposition à l’incorporation systématique deprotocoles de coopération culturelle dans les accords commerciauxde l’UE, qui ramène les services audiovisuels dans le giron <strong>des</strong>négociations commerciales. La pression <strong>des</strong> professionnels apermis dans la négociation avec la Corée de conditionner l’entrée envigueur du protocole à la ratification de la Convention UNESCO parla Corée. Cependant, cette garantie est insuffisante pour protégerles politiques culturelles et audiovisuelles <strong>des</strong> pressions <strong>des</strong> autressecteurs économiques lors de la négociation. Le lancement denégociations commerciales avec le Canada à qui la Commissionenvisage également de proposer un protocole de coopérationculturelle inquiète vivement les Coalitions européennes qui appellentà lancer une réflexion stratégique à long-terme sur la politique decoopération culturelle internationale de la Commission dans lecadre de la mise en place de la Convention UNESCO.> Lire la déclaration (uniquement en anglais)www.coalitionfrancaise.org> Élections européennes :Les Français ont envoyé, le 7 juin, 72 députés (contre 78 actuellement)au Parlement européen. La <strong>SACD</strong> profite du renouvellementde la représentation européenne pour rencontrer les nouveauxdéputés et débattre avec eux <strong>des</strong> enjeux de cette nouvelle législaturepour les politiques européennes de la culture et de la création.Consulter le mémo de campagne de la <strong>SACD</strong> :« Les <strong>auteurs</strong> et l’Europe » sur www.sacd.fr,rubrique les dossiers <strong>SACD</strong>/à l’international/ affaires européennesGrand Prix : Agnès VardaPrix Théâtre : Serge VallettiPrix nouveau talent Théâtre : Carole ThibautPrix de la mise en scène: Laurent PellyPrix du one man show : Didier BenureauPrix nouveau talent one man show : Laurent LafittePrix Cinéma : Philippe LioretPrix nouveau talent cinéma : Ursula MeierPrix Télévision : Serge MeynardPrix nouveau talent télévision : Sarah LevyPrix Animation : Stéphane Aubier et Vincent PatarPrix nouveau talent Animation : Jérémy ClapinPrix création interactive : Maurice BenayounPrix Arts du cirque : Mathurin BolzePrix Arts de la rue : Laure TerrierPrix Radio : Claudine GaléaPrix Nouveau talent Radio : Mariannick BellotPrix Musique : André BonPrix nouveau talent Musique : Alexandros MarkeasPrix Chorégraphie : Boris CharmatzPrix nouveau talent chorégraphie : Alban RichardPrix Européen : Matéi VisniecPrix Suzanne Bianchetti : Astrid Berges-FrisbeyMédailles Beaumarchais : Amélie Grand, Philippe Monfils,Pascal Parsat, Bruno Perroud, Patrick SchoensteinPhoto : Julien Attard> FORUMSommet mondial du droit d’auteur à WashingtonOrganisé par la CISAC, ce Forum international a rassemblé, en juin dernier, <strong>des</strong> créateurs, sociétés d’<strong>auteurs</strong> et guil<strong>des</strong>, décideurspolitiques, fournisseurs de services sur Internet, radiodiffuseurs, opérateurs <strong>des</strong> télécommunications, fabricants de matérielinformatique et experts juridiques.Parmi les nombreux points abordés : une protection accrue du droit d’auteur, notamment sur Internet, une meilleure application de lalégislation à travers le monde, encourager le dialogue entre les diffuseurs et les ayants droit pour trouver <strong>des</strong> solutions adaptées au marché.Les débats sont en ligne sur www.cisac.org18


agenda < une société en actionactions culturellesDes actions pour découvrir et promouvoir la création contemporaine> Les soutiens à la créationÀ travers les différents Fonds mis enplace par la <strong>SACD</strong>, <strong>des</strong> ai<strong>des</strong> sont apportéespour encourager la production <strong>des</strong>pectacles, favoriser la création lyriqueet musicale.Fonds <strong>SACD</strong>Il soutient <strong>des</strong> projets issus du théâtre privé etdu théâtre public.15 productions d’œuvres théâtrales d’expressionfrançaise sont récompensées chaque année etbénéficient d’une bourse de 15 000 €Fonds Musique de ScèneUne aide à l’écriture de musiques <strong>des</strong>tinées àaccompagner une pièce de théâtre, une chorégraphie,un spectacle de cirque ou arts de la rue.Cette aide est versée directement au compositeur.Fonds de création lyriqueUne aide <strong>des</strong>tinée à la création ou la reprised’ouvrages lyriques contemporains d’expressionfrançaise par <strong>des</strong> producteurs professionnels.Consultez les résultats <strong>des</strong> commissions dumois de juin sur :www.sacd.fr/actions culturelles/soutiensFonds one man/woman showNouvellement créé, ce fonds soutiendra 9 productionsprofessionnelles soit dans la catégorie« encouragement à la création », soit dans lacatégorie « aide à la création et à la reprise ».Date limite de dépôt <strong>des</strong> dossiers : 15 septembre.Règlement sur le site> les festivals de l’étéAix-en-ProvenceFestival d’Aix-en-Provence 30 juin au10 juilletL’Atelier Opéra en CréationDestiné à une douzaine de jeunes artistes (compositeurs,<strong>auteurs</strong>, metteurs-en-scène, scénographes,vidéastes…), l’Atelier Opéra en Création propose,sous la direction d’Antoine Gindt, un parcoursde recherche, de découverte, d’échange et deconfrontation sur les enjeux de l’écriture et de laréalisation de nouveaux ouvrages lyriques ou dethéâtre musical. Il se conclura les 10, 11, et 12 juillet2009 par les Rencontres européennes d’Aix-en-Provence et Avignon – Création et innovation dansles arts du spectacle – organisées conjointementpar les Festivals d’Aix-en-Provence et Avignon.AvignonFestival d’Avignon 9 au 28 juilletSujets à Vif9 au 16 et 21 au 28 juilletJardin de la Vierge du Lycée Saint-JosephCoproduction <strong>SACD</strong>/Festival d’AvignonProgramme initié par la Commission Théâtre etle Comité belge.Captation audiovisuelle de 4 spectacles par arte-tvNarcisses-0/ une commande à Kate StrongAuteur et metteur en scène: Coraline LamaisonInterprètes : Kate Strong, Julien Andujarcompositeur : Pierre Jodlowski,Culture et administration / une commande àAntonija LivingstonePerformeuse Antonija LivingstoneChorégraphe et danseuse Jennifer LaceyLe Temps scellé... / une commande à NaceraBelazachorégraphe Nacera Belaza interprètes NaceraBelaza, Serge RicciAna Fintizarak / une commande à Yalda Younesdanseuse et chorégraphe Yalda Younes chanteuseet musicienne Yasmine HamdanMiroir, miroir / une commande à Mélissa von Vépyconceptrice et interprète Mélissa von Vépy dramaturgeAngélique Willkie compositeur et pianisteStephan OlivaTrois quartiers / une commande à DominiqueReymondcomédienne Dominique Reymond metteur enscène Gian Manuel Rau auteur Valérie MréjenOut : of the blue/ une commande à Lynda Gaudreauchorégraphe Lynda GaudreauDis-moi quelque chose / une commande à NicolasBouchaudcomédien Nicolas Bouchaud comédienneCatherine Vuillezsous la direction de Anne Cornu et Vincent Rouchemetteurs en scèneVoix d’<strong>auteurs</strong>19 juillet à 20 h, Musée CalvetProposé par les Commissions Théâtre et Radio,avec France Cultureen direct sur France CultureUne soirée consacrée aux écritures contemporaines.Trois textes inédits lus par leurs <strong>auteurs</strong> : PierreMeunier , Koffi Kwahulé, Nathalie PapinLes rencontres du Conservatoire du GrandAvignon. 10 au 18 juilletUn programme conçu avec l’ADAMI et le CNT> 6 Débats publics à l’Auditorium Mozart :• Vendredi 10 Juillet 2009 à 15h : Quel avenirpour l’artiste enseignant dans les conservatoires ?Lundi 13 Juillet 2009 à 11h : Présentation <strong>des</strong>cene-emploi.fr, le nouveau site de mise enrelation et de conseils à l’emploi du CnT.• Lundi 13 Juillet 2009 à 15h : Internet : un autreespace pour la critique et la promotion d’artistes.• Mercredi 15 Juillet 2009 à 15h : Le metteuren scène et l’auteur : un tandem à l’épreuve dutemps ?• Jeudi 16 Juillet 2009 à 15h : Les ai<strong>des</strong> auxspectacles vivants : évolution et perspectives.• Vendredi 17 Juillet 2009 à 15h : Écrire pour lejeune public aujourd’hui : quelles évolutions ?> Une Master Class le 18 juillet à 15hUne personnalité du théâtre, DieudonnéNiangouna, nous invite à découvrir et à partager,sous forme de démonstrations, <strong>des</strong> techniques dejeu ou d’apprentissage spécifiques ainsi que <strong>des</strong>subtilités d’interprétation.> Espace d’accueil et de conseils personnalisés :du 13 au 17 juillet de 14h à 16h30 (sauf le 14 juillet)> et aussi …La <strong>SACD</strong> BelgiqueDu 12 au 18 juillet à 11h30 et 18h00au Jardin du Théâtre <strong>des</strong> Doms.Aper’Auteurs & Co : rencontres at présentationd’<strong>auteurs</strong>. www.sacd.beUn partenariat ARTE / <strong>SACD</strong>6 au 29 juillet<strong>des</strong> rendez-vous quotidiensChroniques du Off4 étudiants du Conservatoire national d’ArtDramatique chroniquent et conseillent les spectaclesdu Off chaque jour sur arte.tv et le site dela <strong>SACD</strong>.Le vidéomatonLes compagnies du Off viennent « pitcher » leurspectacle dans un vidéomaton. Les vidéos sontretransmises sur arte.tv et le site de la <strong>SACD</strong>.Captation <strong>des</strong> Sujets à VifLe BAT – Billet <strong>des</strong> <strong>auteurs</strong> de ThéâtreL’équipe du BAT réalisera, pendant le Festivald’Avignon, <strong>des</strong> interviews d’<strong>auteurs</strong> : MateiVisniec, Nouara Naghouche, Koffi Kwahulé, SoniaChiambretto, Serge Valletti, Didier Long qui seronten ligne sur :www.lebillet<strong>des</strong><strong>auteurs</strong>detheatre.comet sur le site de la <strong>SACD</strong>, www.sacd.fr19


une société en action > agendaDes pièces aidéesDes pièces qui ont reçu l’aide à la création et à laproduction du FONDS <strong>SACD</strong> en 2009 :• Festival d’AvignonLes Inepties volantes écrit et mis en scène parDieudonné Niangouna, Cloître <strong>des</strong> Célestins / 10juillet 2009Le Livre d’or de Jan écrit et mis en scène parHubert Colas, Cloître <strong>des</strong> Carmes / 9 juillet 2009• Dans le OffL’Amour de l’art écrit et mis en scène parDiastème, Théâtre du Chêne Noir / 9 juillet 2009Les Cauchemars du Gecko de Jean-LucRaharimanana, mis en scène par Thierry Bédard,Gymnase Aubanel / 20 juillet 2009Des pièces qui ont reçu l’aide à la création et à laproduction du FONDS <strong>SACD</strong> 2008 :La Disgrâce de Jean-Sébastien Bach de SophieDeschamps et Jean-François Robin, Théâtre duBalcon / 8 juilletLe mot progrès dans la bouche de ma mèresonnait terriblement faux de Mateï Visniec, misen scène par Jean-Luc Paliès, Théâtre <strong>des</strong> Halles,2 juilletCréations ayants bénéficié de l’aide à l’écriturede l’association Beaumarchais-<strong>SACD</strong> :• Festival d’AvignonLe Cri de Nacera BelazaChapelle <strong>des</strong> Pénitents Blancs, les 19, 20 et 21juillet à 15h• Dans le OffMa mère commence à mourir juste un peu (maisl’entraîneur du PSG n’est pas encore cuit)de Laurent SearleThéâtre du Ring, du 8 au 31 juillet à 21h45.Je tue il … ou elle de Sophie GueyraudMise en scène de Carle EmpereurThéâtre Le Forum, du 8 juillet au 1 er août,à 22h30.Mo<strong>des</strong>te Contribution de Dominique WittorskiMise en scène de Jean-Marie LejudeLa Caserne <strong>des</strong> PompiersLe Monde entier est un théâtre de CatherineArditi, d’après William ShakespeareMise en scène de Frédéric BaptisteThéâtre du Petit Chien, du 8 au 31 juillet, à 17h30.L’Evasion de Kamo d’après Daniel PennacAdaptation et mise en scène de Guillaume BarbotCollège de la Salle, du 8 au 31 juillet, à 16H.Speed Dating de Georges de CagliariMise en scène de Sara VeyronThéâtre de La Luna, du 8 au 31 juillet, à18H30Pour Bobby de Serge VallettiMise en scène de Christophe CorreiaThéâtre du Chien qui Fume, du 8 au 31 juillet, à 17h25.L’été <strong>des</strong> hivernales à AvignonDaniel Larrieu participera aux points danse encompagnie <strong>des</strong> chorégraphes <strong>des</strong> Sujets à Vifwww.hivernales-avignon.comEATRéunion annuelle <strong>des</strong> Écrivains associés duthéâtre à AvignonMardi 14 juillet 2009, à l’ISTS, Cloître Saint-Louis,de 10h à 13hSNMSSyndicat National <strong>des</strong> Metteurs en ScèneDébat : Faut-il payer les artistes ? Vers la rédactiond’une charte <strong>des</strong> metteurs en scèneLe 20 juillet 2009, de 15h à 17h30à l’ISTS, Cloître Saint-Louis,Chalon-SUR-SAÔNEChalon dans la rue23 au 26 juilletAuteurs <strong>des</strong> arts de la rue24 et 25 juillet 2009Dans le cadre de l’appel à projet « Auteurs <strong>des</strong> artsde la rue 2009 », quatre compagnies présententleur spectacle au Festival de Chalon dans la rueCoproduction <strong>SACD</strong>, Festival Chalon dans la RueC.I.A. Compagnie Internationale Alligator1789 secon<strong>des</strong>Théâtre de rueDécor SonoreLes Chantiers de L’O.R.E.I.Visite archéologique sonoreIci Même [Grenoble]Vous laisseriez-vous guider par un(e) inconnu(e) ?Spectacle sonore – visite guidée à l’aveugleVO CompagnieLe Nettoyeur de ventOstéopathie environnementaleRetrouvez ces manifestations sur le site en imageset en vidéos : www.sacd.fr> Calendrier• Auteur Studio. Diffusion sur France Culture les dimanches de 13h à 14h :- 2 août : Tonie Marshall- 9 août : Julien Rappeneau- 16 août : Julien Cottereau- 23 août : Laurent Ruquier- 30 août : Christophe Honoré•Sala Beckett/Obrador d’Estiu à Barcelone en JuilletAtelier international d’<strong>auteurs</strong>• Paris Quartier d’été du 15 juillet au 9 aoûtwww.quartierdete.com• Festival <strong>des</strong> jeux du théâtre de Sarlat, du 18 juillet au 5 aoûtwww.festival-theatre-sarlat.com• Festival de NAVA, dans la vallée de l’Aude, du 23 juillet au 2 aoûtwww.festival-nava.comFestival Textes en l’air à Saint-Antoine-l’Abbaye (Isère) du 22 au 26 juilletPromotion et diffusion d’<strong>auteurs</strong> contemporainswww.textesenlair.net• La Mousson d’été à Pont à Mousson, du 22 au 28 aoûtFestival d’écritures contemporaineswww.meec.org• Festival de Blaye et de l’Estuaire, du 21 au 30 aoûtwww.chantiersdeblaye-estuaire.com• Festival TV de la Rochelle, du 16 au 20 septembrewww.festival-fictiontv.com• Festival Mondial <strong>des</strong> Théâtres de Marionnettes à Charleville-Mézières,du 18 au 27 septembre 2009www.festival-marionnette.com• Festival Musica à Strasbourg, du 18 septembre au 3 octobrewww.festival-musica.org• Forum Cartoon à Stavanger/Norvège du 22 au 25 septembrewww.cartoon-media.be• Les Francophonies en Limousin du 22 septembre au 4 octobrewww.lesfrancophonies.com• Les Radiophonies à La Maison de la Poésie du 25 au 27 septembre 2009www.lesradiophonies.fr• Plastique danse flore à Versailles en septembre 2009http://plastiquedanseflore.com• Actoral/Montévidéo – Marseille, du 28 septembre au 10 octobre« L’objet <strong>des</strong> mot »s : commande d’écriture à 3 <strong>auteurs</strong>www.actoral.org• Festival C’est comme ça ! à Château-Thierry du 7 au 17 octobreRendez-vous chorégraphique internationalhttp://festival.echangeur.org• Fête du cinéma d’animation dans toute la France, du 16 au 31 octobrewww.afca.asso.fr• Scénaristes en série à Aix-les-Bains du 16 au 19 octobrewww.scenaristesenseries.com20


Ricard est une marque enregistrée de Pernod Ricard S.A. - 303 656 375 RCS Marseille - Design Verre : Olivier Gagnère / Kréo - Illustration : Q.C. chez Talkie Walkie - France 2009Ricard Perroquet : 1 volume de Ricard, 5 volumes d’eau, 1 trait de sirop de menthe et <strong>des</strong> glaçons. Ricard Tomate : 1 volume de Ricard, 5 volumes d’eau, 1 trait de sirop de grenadine et <strong>des</strong> glaçons.L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTÉ. À CONSOMMER AVEC MODÉRATION.

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