journal des auteurs - SACD

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n°150Cinéma / Théâtre / Musique / Danse / Mise en Scène / Arts du Cirque / Arts de la rue / Télévision / Animation / Radio / Création InteractiveDirecteur de la publication : Pascal RogardRédactrice en chef : Catherine WalrafenConception graphique : Editions ScopeImpression : SPEIConseil d’administration 2008-2009Président : Jacques Fansten (cinéma)Premier vice-président : Didier Long, (mise en scène)Vice présidentsJean-Marie Besset (Théâtre)Louis Dunoyer de Segonzac (musique)Bertrand Tavernier (cinéma)Sophie Deschamps et Bernard Stora (télévision)Administrateurs déléguésRégine Chopinot (danse), Benjamin Legrand(animation), Jérôme Thomas (arts du cirque),Dominique Houdart (arts de la rue), Jean Larriaga(radio)Administrateurs,André Buytaers, Bernard Cavanna, Claude Confortès,Louise Doutreligne, Jean-Paul Farré, Michel Favart,Emile Gaudreault, Joëlle Goron, Laurent Heynemann,Caroline Huppert, Nicole Jamet, Marc Jolivet, GérardKrawczyk, Eric Kristy, Pascal Lainé, Jean-LouisLorenzi, Dominique Probst.SACD : 11 bis, rue Ballu – 75442 Paris cedex 09journaldesauteurs@sacd.frTél : 01 40 23 44 55En couverture : Hop là ! Fascinus, création collectiveproposée par Le Cheptel Aleïkoum, Les Octavio et LesPossédés, dans le cadre des Auteurs, des Cirques, unpartenariat SACD/La Villette. Crédit photo ChristopheRaynaud de LagePhotos pages 6 et 7 : E.R. Espalieu, AgenceEnguerand, Manuel Toussaint/Gamma, Michel LeroyRTBF, Charles Nemes, Christophe Raynaud de LageÉditorial du Président........................................................1InternetL’après Hadopi.......................................................................2ServicesPIMENT, un nouvel outil informatique................................3BilanBilan 2008 de la SACD...................................................... 4-5ÉlectionsÉlections des Administrateurs 2009-2010...................... 6-7TémoignagesSiéger au Conseil d’Administration............................... 8-10RadioLes chantiers Radio............................................................11CinémaCinéma numérique....................................................... 12-13Tout savoir sur www.sacd.fr................................... 14-15JuridiqueGoogle et la numérisation d’ouvrages imprimés..............16Le cinéaste Pierre Etaix recouvre les droitssur cinq de ses films...........................................................16International.................................................................. 17-18En brefPalmarès des Prix SACD 2009...........................................18Actions culturelles............................................................19
ÉditoLe droit de et le droit à…Que de temps perdu autour d’Internet, alors que nous savionstous qu’il fallait aller vite.Depuis des mois, nous répétons que la loi « Création et Internet» ne réglera pas tout. Mais que, disant le droit et réduisantde façon significative le téléchargement illégal, elle peutpermettre enfin la mise en place d’une offre légale large,simple et sécurisée, qui est la seule voie possible pour unerégulation durable et efficace d’Internet.Depuis des mois, nous répétons que la mythologie d’un Internetsans règles, nouvel Éden d’une liberté totale et d’un accèsgratuit à la culture, est un leurre, que les œuvres ont besoinde financement et que les auteurs doivent être rémunérés.Depuis des mois, nous nous sommes heurtés à des campagnesdémagogiques, mensongères et de plus stériles,puisque même les défenseurs de propositions prétendumentalternatives, licence globale ou contribution créative, devaientbien reconnaître qu’elles « ne marchent pas pour le cinéma » !L’histoire retiendra sans doute que dans une période de crise,de chômage galopant, d’inquiétudes du côté de l’éducation et dela santé, c’est sur la seule lutte contre cette loi de protection dela création que les partis d’opposition auront choisi de passerle plus de temps, consacrant toutes leurs forces à des astucesde procédure, des effets de tribunes ou à des amendementsdans le but unique de gagner du temps. Nous y avons entendusdes propos insultants et méprisants pour la grande majoritédes auteurs et des artistes, engagés dans ce qui leur sembleun vrai enjeu de civilisation et atterrés que cela vienne de ceuxqui, jusque là, étaient plutôt leurs défenseurs.Aujourd’hui, les opposants à la loi ont gagné deux choses :• aboutir à une loi plus répressive que celle que nous souhaitions,puisque dorénavant le téléchargement illégal sera undélit relevant du pénal et les internautes, dont nous voulionsprotéger l’anonymat, seront connus des ayants droits lésés.• creuser un fossé regrettable entre ceux qui demandent, et ilsont raison, un accès le plus large possible à la culture, et ceuxqui défendent, non pas comme on l’a dit des privilèges, maisla simple possibilité de pouvoir produire des œuvres futures.Il est temps de nous battre pour construire enfin cette offrelégale dont le développement permettra d’inventer l’économiede la création à l’ère numérique.Cette offre doit être générale. On doit pouvoir y trouver tousles films. C’est pourquoi il faudra établir les conditions d’uneobligation d’exploitation des œuvres, comme cela existedéjà pour l’édition. Parallèlement il faudra initier un grandprogramme de numérisation des œuvres.Cette offre doit être sécurisée et simple d’utilisation.Il faut que les internautes repèrent facilement les films. Ilfaudra sans doute inventer un moteur de recherche culturel,peut-être public, qui organise cette simplicité d’accès.Il faut réformer la chronologie des médias. Avec deux principes: d’une part protéger les temps d’exclusivité de ceuxqui contribuent réellement à la création, d’autre part s’ouvriraux nouveaux modes de diffusion en les faisant entrer dans larégulation générale pour que, progressivement, ils contribuentcomme les autres à la production d’œuvres.Chaque intervenant doit acquérir des droits correspondantsà des devoirs, notamment en matière de financement, d’expositionet de transparence.Il faut pouvoir proposer les films à des prix abordables. Toutesles formes d’offres doivent pouvoir se développer à la conditionqu’ils respectent des règles communes et des rémunérationsminimales des ayants-droits.La TVA devra être baissée pour ces nouvelles offres.Enfin, il faudra que les FAI et les autres intervenants d’Internet,dont les profits sont ou vont devenir considérables, contribuentaussi à la productionC’est sur ces socles que pourra se construire une économiede la culture sur Internet et non en laissant le champ libre aumarché sauvage sous prétexte que c’est nouveau.Les juristes et les philosophes ont appris à différencier deuxtypes de droits : « le droit de » et « le droit à ».• Le « droit de » est individuel, total, essentiel, tant qu’il nes’exerce pas au détriment d’un autre : le droit de vivre, ledroit de faire…• Le « droit à » implique une relation sociale, une règle communeou une intervention publique. Il est tout aussi essentielmais il comporte des devoirs. Le « droit à la culture », commeà l’éducation ou aux soins, implique un échange entre celuiqui fait ou qui a fait et celui qui reçoit, donc un respect desœuvres achevées et des conditions dans lesquelles d’autresœuvres pourront se créer.C’est bien là, loin des simplifications et des mythologies tropsimplistes, le sens de nos réflexions et de nos combats. Ilest temps de pouvoir enfin prouver aux internautes qu’enprotégeant les œuvres et ceux qui les font nous sommesleurs vrais alliés, ceux qui se battent pour un accès libre maisresponsable à une culture vivante qui est notre bien commun.Jacques FanstenPrésident •Agence Enguerand
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