une société en action > bilan 2008bilanBilan de l’année 2008> Les perceptionsLes perceptions de la <strong>SACD</strong> en 2008 se sont élevées à 179,5 millionsd’euros, en recul mo<strong>des</strong>te de – 0,4 % par rapport à 2007, qui avaitété une année de forte hausse grâce notamment aux rattrapages deperception générés par la renégociation du « partage inter social »<strong>des</strong> droits audiovisuels. Corrigées de ces éléments exceptionnels,les perceptions progressent donc malgré tout de 2,8 %.Les perceptions audiovisuelles, après leur bond spectaculaire de 2007,sont en diminution de – 1,24 %, recul qui atteint moins les droits perçusen France (- 0,3 %) où se compensent les progressions de la copie privéeet <strong>des</strong> droits issus <strong>des</strong> contrats généraux (revalorisation du partage intersocial,montée en puissance de la TNT et <strong>des</strong> opérateurs ADSL) avec lachute <strong>des</strong> perceptions provenant <strong>des</strong> contrats individuels, <strong>des</strong> contrats« nouveau protocole » (VAD), et de l’étranger, notamment en Belgiqueet au Canada. Les perceptions « spectacle vivant » augmentent quant àelles de 1,88 % avec de fortes disparités entre Paris (forte hausse, grâcenotamment aux théâtres privés, après une année 2007 défavorable), lereste de la France (recul de 2,43 % après deux années de progression)et l’étranger (hausse dans les pays francophones et stagnation globalesur le reste du monde). Enfin, les perceptions relevant de l’ « écrit »,quiont certes fortement baissé (- 60 %), demeurent marginales.Le poids respectif <strong>des</strong> répertoires se trouve donc rééquilibré cetteannée (spectacle vivant 32,3 %, audiovisuel 67,6 %, écrit 0,1 %)> La gestionEn dépit de la « crise », la gestion de la <strong>SACD</strong> en 2008 s’est dérouléedans de bonnes conditions, tant sur le plan de l’exploitation que dela gestion financière. Dans un contexte de maîtrise <strong>des</strong> charges etde rééquilibrage <strong>des</strong> provisions couvrant les engagements sociauxrendu nécessaire par la baisse <strong>des</strong> taux, cette situation favorable apermis cette année de réduire à nouveau la contribution <strong>des</strong> <strong>auteurs</strong>au financement de la Société, au travers d’un remboursement deretenue statutaire - plus important qu’en 2007.Les frais de gestion nets se sont élevés à 28,2 millions d’euros, soit unelégère diminution de -1,9 % par rapport à 2007, qui résulte de la baisse<strong>des</strong> principaux postes de charges (personnel, impôts et taxes, autrescharges, amortissements) associée à la progression très modérée <strong>des</strong>achats et charges externes.Dans ce contexte, le ratio « frais de gestion sur perceptions » s’établit à15,71 %, chiffre en diminution par rapport à 2007 (15,95 %) qui constituele meilleur ratio enregistré en la matière depuis plus de 20 ans et traduitune amélioration progressive de l’efficacité « économique » de la Société.S’agissant du financement de ces frais de gestion, le niveau finalementimportant <strong>des</strong> perceptions encaissées en 2008 (presque équivalent auchiffre exceptionnel de 2007) et les bonnes performances de la gestionfinancière ont permis à nouveau cette année de limiter la contribution<strong>des</strong> <strong>auteurs</strong> (remboursement de retenue statutaire) sans déséquilibrer lefinancement de la Société, avec un niveau toujours élevé <strong>des</strong> ressourcesd’exploitation et un maintien <strong>des</strong> ressources diverses et exceptionnelles.Financement budget général (en milliers d’euros)Retenues sur droits 17 281Autres ressources d’exploitation 5 017Ressources financières nettes 4 088Divers et exceptionnel 1 825Total 28 212En raison du remboursement de retenue statutaire décidé en find’année à concurrence de 1,87 millions d'euros (soit une « ristourne »de près de 10 % au bénéfice <strong>des</strong> <strong>auteurs</strong>), les retenues sur droits ontplus régressé que les perceptions en 2008. Toutefois, elles couvrenttoujours près de 60 % <strong>des</strong> besoins de financement de la <strong>SACD</strong>.Leur cumul avec les autres ressources d’exploitation, en recul relatifà cause notamment de la baisse <strong>des</strong> droits prescrits (affectés conformémentà la loi en produits de gestion) et <strong>des</strong> produits divers, ainsique de la stagnation <strong>des</strong> perceptions pour frais administratifs (encorrélation avec les perceptions spectacle vivant en France), permetà la Société de continuer à financer près de 80 % de sa gestion parses ressources d’exploitation.De leur côté les ressources diverses et exceptionnelles restent àun niveau mo<strong>des</strong>te de 6,4 %, le solde du financement de la gestionétant couvert par les ressources financières nettes, dont le montantprogresse de façon importante, mais dont la contribution en proportion(14,5 %) demeure raisonnable et en phase avec la volonté de la <strong>SACD</strong>de ne pas dépendre de façon excessive <strong>des</strong> produits financiers pourl’équilibre de sa gestion.Dans le contexte de marchés de capitaux affectés par l’intensificationde la crise mondiale et marqués à la fois par un problème de liquiditésans précédent et par la forte récession économique, la gestionfinancière a pris -sur les deux compartiments <strong>des</strong> capitaux gérés parla Société- une orientation très sécuritaire.Pour la trésorerie courante (environ 120 millions d’euros), l’allocationsécuritaire <strong>des</strong> actifs engagée en 2007 a été poursuivie, en privilégiantles supports monétaires « purs » et réguliers et en exploitant lesopportunités de rendements élevés offerts sur les titres de créancesnégociables à capital et rendement garantis , ce qui a permis de générerprès de 7,3 millions d’euros de produits financiers effectivement réaliséset de plus-values latentes, représentant globalement un rendementmoyen annuel de + 4,08 %, supérieur d’environ 50 points de base àcelui constaté en 2007.Pour le portefeuille, géré dans le cadre du fonds commun de placementdédié « <strong>SACD</strong> Investissement », l’exposition au risque actionsa de nouveau été réduite à moins de 15 %, pour le désensibiliser àla volatilité et la chute <strong>des</strong> marchés, et la gestion « taux » allouéecomme en 2007 sur <strong>des</strong> supports stables et rémunérateurs. Cela apermis de limiter à -7,75 % la contre performance de notre FCP et depréserver en fin d’année une plus-value latente supérieure de plusde 2,4 millions d'euros, dans laquelle il n’a pas été nécessaire - cetteannée encore - de puiser pour l’équilibrage de la gestion. •4
ilan 2008 < une société en action> LES CHIFFRES CLÉS 2008• Les perceptions179,5 millions d’euros (- 0,40% par rapport à 2007)• Évolution et utilisation du répertoireDéclaration d’œuvres nouvelles :18 887 (26% spectacle vivant, 74% audiovisuel)Représentations spectacle vivant en France :• près de 47 000 à Paris,• près de 115 000 en province.Diffusion audiovisuelle :• près de 112 000 œuvres,• près de 182 000 heures de programmes.• Les <strong>auteurs</strong>Nouveaux adhérents : 1 550Promotion aux gra<strong>des</strong> sociaux :• 389 nouveaux sociétaires adjoints, soit 3 173 au total(+ 5% par rapport à 2007)• 222 nouveaux sociétaires, soit 4 472 au total(+ 4,4% par rapport à 2007)• La gestionFrais de gestion : 28,2 millions d’euros(soit 15,71% <strong>des</strong> perceptions)Taux moyen de retenue : 11,80% <strong>des</strong> perceptions• L’action sociale• Allocations complémentaires aux retraites :2,948 millions d’euros / 1242 bénéficiaires• Actions de solidarité : 0,180 million d’euros58 soutiens accordés + 16 filleuls• Assistance sociale : 250 personnes reçues• L’action culturelleAffectations « légales » (Art L 312-9 CPI) :4,05 millions d’eurosAffectations volontaires : 0,55 million d’eurosDépenses effectives : 3,92 millions d’euros, dont :• 2,17 millions d’euros à <strong>des</strong> actions générales (notamment0,93 millions d'euros pour Beaumarchais-<strong>SACD</strong>, 0,16 millionsd’euros pour la Belgique et 0,02 millions d’euros pour le Canada)• 1,74 millions d’euros à <strong>des</strong> actions concernant spécifiquementles répertoires.Charges de gestion imputées sur le budget d’action culturelle :0,68 million d’euros> Pour en savoir plusL’intégralité du rapport annuel 2008 est disponible sur le site www.sacd.fr (dans la rubrique la sacd/finances et gestion),ainsi que le rapport de la commission permanente de contrôle <strong>des</strong> SPRD 2008Contact : Jean-Louis Blaisot, directeur administratif et financier - Tél. : 01 40 23 46 28 – daf@sacd.frRésultats de l’Assemblée générale de la <strong>SACD</strong> du jeudi 18 juin 2009L’ensemble <strong>des</strong> résolutions présentées à l’Assemblée Générale ont été adoptées :• Le rapport d’activité et de gestion pour l’année 2008,• les comptes de l’exercice 2008 et le rapport général du Commissaire aux Comptes,• l’affectation de l’excédent de gestion pour 2008,• le budget de l’Action culturelle pour 2009,• les nouveaux barèmes : radio, captations/recréations, œuvres mixtes (cinéma/télévision), adaptation de formats audiovisuels étrangersen provenance de pays disposant d’une société d’<strong>auteurs</strong> ayant un contrat avec la <strong>SACD</strong>, adaptation par utilisation d’une œuvreaudiovisuelle ou cinématographique préexistante n’appartenant pas au répertoire de la <strong>SACD</strong>, concernant l’emprunt de personnagesd’animation, concernant la part du créateur graphique dans les œuvres d’animation.• la qualité d’administrateur pour les présidents <strong>des</strong> comités canadien et belge : Émile Gaudreault et André Buytaers.5
Change language